Rapport

Du 5 au 9 juillet 2012, cinq parlementaires canadiens se sont rendus à Monaco pour assister à la 21e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). M. Dean Allison, député, dirigeait la délégation, qui comprenait l’honorable sénateur Ghislain Maltais, M. Dave Van Kesteren, député, Mme Nycole Turmel, députée, et l’honorable Hedy Fry, députée. La délégation était accompagnée d’Andrew Lauzon, secrétaire de l’Association, et de Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a reçu son nom actuel au Sommet de Budapest, tenu en décembre 1994. Les États participants de l’OSCE, actuellement au nombre de 56, comprennent « tous les États européens, les États‑Unis et le Canada ». [1] Onze autres États de la région de la Méditerranée et de l’Asie font également partie de l’Organisation à titre d’observateurs et portent le titre de « partenaires pour la coopération ». L’OSCE est définie comme principal instrument d’alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Elle est également reconnue comme « accord ou organisme régional » au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, selon laquelle les États membres « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité ».([2]) Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, puisque ses résolutions ne sont pas contraignantes pour les pays signataires.

L’OSCE dispose pour 2012 d’un budget de 148 055 400 euros (192 millions de dollars canadiens), ce qui représente une baisse de 2,7 millions d’euros par rapport au budget de 2011. La contribution du Canada pour 2012 est de 8 millions d’euros (10,4 millions de dollars canadiens). Environ 65 % du budget de l’OSCE est affecté à 17 missions sur le terrain et à d’autres activités menées dans le Sud-Est de l’Europe, en Europe de l’Est, dans le sud du Caucase et en Asie centrale. L’OSCE compte environ 2 800 employés, pour la plupart en mission sur le terrain. Le quart de son personnel est détaché par les pays participants.

A.   Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l’OSCE découle de sa composition, puisque les États-Unis et le Canada sont membres de plein droit de cette organisation qui s’occupe de questions européennes. L’OSCE préfère le dialogue inclusif à l’admission sélective. Elle peut ainsi garder ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité entre les démocraties occidentales et les pays n’ayant pas manifesté le même attachement aux principes démocratiques. Elle favorise aussi les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que ce dernier vise avant tout la défense et le rayonnement des pratiques démocratiques et des droits de la personne et à tenir les gouvernements de ses pays membres responsables de leurs actes dans ces domaines, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une vaste zone géographique exempte de conflits – allant de Vancouver à Vladivostok –, indépendamment du degré d’attachement à la démocratie des États participants.

Les résolutions et les activités de l’OSCE se fondent sur une compréhension globale de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d’Istanbul de novembre 1999, les chefs d’État et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout ».([3]) Tous les modèles de coopération pacifique entre les pays participants sont considérés comme des moyens possibles d’atténuer les risques de conflit dans la région. L’égalité de statut des 56 États membres témoigne de l’approche coopérative de l’Organisation. Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire.[4]

B.   Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en fonction d’exigences ponctuelles souvent urgentes plutôt que dans le cadre d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 a jeté les bases du cadre institutionnel de l’Organisation.

Les opérations sur le terrain absorbent près de 65 % du budget de l’Organisation. La Communauté des États indépendants invoque souvent l’absence de missions en Europe occidentale et en Amérique du Nord pour soutenir que, malgré ses prétentions coopératives et égalitaires, l’OSCE applique deux poids et deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE répond que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes.

La présidence de l’OSCE change tous les ans, la fonction de « président en exercice » étant assumée à tour de rôle par les ministres des Affaires étrangères des États participants. Dans ses fonctions de diplomate en chef de l’Organisation, le président en exercice est secondé par le Secrétariat et son secrétaire général, basés à Vienne.

Le 1^er janvier 2012, l’Irlande a succédé à la Lituanie à la présidence de l’Organisation. C’est donc son vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Commerce, M. Eamon Gilmore, qui occupe le poste de président en exercice. L’Ukraine succédera à l’Irlande à la présidence de l’Organisation le 1^er janvier 2013, et sera suivie par la Suisse en 2014 et par la Serbie en 2015.

M. Lamberto Zannier (Italie) est le secrétaire général de l’OSCE depuis le 1^er juillet 2011. Il a succédé à Marc Perrin de Brichambaut (France), qui a occupé ce poste de 2005 à 2011.

C.   L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE représente la dimension parlementaire de l’Organisation. Elle a été constituée en 1991 (par la CSCE de l’époque) pour répondre à l’appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Son premier rôle est de faciliter le dialogue entre les parlements au sujet des enjeux qui les préoccupent et de formuler des recommandations destinées aux gouvernements, aux parlements et à la société civile concernant les trois champs d’action de l’OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·         Évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·         Débattre les sujets abordés au cours des réunions de l’OSCE;

·         Élaborer et promouvoir des mécanismes de prévention et de résolution des conflits;

·         Appuyer le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques des États participants de l’OSCE;

·         Contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions de l’Organisation.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) est organisée en trois commissions générales représentant les trois « dimensions » de l’Acte final d’Helsinki de 1975 et les champs d’intérêt de l’OSCE : la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement et la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires. Dans le cadre de ses activités, l’AP recourt en outre à des commissions spéciales, à des groupes de travail ainsi qu’à des représentants et envoyés spéciaux. Elle joue aussi un rôle clé pour l’observation des élections dans la région de l’OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

L’AP OSCE est administrée par un Bureau et une Commission permanente. Le Bureau se compose d’un président, de neuf vice-présidents, d’un trésorier, ainsi que du président, du vice-président et du rapporteur de chacune des trois commissions générales, et d’un président émérite. Le Bureau est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions de la Commission permanente et prend ses décisions à la majorité des voix. Quant à la Commission permanente, elle se compose des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Elle guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Elle se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu’elle se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L’AP OSCE est appuyée sur le plan administratif par le secrétaire général et le Secrétariat, dont le siège est à Copenhague. Le Secrétariat a été établi et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la constitution de l’Assemblée parlementaire.

À l’heure actuelle, l’AP compte plus de 300 membres désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires méditerranéens pour la coopération (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie), des partenaires asiatiques pour la coopération (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie) et des représentants d’autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité comme l’OTAN.

Depuis leur première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’AP OSCE et les représentants de ses partenaires pour la coopération se sont rencontrés plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l’Assemblée. Cette dernière se réunit en plénière à la session annuelle de juillet organisée par le parlement d’un État participant. La session annuelle est la plus importante rencontre inscrite au calendrier de l’AP, car elle permet de discuter de différentes questions et résolutions de l’OSCE, de recevoir des rapports, d’adopter la déclaration de la session et d’élire les dirigeants. Aux réunions d’automne, qui ont lieu en septembre et qui sont également organisées par le parlement d’un État participant, l’Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les commissions générales se réunissent au cours des sessions annuelles pour débattre et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Elles tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d’hiver, tenue en février à Vienne, siège de l’OSCE, pour débattre de grands dossiers, assister à des séances d’information organisées par de hauts fonctionnaires de l’OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution devant être présentés à la session annuelle suivante.

Le Bureau se réunit également au cours de la session annuelle, ainsi qu’en avril et en décembre. Pour sa part, la Commission permanente se réunit à l’occasion de la session annuelle, des réunions d’automne et de la réunion d’hiver.

L’AP OSCE se réunit aussi, en marge de ses réunions annuelles ordinaires ou à d’autres moments, pour discuter de sujets particuliers. Le Forum méditerranéen, par exemple, a lieu au cours des réunions d’automne, tandis que la Conférence économique, organisée par le parlement d’un État participant, se tient tous les deux ans, au printemps.

Très active au chapitre de l’observation électorale, l’Assemblée parlementaire a suivi plus d’une centaine d’élections présidentielles et législatives dans la région de l’OSCE depuis 1993. Elle collabore d’ailleurs avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, ainsi qu’avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE pour ses missions d’observation électorale. Les parlementaires canadiens ont participé à bon nombre de ces missions, le plus récemment en 2010, lors des élections présidentielles en Ukraine et des élections législatives en Azerbaïdjan, en 2011, à l’occasion des élections législatives de Russie et de Turquie et en 2012, lors des élections législatives de Serbie, d’Arménie et du Kazakhstan.

Le budget de l’Assemblée couvre la plupart des dépenses d’organisation (session annuelle, réunion d’hiver, réunions d’automne, rencontres de la Commission permanente et du Bureau, visites officielles, programme d’observation électorale) de même que les frais du Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent par ailleurs un appui financier considérable à l’Assemblée. Le Folketing danois fournit gracieusement les locaux du Secrétariat.

Le budget de l’Assemblée est approuvé durant la session annuelle. Celui de 2012‑2013, approuvé à la session annuelle de 2012, s’élève à 2,86 millions d’euros, comme l’année précédente. La part canadienne prévue au budget 2012‑2013 est de 196 709.89$ CAN.

M. Petros Efthymiou (Grèce) est président de l’Assemblée depuis juillet 2010 [5], ayant succédé à M. João Soares (Portugal). M. Spencer Oliver (États‑Unis) assume les fonctions de secrétaire général depuis janvier 1993. En octobre 2010, M^me Hedy Fry (Canada) a été nommée représentante spéciale sur la parité des sexes par le président de l’Assemblée. M. Bruce Hyer (Canada) a été vice-président de la deuxième Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, ayant été élu pour un mandat d’un an à la session annuelle de l’AP OSCE tenue à Belgrade en 2011.

SESSION ANNUELLE 2012 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

Pendant cinq jours, du 5 au 9 juillet 2011, plus de 250 parlementaires appartenant à 54 des 56 États participants de l’OSCE ainsi que des représentants des États partenaires pour la coopération se sont réunis à Monaco pour discuter du thème L’OSCE : une région en mutation et de diverses autres questions d’importance. 

Le programme de la session annuelle comprenait une réunion de la Commission permanente, une session plénière inaugurale, trois journées réservées aux travaux des trois commissions générales, un déjeuner de travail sur la parité des sexes, une réunion du Bureau et une séance plénière de clôture.

La Déclaration de Monaco, qui contient toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire au cours de la session annuelle, a été adoptée le cinquième et dernier jour. M. Riccardo Migliori (Italie) a été élu par acclamation à la présidence de l’Assemblée pour l’année 2012-2013.

A.   Commission permanente

La Commission permanente est présidée par M. Jean-Charles Gardetto, chef de la délégation du pays hôte et l’un des vice-présidents de l’Assemblée parlementaire.

Elle reçoit le rapport du trésorier de l’Assemblée, M. Roberto Battelli (Slovénie), qui dit que le budget de l’AP est gelé pour une autre année. La Commission permanente approuve à l’unanimité le budget de l’exercice 2012-2013, qui commence le 1^er octobre 2012. Tout en notant que le budget de l’AP continue d’être équilibré, le trésorier mentionne qu’il sera nécessaire dans les prochaines années de financer beaucoup d’activités et des coûts accrus, notamment pour augmenter les salaires afin de les garder compétitifs.

Le secrétaire général fait également le point sur les activités de l’AP dans les 12 derniers mois, y compris les missions d’observation des élections en Tunisie, au Kirghizistan, dans la Fédération de Russie, en Arménie et en Serbie. Il souligne que l’AP a fait l’objet de rapports de vérification positifs et a respecté son budget pendant les 20 dernières années. Il note en outre que les nombres d’activités, de réunions, de missions d’observation électorale et de participants sont en hausse, mettant en évidence le rôle joué par l’AP dans l’avancement de la sécurité globale de la région.

La Commission permanente met aux voix et approuve 26 des 28 points supplémentaires parrainés pour faire l’objet d’un débat lors de la session annuelle. Le point supplémentaire sur l’amiante n’ayant pas obtenu la majorité nécessaire des deux tiers des voix de la Commission permanente, il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la session annuelle. De plus, le parrain russe du point supplémentaire concernant la lutte contre le nationalisme agressif et le néonazisme retire cette question.

La Commission permanente entend les rapports des représentants spéciaux, des présidents des commissions spéciales et des dirigeants des récentes missions d’observation électorale de l’AP OSCE en Russie, en Serbie, en Arménie et au Kazakhstan.

Participation canadienne

À titre de chef de la délégation canadienne, M. Dean Allison, député, a assisté à la réunion de la Commission permanente.

B.   Séances plénières

Au cours des séances plénières, les participants entendent un certain nombre d’exposés :

·M. Michel Roger, ministre d’État de Monaco, souligne la contribution du mandat de l’OSCE au renforcement de la sécurité régionale. Il met en évidence les initiatives récemment prises à cet égard face à l’évolution du contexte de sécurité, y compris la lutte contre la traite d’êtres humains et le renforcement des relations avec les pays de la Méditerranée.

·M. Jean-François Robillon, président du Conseil national de Monaco, parle des problèmes fondamentaux de sécurité ainsi que de la difficulté qu’il y a à protéger et à promouvoir les droits de la personne et les libertés individuelles, qui transcendent toutes les dimensions de l’activité politique, économique et humaine et touchent tous les pays, particulièrement à l’ère de la mondialisation. Il estime que la diplomatie parlementaire constitue un instrument essentiel pour aider les pays à affronter ces difficultés, offrant des tribunes d’échange, de réflexion et de débat pour différents groupes, valeurs et contextes. Il note aussi que le fait pour Monaco d’accueillir la session annuelle de l’AP OSCE reflète les principes du point supplémentaire proposé concernant le rôle des petits États dans la promotion de la sécurité et de la stabilité.

·Dans son premier discours devant l’AP OSCE, M. Eamon Gilmore, président en exercice de l’OSCE et vice-premier ministre de l’Irlande, rend hommage à l’Assemblée parlementaire et souligne sa détermination à travailler avec l’AP OSCE pour atteindre les objectifs communs. Il résume les grandes priorités de la présidence irlandaise : faire adopter plusieurs décisions au prochain Conseil ministériel pour mettre fin à l’impasse créée par l’accumulation de projets non adoptés dans les années précédentes, tenir les gouvernements responsables de leurs engagements, combattre la discrimination raciale et la traite d’êtres humains, promouvoir la liberté de communication sur Internet, renforcer la cybersécurité et régler les conflits qui subsistent dans la région. Il s’attend à ce que la demande d’adhésion de la Mongolie soit approuvée à la prochaine réunion du Conseil ministériel, en décembre 2012. Il espère que l’action visant la réforme de l’OSCE aura suffisamment avancé d’ici le 40^e anniversaire de l’Organisation en 2015.

·M. Jean-Claude Mignon, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, parle de la violation des droits de la personne dans la région, et notamment de la situation en Ukraine, du traitement de l’ancienne première ministre ukrainienne et candidate à la présidence Yulia Tymoshenko et de la récente adoption de lois contre les protestations publiques en Russie. Il exprime des préoccupations au sujet de l’avancement de la démocratie dans la région de la Méditerranée et des conséquences pour l’ensemble de la région de l’OSCE.

·M. Lamberto Zannier, secrétaire général de l’OSCE, note que les travaux des commissions de l’AP OSCE et de l’OSCE sont mieux coordonnés que dans les années précédentes. Il présente une mise à jour de son rapport de février à l’Assemblée sur les efforts déployés par l’OSCE pour renforcer ses moyens de prévention des conflits et ses activités de diplomatie préventive, mieux coordonner son action avec les autres organisations internationales et régionales et affronter les différents éléments du cycle des conflits.

L’Assemblée discute en plénière de quatre points supplémentaires : l’Ukraine, l’état de droit en Russie et l’affaire Sergei Magnitsky, la participation des femmes sur un pied d’égalité au processus de décision de l’OSCE, ainsi que la parité des sexes et les minorités dans la région de l’OSCE. Les deux premiers points suscitent des discussions animées entre les parlementaires. Les points supplémentaires sont adoptés et inscrits dans la Déclaration de Monaco.

La séance plénière se poursuit par l’examen du rapport du trésorier, M. Roberto Battelli (Slovénie), qui annonce à l’Assemblée que la Commission permanente a approuvé sans augmentation le budget de l’AP pour 2012-2013 et note que les budgets futurs devront tenir compte de coûts plus élevés. Il dit que la bonne volonté et le soutien des parlements participants seront nécessaires pour affronter ces difficultés.

M. Spencer Oliver, secrétaire général de l’AP OSCE, présente son rapport sur les activités de l’Assemblée au cours de la dernière année.

L’Assemblée adopte ensuite la Déclaration de Monaco [6], qui comprend les trois résolutions et les 25 points supplémentaires approuvés par les commissions générales.

Enfin, les résultats de l’élection du président et les vice-présidents sont annoncés : M. Riccardo Migliori (Italie) est élu président par acclamation et M. Jean-Charles Gardetto (Monaco), Robert Aderholt (États-Unis), Uta Zapf (Allemagne), George Tsereteli (Géorgie) et Alain Néri (France) sont élus vice-présidents.

La prochaine session annuelle aura lieu en juillet 2013 à Istanbul, en Turquie.

Participation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux séances plénières.

·M. Allison participe au débat sur le point supplémentaire concernant L’état de droit en Russie : l’affaire Sergei Magnitsky, soulignant en particulier des questions concernant la poursuite intentée contre lui à titre posthume, le nombre limité de suspects accusés dans cette affaire et les efforts déployés par la Commission d’enquête russe pour examiner le traitement infligé à M. Magnitsky et les circonstances de son décès.

·M. Van Kesteren, participe au débat sur le point supplémentaire concernant l’Ukraine. Il insiste en particulier sur les conclusions du rapport sur l’Ukraine publié par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes et dit que des relations étroites et positives entre le Canada et l’Ukraine dépendront de véritables progrès dans des domaines clés, tels que la primauté du droit, des élections libres et équitables et le respect des droits de l’homme, abordés dans le cadre du point supplémentaire. Il note que l’adoption de la résolution mettrait en évidence les normes que tous les États participants, y compris l’Ukraine, ont promis de respecter.

·M^me Fry, représentante spéciale sur la parité des sexes, présente à l’Assemblée son rapport annuel sur l’équilibre entre les sexes dans le cadre de l’examen du thème des femmes faisant partie des minorités nationales, ethniques, linguistique, raciales et religieuses dans la région de l’OSCE. [7] M^me Fry prend également la parole séparément lors de l’étude de son point supplémentaire sur La parité des sexes et les minorités dans la région de l’OSCE et participe au débat concernant l’affaire Sergei Magnitsky. Au cours de ce dernier débat, elle souligne l’importance d’une enquête objective sur les circonstances de son décès et du renforcement des normes relatives à la primauté du droit en Russie.

C.   Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : Karl-Georg Wellmann (Allemagne)

Vice-présidente : Susanne Bratli (Norvège)

Rapporteur : Vilija Aleknaite Abramikiene (Lituanie)

1.    Rapport et résolution principale

La Commission examine le rapport de son rapporteur, qui traite des difficultés que doivent affronter l’OSCE et l’AP OSCE relativement au mandat de la Commission, y compris notamment les conflits prolongés dans la région de l’OSCE, l’échange de renseignements militaires, les mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité et la cybersécurité. Le rapport insiste en particulier sur l’importance du pluralisme politique et de la démocratie et réaffirme que les violations systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la région de l’OSCE menacent sérieusement sa sécurité et sa stabilité. [8]

La Commission discute du projet de résolution du rapporteur sur ces thèmes ainsi que des modifications proposées par ses membres. La résolution modifiée qui a été adoptée demande instamment aux États participants d’appliquer pleinement les dispositions du Document de Vienne 2011 et de continuer à actualiser ce document afin d’accroître davantage la transparence et la prévisibilité militaires, de réaliser les réformes internes nécessaires de l’OSCE afin de permettre une réaction efficace au nouvel environnement de sécurité tout en tenant compte des restrictions financières actuelles, et d’approfondir les contacts et la coopération entre l’OSCE et l’Afghanistan. La résolution figure dans la Déclaration de Monaco.

2. Points supplémentaires

La Commission discute également des 12 points supplémentaires suivants et des modifications correspondantes :

·         Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme

·         Renforcement de la sécurité dans la région de l’OSCE

·         République de Moldova

·         Développement de la coopération de l’OSCE avec l’Afghanistan d’ici 2014 et au‑delà

·         L’OSCE et les démocraties émergentes du monde arabe

·         Programme nucléaire de l’Iran

·         Situation en Géorgie

·         Valorisation des politiques de coopération transfrontière dans les scénarios d’après-conflit

·         Helsinki +40

·         Action des petits États au sein de l’OSCE

·         Soutien de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies

·         Élargissement du partenariat avec les États méditerranéens non membres en vue d’inclure l’Autorité nationale palestinienne.

Le dernier point est rejeté après un débat animé. Les onze autres sont adoptés et figurent dans la Déclaration de Monaco.

À la fin des travaux, la Commission élit Asa Lindestam (Suède) comme présidente et réélit par acclamation Susanne Bratli (Norvège) comme vice-présidente et Vilija Aleknaite Abramikiene (Lituanie) comme rapporteur.

Participation canadienne

·M. Allison participe au débat sur trois des points supplémentaires : programme nucléaire de l’Iran, soutien de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et développement de la coopération de l’OSCE avec l’Afghanistan d’ici 2014 et au-delà. Il y a lieu de noter que la résolution sur l’Iran a fait l’objet d’un débat animé et que M. Allison a réussi à faire adopter une motion proposant de supprimer un paragraphe qui demandait aux États de s’abstenir de mesures radicales en réponse aux menaces posées par le programme nucléaire iranien. Au sujet des deux autres points supplémentaires, M. Allison a noté que le Canada appuie les efforts déployés sur la scène internationale pour créer des capacités antiterroristes et contribue à ces efforts et qu’il s’est engagé à soutenir les priorités de l’Afghanistan et à favoriser des progrès en ce qui concerne les enfants et les jeunes afghans, la sécurité, les droits de l’homme, la primauté du droit, l’assistance humanitaire et la diplomatie régionale.

·M. Van Kesteren participe au débat sur l’élargissement du partenariat avec les États méditerranéens non membres en vue d’inclure l’Autorité nationale palestinienne (ANP), soulignant en particulier qu’un règlement du conflit entre Israël et la Palestine doit être conclu avant d’admettre l’ANP comme partenaire pour la coopération de l’OSCE.

·M^me Fry, propose deux modifications à la résolution principale, qui sont adoptées toutes deux.

Par suite de la répartition des votes parmi les commissions, la délégation avait droit à quatre votes pour cette Commission, qui ont été utilisés de façon interchangeable par M. Allison, le sénateur Maltais, M. Van Kesteren, M^me Turmel et M^me Fry.

D.   Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président : M. Serhiy Shevchuk (Ukraine)

Vice-président : M. Bruce Hyer (Canada)

Rapporteur: M. Tony Lloyd (Royaume-Uni)

1. Rapport et résolution principale

La Commission examine le rapport de son rapporteur, qui traite de la crise financière actuelle, de l’influence des agences de notation sur la formulation des politiques économiques, de la gamme de réactions gouvernementales permettant de surmonter ces difficultés et de favoriser la croissance économique – dépenses initiales destinées à stimuler l’économie suivies de compressions budgétaires – et de l’importance qu’il y a pour les États participants de l’OSCE à coordonner leurs politiques. [9]

La Commission discute du projet de résolution du rapporteur à ce sujet et des modifications proposées par ses membres. La résolution modifiée qui a été adoptée demande aux parlementaires de jouer un rôle accru dans la supervision et l’examen des politiques économiques appliquées par les gouvernements dans l’ensemble de la région de l’OSCE, et invite les États participants à mieux soutenir les petites et moyennes entreprises, à veiller à répartir équitablement le fardeau du redressement économique et à encourager une plus grande transparence du système de notation. La résolution figure dans la Déclaration de Monaco.

2. Points supplémentaires

La Commission discute également des quatre points supplémentaires suivants et des modifications proposées :

·         Mise en valeur des sources d’énergie nouvelles et renouvelables

·         Partage des compétences en matière de mise en valeur des ressources en eau visant à renforcer la sécurité alimentaire mondiale

·         Assistance aux enfants à l’issue d’une situation de crise

·         Liberté de circulation dans l’espace de l’OSCE

Les résolutions correspondantes sont adoptées et figurent dans la Déclaration de Monaco.

À la fin des travaux, les membres de la Commission élisent par acclamation Serhiy Shevchuk (Ukraine) comme président, Roza Aknazarova (Kirghizistan) comme vice-présidente et Christos Stylianides (Chypre) comme rapporteur.

Participation canadienne

·M. Van Kesteren, M^me Turmel et M^me Fry participent au débat sur la résolution principale de la Commission. M^me Fry propose deux modifications, qui sont toutes deux adoptées.

·M. Van Kesteren participe au débat sur la mise en valeur des sources d’énergies nouvelles et renouvelables, mettant en évidence le leadership mondial du Canada et son engagement à établir une infrastructure verte, à investir dans l’énergie renouvelable et les carburants propres, à augmenter les rendements énergétiques et à développer l’utilisation des technologies d’énergie propre.

·M^me Fry participe au débat sur l’assistance aux enfants à l’issue d’une situation de crise, notant que les enfants comptent non seulement parmi les plus vulnérables, mais aussi parmi les plus démunies des victimes des catastrophes et des guerres. Cela nécessite une attention particulière et des mesures spéciales d’appui pour surmonter les effets immédiats et minimiser le plus possible les incidences négatives sur leur développement social et éducatif et leur santé.

Par suite de la répartition des votes parmi les commissions, la délégation avait droit à trois votes pour cette Commission, qui ont été utilisés de façon interchangeable par M. Allison, M. van Kesteren, M^me Turmel et M^me Fry.

E.   Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président : Matteo Mecacci (Italie)

Vice-président : Alain Néri (France)

Rapporteur: Coskun Coruz (Pays-Bas)

1. Rapport et résolution principale

La Commission examine le rapport de son rapporteur, qui traite des engagements de l’OSCE sur la dimension humaine et des différents mécanismes auxquels il est possible de recourir en cas de violation des droits de l’homme, des progrès réalisés et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces engagements, particulièrement en Ukraine, qui doit assumer la présidence de l’OSCE en 2013, de l’indépendance judiciaire et du droit à un procès équitable dans la région ainsi que des conditions de vie dans les prisons et du traitement des détenus. [10]

La Commission discute du projet de résolution du rapporteur à ce sujet et des modifications proposées par ses membres. La résolution modifiée qui a été adoptée demande aux États participants d’appliquer plus fréquemment et efficacement les procédures existantes en cas de violation des engagements de l’OSCE relatifs à la dimension humaine, de respecter d’une manière exemplaire les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de la dimension humaine lorsqu’ils assument la présidence de l’OSCE et de veiller à ce que les conditions dans les centres de détention soient conformes aux normes des Nations Unies. La résolution figure dans la Déclaration de Monaco.

2. Points supplémentaires

La Commission discute également des six points supplémentaires suivants et des modifications proposées :

·         Protection des populations vulnérables contre la traite des êtres humains

·         Bélarus

·         Prise en compte du racisme et de la xénophobie visant les personnes d’ascendance africaine dans l’espace de l’OSCE

·         Enquêtes concernant la restitution extraordinaire

·         Amélioration de la surveillance électorale dans les États participants de l’OSCE

·         Délinquants fugitifs transnationaux

Les résolutions correspondantes sont adoptées et figurent dans la Déclaration de Monaco.

À la fin des travaux, les membres de la Commission élisent par acclamation Matteo Mecacci (Italie) comme président, Isabel Santos (Portugal) comme vice-présidente et Ann Phelan (Irlande) comme rapporteur.

Participation canadienne

·M^me Turmel participe au débat sur le point supplémentaire concernant la traite des êtres humains, notant que pour s’attaquer efficacement au problème, il faut respecter les obligations internationales et mettre en place des mécanismes intérieurs. Elle exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les principaux instruments internationaux et attire l’attention des membres sur les mesures législatives récemment adoptées au Canada avec l’appui de tous les partis afin de renforcer la base juridique permettant de réprimer ces infractions.

·M^me Fry participe au débat sur la résolution de la Commission, notant en particulier le danger des tendances régressives et la nécessité pour les États participants de mettre en œuvre les recommandations de la Commission pour renforcer la primauté du droit et l’indépendance judiciaire dans la région de l’OSCE. Elle propose en outre quatre modifications à la résolution principale, qui sont toutes adoptées. M^me Fry participe aussi au débat sur les points supplémentaires concernant la traite des êtres humains et la prise en compte du racisme et de la xénophobie visant les personnes d’ascendance africaine dans l’espace de l’OSCE. À cet égard, elle rappelle la contribution des personnes d’ascendance africaine à la vie politique, économique et sociale de leur pays et souligne les défis que présente le trafic intérieur.

Par suite de la répartition des votes parmi les commissions, la délégation avait droit à trois votes pour cette Commission, qui ont été utilisés de façon interchangeable par M. Allison, le sénateur Maltais, M. Van Kesteren, M^me Turmel et M^me Fry.

F.    Déjeuner de travail sur la parité des sexes

À titre de représentante spéciale sur la parité des sexes, M^me Fry, accompagnée de M^me Nicola Manzone-Saquet, présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille du Conseil national de Monaco, de M. Guillaume Rose, président de la Commission des affaires sociales du Conseil national de Monaco, de M. Matteo Mecacci (Italie), président de la troisième Commission de l’AP OSCE, et de M. Akhtar Chaudry (Norvège), chef de délégation, a pris la parole devant la centaine de parlementaires qui ont assisté au déjeuner de travail de la session annuelle sur la parité des sexes. La discussion a porté sur le thème de la diversité et des sexes. Après les discussions en groupe tenues à chaque table, une dizaine de rapporteurs ont présenté les secteurs prioritaires retenus au chapitre de la création de capacités par les gouvernements, les parlements et les institutions politiques en vue de renforcer la participation politique, économique et sociale des femmes faisant partie de minorités. Les solutions proposées sont pour la plupart axées sur l’éducation des femmes faisant partie de minorités, le soutien des partis politiques et un meilleur accès aux services de garde d’enfants.

Participation canadienne

À part M^me Fry, le sénateur Maltais et M^me Turmel ont également assisté au déjeuner de travail en compagnie d’Andrew Lauzon et de Natalie Mychajlyszyn.

G.   Forum méditerranéen de l’AP OSCE

Le Forum méditerranéen a eu lieu en marge de la session annuelle de l’AP OSCE plutôt que dans le cadre de la réunion d’automne, comme c’est ordinairement le cas. Des exposés ont été présentés par l’ambassadeur Ihor Prokopchuk (Ukraine), président du Groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, M. Jean-Claude Mignon, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et M. Francesco Amorusoi, vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), ainsi que par M. Mohamed Abdulaziz, vice-ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Libye, et M. Khaled Ghellali, porte-parole de l’Alliance nationale démocratique libyenne. Les panélistes évoquent les difficultés rencontrées par les pays en voie de démocratisation du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, et notamment la sécurité frontalière, l’intégration des « combattants de la liberté » dans le gouvernement national, l’apaisement des tensions internes, l’intensification de la coopération judiciaire avec les pays voisins et l’organisation d’élections libres et équitables. Ils mettent également en évidence les différentes expériences de ces pays, en soulignant la nécessité de trouver des stratégies convenant aux circonstances particulières de chaque État. Compte tenu du soutien d’organisations telles que la Commission européenne, l’Union africaine et le Conseil de coopération du Golfe, ils notent qu’il serait bon d’intensifier la coopération entre organisations et à l’échelle régionale, en insistant sur la valeur de l’expérience acquise à cet égard par l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’APM.

Participation canadienne

M. Allison, le sénateur Maltais, M. Van Kesteren et M^me Turmel ont assisté au Forum méditerranéen.

AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

·Les membres de la délégation ont eu des entretiens privés avec des membres de plusieurs autres délégations, notamment celles d’Israël, de la Norvège, de la Suède, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Ukraine et des États-Unis.

·La délégation a assisté à un déjeuner sur invitation seulement organisé par la délégation allemande, auquel ont également assisté les délégations britannique et américaine, M. Spencer Oliver, secrétaire général de l’AP OSCE, M. Riccardo Migliori, nouveau président de l’AP OSCE, et M. Andreas Nothelle, chef du Bureau de liaison de l’AP OSCE à Vienne. Les discussions ont notamment porté sur les faiblesses et les difficultés des récents efforts de réforme de l’OSCE, et particulièrement l’augmentation des besoins de ressources et de moyens financiers par suite de l’élargissement du mandat et de l’intensification du niveau d’activité de l’Organisation, sur la qualité du dialogue et des échanges parmi les États participants à Vienne et sur les chevauchements et les conflits perçus entre les mandats des institutions chargées de la sécurité et de la défense des droits de l’homme. Les participants ont examiné les moyens auxquels peut recourir l’AP OSCE pour participer davantage aux activités de l’OSCE, la possibilité pour les parlementaires de proposer des points supplémentaires directement liés aux programmes actuels de l’OSCE ainsi que la valeur et le profil des missions d’observation électorale.

·M. Allison s’est entretenu avec M. William Browder, chef de la direction d’Hermitage Capital Management, entreprise où Sergei Magnitsky travaillait comme avocat en Russie lorsqu’il a été arrêté, puis est décédé en prison. M^me Fry a organisé une réunion au sujet de Sergei Magnitsky, de concert avec M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède), M. Matteo Mecacci (Italie), Tony Lloyd (Royaume-Uni), M^me Doris Barnett (Allemagne) et M. Oleg Bilorus (Ukraine), à laquelle ont assisté plus de 35 parlementaires, afin de sensibiliser les participants aux principales questions en cause.

La session annuelle a permis d’aborder de nombreux sujets importants, dont plusieurs intéressent particulièrement les Canadiens. La délégation canadienne s’est distinguée par la grande qualité et la fréquence de la participation de ses membres aux activités. Il y a lieu de noter, en effet, que la délégation canadienne a participé activement à près de la moitié (48 %) des débats sur les résolutions des trois commissions et sur les 26 points supplémentaires abordés. La présence active de la délégation canadienne a permis de faire entendre le point de vue des Canadiens sur une gamme de questions et d’affirmer le rôle du Canada dans les débats interparlementaires.

Respectueusement soumis,

M. Dean Allison, député

Directeur
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

(AP OSCE)