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La délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth qui a assisté à la 55^e Conférence annuelle de l’Association parlementaire du Commonwealth à Arusha, en Tanzanie, du 28 septembre au 6 octobre 2009, a l’honneur de présenter son rapport.

55^e Conférence de l’APC à Arusha, en Tanzanie

Plus de 800 parlementaires et hauts fonctionnaires d’environ 175 assemblées législatives et parlements nationaux, étatiques, provinciaux et territoriaux membres du Commonwealth ont assisté aux réunions à Arusha à titre d’invités du Parlement, du gouvernement et des peuples de la Tanzanie du 28 septembre au 6 octobre 2009. En raison du climat politique au Canada avant la Conférence, la Section canadienne n’a envoyé qu’un seul délégué plutôt que la délégation standard de huit personnes à la conférence. La Section canadienne était représentée par le délégué suivant :

L’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice

La déléguée de la Section canadienne faisait partie d’une délégation de 35 membres de la région canadienne à la Conférence, représentant les corps législatifs provinciaux et territoriaux de la région canadienne.

La Conférence débutait officiellement le 1^er octobre. Cependant, comme par les années passées, plusieurs délégués de la région canadienne sont arrivés à temps pour participer soit à titre de délégués, soit à titre d’observateurs, à la Conférence des petites nations qui se déroulait du 30 septembre au 1^er octobre, soit à titre de délégués à la séance administrative des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), qui avait lieu le 29 septembre. Ces réunions se déroulent traditionnellement avant la date d’arrivée officielle des délégués de la Conférence. 

Au cours de la Conférence des petites nations, les sujets suivants ont été abordés en séance plénière : 

·         Réactions politiques à la crise financière mondiale au sein des économies peu développées

·         Utiliser les comités au sein des petits parlements

·         L’appareil gouvernemental au sein des petites nations : enjeux et défis

·         La vulnérabilité des petites nations : quels avis techniques et concrets le Commonwealth peut-il offrir?

·         La libéralisation du commerce peut-elle représenter un avantage pour le Commonwealth dans le climat économique actuel?

Présidente des Femmes parlementaires du Commonwealth – Région canadienne, l’honorable Maria Minna n’a pu assister à la conférence. M^me Charlotte L’Écuyer, MAN, Québec, Canada, FPC, a remplacé la présidente aux réunions du Comité directeur des FPC. Président de la section canadienne et représentant régional, M. Russ Hiebert, député, n’a pu assister à la conférence; il était représenté par l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice, aux réunions du comité exécutif tenues les 30 septembre et 1^er octobre.

Le 2 octobre 2009, le président de la République-Unie de Tanzanie, Son Excellence Jakaya Mrisho Kikwete, a déclaré la 55^e Conférence parlementaire du Commonwealth officiellement ouverte. Le président de la Conférence, l’honorable Samuel Sitta, député, président de l’Assemblée nationale de la Tanzanie, s’est adressé aux participants et les a accueillis chaleureusement.

Comme le veut l’usage à la Conférence annuelle, le secrétaire général du Secrétariat du Commonwealth, M. William F. Shija, s’est adressé aux délégués après les cérémonies officielles. Le secrétaire général s’en est tenu aux thèmes généraux de la Conférence, dont le titre était Le Commonwealth et l’APC face aux défis mondiaux de l’avenir.

Le secrétaire général a souligné les soixante ans du Commonwealth moderne et a déclaré que le thème « Le Commonwealth a 60 ans : au service d’une nouvelle génération » ne pouvait mieux rendre hommage à l’avenir du Commonwealth, c’est-à-dire la jeune génération.            

Les délégués canadiens ont participé aux ateliers suivants :

·         SÉANCE des FPC – L’impact de la crise financière mondiale sur les femmes

·         Atelier A – Gouvernements de coalition : un dilemme pour la démocratie parlementaire?

·         Atelier B – Réactions politiques à la crise financière mondiale

·         Atelier C – Le rôle des parlements du Commonwealth dans la lutte contre le terrorisme

·         Atelier D – Le rôle du parlement dans l’élaboration de la société de l’information

·         Atelier E – Le rôle des parlementaires dans l’élimination de la violence faite aux femmes, plus particulièrement en lien avec la violence familiale

·         Atelier F – Changement climatique  : les solutions politiques fonctionnent-elles?

·         Atelier G – Développer des mécanismes pour corriger les causes profondes des conflits politiques, économiques et sociaux

·         Atelier H – Le Commonwealth et la jeunesse  : comment persuader les générations futures de participer à la démocratie représentative

Les ateliers ont commencé par la séance des Femmes parlementaires du Commonwealth sur l’impact de la crise financière mondiale sur les femmes. Les résumés suivants des discussions de l’atelier comprennent une compilation des rapports sommaires du Secrétariat de l’APC de même que des observations et des interventions des participants canadiens.

L’impact de la crise financière mondiale sur les femmes

La séance des FPC portait sur l’impact de la crise financière mondiale sur les femmes. À cause de la crise financière, les femmes font face à une diminution des possibilités d’exporter leur potentiel; à une réduction des services sociaux, d’éducation et de santé; à un accès limité au microcrédit; à un niveau d’endettement accru; à une baisse de revenu; à une augmentation des taux de mortalité infantile, maternelle et juvénile; à une diminution du bien-être des ménages. Pour améliorer la situation financière, les femmes doivent avoir accès au microfinancement à des taux d’intérêt très bas. Les FPC s’adresseront à la Banque mondiale et aux pays du Commonwealth pour proposer une réglementation accrue des institutions de microcrédit. Bien que la crise financière touche tous les pays, le monde en développement est le plus à risque. Pour comprendre la crise financière et son incidence sur les femmes, les FPC doivent faire la promotion d’une budgétisation sensible à la sexospécificité afin de s’assurer que les offres de stimulants financiers représentent un avantage pour les femmes au bas de l’échelle. À la demande des FPC, le Secrétariat du Commonwealth distribuera des lignes directrices sur la budgétisation sensible à la sexospécificité aux gouvernements membres de manière à assurer la durabilité pour toutes les femmes. Il est nécessaire d’accroître la capacité des régions de préparer des budgets sensibles à la sexospécificité et les FPC travailleront avec leurs partenaires pour améliorer les programmes et l’échange de renseignements à l’appui de la budgétisation sensible à la sexospécificité. 

M^me Charlotte L’Écuyer, MAN, Québec, Canada, a déclaré que les femmes parlementaires doivent participer au processus budgétaire, à titre de membres de comités ou à titre de ministres. 

L’honorable Kashamala Tariq, Pakistan, présidente des FPC, a demandé que toutes les régions des FPC partagent leurs expériences de budgétisation sensible à la sexospécificité sur le site Web des FPC. M^me Tariq a commenté les taux d’intérêt exorbitants imposés aux clients par les institutions de microcrédit pour des prêts qui étaient à l’origine accordés par la Banque mondiale à des taux très bas. On a convenu que les FPC allaient rédiger une lettre à l’intention du président de la Banque mondiale et des ministres des finances pour que l’on réglemente les taux d’intérêt imposés par les institutions de microcrédit.  

L’honorable Kathleen Casey, participante, Île-du-Prince-Édouard, Canada, a parlé de l’importance des programmes des FPC et a promis son appui à titre de membre du comité exécutif. L’honorable Kashmala Tariq, Pakistan, présidente des FPC, a indiqué que les FPC avaient conclu à l’unanimité de demander que le budget du programme passe de 15 % à 30 %. M^me Tariq a parlé de l’importance d’obtenir la participation des hommes aux discussions sur l’impact de la crise financière mondiale sur les femmes. Les hommes doivent également se faire les défenseurs de la budgétisation sensible à la sexospécificité.

Gouvernements de coalition : Un dilemme pour la démocratie parlementaire? 

L’atelier A portait sur la tendance nouvelle en Afrique, soit le recours à des gouvernements de coalition. Au cours des discussions, on a observé des points de divergence à ce sujet. De nombreux participants estimaient que les gouvernements de coalition étaient le résultat de démocraties et de processus démocratiques ayant échoué. On a fait valoir qu’il s’agissait de gouvernements de convenance voués à l’échec. D’autres délégués estimaient que les gouvernements de coalition mandatés par le peuple lui-même se traduisaient par des réussites économiques et une stabilité politique, comme le démontraient leurs pays.  

Des délégués de l’Inde et de la Malaisie ont déclaré que pour qu’un gouvernement de coalition fonctionne de manière efficace, les conditions sous-jacentes suivantes devaient être en place :

·         Le gouvernement formé devrait fonctionner selon des politiques et des règles convenues.

·         La transparence et la primauté du droit sont nécessaires au fonctionnement de ce gouvernement.

·         Le gouvernement devrait toujours s’efforcer de servir les intérêts du peuple.

·         Une communication continue doit être établie entre les membres de la coalition pour éviter les conflits.

Des délégués ont suggéré que dans le cas de l’échec d’un gouvernement de coalition, le pays devrait se tourner vers la représentation proportionnelle. Également, on a suggéré que les pays s’écartent des politiques de concurrence pour adopter des politiques de complémentarité.

Réactions politiques à la crise financière mondiale

L’atelier B portait sur les changements de politiques mis en œuvre en réponse à la crise financière mondiale. Une attention particulière a été portée aux effets et aux résultats attendus relativement aux économies peu développées et en développement. Les indicateurs de la crise financière mondiale sont notamment un taux de chômage très élevé, des faillites bancaires, un endettement croissant, l’absence de croissance de l’économie réelle et une diminution des recettes provenant du tourisme. Les facteurs cruciaux qui ont entraîné la crise ont été relevés comme étant une réglementation insuffisante du secteur financier par les gouvernements, une trop grande dépendance à l’égard de la politique économique traditionnelle, une comptabilité inadéquate et l’échec de la surveillance de la situation économique. On a déterminé que des mesures politiques devaient être prises pour contrecarrer la crise financière mondiale et on a convenu que l’approche et l’efficacité de ces mesures variaient d’un pays à l’autre.

Le rôle des parlements du Commonwealth dans la lutte contre le terrorisme

L’atelier C portait sur le rôle des parlements du Commonwealth dans la lutte contre le terrorisme. Les participants ont accepté le fait que les parlements ont un rôle important à jouer lorsqu’il s’agit d’assurer la sûreté et la sécurité de ceux qu’ils représentent. L’efficacité des parlements à combattre le terrorisme pourrait être améliorée par une plus grande collaboration et un meilleur échange de renseignements entre les pays membres. On a également noté que les parlements doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils envisagent des initiatives de sécurité, car ils doivent s’assurer de maintenir un juste équilibre entre la sécurité et la protection des droits de la personne. Une nouvelle initiative de sécurité ne doit pas éroder les droits et les libertés si chers aux citoyens du Commonwealth. Les participants ont exploré les causes profondes du terrorisme, y compris la pauvreté, la relation entre le monde développé et le monde en développement, et la question de ce qui constitue du terrorisme et les difficultés associées à sa définition.

L’animateur de la discussion, l’honorable Willbrod Slaa, député, Tanzanie, a souligné l’importance pour le Commonwealth d’atteindre un équilibre approprié entre les libertés civiles, les droits de la personne et les nouvelles innovations en matière de sécurité. M. Slaa a déclaré que le Commonwealth devrait travailler à créer une définition de terrorisme qui présenterait une approche unifiée pour combattre le terrorisme de manière plus efficace et coopérative. 

Le thème général qui est ressorti de la discussion était que le Commonwealth a un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme, mais qu’il doit faire preuve de prudence pour s’assurer de ne pas affaiblir les libertés civiles et les droits si durement gagnés. En outre, la complexité du problème fait en sorte que chaque pays pourrait très bien avoir besoin de mesures différentes pour résoudre les problèmes à l’origine du terrorisme. Cependant, l’échange de renseignements et la collaboration entre les États membres du Commonwealth offriront sans aucun doute des avantages et permettront d’aider le Commonwealth à combattre le terrorisme.

Le rôle du parlement dans l’élaboration de la société de l’information

L’animateur de la discussion, l’honorable Asser Kapere, député, Namibie, a amorcé les discussions de l’atelier D en soulignant le défi que doivent relever les parlementaires pour acquérir une expertise dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications. L’animatrice de la discussion, l’honorable Meira Kumar, députée, Inde, présidente du Lok Sabha, a attiré l’attention des participants sur les possibilités immenses qu’offrent les TIC pour mettre librement l’information et le savoir à la disposition de tous les citoyens. La présidente du Lok Sabha a partagé son enthousiasme au sujet de la législation en Inde qui, depuis 2000, a donné aux citoyens un accès direct à l’information et a permis d’approfondir la démocratie. M^me Michelle O’Brien, du Programme de renforcement parlementaire de la Banque mondiale, a déclaré que les TIC pouvaient être un outil menant à une plus grande transparence du processus budgétaire, permettant de mieux lutter contre la corruption. L’animatrice a souligné l’importance de l’accès aux TIC pour tous, les problèmes de coûts et d’alphabétisation dans les pays en développement, l’importance pour les parlementaires d’être versés en informatique, l’importance de la volonté politique à utiliser les TIC et la nécessité d’un financement adéquat pour la mise en place de l’infrastructure. L’atelier s’est conclu par une entente selon laquelle la volonté politique requise pour mettre en valeur les TIC afin de faire place à l’accès, à la transparence et à la bonne gouvernance représentait un défi et qu’il était impératif que les parlementaires jouent un rôle de catalyseur dans ce processus.

Le rôle des parlementaires dans l’élimination de la violence faite aux femmes, plus particulièrement en lien avec la violence familiale 

L’atelier E a commencé par un appel aux parlementaires pour qu’ils encouragent les gouvernements à développer une stratégie nationale qui permettrait d’aborder la question de la violence faite aux femmes.

Les Femmes parlementaires du Commonwealth ont fait ressortir que de nombreux gouvernements n’ont pas l’expertise requise pour développer et mettre en œuvre une politique sur la violence faite aux femmes. Par conséquent, des relations de collaboration plus étroites entre les gouvernements et la société civile devraient être établies pour combattre la violence faite aux femmes. Il ne fait aucun doute que la société civile a un rôle important à jouer. Cependant, les gouvernements doivent être à l’origine des initiatives qui permettront d’éliminer la violence familiale. De ce point de vue, les parlementaires ont un rôle important à jouer. Le besoin de former le corps judiciaire a été mentionné. Il faut notamment former les juges de la Cour suprême, les défenseurs publics et les procureurs, les travailleurs sociaux et le personnel de soutien, de sorte qu’ils soient outillés pour traiter les cas où les droits des femmes ont été bafoués. 

On a convenu que les parlementaires devaient promouvoir le renforcement de l’autonomie des femmes et les programmes de soutien qui augmenteront la représentation des femmes au pouvoir, en politique et dans les projets financiers. Il faut souligner que le manque de ressources économiques accroît la vulnérabilité des femmes à la violence.

L’animatrice de la discussion, M^me Charlotte L’Ecuyer, MAN, Québec, Canada, a déclaré que les gouvernements doivent créer des tribunaux de la famille lorsqu’ils n’existent pas. Elle a par ailleurs affirmé que les personnes responsables de l’application de la loi devaient être autorisées à intervenir dans les traditions familiales et culturelles au besoin. Ces interventions ne devraient pas se limiter à des questions de respect de la vie privée. Elle a également précisé que ce concept de respect de la vie privée est souvent appliqué de manière abusive et que si on ne s’y attaque, pas la violence familiale ne diminuera pas. M^me L’Écuyer a déclaré qu’il est important de mettre en place des réseaux de femmes qui ont été victimes de violence familiale pour accroître leur estime de soi et leur permettre de faire face à la société.

Changement climatique – Les solutions politiques fonctionnent-elles?

Les participants de l’atelier F ont convenu que toutes les régions du Commonwealth vivent les effets néfastes du changement climatique au sein de leurs environnements. Ces effets se manifestent par des événements météorologiques extrêmes et des changements apparents dans les régimes climatiques. Ces changements se présentent différemment d’une région à l’autre, notamment par des réductions graves des niveaux de précipitations dans certaines régions, des pluies exceptionnellement fortes dans d’autres régions et une augmentation générale des températures dans le monde entier. Les récents désastres naturels dans les régions de l’Asie et du Pacifique ont été causés ou exacerbés par les effets du changement climatique. Les parlementaires se disent extrêmement inquiets du changement climatique et les membres de l’APC tireraient avantage d’un dialogue continu sur le changement climatique. Un tel dialogue permettrait aux membres d’échanger leurs expériences et d’être mieux informés sur tous les aspects du débat, y compris sur l’analyse des tendances, les prévisions concernant les résultats et les approches stratégiques proposées.  

Les délégués estimaient qu’il était important de partager leurs nombreuses expériences en matière de changement climatique, que ce soit en présentant des rapports sur l’impact direct du changement climatique sur leurs environnements, la détermination des politiques et des programmes qu’ils considèrent efficaces pour aborder les problèmes du changement climatique ou la proposition de mesures concrètes pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter. Les exemples proposés incluaient la législation et les plans d’action du gouvernement; l’appui du gouvernement à l’égard des propositions des Nations Unies ainsi que la reconnaissance des engagements positifs pris par d’autres pays et régions; la promesse de soutien financier au changement climatique en Nouvelle-Zélande; le programme de promotion Cool Earth du Japon; l’Alliance mondiale contre le changement climatique de l’Union européenne; l’engagement de l’Australie à l’égard du Protocole de Kyoto combiné à son annonce récente d’un programme sur le changement climatique; les demandes de renseignements des parlementaires du Bangladesh et du Royaume-Uni sur le changement climatique. Les délégués ont convenu que les systèmes et les mécanismes doivent être réceptifs aux conditions locales et que chacun devrait se joindre au mouvement et prendre des mesures pour réduire immédiatement les émissions. En outre, on a reconnu que les pays et les régions moins développés allaient avoir besoin d’aide.

L’honorable Fatima Houda‐Pepin, vice-présidente, Québec, Canada,  a reconnu que tous les pays sont unis par leur expérience des problèmes associés aux effets néfastes du changement climatique. Le développement durable, les changements climatiques et l’énergie sont des questions qui ne devraient pas être traitées de manière isolée. Le Québec jouit d’une bonne réputation lorsqu’il s’agit aborder les problèmes causés par les effets néfastes du changement climatique et il déploie tous les efforts possibles pour s’assurer que les ressources naturelles sont exploitées d’une manière durable. Les énergies renouvelables représentent une proportion élevée de la consommation énergétique totale du Québec, y compris l’énergie éolienne et l’hydroélectricité. La Loi sur le développement durable (2006) établit un cadre de gestion qui guide toutes les actions du gouvernement du Québec dans l’intérêt de la société actuelle et future. La Loi affirme le droit qu’ont tous les citoyens de vivre dans un environnement sain et oblige l’administration de l’État à approfondir et favoriser les initiatives de développement durable. En outre, on exige que ces mesures fassent l’objet d’une surveillance et les parlementaires jouent un rôle dans l’examen des plans établis à cet effet.  

L’honorable Ted Staffen, député, président, Yukon, Canada, a mentionné que le gouvernement du Yukon a mis sur pied un plan d’action sur le changement climatique dont les objectifs sont de guider la province en réaction au changement climatique, d’améliorer les connaissances sur le changement climatique, de mener des enquêtes et des évaluations sur les situations actuelles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le tout en vue de devenir un territoire neutre en carbone d’ici 2020.

 Élaborer des mécanismes pour corriger les causes profondes des conflits politiques, économiques et sociaux

La principale question soulevée à l’atelier G concernait le besoin de mettre en place des structures législatives appropriées et de bonnes pratiques qui aideraient à prévenir les conflits de sources politiques, économiques et sociales, et qui mèneraient à un règlement pacifique des conflits le cas échéant.  

Les participants qui ont assisté à cet atelier ont élaboré les propositions suivantes :

i)             Mettre en place une constitution et d’autres instruments juridiques qui garantiraient la tenue d’un processus électoral libre, représentatif et transparent, le renforcement d’institutions pour assurer la règle de droit, par exemple un corps judiciaire et des organismes d’application de la loi impartiaux et efficaces, un parlement qui adopterait des lois dans la foulée d’un vaste processus de consultation qui respecterait les intérêts de tous les segments de la société et un parlement qui exercerait efficacement sa fonction de surveillance pour examiner de près les actions de son organe exécutif afin de déceler les abus de pouvoir et la corruption, ce qui permettrait la mise en place d’une saine gestion publique. 

ii)            Rendre les ressources accessibles à tous, répartir de manière appropriée la richesse nationale et planifier le développement d’une manière telle que différentes régions et différents groupes sociaux en bénéficieraient.

iii)           Faire preuve de tolérance et de respect à l’égard des différents groupes ethniques et sociaux et leur donner accès aux possibilités d’emploi, à l’éducation, aux services de santé et à d’autres services pour prévenir l’exclusion sociale.

Le Commonwealth et la jeunesse – Comment persuader les générations futures de participer à la démocratie représentative

Les participants de l’atelier H ont convenu que la démonstration d’un leadership responsable est essentielle pour que les jeunes gens puissent avoir foi en leur système. En discutant des meilleures façons de persuader les jeunes de participer à la démocratie représentative, les délégués ont fait appel aux dirigeants politiques pour qu’ils considèrent les jeunes comme des partenaires plutôt que comme des compétiteurs pour le pouvoir. L’éducation est un élément clé lorsqu’il s’agit d’assurer une plus grande sensibilisation aux possibilités qu’offre la politique pour trouver des solutions aux problèmes que vivent les jeunes. Pour y arriver, le programme éducatif doit être élargi pour s’adapter aux conditions locales qui varient de manière considérable d’une région à l’autre. Le processus visant à obtenir la participation des jeunes devrait être transparent. L’engagement auprès des jeunes doit être authentique et il suppose que l’on apporte des changements aux structures internes des partis politiques. Les jeunes doivent voir la démocratie représentative non pas comme un moyen d’obtenir un emploi, mais comme un moyen d’être au service de la population. On a mentionné qu’il était important d’établir des structures au sein du Commonwealth et que l’APC devait s’engager auprès des jeunes, d’une manière comparable aux structures mises en place pour améliorer la participation des femmes en politique. 

Des copies des rapports complets des ateliers de la 55^e Conférence de l’APC dont des extraits ont été tirés sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.cpahq.org

En terminant, les délégués désirent exprimer leur appréciation aux membres du personnel du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, pour les excellents documents d’information qu’ils ont établis et dont la délégation s’est servie à la Conférence. Ils remercient tout spécialement Robert Orr, haut-commissaire du Canada en Tanzanie, ainsi que les agents et le personnel du Haut Commissariat du Canada en Tanzanie pour leur aide extrêmement professionnelle. 

 

Respectueusement soumis,