Rapport

Du 20 au 22 février 2010, le sénateur Wilfred Moore, coprésident intérimaire de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à la réunion hivernale de la National Governors Association (NGA), à Washington. Il était accompagné de l’honorable Scott Brison, C.P., député, de l’honorable Bob Rae, C.P., député, de M. Guy André, député et vice-président, de M. Brad Trost, député et vice-président, et de M. Jim Maloway, député. Cette année, le thème des réunions hivernale et estivale est : R^x for Health Reform: Affordable, Accessible, Accountable (R^x pour une réforme en matière de santé : abordable, accessible et responsable) [Traduction libre], choisi par le gouverneur du Vermont, Jim Douglas, qui occupe cette année la présidence de la NGA.

Fondée il y a plus de cent ans lorsque le président Theodore Roosevelt réunit les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, la NGA représente les 50 États, trois territoires et deux pays du Commonwealth. Il s’agit également d’une organisation de politiques publiques représentant les gouverneurs au Capitole et devant l’Administration américaine sur des enjeux fédéraux qui les concernent, et qui est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions aux questions d’intérêt public.

La NGA est dirigée par un président, un vice-président et un comité exécutif composé de neuf membres. Les gouverneurs prennent part à quatre comités permanents : le Développement économique et le commerce; l’Éducation, la petite enfance et la main-d’œuvre; la Santé et les services sociaux; et les Ressources naturelles, ainsi qu’à des comités spéciaux et groupes de travail bipartites.

Lors de cette réunion, chaque comité permanent a tenu une séance, et plusieurs autres séances plénières et autres types de séances ont eu lieu :

·         Séance plénière d’ouverture : L’obésité chez les enfants

·         Séance plénière d’ouverture : Transformer la prestation des soins de santé

·         Comité du développement économique et du commerce : L’avenir du transport terrestre

·         Comité de l’éducation, de la petite enfance et de la main-d’œuvre : Loi américaine sur l'enseignement primaire et secondaire : Le succès passe par un nouveau partenariat entre le fédéral et les États

·         Comité de la santé et des services sociaux : Réformer la santé publique et l’état de préparation pour le XXI^e siècle

·         Comité des ressources naturelles : Promouvoir une économie axée sur l’énergie verte

·         Séance spéciale réunissant des gouverneurs et des premiers ministres provinciaux canadiens

·         Séance plénière : Les soins de santé et l’économie

·         Comité spécial de la sécurité intérieure et de la sécurité publique

·         Séance plénière de clôture : Remodeler les États en cette période économique post‑récession

Les membres du GIP participent aux réunions hivernale et estivale de la NGA depuis plusieurs années. À la réunion hivernale, les délégués canadiens ont pu poursuivre leur dialogue avec les gouverneurs sur les questions touchant le Canada ou les deux pays, y compris la politique d’achat aux États-Unis prévue dans le plan de relance américain et dans d’autres mesures, les passages frontaliers et diverses questions liées au commerce. Ils se sont également entretenus avec des premiers ministres provinciaux qui ont pris part à une séance spéciale en compagnie de gouverneurs pour discuter de questions d’intérêt commun, comme la frontière, l’énergie et l’environnement.

Ces rencontres permettent aux membres du GIP de mieux atteindre leur objectif de trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives, d’amorcer le dialogue sur les points de divergence, de favoriser les échanges d’information et de mieux faire comprendre les préoccupations communes. De plus, les réunions de la NGA offrent aux membres un bon moyen de fournir et de réunir de l’information à propos des enjeux au niveau des États qui influent sur le Canada. La participation du GIP aux réunions hivernale et estivale devrait se poursuivre.

Le présent compte rendu résume les principaux points abordés aux séances plénières ainsi qu’au sein de certains comités permanents et à d’autres séances.

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE : L’OBÉSITÉ CHEZ LES ENFANTS

Michelle Obama, première dame des États-Unis

·         Aux États-Unis, un enfant sur trois souffrira de diabète; et la proportion s’élève à un sur deux au sein de certains groupes ethniques.

·         On ne peut régler les problèmes de santé sans s’attaquer au problème de l’obésité chez les enfants.

·         Le problème de l’obésité chez les enfants est un phénomène relativement nouveau. À l’époque, les enfants marchaient pour se rendre à l’école, couraient durant la récréation et les cours d’éducation physique, jouaient à l’extérieur après les classes et les fins de semaine, mangeaient des repas maison sains dont les portions étaient raisonnables et considéraient les repas prêts à manger et les desserts comme une gâterie.

·         Assez curieusement, le sens de la perspective et de la modération s’est perdu; aujourd’hui, les fruits et légumes frais sont relativement chers, les parents n’ont parfois pas le temps de préparer un repas maison, les écoles n’ont pas nécessairement de gymnase et certains quartiers ne sont pas suffisamment sécuritaires pour que les enfants puissent aller y jouer.

·         Les enfants ne sont pas responsables de leur obésité. Puisque les parents et les législateurs sont « en charge » et prennent les décisions majeures touchant les enfants, ce sont eux qui doivent décider de s’attaquer au problème de l’obésité et de donner aux enfants l’avenir qu’ils méritent.

·         Nombre d’États ont pris des mesures novatrices pour promouvoir notamment l’exercice et la saine alimentation, et les résultats sont concluants.

·         À l’échelle fédérale, l’Administration est résolue à régler le problème de l’obésité chez les enfants en une génération, et est à élaborer un plan d’action national, l’Initiative Let’s Move, qui compte les quatre piliers suivants :

Ø  Donner aux parents les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix plus sains pour leurs enfants, par exemple en améliorant l’étiquetage des produits.

Ø  Fournir des aliments sains dans les écoles, y compris dans les distributrices automatiques.

Ø  Veiller à ce que les familles aient accès à des aliments sains et abordables au sein de leur communauté; de ce fait, éliminer les « déserts alimentaires », où les familles n'ont pas accès à des magasins d'alimentation dans leur communauté.

Ø  Aider les enfants à devenir plus actifs physiquement, l'activité physique et la nutrition étant importantes pour jouir d’une bonne santé et obtenir de bons résultats scolaires.

·         Il faut adopter une approche exhaustive et coordonnée pour régler le problème de l'obésité, mais elle ne doit pas être centralisée; il n'existe pas de solution universelle à ce problème, et chaque État à ses propres besoins, priorités et ressources.

·         Vouloir que les enfants mènent une vie saine et active n'a rien à voir avec le fait d'être libéral ou conservateur, démocrate ou républicain.

SESSION PLÉNIÈRE D’OUVERTURE : TRANSFORMER LA PRESTATION DES SOINS DE SANTÉ

Atul Gawande, Hôpital Brigham and Women’s, et École de médecine et École de santé publique de Harvard

·         Tous les Américains devraient avoir droit aux médicaments et aux diagnostics dont ils ont besoin.

·         Des soins de santé optimaux doivent être fournis efficacement, sans gaspillage; il faut obtenir de meilleurs résultats à moindre coût.

·         Pour ce faire, des mesures doivent être prises dans au moins trois domaines :

Ø  la transparence;

Ø  l’innovation concernant le mode de rémunération;

Ø  la création de relations de collaboration qui rehaussent la qualité et permettent de diminuer les coûts.

·         Trop de patients reçoivent des soins inappropriés ou incomplets.

·         Le coût et la qualité des soins varient considérablement parmi les communautés, ainsi qu'au sein des États et d’un État à l’autre.

Jack Cochran, The Permanente Federation

·         Le patient doit toujours être au cœur des préoccupations; après tout, être « patient » est une situation involontaire.

·         Il faudrait développer une culture où les gens veulent être un fournisseur de soins de santé.

·         Dans les années 1980, les soins étaient plutôt « gérés », mais des questions se posent aujourd'hui : les soins étaient-ils véritablement gérés et, si oui, par qui l'étaient-ils?

·         Les fournisseurs de soins de santé doivent recourir efficacement à la technologie de l'information.

·         Les médecins devraient être rémunérés en fonction du travail bien fait et pour régler les problèmes des patients plutôt qu’être rémunérés en fonction de la productivité. Le mode de rémunération est important, et on doit mettre en place un régime d’incitatifs convenable.

·         Les modes de prestation de soins de santé et de rémunération doivent faire l'objet d'une réforme.

COMITÉ DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX : RÉFORMER LA SANTÉ PUBLIQUE ET L'ÉTAT DE PRÉPARATION POUR LE XXI^e SIÈCLE

Harvey Fineberg, Institut de la médecine

·         L'espérance de vie s'est accrue considérablement au fil des ans. En effet, dans les années 1900, l'espérance de vie moyenne à la naissance était de moins de 50 ans, alors qu'elle atteint aujourd'hui près de 80 ans.

·         Tous les quatre ans, l'espérance de vie à la naissance augmente d'une année.

·         La priorité devrait être de s'assurer que les gens restent en bonne santé le plus longtemps possible.

·         Plusieurs facteurs sont à prendre en compte lorsque l'on offre aux gens la possibilité de vivre une vie bien remplie :

Ø  miser sur les choses qui ont prouvé leur efficacité, comme la prévention des maladies, et les appliquer de façon plus globale;

Ø  aider les gens à faire ce qu’il convient de faire en facilitant ce qu’il convient de faire et en fournissant des incitatifs lorsque les bons choix sont faits;

Ø  renforcer et utiliser de nouvelles plateformes d’information, de mesure et de savoir communautaire pour voir où nous nous situons;

Ø  s’appuyer sur les partenariats public-privé et les renforcer afin d’améliorer la santé publique;

Ø  unir la pratique privée de la médecine et les programmes de santé publique, la santé individuelle et la santé de la population étant fondées sur un continuum.

·         Les décideurs devraient trouver des moyens de faire davantage avec moins.

John Agwunobi, Walmart États-Unis

·         L'avenir, ou plutôt toutes les ressources – tant privées que publiques – doivent être mises en commun vers l'atteinte d'objectifs communs.

·         Walmart doit sa taille actuelle à la réduction de ses coûts; cette approche doit être appliquée aux soins de santé, et réduire les coûts en matière de soins de santé de façon à les rendre accessibles à un plus grand nombre de personnes doit être une priorité. Des soins de santé abordables permettront à davantage de personnes d'y avoir accès.

·         Les soins de santé doivent être plus abordables. Ainsi, certains des patients ayant maintenant un accès gratuit auraient dorénavant la possibilité d’adhérer au système de santé financé de leur choix.

·         Chaque personne a un rôle à jouer pour s'assurer de demeurer en bonne santé grâce aux choix de vie qu'elle fait.

·         La « santé publique » évolue d’année en année.

Alan Levine, Département de la Santé et des Hôpitaux, Louisiane

·         Nos objectifs devraient être les suivants : une meilleure qualité des soins de santé, de meilleurs résultats pour la santé et une population plus en santé.

·         On doit s’efforcer de délaisser le système « de soins en silo » et le système de maladie.

·         Au cours des 25 prochaines années, le taux de progrès scientifiques sera quatre à six fois plus rapide qu’il ne l’a été ces 25 dernières années.

·         Medicaid est l’échec le plus retentissant, l’argent dépensé pour ce programme n’ayant pas donné les résultats escomptés.

·         Les bonis et les incitatifs doivent être modifiés de façon à privilégier le rendement.

·         Si l’on applique les principes de choix et de concurrence, les soins de santé devraient s’améliorer.

·         Les organisations devraient être tenues responsables de leurs résultats.

Mary Selecky, Département de la Santé, Washington

·         Une crise est souvent une occasion d’apporter des changements.

·         On devrait se concentrer sur la façon dont on répond aux besoins d’une communauté en matière de soins de santé.

·         Il faudrait recourir aux partenariats, lorsque cela est possible, et mieux utiliser les ressources déjà en place.

·         Des stratégies de prévention éprouvées doivent être mises en œuvre.

·         La technologie est importante, et la prise de décisions doit se fonder sur des données de qualité.

·         Il y aura toujours des défis en matière de santé publique.

SÉANCE SPÉCIALE RÉUNISSANT DES GOUVERNEURS ET DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX CANADIENS : FRONTIÈRE COMMUNE, TERRAIN D’ENTENTE

Des gouverneurs américains et des premiers ministres provinciaux canadiens ont pris part à une discussion coprésidée par le gouverneur du Vermont, Jim Douglas, président de la NGA, et le premier ministre de la Saskatchewan Brad Wall, président du Conseil de la fédération.

Points soulevés par les gouverneurs :

·         Les États-Unis et le Canada entretiennent des relations de longue date, avec les familles, les liens d’amitié et les relations gouvernementales bilatérales.

·         Les États-Unis savent qu’ils ne sont pas seuls; ils ont des contacts régulièrement avec le Canada, et les deux pays travaillent bien ensemble.

·         Nos citoyens sont morts ensemble, ont combattu côte à côte durant les Première et Deuxième Guerres mondiales ainsi qu’en Afghanistan.

·         Nos deux pays travaillent ensemble notamment dans le cadre de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, qui tiendra sa troisième Conférence annuelle à Biloxi, au Mississippi, en avril 2010.

·         L’énergie est un enjeu important pour les États-Unis, et on mise davantage sur l’énergie renouvelable.

·         Le Canada et les États-Unis se doivent de travailler ensemble afin de réhabiliter et de protéger les Grands Lacs ainsi que d’autres cours d’eau communs. Notamment, on doit s’attaquer au problème que pose la carpe asiatique.

·         Nos pays doivent unir leurs efforts pour améliorer la qualité de l’océan Pacifique; les poissons ne connaissent pas de frontières.

Points soulevés par les premiers ministres provinciaux :

·         Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus grande relation commerciale du monde et partagent la plus longue frontière non défendue au monde, y compris des cours d’eau, des forêts et d’autres ressources.

·         Quelque 10 millions d’emplois dans les deux pays dépendent du commerce bilatéral, soit 7 millions aux États-Unis et 3 millions au Canada. Il faut donc une frontière « intelligente ».

·         Trente-cinq États américains exportent principalement au Canada.

·         Il n’y a pas deux autres pays au monde dont les liens d’amitié sont aussi étroits qu’entre le Canada et les États-Unis.

·         De nombreuses familles sont « soudées », en partie parce que des bases militaires américaines étaient situées au Canada durant la Deuxième Guerre mondiale. Le Canada a également servi de refuge pour de nombreux Américains lorsque les vols ont été annulés après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

·         Le Canada souhaite que l’économie américaine redémarre, en partie en raison des avantages que cela procure au pays.

·         La reprise économique mondiale sera vraisemblablement tributaire des exportations plutôt que des consommateurs.

·         L’énergie et l’environnement sont des éléments clés sinon les piliers de la relation qui unit les deux pays, et le Canada reconnaît que les États-Unis considèrent l’énergie comme une question de sécurité nationale.

·         Certains Canadiens se disent préoccupés par les changements qui seront apportés aux États-Unis en ce qui a trait à la réglementation et à l’environnement.

·         Le Canada et les États-Unis doivent certes faire leur part dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, mais les mesures ne doivent pas être prises au détriment de notre économie respective.

·         La Commission mixte internationale est un mécanisme unique qui a fait ses preuves et qui continue de donner des résultats.

·         Il faut adopter une perspective régionale en matière d’énergie.

·         L’hydroélectricité à grande échelle doit être considérée comme une ressource renouvelable.

·         Toute frontière commune comporte des avantages et des inconvénients.

·         Les menaces à la sécurité doivent être traitées conjointement.

·         On devrait faire de cette réunion historique entre des gouverneurs des États‑Unis et des premiers ministres provinciaux une tradition. Comme nous sommes « dans le même bateau », nous pouvons nous entraider, et nombre d’industries exercent des activités de part et d’autre de la frontière commune. Les échanges en personne nous aident à nous comprendre.

SÉANCE PLÉNIÈRE : LES SOINS DE SANTÉ ET L’ÉCONOMIE

Au cours de cette séance, animée par Maria Bartiromo du réseau de télévision CNBC, les gouverneurs ont abordé diverses questions touchant les soins de santé, notamment :

·         Les efforts devraient surtout porter sur la prévention, et la population, y compris les enfants, doit obtenir de l’aide pour éviter le développement de maladies chroniques.

·         Les soins primaires et préventifs devraient être fournis au niveau local.

·         On doit d’abord et avant tout cerner le traitement le plus efficace pour le patient.

·         Les États-Unis ne doivent pas dépenser plus pour la santé qu’ils ne le font pour l’éducation.

·         Les soins d’urgence sont coûteux.

·         L’État du Massachusetts possède un système de soins de santé hybride, et 98 % de ses résidants sont assurés; d’autres États pourraient s’inspirer de ce modèle.

·         Les professionnels de la santé devraient recevoir un boni lorsque leurs efforts donnent des résultats concrets.

·         On devrait accorder des incitatifs pour favoriser les soins à domicile et des services de santé communautaires comme solutions de rechange aux soins de santé offerts en établissement.

·         Les États sont relativement plus maniables et peuvent s’adapter à mesure que les problèmes surgissent.

·         On doit réformer notre façon de fournir les soins de santé et de les payer; en particulier, le paiement doit être conforme aux résultats souhaités plutôt qu’aux moyens pour y arriver.

·         Les dossiers médicaux électroniques peuvent donner de meilleurs résultats et réduire les coûts. Également, la télésanté et la technologie de l’information de la santé sont avantageuses.

·         La mise en commun est un moyen parmi d’autres de réduire les coûts. À titre d’exemple, les États pourraient s’unir afin d’obtenir de meilleurs tarifs sur les médicaments d’ordonnance.

COMITÉ SPÉCIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

L’honorable Janet Napolitano, secrétaire américaine à la Sécurité intérieure

·         Le département américain de la Sécurité intérieure collabore avec les États à l’élaboration de plusieurs initiatives, dont :

Ø  En venir à une compréhension commune du sens des termes « sécurité intérieure ».

Ø  Échanger de l’information sur les menaces, notamment en recourant davantage aux centres de fusion.

Ø  Déployer des efforts pour contrer l’extrémisme violent.

Ø  En cas d’incident, intervenir rapidement et efficacement en misant promptement sur la reprise à long terme.

L’honorable Tom Ridge, ancien secrétaire américain à la Sécurité intérieure

·         Les États doivent s’allier à l’Administration fédérale pour assurer la sécurité intérieure.

·         L’échange d’information est crucial et doit être amélioré entre l’Administration fédérale, les États et les administrations locales, et parmi eux.

·         Les centres de fusion sont une excellente idée en soi, mais pour être utiles, ils doivent avoir les mêmes grands principes et les mêmes normes.

·         La façon dont l’information est classifiée ne doit pas être utilisée pour restreindre son usage.

·         Des relations devraient être créées à l’échelle régionale, ce qui faciliterait la collaboration régionale.

·         De l’information de qualité devrait être fournie aux intervenants de première ligne et aux partenaires.

·         On devrait opter pour un modèle axé sur le « besoin d’échanger » plutôt que sur le « besoin de savoir ».

John Brennan, conseiller du président pour la sécurité intérieure et la lutte antiterroriste

·         L’Administration américaine se concentre sur les mesures adéquates à prendre dans les cas suivant :

Ø  terrorisme et préparation adéquate en cas d’attentat de tout genre;

Ø  extrémisme violent et radicalisation;

Ø  cybersécurité du point de vue de la sécurité nationale;

Ø  cybersécurité en ce qui a trait aux services offerts aux Américains, comme les services financiers;

Ø  échange d’information, y compris les centres de fusion.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE : REMODELER LES ÉTATS EN CETTE PÉRIODE ÉCONOMIQUE POST-RÉCESSION

Mark Zandi, Moody’s Economy.com

·         La récession est maintenant derrière nous, et la reprise économique est bien amorcée. On constate un taux de croissance annuel de 4 % au deuxième trimestre de 2009, une hausse de la valeur des actions et une stabilité du marché de l’immobilier dans de nombreuses régions des États‑Unis. La reprise ne se fait toutefois pas sentir partout au pays.

·         La reprise économique sera fragile et modeste en 2010. Bien que les mises à pied aient diminué et que le marché de l’emploi se soit amélioré, l’embauche stagne et les saisies hypothécaires se poursuivent.

·         Les États et les administrations locales éprouvent beaucoup de difficultés. Au quatrième trimestre de 2009, leurs recettes fiscales étaient à leur niveau de 2006, mais les demandes d’aide financière se sont accrues.

·         La crise financière et économique mondiale a donné lieu à une intervention agressive et sans précédent. Le plan de relance a grandement contribué à la reprise.

·         Même si les États-Unis ne replongeront probablement pas en récession, il faut veiller à assurer une croissance économique autosuffisante en accordant plus d’aide aux gouvernements et aux chômeurs.

·         Même si l’économie reprend du mieux et que la situation s’améliore, tout n’est pas rose; le marché du travail prendra des années à se relever de la perte de 8,4 millions d’emplois, la croissance de l’impôt sur le revenu des particuliers sera lente, les recettes tirées des taxes de vente seront affectées, et les prix de l’immobilier résidentiel et commercial demeureront bas longtemps.

Alan Mulally, Ford Motor

·         Les partenariats public-privé sont importants.

·         Il n’y a pas de raison pour que les États-Unis ne puissent pas concurrencer avec les meilleurs au monde.

·         Les parties concernées devraient s’unir derrière une vision convaincante.

·         Les décideurs doivent déterminer la direction souhaitée pour le pays, puis élaborer une vision convaincante qui permettra de libérer la créativité nécessaire.

Respectueusement soumis,