Rapport

Introduction

ParlAmericas a tenu la 30^e réunion de son conseil d’administration dans la ville de Medellin, en Colombie. Les participants ont exprimé leur gratitude à leur hôte, M. German Blanco, membre de la Chambre des députés, pour l’hospitalité qui leur a été offerte à Medellin. M. Randy Hoback, député, a dirigé la délégation représentant la Section canadienne de ParlAmericas. La délégation comprenait aussi l’honorable Michael L. MacDonald, accompagné de M^me Guyanne L. Desforges, secrétaire de la Section canadienne. M. Hoback était présent à la réunion en sa qualité de président de ParlAmericas, et le sénateur MacDonald, de représentant du Canada au conseil d’administration. Les principaux objectifs de la réunion étaient de savoir où en étaient les préparatifs de la 10^e Assemblée plénière de ParlAmericas qui se tiendra au Costa Rica (date à déterminer), de faire le point avec divers administrateurs et employés du Secrétariat, de trouver des idées en vue de formuler la stratégie de financement et le plan financier à long terme pour l’association, et d’examiner le nouveau projet de Règlement en voie d’élaboration pour ParlAmericas, lequel couvre de nombreux éléments de la gouvernance de l’organisation.

Ouverture de la réunion (voir à l’annexe A une liste complète des participants)

M. Randy Hoback, président de ParlAmericas, préside la réunion et déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue aux participants et remercie M. Germán Alcides Blanco pour son accueil chaleureux, son appui et son rôle comme hôte de cette réunion de ParlAmericas.

M. Germán Alcides Blanco, membre de la Chambre des députés, fait des remarques préliminaires et souhaite la bienvenue aux participants. Il parle avec enthousiasme de Medellin, une des trois villes finalistes pour tenir les Jeux olympiques de la Jeunesse de 2018. Il présente M. Juan Camilo Quintero Medina, conseiller en internationalisation et développement auprès de la municipalité de Medellin, et transmet les salutations du maire. Les deux souhaitent aux participants une réunion fructueuse et disent espérer que tous apprécieront leur séjour à Medellin.

M. Hoback présente ensuite tous les participants et les regrets de ceux qui n’ont pu assister à la réunion, dont la députée M^me Linda Machuca Moscoso, présidente du Groupe des femmes parlementaires, retenue par son travail en Équateur. M^me Jennifer Simons, présidente de l’Assemblée nationale, est présidente intérimaire du Groupe des femmes parlementaires et, de ce fait, présidera la prochaine réunion du Groupe en mai 2013.

Séance spéciale du Comité permanent du financement et des finances

M. Michel Rathier, expert-conseil, invite tous les administrateurs à participer à un remue‑méninges pour trouver des idées qui aboutiront à la formulation d’une stratégie de financement et d’un plan financier à long terme pour l’association. La présentation brosse un tableau de la situation actuelle de ParlAmericas, énonce ses objectifs, ses réalisations et ses défis. On y expose aussi les ressources financières nécessaires pour assurer la viabilité de l’institution ainsi que l’analyse de rentabilisation qui permettra de gagner l’appui de partenaires partageant la vision et les objectifs de ParlAmericas. L’organisation cherche à obtenir un parrainage financier pour ses activités à venir dans l’exercice 2014-2015.

Approbation de l’ordre du jour

M. Hoback invite les membres à examiner l’ordre du jour provisoire de la réunion. Les participants l’acceptent et l’ordre du jour est approuvé.

Approbation du rapport de la 29^e réunion du conseil d’administration

Les participants examinent le rapport de la 29^e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, tenue dans la ville de Panama, Panama, les 29 août et 1^er septembre 2012.

Rapport du président

M. Hoback renvoie les participants à son rapport écrit tandis qu’il fait le point sur ses activités depuis la dernière réunion tenue en septembre 2012. Il mentionne sa participation à l’Initiative du bassin atlantique, coordonnée par l’université Johns Hopkins, qui examine des moyens d’améliorer l’efficacité de la collaboration entre les pays de l’Atlantique.

M. Hoback informe le conseil d’administration qu’il a rencontré différents ambassadeurs (Guatemala, Colombie, Haïti, Équateur, Chili et Costa Rica) au cours de l’automne. Il souligne également qu’il a accompagné le gouverneur général du Canada, le très honorable David Johnston, au cours de sa visite officielle au Mexique pour l’inauguration d’Enrique Pena Nieto comme président du Mexique. La visite officielle s’est poursuivie au Pérou et au Guatemala en décembre 2012.

Mise à jour sur les récentes activités des administrateurs

M. Buchanan dit que la Jamaïque a reçu une visite de l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC Canada), qui s’intéresse à la surveillance parlementaire.

M^me Ruiz indique qu’en sa qualité de présidente de la Commission des affaires internationales pour le Costa Rica, elle est restée en contact avec des ambassadeurs de tous les pays qui ont visité le Costa Rica, y compris des rencontres récentes avec des pays membres du Parlement européen et de l’OCDE.

M^me Simons a rencontré plusieurs représentants d’États des Caraïbes et tenté de les convaincre de participer à ParlAmericas, notamment la République dominicaine, Trinidad et Tobago, et la Communauté des Caraïbes (Caricom).

Le point sur la réunion du Groupe des femmes parlementaires

M^me Simons mentionne qu’un comité technique a été formé au Suriname et qu’il a gardé le contact avec le Secrétariat international tandis que les préparatifs se poursuivent en vue de la prochaine rencontre annuelle. Le thème et le titre de l’événement seront : « Les femmes au pouvoir : changements récents dans l’arène politique ».

M^me Gina Hill, directrice générale du Secrétariat international, présente une proposition au nom de M^me Machuca, présidente du Groupe des femmes parlementaires, sur la possibilité que ParlAmericas présente une demande de statut officiel à l’Union interparlementaire (UIP).

Une résolution est approuvée au terme d’une discussion portant sur les coûts en cause, la sélection des parlementaires qui assisteront aux réunions, la stratégie, les attentes relatives à la présentation d’un rapport officiel au conseil d’administration et la condition selon laquelle toute participation aux activités de l’UIP serait coordonnée avec le Secrétariat international.

La résolution suivante de M. Hugh Buchanan (Jamaïque), appuyée par M. Victor Juliao (Panama), est adoptée à l’unanimité :

Que le conseil d’administration ordonne au Secrétariat international de demander le statut d’observateur permanent à l’UIP. La participation aux réunions sera conditionnelle à la disponibilité de ressources ou financée par les membres du conseil d’administration eux-mêmes.

Rapport du Secrétariat international

M^me Gina Hill, directrice générale de ParlAmericas, renvoie au rapport écrit distribué aux participants et explique que ce nouveau mécanisme de rapport plus détaillé a été mis au point afin d’aider les administrateurs à saisir le travail accompli par le Secrétariat international. M^me Hill souligne que chaque élément de la liste comporte plusieurs étapes ou composantes. Le président Hoback remercie M^me Hill pour ce rapport détaillé et félicite l’association pour sa volonté à entreprendre et à mener à bien des tâches difficiles. Il invite les administrateurs à prendre connaissance du rapport.

M^me Viviane Rossini, chargée de programme, est ensuite invitée à présenter un aperçu des principales activités exécutées depuis la dernière réunion de septembre 2012. Elle présente un plan de travail provisoire pour la période allant d’avril 2013 à mars 2014 qui met en lumière de nombreuses activités relatives aux projets mis en œuvre à ce jour avec l’aide financière de l’ACDI.

M^me Rossini remet ensuite au conseil d’administration un rapport sur les finances de l’organisation. Son rapport compare les revenus et les dépenses réels aux prévisions pour l’année se terminant le 30 septembre 2012. Elle répond également aux questions des administrateurs. Le rapport indique que l’exercice se termine avec un solde net de 60 078 $ (CAN).

Le conseil d’administration approuve le plan de travail proposé pour l’année 2013-2014 tel qu’il est présenté, de même que le budget pour la période allant du 1^er octobre 2012 au 30 septembre 2013, tel qu’il est présenté.

M^me Hill présente ensuite aux administrateurs un document sur une initiative sur laquelle le Secrétariat international a travaillé pour tirer profit du succès de l’atelier portant sur le renforcement des capacités tenu à Antigua-et-Barbuda en janvier 2012, sur la surveillance budgétaire. Avec l’aide d’un expert-conseil travaillant bénévolement, une feuille de route a été élaborée, de même qu’un chemin critique des activités. Le dialogue se poursuit avec diverses organisations intéressées sur la possibilité d’unir leurs forces pour trouver des fonds, et de mettre en œuvre les modules décrits dans le chemin critique.

Le conseil d’administration convient à l’unanimité d’autoriser le Secrétariat international à poursuivre ses négociations avec les organisations citées en vue d’obtenir des fonds et à exécuter des activités destinées à renforcer la surveillance des budgets parlementaires dans les Caraïbes.

Rapports du Comité permanent

M. Randy Hoback mentionne que le sénateur MacDonald et lui-même ont eu une rencontre officieuse très positive avec des représentants de la Banque Scotia en janvier 2013. Il ressort de cette rencontre que ParlAmericas doit s’inspirer des pratiques exemplaires, en matière de collecte de fonds, d’organisations qui ont réussi à amasser des fonds, tout en s’assurant de cibler diverses sources potentielles de financement.

Préparatifs de la 10^e Assemblée plénière

M^me Hill informe le conseil d’administration que le lieu de la prochaine assemblée demeure incertain, en dépit de discussions laissant entendre que le Pérou pourrait être l’hôte potentiel de la prochaine assemblée, et du fait que le Costa Rica s’était déjà proposé d’accueillir la rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires en 2013. Elle explique ensuite que contrairement à la coutume, le pays hôte n’acquitterait pas la majorité des coûts. Le Secrétariat international devra plutôt puiser dans les fonds du projet de l’ACDI pour couvrir les dépenses liées à l’Assemblée plénière et que, pour ce faire, il faudrait réduire les dépenses dans d’autres domaines. Elle invite ensuite M^me Maria Jeannette Ruiz à prendre la parole.

M^me Ruiz explique qu’à compter du 1^er mai 2013, le Costa Rica aura un nouveau président de l’Assemblée, et que les discussions préliminaires avec le vainqueur probable des élections présidentielles ont été positives. Elle souligne que malgré la volonté de tenir l’Assemblée plénière, il faudrait trouver d’autres sources de financement puisque le budget pour la période a déjà été affecté, et que le Costa Rica chercherait donc d’autres parrainages à l’intérieur du pays. M^me Ruiz affirme son intention de continuer à travailler étroitement avec la directrice générale de ParlAmericas sur cette question et qu’elles présenteront un budget au nouveau président de l’Assemblée en mai 2013.

Les participants se penchent ensuite sur l’ordre du jour, le thème et les sous-thèmes de l’Assemblée plénière à venir. Ils discutent de plusieurs points, entre autres : le désir de laisser plus de place aux échanges entre parlementaires; la nécessité de faire un suivi auprès des participants après les discussions afin de déterminer leur utilité; et la possibilité d’élaborer un ordre du jour souple pouvant être adapté à des groupes plus petits ou plus grands selon le nombre de participants. Le président prend note du consensus qui ressort sur les propositions de réduire le nombre de groupes de travail à deux, en plus de la séance organisée par le Groupe des femmes parlementaires.

La discussion porte ensuite sur les thèmes et les sujets de l’Assemblée plénière. On reconnaît qu’un très grand nombre de sujets intéressent les parlementaires de la région. Étant donné que les thèmes principaux et les sujets secondaires présentés dans la proposition qui leur est soumise ont été élaborés en prenant en compte les commentaires formulés lors d’événements précédents, ceux-ci sont approuvés.

La résolution suivante est approuvée à l’unanimité : Que le thème principal de la 10^e Assemblée plénière soit le développement économique et que les sujets secondaires soient 1) l’exploitation des ressources naturelles (y compris l’environnement et l’énergie) et 2) la sécurité alimentaire.

Il a été de plus résolu que les présidents des groupes de travail soient :

1)    exploitation des ressources naturelles (y compris l’environnement et l’énergie) : German Blanco (Colombie);

2)    sécurité alimentaire : Hugh Buchanan (Jamaïque).

Le président invite M^me Hill à examiner avec les participants les mandats qui prendront fin à la prochaine Assemblée plénière et ceux qui se poursuivront. La discussion porte sur la composition actuelle du conseil et les modifications suggérées, notamment en établissant des comparaisons avec les structures d’autres organismes régionaux.

Il est souligné que la recherche de l’équilibre en matière de gouvernance du conseil d’administration de ParlAmericas constitue un projet à long terme auquel nous avons régulièrement contribué, comme conseil d’administration, tandis que l’organisation met au point l’ensemble de son régime de gouvernance. Des préoccupations sont exprimées en ce qui concerne la pertinence d’apporter d’autres modifications après le processus ardu par lequel nous sommes passés.

D’un point de vue financier, il est souligné que l’expert-conseil qui a appuyé ParlAmericas dans cette démarche doit désormais se concentrer sur la stabilité financière de l’organisation et que les ressources sont limitées pour faire l’exercice de revoir sa structure de gouvernance. Les participants reconnaissent aussi que les frais de déplacement de plusieurs administrateurs proviennent du budget de ParlAmericas et non de leur assemblée législative et qu’il ne sera probablement pas possible de maintenir cette pratique avec un conseil d’administration élargi.

Gouvernance organisationnelle

Le président ouvre la séance consacrée à l’examen de la version définitive du Règlement en rappelant aux participants que M. Michel Rathier travaillait avec ParlAmericas comme expert‑conseil sur des points clés liés au plan stratégique que l’Assemblée plénière avait adopté en 2011, notamment la rédaction d’un nouveau Règlement pour l’organisation.

M. Rathier donne une vue d’ensemble du processus à ce jour et il dit que des chapitres et des sections ont été ajoutés ou modifiés dans un souci de cohérence du document et pour régler les difficultés éprouvées au cours de la traduction.

La pertinence même de l’examen du projet de Règlement suscite un débat, étant donné la proposition de modifier la composition du conseil d’administration. Le président propose que le conseil d’administration forme un comité de travail chargé de formuler une proposition concrète relative aux modifications potentielles de la composition du conseil d’administration, en soulignant que les ressources sont très limitées pour confier cette tâche à quelqu’un de l’extérieur. Le président demande des volontaires.

Il est convenu que M^me Adriana Gonzalez et M. Randy Hoback examinent la composition du conseil d’administration et d’autres sections pertinentes du Règlement et qu’ils fassent rapport au conseil d’administration en suggérant des révisions et en décrivant les répercussions desdites révisions à la 31^e réunion du conseil d’administration qui se tiendra au Suriname en mai 2013.

Il est également résolu qu’au besoin, la prochaine réunion du conseil d’administration commence une journée plus tôt, en l’occurrence le 13 mai.

Divers

Le sénateur MacDonald a présidé trois séances/réunions de la ParlAmericas Corporation qui ont porté sur l’approbation du procès-verbal de la réunion annuelle et des états financiers et l’élection des membres du conseil d’administration de ParlAmericas Corporation.

Le président propose qu’en accord avec le Règlement adopté à Panama, le conseil d’administration reconnaisse le premier associé sans droit de vote de l’organisation auprès du conseil d’administration. Il souligne le temps, l’énergie et les conseils que M. Michel Rathier a offerts à l’organisation ont largement dépassé les conditions de l’entente contractuelle que nous avions conclue avec lui. Il dit croire que M. Rathier continuera d’offrir un tel appui au conseil d’administration et au Secrétariat en qualité de membre associé sans droit de vote. Le conseil d’administration approuve la résolution suivante : Que M. Michel Rathier, qui agit actuellement comme expert-conseil auprès de ParlAmericas, soit reconnu comme membre associé sans droit de vote du conseil d’administration, aux termes de l’article 1.13 du Règlement.

Prochaines réunions et conclusion

M. Hoback informe les participants que la 31^e réunion du conseil d’administration se tiendra à Paramaribo, au Suriname, les 14 et 15 mai 2013, avant la réunion annuelle du Groupe des femmes parlementaires. Les participants sont invités à rester pour le Rassemblement qui aura lieu les 16 et 17 mai. Les administrateurs sont invités à prolonger leur séjour pour y assister. M. Hoback remercie M^me Simons d’avoir généreusement offert d’accueillir les deux réunions.

Le président rappelle aux administrateurs que la réunion subséquente du conseil d’administration se tiendra immédiatement avant l’Assemblée plénière.

Le président remercie ensuite M. German Blanco d’avoir offert un accueil aussi chaleureux et hospitalier aux administrateurs et exprime sa reconnaissance pour le travail que l’équipe de M. Blanco a accompli, sous la direction de M. Mauro Palacio. Il remercie les interprètes de leur excellent travail, en soulignant que nos réunions seraient impossibles sans leur appui. M. Hoback reconnaît que ces réunions nécessitent beaucoup de préparatifs et il remercie M^me Gina Hill et le personnel du Secrétariat international pour leur appui continu. Enfin, il remercie tous les membres de leur participation et souhaite à tous un agréable voyage de retour.

La discussion étant terminée, M. Hoback lève la séance.

 

Respectueusement soumis,