Header Image Association parlementaire Canada-Afrique

Rapport

L’Association parlementaire Canada-Afrique était représentée par l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice et coprésidente de l’Association; l’honorable Mauril Bélanger, c.p., député et coprésident de l’Association; l’honorable Mobina S.B. Jaffer, sénatrice; M. Robert Carrier, député; M. David Christopherson, député, et Mme Nina Grewal, députée.  La délégation était accompagnée par M. Rémi Bourgault, secrétaire exécutif de l’Association, et M. Michael Dewing, analyste pour l’Association.

OBJECTIFS

L’Association parlementaire Canada-Afrique a effectué des visites au Kenya, au Burundi et au Rwanda du 22 au 28 juin 2008, dont les objectifs étaient les suivants :

·         resserrer les liens bilatéraux;

·         inciter les parlementaires à s’engager en matière de démocratie et de gouvernance;

·         se renseigner sur le rôle que joue le Canada en Afrique centrale et de l’Est auprès des diplomates canadiens et du personnel de l’Agence canadienne de développement international (ACDI);

·         rencontrer des représentants d’organisations non gouvernementales qui ont des liens avec le Canada.

Pour répondre à ces objectifs, la délégation s’est entretenue avec des parlementaires et des représentants officiels des gouvernements du Kenya, du Burundi et du Rwanda, des représentants canadiens et des organisations des Nations Unies, des universitaires et des représentants d’organismes non gouvernementaux.  Elle a également visité des projets de développement à Nairobi, au Kenya, et dans les régions rurales du Rwanda.

Cette visite fait suite à celle que l’Association a effectuée en Tanzanie et en Ouganda en 2007.  Le thème commun à ces visites est l’évolution de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE).  La CAE est un organisme intergouvernemental composé du Kenya, de la Tanzanie, de l’Ouganda, du Burundi et du Rwanda.  Son objectif est d’élargir et d’intensifier la coopération entre ces membres.  Elle a établi une union douanière en 2005 et compte instaurer un marché commun d’ici 2010, une union monétaire d’ici 2012 et, finalement, une fédération politique des États de l’Afrique de l’Est([1]).

Le Burundi et le Rwanda ont adhéré à la CAE en 2007, et l’Association s’intéresse tout particulièrement à leur intégration à l’organisation.  En effet, les autres pays-membres ont pour langue officielle l’anglais et la justice y est fondée sur le common law, tandis que la langue officielle du Burundi et du Rwanda est le français et la justice y est fondée sur le droit civil.  Avec leurs homologues africains, les membres de la délégation ont traité aussi de questions de gouvernance, du rôle des femmes et de la situation au Zimbabwe et au Soudan.


 

KENYA

A.  Contexte

Le Kenya subit les séquelles des émeutes qui ont fait suite aux élections de décembre 2007.  En février 2008, Mwai Kibaki, chef du Parti de l’unité nationale (PNU), et Raila Odinga, chef du Mouvement démocratique Orange (MDO), ont convenu de former un gouvernement de coalition dans lequel les portefeuilles ministériels seraient répartis en fonction de la représentation de chacun des partis au Parlement.

Pendant le premier mandat du président Kibaki (2003-2007), le gouvernement a adopté un programme de réforme économique.  La croissance économique a dépassé les 5 p. 100 en 2005, en 2006 et en 2007.  Selon l’indice de développement humain de 2007-2008, le Kenya s’est classé 148e sur 177 et, selon l’indice de perception de la corruption de Transparency International de 2007, 150e sur 179.

Le Haut-commissariat du Canada à Nairobi constitue la plus grande mission du Canada en Afrique.  Le Kenya est l’un des 14 partenaires de développement du Canada en Afrique auxquels l’ACDI concentre l’essentiel de son aide bilatérale.  Depuis 1961, le Canada y a déboursé quelque 600 millions de dollars en aide au développement.  Le commerce entre les deux pays est modeste dans les deux directions et totalisait 72 millions en 2007([2]).

B.  Visites et entretiens

1.         Visite du bidonville de Kibera

Le dimanche 22 juin, les membres de la délégation se sont rendus à Kibera, l’un des plus gros bidonvilles d’Afrique.  Situé dans la circonscription de M. Odinga, à la périphérie de Nairobi, ce bidonville s’étend sur quatre kilomètres à peu près, soit la superficie de Stanley Park à Vancouver (Colombie-Britannique), et abrite jusqu’à un million de gens([3]).  Kibera a été le témoin des principales violences qui ont fait suite aux élections.

La délégation a été accueillie par l’agent du district et des membres du Réseau de femmes de Kibera (KWN), organe qui chapeaute quelque 47 groupes communautaires.  Ce réseau est financé par le Fonds canadien d’initiatives locales, lui-même financé par l’ACDI.

Après une visite du bureau de l’agent de district, les membres du KWN ont conduit les délégués dans six projets de développement à Kibera, notamment un jardin encourageant la paix et l’espoir, un centre d’entraide de jeunes, des jardins potagers, un atelier de fabrication de bijoux à partir d’os d’animaux et un projet environnemental.

À la fin de la visite – couverte par les médias locaux – les délégués ont écouté des enfants leur réciter des poèmes et des discours prononcés par des aînés et des jeunes.  Ils ont demandé le soutien constant du Canada, surtout pour aider à créer des emplois pour les jeunes.  Les membres de la délégation ont répondu qu’ils ramèneraient ce message au Canada.

2.         Entretien avec le vice-président et ministre de l’Intérieur, l’honorable Stephen Kalonzo Musyoka

Le lundi 23 juin, la délégation a rencontré l’honorable Stephen Kalonzo Musyoka, vice-président et ministre de l’Intérieur du Kenya.  La rencontre était ouverte aux médias.  M. Musyoka a été élu pour la première fois au Parlement en 1985 et a fait office de vice-président de l’Assemblée nationale, de ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et de ministre de l’Éducation.  Il est arrivé troisième aux élections présidentielles de 2007.

M. Musyoka a évoqué les relations chaleureuses qu’entretiennent le Canada et le Kenya, discuté de l’évolution de la CAE, passé en revue la situation politique au Kenya et le rôle régional du Kenya et abordé les défis qui se posent.  Il a appelé le Canada à montrer son leadership en encourageant le secteur privé à investir au Kenya et déclaré que l’instauration de vols directs entre les deux pays rapprocherait ces derniers.  Pour répondre à des questions de la délégation, il a évoqué les événements survenus au Zimbabwe et la situation au Soudan et expliqué la situation politique au Kenya.

3.         Entretien avec le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, l’honorable Wycliffe Musalia Mudavadi

La délégation a rencontré l’honorable Wycliffe Musalia Mudavadi, vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur.  Membre du MDO, M. Mudavadi est l’un des deux vice-premiers ministres du gouvernement de coalition.  Il a été élu député la première fois en 1989 et a fait brièvement office de vice-président lorsque Daniel arap Moi était président([4]).

Lors de son entretien avec la délégation, M. Mudavadi a évoqué l’imposition des salaires des parlementaires, le processus de révision de la Constitution, l’amnistie des personnes impliquées dans les émeutes ayant fait suite aux élections, les solutions à court et à long terme en vue d’une réconciliation, le fonctionnement du gouvernement de coalition compte tenu de l’absence d’opposition officielle et la réponse du Kenya à la situation au Zimbabwe.  La rencontre a été précédée par un point de presse.

4.         Déjeuner de travail avec des représentants des OSC et de l’unité de la gouvernance de l’ACDI

Le haut-commissaire Hynes a organisé un déjeuner de travail avec des représentants des organismes du service communautaire (OSC) suivants : ACDC Women in Development Programme; Community Aid International; Services de développement communautaire; Community Constitution and Reform Education Consortium; Commission des droits de l’homme du Kenya; Commission nationale des droits de la personne du Kenya; Association des femmes parlementaires du Kenya; Réseau des femmes de Kibera; Centre régional pour la stabilité, la sécurité et la paix en Afrique; SISA Centre for Corporate Partnership et URAIA – deuxième étape du Programme national d’éducation civique du Kenya.  Les a rejoint le personnel de l’ACDI travaillant au Haut-commissariat du Canada.

La discussion a porté sur la gouvernance, la réforme constitutionnelle, la réforme du secteur de la sécurité, le rôle des OSC dans le processus de réforme, les partis politiques et l’évolution du rôle des hommes et des femmes dans la société.

5.         Entretien, au ministère de la Communauté de l’Afrique de l’Est,  avec le ministre, l’honorable Amason Kingi Jeffah, le ministre adjoint, l’honorable Peter Munya et le secrétaire permanent, M. David Nalo

La délégation a rencontré l’honorable Amason Kingi Jeffah, ministre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, l’honorable Peter Munya, ministre adjoint pour la Communauté de l’Afrique de l’Est, et M. David Nalo, secrétaire permanent, ministère de la Communauté de l’Afrique de l’Est.  M. Jeffah est avocat et, à ce titre, a travaillé à titre privé de même que pour la Commission de la revue constitutionnelle.  M. Munya est un ancien professeur de droit de l’université, qui a été élu pour la première fois en 2002.  M. Nalo est un fonctionnaire de carrière qui détient une maîtrise en économie de l’Université Concordia à Montréal.

Le ministre Jeffah a commencé par rappeler le plan stratégique de la Communauté visant à créer un marché commun, une union monétaire et, en fin de compte, une fédération politique.  Pour lui, les défis sont la nécessité d’avoir une volonté politique et d’élaborer l’infrastructure de la région.  M. Munya a ensuite abordé les raisons fondamentales d’une fédération politique pour les pays-membres, notamment les liens historiques entre ceux‑ci et la langue commune de la région, le kiswahili (swahili).  Puis M. Nalo a évoqué la nécessité d’édifier une capacité de négociation et de créer des réseaux de transport dans la région, surtout des chemins de fer.

Pour répondre à des questions de la délégation, le ministre a discuté des différents niveaux de soutien pour la CAE dans les divers pays de la région.  Il a reconnu que des pays aussi différents que le Kenya et le Burundi ne peuvent se comparer et a discuté l’approche étape par étape que suivent les pays membres.  Si le marché commun attendu était créé d’ici 2010, les étapes suivantes suivraient tout naturellement, à son avis.  Pour ce qui est de la langue à utiliser au sein de la communauté, le ministre a dit que l’anglais était la langue officielle, mais que la plupart des membres étaient plus à l’aise en kiswahili.  Le ministre a ensuite discuté des rouages de l’Assemblée législative d’Afrique de l’Est et souligné que les projets de loi doivent être approuvés par le conseil des ministres.  Les représentants des médias sont ensuite venus pour une séance d’information.

6.         Dîner de travail avec le Président de l’Assemblée nationale du Kenya et d’autres députés

La délégation a était conviée à un dîner de travail organisé par le haut-commissaire Hynes.  S’y trouvaient le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Kenneth Marende; le président du comité d’investissement parlementaire, l’honorable Mithika Linturi; le vice-président du comité des comptes publics, l’honorable Thomas Mwadeghu; et le greffier adjoint principal, M. Peter Omolo.  Ils ont abordé les activités parlementaires, la réglementation des partis politiques, le financement public des partis politiques, les sessions, l’élection du président, le rôle de l’opposition, la façon dont les députés peuvent changer de parti, la constitution et les salaires des députés.

BURUNDI

A.  Contexte

Au Burundi, les tensions ethniques et tribales entre Hutus et Tutsis ne datent pas d’hier.  Elles ont culminé, dans les années 1990, à des violences ethniques qui ont duré une douzaine d’années et au cours desquelles plus de 200 000 personnes ont été tuées.  En 2001, un accord a été signé à Arusha, en Tanzanie, établissant un gouvernement de transition pour trois ans, l’intégration des rebelles hutus dans les forces armées et un système électoral assurant le partage du pouvoir entre Tutsis et Hutus.  La composition de l’Assemblée nationale a été établie de telle sorte que les partis hutus ont obtenu 60 p. 100 des sièges et les tutsis, 40 p. 100.  En 2005, une nouvelle constitution a été adoptée et un accord de cessez‑le‑feu a été signé en 2006 avec le dernier groupe rebelle, le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de Libération (PALIPEHUTU-FNL), mettant ainsi fin à 16 années de guerre civile.  Malgré le cessez‑le‑feu, des combats sporadiques ont continué jusqu’en 2008.

Le Burundi doit régler les séquelles de ce conflit ethnique.  Après 10 années de recul économique, ce pays est devenu l’un des plus pauvres d’Afrique.  De 2001 à 2006, sa croissance économique a été faible, de 2,7 p. 100 par an en moyenne.  Il est classé au 167e rang sur 177 dans l’indice de développement humain de 2007-2008 et au 131e rang sur 179 dans l’indice de perception de la corruption de 2007 de Transparency International.

Le Canada appuie le processus de réconciliation du Burundi et a participé au processus de paix.  L’ACDI n’a pas de programme d’aide bilatérale au Burundi, mais elle aide le pays par l’entremise de programmes multilatéraux et régionaux.

La situation politique était extrêmement tendue au cours des semaines et des mois qui ont précédé la visite de la délégation.  Il y a eu scission au sein du Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie ou CNDD‑FDD.  Le gouvernement n’était plus majoritaire, mais l’est redevenu lorsque la Cour constitutionnelle a décidé que 22 membres dissidents pouvaient être remplacés par des éléments fidèles au parti([5]).  En outre, le Front pour la démocratie au Burundi, ou FRODEBU, a contesté la répartition des responsabilités entre ministres et l’absence de consultation.  Un certain nombre de politiciens ont dit craindre pour leurs vies.  Par suite de ces crises politiques, l’Assemblée nationale a été paralysée et une vingtaine de lois ont été bloquées([6]).

B.  Entretiens

1.         Entretien avec M. Youssef Mahmoud, représentant exécutif du secrétaire général des Nations Unies

Le 24 juin, dans les locaux du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), la délégation a rencontré M. Youssef Mahmoud, représentant exécutif du secrétaire général des Nations Unies.  Le BINUB a été créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2006 pour appuyer le gouvernement dans ses efforts vers la paix et la stabilité, en apportant une réponse cohérente et coordonnée du système des Nations Unies au Burundi([7]).  Après avoir occupé le poste de professeur adjoint de linguistique à l’Université de Tunis, M. Mahmoud a fait une longue carrière aux Nations Unies([8]).

M. Mahmoud a commencé par expliquer la complexité de la situation au Burundi.  Selon lui, il convient d’être optimiste malgré les nombreux défis qui se posent.  Parmi ceux‑ci, trois sont cruciaux, à savoir le rapatriement du PALIPEHUTU-FNL; la faiblesse des institutions du Burundi et leur manque de légitimité et la piètre situation socioéconomique.

Les facteurs positifs sont, de l’avis de M. Mahmoud, le fait que la population a tourné la page sur les violences perpétrées, que les accords d’Arusha ont établi des lignes directrices permettant d’instaurer un équilibre entre Hutus et Tutsis au parlement et dans l’armée et que la société civile est en train de s’organiser de façon remarquable.  M. Mahmoud a déclaré que le développement pacifique du Burundi constituait un défi pour la communauté internationale et que la stabilité du pays était essentielle à la stabilité à la région des Grands Lacs.

En réponse à des questions de la délégation, M. Mahmoud a discuté de mesures visant à améliorer la gouvernance, d’événements concernant la situation sur le plan de la sécurité, des efforts déployés pour combattre la corruption, du soutien budgétaire direct et des tentatives d’amélioration de la situation des femmes.  Il a également mentionné l’intégration du Burundi dans la CAE et de la situation des réfugiés revenus au pays.

2.         Déjeuner de travail avec le vice-ministre responsable de la Communauté de l’Afrique de l’Est et les représentants du ministère des Affaires étrangères

La délégation a organisé un déjeuner de travail avec M. Déo Nduwimana, vice-ministre responsable de la Communauté de l’Afrique de l’Est, et M. Gaudence Sindayigaya, chef de cabinet au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.  Se sont joints à eux l’ambassadeur Jérémie Ndayiziga et l’ambassadeur Edonias Niyongabo, conseillers auprès du ministre chargé de l’intégration régionale.

La discussion a porté tout d’abord sur les raisons pour lesquelles le Burundi avait adhéré à la CAE.  M. Nduwimana a signalé que, en raison de l’isolement du Burundi, il était nécessaire pour le pays de collaborer avec d’autres pays.  Compte tenu des obstacles physiques à l’Ouest, le commerce se fait tout naturellement vers l’Est, et le Burundi dépend pour le gros de son commerce des pays d’Afrique de l’Est.  Il a mentionné que l’intégration à une région plus large pouvait aider à stabiliser son pays.

Pour ce qui est de l’aspect linguistique, M. Nduwimana a déclaré que le Burundi parlait la même langue indigène que les Africains de l’Est.  Il a mentionné que le français ne disparaîtrait pas et continuerait d’être un atout pour le Burundi.  Mais il est aussi d’avis que la population de son pays a intérêt à apprendre à l’anglais.

En réponse à des questions des délégués, M. Nduwimana a discuté de la mobilité de la main-d’œuvre, de l’évolution vers une fédération politique et des avantages de l’adhésion à des organismes multilatéraux.

3.         Entretien avec M. Charles Chileya, vice-secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur les régions des Grands Lacs, et M. Silas Sinyigaya, agent de projet

La délégation a rencontré M. Charles Kapekele Chileya, vice-secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et l’agent de programme, Silas Sinyigaya.  La CIRGL a été créée à la suite des émeutes survenues au Burundi, au Rwanda et en République démocratique du Congo.  En 2004, les leaders de la région ([9]) ont signé la Déclaration de Dar es Salaam sur la paix, la sécurité et le développement de la région des Grands Lacs.  A suivi, en 2006, le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement, qui a créé le Secrétariat de la CIRGL.  Le Secrétariat compte 11 employés étrangers et 11 ressortissants du Burundi qui font office de personnel de soutien.

M. Chileya a fait un survol de la CIRGL et évoqué les deux conférences de parlementaires de la région des Grands Lacs qui ont eu lieu.  Il a mentionné que les parlementaires souhaitaient créer un forum de parlementaires pour la région.  En réponse aux questions qui lui étaient posées, il a précisé qu’il fallait un forum permanent pour harmoniser les instruments de défense des droits de la personne et veiller à éviter les dédoublements avec d’autres groupes.  Pour conclure, il a décrit des projets de gouvernance qu’a entrepris la CIRGL.

4.         Entretien avec les présidents du Sénat et de la Chambre des députés

La délégation s’est rendue au Parlement du Burundi où elle a rencontré le président du Sénat, l’honorable Gervais Rufyikiri, et celui de la Chambre des députés, l’honorable Pie Ntavyohanyuma, de même que deux députés, deux sénateurs et deux membres du personnel du Parlement.

Les présidents ont traité du Parlement du Burundi, évoqué les défis que celui‑ci doit relever en tant que jeune parlement et manifesté leur désir de resserrer les liens entre les Parlements du Burundi et du Canada.  Lors de leur discussion avec la délégation, les parlementaires du Burundi ont expliqué l’impasse parlementaire, la nécessité d’un quorum des deux tiers pour mener des activités, le système des listes de candidats, l’équilibre ethnique dans les listes de candidats des partis, le rôle des femmes au Parlement et les gouvernements minoritaires.

5.         Entretien avec le président du Burundi

Le 25 juin, les membres de la délégation ont rencontré le président du Burundi, Son Excellence l’honorable Pierre Nkurunziza.  Le président est un ancien enseignant et professeur d’université qui, après avoir survécu à un attentat commis contre l’Université du Burundi par l’armée dirigée par les Tutsis en 1995, a dirigé le groupe rebelle Forces pour la défense de la démocratie (FDD) pendant la guerre civile.  Après que le FDD a signé les accords de paix en 2003, M. Nkurunziza est devenu membre du gouvernement de transition.  En 2005, il est devenu le premier président élu démocratiquement depuis le début de la guerre civile([10]).

Lors de cet entretien, les membres de la délégation ont présenté les buts de la visite de l’Association, en mentionnant que la délégation représente tous les partis politiques et les deux chambres du Parlement du Canada.  Ils ont rappelé l’importance du rôle des parlementaires dans le système de freins et contrepoids incorporé à l’exécutif et l’intérêt de l’Association pour l’Afrique orientale. 

Le président du Burundi a présenté les enjeux de son pays après des années de conflits.  Certains changements prendront un certain temps à implanter, mais il a cité le fait que l’école primaire ainsi que les soins médicaux pour les enfants de moins de 5 ans sont désormais gratuits.  Tous n’ont pas encore accès à l’école, faute d’écoles en nombre suffisant.

Les priorités du gouvernement sont l’éducation, la santé et l’agriculture.  En réponse à une question, le président a parlé des enjeux au chapitre de la justice au Burundi et de l’impunité, après plus de 10 ans de conflit.  Il a aussi abordé le rôle et l’impact des Nations Unies au Burundi sur le plan de la paix.  

6.         Entretien avec les représentants des partis politiques du Burundi

L’Association a organisé une rencontre avec les représentants des partis au pouvoir, le CNDD-FDD, et ceux de l’opposition, le FRODEBU et l’Union pour le progrès national, UPRONA.  L’honorable Latare Myuyekure et le sénateur Richard Nimbesha représentaient le CNND-FDD.  Le FRODEBU était représenté par son président, l’honorable Pierre Claver Nahimana et l’honorable Léonce Ngendarudhona.  L’UPRONA était représentée par son président, l’honorable Aloys Rubuka, son vice-président l’honorable Antoine Cishahayo et l’honorable Bonaventure Niyoyankana.

Les parlementaires du Burundi ont discuté des accords d’Arusha et des problèmes qu’a soulevés le partage des pouvoirs.  Ils ont également abordé la question de l’intégration du PALIPEHUTU-FNL.  Bien que les membres des partis d’opposition et ceux du CNDD-FDD ne s’entendent pas sur le fonctionnement de l’accord de partage du pouvoir, ils ont convenu qu’il fallait établir un dialogue.  Les parlementaires ont également évoqué l’intégration régionale comme moyen de promouvoir la cohabitation, bien qu’ils se demandent si le Burundi est économiquement capable d’évoluer dans un climat concurrentiel.

Lors de la discussion avec les membres de la délégation, les parlementaires du Burundi ont expliqué l’application des accords d’Arusha et discuté du fonctionnement du quorum parlementaire et des quotas en fonction des groupes ethniques et de l’appartenance à un sexe.

7.         Déjeuner de travail et table ronde sur les droits de la personne et la saine gouvernance avec les OSC

La délégation a organisé un déjeuner et une table ronde sur les droits de la personne et les principes de saine gouvernance avec le professeur de droit spécialisé en droits de la personne à l’Université du Burundi, Gervais Gatunange, et des représentants des organismes de la société civile que sont l’Observatoire de l’action gouvernementale, la Ligue burundaise des droits de l’homme (Iteka) et l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).  La discussion a porté sur la justice de transition, la réconciliation, les projets sur les droits de la personne, la lutte contre la corruption, la gouvernance, les élections de 2010, la prolifération des armes et le rôle des femmes.

RWANDA

A.  Contexte

Le Rwanda est le densément peuplé des pays d’Afrique; comme le Burundi, il a connu des conflits civils et ethniques opposant Hutus et Tutsis, lesquels ont culminé avec le génocide de 1994; environ 800 000 morts du côté des Tutsis et des Hutus modérés y ont péri.  Depuis, le Rwanda subit les contrecoups de ce génocide et cherche des moyens de ramener la paix et la réconciliation.

Le Rwanda a réalisé des progrès sur le plan de la réconciliation, et il a tenu des élections présidentielles et législatives multipartites en 2003.  Il a également instauré des réformes économiques qui ont donné lieu à une forte croissance.  De 1995 à 2005, son PIB a affiché un taux de croissance annuel moyen de 7,4 p. 100.  En septembre 2007, le Rwanda a été désigné comme le pays subsaharien ayant le plus progressé selon l’Index Ibrahim, un sondage sur la qualité de la gouvernance effectué par la Fondation Mo Ibrahim.  Selon l’indice du développement humain de 2007-2008, le Rwanda est classé au 161e rang sur 177 et, selon l’indice de perception de la corruption de 2007 de Transparency International, il est 111e sur 179.

Le Rwanda est l’un des partenaires de développement du Canada.  La collaboration sur le plan du développement a commencé en 1963 et, depuis, l’ACDI lui a versé plus de 500 millions de dollars([11]).  Après le génocide, le Canada a dirigé les efforts internationaux visant à rétablir les institutions sociales et l’infrastructure rwandaises.  Il appuie également des projets visant à former des journalistes rwandais.  Les échanges commerciaux entre nos deux pays sont limités([12]). 

B.  Visites et entretiens

1.         Conférence sur l’investissement en Afrique de l’Est – Cérémonies d’ouverture

Le 26 juin, la délégation a assisté aux cérémonies d’ouverture de la première conférence sur l’investissement en Afrique de l’Est, à Kigali.  C’est le gouvernement du Rwanda qui organisait cette conférence dans le but de réunir chefs d’État, gens d’affaires et représentants officiels pour explorer des moyens d’accroître les échanges commerciaux dans la région.

Dans son discours, le président ougandais, Yoweri Museveni, a insisté sur le rôle du secteur privé dans la réduction de la pauvreté et la création de richesse.  Selon lui, il faut réunir diverses conditions, notamment la sécurité des personnes et des investisseurs, l’instauration de l’infrastructure, des monnaies convertibles et l’accès au marché.  Pour lui, l’infrastructure devrait miser sur les ressources locales, plutôt que sur les donateurs.

Le président kenyen, Mwai Kibaki, le président du Burundi, Pierre Nkurunziza, et l’hôte de la conférence, le président rwandais, Paul Kagame, ont également pris la parole.  Ce dernier a déclaré que l’Afrique était à un carrefour et avait besoin d’outils pour aller de l’avant.  Ces outils sont ceux qui lui permettront d’accroître le niveau de sophistication de manière à avoir accès aux investissements et aux projets commerciaux de calibre mondial, d’élaborer des stratégies en matière d’infrastructure et d’utiliser les forces des populations est-africaines.

Après les discours d’ouverture, les membres de la délégation ont eu la possibilité de refaire connaissance avec le président de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, l’honorable Abdirahin Haithar Abdi, la directrice exécutive de la Uganda Investment Authority, Pr. Maggie Kigozi, et d’autres.

2.         Déjeuner de travail avec des membres du Réseau des parlementaires africains contre la corruption

La délégation a été invitée à un déjeuner de travail avec la présidente Constance Rwaka, députée, et d’autres membres de la section rwandaise du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC).

Lors des discussions avec la délégation, les membres de l’APNAC ont abordé les efforts du Rwanda pour combattre la corruption, notamment sa législation anticorruption, sa ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, et ses mécanismes de surveillance parlementaire.  Ils ont également traité des avantages de l’adhésion à la CAE, comme l’harmonisation des lois sur la saine gouvernance, l’harmonisation des exercices budgétaires et la gestion des fonds publics.  Pour le président Rwaka, il s’agit d’une situation gagnante pour tous.

La discussion a également porté sur le système multipartite du Rwanda ainsi que sur les quotas de femmes, les salaires des députés, les pouvoirs des comités de surveillance comme le Comité des comptes publics – notamment le pouvoir d’assigner à témoigner – et la nécessité d’en arriver à un consensus sur les grandes questions.  Le dialogue a ensuite porté sur le rôle des femmes dans la société rwandaise et au Parlement.  Les délégués et les membres de l’APNAC ont également discuté du Tribunal international pour le Rwanda et des efforts déployés pour que tous les responsables du génocide soient jugés.

Pendant le déjeuner, la délégation a annoncé que le formulaire de demande de visa canadien avait été modifié de manière à supprimer la question portant sur l’appartenance à un groupe ethnique, qui figurait sur les cardes d’identité rwandaises avant 1996.

3.         Visite d’un projet de développement rural

Le 27 juin, la délégation s’est rendue à 135 kilomètres au sud de Kigali, dans la ville de Butare.  En chemin, elle a visité un projet de développement rural dans le district de Ruhango.  Ce projet, administré par Agro action allemande, vise à accroître la production agricole dans la vallée du Base-Kiryango.  Le projet vise à assainir les marais de la vallée pour y permettre la culture du riz, transformer les collines en terrasses pour empêcher l’érosion et bâtir des routes pour pouvoir amener des fournitures et transporter jusqu’au marché tout excédent agricole. 

Le projet a permis d’édifier un petit barrage pour l’irrigation afin de contrôler les inondations dans la vallée, et permettre ainsi à quelque 4 000 agriculteurs ayant de petites exploitations de produire deux récoltes par an au lieu d’une seule([13]).  Pendant la visite, les membres de la délégation ont rencontré des administrateurs de projet et des agriculteurs locaux.

4.         Table ronde sur le Parlement rwandais et les questions d’intégration régionale

À Butare, la délégation s’est rendue à l’Université nationale du Rwanda, créée en 1963 avec l’aide du missionnaire canadien, le père Georges-Henri Lévesque.  Cette université est la plus ancienne et la plus importante université publique du Rwanda et compte aujourd’hui quelque 10 000 étudiants.

La délégation a assisté à une table ronde sur le Parlement rwandais et les questions d’intégration régionale.  Y participaient le professeur Anastase Shyaka, directeur du Centre pour la gestion des conflits de l’université, le professeur Anthony Ntalindwa, chef du département de sciences politiques, le professeur Nicodème Bugwabari et le professeur Elias Sentamba.

Au cours de la discussion, les participants rwandais ont expliqué la mise sur pied de la CAE et de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, discuté de l’expérience du Rwanda en matière de gestion des conflits et de réconciliation et abordé le processus électoral et le rôle des femmes dans la société rwandaise.  On a signalé que le rôle des femmes avait changé depuis le génocide et qu’elles sont désormais respectées et ont assumé davantage de responsabilités.  Les participants ont également évoqué les défis auxquels l’université est aux prises.

Après la table ronde, la délégation s’est rendue au monument commémorant le génocide de Murambi, près de Butare.

5.         Entretien avec le président rwandais

Le 28 juin, la délégation est revenue à Kigali.  Après avoir visité le monument commémorant le génocide de Kigali et déposé une couronne en mémoire des victimes, les membres ont eu un entretien privé avec Son Excellence le président de la République du Rwanda, Paul Kagame.

Le président Kagame a grandi en exil en Ouganda, où il a fréquenté l’Université Makerere.  Il s’est joint aux forces de Yoweri Museveni et y a fait office de chef du renseignement.  Il a contribué à la formation du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par les Tutsis, qui a envahi le Rwanda en 1990, avant d’en être expulsé.  Au moment du génocide, en 1994, Kagame dirigeait les troupes du FPR contre les auteurs du génocide.  Il est devenu président du gouvernement de transition et, en 2003, a été élu président lors des premières élections multipartites du pays([14]).

Le président Kagame a commencé par rappeler l’histoire tragique du Rwanda et les efforts que le pays a déployés pour tirer des enseignements du passé et bâtir des institutions, une économie et la démocratie.  Puis il a ensuite abordé la question de l’intégration du pays dans la CAE.  Pour lui, les Rwandais prennent de plus en plus conscience de tout ce qu’ils ont en commun avec les peuples de la région d’Afrique de l’Est et qu’ils ont besoin de résoudre les questions économiques ensemble.

Pour répondre à des questions posées par la délégation, le président Kagame a évoqué les avantages d’une intégration régionale.  Pour ce qui est de l’évolution vers une fédération politique, le Rwanda, à son avis, devrait étudier l’histoire de la CAE et les expériences d’autres groupes comme l’Union européenne.

Le président Kagame a également discuté des étapes à franchir pour encourager l’investissement au Rwanda par des gens d’affaires étrangers et a rappelé les priorités du gouvernement en matière de développement, comme la décentralisation, la participation à la base et un investissement approprié.  Il a également discuté de la situation au Zimbabwe et dans le sud du Soudan.

Enfin, pour ce qui est des relations entre le Rwanda et le Canada, le président Kagame a souligné que les deux pays sont unis par des liens historiques, mais a précisé que, étant donné les changements opérés au Rwanda, les Canadiens devraient modifier la façon dont ils perçoivent son pays.  En réponse, les membres de la délégation ont déclaré qu’ils transmettraient l’impression qu’ils se sont faite du Rwanda d’aujourd’hui au cours de leur visite.  Ils ont indiqué que, tout en sachant qu’il fallait faire encore plus, ils se rendaient compte des véritables efforts déployés pour améliorer la situation.

Après la rencontre, des membres de la délégation ont tenu un point de presse avec les médias locaux.  La rencontre de la délégation et du président Kagame a fait l’objet d’un article en première page du Sunday Times, le lendemain.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

La délégation a assisté à une séance d’information présentée par les représentants du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’ACDI à Nairobi, au Kenya.

La délégation s’est rendue à l’Assemblée nationale du Kenya, à Nairobi, où elle a rencontré le greffier, M. Patrick Gichuru Gichohi.  Elle s’est également rendue à l’Assemblée nationale du Burundi, à Bujumbura et au Parlement du Rwanda, à Kigali.

La délégation a assisté à des réceptions données par l’ambassadeur canadien à Bujumbura et Kigali, à un dîner donné par les vice-présidents du Parlement rwandais à Kigali auquel étaient également conviés des parlementaires rwandais, et à un dîner à Butare organisé par l’Initiative Rwanda, programme parrainé par le Canada visant à former des journalistes.

La délégation a tenu des points de presse avec les médias locaux à Nairobi, à Bujumbura, à Butare et à Kigali.

CONCLUSION

Grâce à ses visites dans les pays partenaires de la CAE, la délégation a pu mieux comprendre le développement de cet organisme.  Elle a également pu se faire une idée des différents niveaux de développement politique et économique des pays membres et des défis que cela présente.

Globalement, les membres de la délégation ont été impressionnés par le travail effectué pour promouvoir le développement de la CAE.  Ils ont en effet estimé être témoins d’un tournant dans l’histoire de la région.

La délégation a noté que l’intégration régionale était le sujet d’un rapport récent du groupe d’experts de haut niveau du Groupe de la Banque africaine de développement, coprésidé par l’ancien premier ministre Paul Martin et l’ancien président du Mozambique, Joachim Chissano.  Selon ce rapport, l’Afrique ne pourra être concurrentielle tant qu’elle ne sera pas plus intégrée([15]).

La délégation a appris que la CAE était importante pour les petits pays enfermés dans les terres comme le Burundi et le Rwanda.  Ces pays ont peu de possibilités de commercer vers l’Ouest, en raison de leurs frontières géographiques et de l’instabilité en République démocratique du Congo.  Ils ont besoin d’infrastructures de transport vers la mer, qui devraient passer soit par le Kenya soit par la Tanzanie, deux membres fondateurs de la CAE.  La délégation a appris que tant le Burundi que le Rwanda avaient des liens historiques avec les autres pays de la CAE, sur le plan du commerce et de la langue.

On a dit à la délégation que l’on s’emploie au Burundi et au Rwanda à apprendre l’anglais, langue de travail de la CAE.  La délégation a par ailleurs indiqué qu’elle espérait que le Burundi et le Rwanda maintiendraient et protégeraient leur héritage francophone.

Au Kenya, la délégation a pu mieux comprendre la situation dans le sillage des violences qui ont fait suite aux élections et la formation d’un gouvernement de coalition.  Lors de leur visite du bidonville de Kibera, les membres de la délégation ont été émus par la résilience de ses habitants face à des conditions de vie difficiles.  Ils ont été touchés par les exhortations des gens actifs au sein d’organismes communautaires – tout particulièrement les jeunes – et encouragés de voir leur détermination à améliorer la situation.  Les délégués ont estimé qu’il était important de continuer à soutenir des projets à Kibera.

De façon plus générale, la délégation a vu que le gouvernement de coalition du Kenya était un chantier.  Elle a convenu que le Kenya aura besoin d’une aide financière et technique accrue pour s’ajuster à la situation.

Au Burundi, on a dit à la délégation que la situation politique était encore plus délicate.  Par ailleurs, elle s’est fait dire que les différends politiques étaient préférables aux violences.  La délégation s’est dite inquiète de l’impasse parlementaire et a encouragé les parlementaires du Burundi à continuer de chercher des façons de résoudre cette impasse et de régler leurs différends.

Au Rwanda, la délégation a été frappée par le sentiment d’optimisme et d’espoir ambiant.  Elle a été impressionnée par les mécanismes de surveillance parlementaire et l’utilisation du consensus.  Elle a également été encouragée de voir que les femmes jouent un rôle important dans la société et dans la politique.  En effet à ce moment‑là, 48,8 p. 100 des députés sont des femmes, ce qui est le taux le plus élevé au monde([16]).  Lorsqu’elle s’est rendue dans les projets de développement rural, la délégation a visité un petit projet d’irrigation et vu que celui‑ci pouvait avoir une énorme influence sur la vie de beaucoup de gens.  On a rappelé aux membres de la délégation qui visitaient les monuments commémoratifs des génocides quels avaient été les événements passés et ces derniers espèrent que le processus de réconciliation nationale se poursuive.

Dans tous les pays visités, la délégation a été encouragée par la liberté des médias.

REMERCIEMENTS

La délégation aimerait remercier le personnel du Haut-commissariat du Canada au Kenya, surtout le haut-commissaire M. Ross Hynes, M. Robert Logie, Mme Sophie Omoro‑Mwangi, M. Okello Otieno et M. Ibrahima Sakho pour l’aide qu’ils ont fournie et qui a permis la réussite de leur visite.  Elle aimerait également remercier M. Alexis Gakuba et M. Édouard Munyamaliza de l’ambassade canadienne à Kigali.

La délégation est également reconnaissante à deux parlementaires rwandais –l’honorable Valens Munyabagisha, sénateur, et l’honorable Antoine Somayire, député, de l’avoir accompagné pendant sa visite au Rwanda.  Il aimerait également exprimer sa gratitude à ses interpréteurs – M. Jean Fleury Sindayigaya au Burundi et Mme Esther Milenge au Rwanda.

Respectueusement soumis,

La coprésidente,
L’hon. Raynell Andreychuk, sénatrice
Association parlementaire Canada-Afrique

Le coprésident¸
L’hon. Mauril Bélanger, C.P. député
Association parlementaire Canada-Afrique





([1])  Communauté de l’Afrique de l’Est, « Welcome to EAC » (http://www.eac.int/index.php/about-eac/34-body-text-area/1-welcome-to-eac.html).

([2])  Affaires étrangères et Commerce international Canada, « Relations Canada-Kenya », avril 2008 (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/kenya-bb-fr.aspx).

([3])  Kibera Slum Foundation, « About Kibera » (http://www.kslum.org/aboutkibera.htm).

([4])  « Musalia Mudavadi », Wikipedia (http://en.wikipedia.org/wiki/Musalia_Mudavadi).

([5])  International Crisis Group, « Burundi : renouer le dialogue politique », 19 août 2008 (http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=5632&l=2).

([6]) Conseil de sécurité des Nations Unies, « Third Report of the Secretary-General on the United Nations Integrated Office in Burundi », 15 mai 2008 (http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65B FCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/Burundi%20S%202008%20330.pdf).

([7]) Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, « BINUB’s Mandate » (http://binub.turretdev.com/en/index.php?option=com_content&task=view&id=20&Itemid=48).

([8]) Nations Unies, secrétaire général, communiqué de presse, « Secretary-General Appoints Youssef Mahmoud of Tunisia as Deputy Special Representative for Burundi », 22 septembre 2006 (http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sga1021.doc.htm).

([9])  Angola, Burundi, République centrafricaine, Congé (République), République démocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zambie.

([10])  « Pierre Nkurunziza », Britannica Online Encylcopedia (http://www.britannica.com/EBchecked/topic/1090732/Pierre-Nkurunziza).

([11])  Agence canadienne de développement international, « Rwanda : cadre de programmation (2005-2011) », mise à jour le 23 juillet 2008 (http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/fr/JUD-22212111-MYG).

([12])  Affaires étrangères et Commerce international Canada, « Relations bilatérales Rwanda-Canada, juillet 2008 (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/rwanda-bb-fr.aspx).

([13])  Welthungerhilfe, « Annual Report 2007 of Welthungerhilfe:  Investments in rural development necessary », p. 7 (http://www.welthungerhilfe.de/fileadmin/media/pdf/jahresbericht/Jahresbericht_Welt hungerhilfe_2007_engl.pdf).

([14])  « Paul Kagame », Britannica Online Encyclopedia (http://www.britannica.com/EBchecked/topic/309587/Paul-Kagame).

([15])  Groupe de la Banque africaine de développement, communiqué de presse, « Investir dans l’avenir de l’Afrique : la BAD au XX1e siècle », 22 janvier 2008 (http://www.afdb.org/portal/page?_pageid=293,174339&_dad=portal&_schema=PORTAL&press_item=27844391&press_lang=f).

([16])  « Women to Rule Rwanda Parliament », BBC News, 17 septembre 2008 (http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/7620816.stm).           

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