Rapport

INTRODUCTION

M. James Lunney, député a mené la délégation canadienne de deux membres à la réunion du CPPRA des parlementaires de la région de l’Arctique (CCPRA) qui s’est tenue à Tromsø en Norvège le 22 février 2011.  La réunion se tenait en marge du deuxième Forum parlementaire sur la Dimension septentrionale (FPDS) qui s’est déroulé du 22 au 23 février 2011.  L’autre délégué était l’honorable Larry Bagnell, député.  M. Tim Williams du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement accompagnait la délégation à titre de conseiller.

La Conférence des parlementaires de la région de l’Arctique (CPRA) est une émanation des parlements nationaux des pays de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Norvège, États-Unis) et du Parlement européen.  Elle comprend des représentants permanents des peuples autochtones et des observateurs.  Elle se réunit tous les deux ans. La neuvième conférence a eu lieu à Bruxelles du 13 au 15 septembre 2010.^[1]

La Conférence adopte une déclaration assortie de recommandations adressées au Conseil de l’Arctique et aux gouvernements des huit pays de l’Arctique et de la Commission européenne.  Le CPPRA suit de près ce que font les gouvernements en réponse à la déclaration de la Conférence et les initiatives qu’ils prennent pour renforcer la coopération arctique.

Entre les conférences, la coopération parlementaire arctique est facilitée par le CPPRA mis sur pied en 1994.  La Conférence et le CPPRA prennent des initiatives pour renforcer la coopération arctique et agissent notamment comme forum parlementaire sur les questions d’intérêt pour le Conseil de l’Arctique.  Le CPPRA participe à titre d’observateur aux travaux du Conseil.^[2]

A.   La Dimension septentrionale

Établie en 1999, la Dimension septentrionale (DS) de la politique de l’Union européenne vise à encadrer le traitement des questions liées à la Russie occidentale et à accroître la coopération entre l’UE, l’Islande et la Norvège.  Elle s’est transformée en un partenariat d’égaux réunissant l’UE, l’Islande, la Norvège et la Russie.  Le Canada et les États Unis ont le statut d’observateur et la CPRA celui de participant.  La DS reste centrée sur les relations de l’UE avec la Russie occidentale puisqu’elle est « l’expression régionale des quatre espaces communs de l’UE et de la Russie^[3], avec la participation de la Norvège et de l’Islande. »^[4]

Les principaux objectifs de la DS sont de fournir un cadre commun pour la promotion d'un dialogue politique et d'une coopération concrète, de renforcer la stabilité et le bien-être, d'intensifier la coopération économique et de promouvoir l'intégration économique, la compétitivité et le développement durable en Europe du Nord.^[5]  Dans le cadre de la DS, des partenariats ont été créés dans les domaines suivants : l'environnement (NDEP), la santé publique et le bien-être social (NDPHS), la culture (NDPC) et le transport et la logistique (NDPTL), le NDEP étant le plus en vue.

B.   Participation du Canada à la Dimension septentrionale

Le Canada a participé au NDEP et au NDPHS.^[6] En mars 2004, il a contribué pour 32 millions de dollars dans le cadre du NDEP à l’exécution au nord-ouest de la Russie de travaux d’assainissement radioactif rendus nécessaires par les opérations de la flotte nordique de l’ex-URSS pendant la guerre froide.  Dans le cadre de son programme de démantèlement de sous-marins à propulsion nucléaire, il a contribué pour 133,9 millions de dollars à l’exécution dans la mer de Barents de travaux qui ont été achevés en mars 2010.^[7]

C.   Forum parlementaire de la Dimension septentrionale

En février 2007, une conférence parlementaire sur la DS a décidé qu’un forum parlementaire de la dimension septentrionale aurait lieu tous les deux ans pour discuter de questions d’intérêt commun et examiner l’évolution de la DS.  Le deuxième FPDS a eu lieu du 22 au 25 février 2011.  Le CPRA et le Canada y ont participé.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ PERMANENT

L’ordre du jour est adopté avec l’adjonction de la sélection des membres du comité de rédaction de la déclaration du FPDS.  Seuls les partenaires de la DS ont droit de cité au comité de rédaction, pas les observateurs.  Le compte rendu de la dernière réunion du CPPRA, celle du 16 novembre 2010 à Ottawa, est adopté.

A.   RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE

M. Lars Möller, président des hauts représentants de l’Arctique du Conseil de l’Arctique, fait état des activités du Conseil.  Il note que la présidence passera du Danemark à la Suède à la prochaine réunion ministérielle à Nuuk au Groenland le 12 mai 2011.

À cette réunion, plusieurs études en voie d’achèvement au sein des groupes de travail du Conseil de l’Arctique seront soumises à l’approbation des ministres, dont celle sur la neige, l’eau, la glace et le pergélisol dans l’Arctique (SWIPA), l’évaluation de la présence de mercure et les recommandations du groupe de travail sur les facteurs de forçage du climat à court terme.

Un accord de recherche et de sauvetage (R et S) devrait pouvoir être signé à Nuuk.  Il engage les 8 pays membres à coordonner les opérations de R et S dans des eaux où la navigation augmente.  Ce sera le premier accord du genre et le président déclare qu’il s’attend à ce qu’il y en ait d’autres.  D’organe d’orientation des décisions, le Conseil de l’Arctique deviendra davantage un organe de décision.

Le renforcement du Conseil de l’Arctique figurait parmi les grands objectifs de la présidence danoise.  À cet objectif se rattachent un certain nombre de questions, dont le statut des observateurs.  Il en a beaucoup été discuté.  Des pays non arctiques s’intéressent de plus en plus à l’Arctique du point de vue des ressources et du transport et pour des raisons scientifiques. Beaucoup se sont dotés de capacités de brise-glace.  La Chine, l’Italie, la République de Corée et

la Commission européenne ont présenté une demande de statut d’observateur.  Il note qu’il n’y a pas de consensus concernant la Commission européenne, mais que le Danemark appuie sa demande.  Les critères d’accession au statut d’observateur sont au cœur des discussions.

Selon le président, c’est là le problème politique le plus important auquel fait face le Conseil bien qu’il soit lié à d’autres enjeux.  À la réunion des sous-ministres du 27 mai 2010 à Copenhague, un processus a été lancé pour discuter des questions suivantes :

·la possibilité de doter le Conseil d’un secrétariat permanent – son financement, son rôle, sa taille et sa composition, l’endroit où il serait établi;

·le recours accru aux groupes de travail;

·les activités de communication et de rayonnement du Conseil.

Le quatrième projet d’un document portant sur ces sujets circule, mais rien ne garantit qu’on s’entendra là-dessus à la réunion de Nuuk.

Le président souligne l’importance de la relation entre le Conseil de l’Arctique et les parlementaires de l’Arctique.  Il importe selon lui que les deux groupes s’inspirent l’un l’autre et maintiennent diverses similitudes.  Comme exemple de priorité commune, il cite la déclaration de Fairbanks adoptée à la 8^e CPRA (12-14 août 2008)^[8], laquelle insiste sur les questions de santé humaine dans l’Arctique tout en étant un élément crucial de la présidence danoise.  Il rappelle le colloque sur l’espoir et la résilience en prévention du suicide qui s’est tenu à Nuuk au Groenland les 7 et 8 novembre 2009.^[9]

Par ailleurs, bien qu’ils ne l’aient pas fait à une réunion officielle du Conseil de l’Arctique, les ministères de la Santé du Danemark et du Groenland ont invité les ministres de la Santé des pays arctiques à une réunion intitulé « Défis semblables – Solutions différentes : la coopération en santé dans l’Arctique au XXI^e siècle ».  La réunion a eu lieu le 16 février 2011 et a débouché sur une déclaration sur la santé dans l’Arctique visant à augmenter la coopération en matière de promotion de la santé et le partage des savoirs et des meilleures pratiques.^[10]

La discussion qui s’ensuit porte surtout sur les liens entre la CPRA et le travail du Conseil de l’Arctique.  Les membres ont souligné l’importance pour le Conseil d’assumer certaines des initiatives parlementaires.  Le président répond que, sous la prochaine présidence, le Conseil de l’Arctique aura à examiner la possibilité d’organiser une réunion des ministres responsables de l’éducation et de la recherche et de proclamer une décennie polaire internationale.  En outre, un deuxième rapport sur le développement humain dans l’Arctique est accueilli favorablement, mais rien n’a encore été décidé à ce sujet.

Le député du Parlement européen a noté l’adoption le 20 janvier 2011 d’une résolution sur une politique européenne durable dans le Grand Nord.^[11]  Il remercie le Danemark de son soutien à la demande de statut d’observateur de la Commission européenne.  Le président répond que la question du statut d’observateur n’était pas facile et mentionne que la résolution constitue un excellent rapport.

Le chef de la délégation canadienne félicite M. Möller des progrès accomplis sous la présidence danois et déclare avoir hâte que l’accord de R et S soit signé à Nuuk.  Au sujet du statut d’observateur, il souligne l’importance de ne pas diluer le rôle des membres permanents du Conseil.  M. Möller déclare qu’il sait que c’est là une question importante pour le Canada, mais que d’autres pays sont du même avis.  Le rôle des membres permanents est unique et il devrait être possible de maintenir leur participation réelle et directe au Conseil.

B.   STRATÉGIES ARCTIQUES ET POLITIQUES NATIONALES – SURVOL ET ÉTUDE COMPARATIVE

M. Lassi Heininen, président de Northern Research Forum, présente les résultats préliminaires de son étude sur les politiques nationales relatives à l’Arctique. Selon lui, une étude de ce genre s’impose à cause de l’intérêt géoéconomique et géopolitique accru pour l’Arctique.  Bien que tous les pays insistent sur la coopération au sein du Conseil de l’Arctique, note-t-il, chacun a ses intérêts propres.  Les pays resteront les acteurs les plus importants, mais de nouveaux défis se font jour avec la mondialisation.

Il évoque la participation des pays arctiques aux organisations intergouvernementales (telles l’OTAN et l’Organisation maritime internationale), aux organisations et aux arrangements régionaux (tels le Conseil de l’Arctique et la Dimension septentrionale) et aux traités qui portent sur l’Arctique comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le traité de Spitsberg.

Il passe en revue les politiques nationales relatives à l’Arctique.  Il mentionne la Stratégie pour le Nord du Canada^[12] et l’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique.^[13]  Dans les politiques canadiennes, il relève les éléments suivants :

·le Nord tient une place centrale dans le caractère et l’identité nationale du Canada;

·dans notre politique étrangère pour l’Arctique, « notre première priorité est l’exercice de notre souveraineté»;

·la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux arctiques est « incontestée »;

·le Canada continuera d’être un « leader mondial » dans la science de l’Arctique;

·le développement économique est une grande priorité et les autochtones doivent être associés aux processus de décision;

·la Stratégie reflète une vision pour le Nord dans le contexte du pays tout entier.

Son analyse lui a permis de constater que chaque politique a son propre style.  Le Canada semble mettre l’accent sur la science et la centralité du Nord dans l’identité canadienne.  Voici en gros les aspects qui lui ont paru communs à toutes les politiques :

Souveraineté et défense :	Cinq pays littoraux
Sécurité globale :	Finlande et Islande
Développement économique :	Toutes les stratégies
Développement et infrastructure régional :	La plupart des stratégies
Transports :	Finlande, Islande, Russie et États-Unis
Aviation :	Islande et Russie
Environnement :	La plupart des stratégies
Gouvernance :	Toutes les stratégies
Sécurité/sauvetage :	Finlande, Islande, Norvège et Russie
Peuples/peuples autochtones :	La plupart des stratégies
Science/coopération scientifique :	Toutes les stratégies

Les efforts consacrés à l’étude et sa valeur font l’objet d’un consensus général.  Comme il s’agit d’un projet de rapport, certains membres signalent des corrections à y apporter.  Le Canada note que le gouvernement a changé non pas en 2007, mais en 2006.

Le chef de la délégation félicite M. Heininen de ses efforts ambitieux et note que le Canada prend effectivement très au sérieux la science tout en saluant le travail de l’Institut polaire norvégien visité la veille.  Il fait état aussi de modifications que le Canada a apportées aux lois sur la pollution et aux règlements sur les transports.

C.   LE PROJET DE CONVENTION NORDIQUE SUR LES DROITS DU PEUPLE SAMI – LES VUES DU PARLEMENT SAMI NORVÉGIEN

M^me Suuvi Juntunen du parlement sami finlandais parle de l’état d’avancement du projet de convention nordique sur les droits du peuple sami.  La convention de 2005 a pour raison d’être que les Samis ont toujours fait abstraction des frontières nationales.  Il s’agit d’harmoniser la législation des pays nordiques.  La Russie n’y adhère pas pour le moment bien que la situation des Samis en Russie soit, selon elle, pire que dans les pays scandinaves.

Le projet date de 2005, mais les choses en sont restées là jusqu’à ce que les ministres responsables des affaires samies se réunissent en 2008 et forment des groupes de travail.  À leur réunion de 2010, les ministres ont entamé la négociation d’un accord final devant être conclu dans cinq ans.  Une fois terminé, le projet de convention sera soumis à la ratification des parlements samis.  La Finlande a déjà déclaré qu’elle ne le ratifierait pas si le parlement sami ne le ratifiait pas.

L’équipe de négociation est composée pour moitié de samis en Suède et en Finlande.  En Norvège la question est en suspens, mais l’intervenant estime qu’elle comptera une majorité de représentants du gouvernement norvégien, ce qui pose problème.  Les droits fonciers et la transhumance des hardes de rennes sont les principaux sujets de négociation.  On rappelle que la Suède et la

Finlande font partie de l’UE, mais non la Norvège.  Il faut donc prendre en considération les vues de l’UE.  Il y a des difficultés sans doute, mais on note qu’il a fallu 20 ans pour négocier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Notant qu’il y a eu un processus semblable lors des négociations de l’autonomie gouvernementale du Groenland, le représentant du Groenland soulève la question des droits fonciers et du partage des revenus de l’exploitation des ressources naturelles.  On fait remarquer que les Samis considèrent comme un modèle l’autonomie gouvernementale du Groenland. Il ne s’agit pas seulement de négocier la propriété, mais aussi l’administration, notamment des terres privées.

D.   LA GOUVERNANCE ARCTIQUE DANS UNE RÉGION EN ÉVOLUTION

À la réunion d’Ottawa du CPPRA, l’ancien président, M. Clifford Lincoln a proposé que le CPPRA formule des recommandations concrètes concernant notamment le Conseil de l’Arctique.  Il a été convenu que M. Lincoln rédigerait un document pour la prochaine réunion.

Le document est présenté. Le secrétaire général déplore que la terminologie employée dans l’introduction ne correspond pas à celle des recommandations et qu’il vaut mieux adresser les recommandations au Conseil plutôt qu’à la conférence de l’Année polaire internationale qui se tiendra à Montréal en 2012.

Certaines des idées concernant un secrétariat permanent et le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique reçoivent un accueil favorable, mais le chef de la délégation canadienne entre autres que, comme les décisions à ces sujets seront sans doute prises à la prochaine réunion des ministres à Nuuk, il vaut mieux que le CPPRA attende après cette réunion pour prendre les siennes.  Il faut se concentrer sur ce qu’il y a de neuf dans la proposition du point de vue de la CPRA et du Conseil de l’Arctique.

De toutes façons, le représentant des États-Unis est absent et le CPPRA ne peut pas prendre de décisions sans tenir compte des vues des États-Unis.

Le CPPRA autorise le président à rendre compte de la discussion à M. Lincoln et à son groupe et convient d’organiser une réunion conjointe en marge de la prochaine réunion du CPPRA qui doit avoir lieu en Islande les 9 et 10 juin 2011.

E.   PRÉSIDENCE TOURNANTE DU CPPRA

La proposition de la délégation islandaise portant de faire alterner la présidence du CPPRA entre les pays membres est discutée.  L’idée est que d’autres organismes comme le Conseil nordique suivent ce modèle et qu’il faut partager le fardeau et le privilège de la présidence.  Il serait possible à un pays de laisser passer son tour pour quelque raison que ce soit s’il ne veut ou ne peut pas assumer la présidence.  Un délégué canadien note cependant qu’il ne faudrait pas alors que le pays qui laisse passer son tour attende que son tour revienne, ce qui pourrait prendre 16 ans dans le cas d’une présidence tournante de 2 ans.

Il a été convenu de discuter plus à fond de cette question à une prochaine réunion en vue d’en venir à une décision finale.

F.    SUIVI DE LA CONFÉRENCE DU 13 AU 15 SEPTEMBRE 2010 À BRUXELLES

Après une brève discussion, le Comité décide de donner suite aux discussions avec le Conseil de l’Arctique :

·en donnant au président du CPPRA l’instruction d’envoyer à la présidence danoise du Conseil de l’Arctique une lettre faisant état des résultats de la rencontre de Tromsø et de la discussion avec M. Møller.

·en donnant au président du CPPRA et au représentant suédois du CPPRA l’instruction de rencontrer le nouveau président suédois du Conseil de l’Arctique.

·en invitant la Suède à la réunion qui aura lieu à juin en Islande pour présenter le programme de la présidence suédoise du Conseil de l’Arctique.

G.   ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CPPRA

Au tour des membres de faire rapport des activités en cours dans leur pays. On en trouvera le compte rendu à l’Annexe 1.

Le chef de la délégation canadienne commence par déclarer que les pressions se s’accentuent manifestement dans le Nord.  Une réaction du gouvernement tout entier s’impose.  Par exemple, il faut répondre en même temps aux besoins d’infrastructure et aux besoins sanitaires, notamment en santé maternelle et infantile.  Une station de recherche internationale qui serait située à Cambridge Bay est en cours de planification.  Étant donné l’intensification de la navigation, il se déclare satisfait de l’accord de R et S et noté que des cartes de navigation sont nécessaires.  Le Canada s’est engagé à augmenter ses patrouilles maritimes et à construire un port en eau profonde à Nanisivik.  Comme l’environnement aussi est important, l’observation terrestre et satellitaire fait partie intégrante de la réponse du Canada.  Le chef de la délégation note qu’il fera un compte rendu plus détaillé au FPDS (Annexe 2).

Un délégué canadien note qu’il a déposé au Parlement canadien un projet de loi visant à faire de l’Arctique une zone dénucléarisée et encourage les autres pays et parlementaires à le seconder dans ses efforts.

H.   PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du CPPRA aura lieu en Islande du 9 au 10 juin 2011.

Il est proposé de tenir la réunion de l’automne du 27 au 30 septembre 2011 à Syktyvkard en République komie.

I.      AUTRES AFFAIRES

Conformément à la modification apportée à l’ordre du jour, M. Høglund (président élu du CPPRA) est élu représentant du CPPRA au comité de rédaction de la déclaration du FPDS.

M. Hannes Manninen, président sortant du CPPRA, remercie les membres de leur travail sur la coopération parlementaire arctique et leur souhaite ses meilleurs vœux puisqu’il ne reviendra pas de Finlande comme membre du Comité.  M. Morton Høglund prend la place de M. Manninen comme président et le remercie de son travail.

DEUXIÈME FORUM PARLEMENTAIRE SUR LA DIMENSION SEPTENTRIONALE

Le Deuxième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale (FPDS) a eu lieu l’après-midi du 22 février et la matinée du 23 février 2011.  Lors du premier Forum, tenu en 2009, une déclaration avait été rédigée, dont l’un des paragraphes exigeait que « l’on produise des rapports sur la mise en œuvre des partenariats établis dans le cadre de la dimension septentrionale, pour présentation au prochain Forum parlementaire sur la dimension septentrionale ».  Le deuxième Forum a donc donné lieu à une série d’exposés faisant état des progrès accomplis dans le cadre des partenariats.

La rencontre a commencé par des propos sur la coopération et les espoirs qu’inspirent les partenariats.  Les Samis, par exemple, espèrent que les partenariats permettront d’améliorer leur économie, leur mobilité et leur milieu de vie, notamment les partenariats dans les secteurs de la santé, du bien-être et de la culture.  Le conférencier russe a parlé du partenariat pour le transport et la logistique.

Le chef de la délégation canadienne a présenté le point de vue du Canada sur la coopération dans l’Arctique, et a intégré certains gestes posés par le Canada sur son propre territoire dans le contexte de l’activité circumpolaire, notamment celle du Conseil de l’Arctique, mais aussi des relations et interventions bilatérales relevant des conventions internationales.  Il signale que le Forum est une excellente tribune où aborder d’autres enjeux, notamment l’interdiction imposée par l’UE sur les produits du phoque.  Quelqu’un dans l’assistance a alors demandé comment faire lever cette interdiction. Il a été indiqué, en réponse, qu’il s’agit avant tout de préserver le gagne-pain de populations vivant en régions éloignées plutôt qu’une question de conservation, mais que certaines ONG qui militent pour l’environnement continuent de fausser la représentation de la chasse en utilisant des images de blanchons pour émouvoir la population et recueillir des fonds.  Il indique aussi que le Canada a signé un accord avec la Chine en vue d’y créer un marché pour les produits du phoque, qui sera bénéfique aux collectivités qui ont pâti de l’interdiction décrétée par l’UE.

Un intervenant de Norvège dit que son pays sait faire la différence entre les gens qui s’intéressent vraiment à l’environnement et les écolos « caviar ».  Un représentant de l’UE a répliqué qu’ils essaient d’établir des contacts dans le nord et prévoient une visite de Bruxelles dans le Grand Nord canadien en mars ou avril de cette année.

La discussion sur le Partenariat pour la santé publique et le bien-être social a porté sur les maladies non transmissibles que l’on pourrait faire reculer en modifiant certaines habitudes de vie et en limitant l’accès à certaines substances nuisibles comme l’alcool.  Un intervenant canadien signale que la hausse du prix des cigarettes n’a eu pour effet que d’accroître la contrebande.  Il dit aussi que trop de gens qui ont des problèmes d’alcool ou de santé mentale se trouvent en prison ou dans des hôpitaux alors que des installations spécialisées seraient plus efficaces.  Il faut s’intéresser aux causes premières des problèmes d’alcool.

En ce qui concerne le Partenariat pour la culture, on a insisté sur le rapport essentiel de l’art et de la culture tant à l’économie qu’à la santé.  Les échanges culturels internationaux permettent de mieux se comprendre, mais ont aussi une importance économique, et donc ce partenariat doit être pris au sérieux.  On rappelle que la culture comprend la façon dont les gens gagnent leur vie, de la recherche scientifique aux arts.

Le Partenariat pour l’environnement de la Dimension septentrionale est le porte-étendard des partenariats, ayant fait l’objet d’un investissement de 3 milliards d’euros.  Il est étroitement lié à la stratégie de l’UE pour la mer Baltique.

La discussion sur le Partenariat pour les transports et la logistique a indiqué que les transports et la logistique sont nécessaires pour ajouter de la valeur aux ressources du Nord.  La coopération régionale est essentielle, notamment pour l’amélioration des liens routiers entre la Norvège et la Suède.  Avant tout, ce partenariat est de nature financière, mais la mer Baltique étant un plan d’eau fermé, il faut tirer des leçons de la catastrophe pétrolière du Golfe du Mexique et s’imposer d’agir de manière respectueuse de l’environnement.  Le secrétariat n’a pas encore été créé et son existence est essentielle à la priorisation des projets.  Les projets actuels se font déjà concurrence, mais doivent être mieux coordonnés afin de tirer parti des synergies.

Le chef de la délégation canadienne a réitéré que les cartes de navigation et les renseignements météorologiques sont essentiels et que le Canada a investi 35 millions de dollars dans ces efforts.  Il demande ce qu’on peut faire à court terme, si la création du secrétariat de fait attendre.  Un délégué canadien dit qu’on en sait trop peu sur la façon de dépolluer des eaux glacées et battues par les tempêtes.  Le pergélisol est en train de fondre et il en résulte des effets sur l’infrastructure.  Il serait bon, ajoute-t-il, de partager nos méthodes de résolution de ce genre de problème.

En conclusion, on rappelle qu’aucun de ces efforts ne sera fructueux si chaque région n’a pas d’abord le sentiment que les projets lui appartiennent en propre. Comme le disait le chef de la délégation canadienne à l’ouverture du Forum, l’adhésion communautaire est indispensable à la mise en œuvre de politiques et de règlements efficaces.  La nécessité d’une mobilisation communautaire et locale a donc été un thème récurrent tout au long de la conférence.

Respectueusement soumis,