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Rapport

Introduction

Une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas s’est rendue à Manzanillo, au Mexique, pour assister à une réunion du conseil d’administration de ParlAmericas qui s’est tenue les 24 et 25 février 2012. L’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, a représenté le Parlement en tant que représentant du Canada au sein du conseil d’administration de ParlAmericas. M. Randy Hoback, député, a présidé la réunion du conseil en sa qualité de président de ParlAmericas. M. Leif-Erick Aune, secrétaire d’Association, a accompagné la délégation. Le but de cette rencontre était de discuter du remaniement du modèle de gouvernance de ParlAmericas, de planifier la 9e Assemblée plénière et de passer en revue les états financiers de l’organisation.

Ouverture de la réunion

Le président de ParlAmericas, M. Randy Hoback (Canada), souhaite la bienvenue aux participants et remercie le Congrès du Mexique de soutenir ParlAmericas et d’avoir organisé la rencontre.

La sénatrice Adriana Gonzalez (Mexique), ainsi que les représentants du Sénat du Mexique, du gouvernement du Mexique, du gouvernement de l’État de Colima et de l’Assemblée législative de Colima, formulent quelques remarques pour souhaiter la bienvenue aux participants.

Sur une motion de M. Victor Juliao III (Panama), appuyée par le sénateur Michael MacDonald (Canada), l’ordre du jour provisoire est adopté.

Sur une motion de Mme Linda Machuca (Équateur), appuyée par la sénatrice Adriana Gonzalez (Mexique), le rapport sur la 26Réunion du conseil d’administration est approuvé.

Rapport du président

M. Randy Hoback (Canada) présente le rapport du président sur les activités tenues entre le 1er septembre 2011 et le 24 février 2012

8-10 septembre — Assemblée plénière au Paraguay

La 8e Assemblée plénière a été organisée par le Congrès du Paraguay et coordonnée par l'honorable Alberto Grillon Coniglaro. Concernant les questions liées à la sécurité publique, lors de la séance plénière, trois groupes de travail ont formulé des recommandations qui visaient à renforcer les divers moyens dont disposent les parlements dans ce domaine en les amenant à adopter des lois ciblées pour qu’ils puissent jouer un rôle plus actif sur ce plan.

La dernière Assemblée plénière s'est aussi révélée très importante pour la croissance et le développement de ParlAmericas, qui a officiellement changé de nom et adopté une résolution sur la modification de la structure de gouvernance de son conseil d'administration. Par le fait même, ParlAmericas devient une organisation plus transparente, plus inclusive et mieux placée pour remplir sa mission et concrétiser sa vision de la diplomatie parlementaire dans les Amériques.

12 septembre — Réunions avec le Congrès du Pérou

Après l'Assemblée plénière de septembre, j'ai eu l'occasion de me rendre à Lima, au Pérou, où j'ai rencontré des représentants du Congrès du Pérou. Ce pays a participé dans le passé à certains travaux de ParlAmericas, et j'ai voulu profiter de ma visite pour promouvoir notre organisation auprès du Congrès. À l'occasion de mon passage, j'ai été invité à témoigner devant les comités des relations extérieures et de l'agriculture, et j'ai incité vivement nos collègues péruviens à contribuer davantage à ParlAmericas.

·         L’amiral Carlos Tubino, vice-président du Comité du renseignement

·         Comité des affaires étrangères du Congrès du Pérou (présidente : Ana Jara Velásquez)

·         Président du Comité spécial de la sécurité publique (Renzo Reggiardo)

·         Comité de l’agriculture (président : José Léon Rivera)

·         Fermín Bustamante, président et directeur général de Korimayo

14-17 novembre — Visite bilatérale de la Section canadienne au Venezuela

La Section canadienne de ParlAmericas a envoyé une délégation à l'Assemblée nationale du Venezuela, où elle a tenu des rencontres bilatérales avec des parlementaires de ce pays. Il s'agissait d'une visite importante qui avait pour objet de raffermir les relations entre ParlAmericas et le Venezuela, un pays influent dans les Amériques. La délégation a profité de son séjour pour étudier diverses initiatives vénézuéliennes en matière de politique sociale. Le Venezuela demeure un chef de file des Amériques pour son grand engagement dans la région et la place qu'il occupe dans d'autres organisations régionales. En maintenant des liens de communication forts avec des pays comme le Venezuela, ParlAmericas sera mieux placée pour intensifier ses relations avec les diverses organisations interparlementaires des Amériques.

28 novembre — Lancement de la nouvelle image à l'occasion d'une réception à Ottawa

Afin de souligner l'adoption de la nouvelle image de ParlAmericas, le Parlement du Canada a tenu une réception à Ottawa. Des membres du corps diplomatique étaient alors présents, et on a pu déguster des rhums provenant d'Amérique centrale. Les réceptions de ce genre permettent à ParlAmericas de se faire connaître, mais nous avons aussi découvert que c'est un moyen efficace et économique de faire découvrir nos activités aux missions locales.

29 novembre — Réunion sur la mise en œuvre du plan stratégique

ParlAmericas a confié à M. Michael Rathier, de Montréal, le mandat d'élaborer, conjointement avec elle, un nouveau modèle de gouvernance dans le cadre de son plan stratégique. En novembre, j'ai rencontré M. Rathier afin de discuter avec lui des prochaines étapes de la mise en œuvre du plan stratégique de l'organisation. Nous avons aussi parlé du modèle de gouvernance de ParlAmericas et des stratégies de financement à adopter en vue d'assurer notre viabilité financière. Comme vous le savez peut-être, une bonne part du budget de ParlAmericas provient de l'Agence canadienne de développement international, mais notre entente de financement avec l'ACDI arrive à échéance en 2014.

9-10 février — Signature d'un protocole d'entente et rencontres avec l'OEA à Washington

À l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA) qui s'est déroulée à San Salvador en juin, j'ai rencontré le Secrétaire général de l'OEA, M. Jose Miguel Insulza. Nous avons alors poursuivi les discussions amorcées précédemment entre M. Insulza et nos honorables collègues le sénateur Grillon et M. Juliao concernant le développement des relations entre ParlAmericas et l'OEA.

Plus tôt, en février, nous avons bouclé six mois de travail et de préparation en signant un protocole d'entente avec l'OEA. Le protocole d'entente porte sur le renforcement des relations entre l'OEA et ParlAmericas et devrait faciliter notre participation à des événements d'importance. Il s'agit d'un indéniable pas en avant dans le développement des relations entre ParlAmericas et l'OEA

13 février — Voyage d'études du Programme des futurs leaders dans les Amériques

Dans le cadre de sa stratégie sur les Amériques, le gouvernement du Canada appuie un programme qui permet de réunir de jeunes leaders d'Amérique latine et des Caraïbes et de leur faire visiter le Canada, où ils peuvent renforcer les liens qui les unissent et leur engagement dans la vie parlementaire.

L'objectif du Programme des futurs leaders dans les Amériques est de favoriser le perfectionnement des ressources humaines et de susciter une nouvelle génération de chefs de file dans les Amériques tout en renforçant les relations entre les établissements canadiens et ceux de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Plus tôt ce mois-ci, j'ai rencontré les participants au voyage d'études le plus récent. Nous avons eu un entretien très agréable, et je les ai incités à s'engager le plus possible dans les affaires publiques de leur pays.

Les membres discutent des activités de ParlAmericas, ainsi que d'autres organisations parlementaires des Amériques, et étudient les différentes manières d’amorcer des pourparlers avec diverses organisations parlementaires dans les Amériques. Ils parlent aussi des moyens de susciter l’intérêt des pays membres de ParlAmericas et de les encourager à participer davantage aux activités de l’organisation.

Rapport du Groupe des femmes

Mme Linda Machuca (Panama) présente un rapport sur le Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Elle avise les participants que la prochaine réunion du Groupe aura lieu à Valparaiso, au Chili, les 9 et 10 mai 2012.

 

Mme Machuca informe les membres que le Congrès du Chili a approuvé les dates pour la tenue de la prochaine réunion du conseil d’administration, qui aura lieu à Valparaiso, au Chili, les 7 et 8 mai 2012. Elle ajoute que le Congrès du Chili a reçu une demande de ParlAmericas visant à reporter la réunion aux 11 et 12 mai 2012.

 

Mme Machuca présente au conseil d’administration un projet de résolution et de manifeste. Il est convenu que les membres du conseil étudieront les documents soumis et proposeront un processus pour les étudier avant la 9Assemblée plénière qui se tiendra dans la ville de Panama.

Mise à jour sur les activités récentes des membres du conseil d’administration

M. German Blanco (Colombie) avise les membres du conseil d’administration que des discussions internes ont eu lieu au Congrès de la Colombie sur les mesures à prendre pour améliorer la participation parlementaire à ParlAmericas. Il souligne aussi que de nombreuses mesures peuvent être prises dans le secteur de la sécurité publique et que ParlAmericas serait bien avisé de participer aux travaux d’autres organisations parlementaires régionales dans ce domaine.

Rapport de la directrice générale

Mme Viviane Rossini, coordonnatrice de programme (Secrétariat technique de ParlAmericas) présente le rapport de la directrice générale.

Plan de travail de ParlAmericas de 2012

Les membres discutent de l’obligation de présenter chaque année le plan de travail de ParlAmericas à l’Agence canadienne de développement international (ACDI), conformément à l’entente de financement signée par les deux partenaires.

Les membres étudient un rapprochement budgétaire et les prévisions budgétaires de ParlAmericas. M. Hoback invite les membres du conseil d’administration à faire preuve de vigilance dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance des activités de financement de ParlAmericas.

Les membres discutent de communications stratégiques avec les parlements des Amériques. Ils sont conscients des besoins financiers et administratifs qu’il faut combler pour assurer une communication efficace de manière à appuyer les dirigeants parlementaires. Ils conviennent que la force de ParlAmericas réside dans l’établissement de liens avec les parlementaires ainsi qu’avec les présidents d’assemblées et de parlements dans la région.

Réunion annuelle des membres du conseil d’administration et de l’exécutif de la Société ParlAmericas

Les membres du conseil d’administration se forment en conseil d’administration de la Société ParlAmericas, et des membres de l’exécutif passent en revue les états financiers annuels de la Société.

Développement du conseil d’administration

Le conseil d’administration invite M. Jean-Paul Ruszkowski (Centre parlementaire) à présenter un exposé et à animer une discussion sur le développement du conseil d'administration.

Les membres discutent de gouvernance, d’éthique et de transparence. M. Ruszkowski fait part du désir du Centre parlementaire, un organisme non gouvernemental dont le mandat est d’appuyer les parlements, de venir compléter les travaux de ParlAmericas.

M. Ruszkowski anime une discussion sur le renforcement de la crédibilité des parlementaires auprès de leurs électeurs.

Mme Machuca propose que le conseil d’administration établisse un code de déontologie pour les membres de ParlAmericas.

Les membres conviennent que le conseil d’administration devrait continuer à décider des organisations auprès desquelles ParlAmericas fera des démarches, et que tout partenariat ou entente devrait refléter les valeurs et l’éthique de ParlAmericas.

Préparatifs de la 9Assemblée plénière

Au nom du conseil d’administration, M. Hoback remercie M. Juliao et l’Assemblée nationale du Panama d’avoir accepté d’organiser la 9Assemblée plénière, qui se tiendra dans la ville de Panama, du 30 août au 2 septembre 2012.

M. Juliao se dit enthousiaste à l’idée de participer à la prochaine assemblée plénière et avise les membres que les représentants gouvernementaux ont exprimé leur soutien. Il informe aussi les membres que les préparatifs vont bon train et qu’il s’attend à ce que tous les détails soient réglés au cours des prochains mois.

M. Juliao informe aussi les membres que l’Assemblée nationale du Panama fera tout en son pouvoir pour rendre la séance plénière la plus agréable possible. Il ajoute que le président de l’Assemblée nationale a pris cet engagement seulement en privé, et qu’il doit encore envoyer des communications officielles et des invitations à assister à l’Assemblée plénière aux pays membres de ParlAmericas. M. Hoback a accepté de rédiger la correspondance officielle et de la transmettre au président de l’Assemblée nationale de Panama, pour lui demander d’envoyer sans délai les invitations aux pays membres de ParlAmericas.

Les membres passent en revue l’ordre du jour provisoire de la 9Assemblé plénière. Ils acceptent à l’unanimité de le modifier pour y ajouter des remarques préliminaires de Mme Machuca durant la séance plénière d’ouverture, le 31 août 2012. Ils acceptent aussi à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour modifié, à l’exception des thèmes des groupes de travail, que le conseil d’administration souhaite continuer à élaborer.

Les membres discutent des thèmes de l’Assemblée plénière et conviennent que les groupes de travail traitent de manière générale du développement économique et de la prospérité, de l’énergie et de l’environnement, de la sécurité, et de l’égalité des sexes.

Comités permanents

M. Hoback invite les membres du conseil d’administration à se porter volontaires pour siéger aux nouveaux comités permanents. Les membres se portent volontaires, et les comités sont composés comme suit :

·         Financement

o   M. Randy Hoback (Canada), président

o   M. German Blanco (Colombie)

o   Sénateur Alberto Grillon (Paraguay)

o   Sénateur Michael MacDonald (Canada)

o   M. Victor Juliao (Panama)

·         Membres

o   Mme Maria Jeannette Ruiz Delgado (Costa Rica), présidente

o   M. German Blanco (Colombie)

o   M. Victor Juliao (Panama)

o   Sénateur Alberto Grillon (Paraguay)

·         Assemblée plénière

o   M. Victor Juliao (Panama), président

o   M. Ignaci  Urrutia (Chili)

o   Sénatrice Adriana Gonzalez (Mexique)

·         Candidats

o   Mme Linda Machuca (Équateur), présidente

o   M. Ignacio Urrutia (Chili)

·         Projets et programmes

o   M. Ignacio Urrutia (Chili), président

o   Sénatrice Adriana Gonzalez (Mexique)

o   Mme Linda Machuca (Équateur)

o   Mme Maria Jeannette Ruiz Delgado (Costa Rica)

o   Sénateur Michael MacDonald (Canada)

·         Gouvernance

o   M. German Blanco (Colombie), président

o   M. Randy Hoback (Canada)

o   Sénatrice Adriana Gonzalez (Mexique)

Les membres du conseil d’administration conviennent que les membres des comités devront se concerter et rédiger les mandats de chacun des comités en consultation avec le secrétariat technique de ParlAmericas.

Autres points

Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, M. Hoback félicite les membres du conseil d’administration pour cette réunion productive et lève la séance.

Respectueusement soumis,

M. Randy Hoback, député

Président

Section canadienne de ParlAmericas

 

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