Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport concernant sa participation à la visite de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue à Washington, D.C. et à Dayton, Ohio, ÉUA du 1^er au 5 février 2012.

Le Canada était représenté par le Sénateur Joseph A. Day, M. Tarik Brahmi, député et M. Laurie Hawn, député.

En dépit des contraintes budgétaires et des réévaluations stratégiques qui s’imposent, les Etats-Unis ne reviennent pas sur leur engagement envers la sécurité européenne, même si la relation transatlantique doit évoluer pour s’adapter à un contexte stratégique mondial en pleine mutation. Voilà le principal message que les responsables américains ont transmis aux membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN au cours de la visite annuelle aux Etats-Unis de la Commission de la défense et de la sécurité, organisée à l’invitation de la Chambre des représentants.

La délégation, menée par le sénateur Joseph Day (Canada), se composait  d’environ 35 parlementaires de 19 des 28 pays membres de l’OTAN. Les parlementaires ont rencontré de hauts responsables de l’équipe de la sécurité nationale à la Maison Blanche et du département d’Etat et de celui de la Défense. A l’Ecole navale américaine, la délégation a également participé à un séminaire sur la lutte contre la piraterie et, dans le cadre d’une rencontre organisée par le Conseil atlantique des Etats-Unis, l’impact potentiel des élections américaines de 2012 sur la politique étrangère et en matière de sécurité a été examiné avec des politologues et des conseillers de haut niveau.

Enfin, les membres de la Commission se sont rendus à Dayton, Ohio, pour un séminaire sur les Balkans et les vestiges des Accords de Dayton, et à la Base aérienne de Wright-Patterson où ils ont entendu des exposés détaillés sur les diverses unités que compte ce complexe très impressionnant et sur les nombreuses missions et fonctions qu’elles remplissent.

ETAT ACTUEL DE LA RELATION TRANSATLANTIQUE

La dizaine de visites que le président Obama a effectuées en Europe ces trois dernières années témoignent de la relation exceptionnelle qui existe entre les Etats-Unis et ses partenaires et alliés européens, a déclaré Elizabeth Sherwood-Randall, conseillère du président et directrice principale chargée des affaires européennes.  Le président, qui connaît bien et s’intéresse de près aux affaires européennes, a-t-elle précisé aux membres de la délégation, mise sur la relance de nos relations bilatérales, au sein de l’OTAN, ainsi que sur la relation avec l’Union européenne ; toute question importante, sans exception, fait l’objet de consultations avec les partenaires et alliés européens. L’administration est convaincue qu’une Union européenne forte est dans l’intérêt des Etats-Unis.

Dans le cadre de l’Alliance, l’administration s’attache à maintenir son engagement indéfectible envers l’article 5 et envers les capacités opérationnelles qui en sont le fondement, a expliqué Mme Sherwood-Randall, et accorde la priorité au rôle que joue l’OTAN comme pivot d’un réseau mondial de partenariats qui a fait ses preuves dans le cadre de l’ISAF et de l’opération Unified Protector en Libye. L’Afghanistan, les capacités de défense et les partenariats doivent constituer les thèmes majeurs du prochain Sommet de l’OTAN à Chicago, a-t-elle affirmé, et sont la suite logique des précédents sommets.

La Sous-secrétaire d’Etat adjointe chargée des affaires européennes et eurasiatiques, Tina S. Kaidanow, abondant dans le même sens, a proposé que le Sommet de Chicago soit l’occasion de « donner corps » au Concept stratégique de l’OTAN adopté au Sommet de Lisbonne en novembre 2010. Ce dernier a également permis aux jeunes générations de comprendre la pertinence de l’OTAN au XXI^e siècle, un défi important auquel la Maison Blanche accorde beaucoup d’importance, d’après Mme Sherwood-Randall.

Au sujet de l’Afghanistan, les Alliés vont évaluer le processus de transition en cours et examiner la question du soutien des forces de sécurité nationale afghanes à moyen et à long terme, a déclaré le représentant spécial adjoint pour l’Afghanistan et le Pakistan, Beth Jones. L’ambassadeur a mentionné les informations diffusées récemment par les médias concernant la possibilité de pourparlers avec les talibans, soulignant que toute insurrection, comme le montre l’histoire, se conclut presque toujours par un règlement politique. L’ambassadeur Jones a fait valoir qu’un partenariat à long terme avec l’Afghanistan donnera à ce pays exactement ce dont il a besoin – confiance, clarté et  spécificité pour l’avenir, et fera bien comprendre aux rebelles que l’Afghanistan ne sera pas abandonné à son sort. Elle a assuré aux membres de la délégation que l’administration demeure convaincue qu’il est nécessaire de garantir les droits des femmes et des minorités dans l’Afghanistan de demain, ainsi que de développer des médias libres capables de jouer un rôle positif pour lutter contre la corruption.

COMPRENDRE LA NOUVELLE STRATEGIE DE DEFENSE AMERICAINE ET SES IMPLICATIONS POUR L’EUROPE

De hauts responsables du département américain de la Défense ont exposé aux membres de la délégation la Stratégie de défense que l’administration Obama a rendue publique dans les semaines qui ont précédé la visite. Todd Harvey, directeur principal chargé du développement des forces, a expliqué qu’un examen de la stratégie avait débuté du temps de Robert Gates, alors secrétaire à la Défense, pour remédier aux problèmes de financement qui se faisaient jour, de même qu’un point d’inflexion stratégique, pour tenir compte des événements géopolitiques comme le printemps arabe, ainsi que la montée en puissance de l’Inde et de la Chine. Le retrait des effectifs dans les guerres en Irak et en Afghanistan en offrait l’occasion, a déclaré Harvey.

M. Gates et son successeur, le secrétaire à la Défense Leon Panetta, préconisaient que l’examen soit guidé par des considérations stratégiques plutôt que budgétaires ; qu’il inclut la participation de dirigeants civils et militaires à tous les niveaux de la structure de la défense ; qu’il soit placé sous le contrôle étroit et selon les orientations données par le président, et que tout soit mis sur la table. Parmi d’autres considérations, les secrétaires, à la défense se sont engagés à tenir leur promesse vis-à-vis des All Volunteer Force quant à leur prise  en charge et les avantages qui y sont liés.

Les principales conclusions de cet examen, selon M. Harvey, sont les suivantes : il est nécessaire de commencer à songer à d’autres missions, au-delà de l’Irak et l’Afghanistan ; les Etats-Unis ne vont pas maintenir une capacité permanente adaptée à des opérations de stabilisation de longue durée et de grande ampleur (permettant une réduction des forces terrestres, un " risque calculé " d’après M. Harvey) ; le concept traditionnel des effectifs suffisants pour combattre " deux guerres à la fois " sera  réévalué[1] ; l’armée doit maintenir ses compétences dans tous les types de mission, même si les capacités dans certains secteurs peuvent être réduites ; et les plus grands défis en matière de sécurité résident dans les régions de l’Asie-pacifique et du Moyen-Orient, qui demandent une attention et des ressources accrues.

Si l’impression que les Etats-Unis se tournent désormais vers l’Asie a fait les gros titres des journaux, le département de la Défense voit les choses différemment, a déclaré Julianne Smith, directrice principale (Europe et OTAN) au cabinet du secrétaire à la Défense. D’après elle, il ne s’agit pas d’un « jeu à somme nulle » selon lequel l’attention accrue que portent les Etats-Unis à l’Asie et au Moyen-Orient diminuerait ou amoindrirait d’une manière ou d’une autre la relation avec l’Europe. Elle a également rappelé à la délégation que les décisions difficiles que prend le Pentagone affectent non seulement les bases et la présence en Europe, mais ont également des répercussions importantes aux Etats-Unis et dans le reste du monde – l’Europe ne doit donc pas se sentir "visée" par ces décisions. Tant Mme Smith que M. Harvey ont souligné que les États-Unis demeurent résolument attachés aux sacro-saintes responsabilités qui leur incombent en vertu de l’article 5, et qu’ils garantiront une présence forte en Europe en recourant de plus en plus à des approches innovantes dont la rotation des forces et des exercices. M. Harvey a par ailleurs fait valoir que la capacité d’augmenter rapidement la présence américaine en Europe, en cas de besoin, sera maintenue.

De fait, dans le dernier budget de la défense, les Etats-Unis augmentent leur contribution à la Force de réaction de l’OTAN pour bien montrer qu’ils sont toujours attachés aux capacités de l’OTAN, a déclaré Mme Smith aux membres de la délégation, soulignant que les Etats-Unis sont les plus fervents partisans du concept de « défense intelligente » qui suppose des solutions multinationales aux problèmes de capacités. Qui plus est, l’engagement américain important envers son « approche adaptative graduelle » pour l’Europe dans le domaine de la défense antimissiles n’est en rien altérée par le dernier budget, a-t-elle précisé, et la preuve que les récentes décisions américaines ne reviennent pas uniquement à soustraire mais aussi à additionner.

Les deux intervenants ont souligné en outre que l’Europe restera pour les Etats-Unis le partenaire privilégié et naturel pour relever les défis que pose la sécurité au-delà de l’Europe ; cette capacité à mener des opérations ensemble dans d’autres régions continuera à guider la majorité des activités que les Etats-Unis continueront à réaliser avec l’Europe et en Europe. Pour autant, a mis en garde Mme Smith, étant donné les restrictions qui pèsent sur les ressources dans l’ensemble de l’Alliance, l’OTAN devra bien réfléchir pour savoir si elle dispose, dans les cinq à dix années à venir, de la structure suffisante en matière de capacités et de forces pour mener avec succès le genre d’opérations qu’elle a récemment effectuées. L’OTAN, a-t-elle souligné, ne peut sans doute plus uniquement compter sur les facilitateurs américains (comme ses moyens de reconnaissance ou avions de ravitaillement en carburant), et elle a encouragé les Alliés à penser de façon novatrice pour remédier aux lacunes capacitaires.

Les délégués ont également examiné le concept de "séquestration", un dispositif qui demande une nouvelle réduction de 600 milliards de dollars du budget américain de la défense si le Congrès ne trouve pas d’autre solution. Le membre du Congrès, Michael Turner, chef de la délégation américaine auprès de l’Assemblée, partage l’avis des experts et des responsables du Pentagone qui ont affirmé que ces coupes drastiques affaibliront les forces et l’impact de l’Alliance de manière radicale. Pour autant, M. Turner a fait observer que personne ne s’attend vraiment à ce que ces coupes soient finalement réalisées ; si personne ne sait encore comment ces coupes peuvent être évitées, a-t-il déclaré aux délégués, tout le monde a bon espoir qu’une solution sera trouvée.

LES OBJECTIFS DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS ET DE LA NON-PROLIFERATION

Ellen Tauscher, sous-secrétaire d’Etat à la maîtrise des armements et la sécurité internationale et ancienne membre de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, a fait le point sur les résultats obtenus par l’administration Obama en matière de  maîtrise des armements et de non-prolifération, dont le nouveau Traité START, le Sommet sur la sécurité nucléaire, et les succès de la diplomatie dans le cadre de la Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération. Beaucoup reste à faire a déclaré Mme Tauscher aux membres de la délégation, notamment s’agissant de la ratification par les Etats-Unis du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ; de la coopération avec la Russie en matière de défense antimissiles ; et de la progression sur la voie d’un monde libre d’armes nucléaires. Mme Tauscher a confirmé que les Etats-Unis appuieront toute décision de l’OTAN visant à modifier sa  politique annoncée sur l’usage des armes nucléaires en vue de la mettre en conformité avec la dernière revue de la posture nucléaire des Etats-Unis. Elle a également rappelé aux délégués que les Etats-Unis n’avaient pas caché que leur intention de réduire les armes nucléaires non-stratégiques résultait de mesures réciproques prises par la Fédération de Russie. Enfin, elle a déclaré que la coopération russe sur la défense antimissiles est dans l’intérêt des deux parties, mais qu’en définitive les Etats-Unis ne renonceront pas à la défense de leur territoire national et de leurs alliés. Mme Tauscher a rappelé qu’elle s’employait sans relâche à traduire dans les faits les points de vue exposés par les présidents Obama et Medvedev dans leur accord sur la coopération en matière de défense antimissile.

LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE

Les membres de la délégation ont été reçus à l’école navale américaine par le vice-amiral Michael H. Miller.  Lors de la visite de l’école, les délégués ont été informés que les aspirants officiers, au terme de quatre années d’études, obtiennent une licence scientifique ; que ses effectifs sont d’environ 4 400 élèves et que le programme, intensif et rigoureux, a pour but de développer chez les futurs officiers de marine des aptitudes morales, mentales et physiques. Ceux qui réussissent le concours d’entrée de haut niveau bénéficient d’un enseignement gratuit (y compris une petite allocation) représentant environ 250 000 dollars par élève et par an ; cela étant, chaque diplômé se doit de servir au moins cinq ans dans l’armée (avec 5 années supplémentaires pour les pilotes).

L’école a également organisé un séminaire sur les résultats obtenus par la marine américaine en matière de lutte contre la piraterie, avec des exposés de plusieurs experts (dont un groupe d’officiers subalternes) ayant une expérience de première main s’agissant des missions de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden. La recrudescence des actes de piraterie due en grande partie à une gouvernance défaillante en Somalie a été débattue ainsi que la progression de cette menace tout au long de la dernière décennie et le point a été fait sur la situation actuelle. Cette menace s’est intensifiée à plusieurs égards : du point de vue de son rayon d’action, du nombre d’incidents, et du niveau moyen de la rançon versée aux pirates. L’année 2008 a été qualifiée d’année charnière, plusieurs incidents de haut niveau ayant suscité l’attention de la communauté internationale, avec pour corollaire une résolution du Conseil de sécurité (1816) qui autorise des interventions internationales pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

Le groupe de forces interarmées multinationales 151 (Combined-Joint Task Force 151), sous la houlette des Etats-Unis, s’est associé aux missions menées par l’UE et l’OTAN  en janvier 2009 ; la même année a été créé un couloir de transit internationalement reconnu (IRTC) pour mieux coordonner la protection des navires. Les compagnies maritimes ont commencé, à contre cœur, à embarquer des agents de sécurité privés,  lesquels, s’ils se sont avérés utiles pour protéger les bateaux, soulèvent néanmoins d’importantes questions en matière de juridiction et de règles d’engagement.

Les délégués ont été informés qu’en permanence une douzaine de navires environ sont détenus, ainsi que des centaines d’individus ; la rançon moyenne est passée de 80 000 dollars en 2005 à entre 3 à 5 millions aujourd’hui. Selon les experts, lutter efficacement contre la piraterie suppose que l’on soit bien conscient de l’ampleur du problème ; que l’on y accorde une attention constante et les ressources nécessaires pour y faire face ; que l’on identifie clairement quels sont les acteurs capables de s’attaquer aux différents aspects du problème  et que l’on prenne les mesures appropriées, dont les dispositifs judiciaires adaptés pour poursuivre et incarcérer les criminels. Plusieurs stratégies possibles ont été  examinées durant le séminaire, y compris celle consistant à davantage cibler ceux qui sont à l’origine du fléau de la piraterie, dont ses financiers ; trouver les moyens de favoriser d’autres possibilités économiques légitimes, dont la pêche sans risque ; et déployer des moyens militaires plus adaptés aux besoins de la mission afin d’en maximiser l’efficacité.

LES ELECTIONS AMERICAINES ET LA POLITIQUE ETRANGERE

La Commission a été accueillie par le Conseil atlantique des Etats-Unis dans le cadre d’une table ronde sur les implications des élections de 2012 sur la politique étrangère et de sécurité américaine, animée par le vice-président exécutif du Conseil, Damon Wilson. Les analystes des deux camps sont d’accord pour dire que Mitt Romney est sans doute le candidat républicain le plus probable et, ceci posé, se sont demandés si les primaires républicaines "agressives" seront un atout ou un handicap pour Romney lors des élections générales. L’état de l’économie sera sans doute central pour les élections, ont admis les analystes. Toutefois, ils se sont demandés si la politique étrangère jouera également un rôle important et si les critiques des Républicains sur le fait que les politiques menées par l’administration Obama se rapprochaient d’un modèle "européen" sont méritées. Les élections au Sénat américain sont qualifiées "d’ardues" pour les Démocrates étant donné le nombre relativement élevé de sièges en jeu pour ce parti ; les élections à la Chambre des représentants ne seront guère plus faciles pour les démocrates. Pour autant, quels que soient les facteurs à l’oeuvre, les analystes sont d’accord pour dire que les élections (en particulier les élections générales et celles au Sénat) auront des implications profondes sur l’avenir de la politique étrangère américaine.

VISITE DE LA BASE AERIENNE WRIGHT-PATTERSON ET DAYTON, OHIO

A la suite du dialogue politique qu’ils ont eu à Washington, les membres de la Commission se sont rendus à Dayton, Ohio, essentiellement pour une visite de la Base aérienne Wright‑Patterson, l’un des plus importants complexes aériens des Etats-Unis. Cette base, site du premier aérodrome opérationnel au monde, abrite aujourd’hui des effectifs hautement spécialisés de plus de 27 000 militaires, civils et prestataires extérieurs. Il s’agit de la base la plus diversifiée et complexe du point de vue organisationnelle de l’armée de l’air américaine, dont les unités remplissent de nombreuses missions : gestion des acquisitions et de la logistique, recherche et  développement, formation supérieure, opérations de transport aérien lourd, renseignement, et toute une série d’autres activités.

Les membres de la commission ont entendu des exposés très complets sur diverses unités accomplissant des tâches complexes à Wright-Patterson, dont le Commandement du matériel aérien ; la mission des ventes à des armées étrangères du Centre d’assistance à la sécurité aérienne ; le Centre des systèmes aéronautiques ; et le Centre national du renseignement aérien et spatial. Les délégués ont pu également examiner de près des produits issus de la recherche de pointe dans des domaines tels que les micro-drones (MAV), et dialoguer avec des formateurs d’infirmiers militaires à l’Ecole de médecine aérospatiale.

Lors de leur visite à Dayton, les délégués ont également participé à une table ronde sur l’héritage des Accords de Dayton, organisée par le German Marshall Fund.  Le sous-secrétaire adjoint du département d’Etat, Phil Reeker, a fait le point sur le processus d’intégration euro‑atlantique dans l’ensemble des Balkans occidentaux, et a souligné que les responsables américains demeurent conscients de la nécessité de continuer à œuvre en faveur de l’objectif d’une Europe entière, libre et en paix. Le vice-président du German Marshall Fund, Ivan Vejvoda, a fait valoir qu’il est important que les Etats Unis et l’Union européenne continuent à conjuguer leurs efforts dans ce qu’il appelle la " cour intérieure " de l’Europe  pour achever sa transition et l’inclure dans les structures européennes et afin d’y établir une stabilité et une prospérité géopolitique durables ; il a également déclaré que l’accord récent visant à former un gouvernement en Bosnie-Herzégovine est le signe que des progrès y sont possibles, même s’il est logique que la complexité de ses institutions en ralentissent le rythme.

 

Respectueusement soumis,