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PARLAMERICAS ET LA PARTICIPATION DU CANADA ParlAmericas est un réseau indépendant composé des assemblées législatives nationales des pays qui sont par ailleurs membres de l’Organisation des États américains (OEA). Les membres de ParlAmericas se sont engagés à favoriser la participation parlementaire au système interaméricain et à lancer un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour l’hémisphère. ParlAmericas vise à encourager le partage d’expériences et de pratiques exemplaires parmi ses membres, et s’emploie aussi à renforcer le rôle que jouent les assemblées législatives dans le développement démocratique, ainsi qu’à faire valoir l’harmonisation des lois et l’intégration hémisphérique à titre d’instruments du développement durable et harmonieux de la région. ParlAmericas a été constitué à sa réunion inaugurale en 2001 sous les auspices du Parlement du Canada, à Ottawa. Cette organisation se compose de trois organes principaux : l’Assemblée plénière, le conseil d’administration et le Secrétariat technique. L’Assemblée plénière, qui se tient tous les ans, est une instance d’échange d’informations où les parlementaires des Amériques peuvent discuter de divers thèmes d’intérêt commun pour l’hémisphère. Les sujets abordés à l’Assemblée plénière sont élaborés et préparés par le conseil d’administration, qui dresse le programme de l’Assemblée. Outre ces activités, les membres du conseil sont chargés de la surveillance des projets que l’Assemblée leur confie. Ils peuvent aussi siéger à l’un des cinq comités permanents, chargés d’étudier des sujets donnés qui revêtent un intérêt particulier pour le conseil. Le conseil d’administration est dirigé par un président élu pour un mandat de deux ans. Le conseil et le président reçoivent tous deux l’appui du Secrétariat technique. Le Canada participe pleinement aux activités de ParlAmericas depuis la création de celui‑ci. Le 10 septembre 2011, M. Randy Hoback, député de Prince Albert, a été élu président de ParlAmericas. Il a occupé le poste de président de ParlAmericas jusqu’à l’élection d’un nouveau président le 27 septembre 2014. De plus, il dirige la section canadienne de ParlAmericas depuis avril 2010. M. Hoback est devenu le deuxième président canadien de ParlAmericas, après la sénatrice Céline Hervieux-Payette, titulaire de ce poste de 2001 à 2006. De plus, le Secrétariat technique de ParlAmericas est constitué au Canada et a son siège à Ottawa. Le Canada est également responsable de maintenir le site Web de ParlAmericas. Ce site, amélioré et lancé de nouveau à l’automne 2011, joue un rôle déterminant dans les activités de l’organisation puisqu’il permet aux parlementaires et au grand public d’accéder aux documents à jour créés par ParlAmericas sur une foule de sujets d’intérêt commun pour les pays de l’hémisphère. 35e réunion du conseil d’administration A. Introduction Le conseil d’administration de ParlAmericas a tenu sa 35e réunion les 24 et 27 septembre 2014 à Santiago, au Chili, à l’Ex-Congreso Nacional de Chili. La réunion a été présidée par M. Randy Hoback, député à la Chambre des communes du Canada. Voici les noms des autres participants : · M. Germán Alcides Blanco Avarez, député à la Chambre des représentants de la Colombie, secrétaire-trésorier; · Sénateur Michael L. MacDonald (Canada), représentant l’Amérique du Nord; · M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre de la Chambre des députés du Congrès national du Chili, représentant le pays hôte de la 11e Assemblée plénière; · Sénatrice Marcela Guerra Castillo, membre du Congrès mexicain, représentant l’Amérique du Nord; · M. Hugh Buchannan, député du Parlement de la Jamaïque, représentant les Caraïbes; · Mme Guadalupe Valdez San Pedro, membre de la Chambre des députés de la République dominicaine, représentant les Caraïbes; · Mme Alicia Cmelli, membre de la Chambre des députés de l’Argentine, représentant l’Amérique du Sud; · Ligia Elena Fallas Rodríguez, députée à l’Assemblée législative du Costa Rica, représentant l’Amérique centrale. Voici quels étaient les principaux objectifs de la réunion du conseil d’administration : · obtenir des membres du conseil d’administration et du personnel du Secrétariat une mise à jour sur les activités récentes de ParlAmericas; · faire attentivement le point sur la situation financière de ParlAmericas; · obtenir une vue d’ensemble de la stratégie de financement et des nouvelles initiatives de ParlAmericas; · fixer le lieu et la date de la 36e réunion du conseil d’administration et de la 12e Assemblée plénière. B. Ouverture de la réunion M. Hoback ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et en remerciant M. Ignacio Urrutia Bonilla pour s’être acquitté de ses fonctions d’hôte. M. Hoback accueille et remercie aussi le personnel du Secrétariat technique de ParlAmericas. M. Hoback présente ensuite l’ordre du jour de la réunion, qui est approuvé. Le conseil adopte alors le rapport de la 34e réunion du conseil d’administration, tenue à Mexico au Mexique. C. Rapport du Président M. Hoback fait le point aux membres du conseil sur les activités survenues de juin à septembre 2014, entre autres des rencontres diplomatiques le 12 et le 16 juin avec le nouvel ambassadeur du Guatemala et un dîner pour une délégation venue du Honduras. Du 26 to 28 juin 2014, M. Hoback a mené des discussions à Washington pour faire valoir ParlAmericas auprès des acteurs engagés dans des programmes de renforcement parlementaire dans les Amériques. Les rencontres ont concerné des représentants de l’OEA, de l’ambassade du Canada et de la Mission permanente du Canada auprès de l’OEA, de la National Endowment for Democracy, de l’International Republican Institute et du National Democratic Institute. Les 17 et 18 juillet 2014, M. Hoback a assisté à la Première réunion interaméricaine des présidents des pouvoirs législatifs à Lima, au Pérou. Il a saisi l’occasion pour solidifier la planification de la collaboration avec le National Democratic Institute et le groupe de travail sur l’ouverture législative (LOWG) en vue de l’Assemblée plénière, participé à la séance du groupe de travail sur le parlement ouvert, et tenu des rencontres spéciales avec Entraide universitaire mondiale du Canada et avec l’ancien Revenue Watch Institute (aujourd’hui Natural Resource Governance Institute). Le 18 septembre 2014, M. Hoback a organisé et accueilli, en sa qualité de président de la Section canadienne de ParlAmericas, une soirée visant à rassembler les chefs de mission des 35 pays membres de ParlAmericas et des parlementaires canadiens. D. Rapport du Secrétariat technique La directrice générale de ParlAmericas, Alisha Todd, a remis au conseil un rapport sur les activités du Secrétariat technique qui comprend, entre autres : · le travail effectué (lettres de remerciement, correspondance et rapports) relativement au Groupe des femmes parlementaires au Mexique; · les préparatifs en vue de la 11e Assemblée plénière, y compris obtenir la contribution de nouveaux partenaires, faire venir des conférenciers experts en la matière et des ressources en vue de contribuer aux discussions du groupe de travail, rassembler des documents à distribuer et des ouvrages et documents de base, élaborer une stratégie de facilitation, et actualiser la base de données de ParlAmericas de manière que l’invitation à la séance plénière de 2014 parvienne au plus grand nombre possible de parlementaires; · élargir la participation des acteurs et l’élaboration de nouveaux projets au moyen de rencontres avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, de partenariats officiels avec des ONG au Canada touchant les soumissions sur un projet en Haïti, de demandes de commandites à des entreprises privées comme Google, Bayer, Pfizer, Facebook et Twitter, de déplacements à Washington pour rencontrer des acteurs et des donateurs potentiels, et d’une élaboration, en collaboration avec le NPD et l’OEA, des programmes du groupe de travail en vue de la séance plénière. · le projet actuel du gouvernement du Canada; · la gestion du site Web et la mise à jour du contenu; · les tâches de gestion financière et administrative. E. Stratégie de financement et nouvelles initiatives ·Mission canadienne d’accompagnement des élections en Haïti ParlAmericas propose une Mission canadienne d’accompagnement des élections en Haïti, de concert avec deux ONG canadiennes bien connues, l’EUMC et le CECI, qui se spécialisent dans les projets de mission de bénévoles et sont actuellement présentes en Haïti. Ce projet favorisera l’instauration d’une démocratie plus transparente et inclusive en Haïti. Une mission canadienne d'observation et de surveillance des élections augmentera la probabilité que les élections législatives respectent de façon raisonnable le cadre juridique et le calendrier établi, qui est actuellement fixé au 26 octobre et au 15 décembre. Cette mission fera aussi mieux comprendre le processus électoral en Haïti parmi les acteurs nationaux et internationaux, ce qui éclairera les recommandations formulées à l’avenir sur les élections, les réformes, les initiatives et les programmes. ·Groupe de jeunes parlementaires de ParlAmericas La négociation en cours avec le gouvernement du Canada touchant le renouvellement du financement de ParlAmericas offre la possibilité d’intégrer la planification du programme et un budget en vue de lancer un groupe de travail permanent pour les jeunes parlementaires – aspiration qui figurait dans le règlement adopté par l’Assemblée plénière en août 2013. Un groupe de jeunes parlementaires pourrait remplir deux fonctions : favoriser l’autonomisation politique des jeunes et des jeunes parlementaires, et faire avancer les politiques en faveur des jeunes. ·Événement parallèle ParlAmericas au Sommet des Amériques Le 7e Sommet des Amériques se tiendra au Panama en mars ou avril 2015. L’OEA et le Parlamento Andino (parlement andin) ont tous deux commencé à demander comment ParlAmericas pourrait souhaiter prendre part à ce futur sommet, et le Parlamento Andino souhaite vivement explorer la possibilité d’un partenariat. Il n’existe pour l’instant pas de fonds pour un événement parallèle au Panama, mais le gouvernement du Canada a signalé qu’il serait disposé à contribuer en partie à une telle initiative. ParlAmericas serait bien placé pour prendre en charge la convocation d’un événement parallèle qui fasse valoir l’importance du dialogue législatif sur les questions hémisphériques. ·Accroissement des contributions en espèces La main-d’œuvre et la traduction sont deux importants postes de dépenses institutionnels de ParlAmericas. Avant 2007, ParlAmericas avait conclu des ententes de services de traduction avec le Canada, le Brésil et le Chili. À l’heure actuelle, ParlAmericas fait appel à des contributions en espèces du personnel, comme des internes et des bénévoles. La contribution actuelle du Canada à ParlAmericas est sous forme de locaux à bureaux, de soutien aux TI, de financement axé sur les projets, de frais d’adhésion annuels, et du financement de la participation à la fois des parlementaires canadiens aux événements, et de Canadiens aux réunions du conseil d’administration. D’autres membres de ParlAmericas contribuent en payant des frais d’adhésion annuels, en accueillant des réunions et en finançant la participation de Parlementaires à des événements et aux réunions du conseil d’administration. ParlAmericas serait reconnaissant de la contribution de personnel par voie de détachement en vue de placer du personnel non canadien au Secrétariat international de ParlAmericas, à Ottawa, financé par le pays donateur, et serait heureux aussi d’une entente de services de traduction et de recrutement d’internes et de bénévoles par l’intermédiaire des ambassades à Ottawa. F. Points liés à la tenue de la 11e Assemblée plénière L’ordre du jour définitif de la 11e Assemblée plénière est examiné, puis adopté. Les membres du conseil discutent aussi des participants inscrits, du rôle des membres du conseil et de la ratification de la résolution 34-3, adoptée le 23 juin 2014, qui déclare : « IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration soumettra à l’Assemblée plénière la résolution stipulant que les assemblées législatives membres doivent régler leurs droits d’adhésion avant de pouvoir se présenter à l’élection. Le paiement doit avoir été reçu dès la veille de l’élection. » [traduction] Par ailleurs, on examine les postes qui seront prochainement à pourvoir au conseil d’administration, ainsi que les procédures de dotation connexes G. Réunion du conseil d’administration le 27 septembre 2014 Le conseil d’administration se réunit juste après la clôture officielle de la 11e Assemblée plénière en vue de discuter des points restants à son ordre du jour. M. Hoback accueille le président de ParlAmericas nouvellement élu, la sénatrice Marcela Guerra Castillo du Mexique, et d’autres nouveaux membres du conseil. On discute ensuite de plusieurs points, dont les suivants : la nomination de nouveaux membres du conseil; la nomination du secrétaire de la corporation; la nomination de la directrice générale en qualité d’agente de la corporation autorisée à signer des contrats; la fixation de la rémunération du vérificateur; le pouvoir délégué de renégocier le protocole d’entente avec le Centre parlementaire au Canada; enfin, une résolution sur la rémunération des employés. La 11e Assemblée plénière de ParlAmericas A. Introduction Au cours de la 11e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui s’est tenue du 25 au 27 septembre 2014 à Santiago, au Chili, les deux groupes de travail mis sur pied ont chacun traité d’un thème distinct, soit l’Agenda de développement post-2015 dans les Amériques, et l’accès à l’information et l’économie de partage numérique. Un troisième groupe de travail, organisé par le Groupe des femmes parlementaires, a en outre été mis sur pied sur le sujet de la santé des femmes. Cinquante-huit parlementaires de 23 pays représentant chacune des sous-régions de ParlAmericas (Amérique du Nord, Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud) ont participé à l’Assemblée. Quatre parlementaires représentaient le Canada : · M. Randy Hoback, député de Prince Albert et chef de la délégation, président de ParlAmericas, président de la Section canadienne et membre du conseil d’administration; · Sénateur Michael MacDonald (Nouvelle-Écosse), vice-président de la Section canadienne, membre du conseil d’administration; · Sénateur Pierrette Ringuette (Nouveau-Brunswick); · M. Massimo Pacetti, député de Saint-Léonard—Saint-Michel. B. Inauguration officielle et réception d’accueil Le 25 septembre 2014, les délégués ont été conduits de l’hôtel au siège du Congrès national à Santiago en vue de l’inauguration officielle et de la réception d’accueil. Des mots de bienvenue ont été prononcés par, entre autres, Aldo Cornejo González, président de la Chambre des députés du Chili; Ingacio Urrutia Bonilla, membre du conseil d’administration de ParlAmericas et parlementaire chilien; Jennifer Simons, président du Groupe des femmes parlementaires; et Randy Hoback, président de ParlAmericas. M. Cornejo González présente aux délégués un aperçu de la structure du gouvernement du Chili, ainsi que des renseignements sur la forme et le programme de la 11e Assemblée plénière. M. Hoback signale que l’Assemblée plénière de cette année marque un moment décisif pour l’organisation, commente son évolution constante et souligne la pertinence et l’importance du travail de ParlAmericas à titre d’organisation interparlementaire ouverte, équitable et respectueuse de l’éthique. M. Urrutia Bonilla indique que le grand nombre de participants à l’Assemblée de cette année révèle que ParlAmericas constitue un forum intéressant pour les parlementaires qui souhaitent discuter de questions d’intérêt commun dans l’hémisphère. Mme Simon traite d’une grande variété de sujets, dont l’importance des thèmes des ateliers de l’Assemblée plénière (sécurité alimentaire et développement des ressources naturelles, ainsi que relation et accès des femmes aux deux), le développement du capital social et humain, les institutions démocratiques et l’environnement (Parlement ouvert, Agenda de développement post-2015 – Perspectives législatives, et la relation et l’accès aux soins de santé, notamment pour les femmes). C. Rencontre avec l’ambassadrice du Canada au Chili Le 24 septembre 2014, la délégation canadienne a rencontré Mme Patricia Fuller, ambassadrice du Canada au Chili, ainsi que des membres de l’ambassade, à la résidence de l’ambassadeur au Chili. On a abordé la question de la relation solide et productive qui existe entre le Canada et le Chili, notamment le cadre du partenariat stratégique Canada-Chili et les protocoles d’entente, ainsi que d’autres questions d’ordre commercial. Parmi les autres sujets d’intérêt soulevés au cours de la rencontre, mentionnons le deuxième mandat du président Bachelet; les perspectives et les facteurs économiques fondamentaux; l’éducation et la mobilité des jeunes; les relations de défense; les thèmes qui se rapportent à la séance plénière de ParlAmericas; les questions d’ordre général qui revêtent de l’importance pour le Chili. D. Première séance de l’Assemblée plénière La première séance de la 11th Assemblée plénière commence par l’élection de M. Ignacio Urrutia Bonilla à la présidence de l’Assemblée plénière. M. Urrutia Bonilla ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux délégués et en soulignant l’importance des sujets qu’aborderont les groupes de travail; il souligne que la participation pleine et équitable de tous les délégués donnerait lieu à des recommandations optimales. Les règlements relatifs au déroulement de l’Assemblée plénière, ainsi que l’ordre du jour, sont passés en revue et acceptés. M. Hoback lit le rapport annuel du président de ParlAmericas pour 2013-2014, dont les points saillants comprennent la présentation de la nouvelle directrice générale de ParlAmericas, Mme Alisha Todd, et un atelier régional de deux jours pour les parlementaires, à Port of Spain, Trinité-et-Tobago, sur le thème Renforcement de la surveillance budgétaire parlementaire. On note que le rapport et les recommandations issus de cet atelier sont disponibles sur le site Web de ParlAmericas. Le rapport de M. Hoback fait état aussi d’une collaboration avec l’OEA et de nouveaux partenaires. L’OEA et ParlAmericas ont étudié des possibilités de collaboration sur des projets de programmation destinés aux parlementaires. Le rapport contient aussi de l’information sur la rencontre du Groupe des femmes parlementaires au Mexique, de même que sur les réunions du 34e conseil d’administration. Le rapport de M. Hoback aborde aussi le fonctionnement et les finances; il note que le financement du projet est assuré à l’heure actuelle par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAFCD), et qu’on recherche de nouvelles sources de financement pour maintenir les activités de l’organisation. À cet égard, on souligne à quel point il importe que chaque pays membre acquitte ses droits d’adhésion. Pour conclure, le rapport note que des élections se tiendront à la 11th Assemblée plénière pour un nouveau président de l’organisation, qui remplacera M. Hoback à la présidence du conseil d’administration. M. Hoback remercie l’assistance de lui avoir fait l’honneur de lui confier la présidence de ParlAmericas ces quatre dernières années, et déclare qu’il est impatient de siéger au conseil d’administration en qualité de président sortant. M. Hoback présente à l’Assemblée plénière les résolutions et les recommandations proposées par le conseil d’administration lors de la réunion du 4 septembre 2014. L’Assemblée adopte une résolution stipulant que les assemblées législatives membres doivent régler leurs droits d’adhésion avant de pouvoir se présenter à l’élection, et que le paiement doit avoir été reçu dès la veille de l’élection. Alisha Todd explique à l’Assemblée le processus de nomination aux postes vacants au conseil d’administration. Enfin, on met sur pied les groupes de travail de la 11e Assemblée plénière et l’Assemblée en approuve les présidents. E. Discours principal Hernán Larraín, sénateur du Chili, donne une présentation à l’Assemblée concernant la construction en commun d’une culture axée sur les parlements ouverts. Il déclare tout d’abord qu’à l’heure actuelle, les Parlements constituent la meilleure expression démocratique de chacun de nos pays. La démocratie représentative veut que les fonctions de législateurs et de représentants puissent être exercées par des représentants élus en vue d’appliquer le pouvoir au service des valeurs démocratiques. Le sénateur Larraín mentionne le travail réalisé par le comité mixte sur la transparence du Congrès chilien, puis discute des incidences, sur l’hémisphère et sur les relations multilatérales, d’une culture axée sur le parlement ouvert. Le sénateur Larraín discute alors brièvement du plan d’action sur le parlement ouvert du Congrès chilien, puis conclut par une déclaration touchant ce que les citoyens espèrent de nous : des réponses claires aux besoins sociaux, mises à exécution de façon directe avec efficacité, ouverture et transparence. F. Séances des groupes de travail Les 25 et 26 septembre 2014, les parlementaires ont été invités à prendre part aux travaux de l’un des deux groupes de travail, selon leurs domaines d’intérêt, et à y contribuer. Le premier groupe a examiné la question du parlement ouvert. Le deuxième s’est penché sur l’Agenda de développement post-2015 : Perspectives législatives. Outre ces deux groupes, le Groupe des femmes parlementaires s’est réuni deux fois pour discuter de la santé des femmes. Les grands points des discussions de chaque groupe sont présentés ci-dessous. Les résolutions issues des séances des groupes de travail sont aussi présentées à l’annexe A du présent rapport. Voici les points sur lesquels a mis l’accent le groupe de travail sur le parlement ouvert : · rechercher une intégration accrue des nouvelles technologies d’information et de communication; · l’emploi de formats ouverts et de logiciels gratuits par les Parlements, qui permet d’accéder à l’information et à la réutiliser; · la nécessité de mises à jour en temps voulu du site Web au moyen de formats conviviaux, en vue de faciliter la communication avec les citoyens. Les discussions du groupe de travail ont été animées par Mme Cristiano Ferri Faria et par Mme Maria Baron. Voici quels étaient les objectifs du groupe de travail sur l’Agenda de développement post-2015 : Perspectives législatives : · Favoriser l’élargissement de l’analyse et du dialogue dans les parlements en vue d’autoriser l’échange d’expériences, selon les normes interaméricaines et nationales, de manière à renforcer les capacités parlementaires sur les questions de conformité aux objectifs du développement durable, comme le changement climatique et l’agenda de développement post-2015; · Favoriser le contrôle politique respectif des politiques et programmes de croissance économique et d’investissement, en les guidant vers un développement durable plus sain. Les discussions de ce groupe de travail étaient dirigées par deux spécialistes en la matière : M. Carlos J. de Miguel et Claudia de Windt. Les deux réunions du Groupe de travail des femmes parlementaires tenues dans le cadre de la 11e Assemblée plénière ont attiré de nombreux participants parmi les délégués. Le groupe « Santé des femmes » était présidé par la Dre Jennifer Simons, vice‑présidente du Groupe des femmes parlementaires et présidente de l'Assemblée nationale du Suriname. Son attention s’est portée sur les points suivants : · responsabilités et participation des hommes; · autonomisation et situation des femmes; · droits liés à la procréation et santé génésique; · soins de santé primaires et secteur des soins de santé; · santé des femmes et maternité sans risque; · éducation, population et développement durable; · politiques et plan d’action nationaux; · activités sous-régionales et régionales. Les participants au groupe de travail ont eu l’occasion d’entendre une présentation de Mme Cristina Tirado (Brésil) et de Mme Guadalupe Valdez, membre de la Chambre des députés de la République dominicaine. G. Deuxième séance de l’Assemblée plénière La deuxième séance de la 11e Assemblée plénière débute par l’annonce des nouveaux pays choisis par acclamation en vue de pourvoir les postes vacants au conseil d’administration. Des postes au conseil sont attribués à chacune des quatre sous-régions de ParlAmericas, à savoir l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud. Les pays suivants ont été sélectionnés : · l’Équateur, représentant l’Amérique du Sud; · Trinité-et-Tobago, représentant les Caraïbes; · le Nicaragua, représentant l’Amérique centrale. Le sénateur du Mexique Marcela Guerra est élu nouveau président de ParlAmericas, et le représentant Germán Blanco, nouveau vice-président. On annonce aussi deux nouveaux membres du comité exécutif du Groupe des femmes parlementaires : la vice-présidente Claudia Nogueira, membre de la Chambre des députés du Chili, et la secrétaire Magda Rodríguez Azcona, membre de la Chambre des députés de la République dominicaine. La séance se poursuit par la présentation des énoncés d’engagement des présidents de chacun des groupes de travail (voir l’annexe A). L’Assemblée accueille pleinement ces énoncés et les adopte, avec des modifications. En outre, les délégués du Panama offrent d’accueillir la 12e Assemblée plénière, prévue à la fin de septembre 2015. La sénatrice Marcella Guerra Castillo prononce le mot de la fin. Elle salue le sérieux et l’efficacité des présidents des groupes de travail et remercie les experts en la matière, les délégués, le personnel et le Secrétariat technique, ainsi que les traducteurs.
Respectueusement soumis,
ANNEXE A DÉCLARATION D'ENGAGEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL a) Groupe de travail 1 – Parlement ouvert dans les Amériques Au cours de la 11e Assemblée plénière de ParlAmericas, nous – les parlementaires nationaux représentant 23 assemblées législatives des Amériques – nous sommes réunis à Santiago, Chili, avec des représentants de la société civile et des organisations internationales, afin de définir un plan d’action législatif pour améliorer la transparence et l’accès à l’information pour les citoyens de nos pays. Comme point de départ, nous avons parlé de l’accord conclu par le groupe de travail sur « la transparence et responsabilité dans le rôle parlementaire : existe-t-il des parlements ouverts? » lors de la Rencontre interaméricaine des présidents de pouvoirs législatifs à Lima, République du Pérou, le 18 juillet 2014. Rappelant cet engagement à l'accord susmentionné, adopté par les présidents de pouvoirs législatifs des Amériques ayant participé à cette Rencontre, Nous réaffirmons que : · La transparence est un élément central de la démocratie et une question intersectorielle essentielle pour le développement économique, politique et social. · Les données ouvertes permettent un meilleur contrôle du pouvoir législatif et de son fonctionnement, et autorisent un dialogue plus riche et plus interactif entre les parlementaires et les acteurs sociaux. · Le développement de parlements ouverts est un objectif commun pour les Amériques et les Caraïbes, malgré les différents environnements socioculturels et les différentes capacités en matière de connectivité qui peuvent présenter des défis nationaux particuliers lors de la conception de mécanismes efficaces pour améliorer la transparence et l'ouverture. · Pour parvenir à l'objectif de rapprocher nos parlements des communautés et des citoyens qu'ils représentent, nous reconnaissons l'importance de comprendre les contextes spécifiques de ces communautés ainsi que les outils les plus appropriés pour communiquer avec celles-ci (p. ex. Internet, télévision, radio et presse écrite). · De nombreux défis doivent encore être surmontés, notamment au niveau de l'infrastructure technique, des ressources financières, des processus, et des cultures nécessaires pour soutenir et améliorer les initiatives faisant l’objet de la promotion des parlements ouverts. Nous reconnaissons l’utilité et la pertinence des actions suivantes pour atteindre les objectifs de cet accord : · Fournir des possibilités de formation pratique aux législateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) et les médias sociaux afin d'améliorer le dialogue direct avec les citoyens, dans un cadre interculturel. · Soutenir l'élaboration de lois sur la transparence et mettre en place des mécanismes de surveillance spécialisée dans les pays où de tels mécanismes n'existent pas encore. · Examiner de manière plus conviviale l'expérience de la Chambre des députés du Brésil comme modèle d'échange d'information parlementaire, évitant ainsi la présentation de l'information en termes trop institutionnels, juridiques ou bureaucratiques. · Investir dans des programmes d'éducation et de formation qui favorisent une culture de transparence parlementaire et qui permettent une meilleure compréhension citoyenne du fonctionnement des institutions publiques. · Utiliser des logiciels gratuits ou libres, collaborer avec les organisations de la société civile qui travaillent sur les enjeux liés à la transparence, et construire des partenariats public/privé afin de réaliser des progrès dans l'ouverture parlementaire. Nous nous engageons à : Rapporter, par écrit ou en personne, les réalisations et/ou les défis liés à la transparence et l’accès à l’information lors de la 12e Assemblée plénière de ParlAmericas qui aura lieu en 2015, avec la contribution active des délégations de nos parlements. b) Groupe de travail 2 – Agenda de développement post-2015 dans les Amériques Au cours de la 11e Assemblée plénière de ParlAmericas, nous – les parlementaires nationaux représentant 23 législatures des Amériques – nous sommes réunis à Santiago, Chili, avec des représentants de la société civile et des organisations internationales, afin de définir un plan d’action législatif pour faire avancer les objectifs de développement durable à l'heure où nos gouvernements nationaux mettent la dernière main à la conceptualisation du programme de développement durable des Nations Unies post-2015. Comme point de départ, nous avons parlé de l’accord conclu par le groupe de travail sur « le parlement comme intervenant clé dans le dialogue de coopération sur le développement économique durable, le changement climatique et l’insertion sociale » lors de la Rencontre interaméricaine des présidents de pouvoirs législatifs à Lima, République du Pérou, le 18 juillet 2014. Rappelant cet engagement à l'accord susmentionné, adopté par les présidents de pouvoirs législatifs des Amériques ayant participé à cette Rencontre, Nous réaffirmons que: · Il est impératif d'accroître la volonté politique pour prioriser le programme de développement durable post-2015 dans les Amériques et les Caraïbes. · La création de programmes pour le développement durable doit être un processus participatif, inclusif, démocratique et respectueux de la dignité de la personne, et doit être mis en œuvre en tenant compte des conditions sociales, politiques, économiques et culturelles. · Une plus grande sensibilisation aux enjeux liés aux changements climatiques, à la pauvreté et aux inégalités commence chez soi; cela représente également une possibilité importante pour les législateurs de présenter des initiatives qui répondent à ces défis. · La coopération régionale et l’échange d’information sur les meilleures pratiques à travers des ateliers animés par des législateurs sont nécessaires pour la mise en œuvre de changements structurels qui permettront d'améliorer les modèles actuels de développement. · Développer un dialogue avec, et accroître la participation de, la société civile – et également la création d'un consensus au sein du gouvernement et de la fonction publique afin d’améliorer la gestion des ressources publiques – contribuent au bien-être de nos citoyens et garantissent une meilleure qualité de vie pour les générations à venir. Nous nous engageons à faire progresser les actions concrètes suivantes au sein de nos pays pour atteindre les objectifs de cet accord: · Augmenter les efforts pour informer les citoyens des enjeux et défis liés au développement, et garantir leur accès à l'information pertinente et nécessaire afin de les habiliter à devenir des leaders dans la recherche de solutions permettant la réalisation du développement durable. · Renforcer la capacité du pouvoir législatif de répondre aux nouveaux défis liés au développement durable et allouer des ressources financières suffisantes aux projets pour parvenir à résoudre ces problèmes. · Mettre à l’ordre du jour la nécessité d'instaurer un cadre juridique qui permette la mise en œuvre de politiques publiques de sensibilisation – pris en charge par des ressources financières suffisantes – ayant des impacts positifs significatifs pour nos pays, tout en respectant la diversité des pays des Amériques. · Explorer les possibilités d'harmoniser les cadres législatifs, reconnaissant que la problématique des changements climatiques est un enjeu mondial qui dépasse les frontières de nos pays. · Renforcer l'engagement parlementaire et la collaboration avec les organisations multilatérales aux niveaux sous régional et local afin d'améliorer l'efficacité des politiques publiques. Nous nous engageons à : Rapporter, par écrit ou en personne, les réalisations et/ou les défis liés au développement durable lors de la 12e Assemblée plénière de ParlAmericas qui aura lieu en 2015, avec la contribution active des délégations de nos parlements. c) Groupe de travail (Rencontre du Groupe des femmes parlementaires) Déclaration d’engagement sur la santé des femmes dans les Amériques Considérant que : La Résolution 65/234 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies prolonge l’échéance au-delà de 2014 pour la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD); Le Consensus de Montevideo sur la population et le développement, adopté à la première réunion de la Conférence régionale sur la population et le développement de l’Amérique latine et des Caraïbes constitue le programme d’action régional sur cet enjeu et que sa mise en œuvre, en plus de complémenter le Programme d’action de la CIPD, est essentielle pour faire progresser la santé et les droits des femmes; Malgré les progrès dans la réalisation des objectifs définis par le Programme d’action de la CIPD, il existe encore de grands défis à relever pour sa mise en œuvre complète, défis souvent liés aux inégalités présentes dans les Amériques; La violence basée sur le sexe est un problème chronique dans les Amériques, qui entraîne de sérieuses répercussions pour l’exercice des droits de la personne, la santé des individus et la santé communautaire, ainsi que le développement des hommes et des femmes victimes de cette violence; Les défis pour atteindre l’accès universel aux services de santé sexuelle et génésique sont majeurs, notamment en ce qui concerne les enjeux de la grossesse à l’adolescence, de la mortalité maternelle, de l’avortement non médicalisé et des besoins non satisfaits en matière de moyens de contraception, y compris la pilule contraceptive d’urgence; Les données statistiques masquent généralement les situations vécues par des groupes spécifiques où ces enjeux sont encore plus importants, notamment les jeunes et les adolescents ainsi que les populations vulnérables; Les investissements dans les politiques de prévention et d’éducation sur la santé sexuelle et génésique génèrent des gains socio-économiques significatifs; Les droits sexuels et génésiques font partie intégrante des droits de la personne et l’exercice de ces droits est essentiel à la santé et au développement; Nous sommes inquiets de la criminalisation des femmes qui décident de mettre un terme à leur grossesse et du nombre de femmes emprisonnées dans les Amériques pour cette raison; Nous nous engageons à: · Contribuer au développement de politiques en faveur d’une éducation générale sur la sexualité et l'égalité entre les sexes dans les écoles publiques et privées, et à tous les niveaux d’enseignement; · Promouvoir un programme de développement durable qui favorise la santé des femmes et l’égalité entre les sexes; · Adopter des lois sur la violence et la criminalisation de la violence obstétrique, la violence sexuelle et la violence politique; · Faciliter l’accès à des réseaux de soutien et de protection pour les femmes dans les cas de grossesse à risque à l’aide d’équipes multidisciplinaires (médecins, psychologues, travailleurs sociaux) afin de fournir les outils nécessaires aux femmes pour leur maternité; · Reconnaître que ceux qui exercent le pouvoir législatif doivent être conscients de leur impact sur la santé des femmes; · Entamer un dialogue pour analyser les cadres législatifs sur la santé et les droits sexuels et génésiques; · Allouer les ressources budgétaires nécessaires pour augmenter l’accès aux services publics et renforcer la prévention et les soins de santé sexuelle et génésique pour les jeunes et les adolescents.
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