Rapport

L’Association parlementaire (AP) de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) parraine le Forum transatlantique annuel qui se tient habituellement au début de décembre, à Washington, D.C., à la National Defence University (NDU) des États-Unis. L’événement est accueilli par l’Institute for National Strategic Studies (INSS) de la NDU ainsi que par l’Atlantic Council of the US. Le Forum parlementaire transatlantique offre aux parlementaires de l’OTAN la possibilité de discuter des questions de la politique de sécurité nationale américaine ayant une incidence sur les affaires de l’Alliance. La réunion s’est tenue conformément au règlement de Chatham House. 

Au Forum de 2011, les parlementaires représentant 22 pays ont eu l’occasion d’entendre le point de vue d’experts en politique américaine, de journalistes en poste à Washington et de hauts fonctionnaires américains pour mieux comprendre les priorités stratégiques des États-Unis et la manière dont les questions de politique intérieure américaine modèlent la vision internationale de ce pays, en particulier à l’approche des élections présidentielles de 2012. L’honorable sénateur et trésorier de l’AP de l’OTAN, M. Pierre-Claude Nolin, a représenté le Canada au Forum cette année. Il était accompagné de la conseillère de l’association, M^me Melissa Radford, de la Bibliothèque du Parlement. Le présent rapport est un résumé des questions abordées lors des huit séances du Forum parlementaire transatlantique de 2011. Un rapport détaillé est publié dans le site Web de l’AP de l’OTAN[1].

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

Le programme des États-Unis en matière de sécurité mondiale et les engagements de l’OTAN

Les exposés des fonctionnaires américains ont permis aux parlementaires de mieux comprendre les priorités en matière de politique étrangère américaine à l’intérieur du cadre de l’OTAN. Concernant l’évolution de la situation en Afghanistan, les fonctionnaires se sont dits satisfaits de l’amélioration de la situation sur le plan de la sécurité depuis deux ans et reconnaissent l’apport des partenaires afghans et de la FIAS à cet égard. Alors que les responsabilités sont de plus en plus dévolues aux forces afghanes, les États-Unis sont conscients que la pérennité du financement est la clé aux contraintes susceptibles de nuire à cette transition. Pour ce qui touche la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, les mouvements démocratiques dans les pays touchés par le Printemps arabe intéressent non seulement les États-Unis, mais l’Alliance dans son ensemble. Les opérations en Libye, jugées globalement réussies, ont toutefois mis en évidence certaines lacunes au sein de l’Alliance. L’OTAN a par ailleurs eu l’occasion de collaborer étroitement avec l’Australie, la Suède, la Géorgie et la Mongolie – partenariats qu’il conviendrait d’approfondir. Au chapitre des relations OTAN-Russie, les États-Unis souhaitent une coopération accrue et continuent d’affirmer clairement que le programme antimissile de l’Alliance ne représente aucune menace pour la Russie. Au regard des défis économiques qui frappent l’ensemble des partenaires de l’Alliance, les États-Unis réduiront leur budget de défense. Le pays est très préoccupé par le fait que sa part de l’ensemble du budget de défense de l’OTAN soit passée de 50 % à 75 %. Le sommet de Chicago prévoira un débat important sur la manière dont l’Alliance peut résoudre la question des coûts et des exigences capacitaires en cette période d’austérité budgétaire. L’Initiative de défense intelligente ainsi que le programme de mutualisation et de partage de l’UE pourraient être mieux coordonnés; en outre, les Alliés doivent trouver des moyens de partager l’équipement et de coordonner les efforts militaires plus efficacement. Les fonctionnaires ont clairement indiqué que les États-Unis perçoivent l’OTAN comme un partenaire indispensable dans la lutte contre les menaces et les défis mondiaux.

Les relations transatlantiques à la croisée des chemins : priorité à la sécurité, défis budgétaires et changement mondial

Cette séance a porté sur certains des enjeux mondiaux qui menacent toujours les relations transatlantiques. Ces enjeux comprennent la nécessité que l’Alliance redéfinisse l’atlantisme au vu du resserrement des liens économiques et diplomatiques Sud-Sud. Alors que la communauté atlantique tend à se concentrer sur la croissance économique en Asie-Pacifique, le développement de l’Afrique et de l’Amérique latine demeurent des dimensions importantes du changement mondial. Les éventuels effets récurrents de la crise économique constituent un autre défi. Par rapport à l’Alliance, les États-Unis pourraient vouloir se replier dans une position plus isolationniste ou être forcés de le faire. L’Europe, quant à elle, pourrait se fragmenter davantage entre le Nord concurrentiel et l’Europe du Sud et de l’Est, plus instables. À ces défis s’ajoutent les enjeux démographiques et d’immigration. L’Europe est aux prises avec la contraction et le vieillissement de sa population, tandis que le problème démographique est moins présent aux États-Unis. L’Europe se caractérise par un flux d’immigrants non qualifiés, tandis que les immigrants aux États-Unis sont hautement qualifiés. Les experts craignent que cette disparité froisse les relations entre les États-Unis et l’Europe. L’énergie constitue un autre défi. Les percées en matière d’énergie et d’environnement pourraient changer la donne. Selon les orateurs, les découvertes récentes sur les huiles et les gaz de schiste ne doivent pas servir à faire diversion à la viabilité économique réelle de l’exploitation de sources énergétiques renouvelables et non fossiles. Enfin, il incombe que la communauté euro-atlantique prenne le temps de réfléchir sur sa position dans le nouvel ordre mondial. Au-delà des menaces et des défis mondiaux constants, il faut décider de la meilleure stratégie à adopter pour avancer tout en maintenant la pertinence et la stabilité de l’Alliance. 

Réexamen du lien entre sécurité et développement

Un délégué de la Banque mondiale est venu témoigner de la manière dont l’institution s’adapte pour venir en aide aux États fragiles en créant une économie stable et durable. Il est acquis qu’en présence d’offre et de demande équilibrées, des emplois sont automatiquement créés. Il est maintenant reconnu qu’au-delà du marché, des stratégies comme la paix et la cohésion sociales sont nécessaires pour créer les conditions propices à une économie durable. L’OTAN et la Banque mondiale collaborent en Afghanistan pour amener le pays à l’autosuffisance sur le plan de la sécurité et de la viabilité économique, conscientes que ces deux éléments doivent aller de pair. L’obstacle majeur à l’établissement d’une économie viable en Afghanistan est que cette économie est sous-tendue par la guerre et qu’elle ne serait pas viable après le départ de la présence internationale là-bas. Selon le conférencier, la communauté internationale doit élaborer des stratégies à long terme (plus de trois ans) pour aider les États fragiles. La Banque mondiale a créé une nouvelle plaque tournante mondiale à Nairobi qui rassemble des experts chargés de mettre en place des stratégies viables à l’intention des États fragiles en conflit ou qui émergent d’un conflit. À l’heure où le G20, l’OMC et l’Union africaine collaborent à cette initiative, l’OTAN doit aussi développer sa capacité de collaborer avec une coalition d’acteurs internationaux.

Le Printemps arabe : réponse de l’administration américaine et enseignements tirés

Les soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en particulier ceux qui ont balayé les gouvernements de la Tunisie, de l’Égypte et de la Libye au printemps dernier, ont permis aux États-Unis et à d’autres pays occidentaux de réinitialiser leurs relations avec la région et ses habitants. Les autocrates dans la région étaient tolérés par l’Occident pour autant qu’ils garantissaient un certain niveau de coopération et de stabilité. De toute évidence, cela n’est plus le cas et une foule de conditions telles que la forte augmentation de population jeune et des déficits manifestes de légitimité ont provoqué ce désir de changement. Les États-Unis suivent de près l’évolution de la situation dans la région, surtout pour ce qui est de bloquer la prolifération des armes de destruction massive, de restreindre la montée en puissance des organisations terroristes transnationales et de veiller à ce que les producteurs de pétrole et de gaz naturel continuent d’avoir accès aux marchés mondiaux. Les Américains perçoivent ce soulèvement comme un échec flagrant d’al-Qaïda à faire avancer son programme idéologique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Les manifestants ont montré qu’ils optaient pour la démocratie et la bonne gouvernance plutôt que le terrorisme comme outil de changement. Même si les groupes politiques islamistes sont devenus des acteurs importants, surtout en Tunisie et en Égypte, ils ne représentent pas l’idéologie d’al-Qaïda. Les États-Unis continuent tout de même de surveiller les groupes islamistes plus extrémistes. En ce qui a trait à la stabilité dans la région, les responsables sont préoccupés par les liens entre l’Égypte et Israël, et ce, même si les Frères musulmans ont affirmé leur volonté à l’égard du traité de paix. Reste à voir si l’opinion publique en Égypte va dans ce sens. Néanmoins, cela a peut-être aidé Israël et les Palestiniens à retourner à la table des négociations. Les États-Unis continuent de croire fermement que la politique de réinstallation en Israël nuit aux pourparlers de paix. En ce qui a trait à la politique américaine à l’égard de la région, l’administration adopte une stratégie à deux niveaux : l’opposition à la violence et à l’oppression violente, et le soutien au concept de liberté de réunion, d’expression et d’information. Par ailleurs, les États-Unis apporteront leur soutien et leur aide aux gouvernements qui choisiront d’amorcer des réformes pour mieux refléter les souhaits des populations qu’ils servent. Jusqu’à maintenant, les États-Unis ont offert une assistance technique à l’Égypte et à l’Iraq. Ils ont accru les pressions sur le gouvernement syrien pour qu’il cesse leur répression violente contre les manifestants. Les sanctions contre la Syrie et l’Iran s’inscrivent dans un effort international plus vaste. Enfin, Les États-Unis considèrent que des changements révolutionnaires ne sont pas susceptibles de se produire au Bahreïn ou en Arabie saoudite et que le chaos dans l’un de ces deux pays aurait des répercussions très néfastes pour les États-Unis sur le plan stratégique.

Le défi nucléaire iranien

Le conférencier a commencé son exposé par un survol de la manière dont l’administration américaine noue le dialogue avec l’Iran depuis les années 1980, en particulier à l’égard de son programme nucléaire. Récemment, le débat s’est intensifié concernant le programme nucléaire iranien et la manière de l’aborder. Le conférencier a relevé trois positions autour du débat : attaquer l’Iran puisque son endiguement est impossible, exercer des pressions sur l’Iran pour qu’il induise à un changement positif, et exercer des pressions sur la société iranienne dans son ensemble par le biais de sanctions, qui réagirait en faisant à son tour pression sur les autorités pour qu’elles renoncent au programme nucléaire. Selon lui, l’unique option réelle consiste à endiguer et à dissuader l’Iran parce qu’il appartient aux forces indigènes de procéder in fine à des changements cruciaux. Une frappe militaire serait problématique pour différentes raisons : elle déclencherait une guerre, elle renforcerait le régime aux yeux de sa population et, en fin de compte, elle ne mettrait pas fin au programme nucléaire. De plus, elle profiterait aux éléments extrémistes du régime et n’éliminerait pas les connaissances acquises sur la fabrication de l’arme nucléaire. Une frappe militaire ne ferait que retarder le programme. Le conférencier a précisé que jusqu’à maintenant, la politique de l’administration Obama à l’égard de l’Iran a prouvé son efficacité. Le président a réintégré la politique américaine dans le cadre du système international, ce qui contribue à améliorer les relations des États-Unis avec leurs partenaires. L’orateur a par ailleurs recommandé que les États-Unis poursuivent un dialogue assorti de conditions avec le régime iranien, mais sans réserve à l’égard du peuple iranien. Des options restent possibles pour les Américains si l’Iran se dote de la capacité nucléaire. Par exemple, la Russie et la Chine prendront part plus activement à la situation puisque l’arme nucléaire entre les mains de l’Iran nuirait à leurs intérêts nationaux respectifs. Selon le conférencier, l’Iran n’a pas accès aux matières fissiles nécessaires pour réaliser son programme d’armes nucléaires. En outre, il est improbable que ce pays progresse très rapidement dans son programme d’armement puisqu’il est davantage motivé par le prestige que par la perception d’une menace existentielle. Dans l’intervalle, le conférencier suggère de signaler davantage à l’Iran que le président Obama et les pays occidentaux ne constituent pas une menace. Les dirigeants américain et iranien sont obsédés l’un par l’autre depuis trente ans et un changement de stratégie pourrait atténuer le risque d’une escalade majeure.

Le dialogue stratégique avec la Russie

Le conférencier a fait le point sur certains défis intérieurs auxquels est confrontée la Russie de Vladimir Poutine, qui auront une incidence sur la politique de défense et la politique étrangère du pays et sur les relations problématiques Russie-OTAN. La Russie est touchée par la récession mondiale, surtout par la chute des prix de l’énergie et n’a plus de marge de manœuvre pour respecter ses obligations liées aux dépenses militaires et au versement des prestations de retraite. En outre, le pays ne dispose pas des ressources lui permettant de moderniser ses industries militaires et a renoncé à sa stratégie militaire de mobilisation massive; par conséquent, le Kremlin espère mettre en place une armée plus petite, plus moderne et mobile au cours des prochaines années. Selon le conférencier, cela ne modifiera pas de manière significative l’équilibre stratégique actuel. Sur le plan de la politique étrangère russe, le prochain mandat à la présidence de Valdimir Poutine devra être marqué par des relations sereines avec les États-Unis, surtout au vu du retrait des troupes américaines d’Iraq et de l’évolution incertaine de la situation en Iran. Toutefois, au chapitre des relations Russie-OTAN, Poutine pourrait demeurer un partenaire coriace. La Russie a fini par coopérer concernant la Libye, mais elle continue de saper la souveraineté de ses voisins, de s’opposer avec acharnement aux efforts de défense antimissile de l’OTAN et a menacé de boycotter le Sommet de l’OTAN à Chicago. Quant aux relations de la Russie avec ses voisins, le conférencier a souligné l’importance de continuer d’amener la Géorgie et l’Ukraine dans l’alliance transatlantique. Les États-Unis et l’OTAN doivent se doter d’une politique uniforme en matière de droits de la personne dans la région. Concernant le programme antimissile, la Russie continuera de fomenter les divisions au sein de l’OTAN. Toutefois, le conférencier a rappelé que dans le passé, la Russie a souvent amorcé des négociations par une fanfaronnade tonitruante et qu’il se pourrait bien qu’aucun accord ne soit jamais conclu avec la Russie sur la question de la défense antimissile; toutefois il est possible que certaines règles du jeu soient établies. Enfin, le défi réel de la Russie réside dans sa population. En effet, l’agitation et les manifestations récentes dans les rues donnent à penser que la jeune génération russe est lasse du style de leadership de Poutine et mécontente du niveau élevé de la corruption, des nombreuses négligences des autorités, ainsi que des mauvaises performances économiques.

Gestion de la transition en Afghanistan et implication du Pakistan

Les responsables américains ont informé les parlementaires sur leurs priorités à l’égard de l’Afghanistan, qu’ils continuent de considérer parmi leurs grands défis sur le plan de la sécurité. Ils ont fait remarquer que des preuves anecdotiques montrent que le processus de transition en matière de sécurité progresse de manière satisfaisante; la deuxième tranche du processus est en cours de réalisation. Toutefois, des défis au chapitre de la sécurité, de l’économie et de la gouvernance sont toujours présents et menacent l’avenir du pays. Selon les responsables, tous les intervenants à Washington dans le dossier de l’Afghanistan se concentrent sur le défi de la viabilité. Au chapitre de la sécurité, le Pakistan est un acteur important. Les États-Unis ont déploré le fait que le Pakistan a refusé de participer à la Conférence de Bonn sur le soutien à l’Afghanistan. Il va sans dire que 2011 a été une année particulièrement difficile pour les relations américano-pakistanaises en raison de l’ingérence des États-Unis en territoire pakistanais, qui a entraîné la fermeture, par le gouvernement du Pakistan, de voies d’approvisionnement terrestres et de bases d’une importance stratégique pour les Américains et l’OTAN. Le pays est toujours faible, fragmenté et ayant peu d’autorité aux frontières; en outre, le gouvernement continue de nourrir une préoccupation démesurée face à l’Inde, redoutant que l’ambition indienne de resserrer ses liens avec Hamid Karzaï ne serve à l’encercler. Les États-Unis croient qu’une coopération est toujours possible avec le Pakistan puisque les deux pays visent l’éradication des éléments extrémistes dans la région. En outre, les responsables ont souligné que si la communauté internationale investissait davantage dans le processus de paix régional le fardeau de l’appui aux Forces de sécurité nationale afghanes s’en trouverait allégé. Sur le plan de la viabilité économique, les contributions internationales à l’Afghanistan rivalisent avec le PNB du pays et cette intervention à forts effets de distorsion met en péril l’ensemble de l’économie. Il faudra donc prévoir d’importants ajustements économiques parallèlement au retrait progressif des forces de la coalition. Les talibans sont soutenus financièrement par des dons de l’étranger alors que les organisations criminelles transnationales dirigent le trafic de la drogue. Les responsables reconnaissent que le succès des cultures de remplacement est inégal; par exemple, l’initiative a été une réussite dans la province d’Helmand, mais n’a pas fonctionné partout à Kandahar. Les Américains se tournent vers la Chine pour l’aider à stimuler la croissance économique de l’Afghanistan; les deux puissances ont un intérêt à garder le pays en paix et libre de tout élément extrémiste. Sur le plan de la gouvernance, la faiblesse des institutions et la corruption compromettent toujours le pouvoir et la portée de l’État afghan. Il faudra poursuivre bien au-delà de 2014 l’engagement international en matière de renforcement des capacités des gouvernements national et locaux, de vérifications et de rééquilibrage à l’intérieur du système de gouvernance, et de soutien au parlement afghan.

Le débat sur la politique étrangère dans la politique américaine

À la dernière séance du Forum, les parlementaires ont eu un échange stimulant avec trois journalistes en poste à Washington concernant le débat sur la politique étrangère en politique américaine. Les parlementaires étaient curieux d’entendre le point de vue des médias sur ces questions, en particulier dans le contexte des élections présidentielles qui approchent et des primaires américaines qui battent leur plein. Les trois conférenciers s’accordent pour dire que les enjeux de politique étrangère ne sont pas encore un sujet de débat sérieux. Cela s’explique à la fois par la centralité des problèmes économiques et d’emploi, mais aussi par la série de succès remportés par l’administration Obama dans ses politiques étrangères et de défense. Le sentiment populiste semble dominer les débats des Républicains. La montée rapide du Tea Party en est la preuve, et même si l’influence du mouvement s’est estompée, Les primaires sont devenues une sorte de test de pureté entre les candidats républicains, les poussant à ne s’adresser qu’au noyau dur de leur parti. Parallèlement, les divers mouvements de résistance Occupy Wall Street (Occupons Wall Street) modèlent le ton employé par les politiciens du parti démocrate. Israël est un enjeu de politique étrangère récurrent, particulièrement en raison des relations tendues entre Obama et Netanyahu. Cela a permis de recueillir le soutien d’un électorat très important. Mitt Romney a même promis qu’il visiterait Israël en premier plutôt que le Canada s’il était élu à la présidence. Mitt Romney a également soutenu que le président Obama avait rejeté la notion que les États-Unis étaient un pays « exceptionnel » – ce qui témoigne d’une anxiété profonde quant au déclin de l’Amérique dans le monde et du fait que l’appareil politique républicain commencera sans doute à considérer Obama comme un « multilatéraliste tendre ». Les conférenciers ont indiqué que cela pourrait contraindre Obama à se distancier de ses alliés de l’OTAN durant la campagne. Dans les faits, toutefois, les États-Unis ne sont pas sur le point de verser dans l’isolationnisme. Les intérêts économiques et de sécurité des États-Unis et de l’Europe sont intrinsèquement liés. L’administration Obama est plus explicite que celles qui l’ont précédée quant à sa volonté d’œuvrer sur le plan multilatéral pour défendre ses intérêts nationaux.

RÉSUMÉ

Le Forum parlementaire transatlantique a permis au délégué du Canada de mieux comprendre les priorités des États-Unis en matière d’affaires étrangères et de défense en lien avec l’Alliance. Parmi les sujets abordés lors des exposés, notons la crise économique et les défis de l’Alliance, les soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la compréhension du lien entre la sécurité et le développement, le dialogue avec l’Iran sur son programme nucléaire, le dialogue avec la Russie, la mission en Afghanistan et le contexte entourant le débat sur la politique étrangère en politique américaine.

Le Canada continue de s’intéresser vivement à toutes ces questions.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur Joseph A. Day
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)