Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 8 octobre 2013, M. Gord Brown, député et coprésident, et le sénateur Michael L. MacDonald, vice-président, ont représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la réunion d’automne de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine à Washington (D.C.). M. Brown et le sénateur MacDonald ont pris la parole devant les participants. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale de la section canadienne.

LA CONFÉRENCE

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (BTA) tient deux rencontres par année : une au printemps à Ottawa et l’autre à l’automne à Washington (D.C.). La BTA est une coalition d’entreprises, d’organismes du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral. Elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, de favoriser la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages à la frontière s’effectuent de manière efficace et productive.  

Ont participé à la conférence des représentants du secteur privé qui s’intéressent au tourisme, au transport et au commerce, ainsi que des délégués de divers ministères fédéraux américains et canadiens et de l’ambassade du Canada à Washington.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION  

L’association entre la section canadienne du GIP et la BTA n’est pas nouvelle, et les membres de cette section assistent parfois aux conférences de l’automne et du printemps de l’Alliance. Compte tenu de la mission de la BTA, les membres ont l’occasion, lors des réunions, de se renseigner sur les problèmes des entreprises et des particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, ainsi que sur les efforts que déploient les gouvernements de part et d’autre de la frontière pour régler les problèmes et sur les mesures qu’ils prennent.  

À cette conférence, M. Brown et le sénateur MacDonald ont eu l’occasion d’échanger avec des organisations et des particuliers des secteurs privés et public qui s’occupent des problèmes frontaliers au quotidien. En participant aux réunions de la BTA, les membres du GIP ont l’occasion d’informer leurs interlocuteurs de l’ensemble des mesures prises par la section canadienne à l’égard d’objectifs bilatéraux communs ou distincts, notamment grâce à l’invitation habituellement lancée aux coprésidents et vice-présidents de la section canadienne de venir exposer les activités et priorités de leur section.

ACTIVITÉS

Les membres de la section canadienne ont pu s’entretenir avec les participants des problèmes éprouvés à la frontière canado-américaine et de mettre en commun de l’information sur les efforts qu’ils déploient pour faire en sorte que la frontière soit efficiente, efficace par rapport aux coûts et sécuritaire. Le coprésident de la section canadienne pour la Chambre des communes, le député Gord Brown, a parlé des activités de la section canadienne depuis la réunion printanière de la BTA, tandis que le sénateur MacDonald a abordé les activités à venir de la section canadienne.

Les séances dont les titres suivent étaient prévues, mais certaines ont été annulées à cause de l’arrêt des activités de l’appareil gouvernemental américain :

·         Douanes et protection de la frontière : relations commerciales, accélération des passages à faible risque, Par-delà la frontière – Priorités et initiatives de CBP

·         Système de données sur le commerce international

·         Federal Highway Administration : priorités et initiatives liées au transport et à la frontière

·         Surveillance de la technologie par l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

·         Dynamisation de couloirs commerciaux durables dans toute l’Amérique du Nord

·         Point de vue du Canada

·         Opérations sur le terrain – Douanes et protection des frontières – Enjeux et priorités à la frontière canado-américaine

·         Point de vue de l’Alberta : Le point sur l’Alberta : sables bitumineux, accès au marché de l’énergie et observations

·         Point de vue du Parlement du Canada et de la Maison-Blanche sur les relations entre le Canada et les États-Unis

·         Par-delà la frontière – Initiatives en matière de commerce

·         Par-delà la frontière – Plan d’action sur le périmètre : point de vue de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (BTA)

·         Le rôle en mutation du courtier

·         Groupe interparlementaire Canada-États-Unis : observations et priorités

·         Point de vue du Congrès : enjeux qui ont une incidence sur la frontière canado-américaine

·         Point de vue du Sénat : importance des relations des États-Unis avec le Canada, pipeline Keystone XL.

Le présent rapport résume des exposés choisis présentés à la conférence, et notamment les interventions de M. Brown et du sénateur MacDonald.

Douanes et protection de la frontière : relations commerciales, accélération des passages à faible risque, Par-delà la frontière – Priorités et initiatives de CBP

Tom Winkowski, U.S. Department of Homeland Security

·         Customs and Border Protection (CBP), aux États-Unis, tient à assurer un bon service aux frontières des États-Unis avec le Canada et le Mexique.

·         Les coupes budgétaires automatiques de l’année écoulée n’ont pas contraint les CBP à mettre des employés au chômage technique et elles n’ont eu aucun impact sur les programmes du commerce et des voyageurs dignes de confiance.

·         Les relations, notamment au Capitole, sont très importantes.

·         Il se passe des choses passionnantes aux frontières des États-Unis et les CBP continuent de redéfinir les frontières avec les partenaires du Mexique et du Canada.

·         Les mesures prévues dans le plan d’action Par-delà la frontière avancent grâce à la volonté politique qui existe aux plus hauts échelons; il faut faire de la place au Mexique dans ce dossier.

·         La frontière des États-Unis avec le Mexique n’a rien à voir avec celle qu’ils ont avec le Canada.

·         Comme l’intégration se poursuit en Amérique du Nord, il faut élaborer une stratégie nord-américaine.

·         La mise en commun de l’information est la clé du succès en matière de sécurité intérieure.

·         Aux États-Unis, on réclame un processus entrée/sortie; sur le plan des relations bilatérales, une sortie du Canada est une entrée aux États-Unis et vice-versa.

·         Le Congrès américain tient à ce qu’on utilise la biométrie; or, la biométrie coûte cher, et CBP fait de la « gestion du risque ».

·         Le Canada devrait envisager d’utiliser davantage l’identification par radiofréquence (RFID); les passeports canadiens ne sont pas dotés de la RFID à faible distance.

·         Les exportations des États-Unis sont les importations d’un autre pays; la connectivité et les systèmes automatisés sont donc une nécessité.

·         Les coupes budgétaires automatiques forcent les gens à sortir des sentiers battus et à agir plus intelligemment.

·         CBP a besoin d’effectifs supplémentaires de 3 500 personnes; l’Administration accepte de payer 1 600 de ces personnes. La question se pose : comment CBP trouvera-t-il des fonds pour les autres, d’autant plus que les frais aux usagers sont une question délicate.

Système de données sur le commerce international

Bruna Rados, Agence des services frontaliers du Canada

·         Une initiative de guichet unique est l’une des mesures prévues dans le plan d’action Par-delà la frontière.

·         Dans le contexte canado-américain, un guichet unique permettrait la présentation par voie électronique de l’information nécessaire pour se plier aux exigences douanières et aux autres règlements gouvernementaux qui visent les importations; cela permettrait notamment une plus grande efficacité, l’harmonisation des données et la diminution du nombre de formulaires sur papier.

·         L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et CBP, aux États-Unis, ont livré plusieurs produits communs, dont la cohérence des données, une stratégie de communication pour le commerce, l’harmonisation de la mission des organismes et ministères participants, une stratégie d’identification des marchandises et un rapport sur l’identification des produits.

·         L’ASFC collabore avec des organismes et ministères participants pour :

§  élaborer des déclarations d’importation intégrées pour toutes les marchandises;

§  éliminer les processus sur papier grâce à la conversion à des processus électroniques;

§  améliorer la technologie et revoir les processus relatifs à la frontière;

§  améliorer les données en utilisant des identificateurs de marchandises ou de produits lorsque c’est possible;

§  créer des possibilités d’amélioration des processus à la frontière.

·         Le Canada et les États-Unis envisagent d’utiliser des moyens améliorés d’identification des produits pour obtenir certains avantages, dont une identification plus exacte qui permet de se concentrer sur le risque inconnu ou élevé; les identificateurs doivent être acceptés au niveau international et accessibles pour l’industrie.

priorités et initiatives liées au transport et à la frontière

Greg Nadeau, U.S. Federal Highway Administration

·         Une approche commune de la planification des investissements dans l’infrastructure est bénéfique.

·         L’infrastructure est l’un des facteurs qui influent sur le débit au bureau d’entrée.

·         L’infrastructure est inutile si le personnel est insuffisant.

·         À certains points d’entrée le long de la frontière canado-américaine, on devrait envisager le partage de locaux et une gestion commune; sur la frontière, on dénombre plus d’une soixantaine de points d’entrée de petite taille ou isolés.

·         Le gouvernement est contraint de réduire ses dépenses; les conséquences ont été un recours accru à la technologie, des solutions originales et le souci des gains d’efficacité.

·         Le transfert intermodal direct, permettant le passage des marchandises inspectées du navire au train est « extraordinaire ».

Dynamisation de couloirs commerciaux durables dans toute l’Amérique du Nord

Leslie Blakey, Coalition America’s Trade Corridors

·         On observe une « externalisation proche » et le « rapatriement » de la production dans le sud-est des États-Unis et au Mexique; il y a des conséquences pour les couloirs commerciaux et l’infrastructure.

·         Après 20 ans d’application de l’Accord de libre-échange nord-américain, le moment est bien choisi pour se poser les questions suivantes :

§  Dans quelle mesure l’ALENA a-t-il tenu ses promesses?

§  Que faut-il faire au cours des 20 prochaines années?

§  Quelles sont les tendances bien ancrées?

§  Quelles sont les conclusions?

POINT DE VUE DU CANADA

Gilles Gauthier, ambassade du Canada

·         Les relations les plus importantes du Canada sont celles qu’il entretient avec les États-Unis, car la valeur des échanges de marchandises entre les deux pays se situe à environ 2 milliards de dollars par jour.

·         Le Canada et les États-Unis ont derrière eux une longue histoire d’amitié, les économies des deux pays sont profondément interconnectées et les chaînes d’approvisionnement sont intégrées.

·         Il est important d’appuyer les initiatives propres à renforcer le commerce et de lutter contre les mesures qui entravent la compétitivité.

·         La gestion de la frontière entre les États-Unis et le Canada est importante pour les deux pays; le Plan d’action Par-delà la frontière définit des mesures concrètes pour améliorer la frontière.

·         Nous réalisons des progrès en matière de réglementation dans le cadre du Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR); l’objectif devrait être la convergence des règlements, les seules différences qui subsisteraient entre les deux pays étant celles qui reposent sur de solides raisons.

·         Le nouveau passage international de Detroit-Windsor est une priorité essentielle pour le Canada; il faut que le gouvernement américain prenne l’engagement financier à l’égard du complexe douanier américain.  

·         Les exigences de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) sont un irritant en matière de commerce, et il faudrait modifier la loi pour l’adapter à la réalité du marché nord-américain : un marché intégré du bétail.

·         Dans le contexte des négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP), on pourrait envisager une approche nord-américaine de la politique commerciale.   

Enjeux et priorités à la frontière canado-américaine

Jim Phillips, Canadian/American Border Trade Alliance

·         Le Plan d’action Par-delà la frontière et le plan d’action du CCR donnent lieu à des progrès en ce qui concerne certains enjeux clés.

·         L’inspection préalable et le prédédouanement sont la clé.

·         Un certain nombre de facteurs déterminent la capacité de traitement des guérites de la ligne d’inspection primaire aux points d’entrée terrestres, dont les suivants :

§  le nombre de ces guérites;

§  le nombre d’heures d’activité à chacune des guérites lorsqu’il y a trafic;

§  la durée de l’examen de chaque véhicule.

·         Il est possible d’accélérer le passage des camions si on prête attention à un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

§  l’infrastructure;

§  la dotation en personnel;

§  le processus d’inspection;

§  des données avant approbation exactes;

§  l’état de préparation du chauffeur;

§  l’accès au complexe douanier et à la guérite de la ligne d’inspection primaire.

·         Les agents des douanes ne devraient pas avoir à accepter de l’argent liquide à la frontière.

LE POINT SUR L’ALBERTA – LES SABLES BITUMINEUX, L’ACCÈS AU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE ET APERÇU

Bridget Pastoor, Assemblée législative de l’Alberta

·         Le Canada et les États-Unis ont en commun la frontière internationale la plus longue au monde, et cette frontière est très fréquentée.

·         En 2011, les échanges canado-américains se sont élevés à environ 600 milliards de dollars; chaque jour, des biens et services d’une valeur de 1,7 milliard de dollars franchissaient la frontière canado-américaine.

·         L’Alberta a été la première province à promouvoir le libre-échange avec les États-Unis; en 2012, ses exportations de marchandises aux États-Unis ont frôlé les 83 milliards de dollars; au cours des cinq dernières années, les États-Unis ont reçu plus de 88 % des exportations que l’Alberta expédie dans le monde entier.

·         L’Alberta est dotée d’une économie diversifiée pour répondre à des besoins des États-Unis : produits agricoles, bétail, technologies de pointe, produits métalliques, plastiques et énergie.

·         Le gouvernement américain a modifié récemment les exigences du programme COOL pour le bœuf et le porc; l’Alberta est d’avis que ces modifications ne feront rien ou presque qui soit avantageux pour les consommateurs, les producteurs ou les transformateurs des deux côtés de la frontière, et que les exigences nuiront non seulement aux secteurs du bœuf et de porc dans la province, mais aussi aux transformateurs américains, qui dépendent des animaux livrés par le Canada, dont l’Alberta.

·         Au bout du compte, les exigences du programme COOL nuisent aux consommateurs, qui doivent assumer le coût supplémentaire de la charge administrative liée à l’application de la règle; il faut une approche législative fondée sur la coopération si nous voulons préserver nos relations commerciales bilatérales et respecter les liens étroits qui existent entre les secteurs de l’élevage.

·         L’Alberta reconnaît qu’il appartient aux États-Unis de prendre une décision sur la demande relative au pipeline Keystone XL, mais elle garde l’espoir que le projet sera examiné pour ce qu’il vaut et à la lumière des données économiques et scientifiques.

·         L’Alberta et les États-Unis ont une relation mutuellement bénéfique en ce qui concerne le pétrole; le quart des importations américaines de pétrole provient du Canada, et la majeure partie de ces importations proviennent de l’Alberta et de ses sables bitumineux.

·         On prévoit que, d’ici 2020, l’Alberta produira environ 4 millions de barils de pétrole par jour, alors qu’elle en est maintenant à quelque 2,5 millions de barils par jour.

·         Si l’Alberta exporte davantage de pétrole vers les États-Unis, ceux-ci seront moins dépendants du pétrole provenant de pays qui ne partagent pas nos valeurs démocratiques ou qui ne partagent pas non plus notre engagement à l’égard de la transparence, du développement durable et d’un contrôle environnemental strict.

·         Le Canadian Energy Research Institute estime que l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta apportera plus de 15 milliards de dollars à l’économie américaine par année; de plus 89 ¢ de chaque dollar investi par des Américains dans le pétrole importé de l’Alberta retourne dans l’économie américaine par le biais d’exportations américaines vers le Canada, ce qui est supérieur aux 34 ¢ de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole.   

·         L’Association canadienne des producteurs pétroliers a repéré plus de 900 entreprises installées aux États-Unis qui fournissent du matériel, des pièces de rechange et des services employés dans l’exploitation des sables bitumineux.

·         L’Alberta est déterminée à concilier l’exploitation responsable des ressources naturelles et la protection de l’environnement, et la première ministre Redford de l’Alberta veut que la province soit un chef de file mondial dans l’exploitation des ressources et la gestion de l’environnement.

·         L’Alberta a été la première administration en Amérique du Nord à exiger que les grandes industries réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, et il y a un prix sur le carbone qui exige des émetteurs importants qu’ils atteignent des objectifs contraignants de réduction des émissions.

·         L’Alberta a lancé le programme de surveillance environnementale de l’exploitation des sables bitumineux pour s’assurer que la province mesure les impacts cumulatifs sur l’ensemble de la région, et elle a un vaste plan d’utilisation des sols pour protéger les terres dans la région des sables bitumineux.

·         Grâce aux politiques et aux mesures de l’Alberta, les Américains peuvent croire que cette province est pour les États-Unis le fournisseur d’énergie le plus sûr, le plus sécuritaire et le plus responsable.

·         L’Alberta appuie l’engagement du président Obama à l’égard d’une solide politique environnementale, du développement d’une technologie propre, d’un secteur énergétique sain, de la croissance économique et de la création d’emplois.

·         L’Alberta cherche à améliorer son accès au marché et à attirer davantage d’investissements du monde entier; récemment, la nouvelle stratégie internationale de l’Alberta a été rendue publique. Elle met l’accent sur le renforcement d’une économie albertaine stimulée par les exportations grâce à des relations plus solides avec ses partenaires commerciaux existants et à la recherche de nouveaux débouchés.

·         L’Alberta reconnaît que la promotion de la compétitivité internationale est essentielle à son propre succès économique futur.

·         Lorsque l’Alberta envisage son avenir, elle constate que les perspectives communes de croissance économique sont sans limite; elle a le dynamisme, l’esprit de compétition et l’ingéniosité voulus pour réussir dans l’intérêt de tous ses administrés, et elle table sur une relation solide et durable entre deux pays ouverts et démocratiques qui ont des valeurs communes et s’intéressent au commerce et aux investissements bilatéraux.

POINT DE VUE DE LA COLLINE DU PARLEMENT ET DE LA MAISON-BLANCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

Peter Friedmann, Lindsay Hart LLP

·         Il y a le plus souvent un certain nombre d’irritants en matière de commerce entre le Canada et les États-Unis; ainsi, le commerce du bois d’œuvre a été un irritant par le passé, et les exigences du programme américain COOL sont actuellement un irritant.

·         Les deux pays participent aux négociations sur le PTP.

·         Le retard dans l’approbation complète du projet de pipeline Keystone XL est strictement une question de politique; il ne repose pas sur des données scientifiques.

Par-delà la frontière – Initiatives en matière de commerce : aperçu des progrès et des difficultés

David Moloney, Bureau du Conseil privé du Canada

·         Les menaces peuvent venir des personnes ou des marchandises.

·         Le Canada et les États-Unis sont les partenaires commerciaux les plus importants du monde, et les deux pays créent ensemble des produits et offrent des services de conception.

·         Il faut que la frontière canado-américaine soit sûre mais sans embûche et qu’elle soit prévisible.

·         Une frontière efficace assure autant la sécurité qu’elle facilite les échanges nécessaires à la compétitivité.

·         Le Plan d’action Par-delà la frontière et celui du CCR donnent des résultats concrets.

·         Il arrive trop souvent que le Canada et les États-Unis visent les mêmes résultats, mais sans coordonner leur action, ce qui donne lieu à des normes réglementaires différentes; ces différences peuvent se traduire notamment par des impôts et des coûts plus élevés, des retards à la frontière, le détournement de ressources qui devraient être affectées aux efforts sur le plan de la sécurité et des prix plus élevés.

·         Dans la plus grande mesure possible, les activités devraient se dérouler loin de la frontière; lorsque certaines choses doivent se faire à la frontière, il faut alors agir avec efficience et efficacité.

Alan Bersin, U.S. Department of Homeland Security

·         Le Plan d’action Par-delà la frontière comprend des mécanismes de reddition des comptes.

·         Les relations sont la clé.

·         Le Canada et les États-Unis ont une approche constructive de la résolution des problèmes.

·         L’inspection préalable doit « mûrir » pour devenir prédédouanement.

·         Le Canada et les États-Unis sont deux pays souverains distincts qui ont un « énorme » respect l’un pour l’autre; d’aucuns décrivent leurs relations comme « « interintérieures » : ni internationales, ni intérieures.

·         La sécurité et la facilitation du commerce ne s’excluent pas mutuellement; il est possible à la fois de renforcer la sécurité et de rendre plus facile et moins coûteuse la circulation des passagers et marchandises légitimes.

·         Il y a trois façons de trouver une aiguille dans une botte de foin :

§  Examiner chaque brindille – c’est l’approche suivie immédiatement après les attentats terroristes du 11 septembre 2001;

§  Obtenir des renseignements précis sur l’endroit où se trouve l’aiguille, plonger la main dans la botte de foin et en retirer l’aiguille – c’est l’approche qui a été suivie lorsque, en octobre 2010, deux paquets dans des avions de fret distincts ont été identifiés comme présentant une menace;

§  Faire en sorte que la botte de foin soit plus petite – cette approche, appliquée en ce moment, consiste à isoler les personnes et les marchandises à faible risque des autres et à les faire passer rapidement, concentrant l’utilisation des ressources disponibles sur les personnes et les marchandises dont le risque est inconnu ou élevé.

·         L’information doit être communiquée non en fonction du « besoin de savoir », mais en fonction du « besoin de partager ».

·         L’information doit être utilisée uniquement aux fins prévues et elle doit être protégée.

·         Des algorithmes permettent de réunir des données afin de fournir une information qui a du sens.

·         La compétitivité nord-américaine, alliée à la sécurité énergétique et à un secteur de la fabrication de pointe, donne au Canada et aux États-Unis la capacité de concurrencer n’importe quel pays au monde.

Le rôle en mutation du courtier : orientation et enjeux

Mary Ann Comstock, UPS-Supply Chain Solutions

·         Le rôle du courtier évolue.

·         Les courtiers en douane jouent un rôle central dans la facilitation du commerce.

·         CBP, aux États-Unis, a une stratégie d’exécution à plusieurs niveaux.

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis : observations et priorités

Gord Brown, Chambre des communes du Canada

·         L’été dernier, la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) a assisté à des réunions des gouverneurs et législateurs des États et de représentants des secteurs public et privé.

·         La première des conférences des secteurs privé et public auxquelles la section canadienne a assisté a été la réunion annuelle de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes; lors de cette réunion, les discussions des experts ont porté sur les difficultés et les possibilités de la coopération bilatérale dans des domaines comme ceux des sciences de la vie et des technologies en matière de santé, les portes d’entrée mondiales, les technologies marines, de la défense et de la sécurité et l’innovation dans les technologies propres, et il y a eu plus de 425 rencontres entre entreprises.

·         L’autre conférence des secteurs privé et public à laquelle la section canadienne a assisté cet été a été le sommet annuel de la Pacific NorthWest Economic Region, qui a porté sur les débouchés, les difficultés et les solutions régionales en ce qui concerne l’avenir du Nord; une large gamme de domaines ont été abordés, dont la quasi-totalité touchent aussi bien le Canada que les États-Unis : énergie, Arctique, frontière commune, innovation, résilience devant les catastrophes, développement de la main-d’œuvre, développement commercial et économique, agriculture et espèces envahissantes, pour ne donner que ceux-là.   

·         Les membres de la section canadienne ont amorcé les réunions des législateurs des États avec la Midwestern Legislative Conference du Council of State Governments; les exposés ont porté sur divers secteurs de la politique d’intérêt public qui sont importants pour le Canada et les États-Unis, notamment le commerce, l’agriculture et la modernisation de la frontière, et on a adopté des résolutions sur le programme COOL, le nouveau passage international de Detroit-Windsor et la qualité de l’eau dans la région.

·         Les membres de la section canadienne ont également assisté à une autre conférence régionale du Council of State Governments : la Southern Legislative Conference (SLC); au cours de cette réunion, le consul général du Canada à Atlanta a parlé du problème du programme obligatoire COOL, et il importe de signaler qu’il existe un certain soutien – parmi les États de la SLC, dont le Kentucky et l’Alabama – pour le nouveau passage international de Detroit-Windsor.

·         La section canadienne a ensuite assisté au tiers de la conférence régionale de la SCG : la réunion de la CSG-WEST; la réunion inaugurale du comité des relations canadiennes et le sommet nord-américain ont offert de précieuses occasions de présenter les possibilités et les défis qu’on observe entre les régions ouest du Canada et des États-Unis, et – à la réunion inaugurale du comité de l’agriculture et des affaires rurales de la CSG-WEST – l’un des membres de la section canadienne a pu parler des exigences du programme COOL, et le comité de direction a adopté une résolution à cet égard.

·         Les deux dernières réunions des assemblées législatives des États auxquelles la section canadienne a assisté – la National Conference of State Legislatures et la réunion annuelle du Council of State Governments – ont également compris des discussions sur les exigences du programme COOL et le nouveau passage international, la dernière réunion donnant également lieu à l’adoption de résolutions sur le programme COOL, exhortant le pouvoir législatif à régler le problème, et sur le nouveau passage international, préconisant la construction, dans les meilleurs délais, du complexe douanier du côté américain de la frontière, au nouveau passage entre Detroit et Windsor.

·         La section canadienne a encore assisté à des conférences avec des gouverneurs américains; à titre de principaux dirigeants de leurs États, les gouverneurs peuvent faire avancer des dossiers clés.

·         La première des conférences régionales des gouverneurs auxquelles le GIP a assisté a été celle de la Western Governors’ Association, et les délégués ont pu s’entretenir avec tous les gouverneurs présents sauf un, ainsi qu’avec la secrétaire à l’Intérieur, Sally Jewell, un promoteur en vue dans le domaine du gaz naturel, T. Boone Pickens, et le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger.

·         La section canadienne a ensuite assisté à la réunion estivale de la National Governors Association (NGA), activité à laquelle elle assiste également tous les ans en février, lorsque la réunion hivernale a lieu à Washington (D.C.).

·         Tout récemment, la section canadienne a participé à la réunion annuelle de la Southern Governors Association, qui portait surtout sur la fabrication de pointe dans le sud des États-Unis; comme le secteur manufacturier est essentiel à la prospérité du Canada et des États-Unis, les échanges ont été très instructifs, et il en est ressorti un message clé : la nécessité de s’assurer que le travail dans le secteur manufacturier soit perçu comme un choix de carrière et non comme un simple emploi.

·         Tout au long de l’été, les membres de la section canadienne ont été à l’affût d’occasions de faire comprendre aux gouverneurs, législateurs des États, gens d’affaires et lobbyistes aux États-Unis la portée et l’importance des relations bilatérales : les 8 millions d’emplois américains qui dépendent du commerce avec le Canada, les 38 États américains dont le Canada est le principal marché d’exportation et nos entités et entreprises communes bilatérales dans les secteurs énergétique, agricole et manufacturier, notamment.

Le sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du Canada

·         S’il est vrai que la section canadienne a eu un été très actif, faisant valoir auprès des gouverneurs et des législateurs des États l’importance des relations canado-américaines et toutes leurs dimensions, un certain nombre d’activités sont également prévues pour l’avenir.

·         Avant l’arrêt des activités de l’appareil gouvernemental américain, des membres du GIP des deux pays avaient songé à participer à une réunion annuelle dans la deuxième moitié d’octobre, les parlementaires canadiens devant accueillir à Ottawa leurs collègues de la Chambre des représentants aux États-Unis; l’arrêt des activités et l’incertitude au sujet du plafond de la dette fédérale aux États-Unis ont eu pour résultat le report de la réunion annuelle, peut-être en décembre ou alors au printemps. 

·         Lorsque le GIP pourra convoquer sa réunion annuelle, il y aura deux domaines à aborder où la coopération entre le Canada et les États-Unis est particulièrement vigoureuse et où la collaboration devra se poursuivre à l’avenir : la sécurité, dans tous les sens du terme, et la prospérité des habitants des deux pays.

·         Le programme de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique que les deux pays ont annoncé en février 2011 a apporté une orientation utile pour renforcer la prospérité, et des éléments précis favorisant ce renforcement ont été englobés dans les plans d’action liés aux initiatives de Par-delà la frontière et du CCR.

·         Cela dit, il existe des irritants, notamment le programme obligatoire COOL et l’absence d’engagement des États-Unis à bâtir le complexe douanier américain au passage entre Detroit et Windsor, dont il sera probablement question à la réunion annuelle des législateurs des deux pays afin de travailler de concert au renforcement de la prospérité dans l’intérêt de tous.

·         Le Canada attend impatiemment la confirmation du nouvel ambassadeur des États-Unis au Canada, et la section canadienne espère qu’il acceptera de rencontrer les membres du GIP à la première occasion pour poursuivre les excellentes relations qu’elle a toujours entretenues avec les ambassadeurs qui l’ont précédé.

·         Enfin, la section canadienne prévoit assister à la réunion hivernale de la National Governor Association, à Washington, et rendre ensuite visite à des collègues sénateurs et représentants au Capitole.

·         La réunion hivernale de la NGA mettra l’accent sur le thème « America Works: Education and Training for Tomorrow’s Jobs », et le terme « America » pourrait être remplacé par « Canada » ou par « America and Canada », car il est certainement vrai que, dans les deux pays, l’éducation et la formation sont une nécessité pour combler les emplois de demain et contribuer à la maximisation du potentiel de nos deux pays.

·         Les visites aux membres du Congrès qui suivront la réunion de la NGA donneront à la section canadienne de précieuses occasions de cultiver les amitiés existantes, de nouer de nouvelles relations et de discuter des occasions de collaborer plus étroitement et de tenter d’atténuer les divergences d’opinion entre nous.

Point de vue du Congrès : enjeux qui ont une incidence sur la frontière canado-américaine

Le représentant Bill Owens, Chambre des représentants des États-Unis

·         La frontière commune est peut-être plus importante pour les personnes que ce qui se passe au niveau des États ou du gouvernement fédéral.

·         S’il est vrai que des ressources abondantes sont affectées à la frontière des États-Unis avec le Mexique, il faut reconnaître qu’on a également besoin de ressources pour « faire prospérer » les relations entre le Canada et les États-Unis.

·         Les initiatives de Par-delà la frontière et du CCR sont importantes et donneront des résultats concrets.

Le représentant Bill Huizenga, Chambre des représentants des États-Unis

·         Le Canada et les États-Unis ont besoin d’une frontière qui est à la fois sûre et ouverte; parallèlement, il faut repousser les formalités loin de la frontière même.

·         Les pistons d’un moteur de voiture franchissent la frontière neuf fois avant de trouver leur place dans le produit final.

·         Le fait que les États-Unis n’approuvent pas le pipeline Keystone XL est en train de devenir un « vrai problème » pour les Canadiens, qui sont profondément exaspérés par l’inertie des États-Unis; le pipeline contribuerait à l’autarcie énergétique de l’Amérique du Nord et favoriserait la création d’emplois de part et d’autre de la frontière.

Point de vue du Sénat : importance des relations des États-Unis avec le Canada, pipeline Keystone XL

Le sénateur Lindsay Graham, Sénat des États-Unis

·         Les sables bitumineux de l’Alberta ont une infime empreinte écologique.

·         En ce qui concerne la demande qui porte sur le pipeline Keystone XL, il suffirait d’une certaine volonté politique à l’Administration américaine.

·         Si le plafond de la dette américaine est modifié, certaines réorientations s’imposent également; pour les États-Unis, c’est presque la dernière chance de modifier avant le cycle électoral le code de l’impôt et les droits fiscaux.

·         Le système d’immigration du Canada est logique et repose sur le mérite.

·         À cause du vieillissement démographique, les coûts des services de santé et des retraites augmenteront, et il y aura des pénuries de main-d’œuvre; l’immigration sera importante comme moyen de combler les pénuries.

·         De jour en jour, le monde devient plus dangereux.

·         Les États-Unis doivent mettre de l’ordre dans leurs finances et entreprendre une réforme de la réglementation; ils seront ensuite en mesure de « dominer le siècle ».

Respectueusement soumis,