Le dimanche 25 mai 2014, une délégation
canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (AP OSCE) a participé à une mission d’observation de
l’élection présidentielle tenue en Ukraine. La délégation, dirigée par le
député James Bezan, était composée des
députés Lawrence Toet, Wladyslaw Lizon, Chris Warkentin,
Ted Opitz, Stella Ambler, David Christopherson, Peggy Nash,
Linda Duncan, Alexandrine Latendresse, Chrystia Freeland et
Kevin Lamoureux. La délégation était accompagnée de
M. Alexandre Roger et de M. Maxime Ricard, respectivement
secrétaire de délégation et secrétaire d’association.
A.La mission d’observation électorale en Ukraine
Comme la promotion d’élections démocratiques
constitue l’un des principaux volets du mandat de l’OSCE, la délégation
canadienne auprès de l’AP OSCE a maintes fois participé à des missions
d’observation d’élections à l’étranger. À titre d’organisation regroupant des
États voués à la démocratie, l’OSCE accorde une grande importance à la
promotion d’élections démocratiques comme l’un des principaux piliers de la
stabilité. Tous les États participants de l’OSCE se sont d’ailleurs engagés à
inviter des observateurs internationaux lors de leurs élections, conscients du rôle
important que peut jouer l’observation pour accroître la confiance à l’égard du
processus électoral. Le déploiement d’observateurs électoraux démontre l’appui
des États participants envers un processus démocratique et peut aider ces États
à atteindre leur objectif de tenir des élections honnêtes, conformément aux
engagements pris à l’OSCE.
La mission d’observation des élections de l’OSCE
en Ukraine était une entreprise conjointe à laquelle participaient le Bureau
des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH),
l’AP OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),
le Parlement européen (PE) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du
traité de l'Atlantique nord (AP‑OTAN). La mission a été déployée sur
invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par
tous les États participants de l’AP OSCE.
Le jour du scrutin, plus de
1 200 observateurs de 49 pays ont été déployés, soit
1 025 observateurs de longue et de courte durée envoyés par le BIDDH
de l’OSCE, ainsi que 116 délégués de l’AP OSCE, 46 de l’APCE,
18 de l’AP‑OTAN, 14 du PE. Ils ont observé la tenue du scrutin
dans 4 050 des 32 244 bureaux de vote et le dépouillement
des suffrages dans quelque 360 d’entre eux répartis
dans 162 districts. Ils ont de plus observé la compilation des
résultats dans 151 des 213 commissions électorales de district.
B.Les activités de la délégation canadienne
Les délégués du Canada ont assisté à des séances
d’information de l’OSCE à l’intention des parlementaires les vendredi 23
et samedi 24 mai, à Kyiv, en Ukraine. Durant ces deux jours, on a
présenté aux délégués une synthèse du contexte politique entourant les
élections. On les a aussi informés sur l’administration des élections ainsi que
sur les processus de transmission des données et d’analyse statistique lors du
jour du scrutin. Les délégués ont entendu des exposés d’organismes
d’observation, d’organisations non gouvernementales et de représentants des
médias locaux. Ils ont de plus rencontré des représentants des partis et des
blocs politiques.
Le vendredi 23 mai, les délégués ont assisté
à un exposé de la situation présenté par l’ambassadeur du Canada en Ukraine,
M. Troy Lulashnyk.
Le samedi 24 mai, les délégués ont été
déployés un peu partout en Ukraine dans le cadre de la mission d’observation de
l’élection. En effet, M. Bezan, M. Opitz, Mme Nash et
M. Christopherson ont été envoyés dans la région de Karkiv.
MM. Warkentin et Lizon ainsi que Mmes Duncan, Freeland et Latendresse
l’ont été dans la région de Dnepropetrovsk. Quant à eux, MM.
Toet, Lamoureux, Roger et Ricard et Mme Ambler se sont rendus
dans la région de Kyiv.
Le jour du scrutin, les délégués ont observé
plusieurs aspects du processus électoral, dont les suivants :
·l’ouverture d’un bureau de vote en matinée;
·le déroulement du vote dans un certain nombre de
bureaux de vote tout au long du jour du scrutin;
·la fermeture d’un bureau de vote et le
dépouillement dans ce bureau;
·le transfert du matériel électoral à la
Commission électorale de district (CED) et sa prise en charge à la CED;
·le traitement du matériel électoral et la
compilation des résultats à la CED, y compris le lundi 26 mai, s’il y
avait lieu de le faire.
Les délégués faisaient régulièrement rapport de
leurs observations au cours de la journée en remplissant un formulaire de
rapport d’observation à chacun des bureaux de vote visités, puis en remettant
ces formulaires aux observateurs de longue durée attitrés.
Durant la soirée du lundi 26 mai, la
délégation canadienne a organisé une réunion de fin de mission avec
l’ambassadeur Lulashnyk. Y ont également pris part la
sénatrice Andreychuk et M. Mike Harris, chefs de mission de
CANEOM.
C.Les constatations et conclusions préliminaires
L’élection présidentielle anticipée du 25 mai
en Ukraine s’est caractérisée par un fort taux de participation et la
détermination claire des autorités à tenir ce qui s’est révélé être une
élection honnête, globalement conforme aux engagements internationaux et
respectueuse des libertés fondamentales, malgré le climat de sécurité hostile
dans deux régions orientales du pays, ont conclu les observateurs
internationaux. L’administration électorale a, dans l’ensemble, géré le
processus de manière impartiale et transparente, mais elle a peut-être
outrepassé ses pouvoirs en prenant certaines décisions.
Les autorités électorales se sont réellement
employées à assurer le scrutin dans tout le pays, malgré des troubles et des
violences ininterrompues dans l’Est, qui ont gravement pesé sur le climat
électoral, influé négativement sur la situation des droits de la personne,
entravé le bon déroulement de la mission d’observation et grandement nui aux
préparatifs. La fermeture de commissions électorales de district et l’éviction
du personnel par des groupes armés, des enlèvements, des menaces de mort, des
violations de domicile ainsi que la saisie d’équipements et de matériels
électoraux figurent au nombre des méthodes utilisées pour tenter d’empêcher
l’élection et priver les citoyens de leur droit de vote, ont affirmé les
observateurs.
L’élection n’a pas eu lieu dans la péninsule de
Crimée, qui n’est plus sous le contrôle des autorités ukrainiennes, et les
citoyens ukrainiens qui vivent dans cette région ont eu beaucoup de mal à
participer à l’élection.
Malgré la situation difficile et la brièveté de
l’échéance, la Commission électorale centrale a globalement fonctionné de
manière indépendante, impartiale et efficace et tenu tous les délais légaux.
Toutefois, l’absence de réglementation adéquate concernant certains aspects de
l’élection a amoindri la cohérence de la gestion du processus. La substitution
de nombreuses personnes désignées pour siéger au sein des commissions
électorales de district et de circonscription a compromis la stabilité et
l’efficacité de l’administration électorale, mais la plupart des commissions à
l'extérieur des régions de Donetsk et de Luhansk ont pu surmonter les
contraintes de temps, les changements fréquents dans leur composition et un
certain manque de moyens.
La plupart des candidats ont pu faire campagne
sans restriction, excepté dans les deux régions orientales. Il y a pourtant eu
plusieurs incidents liés à la campagne, dont des cas d’intimidation et
d’attentats contre des sièges de parti et des bureaux de campagne ainsi que des
allégations selon lesquelles la campagne de certains candidats aurait été
entravée.
Le fait qu’aucun cas d’utilisation abusive des
ressources de l’État n’ait été constaté est positif et, contrairement à
certaines élections antérieures, les observateurs n’ont enregistré aucune
allégation de telles pratiques. Bien qu’elle ait récemment fait l’objet d’une
réforme, la réglementation sur le financement des campagnes devrait encore être
consolidée pour améliorer le droit de regard et la transparence.
Le paysage médiatique est pluriel, mais le manque
d’autonomie des médias par rapport aux intérêts politiques ou commerciaux met
souvent à mal l’indépendance du journalisme qu’ils possèdent. La liberté des
médias a été gravement bafouée dans l’Est du pays où des journalistes et des
organismes de radiodiffusion ont été soumis à des menaces et au harcèlement
pendant toute la campagne. La couverture médiatique des candidats a été limitée
et axée uniquement sur quelques-uns d’entre eux. L’organisation et la diffusion
de débats entre tous les candidats par la télévision nationale ainsi que
l’adoption d’une loi transformant la télévision d’État en organisme de
radiodiffusion de service public sont, l’une comme l’autre, de bonnes
initiatives. Cependant, bien qu’elles n’aient pas eu d’incidence directe sur l’élection,
les mesures prises pour empêcher certaines chaînes de diffuser de la prétendue
propagande représentent une restriction regrettable, ont fait remarquer les
observateurs.
Le cadre juridique est adapté à la conduite
d’élections démocratiques. De nombreux changements y ont été apportés au cours
de la période électorale à la fois pour une meilleure gestion de la situation
politique et sécuritaire en évolution rapide et à titre de nouvelle phase du
processus de réforme électorale. Les parties prenantes à l’élection ont certes
jugé nécessaires la plupart des changements opérés, mais il en a résulté un
cadre notablement différent de celui qui avait été mis en place lorsque les
électeurs avaient été appelés aux urnes.
Dans l’ensemble, le scrutin s’est déroulé
conformément aux procédures établies mais, dans certaines régions du pays, il y
a eu de longues files d’attente devant les bureaux de vote et quelques
problèmes techniques au début du processus de dépouillement des bulletins.
Le rapport préliminaire,
préparé conjointement par les missions de l’AP OSCE, du BIDDH, de l’APCE,
du PE et de l’AP‑OTAN, est disponible en anglais à l’adresse
suivante :
http://www.oscepa.org/publications/all-documents/election-observation/past-election-observation-statements/ukraine/statements-25/2393-2014-presidential-eng-1/file.
Respectueusement soumis,
M. Dean Allison, député
Directeur, Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)
