Rapport

Le Comité permanent de l’Association interparlementaire Canada-France s’est réuni à Montréal, du 3 au 5 mai 2011.  Le groupe français de la délégation était composé de M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur de la Sarthe, président du Groupe d’amitié France-Canada au Sénat, de M. Georges Colombier, député de l’Isère, remplaçant de M. Marc Laffineur, président de l’Association, empêché, de Mme Catherine Coutelle, députée de la Vienne, et M. Matthieu Meissonnier, fonctionnaire au Sénat, accompagnait la délégation.  L’honorable Claudette Tardif, sénatrice de l’Alberta et présidente du groupe canadien de l’Association, dirigeait la délégation composée de l’honorable Jean-Claude Rivest, sénateur du Québec et de M. Serge Pelletier, secrétaire administratif.

Entre les réunions annuelles de l’Association, le Comité permanent se réunit pour préparer les assises annuelles qui suivent.  En 2011, c’est la France qui accueillera la réunion annuelle.  Le Comité permanent assure également le suivi sur des dossiers d’intérêt commun et se prête à l’organisation de réunion de travail sur des sujets de l’heure intéressant les deux pays.

La réunion ayant débuté le lendemain des élections fédérales canadiennes du 2 mai 2011 par un dîner d’accueil, les résultats plutôt inattendus ont été l’objet de plusieurs échanges entre les participants.

Le mercredi 4 mai

La matinée du mercredi 4 mai a été consacrée à la discussion des préparatifs et des thématiques de la 38^e Réunion annuelle de l’Association dont la France sera l’hôte en 2011.

Les dates proposées sont du 31 août au 7 septembre 2011.  Le séjour en France prévoit des réunions de travail à Paris et Avrillé, des visites de centrales nucléaires et autres industries en Normandie, ainsi que de lieux et monuments commémoratifs associés au débarquement de soldats canadiens durant la 2e Guerre mondiale.  Le séjour en France s’achèvera sur des visites dans la région d’Angers et du Mans.

Quatre thématiques de travail ont été choisies pour les assises annuelles :

1)    Techniques électorales et enjeux démocratiques

·Les sondages, pratique et réglementation

·Les primaires et/ou courses à la direction des partis

·Les nouveaux moyens de communication (réseaux sociaux, etc.)

·Les publicités électorales

2)    Politique familiale : enjeux sociaux et économiques

3)    L’avenir de la filière nucléaire après Fukushima

4)    Les enjeux de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne et la nécessité de préserver le traitement spécifique des échanges culturels

Pour cette partie de la réunion de travail et de la discussion sur le projet d’Accord de libre-échange Canada-UE, le groupe a été rejoint par M. Robert Moulié, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France au Canada.  M. Moulié a expliqué que la nouvelle échéance pour la conclusion de l’entente est désormais le premier trimestre de 2012.  Les sujets les plus difficiles à régler concernent les investissements, l’accès aux marchés publics, les appellations d’origine, sans compter divers irritants tels les OGM, les sables bitumineux, les produits du phoque, etc.

Le sénateur Jean-Claude Rivest a fait un exposé sur les résultats de l’élection fédérale canadienne.  Il a expliqué que les résultats surprenants obtenus par différents partis illustrent la nature même du processus électoral canadien de scrutin uninominal à un tour à la pluralité des voix.  Ce système, d’inspiration britannique, a été conçu et à fonctionné pendant longtemps sur la base de deux partis nationaux et a ainsi favorisé l’alternance entre eux.  L’avènement de tiers partis a modifié la donne, tant au Royaume-Uni qu’au Canada.  Il a ainsi expliqué que le Parti conservateur du Canada a obtenu une majorité confortable des sièges même si, dans son ensemble, 60 p. cent des électeurs n’ont pas voté pour des candidats de ce parti.

Le sénateur Rivest a souligné l’importance des médias sociaux et des chaînes de nouvelles continues qui ont favorisé une campagne électorale axée principalement sur les chefs de partis, au détriment des débats sur les enjeux ou les programmes électoraux.  La réalité démographique et sociale dans un grand pays comme le Canada a conduit à des campagnes et des messages régionaux plutôt que nationaux. 

La discussion sur les résultats électoraux s’est poursuivie à la résidence du Consul général de France à Montréal, M. Pierre Robion, qui a accueilli les participants à un déjeuner.  M. Robion a expliqué le rôle du Consulat général à Montréal, et a confirmé qu’il quittera ses fonctions cet été, très heureux de son séjour dans la métropole québécoise.

Une réunion de travail sur les bouleversements politiques dans les pays arabes s’est tenue en après-midi au Centre d’étude en relations internationales de l’Université de Montréal.  Les professeurs Samir Saul, historien, et Marie-Joëlle Zahar, directrice scientifique du Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix, ont fait un exposé.

D’entrée, le professeur Saul a affirmé que le contemporain dans les pays arabes est lié à leur histoire.  Rappelant les récents soulèvements en Tunisie, il conclut que le mouvement populaire est non islamique.  En Égypte, en Tunisie, en Syrie, en Libye, un cycle d’histoire prend fin.  Les indépendances ont été des mouvements nationalistes et progressistes, mais après les années ’60, le mouvement ralentit, les militaires remplacent les élites de la décolonisation, les États-Unis s’affirment dans la région.  Conséquence, le développement stagne, il y a glaciation du monde arabe, la vie politique meurt, le seul espace de liberté demeure la religion.  L’absence de vie politique, renforcée par la répression militaire, entretient et cultive l’islamisme, qui n’est pas la même chose que l’Islam a-t-il tenu à préciser.

Le « printemps arabe » constitue pour le professeur Saul, un redémarrage de l’histoire, un processus de grande importance.  Pour lui, la renaissance arabe n’est pas fondée sur l’islamisme et un retour en arrière lui semble improbable.  Il reconnait que les changements politiques prendront des tournures différentes selon les pays.  La Tunisie et l’Égypte ont des structures politiques anciennes et fortes, contrairement à la Syrie, le Bahreïn, le Yémen ou la Libye caractérisés par des assises politiques nouvelles et fragiles.

La professeure Marie-Joëlle Zahar pour sa part, affirme que   tout dépendra de l’équilibre qui s’instaurera entre le religieux et le politique, et la capacité des nouveaux régimes à répondre aux attendes des peuples.  Elle a souligné l’importance de l’attitude du monde non arabe sur la suite des événements.  Elle reconnait que tout le monde a été pris de court par ce qui s’est passé.  Elle note que les processus de changement amorcés sont différents selon les pays : changements contrôlés en Égypte et en Tunisie versus violence ailleurs.  Là où les militaires se sont substitués au politique, le résultat des bouleversements est incertain.  De plus, l’hétérogénéité variée des pays arabes pourrait empêcher le changement.  Enfin, le problème de la corruption pourrait constituer un autre frein à la mutation souhaitée par les populations.

Les deux présentations ont été suivies d’échanges animés.  Il a été notamment question des conséquences des interventions militaires et autres des pays non arabes dans la région et la persistance du conflit israélo-palestinien qui ont nourri l’islamisme militant.  Dans la présente tourmente, ces pays devraient agir avec bienveillance, a conclu Mme Zahar. 

En soirée, les participants ont rencontré l’ex-présidente du Groupe canadien de l’Association, l’honorable Lise Bacon, lors d’un dîner.

Le jeudi 5 mai

Dans les bureaux du Consulat général de France à Montréal, les participants ont tenu deux réunions de travail portant sur les gaz de schiste et l’Accord France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des compétences.

1)    L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste

Les membres du Comité permanent ont rencontré M. Jean Cinq-Mars, Commissaire à l’environnement, rattaché au bureau du Vérificateur général du Québec, dont il est aussi Vérificateur général adjoint.

M. Cinq-Mars a expliqué que le dossier des gaz de schiste au Québec a été très médiatisé depuis un an au Québec.  Il a expliqué le rôle du Bureau du Vérificateur général du Québec qui se rapporte à l’Assemblée nationale.  Le Bureau mène deux types de vérification : a) la vérification des attestations comptables proprement dites; et b) la vérification de la gestion des ministères et agences gouvernementales.  Ces actions débouchent sur des rapports déposés à l’Assemblée nationale et les ministères et agences doivent certifier toutes les informations contenues dans ceux-ci et doivent également accepter toutes les recommandations qu’ils contiennent.  Résultat, de façon globale, 70 % des recommandations sont mises-en-œuvre.

Le dossier des gaz de schiste a donné lieu à deux consultations amorcées en septembre 2010 suite aux manifestations négatives qui ont suivi l’annonce de projets sur une vaste étendue du territoire.  La première, menée par le Bureau des audiences populaires sur l’environnement, a consisté à consulter directement les populations.  Le Bureau du Vérificateur général s’est attardé pour sa part a étudié si le développement des gaz de schiste proposé par le Gouvernement du Québec et l’industrie, respecte l’application de la Loi sur le développement durable adoptée en 2006 et des 16 principes sur lesquelles elle repose, ainsi que sur la Loi sur les mines, deux lois fondées sur le développement durable et le respect de l’environnement. 

Dans son rapport publié le 11 mars 2011, le Commissaire fait les principaux constats suivants :

·Le principe de précaution n’a pas été respecté par les exploitants

·L’assurance responsabilité en cas d’accident ne respecte pas les normes

·Les aspects efficacité économique, impacts sociaux-économiques n’ont pas été pris en compte dans les projets présentés

·Les dédommagements pour dommages aux routes, le traitement des eaux usées polluantes par les municipalités n’ont pas été pris en compte

·Des lacunes ont aussi été constatées en ce qui concerne la location des terrains exploités, les exigences des travaux sur les terrains loués, le niveau des taxes et redevances

·Des explorations et des exploitations ont été entreprises sans les permis nécessaires des municipalités

·L’absence d’analyse coûts/bénéfices

·Des infractions constatées n’ont pas eu de suivi

En somme, conclut le Commissaire, il y a eu des défaillances de gestion sérieuses pour les projets de développement en cours.  Redevances trop faibles, manque de transparence et d’information de la part de l’industrie, possibilités de désastres écologiques, technologies non- éprouvées, lacunes des mécanismes de contrôle, en conclusion, les ministères concernés ont perdu en crédibilité.  Depuis le dépôt du rapport, les ministères ont entrepris de se restructurer et un moratoire partiel a été décrété,  la fracturation étant notamment  interdite dans la grande région du Bas-St-Laurent, mais pas ailleurs.

Dans les échanges qui ont suivi, la situation financière des entreprises d’exploration et d’exploitation a été évoquée.  Ces entreprises minières sont hautement spéculatives et cotées en Bourse.  Plusieurs de ces entreprises sont de faible taille et espèrent trouver des filons rentables, pour, le cas échéant, se faire acheter par des sociétés plus grandes.  Le problème avec le gaz en général, c’est que les prix ont dégringolé depuis 2008, car il y a abondance sur les marchés. 

Le point de vue de l’industrie a été présenté par MM. Stéphane Gosselin, directeur général de l’Association des pétrolières et gazières du Québec (APGQ), Frédéric Badina, de l’entreprise Intragaz, et David Vincent, de Gastem, deux sociétés membres de l’APGQ.

L’APGQ a été créée afin d’encourager le dialogue sur le potentiel d’une nouvelle industrie au Québec : l’industrie pétrolière et gazière.  L’Association œuvre à développer ces ressources de façon sécuritaire et dans le respect de l’environnement, tout en contribuant à la croissance économique.  L’objectif principal des de démontrer  les intérêts communs et les bénéfices mutuels potentiels que peuvent en retirer autant la population du Québec que l’industrie elle-même.  L’Association compte 9 sociétés membres, et 3 sociétés associées.

Après avoir tracé l’historique des gaz de schiste en Amérique du Nord dont l’exploitation a débuté au Texas en 1993, il fut question du shale de l’Utica au Québec, d’une superficie de 10 000 km2, pour une réserve récupérable estimée de 40 TcF (l’équivalent de 40 milliards de pieds cubes.  Le potentiel de production du shale de l’Utica a été démontré dès 2007.  Depuis, des forages d’évaluation ont été entrepris. 

Pour l’industrie, le principal défi est la cohabitation avec les populations.  En pratique, l’APGQ s’engage à consulter les parties prenantes concernées, à transmettre une information transparente, à obtenir les autorisations nécessaires d’organismes de contrôle, à s’entendre avec les propriétaires pour les dédommagements équitables, à choisir des sites de forage pour minimiser l’empreinte et les impacts sur les propriétaires, et à remettre les sites en état lorsqu’un puits est abandonné. 

En septembre 2010, après la levée de boucliers suivant l’annonce par le Gouvernement du Québec et des représentants de l’industrie d’un plan d’exploitation des gaz schiste, l’APGQ a participé à trois séances d’information avec le populations, rassemblant plus de 1 000 participants.  Le même mois, le Gouvernement du Québec a annoncé une enquête du BAPE, et les audiences ont eu lieu à l’automne 2010.  Le BAPE dépose son rapport final en février 2011 qui, selon l’APGQ, ne recommande pas l’imposition d’un moratoire.  En réponse, le Gouvernement lance une Étude environnementale stratégique (ÉES), une démarche appuyée par l’industrie. 

Les représentants de l’Association expliquent que toutes les activités de l’industrie sont encadrées par la Loi sur les mines, qui fait de l’État québécois propriétaire de la ressource.  Or, selon l’industrie, cette loi est considérée par tous (gouvernement, industrie, municipalités, groupes environnementaux) comme désuète sous bien des aspects. 

Selon l’APGQ,  le développement de l’industrie des schales gazifières au Québec présente plusieurs avantages.  Sur le plan des investissements, le potentiel est de plusieurs milliards de dollars.  La création d’une industrie du gaz naturel aurait des impacts économiques directs et indirects appréciables, notamment au niveau de la création d’emploi, tout en réduisant la dépendance du Québec vis-à-vis de cette ressource pour ses propres besoins énergétiques.  Sur le plan environnemental, le gaz naturel est l’énergie la plus propre, disponible à long terme, et son introduction dans le bilan énergétique réduirait de façon importante les GES, comparativement à l’usage du mazout et du charbon. 

Selon l’APGQ, la clé du succès de cette industrie naissante repose sur plusieurs facteurs : a) la certitude que la ressource est prouvée et compétitive; b) un cadre légal, réglementaire et fiscal stable; c) l’établissement d’infrastructures nécessaires au plan des services et du transport; d) le soutien des parties prenantes.  L’Association reconnaît que l’industrie fait face à plusieurs défis de communication : elle doit mieux informer les populations et les élus et mieux réagir à la médiatisation et la désinformation.  En fin de compte, l’industrie reconnaît qu’elle a fait une erreur tactique en s’associant au Gouvernement du Québec dans le dossier, au lieu de privilégier les relations avec les populations et les autorités locales.

La présentation s’est achevée sur le point précis de l’utilisation des ressources aquatiques pour la fracturation hydraulique, les conséquences pour la pollution des cours d’eau et le coût de traitement des eaux usées, et, enfin, les impacts potentiels de l’industrie sur les nappes phréatiques. 

Tout au long de la présentation, les parlementaires ont posé de nombreuses questions aux trois intervenants, sur tous les aspects de l’industrie.  La question de l’exploitation des gaz de schistes est à l’ordre du jour politique en France et est également très controversée.  Les présentations ont suscité le plus grand intérêt chez les élus français.

2)    Les Accords de reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles

Les membres du Comité permanent de l’Association a eu le privilège de rencontrer deux des acteurs majeurs de ce dossier, Mme Hélène Le Gal, Consule générale de France à Québec, et Maître Gil Rémillard, avocat-conseil, secrétaire général pour les Accords.

Madame Le Gal a expliqué l’origine des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) par un constat effectué depuis 2005: une immigration française importante au Québec et l’impossibilité pour plusieurs de ces immigrants de pratiquer leur profession à cause des obstacles instaurés par divers ordres professionnels. 

Une entente cadre a été signée par le Premier ministre du Québec et le Président de la République française en octobre 2008.  Selon l’entente, les ordres professionnels de chaque coté de l’Atlantique sont invités à négocier avec leur contrepartie dans l’autre pays, la reconnaissance des compétences professionnelles.  Pour ce faire, il a fallu examiner la formation professionnelle de part et d’autre, afin de déterminer ce qui est équivalent et ce qui est différent.  Chez les avocats par exemple, ce fut relativement aisé, sauf pour l’examen en déontologie imposé au Québec.  Pour les médecins, la principale difficulté a été de concilier la médecine étatique au Québec avec la médecine libérale en France, et l’obligation de stages de trois mois aux médecins immigrants suivis d’une année de probation au Québec.  Une profession, celle des vétérinaires, posent présentement des difficultés, les vétérinaires du Québec ayant une entente de libre circulation avec les États-Unis.  Parfois les syndicats de travailleurs peuvent aussi constituer un frein à la mobilité professionnelle souhaitée. 

Ce qui est intéressant dans l’Entente, c’est que la reconnaissance mutuelle n’est pas exclusive aux Français et aux Québécois de souche : ce qui importe c’est le lieu d’études.  Un Polonais ayant étudié la médecine en France peut donc venir s’établir au Québec au même titre et aux mêmes conditions qu’un immigrant français né en France. 

Depuis octobre 2008, 63 accords ont été négociés, sur une centaine d’accords potentiels.  En réalité, 80 accords sont réellement possibles.  Cinquante accords sont présentement entrés en vigueur.  On peut déjà mesurer des flux : 350 Français sont venus au Québec, notamment en médecine, en soins infirmiers, alors qu’une cinquantaine de juristes québécois pratiquent désormais en France. 

Maître Rémillard a tenu à souligner l’excellente collaboration des deux Consuls de France au Québec pour la conclusion de l’Entente et des ARM qui ont suivi.  Il a expliqué que l’Entente était très chère au premier ministre Jean Charest.  Elle est innovatrice en ce sens qu’elle est une entente d’immigration et de migration à la fois, et qu’elle contient un aspect économique important.  La France est le 3^e investisseur au Québec.  Il informe les participants que le lundi 9 mai, le Gouvernement du Québec annoncera une importante Politique du Grand Nord qui intéresse déjà plusieurs investisseurs comme AREVA (uranium), SUEZ (gaz, environnement, eau), ASHTOM, TOTAL, etc. 

Autre aspect intéressant des ARM : ils favorisent la réciprocité de mobilité des professionnels concernés au sein de l’Union européenne et du Canada dans son ensemble.  Ainsi, un ingénieur français partie prenante à un ARM qui vient s’établir au Québec pourra aller travailler ailleurs au Canada, et inversement pour un professionnel québécois immigré en France qui pourra aller exercer ailleurs au sein de l’UE. 

M. Rémillard précise que l’Entente n’est pas une entente internationale à proprement dit, mais une entente administrative, ce qui a permis de contourner d’éventuels obstacles venant de l’Union européenne ou de la fédération canadienne.  Donc, le PM Harper à dit oui, l’UE a aussi dit oui, tout cela étant très positif.

Prenant en exemple plusieurs professions couvertes par les ARM, Maître Rémillard a précisé que 18 accords avaient été conclus dans le domaine de la construction, une vingtaine dans des métiers hors construction, une dizaine chez les professionnels, dont huit à venir dans les prochaines semaines.  Des négociations concernant d’autres ARM sont en cours dans le domaine des assurances, des institutions financières et des enseignants sportifs notamment. 

En conclusion, M. Rémillard a affirmé que l’Entente fonctionne, même si les chiffres de flux pour l’instant sont modestes, rappelant la nouveauté des ARM.  Les effets ne pourront être évalués qu’à long terme.  En ce qui concerne les étudiants, les statistiques révèlent qu’il y a présentement 7,300 étudiants français dans les universités québécoises, et 2,700 au niveau des Cégeps,  alors que 1,200 Québécois étudient en France.  Compte tenu des populations totales, ces chiffres respectent les proportions attendues. 

Au terme du programme de la réunion, les parlementaires se sont donné rendez-vous en France en septembre 2011.

Respectueusement soumis,