L'article 25 des Statuts et Règlements
de l'Union interparlementaire (UIP) permet à ses membres de former des groupes
géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les
activités de l'Union.
À l'heure actuelle, 6 groupes
géopolitiques sont reconnus officiellement par l'UIP : le Groupe africain
(39 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe arabe
(15 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe
latino-américain (19 membres) et le Groupe des Douze Plus (44 membres).
Chacun détermine les méthodes de travail qui conviennent le mieux à sa
participation aux activités de l'Union et fait connaître au Secrétariat sa
composition, le nom des membres de son bureau et ses règles de procédure.
Le Canada fait partie du Groupe des
Douze Plus et du Groupe Asie-Pacifique. Comme il fait partie de plus d’un
groupe, il présente des candidatures aux postes vacants au sein de l'Union par
l'entremise du Groupe des Douze Plus.
2. Contexte du Groupe des Douze Plus
Le Groupe des Douze Plus a été formé en
1974 (en tant que Groupe des Neuf Plus) par les membres de l'UIP de la
Communauté européenne. Il a pour but de coordonner l'action et les politiques
de ses membres et, si possible, d'arriver à des positions communes sur les
questions intéressant l'UIP. Le qualificatif « Plus » visait à
indiquer l'ouverture du Groupe aux nouveaux membres de la CE ainsi qu'à
d'autres pays de même opinion, comme le Canada, les États-Unis,
l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le Groupe compte aujourd'hui 44 membres,
dont des pays de l'Europe centrale et de l'Est.
Le Groupe des Douze Plus tient des
réunions régulières pendant les assemblées du printemps et de l'automne de
l'UIP. Ces réunions fournissent à ses membres une tribune pour discuter du
fonctionnement de l'assemblée et des réunions connexes, ainsi que de questions
administratives et de fond important pour les activités futures de l'Union.
Le président du Groupe des Douze Plus
est élu pour un mandate de deux ans. Il est conseillé par un comité directeur
composé de représentants de sept à neuf pays membres qui se réunissent
normalement au cours des semaines précédant l'assemblée de l'UIP. Le comité
directeur nomme un vice-président parmi ses membres, par consensus.
Selon les Lignes directrices du Groupe
des Douze Plus, le Comité directeur comprend : les deux plus récents
prédécesseurs du président en exercice (à condition d’être encore membres de
leur délégation nationale); les membres du Groupe qui siègent au Comité
exécutif; d'autres membres invités par le président en raison de leurs
capacités ou de leur mérite particuliers et qui pourraient apporter un appoint
bénéfique aux activités du Groupe dans son ensemble.
3. Réunion du Comité directeur du
groupe des Douze Plus
Neuf parlementaires ont participé à la
réunion du Comité directeur du groupe des Douze Plus à Paris, France le 25
février 2013. Les pays représentés étaient la France, l’Autriche, la Belgique,
le Canada, le Royaume-Uni, la Suède la Suisse et l’Allemagne.
Le parlementaire canadien présent était
le sénateur Donald H. Oliver, c.r., du Sénat du Canada.
L’ordre du jour de la réunion
comprenait les sujets et questions devant être examinés par le Groupe des Douze
Plus à la 128e Assemblée de l’UIP (Quito (Équateur), du 22 au 27 février
2013). La réunion devait débattre de ces questions et faire des recommandations
à leur égard. L’annexe jointe résume les décisions prises par le Comité
directeur à la réunion de Londres.
Respectueusement soumis,
L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice
Présidente, Groupe canadien de l’UIP