Rapport

EN BREF

Une délégation mixte de l’Association législative Canada–Chine et du Groupe interparlementaire Canada–Japon a participé à la 23^e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) tenue du 11 au 15 janvier 2015 à Quito, en Équateur. La délégation canadienne était constituée comme suit :

·         Mike Wallace, député, président du Groupe interparlementaire Canada–Japon et chef de délégation;

·         L’honorable Victor Oh, sénateur, coprésident de l’Association législative Canada–Chine;

·         Wai Young, députée, coprésidente de l’Association législative Canada–Chine;

·         L’honorable Joseph Day, sénateur;

·         L’honorable Donald Plett, sénateur;

·         L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député;

·         L’honorable John McCallum, C.P., député;

·         Pierre Lemieux, député;

·         Colin Mayes, député; et

·         Andrew Saxton, député.

La délégation a bénéficié de l’aide de M. Michel Marcotte, secrétaire exécutif du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l’Association législative Canada-Chine.

Tout au long de la 23^e Assemblée annuelle du FPAP, les membres de la délégation canadienne ont participé aux dialogues et ont communiqué leurs perspectives et leurs idées à leurs homologues sur une vaste gamme de questions qui intéressent la région de l’Asie-Pacifique. Les délégués se sont également penchés sur des sujets qui touchent la politique étrangère canadienne, notamment la promotion du commerce et de l’investissement, l’importance de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, les efforts consacrés à la lutte contre la traite de personnes, la criminalité transnationale et le terrorisme, ainsi que les initiatives en temps de crise, comme les catastrophes naturelles et l’éclosion du virus de l’Ebola.

LE FPAP : Historique

Le FPAP est un forum réunissant des parlementaires nationaux de pays de la région de l’Asie-Pacifique. À l’heure actuelle, les 27 parlements nationaux des États suivants sont représentés : Australie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis, Fidji, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Îles Marshall, Mexique, Micronésie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Thaïlande et Vietnam[1].

Le FPAP a été créé par son président d’honneur actuel, l’ancien premier ministre du Japon, Yasuhiro Nakasone. Forum parlementaire régional, le FPAP permet aux parlementaires de discuter de questions d’un intérêt commun, et de mieux comprendre la région ainsi que les enjeux et les expériences des divers pays. De plus, les assemblées du FPAP donnent l’occasion d’examiner les questions économiques, sociales et culturelles, ainsi que celles touchant à la politique et à la sécurité, du point de vue régional et international, ce qui favorise la coopération régionale et les liens entre les parlementaires de la région[2].

Le document fondateur du FPAP est la Déclaration de Tokyo, qui établit les objectifs, les principes, la structure et l’organisation du forum. D’autres documents importants faisant fond sur la déclaration ont été adoptés à Vancouver en 1997, à Valparaiso en 2001 et à Tokyo en 2012.

La première assemblée du FPAP a eu lieu à Tokyo en 1993. Depuis, le FPAP organise des assemblées de parlementaires de toute la région de l’Asie-Pacifique sur une base annuelle. Lors de chaque assemblée annuelle, les participants choisissent le pays qui sera l’hôte de la prochaine assemblée.

La présidente et l’hôte du FPAP de la 23^e Assemblée annuelle était l’honorable Gabriela Rivadeneira, présidente de l’Assemblée nationale de l’Équateur[3].

Points saillants de la 23^e Assemblée annuelle : activités canadiennes

a)    L’ordre du jour de la 23^e Assemblée annuelle

Les assemblées annuelles du FPAP constituent le mécanisme de décision suprême de l’organisation.

L’ordre du jour de la 23^e Assemblée annuelle portait sur les thèmes suivants :

·         Situation régionale et internationale : politique et sécurité

·         renforcement de la paix et de la sécurité dans la région;

·         cyberespionnage : droit au respect de la vie privée et sécurité des communications;

·         nouvelles perspectives et politiques en matière de prévention et de réduction du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée;

·         Situation régionale et internationale : économie

·         coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) 2014 : rapport de la Chine;

·         coopération ouverte et non exclusive afin de favoriser le libre-échange, les investissements et le développement durable;

·         défis relatifs à l’équité en ce qui concerne le financement du développement durable : nouvelle structure mondiale de financement;

·         Coopération régionale dans la région de l’Asie-Pacifique

·         démocratisation des organisations internationales (coopération visant la paix, la liberté, la démocratie et le bien-être économique);

·         préservation et promotion du patrimoine culturel de la région;

·         cadre législatif commun nécessaire à la transférabilité de la protection sociale et des droits sociaux;

·         coopération dans le dossier de la prévention des catastrophes;

·         changement climatique;

·         Travaux futurs du FPAP

·         date et lieu de la 24^e Assemblée annuelle du FPAP[4].

Plus de 180 délégués de 17 parlements membres ont participé aux activités prévues dans le cadre de la 23^e Assemblée annuelle[5].

Les délégués canadiens ont parlé à de nombreuses reprises pendant les séances plénières et ont participé activement aux activités du Comité de rédaction et de ses nombreux groupes de travail. Une description sommaire de ces activités est fournie ci‑dessous.

b)   Séances plénières

Pendant la séance plénière sur les enjeux politiques et sécuritaires régionaux, le sénateur Plett a prononcé un discours qui mettait l’accent sur les efforts consacrés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Il a noté que la plupart des organisations criminelles multiplient leurs efforts afin de camoufler les origines illégales de leurs moyens financiers, tandis qu’un certain nombre de groupes terroristes tentent de faire circuler des fonds par le système financier international. Le sénateur a parlé également des liens entre le blanchiment d’argent et la corruption, qui peuvent avoir un effet nocif sur les institutions publiques et l’économie légitime.

Le sénateur Plett a décrit les mesures prises à l’échelon international pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. À titre d’exemple, il a cité la création du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui fixe des normes et dont le Canada est membre. Le sénateur a indiqué que conformément aux recommandations du GAFI, le Canada s’est doté en 2000 d’une agence nationale du renseignement financier, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le sénateur a rappelé que le Canada a renforcé son cadre législatif en apportant des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. À titre de conclusion, le sénateur a souligné les rôles des parlementaires en ce qui concerne la sensibilisation et la surveillance, en citant le travail effectué par le Comité sénatorial des banques et du commerce, notamment son examen quinquennal, prévu par la loi, des dispositions canadiennes visant les produits de la criminalité.

Les députés Pierre Lemieux, John McCallum et Andrew Saxton ont prononcé des discours pendant la séance plénière sur le commerce, l’investissement et le développement durable.

M. Lemieux a abordé sur des questions touchant à l’agriculture et au commerce en précisant que si le commerce est libre, équitable et axé sur la science, tous les participants en profitent. Le commerce stimule les économies, crée des emplois et favorise la prospérité. M. Lemieux a souligné l’importance du commerce dans le contexte canadien : le Canada est le cinquième exportateur du monde de produits agricoles et alimentaires, et le sixième importateur pour ces mêmes produits. Ainsi, le commerce représente un emploi sur cinq au Canada.

M. Lemieux a précisé que le commerce revêt une importance vitale pour les pays en développement. Il permet de réduire la volatilité des prix des denrées, facilite l’accès à la nourriture et aide les agriculteurs à améliorer leurs recettes. En citant des exemples de réussites telles que l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, M. Lemieux a revendiqué davantage de coopération mutuelle et de dialogue afin de favoriser la compréhension des systèmes de production agricole, des marchés et des cadres réglementaires. En ce qui concerne l’avenir, il a cité le Partenariat transpacifique comme modèle pour le commerce au XXI^e siècle, soit une zone de libre-échange qui regrouperait un marché de presque 800 millions de personnes. M. Lemieux a terminé son discours en ajoutant que, malgré les progrès réalisés à l’échelon international au chapitre du commerce, d’importants défis persistent. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture prévoit que la croissance démographique mondiale nécessitera une hausse de production de 60 % au cours des trois décennies et demie. Pour que le Canada puisse relever ce défi en intensifiant de façon considérable sa production alimentaire, il lui faudra un environnement commercial libre, prévisible et axé sur la science et l’innovation.

Dans son allocution, M. McCallum a mis l’accent sur le commerce et la croissance économique, notamment les leçons tirées de la crise économique mondiale. Il a avancé que la seule mesure qui a empêché le monde de sombrer dans une situation calamiteuse comme celle des années 1930, c’était la décision, prise collectivement par les économies du monde sous les auspices du Groupe des Vingt (G‑20), d’assumer de lourds déficits afin de continuer à dépenser et ainsi d’éviter la crise.

L’autre partie du discours de M. McCallum a porté sur trois thèmes : raviver une croissance moribonde, éviter le protectionnisme et promouvoir le commerce. À ce sujet, il a évoqué d’abord le Plan d’action de Brisbane du G‑20. Il a ensuite souligné la nécessité de devoir éviter l’augmentation des tarifs et les dévaluations concurrentielles. Troisièmement, il a avancé que la meilleure façon de procéder en matière de commerce était les accords multilatéraux, en notant toutefois que de tels accords s’avèrent difficiles à conclure. Par conséquent, des pays comme le Canada se retournent vers des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, une approche avec laquelle il est d’accord, tant que ces ententes ne se concurrencent pas trop ni ne reproduisent les mêmes modalités. En général, M. McCallum a reconnu les grands avantages d’une intensification des échanges, à savoir l’absence de protectionnisme, une forte croissance, une hausse des revenus et la création d’emplois. Il a discuté du besoin de multiplier les relations commerciales et de diversifier le commerce en ce qui concerne le Canada et l’Asie-Pacifique.

M. Saxton a parlé de l’économie et du commerce, en mentionnant que l’Asie-Pacifique est devenue l’une des régions les plus dynamiques, affichant un taux de croissance parmi les plus élevés au monde. Il a toutefois rappelé que six ans après la crise financière mondiale, l’économie internationale est toujours fragile. Les remous politiques et le conflit en Europe de l’Est ne feront qu’attiser l’instabilité internationale. Dans ce contexte, M. Saxton a réitéré le besoin de confronter l’agression et l’occupation illégale d’un territoire souverain. Concernant les événements récents survenus en France, il a répété l’importance d’une attitude intransigeante à l’égard des attentats terroristes, où qu’ils se produisent.

Quant à la situation économique au Canada, M. Saxton a indiqué que notre pays se remet fort bien et résiste au climat économique difficile. Il a déclaré que le Plan d’action économique du Canada continue de mettre l’accent sur cinq piliers : réduire le fardeau fiscal, aider les chômeurs à trouver les emplois disponibles; ouvrir de nouveaux marchés à l’étranger afin de favoriser le commerce; assurer le développement responsable des ressources naturelles; investir dans la recherche, l’innovation et la technologie de première classe. M. Saxton a rappelé à l’assistance que le gouvernement canadien a conclu des accords de libre-échange et d’investissement avec 30 pays depuis 2007, dont le premier avec un pays asiatique, à savoir la Corée du Sud. Il a conclu son discours en indiquant qu’au fur et à mesure que le Canada continuera d’étendre ses relations commerciales dans la région, il conservera sa volonté de travailler avec ses partenaires de l’Asie-Pacifique afin de tisser des liens en matière de commerce et d’investissement qui offriront des avantages mutuels.

Le sénateur Oh et les députés Mike Wallace, Wai Young et Colin Mayes ont prononcé des discours lors de la plénière sur la coopération régionale.

Le sénateur Oh a parlé de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel. Il a déclaré que dans le contexte de la mondialisation, il était plus important que jamais de non seulement conserver et protéger, mais également de célébrer la diversité culturelle et le patrimoine. Il a ajouté que le respect de la diversité nous aidait à comprendre notre histoire et à entretenir des liens avec elle, ainsi qu’à construire des sociétés qui sont tolérantes et inclusives.

Après avoir décrit l’objectif global de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le sénateur Oh a expliqué l’approche du Canada quant à la protection de son patrimoine culturel très riche. Il a souligné le rôle des parlementaires pour ce qui est de la conception et de la surveillance des lois qui protègent le patrimoine et a donné comme exemples la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, la Loi sur l’Agence Parcs Canada, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Il a également décrit le rôle des diverses organisations fédérales canadiennes chargées de la mise en application des politiques dans ces domaines. Tous réunis, les exemples législatifs et institutionnels cités dans le discours du sénateur Oh ont montré l’importance qu’attache le Canada à son patrimoine culturel, une valeur que, selon lui, le Canada partage avec les pays de la région diverse de l’Asie-Pacifique. Le sénateur a déclaré que la diversité et l’histoire sont précieuses et doivent donc être protégées.

Lors de la séance sur la protection des droits sociaux, M. Wallace a parlé des efforts consentis pour lutter contre la traite de personnes, en décrivant dans un premier temps les liens qui existent entre le trafic des personnes et le crime organisé. Il a indiqué que son expérience en tant que président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes l’avait convaincu du rôle important que peuvent jouer les parlementaires dans les efforts nationaux et internationaux visant à mettre un terme à cet esclavage moderne. Les parlementaires peuvent écouter les victimes, tenir compte de leurs perspectives dans les lois, sensibiliser les électeurs et revendiquer des réponses plus musclées et plus efficaces au problème.

M. Wallace a également affirmé qu’un problème international comme la traite de personnes ne peut être résolu en travaillant en vase clos : la coopération, axée sur des normes communes, est la clé du succès. Il a décrit des initiatives menées au Canada, y compris une nouvelle loi sur la prostitution qui vise à réduire la demande tout en augmentant les protections offertes à ceux et celles qui vendent des services sexuels, dont les personnes victimes de traite et exploitées sexuellement. À titre de conclusion, M. Wallace a reconnu que la question de la traite de personnes avait été soulevée lors des assemblées précédentes du FPAP, et il a souligné le besoin de collaboration entre parlementaires du FPAP pour lutter contre ce fléau, notamment grâce aux efforts ciblés consentis lors de la 23^e Assemblée annuelle afin de finaliser une résolution spécifique sur la lutte contre la traite de personnes.

Le discours de Mme Young a porté sur les efforts visant à promouvoir la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, en précisant que les populations en santé sont un indicateur intégral et fiable de la prospérité. Mme Young a évoqué les baisses enregistrées de la mortalité maternelle et infantile entre 1990 et 2013. Selon elle, de telles statistiques sont le résultat tangible, c’est-à-dire les vies sauvées, de la volonté et des efforts de nombreux intervenants qui ont collaboré afin de réaliser un objectif collectif.

Mme Young a indiqué que l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est la plus grande priorité du Canada en matière de développement. Elle a indiqué qu’en 2010, sous la direction du Canada, les pays du Groupe des Huit (G‑8) ont mis sur pied l’Initiative de Muskoka. Le Canada a consenti 1,1 milliard de dollars en nouveaux crédits et a également maintenu le financement de 1,75 milliard de dollars pour les programmes déjà en place. Quant au développement au‑delà de 2015, Mme Young a déclaré que si les deux objectifs du nouveau cadre sont le développement durable et l’élimination de la pauvreté à l’échelle mondiale, la santé et le bien-être des femmes, des enfants et des nouveau-nés doivent demeurer prioritaires. Les efforts dans ce sens continueront de reposer sur les politiques nationales ainsi que sur l’aide internationale au développement. Mme Young a rappelé que le Canada versera une contribution supplémentaire de 3,5 milliards de dollars entre 2015 et 2020. Elle a énuméré les pratiques exemplaires qui doivent être maintenues, y compris l’investissement dans l’éducation, le renforcement des systèmes de santé et la promotion et la protection des droits des femmes et des filles.

M. Mayes a parlé de la crise récente de l’Ebola en Afrique de l’Ouest, l’éclosion la plus répandue du virus enregistrée à ce jour. La situation étant devenue tellement critique, le Conseil de sécurité des Nations Unies a jugé en septembre 2014 que « l’ampleur extraordinaire de l’épidémie d’Ebola en Afrique constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales ». Concernant le rôle du Canada dans la crise, M. Mayes a donné des exemples pertinents de contributions, qu’il s’agisse de financement, d’équipements, de recherche ou d’expertise, ainsi que de déploiement de personnel. De plus, il a mentionné qu’un vaccin expérimental contre l’Ebola a été mis au point par des chercheurs de l’Agence de santé publique du Laboratoire national de microbiologie du Canada. Le Canada a fait don de ce vaccin expérimental à l’Organisation mondiale de la santé et s’est engagé à fournir un soutien supplémentaire aux activités de recherche et de développement.

M. Mayes a terminé son intervention en évoquant les grandes questions politiques qui ont été soulevées par la crise de l’Ebola. Il a parlé notamment du besoin de systèmes plus efficaces d’alerte précoce et de réaction, d’une meilleure coordination des réponses internationales et nationales aux crises sanitaires, et de renforcement des systèmes de santé nationaux. M. Mayes a également parlé de la façon dont on pourrait gérer collectivement les déplacements par avion et la sécurité dans les aéroports lorsqu’il faut imposer un cordon sanitaire international.

Pendant la même séance plénière, Mme Young est intervenue une autre fois pour parler de la réduction des risques de catastrophe et de la résilience. Elle a commencé en indiquant qu’en décembre dernier, 10 ans s’étaient écoulés depuis le tsunami de l’océan Indien qui avait dévasté la région, notamment certaines zones de l’Indonésie et de Thaïlande. Le Canada a joué un rôle important dans les efforts de sauvetage et de reconstruction. Mme Young a souligné que les Canadiens ont observé avec inquiétude et solidarité les événements récents dans la région, y compris les effets dévastateurs causés par le typhon Haiyan en 2013. Elle a rappelé les contributions du Canada dans le cadre de l’intervention d’urgence pour aider le gouvernement des Philippines.

Compte tenu du rôle de l’Asie-Pacifique comme moteur de croissance internationale, Mme Young a indiqué que la priorité doit être accordée à l’accroissement de la résilience de la région face aux catastrophes. Elle a donné comme exemple d’initiative nationale la Plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe du Canada. Mme Young a terminé son intervention en abordant les discussions internationales entourant la suite, c’est-à-dire au‑delà de 2015, du Cadre d’action de Hyogo pour la réduction des risques de catastrophe. Elle a proposé que les éléments clés qui se sont avérés efficaces, tels que les investissements dans la préparation en cas de catastrophe et les efforts visant à répondre aux besoins des populations exposées à des risques élevés, devraient être renouvelés. C’est également une occasion, selon Mme Young, de s’assurer que le nouveau cadre vise de façon plus uniforme et plus explicite les facteurs qui créent un risque de catastrophe.

Lors de la dernière séance plénière qui portait sur les travaux futurs du FPAP, Mike Wallace et Wai Young, députés, ont fait ensemble un exposé sur la 24^e Assemblée annuelle qui aura lieu à Vancouver, au Canada, en janvier 2016. L’exposé, qui comportait un vidéoclip sur Vancouver, mettait l’accent sur l’engagement de longue date du Canada à l’égard du FPAP et sur la ville de Vancouver en tant que destination internationale. Mme Young et M. Wallace ont ainsi souligné le bel exemple donné par Vancouver en ce qui concerne l’histoire du multiculturalisme, de l’immigration, de la diversité et de l’inclusivité du Canada, ses quartiers animés, sa splendeur naturelle, ses pratiques écologiques et durables, ainsi que le rôle important de la ville comme porte d’entrée de l’Asie-Pacifique. Ils ont parlé de certaines idées et propositions pour le programme de la conférence. De plus, le site Web canadien de la 24^e Assemblée annuelle a été mis en ligne pendant l’exposé.

c)    Comité de rédaction

Aux termes du Règlement de procédure du FPAP, un Comité de rédaction est constitué pendant l’assemblée annuelle sous la direction du Comité exécutif. Le Comité de rédaction est chargé de rédiger des ébauches de résolution ainsi qu’un communiqué commun qui seront soumis lors de l’assemblée annuelle.

Il se peut également qu’un certain nombre de groupes de travail soient constitués. Ces groupes se penchent sur des questions précises, en discutent, et ensuite les renvoient au Comité de rédaction. Dans la mesure du possible, les groupes de travail sont chargés de rédiger de nouveaux textes communs qui remplaceront les diverses propositions existantes ayant un contenu semblable, et ensuite d’en faire rapport au Comité de rédaction. Toutes les résolutions approuvées par le Comité de rédaction, dont le travail se fait par consensus, sont présentées lors de l’assemblée annuelle à des fins d’approbation finale et de diffusion.

Le président du Comité de rédaction de la 23^e Assemblée annuelle était Fernando Bustamante, parlementaire équatorien. Quelque 50 ébauches de résolution ont été soumises à des fins d’étude par les diverses délégations[6]. Le Comité de rédaction et ses dix groupes de travail, organisés thématiquement, ont étudié les textes lors de séances tenues les 12, 13 et 14 janvier 2015.

Le sénateur Plett, le sénateur Oh et Andrew Saxton, député, ont participé aux travaux du groupe de travail numéro 1 sur les questions de sécurité. Pierre Lemieux et Lawrence MacAulay, députés, ont travaillé sur les questions liées à Internet au sein du groupe numéro 2. Le sénateur Plett, quant à lui, était membre du groupe de travail numéro 3, qui s’est penché sur le terrorisme, l’extrémisme et le crime organisé. John McCallum, député, membre du groupe de travail numéro 4, a étudié les questions liées au commerce, au développement et à l’économie. Mike Wallace, député,était membre du groupe de travail numéro 5, chargé des droits sociaux. Enfin, Wai Young, Colin Mayes, et Mike Wallace, députés, ont œuvré au sein du groupe de travail numéro 9, responsable des questions liées à la santé.

Grâce aux contributions considérables de la délégation canadienne aux travaux des divers groupes de travail, le Canada a été nommé coparrain de 11 résolutions élaborées par les groupes de travail au Comité de rédaction principal, dont deux résolutions proposées par le Canada[7].

Au sein du groupe de travail sur les droits sociaux, M. Wallace a soumis l’ébauche de résolution de la délégation canadienne intitulée « Combating Human Trafficking » (Lutte contre la traite de personnes –existe en anglais seulement). On y indique que la traite de personnes est un phénomène qui exploite les personnes à des fins sexuelles, de travail et de trafic des organes. Dans la section sur les opérations, la résolution appelle entre autres les États membres du FPAP à prendre les mesures nécessaires en vue de criminaliser toutes les formes de traite de personnes dans leur loi nationale, d’appliquer entièrement les normes internationales en la matière, d’imposer des pénalités efficaces et proportionnelles aux trafiquants, et d’adopter des mesures visant à assurer l’intégrité et la sécurité des passeports et autres titres de voyage. On y appelle également les membres du FPAP à défendre et à respecter les droits des femmes et des filles, notamment en luttant contre toute forme de violence dirigée contre celles‑ci, ainsi que les mariages précoces et forcés. Dans l’ensemble, la résolution du Canada demande aux parlementaires du FPAP de prendre toutes les mesures possibles pour combattre cet esclavage moderne.

Au sein du Groupe de travail sur la santé, Mme Young a présenté l’ébauche de résolution de la délégation canadienne intitulée « Maternal and Child Health for Sustainable Development » (La santé des mères et des enfants pour un développement durable – existe en anglais seulement). On y exprime la conviction que les investissements ciblant les femmes et les enfants sont d’une importance vitale pour la croissance économique, y compris l’enraiement de la pauvreté. De plus, on y déclare que la santé et le bien-être des femmes, des enfants et des nouveau-nés doivent demeurer des priorités dans le programme de développement au‑delà de 2015. Dans la section consacrée aux opérations, la résolution du Canada souligne entre autres que le renforcement des systèmes de soins de santé est un outil clé qui permet de relever les divers défis en ce qui concerne la santé et le bien-être des femmes, des enfants et des nouveau-nés. On y encourage le renforcement de l’inscription à l’état civil national et des systèmes connexes. La résolution exige également que la priorité soit accordée à la nutrition et à la sécurité alimentaire afin d’assurer le bien-être, la santé et la survie des enfants. Dans l’ensemble, la résolution appelle tous les membres du FPAP à se fixer l’objectif qui consiste à mettre un terme à la mortalité évitable des mères, des nouveau-nés et des enfants, et ce, dans une génération.

Le sénateur Day et Mike Wallace, député, ont participé activement aux travaux du Comité de rédaction principale. Après avoir étudié soigneusement les diverses résolutions, le Comité de rédaction s’est entendu sur 18 résolutions, lesquelles ont été adoptées lors de l’assemblée annuelle tenue le 14 janvier 2015, y compris les deux résolutions soumises par la délégation canadienne. Voici la liste complète des résolutions adoptées (existent en anglais seulement) :

·         Achieving Denuclearization and Peace on the Korean Peninsula; (Réalisation de la dénucléarisation et de la paix dans la péninsule coréenne)

·         Advancement of Democracy, Participation and Political Leadership of Women; (Promotion de la démocratie, de la participation et du leadership axé sur les femmes)

·         Alternative Policies and New Approaches to combatting Terrorism and other Transnational Organized Crime; (Nouvelles politiques et approches pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational)

·         Asia Pacific Parliamentary Cooperation; (Coopération parlementaire dans l’Asie-Pacifique)

·         Climate Change; (Changement climatique)

·         Combating Human Trafficking; (Lutte contre la traite de personnes)

·         Cyber Security and Right to Privacy; (Cybersécurité et droit à la vie privée)

·         Disaster Prevention; (Prévention des catastrophes)

·         Economy and Trade; (Économie et commerce)

·         Education, Culture, Science and Technology; (Éducation, culture, sciences et technologie)

·         Facing Ebola and other Infectious Diseases; (Lutte coordonnée contre l’Ebola et d’autres maladies contagieuses)

·         Global Flight Tracking for Civil Aviation Safety and Security; (Suivi international des vols à des fins de sécurité et de sûreté de l’aviation civile)

·         Halal Industry as a source of Economic Growth; (Industrie halal : moteur de croissance économique)

·         Health and Social Rights with Gender Issues to achieve Gender Equity and Equality; (Tenir compte des questions sexospécifiques en matière de santé et de droits sociaux afin de réaliser l’équité et l’égalité des sexes)

·         Maternal and Child Health for Sustainable Development; (La santé des mères et des enfants pour un développement durable)

·         Middle East Peace Process; (Le processus de paix au Moyen-Orient)

·         Obesity and Nutrition in Asia Pacific Region; (L’obésité et la nutrition dans la région de l’Asie-Pacifique)

·         Strengthening Peace and Stability in the Asia Pacific Region. (Renforcement de la paix et de la stabilité dans la région de l’Asie-Pacifique)

Le Comité de rédaction a également finalisé le texte du communiqué commun, qui a été signé par les chefs de délégation lors de la dernière séance plénière[8].

RÉUNIONS ET ACTIVITÉS CONNEXES

a)    Organes administratifs du FPAP

1)    Comité exécutif

Le Comité exécutif est chargé de la gestion du FPAP. Il est constitué de représentants de deux pays de chacune des sous-régions du FPAP, élus pour un mandat de quatre ans[9]. Le pays hôte de l’assemblée annuelle y est également représenté, ainsi que le pays hôte de la prochaine assemblée annuelle, et les pays désignés par le président d’honneur. Le Comité exécutif se réunit immédiatement avant le début de l’assemblée annuelle et participe aux travaux de coordination avec les organisateurs de l’assemblée annuelle, notamment en ce qui concerne l’ébauche de l’ordre du jour et du programme. Le Comité exécutif est présidé par le président du FPAP[10].

Mike Wallace et Wai Young, députés, ainsi que le sénateur Oh, ont participé au nom de la délégation canadienne à la réunion du Comité exécutif tenue le 11 janvier 2015. Des représentants des délégations du Cambodge, du Chili, de la Chine, de l’Indonésie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et de l’Australie y étaient également.

L’ordre du jour du Comité exécutif prévoyait les points suivants :

·         désignation des nouveaux membres régionaux du Comité exécutif;

·         examen et approbation de l’ordre du jour proposé;

·         examen des résolutions proposées et des renseignements soumis aux groupes de travail;

·         examen et approbation des règles de la 23^e Assemblée annuelle;

·         nomination du président du Comité de rédaction;

·         nomination des vice-présidents de l’assemblée annuelle;

·         présentation du pays hôte de la 24^e Assemblée annuelle.

En ce qui concerne le dernier point à l’ordre du jour, M. Wallace a donné un aperçu des plans et des préparatifs du Canada qui accueillera la 24^e Assemblée annuelle en janvier 2016, et a encouragé toutes les délégations à y assister. Il a également demandé aux membres du Comité exécutif de proposer des points pour l’ordre du jour.

b)   Rencontres bilatérales

La délégation canadienne a participé à des rencontres bilatérales avec les délégations des pays suivants :

·         le Japon;

·         l’Indonésie;

·         l’Équateur.

Le 13 janvier 2015, la délégation canadienne a rencontré l’honorable Gabriela Rivadeneira, présidente de l’Assemblée nationale de l’Équateur.

Ces échanges ont donné une belle occasion à la délégation canadienne de resserrer ses liens avec les parlementaires d’autres pays. Lors des rencontres productives, les délégués ont également pu discuter de questions qui intéressent et préoccupent les intervenants dans le cadre des relations bilatérales et d’un contexte régional élargi. Les rencontres ont permis aux délégués de discuter avec leurs homologues des objectifs multilatéraux communs, notamment en ce qui concerne le programme du FPAP.

Lors de ses activités et de ses rencontres en Équateur, la délégation canadienne a profité des informations détaillées fournies par l’ambassade du Canada à Quito, laquelle est dirigée par l’ambassadrice Pamela O’Donnell.

Conclusion

La section canadienne du FPAP accorde une grande importance au travail de cette organisation et est fière d’être l’un des membres fondateurs. Le FPAP accorde aux parlementaires d’excellentes occasions de tisser des relations avec leurs homologues de toute l’Asie-Pacifique au sein d’un forum qui leur permet de travailler ensemble afin d’aborder les questions d’actualité dans la région. Le Parlement du Canada se félicite d’accueillir la 24^e Assemblée annuelle qui sera tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, en janvier 2016[11].

 

 

 

 

 

Respectueusement soumis,