Rapport

 

Les 18 et 19 février 2010, six parlementaires canadiens ont séjourné à Vienne, en Autriche, pour assister à la réunion d’hiver 2010 de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino a dirigé la délégation, qui comprenait l’honorable sénateur Robert Peterson, l’honorable sénateur Michel Rivard, M. Robert Oliphant, député, M. Daniel Petit, député, et M^me Francine Lalonde, députée. Accompagnaient la délégation François Michaud, secrétaire, et Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

 

APERÇU DE L’OSCE

 

Établie en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a pris son nom actuel au sommet de Budapest, en décembre 1994. Les pays participants à l’OSCE, dont le nombre s’établit actuellement à 56, sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada^([1]) ». Onze autres États du bassin méditerranéen et de l’Asie y ont adhéré en qualité d’observateurs et sont connus sous l’appellation de « partenaires pour la coopération ». L’organisation est définie comme étant un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises. Elle est également reconnue comme accord régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, qui dispose que les États membres des Nations Unies « doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité^([2] ) ». Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, en ce sens que ses résolutions ne sont pas contraignantes pour les pays signataires.

 

Le budget de 2009 de l’OSCE s’établit à 158,7 millions d’euros, en baisse par rapport à celui de 2008, qui atteignait 164,2 millions d’euros^[3]. Approximativement 75 % du budget de l’OSCE sont consacrés à 25 missions et autres activités sur le terrain. L’OSCE a un effectif d’environ 3 020 personnes, qui, dans leur grande majorité, sont affectées aux missions sur le terrain. Le quart des employés de l’OSCE sont détachés par les pays participants.

A.  Une approche de la sécurité qui est inclusive, globale et coopérative

 

Le caractère unique en son genre de l’OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d’y participer avec le statut de membres à part entière, alors qu’elle aborde des enjeux européens. L’OSCE favorise le dialogue inclusif plutôt que les admissions sélectives. Elle peut ainsi garder ouvertes les voies de la communication sur des questions clés de sécurité entre les démocraties occidentales et des pays dont le bilan n’est guère exemplaire sur le plan de la démocratie. Elle promeut également des échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que le Conseil de l’Europe a pour objectif primordial de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de la personne, et de demander aux gouvernements membres des comptes en la matière, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’un secteur géographique expansif et exempt de conflits – de Vancouver à Vladivostok –, indépendamment des caractéristiques des États participants du point de vue de la démocratie.

Les résolutions et activités de l’OSCE s’inspirent d’une large conception de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d’Istanbul, en novembre 1999, les chefs d’États et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout^([4]) ».  Toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont considérées comme ayant le potentiel de réduire les risques de conflit dans la région. L’approche coopérative de l’OSCE est confirmée par le fait que les 56 États jouissent d’un statut d’égalité. Les décisions se prennent par consensus plutôt que par vote^([5]).

 

B.  Capacités opérationnelles

 

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en réponse à des besoins ponctuels et souvent urgents, et non dans le cadre d’un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, de 1990, a jeté les bases du cadre institutionnel de l’OSCE.

 

Les missions et d’autres activités sur le terrain représentent près de 75 % du budget de l’OSCE. Le fait que l'Organisation n’ait pas de missions en Europe de l’Ouest ou en Amérique du Nord est un élément fréquemment avancé par la Communauté des États indépendants pour faire valoir que, si elle se dit coopérative et égalitaire, l’OSCE applique une approche de deux poids, deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE répond que ses opérations résultent des engagements souscrits par consensus par ses membres eux-mêmes, et à leur initiative. 

 

L’OSCE est dirigée par un « président en exercice », qui est choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays membres pour un mandat d’un an. Dans son rôle de diplomate en chef de l’Organisation, le président en exercice dispose des services du Secrétariat et de son secrétaire général, qui sont en poste à Vienne.

 

Le 1^er janvier 2010, le Kazakhstan a succédé à la Grèce à la présidence de l’Organisation. M. Kanat Saudabayev, ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, est actuellement président en exercice. La Lituanie succédera au Kazakhstan à la présidence de l’organisation le 1^er janvier 2011. 

 

C.  L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE constitue le volet parlementaire de l’Organisation.  Elle a été créée par l’OSCE (qui était encore la CSCE à l’époque) en 1991, donnant ainsi suite à l’appel lancé par les États participants dans la Charte pour une nouvelle Europe adoptée à Paris en 1990. Elle a pour but premier de faciliter le dialogue interparlementaire sur des enjeux qui se posent aux États participants et d’émettre des recommandations à l’intention de leurs propres gouvernements, parlements et citoyens concernant les trois sphères d’action de l’OSCE.  Figurent parmi ses objectifs :

·   évaluer la réalisation des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·   discuter des sujets abordés pendant les réunions de l’OSCE;

·   élaborer et promouvoir des mécanismes de prévention et de règlement des conflits;

·   soutenir le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE;

·   contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions de l’OSCE en place.

 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est structurée autour de trois commissions générales, qui représentent les trois « corbeilles» de l’Acte final de Helsinki, de 1975, et les domaines dans lesquels se concentre l’action de l’Organisation : la Première Commission générale (affaires politiques et sécurité), la Deuxième Commission générale (affaires économiques, sciences, technologie et environnement), et la Troisième Commission générale (démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires). Elle mène également ses travaux par l’intermédiaire de comités spéciaux, de groupes de travail, de représentants spéciaux et d’émissaires. En outre, l’Assemblée parlementaire joue un rôle décisif dans l’observation d’élections dans son champ d’action et elle envoie régulièrement des délégations parlementaires en mission sur le terrain.

 

Elle est gérée par un Bureau et par un Comité permanent. Le Bureau se compose d’un président, de neuf vice-présidents, d’un trésorier, du président des délibérations, du vice-président des délibérations et du rapporteur de chacune des trois commissions générales, et du président émérite. Le Bureau est chargé de veiller à ce que les décisions du Comité permanent soient mises en œuvre et il prend ses décisions à la majorité des voix. Le Comité permanent de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE se compose des membres du Bureau et des 56 chefs de délégations des pays membres. Le Comité permanent guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsque des décisions sont mises aux voix, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix. 

 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE bénéficie du soutien administratif du secrétaire général et du Secrétariat, qui se trouvent à Copenhague. Ceux-ci ont été établis et sont devenus opérationnels en janvier 1993, peu de temps après la création de l’Assemblée parlementaire.

 

Aujourd’hui, cette dernière compte plus de 300 parlementaires, qui sont nommés par leurs parlements respectifs. Sont observateurs au sein de l’Assemblée les parlementaires représentant les partenaires méditerranéens pour la coopération de l’OSCE (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et les partenaires asiatiques pour la coopération (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie), et des représentants d’autres assemblées parlementaires et d’organisations du domaine de la sécurité, par exemple, l’OTAN.

 

Depuis la première réunion annuelle de l’Assemblée parlementaire à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire et des représentants des partenaires pour la coopération se rencontrent plusieurs fois par année pour s’acquitter du mandat de l’Assemblée. L’Assemblée proprement dite se réunit en séance plénière à la session annuelle, qui se tient en juillet, et qui est accueillie par le parlement d’un État participant. La session annuelle constitue le point fort du calendrier de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE; l’Assemblée y débat d’un certain nombre de questions intéressant l’Organisation et de projets de résolution, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit les membres de son Bureau. À la réunion d’automne, en septembre, également accueillie par le Parlement d’un État participant, l’Assemblée, en plénière, tient une conférence sur un enjeu d’actualité. 

 

Les Commissions générales se réunissent à la session annuelle pour débattre et adopter des projets de résolution, et élire les membres de leurs bureaux; elles tiennent aussi des séances tantôt conjointes, tantôt séparées à la réunion d’hiver en février, à Vienne, où se trouve le siège de l’OSCE, pour discuter et débattre de questions d’importance, assister à des séances d’information données par de hauts fonctionnaires de l’Organisation, et écouter des exposés des rapporteurs sur leurs projets de rapport destinés à la session annuelle.

 

Le Bureau se réunit à la session annuelle, ainsi qu’en avril et en décembre. Le Comité permanent se réunit à la session annuelle, de même qu’aux réunions d’automne et d’hiver. 

 

L’AP de l’OSCE se réunit aussi pour discuter de questions plus précises, qui figurent en marge soit des réunions annuelles périodiques, soit de réunions tenues à d’autres moments. En guise d’exemple, le Forum parlementaire sur la Méditerranée se tient pendant les réunions d’automne de l’AP OSCE, et la Conférence économique est accueillie par le parlement d’un État participant tous les deux ans, au printemps.

 

Le budget de l’Assemblée est approuvé à la session annuelle; le budget de 2009–2010, approuvé à la session annuelle de 2009, s’élève à 2,86 millions d’euros, le même montant que l’année précédente. En 2009–2010, la contribution budgétaire du Canada s’établit à 250 155 dollars canadiens.

 

Le budget de l’Assemblée absorbe la plupart des dépenses d’organisation liées à la session annuelle, aux réunions d’hiver et d’automne, aux réunions du Comité permanent et du Bureau, aux visites officielles, au programme d’observation d’élections, ainsi que le coût du secrétariat international. Les parlements d’accueil des sessions annuelles font des contributions importantes, en prodiguant un soutien considérable.  Les bureaux du Secrétariat sont mis à disposition gratuitement par le Folketing danois.

 

M. João Soares (Portugal) est président de l’AP depuis juillet 2008, ayant succédé à Göran Lennmarker (Suède). M. Spencer Oliver (États-Unis) occupe le poste de secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation canadienne depuis février 2005, assure la présidence de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité depuis juillet 2009, après en avoir été vice-président depuis juillet 2007

 

RÉUNION D’HIVER 2010 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE^[6]

 

Les 18 et 19 février 2010, environ 225 parlementaires de 52 des 56 États participants de l’OSCE, de même que des parlementaires représentant les trois partenaires méditerranéens, se sont rencontrés à Vienne, en Autriche pour la 9^e Réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Figuraient à l’ordre du jour une réunion de la Commission permanente, une séance plénière d’ouverture, des séances distinctes des trois commissions générales, une séance plénière où s’est tenu un débat spécial sur l’Afghanistan, et une séance plénière de clôture.

 

A. Commission permanente

 

À la réunion de la Commission permanente, les membres du Bureau et chefs de délégation ont entendu les exposés suivants :

 

1. Le président Soares fait rapport de ses activités depuis les réunions d’automne 2009 à Athènes, qui ont notamment comporté :

- une réunion avec le prochain président en exercice au Kazakhstan en novembre 2009, durant laquelle l’accent a été mis sur la coopération de l’AP OSCE avec le président en exercice kazakh ainsi que sur les priorités du président en exercice pour 2010, y compris le règlement des conflits réglés dans la zone de l’OSCE;

- une réunion avec le Conseil permanent de l’OSCE en novembre 2009, pendant laquelle le président a mis en évidence l’importance de la responsabilité et de la transparence de la part du volet intergouvernemental de l’OSCE;

- réunions à Moscou en novembre 2009 avec Boris Gryzlov, président de la Douma russe et président de l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire (APCEMN), et avec des membres de la délégation russe auprès de l’AP OSCE, dont son chef, Aleksander Kozlovskiy;

- une participation au Conseil ministériel de l’OSCE en décembre 2009 à Athènes;

- la direction d’une mission d’observation à l’élection présidentielle de janvier et de février 2010 en Ukraine.

 

2. Roberto Battelli (Slovénie) a présenté son rapport du trésorier. Il indique que l’année financière se terminant le 30 septembre 2009 a pris fin sur une note très positive et que l’AP OSCE se situe toujours dans les limites de son budget, puisqu’en fin d’exercice, elle avait dépensé 4 % de moins que les budgets approuvés.  Cela est attribuable aux coûts moins élevés que prévu à l’occasion de la session annuelle de Vilnius, en 2009, et aux frais de voyage moins élevés du Secrétariat. Parallèlement, l’AP OSCE a pu maintenir un volume élevé d’activités, malgré le fait que parmi les organisations internationales, elle est une de celles dont le budget est le plus bas. Il signale à nouveau qu’une évaluation positive de la gestion financière de l’AP OSCE a été faite par le vérificateur général dans son rapport présenté au Bureau en décembre 2009. Il indique puisque que le budget pour la prochaine année financière, on attend des délégations qu’elles fassent des contributions du même ordre de grandeur que l’an dernier.

 

3. Le secrétaire général Spencer Oliver présente son rapport, où il fait notamment observer que l’année précédente a donné lieu à un roulement notable de la composition des délégations à l’AP en raison des résultats des élections parlementaires qui se sont tenues pendant cette période.  Il souligne que les réunions de l’AP OSCE offraient une occasion on ne peut plus précieuse de rencontrer de nouveaux membres parlementaires. Parmi les prochaines activités, on peut mentionner la finalisation des préparatifs de la réunion du Bureau en avril 2010 à Copenhague et la session annuelle de 2010 à Oslo, en Norvège.

 

4. La secrétaire générale adjointe, Tina Schön, fait rapport de la mission d’observation des élections en Ukraine de l’OSCE, seule mission menée depuis les réunions d’automne 2009 de l’AP OSCE. L’AP OSCE a joué un rôle clé parmi les autres organisations surveillant les élections et elle était composée de plus de 130 parlementaires venant de 30 pays qui y ont joué un rôle comme participants. Le personnel de la mission de l’AP OSCE a rencontré diverses autres délégations, y compris le sénateur Raynell Andreychuk, du Canada, chef de la Mission d’observation Canada – Ukraine élections 2010. La prochaine mission d’observation d’élections de l’AP OSCE est en cours de planification en vue des élections parlementaires au Tadjikistan à la fin février 2010. De nombreux parlementaires participent à une discussion libre sur l’élection présidentielle en Ukraine et sur les rapports entre l’AP OSCE et le BIDDH [Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme] durant les missions d’observation d’élections. 

 

5. Des rapports sont également présentés sur les travaux de divers comités spéciaux de l’AP OSCE et des représentants spéciaux :

- Cecilia Wigstrom (Suède) fait rapport au nom du Groupe de travail sur le Bélarus, plus précisément sur sa visite à Minsk en décembre 2009, et sur des réunions tenues avec le bureau de l’OSCE à Minsk, avec des parlementaires bélarussiens et des partis politiques extraparlementaires, de même qu’avec des membres des médias et de la société civile. 

- Walburga Hapsburg Douglas (Suède) rend compte au nom de l’équipe parlementaire sur la Moldavie et sur ses travaux, qui sont complémentaires de ceux de la Mission de l’OSCE en Moldavie et du président en exercice, qui font la promotion du redémarrage des négociations visant le règlement de la situation en Transnistrie; des réunions ont en lieu en janvier 2010 avec diverses forces politiques et des groupes parlementaires à Chisinau et à Tiraspol.

- Kathleen Ferrier (Pays-Bas) est nommée représentante spéciale sur les migrations en octobre 2009 et, depuis, elle a tenu des réunions sur la question avec des fonctionnaires de l’OSCE à Vienne, en mettant particulièrement l’accent sur les dimensions économiques et environnementales de cette problématique. Elle étudie aussi la traite d’êtres humains et a rencontré le représentant de l’OSCE sur cette question.

- Alcee Hastings (États-Unis) fait rapport sur ses activités de représentante spéciale sur la Méditerranée et fait ressortir la nécessité d’élaborer des propositions concrètes afin d’habiliter les partenaires méditerranéens au sein de l’AP au cours des prochains mois;  une proposition en vue d’une coopération future entre l’OSCE et ses partenaires méditerranéens est également en cours d’élaboration.

 

La Commission permanente entend également d’autres rapports, notamment sur les prochaines réunions de l’AP OSCE :

- la réunion du Bureau à Copenhague, les 18 et 19 avril 2010;

- un forum parlementaire transasiatique organisé par le Kazakhstan en sa qualité de président en exercice à Astana, au Kazakhstan, du 14 au 16 mai 2010, où on débattra de questions de sécurité régionale, y compris l’Afghanistan, du développement économique dans la région et de traite d’êtres humains, entre autres;

- la 19^e session annuelle à Oslo, en Norvège, du 6 au 10 juillet 2010, sous le thème : « La primauté du droit : Combattre la criminalité et la corruption transnationales »;

- les réunions d’automne à Palerme, en Italie, du 8 au 10 octobre 2010, sous le thème : « Combattre la criminalité et la corruption internationales organisées »;

- la 20^e session annuelle à Belgrade, en Serbie, en 2011 (thème à déterminer).

 

Activités de la délégation canadienne :

 

En sa qualité de chef de la délégation canadienne et de président de la Première Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, le sénateur Di Nino assiste à la réunion de la Commission permanente. Il commente la récente élection présidentielle en Ukraine, où il a œuvré en qualité d’observateur. Il fait remarquer que les conclusions auxquelles sont arrivées l’AP OSCE et des organisations partenaires quant à la qualité des élections ont rejoint celles de la Mission d’observation Canada – Ukraine élections 2010. Il fait notamment remarquer que les résultats de l’élection montrent à quel point des Ukrainiens ont fait leur le concept de démocratie, comme le démontre un taux de participation de 70 % dans de mauvaises conditions météorologiques.

 

B. Plénière d’ouverture

 

À la première séance conjointe des trois commissions générales, l’AP OSCE entend les exposés suivants :

- le président Soares souhaite la bienvenue aux délégués réunis en plénière de la Réunion d’hiver. Il met en relief les activités récentes de l’AP OSCE, particulièrement les missions d’observation d’élections, et attire l’attention sur l’importance de son rôle comme organisation au fonctionnement démocratique.  Il se réjouit de ce que l’AP aura l’occasion d’entendre une allocution à la Réunion d’hiver du nouveau président en exercice, le ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, M. Kanat Saudabayev, et félicite le président en exercice de son choix de priorités pour son mandat, lesquelles comprennent l’Afghanistan et le règlement des conflits gelés dans la région de l’OSCE. Il fait un tour d’horizon des défis qui se posent à la communauté de l’OSCE et au monde, dont la crise économique mondiale, la criminalité organisée et la corruption.

- M^me Barbara Prammer, présidente du Parlement autrichien, estime qu’au moment où l’OSCE étudie les moyens de se renforcer d’un point de vue institutionnel, l’AP devrait se voir confier un plus grand rôle aux réunions de l’OSCE, y compris à toute réunion future. Elle insiste sur le rôle que l’AP OSCE joue, car elle représente la contribution de la démocratie parlementaire à la coopération internationale. Elle félicite également l’AP OSCE pour le travail qu’elle accomplit sur le plan des missions d’observation d’élections.

- M. Kanat Saudabayev, président en exercice de l’OSCE pour 2010, prend la parole pour la première devant l’AP. Il souligne le rôle que les parlementaires jouent à propos de toute une gamme de questions, particulièrement celles qui concernent la diplomatie. Il met en évidence l’importance de la coopération entre l’OSCE et l’AP OSCE. Il passe en revue les priorités de la présidence kazakhe : tolérance, transparence, tradition et confiance, qui seront appliquées à des enjeux prioritaires comme le processus de Corfou, qui vise à renforcer les institutions s’occupant de sécurité en Europe sous l’égide de l’OSCE. Le règlement des conflits gelés dans la région de l’OSCE, l’Afghanistan et la sécurité régionale, et la promotion d’un Sommet de l’OSCE pour la première fois depuis 1999.

 

Activités de la délégation canadienne :

 

Tous les membres de la plénière d’ouverture ont assistés à la délégation, à l’exception de M. Petit, qui se trouvait en Croatie pour la journée pour représenter la délégation à l’entrée en fonction du président nouvellement élu.

 

Le sénateur Di Nino pose une question au président en exercice au sujet de l’intention de la présidence de tenir un Sommet de l’OSCE en 2010 et à propos des éléments susceptibles de figurer à l’ordre du jour du Sommet.

 

C.  Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

 

Président : Sénateur Consiglio Di Nino (Canada)

Vice-président : Canan Kalsin (Turquie)

Rapporteur : M. Riccardo Migliori (Italie)

 

Les parlementaires assistant à la séance de cette Commission entendent les exposés et rapports suivants :

- Le haut-commissaire aux minorités  nationales, l’ambassadeur Knut Vollebaek, évoque la nécessité que les États de l’OSCE prennent davantage au sérieux le défi consistant à accroître la cohésion et l’intégration de leurs diverses sociétés de manière à ce qu’elles puissent surmonter les courants extrêmes de nationalisme et d’intolérance. L’ambassadeur invite les parlementaires de pays ayant une expérience dans ces domaines à lui soumettre leurs réflexions, car il prépare une ébauche de stratégie en ce sens. Il appelle aussi les parlementaires à se garder de voter des textes de loi faisant la promotion de l’intolérance et de l’extrémisme;

- Le directeur du Centre de prévention des conflits, l’ambassadeur Herbert Salber, décrit le travail du Centre pour ce qui est d’appuyer les diverses missions sur le terrain de l’OSCE et passe en revue les activités de certaines de ces missions, y compris en Moldavie.  Il fait ressortir la création d’institutions par certaines de ces missions sur le terrain, dont l’Académie de l’OSCE à Bichkek et le Collège pour le personnel de gestion des frontières à Douchanbé. Il invite l’AP OSCE à s’impliquer davantage dans le travail de ces missions sur le terrain. Il met également en évidence l’action du Centre de prévention des conflits concernant l’Afghanistan, dans laquelle l’Assemblée s’implique de plus en plus depuis 2005 afin de faire la promotion de normes et de renforcer la paix et la stabilité dans la région.

- Le rapporteur du Comité, M. Migliori, donne un aperçu général du rapport et du projet de résolution en voie de préparation pour la prochaine réunion de la Commission à la prochaine session annuelle à Oslo. Le rapport et le projet de résolution mettront l’accent sur la criminalité organisée et sur ses liens avec la sécurité, et souligneront la nécessité de mieux coordonner la législation        anti–criminalité organisée entre les divers États, et on invitera les six États de l’OSCE qui n’ont pas encore ratifié le protocole des Nations Unies sur la traite d’êtres humains à le faire.

- La vice-présidente de la Commission, M^me Kalsin, présente un rapport provisoire sur le suivi de la Déclaration de Vilnius. Le rapport est axé sur les activités engagées par l’OSCE dans la mesure où elles concernent les résolutions de la Première Commission, dont les priorités de la présidence kazakhe, le rôle de la sécurité alimentaire dans la programmation de l’OSCE en 2010, l’Afghanistan, les armes de petit calibre et les armes légères, le processus de Corfou et la migration de travailleurs.

 

Activités de la délégation canadienne :

 

- Le sénateur Di Nino préside cette réunion.

- La séance se tient en même temps que celle de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement. De ce fait, les membres de la délégation peuvent assister à l’une ou à l’autre séance. Assistent à celle-ci M. Oliphant et M^me Lalonde.

- En réponse à l’allocution de l’ambassadeur Vollbaek, madame Lalonde communique ses vues sur l’expérience du Canada en matière d’intégration et de bilinguisme officiel, et elle commente le rôle des médias en matière d’intégration des groupes linguistiques. Elle invite également l’ambassadeur à venir au Canada dans le cadre de son initiative liée à l’intégration.

 

D.  Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement

 

Président : M. Roland Blum (France)

Vice-président : M. Ivor Callely (Irlande)

Rapporteur : M. Serhiy Shevchuk (Ukraine)

 

Les parlementaires assistant à la séance de cette Commission entendent les exposés et rapports suivants :

- Le rapporteur de la Commission, M. Shevchuk, donne un aperçu du rapport et du projet de résolution en voie de préparation pour la prochaine réunion de la Commission à la prochaine session annuelle à Oslo. Le rapport et le projet de résolution mettront l’accent sur les dimensions économiques de la criminalité et de la corruption internationales, sur leurs rapports avec le trafic de drogues, la criminalité financière, le rôle des groupes de la diaspora et la cybercriminalité.

- Le vice-président de la Commission, M. Callely, soumet un rapport provisoire sur le suivi de la Déclaration de Vilnius. Le rapport provisoire aborde principalement les activités engagées par l’OSCE relativement aux résolutions de la Deuxième Commission, le Forum économique et environnemental de l’OSCE, le coordonnateur de l’OSCE pour les activités économiques et environnementales, les diverses missions sur le terrain de l’OSCE, une conférence de la présidence sur les incidences sur la sécurité des changements climatiques, et la gestion de l’eau comme thème de projet par le coordonnateur de projet de l’OSCE en Ukraine. 

 

La Commission entend également une allocution du coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, M. Goran Svilanovic, qui évoque la nécessité de renforcer la surveillance de la réglementation financière en raison de la crise financière et de la nécessité d’investir davantage d’argent dans un secteur de la sécurité énergétique respectueux de l’environnement. En outre, les parlementaires entendent un exposé sur la Communauté de l’énergie dans l’Europe du Sud-Est par M. Fatmir Besimi, ministre de l’Économie de l’ex-République yougoslave de Macédoine, et par Slavtcho Neykov, directeur du Secrétariat de la Communauté de l’énergie dans l’Europe du Sud-Est.

 

Activités de la délégation canadienne :

 

- La séance se tient en même temps que celle de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité. De ce fait, les membres de la délégation peuvent assister à l’une ou à l’autre séance. Assistent à cette séance le sénateur Rivard et le sénateur Peterson.

- En réponse à la présentation du rapport provisoire de suivi, le sénateur Rivard fait une intervention relative à la participation du Canada à la conférence sur les changements climatiques de 2009 tenue à Copenhague et aux récentes initiatives engagées par le Canada sur la scène internationale, y compris son soutien à l’Accord de Copenhague et l’importance qu’il y a à ce qu’un organisme comme l’AP OSCE maintienne la dynamique des négociations en cours concernant les changements climatiques.

 

E. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

 

Présidente : M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède)

Vice-président : M. Robert Aderholt (États-Unis)

Rapporteur : M. Matteo Mecacci (Italie)

 

Les parlementaires assistant à la séance de cette Commission entendent les exposés et rapports suivants :

- Le rapporteur de la Commission, M. Mecacci, donne un aperçu du rapport et du projet de résolution en cours de préparation pour la prochaine réunion de la Commission à la session annuelle d’Oslo. Le rapport et le projet de résolution mettront l’accent sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 et sur la nécessité d’appliquer des normes internationales dans la lutte contre la criminalité transnationale dans toute la région de l’OSCE.

- Le vice-président de la Commission, M. Aderholt, présente un rapport provisoire sur le suivi de la Déclaration de Vilnius. Le rapport provisoire met l’accent sur les activités par l’OSCE relativement aux résolutions de la Troisième Commission, y compris l’action Représentant spécial de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, l’observation d’élections, un moratoire sur la peine de mort, des lacunes dans la zone de l’OSCE concernant les réfugiés et les personnes déplacées, l’antisémitisme et la liberté d’expression et d’opinion.

- Le chef de la mission de l’OSCE en Moldavie, l’ambassadeur Philip Remler, donne un aperçu des travaux menés récemment par la mission en ce qui concerne la promotion de progrès sur des négociations entre les principales parties pour régler la situation de la Transnistrie dans ce pays. Il résume les défis liés au cadre militaire et politique d’un accord en ce sens. Il souligne la nécessité de renforcer la confiance parmi les parties, dont les positions se sont durcies au fil du temps pour que les négociations puissent avancer.

- Le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), M. Janez Lenarcic, traite du rôle que la primauté du droit joue dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que du dilemme qui se pose en matière de respect des droits de la personne lorsqu’on combat le terrorisme. Il évoque également les rapports entre l’AP OSCE et le BIDDH en ce qui concerne les missions d’observation des élections.

- La Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains, M^me Maria Grazia Giammarinaro, passe en revue le problème de la traite en détail, particulièrement lorsqu’il touche des femmes et des jeunes filles. Elle rappelle le contenu du Plan d’action de l’OSCE pour combattre la traite d’êtres humains, qui se fonde sur ces initiatives cohérentes, globales et coordonnées qui reposent sur les droits de l’homme et qui prennent appui sur un partenariat stratégique avec des organisations de la société civile. Elle demande également une meilleure coordination internationale et nationale des mesures contre la traite qui prennent en compte les diverses facettes du problème, dont la criminalité organisée, les migrations, la protection des droits de la personne, l’égalité entre les sexes, le développement des questions liées à l’économie et au marché du travail, tout en protégeant aussi les victimes.

 

Activités de la délégation canadienne :

 

- Les six membres de la délégation canadienne ont assisté à cette séance de la Commission.

- M. Petit fait une déclaration en réponse à la présentation du rapport provisoire de suivi. Il demande instamment davantage d’attention et d’action de la part des parlementaires pour protéger les enfants et il donne un résumé de lois adoptées récemment et d’études menées par le Parlement du Canada en matière de protection de l’enfance. Il fait également observer que la protection de l’enfance sera un thème sur lequel l’accent sera mis aux prochains sommets du G-8 et du G-20 qui se tiendront au Canada.

- M. Petit réagit également à l’exposé du rapporteur, soulignant notamment que la criminalité organisée comprend un volet de traite d’êtres humains et que cet aspect doit se retrouver dans le rapport du rapporteur qui sera présenté à la session annuelle à Oslo.

 

F.  Plénière : Débat spécial sur l’Afghanistan

 

Les interventions suivantes ouvrent le débat spécial sur l’Afghanistan :

- Kassym-Jomart Tokayev (chef de la délégation du Kazakhstan) insiste sur le fait que l’Afghanistan posait un problème d’importance cruciale pour la région et pour l’OSCE à la lumière des défis qui en découlent en ce qui concerne le trafic de drogues et l’extrémisme religieux. De ce fait, si les pays d’Asie centrale membres de l’OSCE sont très impliqués pour contrer les menaces que l’Afghanistan fait planer sur la sécurité régionale, il ne s’agit pas d’un défi propre à l’Asie. La présidence de l’OSCE en 2010 a fait de l’Afghanistan une priorité et elle se propose d’accroître le rôle de l’OSCE dans la reconstruction de l’Afghanistan. En particulier, la réintégration des talibans et la réconciliation politique en Afghanistan nécessiteront le soutien de l’OSCE, en coopération avec d’autres organisations.

- Michel Voisin (chef de la délégation de la France; Représentation spécial pour l’Afghanistan) passe en revue les défis qui n’ont pas encore été relevés en Afghanistan, dont la réforme du secteur de la sécurité, la formation des forces de sécurité et l’élaboration d’une stratégie de sécurisation de l’Afghanistan comprenant la protection des civils. Il indique que l’optimisme ressenti après la conférence de Londres n’était pas unanimement partagé et que les organisations et acteurs internationaux doivent améliorer leur coordination et leur coopération.  Parmi les autres défis qui se posent en Afghanistan, il mentionne la gouvernance et la primauté du droit, et la lutte contre les éléments criminels qui demeurent au gouvernement, et contre la corruption. Il faut aussi s’attaquer à la question des femmes en Afghanistan.

 

Au cours des deux heures réservées à cette fin, près de 50 parlementaires ont participé au débat spécial, qui portait sur les thèmes suivants :

- la transition du pays et de sa sécurité vers un contrôle afghan;

- le processus électoral et la nécessité de renforcer les institutions démocratiques, dont le Parlement afghan;

- la nécessiter d’établir des attentes plus réalistes;

- le rôle des parlementaires à la Conférence de Londres et dans la mise en œuvre de sa Déclaration;

- les défis que posent des questions comme la sécurité des frontières, le trafic de drogues et le manque de protection des droits des femmes;

- l’insécurité régionale et le rôle du Pakistan;

- la valeur ajoutée de l’approche globale par l’OSCE des défis qui se posent à l’Afghanistan.

 

Activités de la délégation canadienne :

 

Tous les membres de la délégation assistent au débat spécial sur l’Afghanistan. 

Le sénateur Di Nino a participé au débat et il a souligné l’importance de l’Afghanistan pour la politique canadienne, comme en témoigne le fait que ce pays est le premier bénéficiaire de l’aide bilatérale canadienne. Il fait également remarquer que la contribution canadienne est allée jusqu’au sacrifice ultime : la perte de soldats et de civils, dans une proportion qui place le Canada au premier rang parmi les alliés. Il félicite aussi le Kazakhstan d’avoir fait de l’Afghanistan une priorité pendant sa présidence et il exhorte ses collègues parlementaires à soutenir cette initiative. 

M^me Lalonde participe au débat et souligne la nécessité de relever le niveau d’éducation des femmes en Afghanistan, de s’attaquer au trafic de drogues et de renforcer la lutte contre la corruption pour faire en sorte que l’aide se rende au peuple afghan. 

 

G.  Plénière de clôture

 

Pendant la séance de clôture, les trois Commissions générales entendent les exposés suivants :

- Le secrétaire général de l’OSCE, l’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut, évoque le rôle unique en son genre que l’OSCE joue dans le processus de Corfou et le soutien bien accueilli donné par la présidence du Kazakhstan pour que l’initiative se poursuivre. Il passe en revue les activités de l’OSCE en Afghanistan et annonce que l’Australie est devenue le partenaire le plus récent de l’OSCE en Asie.

- Le chef de la délégation de la Norvège fait un survol du programme de la 19^e session annuelle qui doit se tenir à Oslo du 6 au 10 juillet 2010.

- Tone Tingsgaard (Suède), Représentante spéciale pour l’égalité entre les sexes, rappelle aux participants que la représentation des sexes au sein d’organes décisionnels revêt une importance cruciale pour l’atteinte de l’égalité entre les sexes et que l’OSCE doit faire des progrès. Elle fait remarquer que les femmes ne constituaient que 20 % des parlementaires présents à la Réunion d’hiver. 

- Carlo Vizzini (Italie), Représentant spécial sur la criminalité organisée transnationale, retrace l’évolution du problème et les défis qui se sont posés. Il traite des répercussions de la criminalité organisée transnationale sur la sécurité, la santé publique, la stabilité économique et le développement, et la stabilité sociale. Il aborde aussi ses rapports avec le trafic de drogues, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité. Il fait remarquer que les solutions actuellement disponibles ne sont pas efficaces.

La plénière de clôture entend également des rapports des réunions des Commissions tenues à la Réunion d’hiver et qui sont présentés par leurs présidents respectifs. Le président Soares clôt la Réunion d’hiver.

 

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

 

Le sénateur Di Nino fait campagne pour la présidence de l’AP OSCE entre les séances de la Réunion d’hiver et il rencontre de nombreux chefs de délégation et des parlementaires.

 

À son arrivée à Vienne, le mercredi 17 février, la délégation rencontre l'ambassadrice canadienne et représentante permanente auprès de l’OSCE, Fredericka Gregory; le conseiller militaire principal, le lieutenant-colonel Pierre Linteau; le conseiller – Dimension politico-militaire de l’OSCE, John Gosal; le conseiller– Budget de l’OSCE, Dimension économique et environnementale de l’OSCE, Alexandre-Etienne Michon; la conseillère Jennifer May, pour une séance d’information à l’ambassade canadienne sur les principales questions qui se posent dans les relations OSCE-Canada. La séance d’information

a également comporté une séance sur les propositions en faveur d’une nouvelle architecture de la sécurité européenne et les activités de l’OSCE en Afghanistan.  Il convient de faire marquer que les membres de la délégation parlementaire se sont vigoureusement prononcés en faveur de l’utilité de telles séances d’information de la part de l’ambassade canadienne, affirmant que ces séances devraient continuer de faire partie de tout programme futur lié à la Réunion d’hiver.

 

La Réunion d’hiver de l’AP OSCE a abordé de nombreux sujets qui trouvent un écho chez les Canadiens et qui figurent en bonne place dans les travaux du Parlement canadien, dont la sécurité régionale, la crise financière mondiale, l’Afghanistan, les changements climatiques, la traite d ‘êtres humains et la protection des enfants, entre autres. À cet égard, la délégation canadienne a atteint un des objectifs clés en assistant à ces réunions : elle a échangé des vues et des expériences avec des parlementaires d’autres pays sur des domaines d’intérêt et de préoccupations partagés. Sa participation à chacune des séances de la Réunion d’hiver, y compris au débat spécial sur l’Afghanistan, a rehaussé l’image de marque du Canada. En outre, compte tenu de l’importance de l’OSCE et de l’AP OSCE pour les relations transatlantiques du Canada, particulièrement au vu du rôle que l’OSCE joue dans le processus de Corfou et de ses incidences pour la future architecture de sécurité transatlantique, les membres de la délégation ont accru leur compréhension de l’OSCE, de ses institutions, de ses activités et de ses priorités dans la région.

 

La délégation canadienne s’est distinguée par la grande qualité et la fréquence de la participation de tous ses membres; de nombreux autres délégations l’ont reconnu.  La délégation du Canada à l’AP OSCE est bien respectée par les autres délégués.

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

 

L’honorable Consiglio Di Nino, sénateur

Directeur

Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)