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Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la 21e session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen

1. Contexte

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente par rapport à des observateurs externes et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence parlementaire sur l’OMC se tiennent une fois par an ainsi qu’à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC.

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

2. Ordre du jour

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 24 et le 25 juin 2010 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants étaient notamment à l’ordre du jour de la session :

·         Présentation des récents développements de l’OMC par M. Harsha Vardhana Singh, directeur général adjoint de l’OMC

·         Présentation et discussion de la campagne Aide pour le commerce de l’OMC

·         Présentation et discussion du règlement réussi du différend sur la banane

·         Préparations pour le Forum public de l’OMC 2010

·         Suggestions pour la Conférence parlementaire sur l’OMC de 2010 et au-delà

3. La délégation canadienne

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC se compose de représentants des parlements et des organismes internationaux suivants : Belgique, Burkina Faso, Canada, Chine, Égypte, Finlande, France, Allemagne, Inde, Iran (République islamique d’), Japon, Kenya, Maurice, Mexique, Maroc, Namibie, Nigeria, Afrique du Sud, Thaïlande, Uruguay, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Association parlementaire du Commonwealth, Parlement européen, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Organisation mondiale du commerce.

La réunion du Comité de pilotage a souhaité la bienvenue aux 32 participants provenant des 16 parlements nationaux et assemblées parlementaires régionales. L’honorable Mac Harb, sénateur, au nom de l’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur, était le représentant du Canada lors de cette réunion.

4. La réunion

Voici les discussions résumées dans les annexes ci-jointes :

·         Résumé des présentations du Comité de pilotage

·         Résumé des décisions

·         Déclaration finale du Comité de pilotage

Respectueusement soumis,

L’hon. Mac Harb, sénateur
Groupe canadien de l’UIP

 

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