Rapport

1.    Contexte^[1]

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

o   favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays;

o   examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

o   contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

o   contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’UIP œuvre en étroite collaboration avec les Nations Unies, dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

À la fin de la 125^e Assemblée, 159 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et neuf assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés. La plupart des membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP.

2.    Ordre du jour de la 125^e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP. Elle en exprime les positions sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 125^e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue à Berne, en Suisse, du 16 au 19 octobre 2011, comprenait les questions suivantes :

o   Réunions-débats sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour de la 126^e Assemblée, qui aura lieu à Kampala, en Ouganda, du 31 mars au 5 avril 2012 :

§  Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité : tirer des enseignements des événements récents au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord

§  Redistribuer non seulement les richesses, mais aussi le pouvoir : qui fixe les agendas internationaux?

§  L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants?

o   Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies

o   Point d’urgence : La famine tragique qui frappe la population en Somalie et l’aide humanitaire des Parlements membres de l’UIP

On peut consulter en ligne le rapport détaillé de la 125^e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes^[2].

3.    La délégation canadienne

Les délégations parlementaires de 127 pays ont participé à la 125^e Assemblée de l’UIP. Sur les 1 253 délégués présents, 534 étaient des députés nationaux, dont 158 femmes (29,6 %) et six parlementaires canadiens :

L’honorable Donald H. Oliver, chef de la délégation

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice

L’honorable Dennis Dawson, sénateur

Scott Armstrong, député

Jean Crowder, députée

Chris Charlton, députée

4.     Interventions des membres de la délégation canadienne à la 125^e Assemblée de l’UIP[3]

Les délégués canadiens ont participé à un bon nombre de réunions et d’activités à l’occasion de la 125^e Assemblée de l’UIP.

Durant la réunion-débat intitulée L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants?, la sénatrice Ataullahjan, en sa qualité de co-rapportrice de la Commission, a indiqué que dans le rapport de la Commission, dont elle est la principale auteure, on[4] :

fait le point sur les progrès enregistrés dans la réalisation des quatrième et cinquième Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD 4 et 5), qui portent sur la réduction de la mortalité infantile et postinfantile et l’amélioration de la santé maternelle. On y énumère en outre les principaux défis qui demeurent en la matière, en soulignant notamment qu’il faut renforcer les systèmes de santé et remédier aux inégalités dont sont victimes les femmes et les enfants particulièrement vulnérables, et on y rappelle brièvement le cadre international des droits de la personne applicable. Enfin, on y revient sur les manquements à l’obligation de rendre compte dans certains pays qui n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour améliorer les services pour la santé de la mère et de l’enfant ou n’ont pas alloué de ressources suffisantes à cet objectif.

Des progrès sont donc encore nécessaires pour réaliser les OMD à l’horizon 2015 et assurer la transparence des dépenses nationales de santé, même s’il convient de saluer les bons résultats obtenus par certains pays dont la communauté internationale pourrait s’inspirer. Le rapport se clôt sur une analyse du rôle que tous les parlementaires pourraient jouer pour assurer l’amélioration nécessaire des services pour la santé de la mère et de l’enfant dans le monde. Enfin, on y souligne que la situation des femmes et des enfants a une influence déterminante sur tous les aspects du développement.

Après les interventions d’autres délégués à ce sujet, elle a salué :

la somme d’observations formulées sur le contenu du projet de rapport tout en soulignant que le texte devait adopter une perspective internationale et que, pour présenter un intérêt pour autant de parlements membres de l’UIP que possible, il ne pouvait pas trop se concentrer sur les situations nationales.

Beaucoup d’observations avaient porté sur la santé génésique et la planification familiale, et elle a relevé à ce propos que le rapport visait à attirer l’attention sur les normes et engagements internationaux existants dans le domaine et à encourager les pays à assurer l’accès des hommes et des femmes aux soins de santé dans des conditions d’égalité, notamment aux services de planification familiale. Une attention particulière doit être accordée à la promotion de l’accès à la santé des groupes vulnérables, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes consacre ainsi le droit des femmes des zones rurales aux services dans le domaine de la santé, y compris aux conseils et services en matière de planification de la famille.

La situation des mères porteuses évoquée par la représentante de l’Islande mérite certainement qu’on s’y arrête, car elle soulève des questions importantes relatives à la santé des femmes et des enfants, mais aussi à leurs droits fondamentaux. Beaucoup de ces questions sont circonscrites au cas de la grossesse pour autrui cependant et ne relevaient pas véritablement de l’objet du projet de rapport. La question mériterait un examen plus approfondi par les membres de l’UIP à un stade ultérieur.

M. Armstrong, qui a siégé au comité de rédaction pour le point d’urgence, est également intervenu lors du débat sur La famine tragique qui frappe la population en Somalie et l’aide humanitaire des Parlements Membres de l’UIP. Durant ce débat, il a dit :

que le monde doit intensifier ses efforts humanitaires, en particulier en Somalie, pays récemment frappé par la sécheresse et la famine. La Somalie est confrontée à d’énormes difficultés, notamment l’instabilité politique, les changements climatiques et le terrorisme, ainsi qu’au grave problème des pirates qui sévissent au large de ses côtes. La communauté mondiale peut et doit venir en aide à la Somalie pour répondre aux besoins de la population et soutenir les processus démocratiques dans ce pays, où des élections doivent avoir lieu en 2012. À l’heure où le monde entier est confronté à la crise économique, et où les pays se concentrent sur leurs propres problèmes, on ne saurait oublier ceux qui ont le plus besoin d’aide. Les parlements ont la responsabilité de soutenir le monde entier. La communauté internationale, dans son ensemble, doit défendre le peuple somalien et engager des efforts concertés pour construire une nation meilleure.

Le sénateur Dawson a présidé la première séance de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies durant laquelle il a présenté M. Jorge Sampaio, ancien Président du Portugal et Haut Représentant des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations (UNAOC). Il a fait observer ceci :

L’Alliance des civilisations a été fondée en 2005 à l’initiative de l’Espagne et de la Turquie, dans un climat encore marqué par les attentats du 11 septembre 2001, lourd de malentendus et de méfiance entre communautés religieuses, notamment entre les sociétés musulmanes et chrétiennes. L’Alliance œuvre pour la compréhension et la coopération entre les nations et les peuples de toutes les cultures et religions, luttant contre les clivages et l’extrémisme. Elle prône les valeurs de tolérance et de diversité culturelle et entend créer un environnement propice à la paix et à la sécurité.

Il rappelle que l’UIP a adopté, en 2007, une résolution intitulée Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence à l’ère de la mondialisation. Ce texte définit des mesures pratiques pouvant être prises par les parlements qui sont favorables à la diversité culturelle, au respect et à la compréhension entre les communautés religieuses.

Le sénateur Oliver a participé à titre d’expert à la réunion-débat spéciale sur le thème Réforme des marchés financiers. Il a dit juger :

essentiel de réformer les marchés financiers pour garantir la prospérité future de tous les pays. Les dirigeants des pays du G20, leurs ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales travaillent à l’élaboration de réformes financières. Ces efforts ont commencé lors du Sommet du G20 tenu à Londres où le programme de réforme a été défini comme suit : renforcement de la transparence et de la communication d’information; renforcement des règles prudentielles et des normes de liquidités; mise en place d’un nouveau dispositif de contrôle macroprudentiel; élaboration de systèmes crédibles et efficaces de règlement pour les grands établissements financiers; réglementation et contrôle accrus de tous les établissements financiers, marchés et instruments d’importance systémique; renforcement infrastructurel des principaux marchés financiers; et mesures visant à promouvoir le respect des normes prudentielles internationales relatives à la réglementation et au contrôle des marchés. Au Sommet de Pittsburgh, tenu quelques mois plus tard, le G20 s’est affirmé comme la principale instance de coopération économique internationale. Depuis, les dirigeants du G20 travaillent au renforcement des systèmes financiers mondiaux. L’adoption de l’Accord de Bâle III, nouvelle norme mondiale de régulation des capitaux et des liquidités des banques, par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les représentants de la plupart des pays du G20, est un exemple positif de coopération internationale.

Évoquant ensuite le cas du Canada, M. Oliver a souligné que, grâce à la clairvoyance dont le premier ministre a su faire preuve avant et après le début de la crise économique et financière mondiale, le monde entier a pris conscience des qualités du système bancaire canadien : les règles ont été appliquées, et un dispositif efficace de contrôle a été mis en place, si bien que les effets de la crise ont été moins durement ressentis que dans beaucoup d’autres pays. Ces derniers mois, des organisations internationales dignes de confiance telles que le FMI, l’OCDE et le Forum économique mondial ont loué le système bancaire canadien, jugé solide et exemplaire, en particulier en raison des normes prudentielles et des mesures de contrôle très strictes sur lesquelles il repose. On a également cité en exemple la réglementation canadienne très rigoureuse sur les capitaux, qui va au-delà du minimum requis, les activités limitées des banques canadiennes sur les marchés étrangers et dans le secteur des services bancaires de gros, et le positionnement prudent des emprunteurs sur le marché hypothécaire canadien. Le Canada est l’un des rares pays où la crise mondiale n’a pas entraîné de faillites de banques et de plans de sauvetage mis en œuvre aux frais du contribuable, et où les banques continuent à enregistrer une croissance du crédit.

Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour fonction de garantir la sécurité et la solidité des banques canadiennes. Il s'emploie à maintenir un juste équilibre entre le libre jeu du marché et l'application de la réglementation requise. Après l'adoption du deuxième Accord de Bâle, le BSIF a défini et appliqué aux banques canadiennes des normes de fonds propres supérieures aux normes minimales énoncées à l’Accord, et a demandé aux banques les plus exposées de compenser leurs risques en se constituant des réserves plus importantes de capitaux de qualité. Ce faisant, le BSIF a fortement contribué à la stabilité du système financier canadien. Le Bureau recommande aux établissements bancaires canadiens de mettre en œuvre, dès le début de 2013, les normes de fonds propres prévues par l’Accord de Bâle III. Dans la mesure où il s'agit de normes minimales, les banques canadiennes seront encouragées non seulement à satisfaire à ces normes, mais aussi à les dépasser. Il faut cependant tenir compte de l'impact potentiel du relèvement des normes de fonds propres sur la capacité de prêt, la croissance et la création d'emplois, même si les risques encourus sont probablement plus faibles au Canada que dans d'autres pays. La stabilité du système financier mondial est dans l'intérêt de tous, et il est donc primordial de se préparer à toute éventualité.

Le sénateur Oliver ajoute que, s'il est favorable à la libéralisation des marchés, il est également partisan de la mise en place d'un mécanisme de réglementation, de contrôle et de sanction, y compris dans le secteur financier. L’Accord Bâle III a été élaboré pour prévenir toute concentration excessive de risques dans le secteur bancaire, ce qui exige un relèvement des fonds propres des banques. L'Accord vise à renforcer la réglementation mondiale relative au capital et aux liquidités, de sorte que le secteur bancaire soit mieux à même d’absorber les chocs financiers et économiques. L'application de cette réglementation est essentielle au renforcement des mécanismes de contrôle. Compte tenu des différences observées d'un pays à l'autre dans la nature et la forme des autorités de contrôle, dont certaines s'acquittent de leur mandat avec un sérieux dont il y a tout lieu de se féliciter, les règles ne peuvent être véritablement utiles que si les autorités de contrôle veillent à ce qu’elles soient respectées, tant dans leur lettre que dans leur esprit, si des sanctions légales appropriées sont imposées en cas d'infraction et si les règles et les sanctions prévues sont appliquées de manière uniforme dans tous les pays, bien que certaines raisons légitimes puissent justifier des différences mineures.

La crise mondiale a mis en évidence la nécessité d'adopter une approche internationale de l'application de normes essentielles telles que celles définies dans Bâle III. D'aucuns ont avancé que l'application trop laxiste de l'Accord Bâle II dans certains pays avait été à l'origine de la crise. Ils ont formulé diverses propositions visant la mise en place d'un cadre de suivi de l'application de la réglementation, l'établissement de rapports d'activité nationaux, l'instauration d'un système impartial d'examen par les pairs et le renforcement de l'évaluation et de la surveillance mutuelles. Toutes ces propositions demeurent néanmoins insuffisantes, et il convient d'envisager la création d'une organisation internationale chargée spécifiquement de veiller au respect des dispositions de Bâle III.

Après les allocutions des experts invités, le sénateur Oliver a répondu à des questions. Il a indiqué en évoquant l’Accord Bâle II :

qu’il y a environ treize ans, le BSIF a chargé la Commission bancaire du Sénat de réaliser une étude comparative de la réglementation en vigueur aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, et de la réglementation canadienne. L’étude a montré que cette dernière était particulièrement efficace, dans la mesure où elle encourage les banques à dépasser les normes minimales de fonds propres, si bien qu'aucune banque canadienne n’a fait faillite pendant la crise.

En réponse à la question soulevée par la représentante du Bélarus à propos du nouvel ordre mondial, le sénateur Oliver déclare que le G20 ne suffit plus et qu'il n'existe pour le moment aucune organisation véritablement représentative des réalités du monde moderne.

S'agissant des mécanismes d'application de Bâle III, il précise que l'Accord n'est assorti d'aucun mécanisme d'application ou dispositif de règlement des différends. Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que Bâle III ne prendrait pas, selon lui, la forme d'un traité international devant être ratifié par tous les États, y compris par le Congrès des États-Unis. L'Accord va dans le sens des dispositions de la loi Dodd–Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, adoptée aux États-Unis. Il est de la responsabilité des États-Unis d'appliquer cette loi, comme il est de la responsabilité des États européens d'appliquer les dispositions de Bâle III. Des organismes de réglementation ont été créés et participeront aux travaux de groupes d'évaluation par les pairs.

Il dit approuver l'analyse du délégué de l'Algérie quant à la nécessité de renforcer les institutions de Bretton Woods et de créer une organisation internationale chargée de l'application de la réglementation. Les problèmes liés au vieillissement de la population et aux retraites vont incontestablement accroître les pressions qui s'exercent sur les institutions financières. S'agissant des prêts hypothécaires, l'éducation du consommateur est primordiale. Des initiatives sont en cours qui visent à promouvoir la transparence financière et l'adoption de législations sur l'éducation et la sensibilisation du consommateur aux questions financières. Ce débat tombe donc à point nommé et l'initiative de l'UIP mérite d'être saluée.

5.     Participation des délégués canadiens à des réunions et activités connexes

Pendant que les commissions permanentes poursuivaient leurs travaux dans le cadre de la 125^e Assemblée de l’UIP, plusieurs comités et groupes de travail connexes se sont réunis. Cette section fait état des réunions auxquelles ont participé les délégués du Canada.

a)      La 262^e session du Conseil exécutif de l’UIP

Le Conseil exécutif de l’UIP a tenu des réunions à Berne les 14, 15 et 18 octobre, auxquelles a participé le sénateur Oliver, qui y a été élu en octobre 2010 pour un mandat de quatre ans. Le Conseil exécutif a discuté des points à l’ordre du jour, qui devaient être débattus et adoptés par le Conseil directeur de l’UIP, et il a formulé des recommandations. Un sommaire des décisions peut être consulté en ligne[5]. 

b)      La 189^esession du Conseil directeur de l’UIP

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’Union interparlementaire. Plusieurs comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui présentent des rapports sur leurs travaux. Les réunions de la 189^e session du Conseil directeur de l’UIP ont eu lieu les 17 et 19 octobre. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une séance du Conseil directeur. Un rapport détaillé des travaux et des décisions du Conseil directeur est publié en ligne[6].

Durant le dépôt des rapports sur les réunions spécialisées, le sénateur Oliver, en sa qualité de coprésident du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC, a fait son rapport sur la réunion-débat parlementaire organisée dans le cadre du Forum public tenu en septembre 2011 à Genève. Il a dit que la :

Conférence parlementaire sur l’OMC, en partenariat entre l’OMC, l’UIP et le Parlement européen, est devenue le trait d’union entre les parlements et l’OMC. La réunion-débat parlementaire avait pour thème Le commerce des ressources naturelles – un fléau ou un bienfait? La perspective parlementaire. Elle était modérée par un journaliste très expérimenté. Un membre du Parlement européen et un expert de l’OMC complétaient le panel. Cette manifestation a attiré le plus large auditoire dans le cadre du Forum public de l’OMC. Elle a montré que les parlementaires peuvent apporter une contribution précieuse à l’OMC en suscitant un débat riche et interactif : un moment marquant du programme du Forum public[7].

Durant la dernière séance du Conseil, M. Abdelwahad Radi a été élu président de l’UIP pour un mandat de trois ans qui prendra fin en octobre 2014. Au nom du Conseil exécutif de l’UIP, le sénateur Oliver a rendu hommage au président sortant, M. Theo‑Ben Gurirab, et à sa contribution à l’UIP :

Au nom du Conseil exécutif de l’UIP, j’aimerais exprimer nos plus sincères remerciements et toute notre reconnaissance au président Theo‑Ben Gurirab pour sa contribution à l’UIP ces trois dernières années.

Lorsque j’ai su avoir l’honneur de prononcer des mots de remerciement pour notre président, je me suis mis à réfléchir. Quelles sont les qualités d’un grand leader? On pense tout de suite à la capacité d’être un rassembleur. Nelson Mandela a dit qu’il est préférable de diriger de l'arrière et de placer les autres à l'avant, spécialement quand on célèbre une victoire et que des résultats positifs sont obtenus et qu’on se place en première ligne lorsqu'il y a un danger. Les gens apprécient alors le leadership dont on fait preuve. Et Peter Drucker a dit, lui, que pour que le leadership soit efficace, il ne suffit pas de prononcer des discours et de se faire aimer : il faut l’évaluer en fonction des résultats non obtenus.

Donc, monsieur le président Gurirab, vous êtes l’exemple même de ce qu’est un bon leader : vous placez les autres à l’avant, vous mobilisez nos forces diverses et, comme dirait Mandela, vous vous êtes placé en première ligne lorsqu’il y a eu danger.

Pour apprécier pleinement vos qualités de leader, il faut revenir sur votre carrière exceptionnelle. Vous avez été le premier ministre de la Namibie de 2002 à 2005 après avoir été ministre des Affaires étrangères de 1990 à 2000. Vous avez siégé à l’Assemblée constituante et au comité de rédaction de sa Constitution en plus d’avoir participé à la fondation de votre parlement. En 1999, vous avez assuré la présidence de la 54^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Vous avez joué un rôle clé dans l’avancement du processus de réforme des Nations Unies et avez présidé la rédaction de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, qui a marqué l’histoire en 2000.

Depuis votre élection à la présidence de l’UIP en 2008, vous avez mis à profit votre vaste expérience pour faire avancer nos intérêts communs et pour travailler à la pérennité et à la pertinence de l’UIP. Votre élection a coïncidé avec l’avènement d’une crise financière et économique. Avec vous à la barre, l’UIP a joué un rôle de leader dans la tenue de débats sur les effets de cette crise et sur les mesures d’atténuation que pouvaient adopter les parlements, les gouvernements et la communauté internationale.

Le troisième Sommet des Présidents de parlements a eu lieu durant votre mandat. Il avait été convoqué à l’origine par l’UIP et a eu lieu dans le cadre de l’Assemblée du millénaire des Nations Unies en 2000. Il sert maintenant de tremplin important aux parlements pour combler le déficit démocratique dans les relations internationales. Le troisième Sommet des Présidents de parlements, auquel j’ai eu le privilège de participer en ma qualité de vice-président du Sénat du Canada, n’a pas fait exception à la règle. Plus de 130 présidents de parlements ont approuvé un texte visant à confirmer que la reddition de comptes et la représentation constituent les fondements de la démocratie et réclamant le renforcement de la responsabilité démocratique mondiale. Par ce texte, nous exprimions notre préoccupation commune : le milieu politique est devenu un espace clos où les opinions divergentes et les nouvelles idées n’ont pas leur place. Nous déclarions que les forums multilatéraux seraient dorénavant un lieu où seront débattues les idées et les aspirations des gens qui ne se font pas entendre. Nous demandions aux parlements de prendre une part plus active à la coopération internationale. Et par-dessus tout, nous réaffirmions que l’UIP était la tribune internationale la mieux placée pour jeter des ponts entre les parlements et les Nations Unies.    

Face à cette situation, vous avez pris conscience de la nécessité qu’avait l’UIP de se repositionner rapidement dans notre monde en constante évolution et qu’elle devait renforcer sa structure et sa manière de procéder. Vous avez dit qu’il nous fallait clairement définir qui nous sommes et qui nous voulons devenir. Aujourd’hui, l’adoption de la stratégie de l’UIP pour 2012–2017 représente le point culminant de votre vision.

La nouvelle stratégie permet à l’UIP de se lancer dans le XXI^e siècle en lui donnant une voie à suivre plus claire. Elle consolide la position de l’UIP en tant que forum mondial de concertation et de coopération parlementaires et elle nous appuiera dans nos efforts pour faire avancer la démocratie et aider les parlements et les parlementaires à mener à bien leur mandat. Plus important encore, elle illustre une vision claire qui aidera le milieu parlementaire mondial à cerner les besoins de leur peuple et leurs aspirations à l’égard de la paix, des droits de la personne, de l’égalité des sexes et du développement, en plus d’y répondre.

Parallèlement, vous avez travaillé en étroite collaboration avec le secrétariat de l’UIP pour instaurer de nouvelles structures de gestion interne et améliorer la prestation des services aux membres. Vous avez tenu compte des restrictions budgétaires du moment : des mesures d’économie et d’efficience ont été prises dans le cadre de la réforme de la structure et du fonctionnement de l’UIP. Vous vous êtes fait le champion de l’égalité des sexes et avez travaillé sans relâche à la mise en vigueur de politiques, de pratiques et de programmes dans le domaine.

Cet après-midi, le budget d’austérité de 2012 a été adopté. Il est le legs de votre détermination à honorer votre responsabilité financière à l’égard de l’organisation actuelle et future. Pendant votre mandat, le nombre des membres a augmenté grâce à vos initiatives constantes de liaison. Forts d’une vision et d’une mission redéfinies, nous avons toutes les raisons d’être optimistes pour la croissance de notre importante organisation, et ce, quelles que soient les problématiques auxquelles nous serons confrontés.

Monsieur le président, l’UIP est ressortie de tout cela grandie, plus agile et mieux outillée pour relever les défis des prochaines années. Nous vous sommes immensément reconnaissants pour votre contribution à l’UIP ces trois dernières années et nous vous souhaitons de réussir dans vos projets. Cela dit, nous espérons que vous demeurerez actif au sein de l’UIP et continuerez de participer à ses travaux. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec vous à la concrétisation de votre vision. Pour moi, ce fut un réel plaisir d’avoir pu travailler en étroite collaboration avec vous sur quantité d’initiatives pendant votre mandat.

Merci beaucoup.

c)      Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des Statuts de l’Union interparlementaire permet aux membres de former des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les travaux de l’organisation. 

L’Union interparlementaire reconnaît officiellement six groupes géopolitiques : le Groupe africain (42 membres), le Groupe arabe (17 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (19 membres) ainsi que le Groupe des Douze Plus (45 membres). Chaque groupe se dote des méthodes de travail convenant le mieux à sa participation aux activités de l’Union et informe le Secrétariat de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient au Groupe Asie-Pacifique et au Groupe des Douze Plus. Membre de plus d’un groupe géopolitique, le Canada soumet donc des candidatures pour les vacances au sein de l’Union interparlementaire par l’entremise du Groupe des Douze Plus[8].

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 16 octobre. À l’ordre du jour figuraient :

o   Un exposé par les représentants du Groupe sur les travaux du Conseil exécutif,

o   le rapport du groupe de travail du Groupe Asie-Pacifique,

o   le point d’urgence,

o   les postes à pourvoir,

o   la présidence de l’UIP,

o   le calendrier des prochaines réunions du groupe Asie-Pacifique et de son groupe de travail.

 

Le Groupe des Douze Plus s’est réuni du 16 au 19 octobre. À l’ordre du jour figuraient :

o   le rapport sur les travaux du Comité directeur du Groupe,

o   le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Conseil exécutif et de ses organes subsidiaires,

o   l’élection du président de l’UIP,

o   des réunions-débats,

o   le point d’urgence,

o   la Commission UIP des Affaires des Nations Unies,

o   les postes à pouvoir,

o   les questions concernant le Groupe des Douze Plus,

o   le calendrier des prochaines réunions du Groupe dans le cadre de la 126^e Assemblée (Kampala, mars-avril 2012)

d)      Réception pour la promotion de la tenue de la 127^e Assemblée de l’UIP à Québec en octobre 2012

Le 18 octobre, le sénateur Oliver et la délégation canadienne ont été les hôtes d’une réception pour promouvoir la tenue à Québec de la 127^e Assemblée de l’UIP, du 21 au 26 octobre 2012. Une vidéo promotionnelle sur Québec, où l’on voit le maire de la ville, M. Régis Labeaume, a donné le coup d’envoi à la réception[9].

Dans son allocution à l’intention des invités présents, le sénateur Oliver a dit :

À titre de président du Groupe canadien de l’UIP, j’aimerais vous souhaiter la bienvenue à cette réception où nous fêtons l’annonce officielle de la tenue au Canada de la 127^e Assemblée, plus précisément à Québec, en octobre 2012.

Permettez-moi de vous présenter les parlementaires qui sont vos hôtes ce soir. Voici mes deux collègues du Sénat du Canada, l’honorable Dennis Dawson et l’honorable Salma Ataullahjan, et trois députés à notre Chambre des communes, M^me Jean Crowder, M^me Chris Charlton et M. Scott Armstrong.

J’aimerais également souligner la présence de notre ambassadrice du Canada en Suisse et au Liechtenstein, M^me Roberta Santi, et lui témoigner toute notre reconnaissance, à elle et à son équipe, pour nous avoir aidés à organiser cette soirée.

Je m’exprime au nom du Groupe canadien et vous dis que nous sommes extrêmement honorés d’avoir été choisis comme hôte de cet évènement majeur. Un nouveau jalon s’inscrira ainsi dans la longue tradition de notre participation active aux travaux de l’UIP.

Ville riche de son histoire et de son patrimoine culturel, Québec est tout aussi belle qu’elle est animée, et nous nous ferons un plaisir de la faire découvrir aux délégués du monde entier. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’UIP afin de mettre au point un programme original et passionnant. 

Nous sommes heureux d’annoncer que le grand thème de l’Assemblée sera Le rôle des parlements devant les défis liés à la citoyenneté, à l’identité et à la diversité linguistique et culturelle à l’ère de mondialisation. Le Canada est après tout l’un des pays les plus diversifiés qui soient en matière d’ethnies et de cultures. Il est donc particulièrement bien placé pour aborder un tel thème.

L’UIP, qui représente plus de 150 parlements, a un rôle déterminant à jouer dans le débat des questions qui relèvent de ce thème. Elle facilite la concertation et la coopération parlementaires par le truchement de ses assemblées. Elle défend la démocratie, fait la promotion des droits de la personne, encourage l’égalité des sexes et favorise la participation des femmes, des minorités et des Autochtones à la vie publique et politique.

Pour que nos démocraties parlementaires demeurent fidèles à leur esprit premier, les divers groupes de la société doivent être tous représentés et défendus de la même manière. Nous devons poursuivre nos efforts pour rendre nos parlements pleinement inclusifs et encourager la participation de la population afin que tous les membres de société aient la même chance de participer au processus décisionnel politique, sans distinction de leur origine ou de leur identité. Comme parlementaires, nous devons tout faire en vue d’assurer à tous un accès équitable aux études, à l’emploi et à la justice. Je suis convaincu que cette concertation sensibilisera les participants réunis à Québec à la nécessité d’adopter rapidement des mesures qui visent la pleine intégration et représentation de tous les membres de la société.

Sur un plan plus pratique, la 127^e Assemblée de l’UIP donnera également au Parlement du Canada l’occasion de faire sa marque en matière de gestion responsable de l’environnement et de mettre de l’avant des innovations technologiques canadiennes dans le déroulement de l’Assemblée à Québec. Nous nous réjouissons également de pouvoir vous faire découvrir la diversité du patrimoine culturel et le caractère francophone de notre pays dans le cadre d’un programme exceptionnel qui permettra aux délégués de l’UIP de découvrir ce qu’est véritablement le Canada.

Au nom du Parlement du Canada, je remercie encore une fois l’Union interparlementaire d’avoir choisi notre pays pour accueillir la 127^e Assemblée. Mes collègues et moi sommes impatients d’accueillir les délégués à l’Union en octobre 2012.

À son tour, le sénateur Dawson a pris la parole et a déclaré que :

l’Assemblée durera cinq jours au lieu des trois habituels. Cela dit, elle n’aura rien d’ordinaire. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’UIP afin de mettre au point un programme aussi original que passionnant. La structure de l’Assemblée nous permet d’adopter de nouvelles formules d’une grande créativité. Ensemble, nous produirons des documents aux résultats concrets et nous nous en inspirerons pour établir les prochaines mesures de réforme. Étant donné que le budget de l’UIP fait l’objet d’un examen poussé en ce moment, l’occasion est idéale de faire preuve d’un réel sens de l’innovation.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la 127^e Assemblée de l’UIP, rendez-vous à : http://www.ipu2012uip.ca/.

6.    Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien de l’UIP prépare le présent rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet également les résolutions et les rapports pertinents de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères en plus d’envoyer des lettres aux missions diplomatiques à Ottawa au sujet du rapport et des recommandations de l’UIP sur les violations des droits de la personne faites à l’endroit d’anciens et de présents parlementaires.

Respectueusement soumis,