Rapport

 

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, qui s’est tenue à Bruxelles (Belgique) du 14 au 16 février 2015. Le Canada était représenté par Mme Cheryl Gallant, députée, chef de la délégation canadienne, la sénatrice Raynell Andreychuk, le sénateur Joseph A. Day, Leon Benoit, député, Andrew Saxton, député, Jack Harris, député, Paul Dewar, député et l’hon. Lawrence MacAulay, C.P., député.

Le but premier de cette réunion conjointe annuelle tenue à Bruxelles, à laquelle participaient aussi des membres de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et des technologies, était de faire donner aux délégués des renseignements sur les activités et les opérations de l’Alliance par les hauts fonctionnaires et les officiers militaires qui travaillent au quartier général de l’OTAN. Les délégués canadiens ont aussi rencontré le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, et ont eu une séance d’information avec le représentant permanent du Canada à l’OTAN, M. Yves Brodeur.

Les réunions à Bruxelles se sont déroulées selon la règle de Chatham House.

Événements:

·         Présentation de l'ambassadeur Thrasyvoulos Terry Stamatopoulos, secrétaire général adjoint, division Affaires politiques et politique de sécurité, OTAN, sur L’agenda politique actuel de l’OTAN

·         Présentation du géneral Philip M. Breedlove, commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), OTAN, sur La guerre hybride

·         Présentation de Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, sur L’agenda du commerce transatlantique et mondial

·         Présentation de Rick McDonell, secrétaire exécutif, Groupe d’action financière (GAFI), sur Le rôle du GAFI dans la lutte contre le financement du terrorisme

·         Table ronde avec des représentants permanents auprès de l’OTAN sur Faire face aux défis en matière de sécurité à l’est et au sud de la zone Euro-atlantique

§  S.E. M. Jean-Baptiste Mattéi, représentant permanent de la France auprès de l’OTAN

§  S.E. M. Maris Riekstins, représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OTAN

§  S.E. M. Douglas E. Lute, représentant permanent des Etats-Unis auprès de l’OTAN

·         Présentation de Jamie Shea, secrétaire général adjoint délégué pour les Défis de sécurité émergents, OTAN, sur La réponse de l’OTAN aux défis de sécurité émergents après le sommet du pays de Galles

·         Présentation de Heinrich Brauss, secrétaire général adjoint pour la Politique de défense et la Planification, OTAN, sur La mise en œuvre du plan d'action
« réactivité »

·         Présentation de l'ambassadeur Maurits R. Jochems, ancien haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan, sur L'Afghanistan après 2014

·         Présentation de l'ambassadrice Marriët Schuurman, représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, sur Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité : opportunités et défis pour l'OTAN

·         Réunions avec les représentants permanents au Conseil de l’Atlantique

Résumé des discussions

·         L’Union européenne a tenu une réunion au sujet de la crise financière qui secoue la Grèce en même temps que l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tenait des séances d’information à Bruxelles. Il ne faut pas permettre à la Grèce de faire fi des mesures d’austérité convenues en contrepartie de financement.

·         On a résumé la mission de l’OTAN en tant que garante de la sécurité et l’accent mis sur les partenaires clés et la nécessité de jeter un regard neuf sur les menaces à la paix, à la sécurité et à la souveraineté dans l’Atlantique Nord.

·         Les efforts de la Russie pour déstabiliser l’Ukraine en envahissant la Crimée menacent les structures de sécurité communes. Il ne faut pas oublier l’expérience du cessez-le-feu de septembre 2014. On a pris acte de l’opposition actuelle à l’armement de l’Ukraine par peur ou par crainte d’une escalade.

·         Certaines préoccupations existent quant au nombre de combattants étrangers de la Belgique qui reviennent du front.

·         Comme on l’a constaté, il faut échanger davantage de renseignements pour déjouer les attaques terroristes. L’auteur de l’attaque perpétrée l’année dernière en Belgique était un homme venu de France qui avait séjourné en Syrie, en Malaisie et en Thaïlande.

·         La coopération au sein de l’OTAN est plus efficace que le pouvoir de convaincre.

·         L’OTAN devrait aider l’Ukraine à établir un cadre de sécurité et à renforcer ses capacités.

·         Il est impossible de reconnaître l’annexion de la Crimée. La présence d’organisations en Crimée n’est certes pas une reconnaissance de facto de l’annexion de cette dernière.

·         Le contexte de sécurité est plus difficile : il se caractérise par un mélange dangereux de cyberattaques, de menaces à la souveraineté et de terrorisme, et il place aussi un grand nombre de réfugiés au pas de la porte.

·         De nouvelles initiatives visent à aider l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie à bâtir leurs propres capacités en matière de sécurité en modernisant et en réformant leur armée et leur interopérabilité.

·         L’OTAN se réjouit du cessez-le-feu décrété cette semaine à Minsk et en surveillera de près l’observation.

·         Il faut améliorer la coopération par le renforcement des capacités et la formation. (IRCD = Initiative de renforcement des capacités de défense)

·         IRCD au pays de Galle : Renforcement parallèlement à d’autres organisations internationales. Envoi d’avis à la Lybie lorsque la situation le permettra.

·         Tous les partenaires peuvent participer à la Force de réaction de l’OTAN.

·         L’OTAN n’a pas demandé qu’on arme l’Ukraine. La demande vient plutôt des pays membres. On a le sentiment qu’il faut attendre de voir si le cessez-le-feu sera respecté, puis il ne sera pas nécessaire de fournir des armes.

·         La guerre hybride repose fondamentalement sur le texte de l’article 5. Elle vise par nature à créer de l’ambiguïté quant à savoir si une action (hybride) répond aux critères pour l’application de l’article 5.

·         Guerre cybernétique et de l’information, sabotage politique, guerre conventionnelle et non conventionnelle (p. ex. la Russie a commencé par envoyer des petits hommes vêtus de vert en mars, puis a attaqué ouvertement en août). Il faut d’abord cerner l’activité subversive, puis s’y attaquer. La Russie a remporté une manche et a désormais les coudées franches pour atteindre ses objectifs militaires. Elle peut déplacer rapidement ses forces. Au cœur de la modernisation militaire, y compris conventionnelle et non conventionnelle. Les capacités nucléaires s’inscrivent désormais dans une stratégie militaire globale uniforme.

·         Le Sud fait face à des défis uniques : guerre civile, mouvements de population à grande échelle, salubrité de la nourriture et de l’eau, éclatement de la société, extrémisme, terrorisme, maladies. Une nature diversifiée exige des outils pour l’harmonisation et la coopération. L’OTAN met l’accent sur la coopération, le renforcement des capacités et la formulation d’avis. Chaque élément est très compliqué. Nous finançons des concurrents qui utilisent des actifs contre nous.

·         Article 5 : Reconnaître la situation et la reconnaître pour ce qu’elle est. L’article 4 indique qu’un pays menacé peut tenir des consultations. Le Conseil de l’Atlantique Nord aura l’information nécessaire pour décider si on applique l’article 5.

·         (Aparté) L’unité de l’OTAN est plus importante que jamais. Putin tente de diviser l’OTAN. Indirectement, la situation de la Grèce au sein de l’UE divise un membre européen. Aucun délégué de la Grèce n’était présent à notre réunion.

·         Force d’action rapide :

·         Composition homogène. S’entraîne déjà ensemble. On espère tenir au moins deux grands exercices ensemble.

·         On s’attend à ce que le pays fournissant la force forme un groupe-bataillon autonome et à ce que l’OTAN fournisse les éléments habilitants (forces aériennes, soutien naval, renseignement).

·         Les pays membres de l’OTAN se sont entendus sur la Royal Air Force, mais ils ne s’attendent pas vraiment à ce qu’on y fasse appel. Aucun effort à l’égard d’une telle force n’est consenti.

·         On a besoin d’une VÉRITABLE force et NON PAS d’une force PROBABLE si on veut que Putin nous prenne au sérieux.

·         Au cours de la dernière décennie, la Russie n’a cessé de moderniser son armée; elle a notamment remis complètement en état son arsenal nucléaire ainsi que ses missiles de courte, de moyenne et de longue portée.

·         Pour faire du commerce, il faut un milieu sûr. La paix apporte la sécurité.

·         La Russie plaide contre le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement sur Internet.

·         La Russie a mis au point des algorithmes sur Google pour augmenter le nombre de visites de ses sites de propagande.

·         34 PAYS ont accepté À PARIS, DANS LE CADRE DE l’Organisation de coopération et de développement économiques, de mettre pleinement en œuvre les normes en matière de finances. Groupe directeur et séances plénières. Réseau mondial du Groupe d’action financière. Études sur le financement du terrorisme : Risk of terrorist abuse in non-profit organizations (2014), Terrorist Financing in West Africa; The Role of Hawala and Other Similar Service Providers in Money Laundering and Terrorist Financing (2013), Global Money Laundering and Terrorism Financing Threat Assessment (2010), Terrorist Financing (2008)

·         Les pays corrompus ne réglementent pas les institutions financières.

·         L’OTAN entre dans la 3^e phase.

·         Phase 1 : guerre froide

·         Phase 2 – après 1992 : phase opérationnelle (25 ans)

·         Phase 3 : Les dirigeants ont reconnu, au pays de Galles, que nous arrivions au point d’inflexion de la 3^e période historique stratégique (avec ou sans combat). On observe un « arc d’instabilité » : la Turquie à l’est de la Russie et l’État islamique au sud (sud‑est de la Libye).

·         Le Plan de préparation opérationnelle est la réponse de l’OTAN à la phase 3.

·         Il s’agit de l’adaptation de l’OTAN à la nouvelle réalité.

·         Position à la phase 1 : la ligne qui nous séparait de l’ennemi était nette.

·         Au sujet du groupe armé État islamique : coalition de 60 pays dirigée par les États-Unis (28 partenaires de l’OTAN et 32 autres). Même si la coalition n’est pas sous le commandement de l’OTAN, les capacités de contrôle de l’OTAN sont au cœur de la lutte contre l’État islamique.

·         Les conflits précédents que devait gérer l’OTAN se produisaient l’un à la suite de l’autre. Désormais, les crises sévissent de façon simultanée, et il faut s’y attaquer en même temps.

·         Le Rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies a été adapté pour la mafia.

·         Des cybermandataires perpétront des attaques de logiciels malveillants très perfectionnées contre une cible.

·         Les agresseurs disposent de tout un éventail d’arcs dans leur carquois (des arsenaux nucléaires à la guerre cybernétique). L’OTAN doit faire de même.

·         Avant la guerre hybride, la plupart des sites, soit l’espace aérien, les réseaux électriques et les réseaux routiers essentiels, appartenaient à l’État. Le milieu actuel est sans limites.

·         L’ONU est un grand client de la formation sur les engins explosifs improvisés au Centre d’excellence de Madrid. Si nous n’apprenons pas de l’expérience au Mali, nous ne serons pas prêts pour la prochaine génération d’engins.

·         Les États-Unis commenceront à expédier leur gaz de schiste en Europe l’année prochaine. Pour ce faire, le prix du baril doit être fixé à 60 $. Certaines sociétés disparaîtront, mais dans l’ensemble, elles survivront.

·         La Russie a annulé le pipeline Southstream. Putin dit : si vous avez besoin de gaz, allez le chercher en Turquie. L’Europe répond qu’elle ne construira pas de pipeline vers la Turquie et qu’elle passera plutôt par l’Ukraine.

·         L’Amazon a mis au point une application pour livrer des livres à domicile au moyen de drones.

·         Devrait-on vérifier les antécédents de ceux qui se procurent des drones, comme on le fait pour ceux qui font l’acquisition d’armes à feu?

·         La plupart des incursions se feront en milieu urbain, d’un immeuble à l’autre plutôt que d’un pays à l’autre.

·         (Aparté : Putin déploie des « modules » (pods) tous les trois ans. Le prochain devrait l’être en 2016.)

·         Internet est une façon incroyable d’établir des liens, mais 90 % de son contenu n’est que mensonge. Les gens peuvent afficher ce qu’ils veulent en toute impunité.

·         Les fournisseurs de services Internet et Google ont dit qu’ils allaient, si le gouvernement ferme des sites Web, réaliser un supercryptage de leurs sites Web.

·         Les gens qui commettent des attaques cessent d’utiliser les sites Web et les médias sociaux. Ils entrent dans la clandestinité. La communauté du renseignement croyait qu’ils avaient cessé leurs activités, mais ils ont seulement cessé d’utiliser les médias sociaux et de communiquer au moyen de cellulaires. Les vrais méchants ne se trouvent pas nécessairement sur les sites Web.

·         Les entreprises ne donneront pas les données malveillantes qu’elles trouvent à l’OTAN, car elles ont dû effectuer des investissements pour les trouver.

·         Ce qui se passe en Ukraine est la clé de l’avenir de l’Europe. Si l’Ukraine se démocratise, la Russie le fera aussi un jour.

·         Une mère qui a demandé ce qui était arrivé à son fils (soldat) revenu à la maison dans une housse mortuaire a été arrêtée.

·         La vision de Putin est de faire renaître l’Union des républiques socialistes soviétiques et d’étendre sa sphère d’influence.

Faire face aux menaces

·         Nous devons mieux anticiper les menaces et échanger de l’information.

·         De quelles technologies avons-nous besoin? (c.-à-d. données biométriques pour l’identité)

·         Réseau humain et analyse; établir des liens entre les bases de données

·         Forces d’opérations spéciales; pour des opérations souples

·         Dimensions et attaques cybernétiques; les maliciels évoluent tous les jours

·         La sécurité est entre les mains du secteur privé (ISP et espace aérien)

Moyen Orient

·         Le nombre de combattants étrangers qui s’y trouvent suscite de graves préoccupations.

·         L’échange de renseignements est la clé pour suivre la trace des terroristes.

·         Il importe de mobiliser les acteurs locaux, comme la Ligue des États arabes.

Ukraine

·         Les relations futures du pays avec la Russie sont incertaines. À l’heure actuelle, les communications sont très limitées; la plupart sont bilatérales avec des pays membres, mais pas directes.

·         La Crimée n’était pas autonome. Le référendum a été organisé après l’invasion. Ce n’est pas transparent et ce n’est pas la façon de faire.

·         Guerre hybride; guerre conventionnelle et non conventionnelle. Identifier, puis attribuer à un État. Il faut réagir sans ambiguïté à une attaque ambiguë.

·         La Russie redessine les frontières avec des moyens militaires. Elle n’agit pas différemment de lorsqu’elle a envahi la Géorgie en 2008.

·         Fournir une aide militaire à l’Ukraine n’est pas une décision que peut prendre l’OTAN, car l’OTAN ne possède pas d’armes; ce sont les États membres qui possèdent des armes, ce sont donc eux qui prendront une décision à ce sujet.

·         Les pays de l’OTAN font face à différentes menaces (c.-à-d. pour les pays baltes, c’est la Russie; pour la France, c’est le terrorisme).

·         Nous devons continuer de faire front commun.

Conclusion

La réunion conjointe des commissions à Bruxelles est l’occasion pour les délégués du Canada d’avoir des discussions approfondies avec de hauts représentants de l’OTAN et de l’UE ainsi qu’avec des parlementaires des États membres de l’OTAN sur divers sujets économiques et militaires.

 

Respectueusement soumis,