Rapport

 

INTRODUCTION

Le député Dean Allison était à la tête d’une délégation canadienne de deux représentants à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique qui a eu lieu à Helsinki, en Finlande, les 18 et 19 novembre 2009. L’autre délégué était le député Massimo Pacetti. M. Tim Williams, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, accompagnait la délégation à titre de conseiller. 

La Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique est un organe composé de délégations nommées par les parlements nationaux des États arctiques (le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen. La conférence inclut également des membres permanents qui représentent les peuples autochtones, de même que des observateurs. La conférence a lieu tous les deux ans. La huitième assemblée s’est déroulée à Fairbanks, en Alaska, aux

États-Unis, du 12 au 14 août 2008^[1].

Entre les conférences, la coopération parlementaire arctique est assurée par le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique, qui a entamé ses activités en 1994. La conférence et le Comité permanent prennent des mesures pour favoriser la coopération dans l’Arctique et constituent plus particulièrement une tribune où les parlementaires discutent de questions liées aux travaux du Conseil de l’Arctique et font avancer ces dossiers. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[2].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION

La réunion du Comité permanent a été précédée par un atelier, tenu le 18 novembre, consacré à des discussions sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). On s’est surtout penché sur l’article 76 de la Partie VI, la définition de plateau continental et ses répercussions. Les avantages relatifs de la protection de l’environnement fournis par l’UNCLOS ont également fait l’objet de discussions.

Atelier sur l’UNCLOS

Le président, M. Hannes Manninen, député de la Finlande, a commencé l’atelier en signalant que les membres du Comité permanent se sont toujours intéressés au régime juridique applicable à la gouvernance de l’Arctique^[3] et au rôle de l'UNCLOS et d’autres ententes internationales en matière de protection de l’environnement arctique. On a noté que les États-Unis vont vraisemblablement entamer le débat sur la ratification de l'UNCLOS prochainement. M. Manninen a déclaré que les discussions entourant la gouvernance de l’Arctique ne devraient pas diviser les États arctiques côtiers et non côtiers.

Kamrul Hussein, de l’Université de Lapland, a lancé la discussion sur l’UNCLOS et la définition du plateau continental^[4]. Il a fait l’historique de l’UNCLOS et du plateau continental avant de décrire en détail les critères qui limitent l’aire de plateau continental que les pays peuvent revendiquer. Le plateau continental est essentiellement défini comme étant :

·        la distance jusqu’à un point où l’épaisseur des roches sédimentaires des fonds marins représente au moins 1 p.100 de la distance depuis le pied du talus; ou

·        le point situé à 60 milles marins du pied du talus continental.

Le pied du talus continental coïncide avec la rupture de pente la plus marquée à la base du talus. De plus, le plateau ne peut pas excéder :

·        350 milles marins des lignes de base qui définissent la rive; ou

·        100 milles marins de l’isobathe de 2 500 mètres (ligne qui relie les points où le fond marin est à 2 500 mètres de profondeur).

D’autres participants ont clairement indiqué que la majorité des revendications dans l’Arctique seront fondées sur le critère de l’isobathe de 2 500 mètres.

Pour étayer leurs revendications, les pays doivent recueillir des quantités considérables de données géologiques, ce qui comprend :

·        des données bathymétriques (profondeur de l’eau) pour délimiter le pied de la pente continentale et les isobathes de 2 500 mètres;

·        des données sur la réflexion et la réfraction sismiques pour déterminer l’épaisseur des roches sédimentaires;

·        des données sur les champs magnétiques et gravitationnels lorsqu’ils sont nécessaires pour corroborer d’autres données.

La revendication est alors envoyée à la Commission des limites du plateau continental, ce qui doit se faire dix ans après l’entrée en vigueur de l’UNCLOS dans le pays donné. La Commission formule des recommandations sur la limite du plateau continental et, si elle est déterminée à partir des recommandations, la délimitation sera finale et exécutoire.

Si un pays est en désaccord avec la Commission, cette dernière peut demander au pays de présenter une nouvelle revendication. Le conférencier a fait un compte rendu de la demande de décembre 2001 déposée par la Fédération de Russie. En juin 2002, la Commission a déclaré qu’elle n’acceptait ni ne rejetait la revendication de la Russie. Elle lui a dit de présenter une nouvelle demande en y ajoutant des données scientifiques supplémentaires, ce que la Russie compte faire. Une réponse est prévue d’ici 2010.

Le Canada, le Danemark, le Japon, la Norvège et les États-Unis ont tous soulevé des objections auprès de la Commission concernant la demande de la Russie. Le Canada était ni pour ni contre, mais il a avancé que la Commission n’était pas en mesure de décider si elle approuvait ou non, sans d’autres données à l’appui à des fins d’analyse. Le Canada a également indiqué que toute recommandation faite par la Commission en réponse à la demande de la Russie ne doit pas nuire à la question de la délimitation du plateau continental entre le Canada et la Fédération de Russie.

D’autres pays avaient des objections semblables, mais les États-Unis ont été plus précis, en avançant des arguments d’ordre juridique et scientifique qui contredisaient la revendication de la Russie. Les États-Unis désapprouvent la manière dont la Russie a marqué son territoire (ses terres) à l’aide de lignes de base, ce qui ne relève pas de la Commission. En outre, les États-Unis ne croient pas que les revendications de la Russie concernant les dorsales ont un fondement scientifique. Ils sont d'avis que la dorsale Alpha-Mendeleev n’est pas le prolongement submergé de la masse terrestre de la Russie et que la dorsale Lomosonov n’est pas un élément naturel des marges continentales de la Russie ou de tout autre État. Cet argument est accompagné d'une description détaillée de la façon dont l’UNCLOS traite les dorsales, ce que la Russie n’a pas appliqué dans sa demande, plus particulièrement le paragraphe 76(6).

Par ailleurs, un différend frontalier oppose la Norvège à la Russie au sujet du plateau continental connu sous le nom de « Loop Hole ». Puisqu’il s'agit effectivement d'une zone de plateau continental, la Norvège a également déclaré que la revendication de la Russie ne doit pas nuire à la délimitation du plateau continental entre la Russie et elle. La Norvège a soumis sa revendication en 2006 et a accepté les recommandations de la Commission, mais le « Loop Hole » continue de faire l’objet d’un différend bilatéral entre la Russie et la Norvège.

Harald Brekke, membre de la Commission des limites du plateau continental, a ensuite discuté de certains aspects de la géologie arctique et des travaux de la Commission. Définir le plateau continental revient fondamentalement à délimiter la croûte continentale et la croûte océanique. La croûte continentale a un milliard d’années environ, alors que la croûte océanique est beaucoup plus jeune, la plus vieille ayant 250 millions d’années. Comme il est très difficile de déterminer où l’une commence et l’autre se termine, l’UNCLOS se sert de règles très simplifiées (voir ci-dessus).

Notre compréhension de la formation du bassin hydrographique de l’océan Arctique comporte certaines lacunes. Il existe en fait deux principaux bassins dans l’océan Arctique : le bassin amérasien (en direction du Canada) et le bassin eurasien (en direction de la Norvège). Plus particulièrement, les forces tectoniques qui ont formé le bassin amérasien demeurent un mystère. Le bassin a été formé il y a de cela 110 à 135 millions d’années environ. L'énorme faille géologique située entre la Russie et le Groenland a 110 millions d’années environ, de même que le plateau continental du côté de la Russie et de la Norvège du bassin amérasien. La faille est quelque peu parallèle au bassin amérasien, si bien qu'au moment de sa formation, il est resté une dorsale de fragments de plateau continental séparant les deux bassins, la dorsale Lomonosov.

Peu de pays ont la capacité de recueillir seuls toutes les données nécessaires (comme on le décrit ci-dessus), d’autant plus qu’elles doivent être prélevées 4 000 mètres sous la glace. Une coopération scientifique entre les États côtiers de l’Arctique et d’autres pays intéressés est nécessaire pour effectuer les évaluations de la géologie de l’océan Arctique.

Les données sont ensuite soumises à la Commission pour qu’elle les analyse et fasse des recommandations. Les membres de la Commission sont élus par les États parties à la Convention, et ils sont tous des experts dans les domaines de la géologie, de la géophysique et de l’hydrographie. La Commission compte 21 membres, mais elle est divisée en sous-commissions de sept membres.

M. Brekke a souligné que dans la Déclaration d’Ilulissat, les cinq États côtiers de l’Arctique ont réaffirmé leur attachement au cadre de l’UNCLOS et au règlement ordonné de toutes les revendications qui pourraient se recouper. De ces cinq États, deux ont présenté des demandes :

·        Fédération de Russie : Demande présentée le 20 décembre 2001, recommandation faite le 28 juin 2002

·        Norvège : Demande présentée le 26 novembre 2006, recommandation faite le 27 mars 2009

·        Canada : Demande doit être faite d’ici le 7 novembre 2013

·        Danemark et Groenland : Demande doit être faite d’ici le 16 novembre 2014

·        États-Unis : Ils n’ont pas ratifié l’UNCLOS

Sans compter les demandes des États côtiers de l’Arctique, la Commission a reçu 50 autres demandes, dont 13 ont été examinées. On a souligné qu’un certain nombre d’entre elles ont été faites par plus d’un pays. La région du golfe de Gascogne, par exemple, a présenté une demande conjointement avec l’Irlande, le Royaume-Uni, la France et l’Europe, pour laquelle des recommandations ont été formulées le 26 mars 2009.

Lars Kullerud, président de l’Université de l’Arctique, a ensuite discuté de quelques-unes des répercussions qu’aurait une demande dans le cadre de l’UNCLOS en vue d'étendre les limites d'une zone de plateau continental. Malgré de nombreuses discussions au sujet du pétrole et du gaz, on retrouve ces ressources sur le véritable plateau continental géologique, et ces aires sont déjà situées à l'intérieur des zones économiques exclusives (200 milles marins) de l’un ou l’autre des États côtiers de l’Arctique. Bien qu’il y ait des différends bilatéraux concernant certaines aires du plateau continental, ceux-ci ne mettent pas en cause l’article 76 de l’UNCLOS. La question de l'élargissement du plateau continental n’a donc pas d’incidence sur les droits des États sur les sources conventionnelles de combustibles fossiles.

On peut retrouver d’autres ressources dans les régions du plateau continental étendu. Le méthane hydraté est l’une des plus importantes. Des bulles de méthane sont essentiellement emprisonnées dans la glace et celles-ci pourraient représenter une immense source de combustibles fossiles non conventionnelle. On a signalé que le Japon est relativement avancé dans l’exploitation de cette ressource^[5]. Les ressources biologiques, les diamants et les métaux sont d’autres possibilités. En raison du potentiel des ressources, une gestion minutieuse sera de mise.

M. Kullerud a souligné qu'une nouvelle carte du monde est en train d'être créée. Dans l'Arctique, une région de la taille de la Russie et de l'Australie sera soumise à une nouvelle gouvernance, conformément à l'UNCLOS. Il a toutefois fait observer que l'article 76 de l'UNCLOS ne vise que le fond marin et non pas la colonne d'eau qui la recouvre ou la surface de la glace, ce qui dénote une lacune sur le plan de la gouvernance dans le cadre de l'UNCLOS.

À la suite de l'exposé, M^me Tatiana Saksina, du Fonds mondial pour la nature (WWF), a parlé de la nécessité d'ajouter au cadre de l'UNCLOS des règlements nationaux et des régimes de gouvernance régionaux afin d'atteindre ses objectifs. Selon elle, l'UNCLOS ne renferme que des règles minimales pour la protection de l'environnement, ce qui n'était toutefois pas une lacune dans la Convention, mais le libellé visait à amener les pays à mettre en œuvre des mesures de protection régionales semblables pour un environnement commun.

D'après M^me Saksina, l’environnement arctique est menacé en raison de l'absence :

·        d'instruments réglementaires modernes, tels qu'une approche préventive;

·        de mesures adaptées nécessaires pour protéger l'environnement et les écosystèmes de l'Arctique, qui sont extrêmement fragiles;

·        d’une gestion des océans intégrée, intersectorielle et axée sur l'écosystème.

Elle a proposé d'établir un accord dans le cadre du Programme pour les mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'environnement^[6]. Elle a par ailleurs suggéré que les ententes sur les mers régionales devraient renfermer des règles modernes exhaustives pour la protection du milieu marin qui tiennent compte des caractéristiques et des défis régionaux précis, ainsi que des désirs des États côtiers.

On ne retrouve aucune contradiction entre l'UNCLOS et le Programme pour les mers régionales. Plus de 140 pays participent aux 13 programmes pour les mers régionales. Presque tous les États participant au Programme ont revendiqué la souveraineté de leurs ressources marines en vertu de l'UNCLOS^[7]. En fait, on a soutenu que de tels accords régionaux sont encouragés en vertu de l'article 197 de l'UNCLOS, qui prévoit ce qui suit :

Coopération mondiale ou régionale

Les États doivent collaborer à l'échelle mondiale et, s'il y a lieu, régionale, directement ou par l'entremise d'organisations internationales compétentes, pour formuler et élaborer des règles, des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées et conformes à la Convention pour la protection et la préservation du milieu marin, tout en tenant compte des caractéristiques régionales. [Traduction]

À la lumière de sa participation au Programme pour les mers régionales et des besoins de l'Arctique, M^me Saksina a demandé pourquoi l'Arctique semble être la seule région qui n'est pas visée par un accord sur les mers régionales.

À la suite des exposés, un délégué de la Suède a lancé la discussion en demandant aux participants de faire des commentaires sur l'application possible d'un moratoire sur l'exploration. Il a également ajouté que l'UNCLOS n'était qu'une convention et a demandé si la série de conventions en place (y compris la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, par exemple) suffisaient pour protéger la vie.

De l'avis de M. Kullerud, il est très important d'examiner toutes les conventions, dont bon nombre pourraient être utiles à l'Arctique, peut-être en ajoutant, au besoin, des annexes portant précisément sur l'Arctique. Kamrul Hussein a cependant fait remarquer que la Déclaration d'Ilulissat entre les cinq États côtiers de l'Arctique semblait rendre impossible sur le plan politique l'utilisation d'un accord autre que l'UNCLOS. Toutefois, il a par la suite mentionné que l'UNCLOS portait seulement sur le fond marin et non pas sur la colonne d'eau qui le recouvre.

M^me Saksina a déclaré qu'un moratoire ne faisait pas partie des discussions en cours, mais que de nouvelles règles étaient nécessaires pour sauvegarder l'environnement fragile de l'Arctique. Elle a également signalé qu'il serait peut-être plus facile de conclure une entente régionale entre les cinq États côtiers que d'obtenir l'accord de 160 signataires de l'UNCLOS sur des protocoles additionnels liés à l’Arctique.

Un participant finnois a soulevé la possibilité de renforcer le fondement juridique du Conseil de l'Arctique en réponse aux problèmes concernant l'océan Arctique. La haute représentante danoise du Conseil de l'Arctique (le Danemark en assure actuellement la présidence) a déclaré que la grande force du Conseil a été une décision de former une tribune, et non pas une décision d'en établir une. Elle a signalé que, contrairement à ce qu'on a tendance à croire, il n'y aura pas de troisième guerre mondiale pour l'Arctique, et le Conseil de l'Arctique est au centre de la sécurité pour la région.

M. Kullerud a également déclaré que le Conseil de l'Arctique est un meilleur instrument que l'on pense. Il est d'avis que les États côtiers de l'Arctique sont peut-être un peu sur la défensive lorsqu'il est question de leur souveraineté, et ce, parce que certains ont avancé que ce qu'il faut dans l’Arctique, c'est un équivalent du Traité sur l'Antarctique.

Le secrétaire général du Comité permanent a alors soulevé la question de savoir comment l'UNCLOS pourrait être utilisée pour gérer les stocks de poissons. M. Kamrul Hussein a mentionné qu'il existe un accord sur la gestion des stocks de poissons dans le cadre de l'UNCLOS^[8]. M^me Saskina a toutefois souligné que cet accord comporte des avantages et des inconvénients. Par conséquent, on a noté qu'il ne vise que les stocks chevauchants et les poissons migrateurs et que, par conséquent, des stocks de poissons sont exclus.

Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, le 19 novembre 2009

L'ordre du jour de la présente réunion et le procès-verbal de la réunion précédente du Comité permanent (Ilulissat, Groenland, le 27 mai 2009) sont approuvés.

BILAN DES ACTIVITÉS DU DANEMARK, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE

Avant de décrire l'orientation générale adoptée par la présidente du Conseil, M^me Mikaela Engell, la haute représentante danoise pour l'Arctique, a commencé son exposé en résumant la réunion des hauts représentants du Conseil de l'Arctique, qui s’est déroulée les 12 et 13 novembre 2009. Il s’agissait de la première rencontre tenue sous la présidence du Danemark/Groenland.

Réunion des hauts représentants de l'Arctique, les 12 et 13 novembre 2009

Le point le plus important à l'ordre du jour était la préparation en vue de la 15^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CP‑15, Conférence de Copenhague). Le projet Snow, Water, Ice and Permafrost in the Arctic [Neige, eau, glace et pergélisol dans l'Arctique] (SWIPA) a été approuvé en 2008 et devrait être achevé en 2011. Un rapport préliminaire sur l'inlandsis groenlandais et les changements climatiques, préparé dans le cadre du SWIPA, a été soumis au Conseil de l'Arctique en 2009 à sa réunion d'avril à Tromsø, et la décision de le présenter à la CP‑15 a été communiquée dans la déclaration^[9]. Les hauts représentants de l'Arctique ont approuvé que ce qui a découlé du rapport et du SWIPA soit officiellement présenté à la CP‑15, conformément à la décision prise à Tromsø. Le lieu de la réunion et les activités qui seront menées parallèlement à la CP-15 ont également fait l'objet de discussions.

Les Nations Unies ont déclaré l'année 2010 « Année internationale de la biodiversité » (AIB). La troisième édition du rapport « Perspectives mondiales sur la diversité biologique » (GBO 3), dont la parution est prévue pour 2010, est la publication de premier plan de la Convention sur la diversité biologique et constituera un outil utile pour informer un éventail d'auditoires de l'importance de la biodiversité et des progrès accomplis dans l'atteinte de l'objectif en matière de biodiversité de 2010^[10]. L'Évaluation de la biodiversité de l'Arctique est un projet du Conseil de l'Arctique qui sera achevé en 2013, mais qui produira également un rapport intitulé « Arctic Biodiversity Trends – 2010: selected indicators of change » [Tendances en matière de biodiversité dans l’Arctique – 2010 : indicateurs de changement sélectionnés], lequel contribuera à l'AIB et au GBO 3. Les principaux messages véhiculés dans le rapport sur les indicateurs ont été présentés, et les hauts représentants de l'Arctique ont approuvé un processus pour avaliser le rapport, qui sera intégré au GBO 3.

La Déclaration de 2009 du Conseil de l'Arctique a également donné lieu à la création de deux groupes de travail : l'un se penche sur les agents de forçage climatique éphémères (comme le carbone noir ou la suie) et l'autre, sur la recherche et le sauvetage. On a également fait le point sur l'établissement de ces groupes de travail pour les hauts représentants de l'Arctique.

La durabilité des réseaux d'observation en Arctique a intéressé le Comité permanent et a bénéficié d'un appui, dans la foulée de l'Année polaire internationale (2007‑2009), dans la Déclaration de la 8^e Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique^[11]. Le groupe de direction de la durabilité des réseaux d'observation en Arctique a présenté ses décisions sur les mesures prioritaires initiales et a décrit les réalisations accomplies jusqu'à présent aux hauts représentants de l'Arctique, qui ont fait des observations sur ces avancées et qui ont convenu de travailler à l'échelle nationale pour accroître l'appui qu'offrent les gouvernements au groupe de direction.

Présidence assurée par le Danemark

La Norvège, le Danemark et la Suède présideront le Conseil de l’Arctique pour trois mandats consécutifs, de 2006 à 2012, et ont convenu d’établir un ensemble de priorités et d’objectifs communs pour cette période^[12]. Concrètement, l'accord a notamment donné lieu à la mise sur pied d’un Secrétariat du Conseil de l’Arctique à Tromsø, financé par la Norvège. Auparavant, il n’y avait pas d’archives, si bien que le Secrétariat agit à titre de première mémoire institutionnelle pour le Conseil de l’Arctique. M^me Engell souhaite que le Canada assume la présidence du Secrétariat lorsque le mandat de la Suède prendra fin en 2012.

Le Danemark, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Arctique, met surtout l’accent sur la dimension humaine de l’Arctique. On a mentionné que le Groenland a été l’hôte d’un séminaire sur la prévention du suicide, qui a rempli les participants d’espoir.

Il sera également important de prendre des décisions concernant les observateurs officiels au Conseil. Plus de 200 participants ont assisté à la dernière réunion des hauts représentants de l’Arctique. Dans le passé, on avait du mal à attirer l’attention des gens sur le Conseil. Malgré leur indifférence dans le passé, de nombreux États, organismes et organisations non gouvernementales s’intéressent maintenant beaucoup à l’Arctique. Malgré cet intérêt, il est très important de maintenir la composition du Conseil de l’Arctique à huit États arctiques et à six participants permanents, et le nombre de membres permanents ne devrait pas diminuer à cause de la hausse du nombre d’observateurs.

La Chine, la Corée du Sud, l’Italie et la Commission européenne ont toutes demandé d’obtenir le statut d’observateur, mais un consensus doit être dégagé et, il n’a pas été atteint à Tromsø^[13]. Le Danemark estime que le Conseil de l’Arctique est la seule tribune et que si elle ne peut pas accueillir des observateurs, cela pourrait les inciter à trouver d’autres forums leur permettant d’intervenir dans l’Arctique. Les observateurs devraient pouvoir assister aux réunions, car autrement les pouvoirs du Conseil de l’Arctique pourraient s’en voir affaiblis. Cela dit, cet intérêt accru donne également lieu à des problèmes d'ordre logistique. La prochaine réunion aura lieu à Ilulissat, au Groenland, et on y limite le nombre de participants à 170 en raison de la capacité d’accueil. Si les réunions continuent d’être tenues dans les collectivités de l’Arctique, comme elles le devraient, cet aspect continuera de poser problème.

Le modèle de gouvernance pour le Conseil de l’Arctique est également problématique. Il vise clairement l’adhésion à la Déclaration d’Ilulissat^[14] des cinq États arctiques (et leur volonté d’adhérer au cadre juridique de l’UNCLOS), mais il reste encore beaucoup à faire. Le Conseil de l’Arctique est respecté pour les nombreux rapports qu’il a produits, y compris sa grande contribution à l’Évaluation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique. Les groupes de travail du Conseil ont effectué de nombreuses évaluations pertinentes. Il reste à déterminer comment optimiser leur utilisation. On pourrait notamment compiler un sommaire des « grandes tendances dans l’Arctique » pour aider à cerner les forces globales dans l’Arctique, les lacunes possibles au chapitre des connaissances, et les possibilités et les défis qui se présenteront vraisemblablement aux sociétés de l’Arctique au cours des prochaines décennies. Cette démarche pourrait également contribuer à l’orientation future du Conseil de l’Arctique.

La présidente du Comité permanent a posé une question au conférencier au sujet de la mise en œuvre de l’entente du Conseil visant à tenir plus d’une réunion aux deux ans. La décision du Conseil a été prise après une intervention énergique de la présidente dans laquelle elle recommandait que le Conseil se réunisse une fois l’an pour mieux gérer les enjeux en évolution rapide liés à l’Arctique^[15]. Le Conseil a décidé qu’une réunion des sous-ministres devrait avoir lieu entre les deux réunions plénières du Conseil, qui sont tenues aux deux ans^[16].

La première réunion des sous-ministres aura lieu en 2010. Les réunions peuvent servir à la tenue de discussions thématiques sur des sujets précis. La présidente voulait connaître le rôle et le mandat des réunions des sous-ministres. Le conférencier a répondu que la réunion de 2010 sera la première et qu’il faudra attendre de voir ce qui en découlera. On pourra vraisemblablement discuter un peu plus librement et avoir l’occasion de soulever de nouvelles idées.

On a également posé une question au sujet des deux nouveaux groupes de travail établis par le Conseil de l’Arctique (sur la recherche et le sauvetage et sur les agents de forçage climatique éphémères). Comme ces groupes sont également nouveaux, on ne peut pas encore les évaluer.

ÉVALUATION DE LA NAVIGATION MARITIME DANS L’ARCTIQUE

L’initiative de l'Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique (ENMA) découle de la réunion ministérielle de 2004 du Conseil de l’Arctique. Dans la déclaration de cette réunion, on demandait que le groupe de travail chargé de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique procède à une évaluation exhaustive de la navigation maritime dans l’Arctique, comme prévu dans le cadre de l’ENMA, sous la direction du Canada, de la Finlande et des États-Unis à titre d’États responsables. L’ENMA a été approuvée par le Conseil de l’Arctique à sa réunion de 2009. M. Kimmo Juurmaa, le gestionnaire de projets à l’étranger pour Deltamarin Ltd., a résumé pour le Comité permanent quelques-unes des parties les plus importantes du rapport et où l'initiative risque de mener.

M. Juurmaa a d’abord signalé que la raison d’être du rapport repose sur le fait que les glaces de mer diminuent et que la hausse des glaces entre 2007 et 2009 ne peut pas porter à croire que la situation se rétablira. Néanmoins, le créneau annuel pour le transport maritime est toujours très court, étant donné que la fonte des glaces est à son niveau le plus élevé à la fin de septembre et que les glaces de mer étaient à leur niveau maximal hier (le 18 novembre).

Si l’on tient compte des faits, l’une des plus importantes conclusions du rapport de l’ENMA est tirée d'un questionnaire grâce auquel on tentait de quantifier le transport des marchandises dans l’Arctique en 2004. On a conclu qu’une quantité considérable d’expéditions sont effectuées, particulièrement des navires de pêche, des vraquiers, des porte-conteneurs et des navires de charge ordinaires, pour la plupart en provenance des États-Unis et de la Norvège, ainsi que des navires de pêche de l’Islande et des îles Féroé^[17]. On a enregistré la présence de plus de 5 000 navires dans le Nord circumpolaire en 2004. Il y en a certainement eu plus que le nombre recensé dans le cadre du questionnaire de l’ENMA, puisque la Russie n’a fourni aucune donnée. Partout où il y a du trafic maritime, il y aura immanquablement des accidents.

L’ENMA a mis au point quatre scénarios pour l’avenir afin de contribuer à planifier les différentes exigences en matière de gestion, en fonction des deux principaux facteurs suivants : le niveau de gouvernance et les besoins en matière de ressources et d’échanges. On est arrivé à la conclusion que l’Arctique était actuellement dans une période creuse, avec une demande faible en ressources et en échanges et une gouvernance instable, ce qui laisse présager un avenir trouble et sous-développé pour l’Arctique. La région se dirige toutefois vers une reprise, caractérisée par une forte demande et une gouvernance instable, ouvrant la voie à un milieu où tout est permis pour les richesses et les ressources de l’Arctique. Il fallait donc intervenir à propos de la gouvernance afin que l’Arctique profite dans le futur d’une forte demande et d’une gouvernance stable menant à un bon rythme de développement qui tient compte des préoccupations liées à la préservation des écosystèmes et des cultures de l’Arctique. Le dernier scénario de gouvernance élevée et d’une demande faible en ressources et en échanges commerciaux n’a pas fait l’objet de discussions, fort probablement parce qu’il n’est pas perçu comme étant réaliste.

Les 17 recommandations approuvées par le PEMA ont été regroupées en trois catégories : l’amélioration de la sécurité maritime dans l’Arctique, la création de l’infrastructure maritime de l’Arctique et la protection des peuples et de l’environnement de l’Arctique. Le Canada, le Danemark et la Norvège se sont dit intéressés à cogérer l’une des recommandations I.B (Mesures relatives à la navigation dans l’Arctique de l’Organisation maritime internationale (OMI)) ou I.D (Consolider la sécurité des navires de passagers), ou les deux.

Le PEMA a examiné les exigences pour donner suite aux recommandations. Une grande partie de la mise en œuvre sera assurée par de nombreux intervenants différents, plus particulièrement des gouvernements nationaux, des organisations internationales, comme l'OMI, et l'industrie. Le PEMA peut favoriser la prise de mesures, au besoin, continuer de mener des recherches et inviter d'autres groupes de travail du Conseil de l'Arctique à participer.

Il y a eu une période de questions après l'exposé. Le chef de la délégation canadienne a demandé des détails au sujet de la saison sans glace et de la logistique du transport. La période où les eaux sont libres de glace est très courte (quelques semaines) et imprévisible, ce qui est très dangereux. Les Russes ont déjà navigué à longueur d’année, mais pour ce faire, il faut des brise-glaces. Quoi qu'il en soit, le facteur limitatif est l'aspect économique des expéditions. Les coûts sont encore très élevés (consulter la section ci-dessous sur la visite des lieux de l'entreprise Aker Arctic Technology Inc.).

Le délégué suédois a fait remarquer qu'il serait difficile de mettre en place de nouvelles lignes directrices relatives à l'océan Arctique à l'OMI, notamment pour que l'océan soit désigné « zone maritime particulièrement vulnérable »^[18]. M. Juurmaa est du même avis et a signalé que de nombreuses autres nations sont intéressées à utiliser l'Arctique comme route maritime, ce qui rendra les négociations très difficiles. Les processus de l'OMI sont lents, mais des démarches ont été prises. Toutefois, il a déclaré que pour accéder à l'Arctique, il faut passer par l'une des zones économiques exclusives (comme elles sont définies dans l'UNCLOS, soit essentiellement la limite des 200 milles marins) des cinq États côtiers. Pour adopter une approche commune en matière de protection de l'environnement, les autorités des États côtiers pourraient entre autres conclure une entente concernant l'accès, dans les limites de leurs pouvoirs en vertu de l'UNCLOS.

Un participant finnois a demandé si des opérations conjointes en recherche et sauvetage de grande envergure font partie du plan de suivi. Bien que le Conseil de l'Arctique débatte de ce point, des discussions sont actuellement en cours entre la Russie, la Norvège, le Canada, les États-Unis et le Danemark.

Un délégué russe a demandé des clarifications concernant le questionnaire de l'ENMA et ses conclusions selon lesquelles des milliers de navires ont circulé dans l'Arctique. Il doute qu’un grand nombre de navires aient réussi à traverser toute la région arctique. On a indiqué que les résultats sont basés sur la présence de navires dans de vastes écosystèmes marins, si bien que même si seulement un nombre minime de bateaux sont parvenus à traverser, il y a déjà la possibilité que ces passages aient des répercussions considérables.

PRÉPARATIONS EN VUE DE LA CONFÉRENCE SUR L'ARCTIQUE AU PARLEMENT EUROPÉEN EN 2010

La prochaine Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique aura lieu au Parlement européen en 2010. Le Comité permanent est en grande partie responsable de déterminer les dates et les sujets de discussion de la conférence et d'aider à en coordonner l'ordre du jour.

Le Comité permanent avait préalablement confirmé le pays hôte de la conférence et avait discuté des sujets de la réunion d'Ilulissat de 2009. M. Henrik Olsen du Parlement européen a fait rapport au Comité des progrès accomplis en vue de la conférence de 2010. On a fait savoir que le mieux serait de tenir la conférence du 13 au 15 septembre, à Bruxelles. Le Comité permanent a confirmé que la conférence aurait lieu à ces dates et à ce lieu.

On a distribué une ébauche de programme, dont les principaux sujets sont les suivants :

·        Utilisation durable des ressources biologiques dans l'Arctique;

·        Éducation et recherche et pérennité de l'API;

·        Conséquences de la fonte des glaces.

Les sujets n'ont pas été approuvés officiellement, mais les membres ont convenu d'envoyer le nom des conférenciers possibles au Secrétariat du Comité permanent.

On a entamé la planification de la prochaine Conférence en 2012 et on a suggéré que, comme tous les membres du CPPRA ont maintenant été l'hôte d'une conférence, il serait préférable de recommencer par le premier pays qu'il l'a été et de demander à l'Islande d'assumer ce rôle.

PARTENARIAT POUR LES TRANSPORTS ET LA LOGISTIQUE DANS LE CADRE DE LA DIMENSION SEPTENTRIONALE

La politique sur la dimension septentrionale de l'Union européenne était au départ une méthode de gestion des relations entre la Russie occidentale, particulièrement dans les régions de Barents et de la Baltique, et l'Union européenne. Depuis, l'Islande et la Norvège se sont jointes à l'initiative à titre de partenaires à part entière. Le Canada et les États-Unis sont des observateurs.

Il existe trois partenariats dans le cadre de la dimension septentrionale : le partenariat pour l'environnement, le partenariat pour la santé publique et le bien-être social et le partenariat pour les transports et la logistique, ce dernier étant le plus récent, approuvé en octobre 2008. Il vise à promouvoir la coopération dans les secteurs des transports et de la logistique le long de l'axe du nord et des autoroutes de la mer. Concrètement, il a entre autres pour but de cibler et d'éliminer les goulots d'étranglement. Un PE a été signé en octobre 2009 entre les partenaires et autres parties intéressées (telles que le Bélarus) afin que le partenariat soit opérationnel en 2010. Consulter l'ébauche du procès-verbal (Annexe 1) pour obtenir plus de détails.

COOPÉRATION AVEC L'UNIVERSITÉ DE L'ARCTIQUE

L'Université de l'Arctique est un réseau coopératif d'universités, de collèges et d'autres organismes voués à l'éducation supérieure et à la recherche dans le Nord. Ses membres partagent des ressources, des installations et des connaissances pour mettre au point des programmes d'enseignement postsecondaire qui sont adaptés aux besoins des étudiants du Nord et accessibles. L'objectif global de l'Université consiste à bâtir une région circumpolaire solide et durable en donnant aux habitants et aux communautés du Nord les moyens pour y parvenir par l'entremise de l'éducation et du partage du savoir.

L'Université fait la promotion de l'éducation circumpolaire, interdisciplinaire et diversifiée, et tire parti de ses forces combinées pour relever les défis uniques de la région. L'Université de l'Arctique reconnaît le rôle intégral des Autochtones à l'égard de l'éducation dans le Nord, et sollicite leurs points de vue dans toutes ses activités^[19].

Le Comité permanent a toujours fortement appuyé l'Université de l'Arctique. Lars Kullerud a parlé des forces de l'Université et de sa relation avec les parlementaires. La charte de l'Université de l'Arctique reconnaît les différentes qualités de ses membres. Elle participe à 17 collaborations axées sur des thèmes particuliers, connus sous le nom de réseaux thématiques. L'Université peut servir de référence pour régler de nombreux problèmes.

En ce qui concerne la coopération, M. Kullerud a notamment insisté sur le fait que les parlementaires ont tendance a être plus « braves » que les gouvernements car, n'étant pas obligés de promouvoir les politiques gouvernementales, ils peuvent soulever des questions controversées qui, en temps voulu, peuvent devenir des questions d'ordre général. Il estime que le CPPRA joue un rôle très important à cet égard.

Le Canada et la Finlande ont offert un généreux soutien financier à l'Université, mais il semble y avoir des doutes pour ce qui est d'obtenir un appui soutenu de la part du gouvernement canadien^[20]. La Russie est un important partenaire également, puisque des universités en Russie qui font partie de l'Université de l'Arctique sont devenues des établissements fédéraux. La Norvège et la Suède contribuent aussi, de même que le Groenland et l'Islande. Le Danemark a récemment annoncé qu'il offrirait du soutien également.

On a par ailleurs signalé que certains organismes internationaux commencent à reconnaître l'importance de mener des recherches coordonnées dans le Nord. Voici quelques-unes des recommandations qui ont été faites à la réunion du Conseil nordique qui a eu lieu en octobre 2009 :

Le Conseil nordique recommande au Conseil nordique des ministres ce qui suit :

faire du Nord une priorité dans les établissements de recherche et les systèmes de bourse pour attirer l'attention sur la région du Nord grâce au concours d'experts des conditions nordiques;

renforcer les systèmes de mobilité en faisant du Nord une priorité pour que le développement de la région devienne un objectif pour les étudiants et les chercheurs d'autres régions, et cerner les possibilités d'utiliser l'initiative GoNorth de l'Université de l'Arctique à cette fin^[21].

M. Kullerud a insisté sur le fait qu'il est très important de former la prochaine génération de chercheurs et que les conférences, les recherches et l'éducation sont des outils importants pour y parvenir. Il s'est montré intéressé à tenir des ateliers conjoints avec les parlementaires sur des sujets spéciaux. En faisant observer que le Conseil de l'Arctique n’aborde pas la question du tourisme, il a suggéré que ce pourrait être un sujet d'atelier possible.

Un délégué russe a signalé qu'à certains égards, le Comité permanent a pris l'Université de l'Arctique sous son aile et que les deux organisations entretiennent une collaboration de longue date. Il a également réitéré l'importance que l'Université de l'Arctique collabore à l’heure actuelle avec des universités fédérales, étant donné qu'il n'y en a que 11 en Russie. Il a été suggéré que l'Université devrait entretenir de meilleures relations avec des organisations internationales comme l'UNESCO. Il a fait valoir également que, même si les programmes de réseautage et de mobilité sont axés sur les étudiants de premier cycle, il est possible de mettre davantage l'accent sur les cycles supérieurs.

M. Kullerud a signalé que l'Université de l'Arctique avait pressenti l'UNESCO. Les démarches n’ont toutefois pas été très concluantes pour attirer l’attention de l’organisation, bien que les pays nordiques aient reçu un certain soutien. Les études de cycles supérieurs représentent vraiment une priorité pour l'Arctique.

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CPPRA

Les délégués ont été invités à faire rapport des travaux dans leur pays concernant le CPPRA. Consulter l'ébauche du procès-verbal (Annexe 1) pour obtenir un résumé des interventions.

Le chef de la délégation canadienne a décrit un grand nombre des démarches fédérales qui ont été entreprises dans le Nord canadien, particulièrement celles ayant trait à la Déclaration de la Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique à Fairbanks. Le Canada a récemment publié sa Stratégie pour le Nord^[22].

En ce qui concerne la protection du milieu marin, il a déclaré que tous les navires devraient obligatoirement signaler leur présence par l’entremise du système NORDREG (zone de trafic de l'Arctique canadien) et qu’il faudrait étendre la portée de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques à toute la zone économique exclusive du Canada.

Diverses initiatives sont en cours afin de contribuer à la santé et au bien-être des habitants du Nord, y compris un investissement de 200 millions de dollars échelonné sur deux ans pour le logement social dans le Nord (voir ce qui a été dit précédemment au sujet de l'Université de l'Arctique), du soutien à l'éducation et l'établissement de bourses de recherche destinées aux étudiants de troisième cycle sur le rôle du Canada dans le monde circumpolaire.

On effectue actuellement des investissements destinés à la recherche, au développement et au déploiement de sources d'énergie renouvelables dans le Nord dans le cadre du programme ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques de 15 millions de dollars.

La présence du Canada dans le Nord est également renforcée à l’heure actuelle grâce à l'acquisition d'un brise-glace polaire et de navires patrouilleurs dans l'Arctique, et au lancement du satellite RADARSAT‑2.

PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à Washington, D.C., aux États-Unis, au milieu du mois de mars 2010. La réunion suivante se déroulera en même temps que la Conférence de l'Année polaire internationale, qui se tiendra à Oslo, en Norvège, le 7 juin 2010.

AUTRES QUESTIONS

Il s'agissait de la dernière réunion de M. Henrik Olsen, administrateur principal des Relations interparlementaires pour le Parlement européen, puisqu'il prend sa retraite. Comme il a assisté à de nombreuses réunions et qu'il a été un fervent défenseur des dossiers concernant l'Arctique, le Comité permanent l'a remercié chaleureusement de ses efforts et lui transmet ses meilleurs vœux.

Visite des lieux de l'entreprise Aker Arctic Technology Inc.

Compte tenu de l'intérêt soutenu que le Comité permanent porte aux questions relatives aux transports dans l'Arctique, les membres ont visité le siège social de l’entreprise Aker Arctic Technology Inc., à Helsinki. L'entreprise fournit la description suivante sur son site Web.

L'entreprise exploite une nouvelle installation à Helsinki, le seul établissement privé au monde à offrir des services d'essai de modèles de bateaux qui naviguent dans les glaces. Nous oeuvrons dans les domaines de la recherche et du développement, de la conception et de l'essai de brise-glaces et autres navires qui circulent dans les glaces, de même que de structures pour les opérations d'exploitation pétrolière et gazière sur le terrain.

Outre les services de modélisation et d'essai complets, l'entreprise offre toutes sortes de services de consultation, de conception et d'ingénierie, d'expéditions sur le terrain, de formation et autres services liés aux technologies utilisées et aux opérations menées dans les glaces ou dans des conditions de froid extrême.

Un portfolio de bateaux qui naviguent dans les glaces est également disponible pour les armateurs et les chantiers navals.

Nous avons participé à la conception de 60 p. 100 de tous les brise-glaces du monde, dont bon nombre sont des navires de recherche dans l'Arctique ou l'Antarctique et divers types de navires de charge et de structures en mer. Le modèle de navigation dans les glaces que nous avons conçu et le modèle FGX sont utilisés dans divers instituts de recherche en Finlande et en Russie^[23].

Les membres ont entendu un exposé sur l'entreprise et les aspects des opérations dans l'Arctique. Les travaux de l'entreprise portent principalement sur l'exploitation pétrolière et gazière, mais aussi sur de nombreux autres aspects.

L'utilisation des propulseurs Azipod, qui sont alimentés par des moteurs électriques contenus dans des fuseaux situés à l'extérieur de la coque et qui peuvent pivoter à 360^o, a permis de concevoir des navires à double fonction qui peuvent avancer dans les eaux libres de glace et reculer dans les glaces. Ainsi, il n'est pas nécessaire que des brise-glaces accompagnent les navires dans l'Arctique. Puisque les navires à propulsion nucléaire peuvent coûter jusqu'à 70 000 $ américains par jour, cette solution permet clairement d'économiser de l'argent. Toutefois, ces navires demeurent dispendieux et consomment 48 tonnes d'essence par jour environ.

Comme on l'a signalé dans l'exposé sur l'ENMA, l'aspect économique constitue le facteur limitatif des expéditions dans l'Arctique. À l'heure actuelle, seulement des expéditions ponctuelles sont effectuées pour des cargaisons à valeur élevée. Les expéditions ordinaires basées sur le système de livraison juste‑à‑temps sont encore impossibles en raison des coûts et du fait que les navires peuvent encore être immobilisés par les glaces, ce qui engendre des retards imprévus.

Respectueusement soumis,