Rapport

 

1.   Aperçu

Les 19 et 20 novembre 2014, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) s’est rendue à New York pour assister à l’audition parlementaire annuelle de l’UIP au siège des Nations Unies (l’ONU). La délégation était dirigée par l’honorable Dennis Dawson, qui est membre du Comité exécutif et de la Commission permanente des affaires des Nations Unies de l’UIP. Ce dernier était d’ailleurs le seul représentant du Groupe canadien de l’UIP.

La délégation a participé à diverses réunions d’experts et activités. Entre autres, l’audition a été une excellente occasion pour les parlementaires de prendre part à un dialogue et d’échanger les uns avec les autres des points de vue et des expériences, et d’écouter les membres de l’équipe de direction de l’ONU. Le présent rapport donne un aperçu de l’audition parlementaire de l’UIP‑ONU.

2.   Contexte

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. « Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale », elle « œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie[1] ». L’UIP « œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts[2] ».

L’audition parlementaire annuelle de l’UIP rassemble au Siège de l’ONU à New York des parlementaires « pour une réunion-débat avec les dirigeants de l’ONU, des représentants des États membres et des experts issus de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile^[3] ».

En tant qu’activité commune à l’UIP et à l’ONU, l’audition rend compte de l’engagement de cette dernière à entendre les avis des parlementaires sur les problèmes pressants auxquels sont aux prises les décideurs et les législateurs dans le monde et sur les principales questions inscrites à l’ordre du jour des Nations Unies. L’importance de l’audition annuelle pour les travaux en cours de l’UIP et pour son engagement à l’égard du système et des activités de l’ONU a été soulignée dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2012, résolution qui :

·         rappelait la résolution de 2010 dans laquelle l’UIP décidait « de participer plus systématiquement avec l’Union interparlementaire à l’établissement d’une composante parlementaire et à son intégration dans les travaux des principaux organes délibérants des Nations Unies et l’examen des engagements internationaux »;

·         souhaitait que « les auditions parlementaires tenues tous les ans à l’Organisation des Nations Unies soient plus étroitement associées aux grands travaux de l’Organisation, notamment les préparatifs des conférences mondiales, afin que les délibérations y reçoivent un éclairage parlementaire[4] ».

Les conclusions de l’audition sont largement diffusées aux Nations Unies et à tous les parlements nationaux^[5].

Quelque 180 parlementaires et du personnel venant de 58 pays ainsi que de plusieurs parlements régionaux ont assisté à l’audition parlementaire[6].

3.   Programme de l’audition parlementaire

Le thème principal de l’audition qui a eu lieu à New York les 19 et 20 novembre 2014 avait pour titre Mettre l’humain au centre des ODD : une responsabilité partagée.

Parmi les principales questions abordées, on trouve :

·         Quelles sont les implications de l’approche fondée sur les droits pour les ODD en tant que programme universel?

·         Comment les pays peuvent-ils tous adopter l’approche fondée sur les droits en tenant compte de leurs différents stades de développement, depuis les sociétés les plus pauvres jusqu’aux sociétés les plus prospères?

·         Quelles sont les réglementations nécessaires pour garantir que les marchés soient au service de la population?

·         Quelles sont les politiques applicables par tous les pays, indépendamment de leur stade de développement, pour assurer des filets de sécurité de base?

·         Comment faire pour que tous les citoyens puissent être plus directement impliqués dans le contrôle des résultats des politiques et puissent faire connaître leurs réactions?

·         Quelle attitude la communauté internationale devrait-elle adopter pour soutenir des réformes législatives qui ne soient pas assorties de conditionnalités?

Le programme complet, qui comprend des détails sur les thèmes et les études de cas examinés pendant l’audition, et la liste des panélistes peuvent être consultés en ligne[7].

4.   Résumé de l’audition et de la participation du Canada

La première séance a débuté par une réunion commune sur le projet des Objectifs de développement durable avec le secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Sam Kutesa, et le président de l’UIP, M. Saber Chowdhury.

Une réunion-débat intitulée Priorité à l’humain : le droit au développement pour tous a ensuite eu lieu, à laquelle M^me Amina J. Mohammed, conseillère spéciale du secrétaire général des Nations Unies pour la planification du développement de l’après-2015, a prononcé une allocution. Par la suite, on a informé les parlementaires sur le fonctionnement de l’action des Nations Unies pour le développement. Ce volet particulier avait pour but de les familiariser avec le travail des Nations Unies en faveur du développement sur le plan tant politique qu’opérationnel ainsi que de donner une synthèse de la structure intergouvernementale des Nations Unies et de ses programmes de travail dans les pays. On y a d’ailleurs présenté le Conseil économique et social et son rôle d’organe central de coordination et de décision, en plus d’avoir expliqué ses méthodes de travail et sa place dans l’appareil des Nations Unies. Il a aussi été question du Groupe des Nations Unies pour le développement ainsi que du système de l’ONU à l’échelon des pays.

La deuxième séance portait sur les réglementations et les garanties des marchés. Plus généralement, les gouvernements sont tenus de prendre des mesures préventives pour lutter contre le chômage et d’autres problèmes sociaux qui nuisent au développement. Les politiques d’austérité visant à réduire les déficits budgétaires répondent peut-être aux exigences des marchés financiers, mais elles pénalisent l’économie réelle dont dépend la population. En tout cas, lorsque l’austérité est nécessaire, il faut l’appliquer équitablement en tenant compte des besoins des groupes les plus vulnérables. Comme l’affirment des organisations comme l’Organisation internationale du travail, il est possible d’assurer un plancher de protection sociale (garantie d’un revenu de base, soins de santé de base, etc.) dans tous les pays, quel qu’en soit le stade de développement.

La troisième session traitait des conséquences du développement et des moyens d’inverser la tendance à l’égard de l’inégalité et de la discrimination. La violence et la discrimination à l’encontre des femmes, y compris le refus de leur accorder le droit d’hériter et de posséder des terres et des biens, représentent une autre illustration de ce problème pernicieux. Ce type de discrimination découle souvent de normes, valeurs et traditions culturelles profondément enracinées dans le tissu social d’un pays. La conséquence directe en est de priver les femmes de la possibilité de lancer ou de développer une activité génératrice de revenus susceptible de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, d’où une moindre productivité et de plus faibles revenus. À la dernière séance, on a discuté de la plateforme « My World », un outil dynamique pour favoriser l’interaction entre parlementaires et électeurs. Pour finir, la Commission permanente des affaires des Nations Unies de l’UIP a tenu une réunion extraordinaire afin de préparer les prochaines conférences.

 

L’honorable sénateur Dennis Dawson a assisté à la rencontre préliminaire des présidents et aux débats de l’Assemblée, en plus de participer à l’Assemblée de la Commission permanente des affaires des Nations Unies de l’UIP.

 

Outre les auditions parlementaires, l’honorable sénateur Dennis Dawson a aussi participé à une réunion commune du secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki‑Moon, le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Sam Kutesa, ainsi que du président de l’Union interparlementaire, M. Saber Chowdhury, afin de préparer la quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, prévue à New York à la fin août (du 31 août au 2 septembre 2015). Le vendredi 21 novembre, il a également assisté à la réunion extraordinaire de la Commission permanente des affaires des Nations Unies de l’UIP, tenue en prévision de la 132^e Assemblée annuelle de l’UIP, qui se tiendra à Hanoï, du 28 mars au 1^er avril 2015.

Même si l’honorable sénateur Dennis Dawson était le seul représentant parlementaire du Canada à l’audition parlementaire, il importe de souligner la présence de six présentateurs canadiens ainsi que de deux ex-parlementaires.

 

L’UIP rédigera un rapport sommaire de l’audition parlementaire, qui sera distribué à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il sera affiché à l’adresse électronique suivante : http://www.ipu.org/Splz-f/unga14.htm.

 

 

Respectueusement soumis,