Rapport

 

La délégation canadienne aux consultations annuelles Canada-Japon a été dirigée par les coprésidents, du Groupe interparlementaire Canada-Japon (GICJ), le sénateur David Tkachuk (PCC, Sask.) et le député Mike Wallace (PCC, Burlington, Ont.). Les autres membres comprenaient le secrétaire parlementaire Gerald Keddy (PCC, South Shore-St. Margaret’s, N-É.); le secrétaire parlementaire Pierre Lemieux (PCC, Glengarry-Prescott-Russell, Ont.); la sénatrice Mobina Jaffer (Lib., C.-B.); le député Ryan Cleary (NPD, St. John’s Sud-Mount Pearl, T.-N.-L.); le député Colin Mayes (PCC, Okanagan-Shuswap); et le député Marc-André Morin (NPD, Laurentides-Labelle, Qc). La délégation était accompagnée de M. Roger Préfontaine, secrétaire de la délégation. Le programme officiel a duré du samedi 19 mai au vendredi 25 mai 2012. Une liste des membres de la Diète japonaise participants (annexe A) et des statistiques sur le commerce entre le Canada et le Japon (annexe B) sont jointes au présent rapport.

La 18^e Réunion annuelle du Groupe interparlementaire Canada-Japon a amené une délégation de huit parlementaires canadiens au Japon pour un programme comportant des discussions officielles et non officielles avec leurs homologues japonais, une tournée d’observation pour voir les travaux de reconstruction dans les régions dévastées du nord du Japon et des visites commerciales chez des groupes d’affaires canadiens et japonais ainsi que de grands investisseurs japonais au Canada (Toyota, Mitsui Trading et Sapporo). Tous les interlocuteurs du groupe parlementaire et des entreprises ont exprimé leur vif soutien aux négociations de libre-échange entre le Canada et le Japon, considérant le Canada comme un partenaire économique stratégique et une source fiable d’énergie. Les opinions concernant la participation du Japon aux négociations sur le Partenariat transpacifique étaient cependant plus contrastées. Les discussions sur la politique publique ont fait ressortir une fois de plus la valeur des échanges d’idées avec le Japon, un pays dont le niveau de développement est semblable, mais qui aborde de nombreux problèmes différemment. Dans l’ensemble, la visite a renforcé les liens personnels entre les parlementaires des deux pays et a aussi permis d’exprimer à des décideurs japonais les points de vue canadiens sur des questions prioritaires comme les négociations commerciales bilatérales que nous avons lancées récemment. Le niveau d’engagement du côté japonais a montré que les relations entre le Canada et le Japon comptent encore parmi les échanges interparlementaires les plus actifs auxquels les deux parties peuvent participer.

Discussions stratégiques bilatérales

La pièce maîtresse de la visite était les consultations annuelles officielles entre les parlementaires canadiens et leurs homologues de la Ligue d’amitié des parlementaires Japon-Canada. Les discussions ont porté sur : 1) l’économie et le commerce, y compris les négociations d’un accord de partenariat économique (APE) et le Partenariat transpacifique (PTP); 2) l’environnement et l’énergie, y compris les changements climatiques; 3) la réforme budgétaire et de la fonction publique; et 4) la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique, y compris la Chine et les États-Unis.

Les parlementaires japonais ont profité des discussions sur l’économie et le commerce pour décrire le « portefeuille » des ALE/APE de leur pays, qui comprend des accords actifs avec 12 pays et une région, les négociations en cours avec quatre pays et une région (dont le Canada), et des études/pourparlers avec un pays et trois régions. En ce qui concerne les négociations d’un APE entre le Canada et le Japon, le secrétaire général de la Ligue d’amitié des parlementaires (et ex-ministre du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie) Akihiro Ohata a résumé les principaux éléments de l’étude conjointe et décrit la structure actuelle du commerce de marchandises entre le Canada et le Japon. S’exprimant au nom du Canada, les secrétaires parlementaires Keddy et Lemieux ont montré leur enthousiasme à l’égard des négociations bilatérales et insisté sur l’attrait du Canada comme partenaire du commerce et de l’investissement. Le secrétaire parlementaire Lemieux s’est également réjoui du désir du Japon de réexaminer les restrictions sur le bœuf canadien, à l’aide d’une approche fondée sur la science. Le député Mike Wallace a fait remarquer que l’industrie de l’automobile dans sa circonscription s’oppose à un APE entre le Canada et le Japon, mais qu’il lui a proposé plutôt de chercher des moyens de profiter d’un accord plutôt que de tenter de le bloquer. Il a encouragé les parlementaires japonais à donner le même message aux industries japonaises réfractaires.

Les parlementaires japonais ont posé plusieurs questions sur la politique commerciale du Canada. En ce qui concerne la façon dont le Canada concilierait les exigences préalables du PTP et son engagement envers la gestion de l’offre, les secrétaires parlementaires Keddy et Lemieux ont déclaré que nous ne négocierions pas à l’avance, mais que tout serait sur la table lors des négociations, dans les domaines où nous savons que tous les participants auront des sensibilités. En réponse à une question laissant supposer que l’ALENA était négatif pour le Canada, le secrétaire parlementaire Keddy et le sénateur Tkachuk ont insisté sur les retombées positives du libre-échange sur les fabricants canadiens et sur d’autres industries canadiennes comme l’industrie vinicole. Tous les participants japonais – même ceux qui s’opposent au PTP proposé – ont parlé favorablement des avantages potentiels d’un APE entre le Canada et le Japon. Un participant a évoqué le désir du Japon d’investir dans le secteur des ressources naturelles du Canada.

Le sénateur Tkachuk a lancé la discussion sur l’énergie et l’environnement en insistant sur la nécessité pour le Canada de diversifier son économie au-delà du marché américain, et de notre attrait éventuel pour le Japon en tant que fournisseur fiable d’énergie. Il a aussi fait remarquer que nous devons respecter nos engagements climatiques et que le Canada et le Japon croient que les solutions aux changements climatiques doivent inclure tous les grands émetteurs. S’exprimant au nom du Japon, la membre de la Diète Kuniko Tanioka a décrit le coût environnemental de la catastrophe nucléaire de Fukushima, ainsi que les conséquences de cette catastrophe sur la politique énergétique du Japon. Elle a déclaré que le Japon doit diversifier ses sources d’énergie en réduisant l’importance du nucléaire et elle a insisté sur l’intérêt japonais pour les nouvelles technologies liées à la mise hors service des réacteurs, à la manutention et au traitement du combustible usé et à la décontamination des régions touchées par les retombées radioactives. Les participants japonais ont décrit le régime japonais de réglementation du nucléaire avant la catastrophe en des termes très négatifs (« en retard de 20 ans par rapport au reste du monde ») et fait observer que la catastrophe a anéanti la confiance dans le gouvernement. Plusieurs interlocuteurs japonais ont souligné, blaguant à peine, l’intérêt de leur pays pour de « bonnes affaires » concernant le GNL et le gaz de schiste du Canada; Shuji Kira, ex-secrétaire parlementaire des Affaires étrangères, venu récemment à Ottawa, a déclaré que l’APE était stratégique pour cette raison.

Le membre de la Chambre basse Yuichi Goto a pris la parole en premier au sujet de la réforme budgétaire et de la fonction publique. Il a décrit la situation alarmante de la dette publique du Japon : plus de la moitié des dépenses de l’État sont désormais financées par de nouveaux emprunts, les dépenses de sécurité sociale ne cessent d’augmenter à mesure que la population vieillit, et malgré les faibles taux d’intérêt, le service de la dette représente le quart des dépenses publiques. M. Goto a défendu une hausse de la taxe à la consommation du Japon (une question controversée à l’étude actuellement à la Diète) et décrit comment la proposition du gouvernement dans ce domaine renforcerait aussi le filet de sécurité sociale du Japon. Enfin, il a fait remarquer que, malgré la petite taille de la fonction publique japonaise par rapport à celles qui existent ailleurs dans le monde (31 fonctionnaires par 1 000 travailleurs, comparativement à 78 aux États-Unis), le Japon réduit encore plus la taille de sa fonction publique et la rémunération des fonctionnaires. Dans sa réponse, le coprésident du GICJ Wallace a décrit le nouveau budget du Canada et les plans pour rétablir un excédent budgétaire d’ici 2015, notamment par des compressions dans la fonction publique. En réponse aux questions canadiennes, les parlementaires japonais ont expliqué les pourparlers en cours afin de réduire les avantages sociaux des membres de la Diète et des fonctionnaires et ils ont décrit les mesures prises pour aider les veuves non japonaises touchées par le séisme et le tsunami de 2011 (elles ont droit à des programmes d’aide pour subvenir à leurs besoins et aussi à de l’aide pour retourner dans leur pays d’origine si elles le souhaitent).

Le député Ryan Cleary a jeté les bases des discussions sur la sécurité régionale en soulignant les valeurs et les intérêts communs qui lient le Canada et le Japon et en rappelant nos antécédents de coopération au sein des tribunes internationales et dans les opérations des Nations Unies. Il a insisté également sur la Déclaration conjointe du Canada et du Japon sur la coopération en matière de politique, de paix et de sécurité de 2010 et sur le dialogue sous-ministériel « 2+2 » inaugural, entre les sous-ministres des Affaires étrangères et de la Défense des deux pays l’année suivante. Dans sa réponse, M. Shuji Kira a décrit la politique de défense japonaise, y compris l’alliance extrêmement importante entre le Japon et les États-Unis et le nouveau concept de « défense dynamique » énoncé dans les lignes directrices sur le programme national de défense de la fin de 2010. Il a fait remarquer que les Forces d’autodéfense japonaises sont chargées non seulement de protéger le Japon, mais aussi de renforcer la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique et dans le monde et, dans ce contexte, il a décrit les contributions japonaises à plusieurs missions des Nations Unies, ainsi que la réaction au récent lancement d’un missile par la Corée du Nord. Il a insisté sur la complexité croissante du contexte de sécurité du Japon, en raison de la menace que constitue la Corée du Nord et de l’absence de transparence sur la hausse des dépenses militaires de la Chine. En réponse à une question du secrétaire parlementaire Lemieux, qui a servi dans les Forces canadiennes pendant 20 ans, M. Kira a déclaré que le public japonais apprécie davantage les Forces d’autodéfense, en raison du rôle clé que les militaires ont joué dans les opérations de secours après le tsunami l’an dernier, et que le Japon a l’intention de maintenir les effectifs à des niveaux assez constants tout en accroissant leur efficacité en appliquant le concept de la « défense dynamique » [qui consiste à accroître la mobilité et à insister davantage sur les forces aérienne et maritime que sur la force terrestre].

En plus de la réunion officielle décrite ci-dessus, les consultations annuelles officielles prévoyaient aussi un déjeuner offert par le président de la Chambre des représentants du Japon et président de la Ligue d’amitié des parlementaires Japon-Canada Takahiro Yokomichi, une croisière dans le port en soirée avec des membres de la Diète et une réception à l’ambassade du Canada, des activités qui ont toutes donné l’occasion de resserrer les liens informels entre les parlementaires canadiens et japonais.

Visite dans les régions dévastées du nord du Japon

Avant le début des consultations annuelles, la délégation canadienne est allée au nord de Tokyo pendant trois jours, afin d’observer de visu les conséquences du séisme et du tsunami de mars 2011, ainsi que les travaux de reconstruction en cours. Des membres de la Ligue d’amitié des parlementaires Japon-Canada l’ont accompagnée.

Le premier arrêt au nord a été à l’église catholique de Shiogama, dont le curé était le père André LaChapelle, un prêtre canadien établi depuis des années au Japon et qui est décédé à son retour de la ville voisine de Sendai après le séisme. Marie-Josée Brassard, résidente canadienne de Sendai, qui connaissait le père LaChapelle, a raconté sa vie et sa mort, et un groupe de paroissiens a accueilli chaleureusement la délégation à l’église.

Un parcours en voiture le long de la côte et des arrêts dans les villes durement frappées d’Ishinomaki et Rikuzentakata ont donné à la délégation une bonne idée de la destruction causée par le tsunami du 11 mars. Ishinomaki a perdu plus de 3 800 habitants, décédés ou portés disparus (2,3 % de la population); 70 % des maisons et la plupart des usines ont été endommagées ou détruites; et 13 % de la superficie de la ville (dont 20 % des terres agricoles de la région) a été submergée ou inondée. Rikuzentakata, une ville plus petite, a été encore plus durement frappée, qu’elle a perdu près de 2 000 habitants sur un total de 24 000 (soit 8 % de la population) et presque tous ses immeubles publics. La délégation a visité Ishinomaki en compagnie du secrétaire du ministre des Finances Jun Azumi, la ville se trouvant dans sa circonscription. À Rikuzentakata, la délégation a entendu le maire adjoint Takashi Kubota et le membre de la Diète Tooru Kikawada, qui a perdu presque toute sa famille dans la catastrophe.

Ishinomaki et Rikuzentakata ont d’ambitieux plans de reconstruction, qui rétabliront les quartiers résidentiels et industriels et protégeront ces villes contre de futurs tsunamis grâce à des remparts, des digues et des talus. Dans les deux cas, la reconstruction devrait prendre jusqu’à dix ans. En plus du coût phénoménal de ces travaux (qui sera assumé en grande partie, mais pas entièrement par le gouvernement central), les deux villes doivent résoudre de difficiles problèmes d’échéanciers, parce que la reconstruction des maisons, des magasins et des usines ne peut pas débuter tant que des travaux de génie civil de grande envergure comme la construction de digues, le rehaussement des terrains et l’aplatissement des collines au-dessus du niveau de la mer ne sont pas achevés. Mais jusqu’à ce que les maisons soient reconstruites et que de nouvelles sources d’emploi soient établies, les résidents seront tentés d’aller ailleurs et peut-être de ne jamais revenir. Pour le moment, la principale source d’emploi local à Rikuzentakata semble être la reconstruction, et plus particulièrement le tri et l’élimination des débris. En réponse à une question sur ce que peut faire le Canada pour aider, les représentants de Rikuzentakata ont insisté sur l’importance de l’emploi et peut-être d’une aide à l’industrie de la pêche (ils ont fait remarquer qu’ils manquent de bateaux de pêche). Ils ont aussi insisté sur l’importance de l’aide à long terme plutôt qu’à court terme.

La visite dans le nord-est du Japon comprenait également des volets touristiques, nos hôtes japonais souhaitant démontrer que la région est à nouveau prête à faire des affaires et riche en culture et en paysages (par exemple, les sites bouddhistes de Hiraizumi, désignés récemment site du patrimoine mondial de l’UNESCO, et les îles de la baie de Matsushima, qui sont connues comme l’un des « trois plus beaux paysages » du Japon). Les délégués ont aussi fait une visite de courtoisie au gouverneur de la préfecture de Iwate, Takuya Tasso, qui les a remerciés pour l’aide apportée par le Canada après la catastrophe et ils ont participé à des dîners organisés par le gouverneur Tasso et le vice-gouverneur de la préfecture de Miyagi, Masahiro Wako.

Visites commerciales

Reflétant l’importance des enjeux économiques dans les priorités canadiennes actuelles et dans les relations entre le Canada et le Japon, la délégation parlementaire a rencontré la fédération des organisations économiques du Japon (Keidanren), la Chambre de commerce du Canada au Japon, et trois grands investisseurs japonais au Canada (Sapporo, Mitsui et Toyota).

Les secrétaires parlementaires Lemieux et Keddy ont renseigné Keidanren sur l’état de l’économie canadienne et sur les avantages prévus d’un accord de libre-échange bilatéral avec le Japon. M. Akio Dobashi, coprésident du comité de Keidanren sur le Canada et directeur de Sojitz Corporation (une maison de commerce), a exprimé l’appui de son organisation au libre-échange bilatéral et au Partenariat transpacifique, et a déclaré que Keidanren sonde actuellement ses membres pour cerner les priorités japonaises dans les négociations avec le Canada. La plus grande partie de la discussion pendant le déjeuner a porté sur le PTP, y compris nos points de vue respectifs sur les demandes de « prénégociations » faites par les États-Unis. Interrogé quant à savoir si son organisation appuierait le fait que le Japon négocie à l’avance son entrée, le directeur du bureau international de Keidanren, Kazuyuki Kinbara, a déclaré que Keidanren a demandé au premier ministre japonais de régler les problèmes soulevés par les États-Unis s’ils sont légitimes. Il a ajouté que les préoccupations des États-Unis concernant la Poste du Japon avaient un certain fondement, et que le Japon avance pour dissiper les inquiétudes américaines concernant les restrictions sur le bœuf. Il a rejeté les plaintes américaines au sujet du secteur de l’automobile japonais, soutenant que les fabricants américains ne réussissent pas au Japon, non pas parce que le marché est fermé, mais plutôt parce que leurs stratégies d’affaires ne conviennent pas (il a fait un contraste avec succès remportés par les fabricants d’automobiles européens); mais il a reconnu qu’il pourrait y avoir un dialogue sur les questions non tarifaires.

Les entretiens avec la Chambre de commerce du Canada au Japon ont visé à cerner les priorités des entreprises canadiennes dans les négociations d’un APE. La réponse sans équivoque des participants canadiens a été qu’ils souhaitaient des progrès dans le domaine des barrières non tarifaires. Plusieurs gens d’affaires canadiens, en particulier dans le secteur de l’éducation, ont exprimé leur mécontentement au sujet de la récente fermeture de la section des visas à l’ambassade de Tokyo, contestant la décision de discontinuer les services de visa dans un pays économiquement aussi important, ainsi que la manière dont la décision a été mise en œuvre.

M. Fumiaki Terasaka, président de Sapporo Breweries, a expliqué la dépendance de son entreprise envers l’orge brassicole canadien, cultivé par les agriculteurs de la Saskatchewan en collaboration avec Sapporo, ainsi que ses importants investissements au Canada (elle possède les brasseries canadiennes Sleeman et Unibroue). Conscient des problèmes de capacité de Sapporo en Amérique du Nord, le coprésident du GICJ Wallace a encouragé Sapporo à envisager d’agrandir son usine Sleeman à Guelph. En réponse à une observation de M. Kensuke Ogushi (qui supervise les achats de malt et d’orge chez Sapporo) concernant le désir de Sapporo d’avoir accès à des produits de plus grande qualité, le coprésident du GICJ, le sénateur Tkachuk, a offert d’organiser une réunion des parties intéressées, y compris l’Université de la Saskatchewan, la prochaine fois que M. Ogushi viendra en Saskatchewan. En réponse à une question sur l’incidence de l’élimination de la Commission canadienne du blé, M. Ogushi a déclaré que Sapporo était frustrée par le système d’établissement du pris de l’orge de la Commission canadienne du blé et espérait donc maintenant de meilleurs prix.

Les représentants de Mitsui & Co., l’une des plus grandes maisons de commerce du Japon, ont décrit la taille de leur entreprise au Canada et la diversité de ses activités, qui comprend l’exportation de charbon, de potasse, de métaux, de canola et de porc; la distribution de produits automobiles et la logistique (par une participation de 50 % dans Toyota Canada et la propriété à part entière de Transfreight Van Lines); et l’énergie (intérêt de 50 % dans une centrale au gaz naturel de 1000MW en Ontario et intérêt minoritaire dans Japan Canada Oil Sands). Ils ont exprimé leur intérêt pour des investissements dans l’énergie renouvelable au Canada et leur appui aux négociations de libre-échange entre le Canada et le Japon.

Chez Toyota, le directeur général Osamu Nagata a insisté sur les activités de l’entreprise au Canada, qui comprennent la fabrication et la R-D. Interrogé sur les avantages potentiels d’un APE entre le Japon et le Canada, M. Nagata a déclaré que Toyota souhaite l’élimination des droits de douane de 6,1 % que le Canada impose sur les automobiles japonaises. Bien que ces droits n’incitent pas Toyota à déplacer sa production du Canada au Japon (étant donné que les coûts au Japon sont très élevés, en partie à cause du taux de change), un accès au Canada en franchise de droits nivellerait les règles du jeu entre le Japon et d’autres pays qui jouissent déjà de cet accès en franchise de droits. Le coprésident du GICJ Wallace a demandé à Toyota de tenir compte de l’impôt sur les revenus des sociétés peu élevé et durable au Canada dans le choix de la destination des futurs investissements. En réponse à une question, M. Nagata s’inquiétait de l’approvisionnement stable en électricité des usines japonaises après la fermeture des réacteurs nucléaires du pays. Il a déclaré que les réductions de la consommation d’électricité de 10 % imposées par l’État seraient réalisables, mais les baisses de 15 à 20 % envisagées acculeraient les petits fournisseurs de Toyota à la faillite ou les obligeraient à se délocaliser.

Conclusion

La 18^e Réunion bilatérale annuelle entre les parlementaires japonais et canadiens a été dynamique, amicale et animée. Les participants n’ont ménagé aucun effort pour resserrer les liens existant entre leurs pays en se concentrant sur les valeurs et les idéaux qu’ils partagent. Les entretiens ont été francs et constructifs et ont permis aux participants de mieux connaître le point de vue de leurs homologues. Ils espèrent poursuivre leurs discussions au cours de la 19^e réunion bilatérale, en 2013, qui accueillera les parlementaires japonais au Canada.

Un sommaire des dépenses engagées pour cette activité est également joint en annexe.

Respectueusement soumis,