Rapport

INTRODUCTION

Ryan Leef, député, dirige une délégation canadienne de deux personnes à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent) tenue à Longyearbyen et Ny-Ålesund, en Norvège, du 3 au 6 juin 2013. La délégation compte également le député Dennis Bevington.  Mme Shauna Troniak, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, a participé comme conseillère auprès de la délégation.

La Conférence des parlementaires de la région arctique (la Conférence) est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, États-Unis d’Amérique, Finlande, Islande, Norvège, Russie et Suède) et le Parlement européen. Y siègent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs. La Conférence se réunit aux deux ans. La dixième conférence avait eu lieu à Akureyri, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012. La onzième aura lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014.

La Conférence adopte une déclaration contenant des recommandations à l’intention du Conseil de l’Arctique (le Conseil), des gouvernements des États de l’Arctique et de la Commission européenne. Le Comité permanent surveille attentivement comment les divers gouvernements mettent en œuvre la déclaration de la Conférence, et prennent de nouvelles mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique[1].

Entre les conférences, le Comité permanent[2], qui a amorcé ses travaux en 1994, facilite la coopération entre les parlementaires de la région arctique. La Conférence et le Comité permanent prennent diverses mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique et servent notamment de tribune parlementaire pour discuter de questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur[3].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION

Le Comité permanent s’est réuni à Longyearbyen, le 3 juin 2013 et à Ny-Ålesund, les 4 et 5 juin 2013. Les questions 5 à 7 du présent résumé ont été abordées et adoptées à Ny-Ålesund. Le procès-verbal provisoire des réunions est joint au présent rapport, sous l’annexe 1.

1.    Présentation du gouverneur du Svalbard

Le vice-gouverneur Lars Erik Alfheim offre un aperçu de la région du Svalbard et du travail de son gouverneur.

Le Svalbard est un archipel de l’océan Arctique, s’étendant entre le 74^e et le 81^e degré de latitude nord. Spitsberg en constitue l’île la plus grande et la seule habitée. À Longyearbyen, la capitale, vivent environ 2 100 habitants en permanence. Les autres établissements permanents sont Barentsburg (500 habitants), Ny‑Ålesund (30 habitants) et Hornsund (entre 5 et 10 habitants). Le charbonnage, la recherche et le tourisme constituent les principales activités économiques de la région.

La région a un statut juridique unique. Le traité du Svalbard de 1920 (ou traité du Spitsberg)[4] reconnaît « la pleine et entière souveraineté de la Norvège » sur l'archipel (art. 1), mais les termes du traité régissent l’exercice de la souveraineté de la Norvège dans plusieurs domaines. Par exemple, le traité accorde, aux ressortissants des États partis[5], certains droits, dont celui de résider au Svalbard et d’y mener des « opérations maritimes, industrielles, minières et commerciales », sous réserve des lois et règlements locaux (art. 3). Le traité prévoit aussi que tous les impôts, taxes et droits perçus doivent être exclusivement consacrés au Svalbard et ne doivent habituellement pas être supérieurs à ce qui est requis pour les besoins de la région (art. 8). Il exige enfin que la Norvège assure la protection de l’environnement naturel du Svalbard (art. 2).

Le Svalbard est donc régi par un mélange complexe de lois locales, norvégiennes et internationales. Comme on l’a indiqué précédemment, le traité prévoit que les lois norvégiennes et locales s’appliquent à toutes les activités commerciales et industrielles des îles. Barentsburg, à titre d’exemple, est un établissement charbonnier peuplé de ressortissants russes et ukrainiens, exploité par une société minière appartenant à l’État russe et assujetti au droit minier norvégien.

M. Alfheim indique que le traité s’applique aux eaux territoriales du Svalbard (12 miles nautiques) et qu’au-delà de cette zone maritime, les lois norvégiennes s’appliquent.

La majeure partie du territoire émergé du Svalbard (67 %) est protégée, bien qu’une grande part du territoire (99,6 %) soit ouverte et accessible (exception faite de certains habitats d’ours polaires). Les aires protégées du Svalbard comptent 21 réserves naturelles (dont 15 sanctuaires d'oiseaux), sept parcs nationaux et une aire de protection des géotopes.

M. Alfheim signale l’augmentation des navires de pêche internationaux autour du Svalbard, à des latitudes plus élevées (jusqu’au 82^e degré nord) presque toute l’année. Il dit craindre que des déchets de ces navires, transportés par le Gulf Stream, s’accumulent sur la côte nord du Svalbard.

Il précise que le Svalbard est situé entre le passage du Nord-Est et le passage du Nord-Ouest. Cette région a déjà connu une augmentation de la circulation maritime au cours des dernières années et un meilleur accès à ces routes maritimes devrait y accroître encore la circulation. M. Alfheim indique que des politiques de protection environnementales nouvelles et renouvelées doivent être élaborées afin de tenir compte des prochaines augmentations de la circulation maritime dans la région.

Au cours des discussions avec les délégués, M. Alfheim précise qu’entre 10 et 15 grands navires de croisière, transportant environ 5 000 passagers chacun, arrivent chaque année au Svalbard. Il indique que la capacité en matière de recherche et sauvetage constitue toujours une inquiétude, particulièrement avec cette augmentation de la circulation maritime. Il dit cependant que l’entente sur la recherche et le sauvetage signée par les membres du Conseil de l’Arctique constitue un point de départ prometteur à cet égard. À l’heure actuelle, six avions et deux hélicoptères sont affectés aux opérations de recherche et sauvetage au Svalbard, ainsi qu’un navire, basé à 24 heures de route. Environ 80 opérations de recherche et sauvetage sont menées au Svalbard chaque année (soit 1 ou 2 par semaine).

M. Alfheim fait aussi état de l’absence de cartes complètes et détaillées de la région. Un programme de surveillance des navires utilisant le Système d'identification automatique (SIA) par satellite est actuellement mis à l’essai au Svalbard.

2.    Compte rendu de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique à Kiruna

Le président du Comité permanent, M. Høglund, rend brièvement compte au Comité des résultats de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, tenue à Kiruna, le 15 mai 2013. Il indique que six nouveaux États se sont vu accorder le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique. La demande de l’Union européenne (UE) à titre d’observateur a été mise en suspens jusqu’à ce que certaines questions soulevées par les pays membres soient réglées, questions que le président de la Commission européenne aborde dans une lettre. Il mentionne que le Groenland a boycotté la réunion de Kiruna, non satisfait de son rôle et de sa participation à diverses réunions du Conseil de l’Arctique.

Le président rapporte que le Canada a officiellement remplacé la Suède à la présidence du Conseil lors de la réunion de Kiruna, et que les États membres ont mis la dernière main à deux documents, à savoir la Déclaration de Kiruna et la Vision pour l’Arctique[6]. M. Høglund indique que ces documents offrent une bonne base à l’égard des mesures à prendre sous l’actuelle présidence. En outre, les États membres ont signé un accord contraignant sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures. Cet accord, dit-il, constitue une première étape importante vers l’amélioration de la coopération entre les États arctiques en cette matière.

La déléguée du Groenland, Mme Olsvig, explique que le gouvernement du Groenland a choisi de boycotter la réunion de Kiruna parce qu’il avait l’impression que, sous la présidence de la Suède, une interprétation stricte des règles de procédure du Conseil avait réduit le rôle du Groenland et des îles Féroé lors de diverses réunions du Conseil de l’Arctique. Elle demande que le Comité permanent adopte une déclaration traitant la question du boycottage et affirmant que le Conseil de l’Arctique est un organisme où chaque membre a sa place.

Lors de sa réunion à Ny-Ålesund, le 5 juin 2013, le Comité permanent a adopté une déclaration à cet égard, dont le texte figure au procès-verbal de cette réunion (annexe 1 aux présentes).

Le délégué de l’UE, M. Gallagher, se dit heureux de la décision du Conseil d’accorder provisoirement le titre d’observateur à l’UE en attendant qu’on ait répondu aux questions des États membres. Il souligne que l’UE souhaite toujours développer la coopération dans l’Arctique et qu’elle contribue annuellement 20 millions d’euros à la recherche sur l’Arctique. Il mentionne aussi l’entente récente intervenue entre l’UE, les États‑Unis et le Canada pour la coopération en matière de recherche océanographique (conclue le 24 mai 2013).

Un délégué du Canada, M. Leef, dit que les discussions avec l’UE évoluent de façon satisfaisante et que le gouvernement du Canada a bon espoir que ces progrès se poursuivront.

Un délégué du Canada, M. Bevington, mentionne qu’un sommaire des allocutions de la réunion de Kiruna, produit par son bureau, indique que l’environnement constitue toujours la principale préoccupation au Conseil de l’Arctique.

3.    Conférence de Whitehorse, du 9 au 11 septembre 2014

La 11^e conférence des parlementaires de la région arctique aura lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014.

Un délégué du Canada, M. Leef, parle du travail en cours au Parlement canadien en ce qui concerne la logistique et le programme de la conférence, il indique en outre que l’environnement et les effets des changements climatiques dans l’Arctique seraient des sujets importants à aborder.

Les délégués discutent d’autres sujets qui pourraient être traités à la conférence, dont les suivants :

·         les évaluations des effets environnementaux, sociaux et culturels, ainsi que la participation des populations locales à ces processus;

·         l’intégration des populations locales et l’incorporation des connaissances traditionnelles aux processus décisionnels;

·         le suivi des travaux antérieurs du Comité sur la gouvernance au Conseil de l’Arctique;

·         le renforcement des capacités de développement économique et social, y compris les questions liées à l’éducation et à la coopération entre les autorités locales et les entreprises.

4.    Développement économique et renforcement des capacités dans le Nord

Lors de la réunion précédente du Comité permanent, à Washington, D.C., en mars 2013, les délégués ont convenu de rédiger un rapport sur le développement économique et le renforcement des capacités dans le Nord. Après avoir examiné une première version du document, les délégués formulent les suggestions suivantes quant aux questions à aborder à cet égard :

·         l’importance de veiller à ce que les populations locales profitent du développement et participent aux décisions relatives à l’utilisation des ressources locales;

·         le développement sous l’angle des droits de la personne (compris dans la déclaration de la conférence du Comité permanent de 2012);

·         l’établissement d’une « infrastructure démocratique » (c.‑à‑d. que des institutions appuient la participation des populations locales au processus décisionnel);

·         la responsabilité sociale des entreprises, y compris le travail actuellement réalisé dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies pour l’élaboration, pour les entreprises, de lignes directrices fondées sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

·         les échanges étudiants, ainsi que les programmes et initiatives de l’Université de l'Arctique en matière de mobilité;

·         le coût de la vie dans le Nord et les liens entre le coût de la vie et la viabilité des communautés;

·         le rôle de l’analyse comparative entre les sexes (pour donner suite aux discussions tenues à la conférence d’Akureyri, en 2012).

Le Comité permanent convient d’examiner une deuxième version du document à sa prochaine réunion, qui aura lieu à Mourmansk, en Russie, du 18 au 20 septembre 2013.

5.    Succession à la direction du CPPRA

Le président du Comité permanent, M. Høglund, indique que trois délégués étaient envisagés pour les postes de président et de vice-président, à savoir Mme Olsvig, déléguée du Groenland et MM. Leef et Bevington, délégués du Canada. Le président indique avoir demandé à la délégation canadienne de choisir un candidat au poste de président ou de vice-président.

M. Leef exprime son intention de retirer sa candidature au poste de président et de maintenir sa candidature au poste de vice-président.

Les délégués élisent Mme Olsvig à titre de présidente du Comité permanent. La décision entrera en vigueur après la prochaine réunion du Comité permanent, qui aura lieu à Mourmansk, du 18 au 20 septembre 2013. L’élection du vice-président est reportée à la réunion de Mourmansk. Les délégués conviennent que Mme Olsvig agira à titre de vice-présidente du Comité permanent jusqu’à cette réunion.

6.    État des travaux du CPPRA

Les délégués font le point sur l’avancement des questions liées à la région de l’Arctique dans leurs pays respectifs. Les détails de ces présentations sont consignés au procès-verbal de la réunion (annexe 1 aux présentes).

La délégation canadienne rend compte au Comité permanent d’un rapport produit en mai 2013 par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un leadership dans la région[7] ».

7.    Prochaine réunion du Comité permanent

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à Mourmansk, en Russie, du 18 au 20 septembre 2013.

Séances d’information à Ny-Ålesund

Le 5 juin, les délégués visitent Ny-Ålesund, une communauté de recherche scientifique internationale située à environ 100 km au nord-ouest de Longyearbyen. Les membres de la délégation visitent le Norwegian Mapping Authority Observatory[8], le Kings Bay Marine Laboratory[9] et la base de recherche franco-allemande sur l’Arctique « AWIPEV[10] », où on leur expose les travaux qu'on y mène.

Le directeur de la communauté de recherche, Jon Erik Nygaard, présente un aperçu de la communauté et de son histoire. Ny-Ålesund, qui devient un établissement permanent en 1916, sera principalement une communauté charbonnière jusqu’au début des années 1960. À la suite d’un accident ayant entraîné la mort de 21 mineurs, en 1962, le gouvernement norvégien ferme la mine et entreprend la transition de la communauté vers les activités de recherche scientifique[11]. Aujourd’hui, dix États exploitent des installations de recherche à Ny-Ålesund, dont la plus récente, le Indian National Centre for Antarctic and Ocean Research, a ouvert en 2008[12].

La communauté, qui compte en permanence 35 habitants, peut accueillir une population pouvant atteindre 180 personnes au cours des mois d’été. M. Nygaard indique que la communauté est principalement approvisionnée par des navires, qui mouillent dans son port de mai à septembre et qu’elle s’autofinance en grande partie, grâce à des revenus de location, une taxe portuaire imposée aux bateaux de croisière et aux recettes du magasin de la communauté. Il souligne que plusieurs défis se posent au fonctionnement durable de la communauté, notamment l’afflux périodique de touristes amenés par les grands bateaux de croisière qui s’arrêtent dans le port de la communauté en été. La mise en place et l’entretien des infrastructures nécessaires pour appuyer les activités de recherche constituent aussi un problème constant. Par exemple, afin d’offrir une capacité de réseau suffisante, le gouvernement norvégien finance actuellement un projet de câbles optiques sous-marins d’une longueur de 150 à 200 km, à partir de Longyearbyen, dont le coût est évalué à 120 millions de couronnes danoises (22 millions de dollars canadiens).

 

Respectueusement soumis,