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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF tenue à Clermont-Ferrand (France) les 5 et 6 avril 2011, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Congo, France, Gabon, Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, et Val d’Aoste. L’honorable sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ouvre les travaux de la Commission en remerciant vivement la Section française, madame la sénatrice Michèle André et toute l’équipe française qui n’ont pas ménagé leurs efforts afin d’assurer le succès de cette réunion. Monsieur Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil général (Puy de Dôme) et la sénatrice André souhaitent la plus chaleureuse des bienvenues à tous les délégués dans le Puy de Dôme, en Auvergne et à Clermont-Ferrand. La cérémonie protocolaire étant terminée, la Commission adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, à Dakar en juillet 2010. Le sénateur De Bané présente ensuite la communication du président et offre aux membres de la Commission un aperçu vivant et exhaustif de la Francophonie, aperçu accueilli avec considération par les membres de la Commission. La sénatrice André est ensuite invitée à faire une courte présentation de sa région. Le nomadisme politique Madame Sylvie Roy, députée (Québec) et monsieur Blaise Lambert Kyelem, député (Burkina Faso), présentent leur projet de rapport « Le nomadisme politique », un nouveau thème au sein de la Commission. Ce rapport trace le portrait de la situation au sein de treize pays ou États, soit le Burkina Faso, le Burundi, le Canada (fédéral), la Communauté française de Belgique, la France, le Luxembourg, la Macédoine, le Québec, la Roumanie, le Rwanda, la Suisse, la Vallée d’Aoste et le Canton de Vaud. La coopération parlementaire Madame Martine Bondo, sénatrice (Gabon), présente son rapport « La coopération parlementaire ». Ce rapport souligne l’importance que revêt la coopération interparlementaire en tant qu’approche spécifique permettant de contribuer à l’approfondissement de l’État de droit et au bon fonctionnement des institutions démocratiques par l’amélioration du travail parlementaire. Parlement, presse, médias et démocratisation Madame Fatiha Layadi, députée (Maroc) présente son rapport « Parlement, presse, médias et démocratisation ». La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires Madame Michèle André, sénatrice (France), présente le rapport de suivi du recueil des procédures et pratiques parlementaires. Le suivi des missions d’observation électorale Monsieur Jean-Claude Maene (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présente le rapport sur les missions d’information et de contacts à l’occasion des élections, rapport qui retrace les missions auxquelles l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé depuis la Session de juillet 2010. Les séminaires parlementaires et les stages de formation Le sénateur De Bané, au nom de monsieur Louis Vlavonou (Bénin), présente le rapport de suivi. Le programme Noria Madame Mireille Eza, directrice du programme Noria (Secrétariat général de l’APF), présente le rapport des activités du programme. Le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et les parlements nationaux des jeunes (PNJ) La sénatrice Martine Bondo (Gabon) présente un rapport sur les parlements nationaux des jeunes. Monsieur Alain Berset, membre du Conseil des États (Suisse), présente un projet concernant le Parlement francophone des jeunes. Monsieur Bachir Dieye, chargé de mission Parlement francophone des jeunes (Secrétariat général de l’APF), parle des programmes du PFJ et des parlements nationaux des jeunes. Questions au Secrétaire général de l’OIF Les membres de la Commission se penchent sur des propositions de questions qui seront adressées au Secrétaire général de l’OIF lors de la prochaine assemblée annuelle de l’APF, à Kinshasa en juillet 2011. Autres rencontres Monsieur Patrick Stéphanini, préfet du Puy-de-Dôme et monsieur Jean Pierron, président de la Radio DX club d'Auvergne, rencontrent et discutent avec les membres de la Commission. La prochaine réunion de la Commission aura lieu en juillet 2011 dans le cadre des travaux de la XXXVIIe Session de l’APF à Kinshasa (République démocratique du Congo).
Respectueusement soumis,
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