Rapport

ParlAmericas est un réseau indépendant composé d’assemblées législatives nationales qui sont également membres de l’Organisation des États américains (OEA). Les membres de ParlAmericas sont résolus à promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain et à développer un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour l’hémisphère. ParlAmericas cherche à encourager le partage d’expériences et de pratiques exemplaires parmi ses membres et s’emploie à renforcer le rôle des assemblées législatives dans le développement démocratique et à promouvoir l’harmonisation des législations et l’intégration hémisphérique comme instruments d’un développement durable et harmonieux dans la région.

ParlAmericas a été constitué à la réunion inaugurale sous les auspices du Parlement du Canada, à Ottawa, en 2001. L’organisation se compose de trois organes principaux : l’Assemblée plénière, le Comité exécutif et le Secrétariat technique. L’Assemblée plénière, qui se tient tous les ans, est une instance d’échange d’informations où les parlementaires des Amériques peuvent discuter de divers thèmes d’intérêt commun pour l’hémisphère. Les sujets abordés à l’Assemblée plénière sont élaborés et préparés par le Comité exécutif, qui dresse le programme de l’Assemblée. Outre ces activités, les membres du Comité exécutif sont chargés de la surveillance des projets que l’Assemblée leur confie. Le Comité exécutif est dirigé par un président élu pour un mandat de deux ans. Le Comité et le président reçoivent l’appui du Secrétariat technique.

Le Canada participe activement aux activités de ParlAmericas depuis la création de l’organisation. Le 10 septembre 2011, M. Randy Hoback, député de Prince Albert, a été élu président de ParlAmericas. Il dirige la section canadienne de ParlAmericas depuis avril 2010. M. Hoback devient le deuxième président canadien de ParlAmericas, après la sénatrice Céline Hervieux-Payette qui a occupé ce poste de 2001 à 2006. De plus, le Secrétariat technique de ParlAmericas est constitué au Canada et son siège se trouve à Ottawa. Le Canada a également la responsabilité de maintenir le site Web de ParlAmericas. Ce site, amélioré et lancé de nouveau à l’automne 2011, joue un rôle déterminant dans les activités de l’organisation puisqu’il permet aux parlementaires et au grand public d’accéder aux documents à jour créés par ParlAmericas sur une foule de sujets d’intérêt commun pour les pays de l’hémisphère.

29^e RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF

A.   Introduction

Le Comité exécutif de ParlAmericas a tenu sa 29^e réunion à Panama, à l’hôtel Sheraton Panama, le 29 août 2012. La réunion a été présidée par le président de ParlAmericas, M. Randy Hoback, député au Parlement du Canada. Au nombre des autres participants, notons :

M. Victor Juliao III, premier vice-président et membre de l’Assemblée nationale du Panama;

M^me Linda Machuca Moscoso, deuxième vice-présidente, présidente du Groupe des femmes parlementaires et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur;

Le sénateur Michael L. MacDonald (Canada), représentant l’Amérique du Nord;

M^me Maria Jeannette Ruiz Delgado, députée à l’Assemblée législative du Costa Rica, représentant l’Amérique centrale;

M. Armando Torres Aguirre, membre de l’Assemblée nationale de Cuba, représentant l’Amérique centrale;

M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre du Congrès national du Chili, représentant l’Amérique du Sud;

M. Germán Alcides Blanco Alvarez, membre de la Chambre des représentants de la Colombie, représentant l’Amérique du Sud.

Les principaux objectifs de la réunion du Comité exécutif étaient les suivants :

Recevoir des membres du conseil d’administration et du personnel du Secrétariat une mise à jour sur les activités récentes de ParlAmericas;

Recevoir une mise à jour et discuter d’autres questions découlant des préparatifs de la 9^e Assemblée plénière;

Examiner un projet de réglementation qui porte sur de nombreux aspects de la gouvernance de l’organisation;

Recevoir les rapports des divers comités permanents de ParlAmericas.

B.   Ouverture de la réunion

M. Hoback ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et en remerciant M. Juliao du travail qu’il a accompli comme hôte. Il invite ensuite ce dernier à prononcer un mot de bienvenue. M. Juliao explique qu’il est prêt à s’attaquer au travail sérieux des prochains jours de réunion et tient à le faire. Il invite également les membres du conseil à communiquer avec lui s’ils ont besoin de quoi que ce soit pendant leur séjour.

M. Hoback présente ensuite tous les participants et déplore l’absence de ceux qui n’ont pu venir à la réunion, dont le sénateur Alberto Grillón Conigliaro (Paraguay) et M. Claudio Roberto Perdomo Interiano, membre de l’Assemblée nationale du Honduras. Il remercie M. Leif-Erik Aune, secrétaire exécutif sortant de la section canadienne de ParlAmericas, et souhaite la bienvenue à M^me Guyanne Desforges, qui lui succède. Il remercie aussi le reste du personnel du Secrétariat technique de ParlAmericas. Il présente ensuite l’ordre du jour de la réunion, qui est approuvé. Le Comité exécutif approuve le rapport de la 28^e réunion du conseil d’administration.

C.   Rapport du président

M. Hoback met les membres du conseil au courant de ses activités de juin et août 2012. Il y a eu notamment une réunion à Ottawa avec une délégation du Costa Rica, le 5 juin 2012. Lui-même et les membres de la section canadienne de ParlAmericas ont alors rencontré M^me Marcela Chacon, ministre déléguée à la gouvernance et à la police au ministère de la Gouvernance, de la Police et de la Sécurité publique au Costa Rica. Il précise que la réunion a porté sur l’immigration, le libre-échange et les accords sur la main-d’œuvre ainsi que sur la lutte contre les drogues et la contrebande. Lui et M^me Chacon se sont entendus pour dire que ParlAmericas était un cadre idéal pour discuter de sujets d’intérêt commun.

Le 26 juin 2012, M. Hoback a également prononcé le discours-programme à une conférence de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à Lima, au Pérou. Cette conférence a porté sur l’ouverture des gouvernements et la transparence dans les industries extractives en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il a saisi cette occasion pour parler de l’expérience du Canada dans le domaine des industries extractives, tout en insistant sur l’importance de solides pratiques de gouvernance pour assurer l’utilisation idéale des ressources et optimiser les revenus de façon à offrir une prospérité durable.

M. Hoback informe les membres du conseil de sa rencontre avec le sénateur MacDonald et la directrice générale de ParlAmericas, Gina Hill, à Ottawa, le 25 juillet 2012, au cours de laquelle ils ont discuté de diverses questions se rapportant à la 9^e Assemblée plénière. Le 26 juillet 2012, il a assisté à une réunion donnée à Ottawa pour souligner le 191^e anniversaire de l’indépendance du Pérou. Un certain nombre d’ambassadeurs de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud étaient présents. M. Hoback a discuté de la possibilité d’avoir des réunions plus fréquentes avec eux et il a préconisé une participation plus intense de leurs pays respectifs à l’Assemblée.

M. Hoback a également reçu confirmation du conseil d’administration que le personnel du Secrétariat de ParlAmericas serait autorisé à se joindre aux membres du conseil pendant les réunions non officielles de façon qu’il puisse mieux comprendre le travail du conseil et faciliter la mise en commun de l’information.

D.   Rapport du Secrétariat technique

M^me Gina Hill fait rapport au conseil des activités du Secrétariat technique et aborde notamment les points suivants :

Les négociations sur l’atelier sur le commerce avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC);

La mise au point et la présentation du budget, des rapports financiers et du plan de travail pour l’Agence canadienne de développement international (ACDI);

Les préparatifs de la 9^e Assemblée plénière et de la 29^e réunion du conseil d’administration – logistique; préparation des documents; dispositions sur le choix et la participation des spécialistes;

La coordination de certains documents découlant de la rencontre du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas qui a eu lieu au Chili;

La maintenance du site Web;

La mise au point et la production du bulletin de ParlAmericas (ParlAmericas Express).

E.   Financement des déplacements des membres du conseil d’administration et d’autres parlementaires

Par le passé, ParlAmericas assurait un soutien aux membres du conseil d’administration qui avaient besoin d’aide pour leurs frais de déplacement et d’hébergement pour les réunions du conseil, lorsque leurs parlements respectifs ne pouvaient pas ou ne voulaient pas assumer ces frais. Récemment, le nombre de membres du conseil a augmenté, ce qui a entraîné une hausse du nombre de demandes d’aide financière. Grâce au projet de l’ACDI qui fournit des fonds à ParlAmericas, l’organisation a une enveloppe pour couvrir les frais de déplacement des parlementaires qui assistent à ses manifestations et activités. Toutefois, les fonds sont limités et les demandes augmentent. Par conséquent, le Secrétariat international a demandé au conseil d’administration de lui donner des lignes directrices sur l’ordre de priorité dans les demandes d’aide financière. Le conseil a discuté de la question avant de la renvoyer à un comité permanent pour une étude plus approfondie.

F.    Atelier de renforcement des capacités

Conformément au plan de travail approuvé par l’ACDI et le conseil d’administration de ParlAmericas, l’organisation s’est engagée à offrir une activité concernant le renforcement des capacités avant la fin de mars 2013. À l’été de 2012, ParlAmericas a commandé une étude financée par l’ACDI et réalisée par la Fondation pour la paix et la démocratie. Il s’agissait de connaître les points de vue des parlementaires ou de leur personnel, dans les 35 pays membres de l’organisation, sur les thèmes prioritaires de la politique de l’hémisphère. Les thèmes prioritaires ont constitué la base de trois ateliers possibles, proposés par le Secrétariat international pour février 2013. À son tour, le Secrétariat a demandé l’avis du conseil d’administration sur le choix d’un atelier parmi les trois possibilités. De plus, M^me Hill a précisé que le Secrétariat international avait étudié et exploité des occasions de collaboration avec des organisations comme la GOPAC et l’OMC. Le conseil a discuté de la question et décidé que le thème de l’atelier de février 2013 serait le suivant : Les parlements et les industries extractives – Améliorer la surveillance et accroître la collaboration.

G.   Étude du projet d’ordre du jour et participants à la 9^e Assemblée plénière

M. Juliao passe en revue le projet d’ordre du jour de la 9^e Assemblée plénière avec le conseil d’administration, soulignant un conflit d’horaire pour la participation du vice-président panaméen à la première séance de l’Assemblée plénière. On étudie également la liste des pays participants et de leurs parlementaires. Des membres du conseil remarquent que, parmi les pays observateurs, figurent les îles Falkland, qui ont été invitées à participer à l’Assemblée. Une discussion s’engage sur la question, et M. Juliao donne de l’information sur des échanges qu’il a eus à ce sujet avec l’ambassadeur de l’Argentine au Panama. On examine aussi le protocole de la participation de pays observateurs et on en discute.

H.   Nominations aux postes vacants au conseil et décalage des mandats des membres du conseil élus directement

Il est signalé que le mandat de certains membres du conseil prendra fin pendant l’Assemblée. Les pays concernés sont le Canada, la Colombie, Haïti, le Honduras et le Panama. On examine la marche à suivre pour présenter des candidatures à l’un des postes de représentants de sous-région.

De plus, une note du Secrétariat international au conseil d’administration est présentée. Le Secrétariat international et M. Michel Rathier, consultant pour le plan stratégique, ont relevé un risque de problème à cause de la concordance des membres du conseil directement élus par l’Assemblée, par suite d’une résolution adoptée à la 8^e Assemblée plénière. Aux termes de cette résolution, le président, le premier vice-président et la présidente du Groupe des femmes parlementaires et deuxième vice-présidente ont tous été élus la même année. Cela veut dire que, à tous les deux ans, ParlAmericas pourrait se retrouver avec de nouveaux titulaires à ces trois postes. Cela est considéré comme une pratique de gouvernance peu souhaitable, car il y aurait rupture de la continuité parmi les hauts dirigeants du conseil d’administration. Après avoir discuté de la question, le conseil adopte une résolution prolongeant le mandat du président et du premier vice-président d’un an, de façon que leur mandat prenne fin en 2014. Il est également résolu que la question sera soumise à l’examen des délégués présents à l’Assemblée.

I.      Présentation spéciale de la Banque mondiale

M. Mozammel Hoque, de la Banque mondiale, ancien membre du Parlement du Bangladesh, présente un exposé au conseil d’administration sur la surveillance budgétaire dans les pays des Caraïbes. Cette présentation porte sur les éléments nécessaires à une solide surveillance budgétaire; les réformes politiques et économiques possibles que des pays des Caraïbes pourraient apporter; les principaux obstacles à la stimulation de la croissance dans la région; le rôle du Parlement dans la recherche des résultats souhaités. M. Hoque fait savoir que la Banque mondiale est disposée à collaborer avec des organisations comme ParlAmericas afin de réaliser des projets nouveaux et innovateurs. M. Hoback remercie M. Hoque d’avoir fourni au conseil de l’information sur les programmes offerts par la Banque mondiale, et il fait remarquer qu’il semble exister des champs d’intérêt commun dans lesquels la Banque mondiale et ParlAmericas pourraient chercher à exploiter des synergies.

J.    Gouvernance de l’organisation

M. Hoback invite M. Rathier à présenter au conseil une mise à jour sur le renouvellement des règles de gouvernance de ParlAmericas. M. Rathier explique que des correctifs et des ajouts ont été apportés au document. Il s’agit, précise-t-il, d’un document « vivant », car les règles et règlements continueront d’évoluer. M. Rathier ajoute que, si le conseil et l’Assemblée plénière approuvent le document, certaines sections ou certains chapitres s’appliqueront immédiatement (notamment le chapitre 16), alors que d’autres seront appliqués par le Secrétariat technique dès qu’ils seront prêts. On discute du fait que des règles de gouvernance élaborées donneraient à ParlAmericas un plus grand prestige aux yeux de la communauté internationale et pourraient devenir un élément important d’une stratégie de financement. Le conseil examine et accepte les révisions et ajouts apportés dans certains chapitres, livre ses réactions à M. Rathier, et il a droit à une mise à jour sur les travaux qu’il reste à accomplir pour achever la modernisation des règles de gouvernance.

K.   Rapport sur la gestion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques

M^me Machuca fait au conseil un rapport sur les activités du Groupe des femmes parlementaires. Elle traite notamment des travaux accomplis au Paraguay en 2011 et de la rencontre du Groupe en 2012, « La sécurité citoyenne pour les femmes » (structure et développement de la réunion; participants; financement; résultats; lieu de la rencontre en 2013; possibilités diverses de financement pour 2013; perspectives de gestion pour 2012-2013).

9^e Assemblée plénière de ParlAmericas

A.   Introduction

La 9^e Assemblée plénière de ParlAmericas a eu lieu à Panama du 30 août au 1^er septembre 2012, à l’hôtel Sheraton Panama. Au cours de l’Assemblée, trois groupes de travail ont été proposés, chacun ayant un thème distinct, que voici : État de droit faible, une menace pour la sécurité citoyenne; impact de la crise financière globale sur les Amériques; changement climatique et environnement. Quarante‑trois parlementaires originaires de 14 pays représentant chacune des sous-régions de ParlAmericas Amérique du Nord, Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud) ont assisté à l’Assemblée plénière. Il y avait également des délégués représentant des pays observateurs, dont la Fédération de Russie, les îles Falkland et Saint-Martin. Cinq parlementaires représentaient le Canada :

Le sénateur Michael MacDonald (Nouvelle-Écosse), chef de la délégation canadienne et vice-président de la section canadienne, Comité exécutif;

La sénatrice Pierrette Ringuette (Nouveau-Brunswick);

M. Scott Andrews, député d’Avalon;

M^me Hélène Laverdière, députée de Laurier–Sainte-Marie;

M. James Rajotte, député d’Edmonton–Leduc.

B.   Première séance de l’Assemblée plénière

La première séance de la 9^e Assemblée plénière débute par l’élection de M. Victor Juliao, premier‑vice‑président et membre de l’Assemblée nationale du Panama, à titre de président de l’Assemblée plénière. Dans ses observations d’ouverture, il souhaite chaleureusement la bienvenue aux délégués et les félicite de leur participation, qui témoigne de leur volonté de travailler à la solution des problèmes importants avec lesquels l’hémisphère est aux prises. Il souligne l’importance de l’étude des changements climatiques et signale un certain nombre de mesures que le Panama a prises pour protéger son environnement. M^me Machuca, deuxième vice-présidente et présidente du Groupe des femmes parlementaires et membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, propose ensuite à l’Assemblée plénière une mise à jour sur le travail du Groupe des femmes parlementaires. Elle fait remarquer que le ralentissement économique récent a eu un effet disproportionné sur les femmes de l’hémisphère. Elle ajoute que le travail domestique qui a toujours été accompli par les femmes est depuis trop longtemps laissé de côté, statistiquement, dans le calcul des comptes nationaux. Selon elle, il faut que soit reconnu ce travail qu’elle considère comme celui de l’« économie de l’amour et de la sollicitude ». M. Randy Hoback, président et député au Parlement du Canada, adresse également la parole à l’Assemblée. Il commence par souligner l’importance de la tribune que ParlAmericas offre aux parlementaires pour se livrer à des échanges francs et ouverts sur des sujets très sérieux. Il fait remarquer qu’il est particulièrement important que les pays des Amériques nouent un dialogue constructif parce que la proximité géographique en fait des partenaires commerciaux naturels. Il affirme que, grâce à leur participation à des organisations comme ParlAmericas, les parlementaires peuvent s’engager dans des interactions constructives susceptibles de favoriser les progrès économiques, sociaux et culturels dans l’ensemble de l’hémisphère et chacun des pays qui le composent. Enfin, il communique aux participants à l’Assemblée de l’information sur le travail que ParlAmericas a accompli au cours de la dernière année, il les renseigne sur les partenariats stratégiques qu’il serait possible d’établir avec d’autres organisations internationales et il leur livre un aperçu des prochaines activités de ParlAmericas.

M. Miguel Fanovich, vice-président de l’Assemblée nationale du Panama, prononce une allocution spéciale devant l’Assemblée plénière. Il signale le dialogue constructif que des organisations comme ParlAmericas stimulent et favorisent. Il souligne aussi l’importance de ces organisations, qui constituent les éléments de base de la connaissance démocratique tout en étant une passerelle directe avec la communauté internationale. Il conclut en faisant remarquer que c’est grâce à des rassemblements comme l’Assemblée que les parlementaires peuvent travailler de concert afin d’accomplir des progrès.

M. Hoback reprend la parole devant l’Assemblée plénière pour présenter le rapport annuel du président. Il y donne aux participants les dernières informations sur le site Web récemment modifié de ParlAmericas; il signale que ParlAmericas a commencé à produire un bulletin qui traite de l’actualité de l’hémisphère; il donne un aperçu des activités récentes de ParlAmericas, dont l’atelier des Caraïbes (janvier 2012) et la rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires, qui a eu lieu à Valparaiso, au Chili (mai 2012); il fait savoir que le conseil d’administration est en train de revoir les règlements de ParlAmericas; il donne aux participants de l’information sur les activités et les finances concernant le dernier exercice financier.

Sous la rubrique des autres travaux, M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre du conseil et membre du Congrès national du Chili, présente une motion tendant à prolonger d’un an les mandats du président et du premier vice-président de ParlAmericas. Après les interventions de plusieurs participants, l’Assemblée plénière se prononce en faveur de la résolution proposée.

La maj. Pricilla de Oliveira Azevedo, police militaire, Sécurité d’État, Rio de Janeiro, prend la parole pour présenter le discours-programme. La maj. de Oliveira Azevedo donne à l’Assemblée plénière un aperçu de la dure situation que la police doit affronter dans les bidonvilles (favellas) de Rio de Janerio en ce qui concerne les activités criminelles des cartels de la drogue. Dans bien des cas, ces bidonvilles sont des secteurs sans loi que dirigent des gangs équipés d’armes plus puissantes que celles de la police. Tous les services publics dans ces quartiers sont assurés par des gangs qui s’affrontent. Un grand nombre de ceux qui participent aux activités les plus violentes des gangs sont des jeunes qui ont terminé leur service militaire et sont entrés au service d’un cartel de la drogue. Sous la conduite de policiers militaires comme la maj. de Oliveira Azevedo, la politique sur la sécurité dans les bidonvilles a évolué, passant de la politique traditionnelle de confrontation à une politique de pacification. Depuis dix ans, un partenariat entre autorités fédérales, États et municipalités a permis de créer des modèles de médiation dans les conflits, avec notamment la création d’une force policière de pacification dont l’objectif est de rétablir la paix et la stabilité dans les quartiers. Il y a actuellement 26 unités de police de pacification qui travaillent dans les quartiers de Rio pour le plus grand bien d’environ un million de personnes. Depuis la création de ces unités, la qualité de vie de base dans beaucoup de quartiers s’est améliorée (accès à l’alimentation et à l’eau, hygiène, électricité, etc.). Il y a eu aussi une diminution marquée du nombre de policiers tués (diminution d’environ 61 %).

C.   Déjeuner de travail avec l’ambassadrice du Canada au Panama

La délégation canadienne rencontre M^me Sylvia Cesaratto, ambassadrice du Canada au Panama, à l’hôtel Sheraton Panama pour un déjeuner de travail. Au cours de son intervention, l’ambassadrice donne à la délégation un aperçu du régime politique du Panama, précisant que le climat peut être qualifié de favorable aux affaires et que des investissements lourds sont consentis dans l’infrastructure du pays. Elle signale toutefois que très peu d’entreprises canadiennes participent aux projets d’infrastructure, ce qui tient à un certain nombre de raisons, selon elle, dont le fait que ces entreprises ont tendance à ne pas sous-enchérir de façon délibérée dans les processus d’appel à la concurrence. L’ambassadrice ajoute que le Panama se caractérise par une importante inégalité des revenus, un chômage presque inexistant, et une forte population autochtone (environ 10 % de la population) dont les compétences s’étendent à quelque 30 % du territoire. Elle fournit à la délégation de l’information sur un projet minier de 6 milliards de dollars, l’investissement le plus imposant jamais fait au Panama, entrepris par Inmet Mining Corporation, société canadienne. Les délégués reçoivent encore de l’information sur les problèmes de sécurité du Panama, dont le trafic des drogues et des armes à feu, le blanchiment d’argent et le trafic de personnes. On fait remarquer que le Canada pourrait tirer parti de l’aide du Canada pour les transferts technologiques et la formation. De plus, l’exigence d’un visa pour les Panaméens qui souhaitent se rendre au Canada demeure une source constante d’exaspération, surtout pour les hommes et femmes d’affaires. Il ressort clairement qu’on apprécierait beaucoup que le processus d’obtention des visas soit simplifié ou que l’exigence soit annulée.

D.   Séances des groups de travail

Le 30 août et le 1^er septembre 2012, les parlementaires sont invités à assister et à participer, selon leurs champs d’intérêt, à l’un des trois groupes de travail qui siègent au même moment. Le premier groupe étudie l’impact de la crise économique mondiale dans les Amériques. Le deuxième s’intéresse à la faiblesse du principe de légalité comme menace à la sécurité citoyenne. Enfin, le troisième groupe fait porter ses travaux sur les changements climatiques et l’environnement. Outre ces trois groupes, le Groupe des femmes parlementaires se réunit deux fois pour discuter de la crise financière planétaire et de ses effets sur les femmes de la région. Un résumé des discussions de chacun des groupes suit. Les résolutions qui découlent des séances des groupes de travail sont reproduites à l’annexe A du présent rapport.

Le Groupe de travail « Impact de la crise économique globale sur les Amériques » attire des délégués de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, d’El Salvador, du Panama, du Paraguay et du Suriname. M^me Jeannette Ruiz, membre de l’Assemblée nationale du Costa Rica, et le sénateur Michael L. MacDonald (Canada) président les réunions du Groupe, dont les objectifs sont les suivants :

Analyser les conséquences politiques et sociales de la crise économique globale;

Étudier dans quelle mesure et comment la crise mondiale a eu un impact sur la dynamique politique et la gouvernance démocratique dans les Amériques;

Étudier les politiques fiscales et sociales spécifiques qui existent pour répondre à la crise;

Analyser l’effet de la Chine au moment de mitiger l’impact de la crise économique globale dans les Amériques.

Les discussions sont animées par M. Otton Solís Fallas (Costa Rica) et M^me Laura Gómez Mera (Argentine). Dans les Amériques, bien que de nombreux pays aient subi un ralentissement économique, la plupart des économies se sont mieux comportées que la majorité des économies du G20 et ont connu des taux de croissance supérieurs à ceux du Canada et des États-Unis. Dans son exposé, M. Solis souligne que la poursuite de l’investissement étranger direct de la Chine dans les Amériques est le principal facteur qui explique la résilience de beaucoup de pays de l’Amérique latine.

Le Groupe de travail « État de droit faible, une menace pour la sécurité citoyenne » attire des délégués de l’Argentine, du Canada, du Panama, du Paraguay, du Suriname et du Venezuela. M. Germán Blanco, membre de l’Assemblée nationale de la Colombie, préside les séances du Groupe, dont les objectifs sont les suivants :

Analyser la relation entre la sécurité et la justice administrative;

Étudier les différents programmes existants (programmes publics d’avantages sociaux, programmes d’octroi de permis et de licences individuelles, programmes réglementaires ayant des impacts individuels);

Étudier l’application de l’état de droit à la justice administrative;

Analyser l’adaptation des microstructures locales dans l’état de droit démocratique;

Étudier les microstructures sociales et des systèmes de leadership nouveaux;

Étudier les microstructures sociales qui affaiblissent l’état de droit.

Deux spécialistes dirigent les échanges de ce groupe : M. Howard Fenton (États-Unis) et M. Marco Castillo (Guatemala). M. Fenton décrit les éléments de l’état de droit comme englobant la justice pénale, la justice civile et la justice administrative. Il fait remarquer que la justice administrative est souvent négligée comme pilier important du droit et il propose aux délégués un aperçu du rôle que la justice administrative peut jouer dans une société fermement attachée à la primauté du droit. Parmi les attributs constructifs qu’on prête à un système de justice administrative sain, il faut noter le fait que les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité dans leur mode de vie, une plus grande confiance à l’égard du gouvernement, une meilleure reddition des comptes, la réduction de la petite corruption et une plus grande efficacité dans la prestation et l’examen des programmes de l’État. M. Castillo parle des collectivités du Triangle d’or (Guatemala, El Salvador et Honduras) où l’État est complètement absent, puisqu’il a renoncé à offrir des services aux citoyens. Dans ces collectivités, la primauté du droit n’existe pas. Elles ont donc été réduites au silence et cachées. M. Castillo discute des stratégies que l’État doit appliquer pour retrouver son rôle dans ces collectivités, notamment identifier et légitimer les chefs de file de la base, renforcer la participation citoyenne et faire participer les citoyens à un dialogue pacifique de façon à connaître leurs besoins et expériences et à en tenir compte.

Le Groupe de travail « Environnement et changement climatique » attire des délégués de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de la Jamaïque, du Suriname et du Panama. M. Ignacio Urrutia, membre de l’Assemblée nationale du Chili, préside les séances du Groupe de travail, dont les objectifs sont les suivants :

Analyser les aspects des industries extractives liés avec les politiques, telles que les régimes fiscaux et le contrôle en matière d’hygiène, de sécurité et de l’environnement;

Analyser les effets des industries extractives sur l’environnement et le changement climatique (débats sur « l’énergie propre » et des « emplois verts »);

Étudier les bonnes pratiques qui existent en matière de formation de capacités (comment améliorer les organismes et les institutions gouvernementales qui ne sont pas bien équipés)

Pour atteindre ces objectifs, le Groupe de travail écoute les exposés de deux spécialistes : M^me Michelle Michot Foss (États-Unis) et M^me Margarita Astralaga (Colombie). M^me Michot commence son exposé en donnant une idée des divers aspects des activités des industries extractives qui préoccupent les décideurs. Elle signale l’importance d’une bonne gouvernance, de la transparence, de l’ouverture des marchés et d’une approche progressive. Elle décrit les pratiques exemplaires dans la planification de meilleurs systèmes énergétiques (p. ex. énergie éolienne et solaire, carburants, platine) et les façons d’améliorer les divers régimes (extraction, urbanisation, fiscalité, etc.).

M^me Astralaga parle du cinquième rapport Avenir de l’environnement mondial du Programme des Nations Unies pour l’environnement, qui propose un examen scientifique d’une série de difficultés choisies en matière d’environnement et des solutions disponibles pour les surmonter, en précisant notamment leurs coûts sociaux et environnementaux et les avantages qui y sont liés. Le rapport présente une évaluation de 90 des objectifs les plus importants en matière d’environnement dans le monde, et il conclut qu’il n’y a eu des progrès appréciables que vers quatre d’entre eux, que les progrès ont été marginaux pour 40 objectifs (dont l’expansion des zones protégées comme les parcs nationaux et les efforts en vue de réduire la déforestation), que les progrès ont été nuls ou minimes pour 24 objectifs (dont la lutte contre les changements climatiques, contre la diminution des stocks de poisson, contre la désertification et la sécheresse), et qu’il y a eu recul pour huit objectifs (notamment à l’égard de l’état des récifs coralliens du monde). Quatorze autres objectifs n’ont fait l’objet d’aucune évaluation, faute de données.

Le Groupe de travail du Groupe des femmes parlementaires se réunit deux fois à l’occasion de la 9^e Assemblée plénière. Il suscite la participation de délégués de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, de l’Équateur, d’El Salvador, de la Jamaïque, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Suriname et du Venezuela. Le groupe « Crise financière et ses effets sur les femmes de la région » est présidé par M^me Machuca, présidente du Groupe des femmes parlementaires, et il a les objectifs suivants :

Réfléchir sur la crise économique et sur ses effets sur les femmes;

Déterminer les caractéristiques uniques des femmes à titre de personnes vulnérables dans une crise économique;

Définir le contexte social et historique qui engendre la crise économique, de même que ses composantes financières;

Définir les éventuelles politiques gouvernementales qui protègent les femmes et les appuient en période de ralentissement économique.

Les participants qui se présentent à ce groupe de travail entendent un exposé de M^me Mayna Buvinic (Chili). Elle parle des impacts sur la récente crise financière mondiale sur les femmes et leurs enfants dans les pays pauvres, signalant que les femmes retardent les naissances lorsqu’il y a des crises économiques. Elle signale que, selon une étude menée sur l’impact des chocs économiques, positifs et négatifs, les garçons et les filles profitent de la même façon des chocs positifs alors que les chocs négatifs nuisent davantage aux filles qu’aux garçons, car ils ont une incidence sur les soins de santé dispensés aux filles. D’après l’analyse de M^me Buvinic, les différences entre les sexes ressortent d’un examen des effets de l’ensemble des chocs économiques, car il existe des différences entre les hommes et les femmes des points de vue de l’accès aux marchés du travail et du crédit ainsi que de la répartition du travail au foyer. Des différences tiennent également aux stratégies adoptées par les ménages pour réagir à une diminution de leur revenu. C’est là un problème qui touche toutes les femmes de l’hémisphère et plus particulièrement celles qui fournissent des services (essentiellement la reproduction sociale et les soins) dans les pays industrialisés.

E.   Deuxième séance de l’Assemblée plénière

La deuxième séance de la 9^e Assemblée plénière débute par l’annonce du nom des nouveaux pays choisis par acclamation pour combler les postes au conseil d’administration. Ces postes sont attribués à chacune des quatre sous-régions de ParlAmericas : Amérique du Nord, Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud. Les pays retenus pour combler les postes au conseil sont les suivants :

Canada, représentant l’Amérique du Nord;

Jamaïque, représentant les Caraïbes;

Colombie, représentant l’Amérique du Sud.

La séance se poursuit par la présentation des recommandations par les présidents de chacun des groupes de travail (voir l’annexe A). La totalité de ces recommandations ont été accueillies et adoptées sans amendement par l’Assemblée.

Il y également des discussions sur l’endroit où aura lieu la 10^e Assemblée plénière, prévue pour l’automne 2013. Toutefois, aucune décision n’est prise.

M. Hoback met un terme à la séance en remerciant les présidents des groupes de travail pour leurs efforts bien ciblés et efficaces, les spécialistes, les délégués, le personnel et le Secrétariat technique ainsi que les interprètes. Il conclut que l’assemblée a été une réussite, grâce aux débats de fond et à l’occasion qui a été donnée aux parlementaires de nouer des amitiés durables.

F.    Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit pour un déjeuner de travail afin de discuter des points qui restent à l’ordre du jour. Pour commencer, M. Hoback souhaite chaleureusement la bienvenue aux nouveaux membres du conseil. Il est signalé que l’organisation de ParlAmericas a apporté un certain nombre de changements structuraux qui lui permettront d’évoluer favorablement. De plus, ParlAmericas a créé un nouveau plan stratégique, revu sa gouvernance et est en train d’examiner et d’améliorer sa réglementation. Toutefois, le besoin d’un financement sûr et stable demeure entier. Le conseil examine ensuite le plan de travail qui a été approuvé à la fois par lui et par l’ACDI en février 2012. Il discute ensuite du rôle des pays observateurs aux futures assemblées plénières.

 

Respectueusement soumis,

 

 

Randy Hoback, député

Président, Section canadienne,
ParlAmericas