Rapport

 

1.   Introduction[1]

Conformément aux Statuts de l’Union interparlementaire (UIP)[2], le Comité exécutif, un groupe composé de 17 parlementaires, supervise l’administration de l’UIP et assiste le Conseil directeur[3].

Le Comité exécutif émet des avis au Conseil quant aux demandes d’affiliation ou de réaffiliation à l’UIP, fixe la date et le lieu des sessions du Conseil et établit leur ordre du jour provisoire. En outre, il propose au Conseil le programme et le budget annuels de l’UIP. Le Comité exécutif contrôle la gestion du Secrétariat ainsi que les activités de celui-ci en exécution des décisions prises soit par l’Assemblée, soit par le Conseil[4].

Quinze membres du Comité exécutif sont élus par le Conseil pour un mandat de quatre ans. Le Président ou la Présidente de l’UIP est d’office membre et président du Comité. La Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires est d’office membre du Comité exécutif pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Au moins 12 membres du Comité exécutif doivent être élus parmi les membres du Conseil directeur et au moins trois des membres élus doivent être des femmes.

En 2013, l’honorable Salma Ataullahjan, du Sénat du Canada, a été élue pour présider le Sous-comité des finances et siéger au Comité exécutif de l’UIP en tant que représentante du « Groupe des Douze Plus », un regroupement géopolitique de pays d’Europe et d’ailleurs qui partagent les mêmes idées[5].

 

 2. Sous-comité des finances

Au cours de la 268^e session tenue à Genève en mars 2014, le Comité exécutif a demandé au Secrétariat et au Sous-comité des finances d’élaborer un plan qui, au fil du temps, mènerait à une réduction importante des contributions annuelles des membres de l’UIP. Il a confié au Secrétaire général la tâche de préparer un plan budgétaire préliminaire pour 2015, y compris de proposer des solutions pour réduire la part du budget des dépenses global qui est financée par les contributions des membres (on parle de « budget des dépenses de base »)

À la réunion du 29 juin à Genève, le Sous-comité a étudié la dernière version du plan budgétaire préliminaire pour 2015. Le budget propose une réduction globale de 6,1 % des contributions établies, soit 669 000 de francs suisses (CHF) – abstraction faite du coût extraordinaire de la Conférence des Présidents de Parlement – ce qui signifie une baisse réelle des quoteparts des membres en 2015 de près de 3,5 %.

On s’attend à une hausse importante des contributions volontaires en 2015, lesquelles devraient atteindre au moins 3,3 millions CHF ou 22 % du budget total consolidé. Pour équilibrer le budget de base, l’UIP propose d’utiliser ces sommes pour couvrir une partie de ses dépenses de base (jusqu’à 300 000 CHF). En appliquant cette nouvelle démarche, on risque de manquer de fonds plus tard pour des activités essentielles. Toutefois, ce risque est limité à court terme puisque plusieurs des rentrées de fonds importantes (y compris Sida) s’accompagneront d’ententes de partenariat à long terme.

Des possibilités d’économies ont été relevées afin de réduire le plus possible le budget des dépenses de base sans nuire à l’atteinte des objectifs de l’UIP. Une provision de 40 000 CHF (revenus provenant d’éventuels nouveaux membres) est prévue, et l’enveloppe pour les créances douteuses a été réduite pour tenir compte du fait que les membres payent en moyenne plus rapidement leurs cotisations. Le Conseil directeur a convenu l’an dernier de contrebalancer les dépenses d’amortissement à la hausse à partir des réserves (IPSAS) à leur origine et de couvrir les dépenses d’amortissement pour la refonte du site Web de l’UIP à partir de ces réserves. On demande que ces mesures soient autorisées de nouveau pour 2015.

De plus, le Sous-comité aimerait étudier les conséquences possibles d’une réduction globale de 10 % des contributions actuelles en 2016. À sa réunion du 27 mai 2014, il a demandé au Secrétariat d’étudier certains scénarios de compressions additionnelles du budget des dépenses de base en 2016 et par la suite.

Des membres potentiellement nouveaux ou pouvant renouveler leur adhésion, le Congrès des États-Unis représente le plus important contributeur. Sur ce point, les nouvelles sont plus prometteuses aujourd’hui qu’au cours des dix dernières années puisque certains membres clés du Congrès défendent la cause de l’UIP. Le Secrétaire général et son successeur se sont engagés à attacher une grande priorité à ces efforts et à encourager les quelque 25 autres membres potentiels à se joindre à l’organisme.

 

Le Sous-comité des finances recommandé que le Comité exécutif :

(i) approuve le plan budgétaire préparé par le Secrétariat en collaboration avec le Sous-comité des finances;

(ii) demande au Secrétariat de mettre la dernière main au budget consolidé pour 2015 en conséquence et de le soumettre aux membres aux fins d’adoption;

(iii) examine les questions qui auront une incidence sur l’établissement des budgets en 2016 et par la suite.

 

3.   Ordre du jour de la 269^e session du Comité exécutif de l’UIP

Le Comité exécutif de l’UIP se réunit deux fois par année, avant les assemblées du printemps et de l’automne. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut se réunir une troisième fois entre les assemblées pour discuter de dossiers prioritaires. Ce fut le cas lors de la 269^e session du Comité exécutif, tenue les 30 juin et 1^er juillet 2014 à Genève, en Suisse. La réunion étant surtout d’ordre administratif, l’ordre du jour était le suivant :

 

En ce qui concerne le 125^e anniversaire de l’UIP, le Comité exécutif a été informé de plans visant à souligner l’événement le 30 juin et tout au long de l’année. Il a également proposé que le Comité examine et adopte une déclaration afin de marquer l’anniversaire à la fin de ses délibérations.

 

En ce qui a trait à la coopération avec les Nations Unies, le Comité a été informé du tout dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies concernant la coopération entre les Nations Unies, les parlements nationaux et l’UIP ainsi que de la résolution sur le sujet adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU pendant la session en cours. Il a aussi étudié un rapport du Sous-comité sur le futur accord de coopération UIP-ONU.

 

Au sujet des préparatifs en vue de la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, le Comité a été informé des plans établis pour la prochaine réunion du Comité préparatoire organisée par le président de l’UIP en vue de préparer cette rencontre.

 

Le Comité a aussi été informé des règles relatives aux mises en candidature du prix Nobel de la paix et à l’octroi de ce prix. Il discutera de la politique de l’UIP concernant ce prix.

 

Le Comité a également discuté de la mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012‑2017. Plus précisément, les membres du Comité ont commencé à échanger leurs vues sur la mise en œuvre de la nouvelle formule pour les assemblées de l’UIP et le fonctionnement des comités permanents. Les membres du Comité ont également été informés des activités menées par l’UIP afin de mettre au point des outils et des normes communes pour les parlements démocratiques, notamment de travaux réalisés récemment pour établir des normes communes à l’intention des personnes qui appuient les programmes législatifs ainsi que des indicateurs pour les parlements démocratiques.

 

Les membres du Comité ont échangé des vues avec le prochain Secrétaire général.

 

À propos du programme et du budget de l’UIP pour 2015 et par la suite, le Sous-comité des finances a informé le Comité des travaux en vue de préparer le budget de 2015. Le Comité a donné des instructions au Secrétariat qui lui permettront de mettre la dernière main au budget consolidé.

 

Le Comité a également été informé des préparatifs en vue de la 131^e Assemblée, qui aura lieu du 12 au 16 octobre 2014. Il a également étudié une demande concernant la tenue, le 17 octobre, d’un atelier sur les bonnes pratiques en matière de désarmement nucléaire.