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Le député Joe Preston a représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth à la réunion du comité exécutif de l’Association parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Londres, au Royaume-Uni, les 8 et 9 décembre 2011. À cette réunion, les membres du comité exécutif de l’Association ont notamment convenu de faire circuler le nouveau plan stratégique provisoire de l’APC et ont accepté la recommandation d’aller de l’avant en ce qui concerne la modification du statut légal de l’Association pour en faire une organisation parlementaire internationale. La réunion a été convoquée par le président, sir Alan Haselhurst, député, en vue de bien avancer dans certains dossiers d’importance en prévision de la prochaine réunion inscrite au calendrier régulier, soit en avril 2012. En plus du plan stratégique et du statut de l’Association, le comité exécutif a discuté des plans des travaux de 2012, des travaux des Femmes parlementaires du Commonwealth et de la fonction de l’Association dans les réunions des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth. Il a également modifié les procédures financières et approuvé le principe de régulariser la tenue de parlements jeunesse du Commonwealth. Les membres ont convenu d’envoyer à toutes les sections le plan stratégique provisoire afin d’obtenir leur avis avant que le comité ne l’étudie plus en profondeur à la réunion d’avril, qui se tiendra à Tonga. Le nouveau plan sera en vigueur de 2013 à 2017 et sera présenté en septembre 2012, soit trois mois avant la fin du plan courant, pour être approuvé par l’Assemblée générale de l’Association parlementaire du Commonwealth. Le nouveau plan sera établi en fonction d’un plan d’activités annuel, lequel expliquera les buts à viser pour atteindre les objectifs généraux de l’Association, soit faire avancer la démocratie parlementaire, soutenir l’engagement à l’égard de la démocratie pris par le Commonwealth, consolider le rôle de l’Association et appuyer le perfectionnement professionnel des membres et des représentants. Sir Alan Haselhurst a informé le comité qu’il est possible de modifier le statut légal d’organisme de bienfaisance enregistré de l’Association en déposant un projet de loi d’initiative parlementaire ou ministérielle au Parlement du Royaume-Uni, probablement dès la législature de 2012-2013. Le comité a appuyé la proposition et a autorisé le président et le secrétariat de l’Association à poursuivre les pourparlers avec le gouvernement du Royaume-Uni en ce sens. Un autre rapport sera présenté à la réunion de Tonga et il comprendra une évaluation des ramifications d’un tel changement. Il y a quelques dizaines d’années, l’Association a choisi le statut d’organisme de bienfaisance afin d’éviter que ses revenus, principalement les cotisations des sections, soient assujettis à l’impôt des sociétés au Royaume-Uni, mais certaines sections ont émis des réserves quant à l’opportunité de maintenir ce statut. Sir Alan Haselhurst a indiqué que le nouveau statut devrait être assorti d’une exemption d’impôts. Le nouveau statut devra également refléter fidèlement la nature et les travaux de l’Association, qui concernent l’avancement de la gouvernance parlementaire au sein du Commonwealth. Le groupe de travail de l’Association a chargé le président et certains collègues de la révision du statut et a demandé à sir Alan Haselhurst de mettre à contribution, dans cette démarche, ses connaissances du système parlementaire et des rouages du gouvernement du Royaume-Uni. Le groupe de travail, qui se réunira de nouveau à Tonga juste avant la réunion du comité, étudie également les moyens de consolider la gouvernance de l’Association. Pendant l’examen des procédures financières par le Comité, il a été proposé que le groupe de travail se penche aussi sur la nouvelle règle selon laquelle les sections doivent payer leur cotisation annuelle 90 jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle pour pouvoir y assister. Deux sections ont demandé une exemption de dernière minute et l’ont obtenue afin de pouvoir assister à la réunion de 2011, tandis que d’autres sections, qui n’ont ni payé ni demandé d’être exemptées, n’y ont pas assisté. Le président a présenté des excuses pour avoir accordé un traitement de faveur à certaines sections et a demandé que soit revu le traitement des futures demandes d’exemption. Après avoir examiné d’autres procédures financières, le comité a modifié la politique qui empêche l’Association de financer la plupart des activités après leur tenue, car il voulait que les activités des Femmes parlementaires du Commonwealth et les sections aux prises avec des difficultés financières puissent faire l’objet d’une exemption. Le comité a également modifié la politique exigeant que les sections soumettent dans les douze mois une demande de remboursement des billets d’avion des membres de la délégation qui assistent à l’assemblée générale annuelle. Dorénavant, les sections devront faire cette demande dans les six mois suivant l’assemblée générale, normalement tenue en septembre ou en octobre. Il est arrivé que des sections attendent jusqu’à deux ans pour faire une réclamation. Le comité s’est penché sur d’autres questions et a notamment tenu une discussion préliminaire sur la nécessité de se réunir deux fois l’an et sur la création d’un groupe restreint de membres du comité exécutif qui prendrait les décisions ou qui conseillerait le secrétaire général entre les réunions. Il a été proposé que le groupe de travail creuse cette question dans le cadre de son examen de la gouvernance de l’Association, qui vise aussi à décider s’il y a lieu de mettre sur pied un comité de vérification chargé de surveiller les dépenses et l’administration de l’Association. Respectueusement soumis, Russ Hiebert, député et président Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)
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