Rapport

Cette année, le colloque a eu lieu à New Delhi, en Inde, et le thème était « Renforcer la démocratie parlementaire ». Nous étions 29 participants à représenter chaque région du Commonwealth. L’Association parlementaire du Commonwealth tenait à ce que le colloque soit particulièrement utile aux nouveaux députés et le but était de les aider à comprendre ce qu’est une bonne gouvernance et à élargir leurs vues à cet égard au moyen d’exposés et de discussions portant sur différents sujets, notamment :

·         Le Commonwealth et le rôle de l’APC

·         La scène politique et parlementaire en Inde

·         Le rôle du président de séance, du personnel parlementaire et du Règlement

·         Le député et le parti politique

·         L’éthique parlementaire, la transparence et la responsabilité

·         Les comités parlementaires et le système des comités

·         La relation entre le Parlement et le peuple

·         L’examen des finances par l’exécutif

·         Les services offerts aux députés

·         Le droit à l’information

·         Le Parlement, l’égalité des sexes et les droits de la personne

·         Le parlement et le VIH/sida

Aussi inscrits à l’horaire étaient la participation à un Programme culturel, un dîner en compagnie de l’honorable président du Parlement indien, et une visite d’une journée à Agra pour voir le Taj Mahal et le Fort. Pour les délégués qui n’avaient jamais visité l’Inde, c’était une merveilleuse occasion de prendre contact avec la riche histoire de ce pays.

J’ai participé directement à deux de ces séances. J’étais honoré de présider celle sur l’Éthique parlementaire, la transparence et la responsabilité. Cet important sujet est d’une importance vitale pour assurer la pérennité de la démocratie mondiale. L’honorable Jim Wilkinson, de la Tasmanie, en Australie, était le conférencier. Son allocution a suscité de nombreuses questions et commentaires qui nous ont amenés à réfléchir.

J’ai également eu le privilège de faire une présentation sur la Relation entre le Parlement et le peuple. J’ai parlé de l’importance de se rappeler que dans une démocratie, le pouvoir ultime de l’État repose entre les mains du peuple. Il est donc extrêmement important que les députés gardent les liens de la communication ouverts et qu’ils reçoivent une rétroaction continue de la part de leurs électeurs. Or, la relation ne doit pas être à sens unique et les députés doivent non seulement aller vers leurs électeurs, mais il est tout aussi important que les citoyens s’intéressent à la chose politique. Dans de nombreux pays du Commonwealth, cet intérêt vacille. Et de nombreuses raisons expliquent ce désengagement des citoyens. En tant que députés, nous devons être conscients de ce manque d’intérêt de la part de nos collectivités et en tenir compte. Les deux principales raisons sont le manque de transparence entourant les dépenses gouvernementales et le fait que beaucoup de nos parlements ne sont pas représentatifs de la population. Les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées sont sous-représentées.

Dans la conversation qui a suivi, la question de la participation électorale a été mise de l’avant et il était intéressant d’apprendre ce que l’Australie a fait pour régler ce problème grandissant. En Australie, le vote est obligatoire, et si vous ne votez pas, vous devez expliquer pourquoi. Si votre explication n’est pas jugée acceptable, vous êtes passible d’une amende. Il y a lieu de se demander quelle incidence un tel système aurait sur politique canadienne et sur l’opinion publique.

Pendant cette séance et d’autres, il était fascinant de constater les différences considérables qui existent au sein du Commonwealth, même si nous fonctionnons tous selon le système de gouvernement britannique. Par exemple, au Parlement indien, toutes les réunions de comités sont tenues à huis clos et les ministres ne comparaissent jamais devant les comités. C’est une différence considérable par rapport au processus parlementaire canadien. De même, le président du Parlement indien n’est pas élu par un scrutin secret mais à main levée, et les partis de l’opposition doivent s’entendre sur les candidats éligibles à la présidence.

La présentation et la discussion sur l’Examen des finances par l’exécutif ont été très productives. L’exposé de M^me Margaret McDougall, MSP, portait sur le système que l’Écosse est en voie d’élaborer et sur leur détermination à changer ce qu’ils considèrent être « la gouvernance privée des deniers publics », héritée du système britannique et selon laquelle, souvent un seul comité de députés examine la totalité du budget d’un pays. Elle recommande qu’un bon examen des finances réponde aux cinq critères suivants : une perspective à long terme, un lien avec des objectifs organisationnels vastes, des décisions budgétaires qui ont des conséquences et qui donnent des résultats, qui favorisent et encouragent la communication avec les intervenants et qui comportent des incitatifs pour les gestionnaires et les employés du gouvernement. Ce sont d’excellents objectifs à garder l’esprit au moment de planifier et d’examiner les finances d’un pays.

Toutes les séances étaient bien préparées, mais nous avons souvent pris un mauvais pli et avons eu tendance à nous répéter dans les discussions parce que les sujets étaient tellement vastes. Beaucoup de délégués ont eu l’impression que deux jours, et non quatre, auraient suffi pour couvrir tout le matériel pertinent et éviter la redondance. Dans l’ensemble, c’était un réel privilège d’assister au colloque et d’avoir l’occasion de rencontrer de nombreux collègues de partout au monde.

La Section canadienne souhaite remercier chaleureusement notre hôte, la Section indienne de l’Association parlementaire du Commonwealth. Grâce à leur hospitalité et à leur planification, le colloque a été une expérience des plus enrichissantes.

 

 

Respectueusement soumis,