Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 10 au 13 décembre 2015, deux vice-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada–États-Unis – le sénateur Michael L. MacDonald et le sénateur Wilfred Moore, c.r. – ont dirigé une délégation à la conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG) à Nashville, dans le Tennessee. Les autres membres de la délégation étaient la sénatrice Jane Cordy et le sénateur Dan Lang. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

ÉVÉNEMENT

Le CSG sert les trois pouvoirs de l’État et organise des forums régionaux – les conférences de l’Ouest, du Midwest, du Sud et de l’Est –, au cours desquels les participants échangent idées et points de vue afin de faciliter l’élaboration des politiques publiques.

Chaque année, le CSG convoque une conférence nationale à laquelle participent des gouverneurs et des législateurs d’État des quatre coins des États-Unis. De plus, des réunions annuelles sont organisées par les diverses régions du CSG.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

La conférence nationale du CSG permet aux membres de la Section canadienne du GIP de s’entretenir avec des législateurs des États et certains gouverneurs provenant d’un peu partout aux États-Unis. Ces discussions aident ses membres de la Section canadienne du GIP à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Ces réunions permettent aussi aux membres de la Section canadienne de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent aussi le Canada.

ACTIVITÉS ORGANISÉES DURANT L’ÉVÉNEMENT

Au cours de la conférence nationale de 2015, le CSG a tenu des séances plénières, des réunions, en comités et en petits groupes de travail, ainsi que d’autres réunions sur les thèmes suivants :

·Cheminements de carrière et modèles de prestation novateurs en éducation postsecondaire

·Sécurité des pensions et sécurité à la retraite

·Explorer le Partenariat transpacifique

·La triple hélice : collaboration entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé pour créer des emplois

·Améliorer les processus électoraux des États pour les électeurs militaires ou vivant outre-mer

·Voies des États vers la prospérité – Table ronde sur la main-d’œuvre et le développement économique

·L’économie du savoir : le moteur de développement économique des États-Unis

·Les défis de financement fédéraux, modes de financement des États

·Les causes, les coûts et les conséquences des mauvaises données gouvernementales

·Traduction : un protocole mondial à l’intention des délégations étrangères

·Innovation et cybersécurité – État d’avancement des cartes de paiement

·Conférencier invité : Hampton Sides

·En avoir plus pour son argent

·Vieillir chez soi

·Le système d’éducation de la prochaine génération– Un modèle du 51^e État

·Réglementation fédérale en matière d’énergie : défis et possibilités pour les États

·Les surdoses de drogue – Que doit faire un État?

·Inutile de postuler? Améliorer les résultats sur le plan de l’emploi des ex-contrevenants

·Créer une collectivité intelligente

·L’éducation civique dans les États

·La réglementation et la taxation de la cigarette électronique

·Conférencier invité : Frederick Smith

·Des suggestions de mesures législatives dans des États

·Cybersécurité et notifications d’atteintes à la sécurité

Le présent rapport résume les discussions tenues pendant certaines séances.

CHEMINEMENTS DE CARRIÈRE ET MODÈLES DE PRESTATION NOVATEURS EN ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

Amy Lloyd, Jobs for the Future

·Plus de la moitié des Américains de 25 ans ne dispose d’aucun diplôme postsecondaire pour entrer sur le marché du travail.

·D’ici 2020, 65 % des emplois aux États-Unis exigeront une formation postsecondaire.

·Environ 29 millions d’adultes américains ne possèdent pas de diplôme d’études secondaires ou l’équivalent d’une formation générale.

·Approximativement 65 % des étudiants américains qui entrent dans les collèges communautaires sont orientés vers des services d’orthopédagogie, et 25 % d’entre eux complètent leur scolarité collégiale dans les huit années qui suivent leur inscription.

·Tous les étudiants doivent avoir des objectifs postsecondaires et de carrière précis et recevoir l’aide dont ils ont besoin pour les réaliser.

·Les diplômes doivent être :

Øreconnus par l’industrie;

Øtransférables;

Øcumulables;

Øvalidés ou attestés par un tiers.

·Aux États-Unis, l’« écosystème de délivrance de titres et de certificats » est désorganisé.

·En 2010, plus de 900 000 certificats au niveau préuniversitaire ont été décernés par des collèges aux États-Unis dont la plupart n’étaient pas reconnus à l’échelle nationale; de plus, on comptait plus de 4 000  organismes de délivrance de titres et de certificats dont moins de 10 % étaient accrédités ou faisaient l’objet d’un examen par un tiers.

·Il faut définir ce que sont les caractéristiques des diplômes « de haute qualité », et les institutions devraient recevoir des incitatifs pour délivrer des diplômes qui respectent les normes de qualité élevée.

·Il faut mettre au point des systèmes de données qui permettraient de faire le suivi des résultats des étudiants et qui établiraient un lien entre les divers diplômes et l’obtention d’un emploi et le maintien en poste ainsi que les niveaux de rémunération.

·Il faut également mettre au point des paramètres pour mesurer l’assiduité, la persévérance et la réussite des étudiants.

·Les collèges doivent collaborer avec les établissements d’études secondaires, les fournisseurs de services de formation de base aux adultes et les concepteurs de programmes destinés à la population active pour que les programmes s’arriment sur les besoins et les attentes.

·Les collèges doivent appliquer des mesures de placement multiples et globales et recevoir des incitatifs pour veiller à ce que la prestation de la formation soit adaptée au contexte.

·Les étudiants apprennent ce qu’est le « monde du travail » dans un milieu de travail.

·La mobilisation des employeurs au sein du milieu de l’éducation est essentielle; les employeurs doivent participer à l’établissement des compétences qui seront nécessaires et à la conception des programmes d’études. Ils doivent également offrir des possibilités d’apprentissage en milieu de travail par l’intermédiaire de stages, de formations d’apprentis et d’autres possibilités de formation concrète.

·L’engagement actif des employeurs dès le début se traduit par des emplois pour les diplômés; cette participation pourrait prendre les formes suivantes :

Øniveaux 9 et 10 : sensibilisation et exploration par l’entremise de conférences, de visites dans des entreprises, etc.

Øniveaux 11 et 12 : préparation dans le cadre de jumelages, de mentorats, de projets en classe, etc.

Øniveaux « 13 et 14 » : formation et mise en pratique dans le cadre de stages, de formation d’apprentis, d’externats, de mentorats, etc.

·Il est difficile de former les étudiants en vue du marché du travail d’aujourd’hui et de demain au moyen des technologies d’hier.

Sean Tierney, Lumina Foundation

·Un baccalauréat s’impose de plus en plus pour faire partie de la classe moyenne.

·Environ 96 % des Américains estiment qu’il est assez ou très important de posséder un diplôme ou une attestation professionnelle, mais que l’obtention d’un diplôme s’accompagne d’obstacles, dont les suivants :

Øle coût;

Øl’absence d’aide financière aux étudiants;

Øla structure, qui est inadéquate pour les adultes qui travaillent;

Øl’accent mis par le système sur les établissements d’enseignement plutôt que sur les étudiants.

·Les étudiants doivent être au cœur de l’éducation supérieure.

·L’apprentissage doit être reconnu partout.

Wilson Finch, Council for Adult and Experiential Learning

·La reconnaissance des acquis vise à compenser par des crédits les connaissances et les compétences acquises dans le cadre notamment d’une formation en milieu de travail, des études menées de façon autodidacte, le service militaire, les activités bénévoles, des cours et une expérience de travail.

·Un système d’éducation fondé sur les compétences octroie des crédits sur la base de la maîtrise démontrée des compétences requises dans un domaine d’étude et compense les lacunes par l’enseignement ou d’autres ressources.

·Les options que sont la reconnaissance des acquis et le système fondé sur les compétences sont assorties d’un coût et d’une durée de formation moindres; pour ces raisons, elles visent les adultes et incitent ces derniers à retourner aux études.

·Les adultes ont besoin de programmes d’éducation qui :

Øleur offrent une flexibilité accrue;

Øsont axés sur un objectif de carrière;

Øvalorisent leur expérience et leur maturité;

Øcomportent des sources minimes de frustration;

Øfournissent un soutien adapté aux adultes.

Brian Sponsler, Education Commission of the States

·L’enseignement postsecondaire doit s’arrimer sur les besoins du marché du travail; pour cela, il doit avoir pour objectifs de :

Øgarantir que chaque diplôme offre des avantages financiers importants;

Øcréer des diplômés aptes à l’emploi;

Øfournir des incitatifs et agir pour créer ou renforcer des liens.

·La réussite des étudiants et leur préparation au marché du travail doivent faire l’objet d’un suivi.

Tom Plath, International Paper

·D’ici 2020, la génération du millénaire formera la moitié de la population active américaine.

·Pour la génération du millénaire, c’est l’intégration professionnelle – et non la conciliation vie-travail – qui est essentielle.

·Cette génération privilégie la structure à l’ambiguïté; la société est donc formée d’une « génération structurée » qui vit dans un monde changeant, incertain, complexe et ambigu.

·La mobilité est une question qui revêt de plus en plus d’importance; les gens n’ont jamais été aussi peu mobiles depuis le début des années 1950.

·Les 10 métiers les plus difficiles à combler pour les employeurs sont :

Øles métiers spécialisés;

Øconducteur(trice);

Øenseignant(e);

Øreprésentant(e) des ventes;

Øprofessionnel(le) de l’administration;

Øgestionnaire/directeur(trice);

Øinfirmier/infirmière;

Øtechnicien(ienne);

Øles emplois dans les domaines de la comptabilité et des finances;

Øingénieur(e).

·Les emplois dans le secteur manufacturier ont besoin d’une nouvelle « image de marque ».

·Les gens travaillent plus longtemps, principalement en raison du coût des soins de santé.

EXPLORER LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE

Ed Gresser, Bureau du représentant au commerce des États-Unis

·Pour les États-Unis, les plus grands débouchés se trouvent hors de ses frontières.

·Les États-Unis doivent de plus en plus accéder aux marchés étrangers; les Américains ayant redoublé de prudence depuis la crise financière mondiale, les entreprises doivent chercher d’autres sources de demande si elles souhaitent prendre de l’expansion.

·L’augmentation des exportations américaines crée des employés bien rémunérés.

·L’accès aux marchés de la région de l’Asie-Pacifique est important pour assurer la croissance des États-Unis; en effet, ce sont dans ces marchés qu’on trouve les plus grands acheteurs de produits de luxe et la classe moyenne y est en pleine croissance.

·Les fabricants américains doivent payer des droits disproportionnés.

·L’accord de libre-échange (ALE) qu’est le Partenariat transpacifique (PTT) est vaste, exhaustif et orienté vers l’avenir; par exemple, ses 30 chapitres visent un vaste éventail de thèmes, notamment l’accès au marché, les obstacles sanitaires et phytosanitaires, les politiques réglementaires, les normes techniques, la propriété intellectuelle, les sociétés d’État, les marchés publics et l’économie numérique.

Brie Knox, département américain du Commerce

·Collectivement, les pays signataires du PTT représentent 40 % du produit intérieur brut mondial et plus de 800 millions de consommateurs.

·Avant l’Accord du PTT, les États-Unis avaient un ALE avec certains pays signataires du PTT.

·Depuis 2009, les exportations américaines vers les pays signataires du PTT connaissent une augmentation considérable, et 177 000 entreprises américaines ont exporté vers des marchés du PTT en 2012.

·L’Accord du PTT aura pour effet d’augmenter les exportations de produits fabriqués aux États‑Unis et les emplois bien rémunérés de même que de réduire les prix au détail et de multiplier les choix offerts aux consommateurs.

·L’Accord du PTT est assorti des normes du travail les plus rigoureuses de tous les accords de libre-échange et de normes environnementales élevées.

LA TRIPLE HÉLICE : COLLABORATION ENTRE LES GOUVERNEMENTS, LES UNIVERSITÉS ET LE SECTEUR PRIVÉ POUR CRÉER DES EMPLOIS

Brad Fenwick, Elsevier

·Il est important que les gouvernements, les universités et le secteur privé s’associent pour assurer la croissance.

·La découverte de « nouveaux savoirs » a lieu dans les universités, et non dans l’industrie.

·Les régions doivent définir leur avantage concurrentiel dans l’économie du savoir les données qu’ils peuvent utiliser pour commercialiser cet avantage.

·Il faut définir « cartographier » les collaborations : où elles ont lieu, et où elles n’existent pas, mais devraient exister.

Anthony Boccanfuso, University Industry Demonstration Partnership

·Les universités devraient être perçues comme des entreprises du palmarès Fortune 500.

·La réglementation a un effet sur l’engagement entre le milieu universitaire et l’industrie, et les États devraient créer un environnement propice pour favoriser cet engagement.

·La R et D à l’étranger prendra de l’essor parallèlement à l’augmentation des ventes à l’étranger.

·Les entreprises se voient au sein d’un pays, et non d’un État.

Taylor Eighmy, Université du Tennessee à Knoxville

·L’innovation est le moteur des nouvelles économies.

·La collaboration revêt une grande importance.

·Les projets liés au savoir universitaire ont un rôle à jouer pour stimuler le développement économique. 

Mark Meares, Université de la Caroline du Nord à Chapel Hill

·Les universités et les entreprises ont bien souvent des priorités divergentes, mais elles ont besoin les unes des autres.

·Les universités et l’industrie doivent collaborer davantage et partager notamment la propriété intellectuelle, l’équipement, les installations et le personnel.

Keith Brainard, National Association of State Retirement Administrators

·Le mode de financement des régimes est le facteur qui a la plus grande incidence sur les régimes de pension.

·Les pensions peuvent être perçues comme des coûts ou comme un avantage parce que les prestations de pensions sont dépensées dans la collectivité.

·Les salaires sont un facteur important de la santé des régimes de pension; la responsabilité s’accroît à mesure que les salaires augmentent.

LES CAUSES, LES COÛTS ET LES CONSÉQUENCES DES MAUVAISES DONNÉES GOUVERNEMENTALES

Katherine Barrett et Richard Greene, Council of State Governments

·Une quantité énorme de données sont disponibles, et d’excellentes visions quant à ce qu’on peut en faire.

·Les données peuvent servir à améliorer les politiques publiques et les décisions, bref à améliorer les choses.

·Trop souvent, les données sont considérées isolément les unes des autres; ce cloisonnement se produit pour diverses raisons, dont certaines sont d’ordre technologique.

CONFÉRENCIER INVITÉ

Hampton Sides, auteur et éditeur

·La foi et le sens de l’humour, notamment, aident les gens à surmonter des situations difficiles.

·D’importantes qualités pour assurer sa survie englobent les suivantes :

Øl’optimisme;

Øl’esprit d’équipe;

Øla routine;

Øle sens de l’humour;

Øla foi, notamment dans sa capacité à surmonter des situations difficiles;

Øle stoïcisme;

Øl’humilité;

Øla capacité d’improviser.

EN AVOIR PLUS POUR SON ARGENT

Joshua Sharfstein, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health

·On pourrait améliorer sa santé à moindre coût en finançant différemment les soins de santé.

·Les incitatifs financiers doivent intégrer la notion de meilleure santé.

·Les hôpitaux devraient chercher à traiter les patients pour qu’ils n’y reviennent jamais.

MaryBeth Musumeci, Kaiser Commission on Medicaid and the Uninsured

·L’Affordable Care Act aux États-Unis vise à apporter une couverture de soins de santé plus fiable et plus abordable à un plus grand nombre de personnes. 

·Le gouvernement fédéral paie la plus grande partie de ce qu’il en coûte pour assurer les personnes qui sont nouvellement admissibles à Medicaid.

Darin Gordon, département des Finances et de l’Administration du Tennessee

·Medicaid est le troisième fournisseur de l’assurance‑maladie aux États-Unis.

·Offrir des soins de santé à un coût abordable est un objectif important.

·Il faut simplifier les systèmes, tirer parti plus efficacement des données et arrimer les incitatifs sur les résultats escomptés.

·Des données sont nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adéquates.

·Les services de santé physique et mentale doivent être intégrés.

·Les incitatifs financiers doivent être conçus de façon à payer les professionnels de la santé pour qu’ils gardent les gens en santé. 

INUTILE DE POSTULER? AMÉLIORER LES RÉSULTATS SUR LE PLAN DE L’EMPLOI DES EX-CONTREVENANTS

Stephanie Akhter, Council of State Governments

·Il faut jumeler les personnes qui ont un casier judiciaire à des emplois et amener les entreprises à embaucher ces personnes.

·Les entreprises pourraient souhaiter embaucher des personnes ayant un casier judiciaire si on répondait aux préoccupations des employeurs; par exemple, des discussions où des employeurs font part de leurs histoires de réussites pourraient être utiles.

·Les défis liés à l’emploi des personnes ayant un casier judiciaire englobent les suivants :

Ødes obstacles juridiques;

Øun manque de « savoir-être »;

Øun manque de compétences en demande.

·Les efforts visant le perfectionnement des personnes qui ont un casier judiciaire comprennent ceux qui suivent :

Øune formation professionnelle;

Øune formation de base;

Øune formation préparatoire à l’emploi;

Ødes programmes cognitivo-comportementaux;

Ødes partenariats avec des employeurs locaux.

·Les personnes ayant un casier judiciaire doivent avoir la possibilité de devenir des contribuables plutôt que d’être des fardeaux pour les contribuables.

Madeleine Neighly, Council of State Governments

·Diverses stratégies pourraient contribuer à améliorer l’accès à l’emploi pour les personnes ayant un casier judiciaire, notamment dans les secteurs suivants :

Øles pratiques d’embauche des employeurs;

Øles obstacles juridiques à l’emploi;

Øles politiques relatives aux casiers judiciaires.

·Pour ce qui est des pratiques d’embauche des employeurs, on pourrait prendre les mesures suivantes :

Øempêcher que certains renseignements contenus dans les casiers judiciaires soient pris en compte lors du processus d’embauche;

Øpermettre exclusivement la considération de condamnations liées à l’emploi;

Øpermettre aux postulants qui ont un casier judiciaire d’expliquer les circonstances de leur crime.

·Pour ce qui est des obstacles juridiques à l’emploi, on pourrait assouplir les restrictions relatives aux permis de travail.

·Pour ce qui est des politiques relatives au casier judiciaire, on pourrait prendre les mesures suivantes :

Øles casiers judiciaires étant souvent inexacts – ce qui peut se produire lorsqu’on porte un nom courant –, permettre aux accusés de vérifier le leur;

Øétablir des délais pour retirer les casiers judiciaires qui ont trait à certains crimes.

·Une question essentielle à se poser est la suivante : toutes les peines doivent-elles être des peines à vie?

L’ÉCONOMIE DU SAVOIR : LE MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ÉTATS‑UNIS

Brad Fenwick, Elsevier

·La recherche fondamentale est un « moteur » de prospérité économique : elle génère une activité économique à court terme et stimule la croissance économique à long terme.

·Dans une vaste mesure, la recherche fondamentale est financée par les gouvernements fédéraux, et l’industrie, le milieu universitaire et les fondations comblent le manque à gagner.

·La recherche nécessite des investissements considérables, mais les retombées en valent la peine.

·Les États devraient cerner leurs forces uniques en ce qui a trait à l’innovation, et devraient orienter les ressources de façon à les mettre en valeur.

Taylor Eighmy, Université du Tennessee à Knoxville

·Le moment est venu d’agir intelligemment et de développer l’économie du savoir en mobilisant les universités.

·Les projets liés au savoir universitaire contribuent à stimuler le développement économique.

·Au cœur de l’écosystème de l’innovation réside un projet de découverte : idées, collaboration et transmission du savoir.

Anthony Boccanfuso, University Industry Demonstration Partnership

·Le système d’enseignement supérieur des États-Unis fait toujours l’envie du reste du monde.

·Des entreprises souhaitent travailler avec les universités pour accéder aux talents : tant aux étudiants qu’aux professeurs.

·Les entreprises peuvent recruter des talents dans le monde entier.

·Des pressions sont exercées pour que la recherche soit menée dans les pays où se font les ventes. 

CONFÉRIENCIER PRINCIPAL

Frederick Smith, FedEx Corporation

·Il existe trois catégories de « mesures à prendre » pour créer une économie plus saine, à savoir :

Øfavoriser la technologie et l’innovation;

Øcentrer les efforts sur la formation de la future main-d’œuvre;

Ørésoudre les questions liées au commerce et à l’infrastructure.

·L’innovation est le « Saint-Graal » des entreprises et des consommateurs dans le monde.

·Les entreprises équipées de technologies désuètes perdent du terrain par rapport à leurs concurrents, et risquent d’échouer.

·Il est important de rester concentré sur ses objectifs; à défaut, la confusion risque de s’instaurer.

·Les employeurs qui pensent différemment devraient être récompensés, et la pensée kaléidoscopique devrait servir à trouver des solutions différentes aux problèmes.

·Acquérir la prospérité n’est rien; c’est la conserver qui importe.

·Les États-Unis doivent faire davantage de commerce dans le monde; plus de 95 % des consommateurs dans le monde résident hors des États-Unis.

·Certains pays élèvent des obstacles au commerce et mettent en œuvre d’autres mesures protectionnistes.

·Avec la signature de l’Accord du PTP, la demande en exportations américaines augmentera tout comme l’investissement des entreprises. Résultat : les emplois se multiplieront.

·Il faut investir dans l’infrastructure, notamment dans les réseaux routiers pour acheminer efficacement les biens vers les marchés.

·L’investissement public dans les infrastructures américaines est à un niveau inégalé depuis 1947.

CYBERSÉCURITÉ ET NOTIFICATIONS DES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ

Doug Robinson, National Association of State Chief Information Officers

·Les gens et les entreprises font fi des cybermenaces à leurs dépens.

·La sécurité n’est pas qu’une question de technologie; c’est par la collaboration qu’on protège les gens et les entreprises des atteintes à la sécurité.

·Les atteintes à la sécurité des systèmes gouvernementaux ont pour effet de faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils portent en leur gouvernement.

·Les « causes premières » d’une atteinte à la protection des données sont considérées comme étant attribuables à :

Øune erreur humaine : 31 %;

Øun comportement criminel : 44 %;

Øà des défaillances du système : 25 %.

·Compte tenu des inquiétudes actuelles concernant la sécurité, il faut réduire les risques, qui englobent : le piratage par des criminels et des États nations, les rançongiciels et les menaces aux infrastructures essentielles telles que les réseaux d’approvisionnement en eau et les réseaux de distribution d’électricité.

·Il existe souvent un fossé entre la cyberstratégie nécessaire et le budget disponible.

·Il y a une pénurie de professionnels de la cybersécurité. 

Vinay Dattu, Assemblée générale du Tennessee

·La plupart des États ont un lieu où stocker leurs données; certains États utilisent le nuage informatique, ce qui représente une dépense opérationnelle, tandis que d’autres stockent leurs données sur place, ce qui est une dépense d’immobilisations.

·Les données ne se traitent pas toutes de la même façon; il est important de cerner l’information qui revêt la plus grande importance et les raisons qui justifient son importance et de savoir ce qui arriverait en l’absence de cette information. 

·Il est relativement facile d’établir le profil d’une personne avec son nom et son adresse, où et quand elle magasine, ce qu’elle achète, combien elle dépense, etc.

 

Respectueusement soumis,