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Conjointement organisé par le Centre
d’études législatives
1. Contexte Le Centre d’études législatives du Collège Wroxton, au Royaume-Uni, organise depuis 1994 des ateliers consacrés à l’étude des parlements. Le premier atelier a eu lieu à Berlin en 1994. Les spécialistes des parlements y ont discuté des conclusions pratiques des recherches réalisées avec des parlementaires de différents pays du monde. Depuis, des ateliers sont organisés tous les deux ans. Ils sont coparrainés par l’Union interparlementaire (UIP) et le Comité de recherche des spécialistes législatifs de l’Association internationale de science politique. 2. Ordre du jour Le huitième atelier des spécialistes des parlements et des parlementaires s’est tenu les 26 et 27 juillet 2008 au Collège Wroxton, dans l’Oxfordshire. Les réunions-débat suivantes étaient inscrites à l’ordre du jour : · Tenir le gouvernement responsable · Renforcer la responsabilité · Les parlements et Internet · Les conséquences de la décentralisation au Royaume-Uni · Cérémonial parlementaire et égalité des sexes · Développements législatifs dans l’Union européenne et aux États-Unis · Le comportement parlementaire au Royaume-Uni · Comprendre les assemblées parlementaires · L’arrivée de nouveaux membres au Parlement · Le rôle de l’examen judiciaire · Exposés de parlementaires. 3. Contribution du délégué canadien L’honorable sénateur Donald H. Oliver, c.r., a représenté le Canada à cet atelier. Au cours de la réunion-débat ayant pour thème Renforcer la responsabilité, il a présenté un document sur l’adoption par le Canada du modèle de l’« administrateur des comptes ». Le document du sénateur Oliver est reproduit dans l’annexe ci-jointe.
Respectueusement soumis,
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