Rapport

Introduction

Une délégation de six parlementaires représentant la Section canadienne de ParlAmericas s’est déplacée à Lima (Pérou) du 28 mars au 5 avril 2014. Dirigée par M. Randy Hoback, député, la délégation se composait également de l’honorable Pierrette Ringuette, sénatrice, et des députés MM. Ron Cannan, François Choquette, Don Davies et Massimo Pacetti. Les parlementaires ont compté sur l’aide de M^me Guyanne Desforges, secrétaire d’association  de la section canadienne et de M. Andre Barnes, l’analyste de l’association de la Bibliothèque du Parlement.

Les objectifs de la visite bilatérale étaient de cultiver de bonnes relations interparlementaires entre le Pérou et le Canada, de poursuivre un dialogue approfondi sur les occasions de commerce et d’investissement avec le Pérou, ainsi que de se faire une meilleure idée des défis que le Pérou doit relever sur le plan social, de la sécurité citoyenne et des droits de la personne.

Malgré la distance géographique qui les sépare, le Pérou et le Canada continuent à chercher des occasions de resserrer les liens qui les unissent depuis longtemps. Le Canada a activement appuyé la transition du Pérou de retour à la démocratie en 2001. Le Pérou est le partenaire bilatéral commercial numéro deux du Canada en Amérique du Sud et Amérique centrale, après le Brésil, et la troisième grande destination des investissements directs canadiens, après le Chili et le Brésil. L’Accord de libre-échange Canada-Pérou, qui est entré en vigueur en 2009, a sensiblement amélioré la relation commerciale entre les deux pays depuis sa signature. Le Pérou et le Canada travaillent également en étroite collaboration auprès d’organisations régionales et multilatérales, dont l’Organisation des États américains (OEA). Les relations très proches qui existent entre le Pérou et le Canada sont par ailleurs soulignées par de fréquentes visites entre leurs citoyens. Les échanges bilatéraux de haut niveau sont fréquents, comme en témoigne la visite du président Humala au Canada au début du mois d’avril 2014, tout comme les échanges entre les familles, les amis et les touristes des deux pays. En 2013, 61 243 Canadiens ont visité le Pérou.

ParlAmericas joue un rôle important dans l’hémisphère en cherchant à encourager ses membres à échanger expériences et pratiques exemplaires. Le groupe s’attache à renforcer le rôle des assemblées législatives dans le développement démocratique, à promouvoir l’harmonisation des lois, et à favoriser l’intégration hémisphérique et le développement durable et harmonieux dans la région. Cette visite bilatérale a offert à la délégation canadienne une précieuse occasion de cultiver les relations interparlementaires positives entre les parlementaires canadiens et péruviens. Elle a également permis à la délégation canadienne d’entretenir des discussions ouvertes et ciblées avec les décideurs de la région, de se faire une meilleure idée de la situation des intérêts canadiens, de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens, et de mieux comprendre les problèmes et les défis que doivent relever les citoyens au Pérou.

A.   Souper-information chez l’ambassadrice du Canada au Pérou

Le 29 mars 2014, la délégation canadienne a été accueillie pour un souper à la résidence officielle de l’ambassade du Canada au Pérou, à Lima. Ont assisté au dîner M^me Patricia Fortier, ambassadrice du Canada au Pérou, ainsi que le personnel de l’ambassade responsable du consulat, des affaires politiques, commerciales, de l’immigration et de la sécurité. Les délégués ont eu droit à une séance d’information officieuse sur les relations entre le Canada et le Pérou, le travail de l’ambassade et les enjeux importants au Pérou.

On a fait constater que les relations entre le Canada et le Pérou demeurent solides. Le personnel de l’ambassade a présenté de brefs aperçus sur le travail effectué dans les divers champs politiques couverts par l’ambassade. Au chapitre de l’immigration, la délégation a appris que la demande de visas étudiants avait augmenté car le Canada continue à être perçu par les étudiants péruviens comme un bon pays où faire leurs études. Le programme de visas pour les voyageurs réguliers entre les deux pays a été au nombre des questions soulevées et la délégation a obtenu une mise à jour sur les dernières évolutions et les défis existants. On a par ailleurs souligné que les projets de développement subventionnés par le gouvernement fédéral au Canada insistaient sur le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Le but de ces projets était de réduire la pauvreté tout en renforçant la capacité des collectivités locales de créer leur propre revenu. Ces projets sont également une voie pour le dialogue entre les collectivités et l’ambassade. Une autre priorité pour l’ambassade consiste à offrir de l’aide pour le renforcement des capacités afin de mieux soutenir les institutions gouvernementales. La délégation a été renseignée sur les chiffres commerciaux les plus significatifs, le panorama politique au Pérou (y compris la participation des femmes à la politique), les services consulaires, la criminalité et la sécurité citoyenne, et le secteur du travail.

B.   Visite de la mine d’or de Rio Alto

Le 31 mars 2014, la délégation s’est déplacée pour une visite au projet minier La Arena. La Arena est détenue en propriété exclusive par Rio Alto Mining Limited, une société de ressources siégeant à Vancouver qui, avec l’aide de ses filiales, se consacre à l’exploitation minière, à l’acquisition, à l’exploration et à l’exploitation de propriétés minières en Amérique centrale et en Amérique du Sud. La mine en question est une mine d’or et de cuivre de 21 000 hectares située dans la partie centrale nord du Pérou sur le versant oriental de la cordillère occidentale, à une altitude de 3 400 m (11 150 pieds) au-dessus du niveau de la mer. La production d’or à la mine a débuté en mai 2011.

Avant de visiter les lieux, la délégation a assisté à une séance d’information sur la mine et ses activités. La mine produit et vend 200 000 onces d’or par an. Il s’agit d’une mine à ciel ouvert qui emploie une solution de lixiviation (avec une faible teneur en cyanure) pour dissoudre l’or et le séparer du minerai. Ce procédé permet un taux très élevé de récupération et de réutilisation des matériaux et des intrants (c.-à-d. de l’eau et des produits chimiques).

La mine emploie actuellement 1 600 personnes (dont une centaine de femmes), dont 60 % provenant de la région de Libertad où la mine est située. Le salaire moyen est de 1 200 soles (467 $CAN) par mois, ce qui est considéré élevé pour la région, et des avantages sociaux sont également offerts. La mine a par ailleurs adopté une formule de partage des bénéfices, moyennant laquelle 8 % des bénéfices annuels sont répartis parmi les travailleurs.

En ce qui a trait aux taxes et aux redevances, 41 % des recettes brutes sont versées au gouvernement national. De plus, la mine verse un impôt sur les sociétés de 30 %, plus 3 % en termes de taxes spéciales et de redevances. Comme la mine a le choix d’attribuer ses taxes au financement de projets concrets, il lui est arrivé de travailler avec les municipalités locales à des projets d’amélioration des infrastructures.

Le personnel dirigeant de la mine s’est étendu sur les efforts réalisés pour tisser et maintenir de bonnes relations avec les collectivités environnantes, illustrant ses propos de nombreux exemples, dont la construction d’une école élémentaire locale (la mine continue à payer pour un plan de repas pour les élèves) et la formation des habitants à des projets productifs (compétences pour les femmes, formation technique, perfectionnement des compétences et certification professionnelle pour les jeunes). L’importance de l’entraide communautaire, de communications ouvertes et de la participation des citoyens a été mise en relief tout au long de la visite.

La délégation a visité divers lieux autour de la mine, suivi d’une visite à l’école élémentaire La Arena, située à proximité de la mine. En ce moment, l’école compte 40 élèves. La délégation a également visité l’une de deux coopératives de production de volaille dirigées par l’Asociación Avícola Gallina de Oro (l’Association avicole de la poule d’or), un consortium de production de volaille locale financé par la mine. Le consortium a pris l’envol en 2012 avec 400 poules, et s’est agrandi à 1 000 poules produisant environ 1 000 œufs par jour. D’ici 2015, le consortium aura des recettes qui dépasseront ses dépenses. Il emploie actuellement une dizaine de familles.

C.   Table ronde sur la diversification économique

Dans l’après-midi du 31 mars 2014, la délégation a rencontré des fonctionnaires locaux, des gestionnaires de projet et le personnel chargé de gérer un projet de diversification économique partiellement financé par le gouvernement fédéral canadien. La réunion s’est déroulée au bureau régional de Libertad à Trujillo.

Annoncé par les gouvernements canadien et péruvien en 2013, le projet de diversification économique, appelé PRODICOM (« Project for Promoting Economic Competitiveness and Diversification in Extractive Regions »), est une initiative de 16,9 millions de dollars lancée par le gouvernement canadien et par Socodevi (une ONG). Les sociétés minières Rio Tinto, Antamina et Barrick Gold cofinancent le projet, pour un total de 22,6 millions de dollars. PRODICOM vise à créer 30 coopératives agricoles dans des régions à proximité des lieux d’extraction, ainsi qu’à améliorer la compétitivité de quelque 3 000 agriculteurs dans trois régions sur une période de sept ans. Les gouvernements régionaux sont également partenaires de PRODICOM, et ils ont contribué du personnel et des locaux de bureau.

Selon les responsables, on aurait recensé quelque 90 000 participants éventuels. De ce nombre, 85 % sont des propriétaires terriens de lotissements de tailles diverses, variant entre 0,5 et 5 hectares. Les gens semblaient très intéressés au projet; néanmoins, la délégation a su que dans la foulée des réformes agraires radicales que le pays avait connues dans les années 1970, une certaine méfiance persistait à l’égard des projets agraires dirigés par le gouvernement. On a également fait valoir que certains agriculteurs pouvaient être réticents à participer à des projets financés par les sociétés minières. Le défi comme tel consistait à expliquer aux agriculteurs locaux les bienfaits et avantages de s’associer entre eux (p. ex. un meilleur accès aux marchés).

PRODICOM est l’un de deux projets que le Canada finance dans la région de Libertador. Le second projet vise à promouvoir le renforcement des capacités institutionnelles en offrant des programmes d’information sur le gouvernement en direct, les technologies de l’information, les investissements publics et la planification. Il a pour objet d’aider les gouvernements régionaux à améliorer la prestation des services au public.

D.   Déjeuner de travail avec des représentants du gouvernement
(Accord de libre-échange, Alliance du Pacifique, etc.)

Le matin du 1^er avril 2014, la délégation canadienne a assisté à un déjeuner de travail avec M^me Marcela Lopez et M. Renato Reyes, fonctionnaires du gouvernement péruvien chargés de questions commerciales de haut niveau, dans la salle de réunion de l’ambassade du Canada à Lima.

La délégation a eu droit à un aperçu de la situation politique, du commerce et de la conjoncture économique du Pérou. On a fait valoir que le Pérou avait connu une croissance économique aussi rapide que constante depuis les 50 dernières années. Auparavant, environ 50 % de la population vivait en-dessous du seuil de la pauvreté. Cette prospérité a permis d’améliorer les programmes sociaux (santé, nutrition, éducation, etc.) et la qualité de vie des Péruviens en général.

Le Pérou est actuellement signataire de 17 accords de libre-échange. L’ouverture de ces marchés, estime-t-on, a augmenté la compétitivité et favorisé le développement national. Le Pérou était en train de passer à une production à valeur ajoutée (par opposition à une activité économique primaire). Un débat a surgi à propos de l’exportation de denrées agricoles, et de l’équilibre entre l’activité économique primaire et la protection des ressources naturelles. On a signalé que le Pérou était en train d’adopter des politiques de plus en plus rigoureuses pour protéger l’environnement.

Il a été question de l’Alliance du Pacifique (bloc commercial qui compte quatre pays membres : le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou), qui se donne pour mission d’obtenir des conditions de marché égales et la pleine intégration des pays membres dans des domaines tels que la bourse et la fiscalité. Quant au Partenariat transpacifique (PTP), on a fait valoir que le soutien et la collaboration du Canada étaient appréciés et que l’on espérait que le Canada adopte une position flexible au fil des négociations et discussions qui se poursuivent. On a souligné le besoin pour les deux pays de travailler ensemble.

E.   Réunion avec des experts de la société civile sur la gouvernance et la démocratie au Pérou

À la fin de la matinée du 1^er avril 2014, la délégation a rencontré des personnes représentant des organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent pour renforcer la transparence et la gouvernance au Pérou. La réunion s’est déroulée au bureau de Transparencia à Lima.

Il a été question de trois principaux domaines d’expertise, à savoir : la participation des femmes en politique; la corruption nationale; et la participation de la société civile. La délégation a appris que le droit de vote des femmes au Pérou n’a été reconnu qu’en 1956. En date plus récente, un quota avait été introduit pour veiller à ce que les femmes détiennent un minimum de 30 % des sièges dans les listes électorales de chaque parti politique pendant une élection (le Pérou emploie un système de représentation proportionnelle des partis à liste bloquée). On a signalé toutefois que les partis respectaient parfois la lettre mais non l’esprit des lois, en plaçant les femmes à la toute fin de leurs listes. Les femmes détiennent en ce moment 33 % des places sur les listes des partis, et 21 % des sièges au Congrès national. Le gouvernement fédéral canadien avait financé des ateliers et des programmes de formation en vue de renforcer la participation réelle des femmes à la politique, en suivant un modèle de formation mis au point au Canada.

La délégation a appris que la corruption représente un obstacle au développement au Pérou. La corruption à « petite » échelle (p. ex. les pots-de-vin et le népotisme) demeurerait une constante dans bien des aspects de la vie quotidienne. Selon un sondage récent, le public estimait que la corruption à petite échelle était rampante à tous les niveaux du gouvernement et des activités publiques et privées. En effet, il existe beaucoup de tolérance pour ce genre de petite corruption. La corruption à « grande » échelle se rapporte en ce moment à la puissance financière grandissante et à l’influence de plus en plus marquée des cartels de narcotrafiquants et des gangs. Des politiques sont en train d’être formulées pour aborder la corruption à ce niveau mais leur mise en œuvre et application demeurent en veilleuse.

La délégation a également été renseignée sur les efforts consentis pour renforcer la sensibilisation aux droits et obligations civiques et habiliter les citoyens. Plusieurs initiatives ont été relevées, y compris la création d’un prix au mérite des fonctionnaires ayant fourni des services de qualité supérieure au public, une formation à l’accès aux systèmes d’information et à leur utilisation, et une initiative de gouvernement ouvert, qui rassemble un réseau d’organismes de la société civile.

Un débat s’est ensuivi au sujet des pratiques d’exploitation minière illégales (c.-à-d. des activités minières entreprises par des groupes ou des personnes non titulaires de permis sur des terres qui ne leur appartiennent pas). On a fait valoir que des lois avaient été introduites pour mettre fin à ces activités, tout en précisant qu’il n’y avait aucune preuve que des fonctionnaires aient été corrompus par des exploitations minières illégales, mais que la situation demeurait délicate, car ces activités étaient très enracinées dans plusieurs régions et localités. On a souligné qu’il fallait donner des occasions d’emploi aux journalistes d’enquête au Pérou et les soutenir, car un journalisme d’enquête renforcé réussirait à placer le sujet de la corruption à l’ordre du jour public.

F.    Dîner de travail avec des organismes défenseurs des droits de la personne

Le 1^er avril 2014, la délégation canadienne a assisté à un déjeuner de travail avec des représentants d’ONG œuvrant pour renforcer le respect des droits de la personne au Pérou, notamment les droits des femmes et des gais et lesbiennes. Le déjeuner s’est déroulé au restaurant Panchita à Lima.

La discussion a été très variée et s’est articulée autour de divers sujets. La délégation a appris qu’au cours du conflit armé interne au Pérou, qui a commencé en 1980 et s’est achevé vers le milieu ou la fin des années 1990, les enfreintes aux droits de la personne ont augmenté en flèche. Les estimations varient, mais quelque 70 000 Péruviens auraient perdu la vie au cours de ce conflit. En 2000, une commission de vérité et réconciliation a été établie. Elle formulait des recommandations visant le traitement des personnes déplacées, des personnes disparues ainsi que la reconnaissance et la prévention des enfreintes aux droits de la personne. On a rappelé que quelque 200 000 causes liées aux droits de la personne étaient toujours en attente d’indemnisation et que les progrès avaient été lents en la matière. Le travail des ONG portait entre autres sur l’indemnisation des victimes, l’accès à la justice, la création de monuments commémoratifs et la sensibilisation des procureurs et des juges.

L’exploitation minière illégale au Pérou a également surgi comme un thème de discussion. On a fait valoir que certaines de ces activités ont des liens avec des organisations criminelles liées au trafic de personnes aussi bien que de stupéfiants, la déforestation du bassin de l’Amazone, et l’exploitation d’enfants. Les activités minières illégales auraient augmenté de 70 % ces dernières années. Les activités minières canadiennes au Pérou ont également été discutées. Les représentants des ONG ont affirmé que les forces de sécurité dans les sociétés minières constituaient un problème, tout en précisant que ce problème ne relevait pas des sociétés canadiennes. En ce moment, les ONG s’efforcent de faire en sorte que les sociétés adoptent des normes en matière de droits de la personne pour leurs forces de sécurité, ainsi que des approches visant à éviter que la situation ne s’aggrave lors des confrontations.

Il a également été question de la violence contre les femmes au Pérou. Les ONG travaillent à l’élaboration de stratégies locales, de plans de travail et de protocoles afin de renforcer la défense de la collectivité et augmenter la sécurité des citoyens. Un exemple donné pour illustrer ce travail était celui d’un projet de femmes locales qui créaient une carte de la criminalité dans leur quartier afin que ces lieux puissent être ciblés par la police et les représentants municipaux comme lieux nécessitant une attention spéciale.

La délégation a également assisté à une séance d’information sur les droits des gais et des lesbiennes au Pérou. Elle a su que ces droits n’étaient pas légalement reconnus comme tels, en termes d’égalité, dans aucun pays de l’Amérique du Sud. Environ 50 meurtres « motivés par la haine » étaient signalés chaque année.  Les suicides parmi les membres de la collectivité gaie et lesbienne étaient chose répandue, tout comme la violence des parents envers leurs enfants gais et lesbiennes. Les droits des gais et des lesbiennes ne faisaient pas partie des sujets traités par la commission de vérité et réconciliation, malgré tous les efforts de lobbying.

Parmi d’autres sujets de discussion, il a été question de l’avortement. On a signalé que seuls les avortements thérapeutiques sont autorisés par la loi au Pérou et que la loi en vigueur remonte à 1924. Un projet de loi pour permettre des avortements en cas de viol faisait actuellement l’objet de débats. On a signalé également que les syndicats étaient pratiquement inexistants au Pérou et que les travailleurs étaient dissuadés de s’organiser. Certaines questions environnementales ont été discutées, et on a fait savoir que la surveillance exercée par l’État sur l’environnement était considérée comme plutôt faible.

G.   Réunion avec des experts en sécurité

Dans la matinée du 2 avril 2014, la délégation canadienne a rencontré des experts du domaine de la lutte contre les stupéfiants et le terrorisme, le crime et la corruption en Amérique centrale et Amérique du Sud. La réunion a eu lieu à l’ambassade du Canada à Lima.

Les principaux sujets abordés pendant la séance ont été la production de drogues au Pérou et ses effets, et les risques et avantages d’investir au Pérou. Le Pérou est en ce moment la plus grande région productrice de drogues illicites dans le monde. Dans la période qui s’est écoulée entre 1990 et 2013, les exportations de drogues se sont multipliées par neuf, avec une augmentation annuelle moyenne de 5,8 %. La production de drogues est intense et ininterrompue, à raison de trois récoltes par an.

Les producteurs de drogues au pays sont des organisations criminelles et non pas simplement des gangs des rues. L’augmentation de la production de drogues au pays a été assortie d’une augmentation de la violence et de la corruption. Les taux d’homicides au pays continuent d’augmenter. Le taux de criminalité à Lima a augmenté de 10 % depuis 2010.

Les drogues quittent le pays par voie aérienne (quelque 49 pistes de décollage illicites ont été identifiées par les forces de sécurité), par route (le Brésil est le plus grand consommateur de drogues du continent; les drogues sont transportées du Pérou au Brésil par autoroute), et par les ports du pays, qui sont très exposés car les forces de sécurité n’ont qu’une capacité restreinte de vérifier le contenu des conteneurs (peu de ports ont la capacité de réfrigération nécessaire pour éviter que les denrées agricoles dans les conteneurs ne se détériorent pendant les fouilles).

On a fait valoir que la production de drogues ne semble pas avoir de lien avec la pauvreté, puisque les niveaux de pauvreté ont sensiblement baissé au cours de la même période que la production de drogues a augmenté. Dans ce contexte, on a mentionné que les niveaux de scolarisation sont foncièrement faibles au Pérou, tout en suggérant qu’il y aurait peut-être un lien entre la production de drogues et le niveau d’éducation.

Dans l’ensemble, la délégation a appris que l’Amérique latine représente une excellente occasion d’investissement pour des entreprises canadiennes. Il existe certains risques, il faut de la patience, et un financement adéquat, car la rentabilité est un processus de longue haleine. En ce qui a trait aux risques, on a signalé que la corruption à tous les niveaux demeurait un enjeu. De plus, 60 % de l’économie péruvienne demeure informelle. Les entreprises travaillant au Pérou et suivant les lois du pays doivent donc faire face à des obstacles et à des coûts supplémentaires par rapport aux entreprises (y compris l’exploitation minière informelle) qui ne respectent pas les lois.

On a affirmé qu’il fallait rehausser la confiance en l’État et en la police, que les institutions devaient être renforcées et qu’il fallait davantage d’investissements et de ressources pour la professionnalisation des forces policières. La délégation s’est fait dire que le problème des drogues au pays pouvait causer de l’instabilité et nuire au développement.

En ce qui a trait aux activités minières illégales, la délégation a appris que ces pratiques sont extrêmement enracinées, et qu’il est difficile de les éradiquer car elles représentent une importante source d’emplois et de revenus pour de nombreuses localités.

H.   Visite à Villa El Salvador

À la fin de la matinée du 2 avril 2014, la délégation a entrepris une visite à Villa El Salvador, un quartier de classe ouvrière au sud-est de Lima. Elle y a été accueillie par des organisateurs bénévoles locaux qui étaient chargés d’un projet où s’il s’agissait de cartographier les lieux problématiques du quartier. Le programme de création de ces cartes avait été mis au point à Montréal à l’origine, et le projet en soi à Villa El Salvador s’était vu attribuer des fonds par le gouvernement fédéral canadien. Les bénévoles locaux prennent des marches exploratoires en groupe pour cerner les lieux où des activités illicites se déroulent de manière récurrente dans leur quartier. Ces lieux sont inscrits dans une carte qui est ensuite fournie aux fonctionnaires municipaux pour les aider à planifier la sécurité du quartier.

Villa El Salvador a été fondée en 1973 par des habitants venus des hautes terres. La délégation a su qu’au cours des conflits armés des années 1980, le quartier avait organisé une série de manifestations pacifiques contre la violence politique rampante au pays à l’époque.

Le projet de cartographier les lieux problématiques de Villa El Salvador s’est amorcé en 2011. Les problèmes du quartier comprennent les drogues, le vol, les voies de fait, l’alcool vendu à des mineurs, les gangs, la prostitution et la violence contre les femmes, parmi d’autres dangers. La délégation s’est unie aux organisateurs bénévoles pour une marche dans certaines parties du quartier. Les organisateurs et la délégation ont ensuite rencontré des fonctionnaires de la municipalité de Villa El Salvador pour leur fournir la carte qui avait été créée et offrir de collaborer et de travailler avec la ville à l’avenir afin d’améliorer le plan de santé et de sécurité pour le quartier.

I.      Dîner de travail avec des membres du congrès

Le 2 avril 2014, la délégation canadienne a assisté à un dîner de travail avec des membres du congrès national du Pérou, y compris les membres du Groupe d’amitié Pérou-Canada, au restaurant Amor Amar à Lima. L’entretien entre homologues parlementaires a été de nature amicale et détendue et portait sur diverses questions, surtout commerciales. On a fait valoir les nombreuses similitudes qui existent entre les deux pays et relevé de nombreux domaines où il était possible de coopérer. Les membres du congrès péruvien se sont dits ouverts à travailler avec le Canada et souhaiteraient apprendre de l’expérience du Canada pour des questions telles que la protection de l’environnement dans le secteur extractif et la négociation d’accords de libre-échange. Ils se sont également dits intéressés à collaborer, à partager de l’information et à transférer des technologies dans des secteurs au-delà de l’industrie minière, dont l’agriculture.

Les membres du congrès péruvien ont affirmé que le Pérou considérait le commerce et l’investissement étranger direct importants pour aider le Pérou à atteindre son plein potentiel. On a relevé les bienfaits qui accompagnent les avantages économiques du commerce, tels que les exportations culturelles et un échange d’informations sur des questions de gouvernance démocratique.

Il a également été question des conditions de travail dans les mines canadiennes au Pérou. Les membres du congrès péruvien ont fait savoir à la délégation que, dans l’ensemble, on estimait que les sociétés canadiennes travaillaient de façon « exemplaire » au Pérou, faisant preuve de normes très rigoureuses, de bonnes installations, d’une gestion de haut calibre et de bonnes relations communautaires.

On a enfin fait valoir que le Pérou s’intéressait à améliorer son secteur de production économique secondaire, autrement dit à donner de la valeur ajoutée à ses productions primaires, mais que le pays manquait pour l’instant des technologies qui lui permettraient de le faire. Les membres du congrès ont fait valoir que les partenariats visant à améliorer la production économique secondaire seraient les bienvenus.

J.    Présentation du Programme d’assistance technique liée au commerce Canada-Amériques

Dans l’après-midi du 2 avril 2014, la délégation a rencontré les personnes qui gèrent des projets de nature commerciale au Pérou. Trois projets commerciaux ont été présentés à la délégation : la promotion commerciale, la salubrité des aliments et la santé et la sécurité au travail. La réunion s’est déroulée à l’ambassade du Canada à Lima.

Depuis 2009, le gouvernement fédéral canadien a accordé 8 millions de dollars au Programme d’assistance technique liée au commerce Canada-Amériques (ATCCA). Pour ce qui est de la promotion commerciale, on a expliqué à la délégation que le projet avait pour objet d’aider les entreprises de petite à moyenne envergure à se bénéficier du libre-échange. Quatre-vingts pour cent des entreprises participant à cette promotion commerciale étaient des PME. L’assistance technique et des programmes de formation ont été fournis pour aider les PME à saisir des occasions d’affaires et à satisfaire les normes d’exportation internationales pour leurs activités et produits. Une aide concrète a été fournie aux PME pour les aider à satisfaire les exigences techniques pour pouvoir exporter au marché canadien. Le financement du projet s’est réparti à raison de 85 % de financement fédéral canadien et 15 % par les PME participant au projet.

Le projet ATCCA a également fourni un financement au secteur de la salubrité des aliments. Le programme a fourni une formation à la sécurité alimentaire pour tous les aspects tout au long de la chaîne de production. Une assistance technique a été fournie pour aider les participants à respecter les normes étrangères et à coopérer à la surveillance des aliments avec les autorités sanitaires étrangères. On a signalé que la formation comprenait également de l’aide pour élaborer un plan pour diffuser l’information à l’échelle internationale en cas d’incidence liée à la salubrité des aliments.

La délégation a également été renseignée sur les projets d’ATCCA touchant la sécurité et la santé au travail. Ces projets avaient pour objet de promouvoir une compréhension des lois sur le travail et d’encourager les gens à les respecter, à les sensibiliser à l’égard du plan et de la politique nationale en matière de sécurité, à aider les participants à mettre au point un plan d’action pour la sécurité au travail, à améliorer le maintien de registres, et à sensibiliser les gens aux normes sectorielles à l’aide d’outils de formation technique.

Un débat s’est ensuivi sur divers sujets, dont les organismes génétiquement modifiés (OGM). On a signalé que le Pérou a récemment imposé un moratoire sur les OGM. Les questions environnementales ont également été discutées, y compris les normes liées à la certification de la décontamination des sites miniers abandonnés.

K.   Rencontre avec la ministre du Commerce international et du Tourisme

Dans la soirée du 2 avril 2014, la délégation a rencontré M^me Magali Silva Velarde-Alvarez, ministre du Commerce international et du Tourisme dans son bureau à Lima. La réunion a compté sur la participation de membres de son personnel, de l’ambassadrice M^me Fortier et de personnel de l’ambassade.

Après quelques remarques de bienvenue, on a discuté de questions de nature commerciale, des politiques gouvernementales, de la sécurité et de l’exploitation minière illégale. En ce qui a trait à l’Alliance du Pacifique, on a fait remarquer que la vision pour ce bloc commercial consistait à aller au-delà d’un accord de libre-échange conventionnel pour créer un domaine de coopération étroite caractérisé par l’intégration. Les pays participants envisageaient la possibilité d’éliminer le besoin de visa, de combler les pénuries de travailleurs spécialisés, d’ouvrir des ambassades et bureaux commerciaux conjoints à l’étranger, ainsi que de promouvoir le tourisme régional.

Parmi d’autres sujets, il a été question des avantages du libre-échange en ce qui a trait à la réduction de la pauvreté, des politiques du gouvernement péruvien sur l’inclusion sociale, des réformes de l’éducation, de l’accès à Internet, ainsi que de l’introduction de dispositifs de blocage des téléphones cellulaires dans les pénitenciers.

Il a été également question de l’exploitation minière illégale au Pérou et la délégation canadienne a appris que ce genre d’activité continuait à poser problème au Pérou, mais le gouvernement entend prendre des mesures pour y remédier, notamment en fournissant de nouvelles occasions d’emploi et d’éducation aux collectivités où ces activités illégales ont lieu.

L.    Réunion avec les sociétés canadiennes du secteur extractif

Au cours de la matinée du 3 avril 2014, la délégation a rencontré des représentants des sociétés du secteur extractif au Pérou, dans la salle de réunion de l’ambassade du Canada à Lima. Des représentants de Gran Tierra, Barrick, Sulliden et Antamina étaient présents.

La délégation a appris que l’industrie extractive du Pérou a une valeur annuelle de 6 milliards de dollars. Le défi que doivent relever tous les ordres de gouvernement du Pérou consiste à renforcer leur capacité de dépenser les redevances de l’industrie extractive. On a signalé que les sociétés du secteur extractif qui adhéraient à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) faisaient des paiements (c.-à-d. les redevances et les taxes pertinentes) à tous les ordres de gouvernement et ces fonds étaient déboursés de manière transparente. En 2013, le Canada a assumé un rôle de leadership pour le financement accéléré dans le cadre du partenariat du G8 sur la transparence du secteur extractif. Le travail de ce groupe consistait entre autres à mettre au point un plan d’action, un cadre de travail consensuel et à créer une liste de projets.

On a présenté des données sur l’initiative de la région andine, un programme auquel participent le Brésil, la Colombie et le Pérou. Le financement de ce projet a été fourni par le gouvernement fédéral canadien (5,1 millions de dollars), ainsi que par des sociétés du secteur extractif (3 millions de dollars). Les fonds ont été consacrés à des projets tels que l’amélioration de la compétitivité de certains secteurs (p. ex. agriculture, textiles, reboisement), la création de bourses, et de l’aide dans des domaines ciblés où des besoins socioéconomiques se font sentir.

Le représentant de Rio Tinto a fait constater que la société était un membre fondateur de l’ITIE. La délégation a su que la société avait versé 7,5 milliards de dollars en taxes et qu’elle s’était engagée à agir de manière transparente. Rio Tinto a une présence de longue date au Pérou, qui remonte à il y a 20 ans, mais ses activités sont exclusivement exploratoires en ce moment, autrement dit il n’y a pas d’exploitation minière. On a signalé que les sociétés minières avaient certaines inquiétudes pour ce qui est de veiller à ce que les taxes minières soient dépensées de manière adéquate de sorte que les collectivités puissent en constater les avantages. Dans ce contexte, Rio Tinto s’intéressait à renforcer la capacité des gouvernements locaux et régionaux sur la manière de prévoir le budget et de gérer les recettes, afin que ces recettes puissent se traduire par des progrès au niveau du développement. La société souhaitait travailler de concert avec les collectivités afin de cerner leurs besoins et d’aider au développement.

Quant à Barrick, la délégation a su que cette société exploite en ce moment deux mines au Pérou (l’une depuis 1998 et l’autre depuis 2005). Barrick est fermement résolue à faire preuve de responsabilité sociale et a été au nombre des premières entreprises à adhérer à la charte éthique et aux principes de l’ITIE. On a fait valoir que le fait de travailler dans des régions où la pauvreté est extrême peut mener à des attentes élevées. Il faut donc avoir de bonnes relations et de bons partenariats avec les gouvernements locaux et régionaux. On a également mentionné que Barrick avait eu de bonnes expériences au Pérou dans l’exécution de leurs projets d’infrastructure locale.

Le représentant de Gran Tierra a fait savoir à la délégation que l’extraction de pétrole au Pérou a débuté au xviii^e siècle par des Britanniques qui avaient remarqué la présence de bitume dans le Pacifique. Dans les années 1970, l’extraction de pétrole a débuté dans le bassin de l’Amazone. En ce moment, le Pérou produit quelque 60 000 barils par jour, qui est un niveau de production relativement faible. Le pays possède toutefois de grandes réserves de gaz condensé. On a signalé que par le passé, certaines sociétés du secteur extractif avaient abandonné leurs mines, les laissant dans des conditions environnementales en pleine détérioration, et que cette pratique continue parfois à présenter des difficultés pour les sociétés qui y travaillent aujourd’hui en termes de la perception que le public a du secteur extractif. On a souligné l’importance de consulter les communautés situées à proximité des lieux d’extraction avant d’entamer les activités. On a fait valoir que Gran Tierra a un nombre de projets en cours travaillant avec les collectivités autochtones dans les domaines de l’éducation, de la santé (paternelle), la biodiversité (reboisement) et des projets productifs, tout en affirmant que Gran Tierra suivait une approche positive et continue pour l’exploration des lieux d’extraction au Pérou.

Une discussion s’est ensuivie sur la question de l’extraction minière illégale. On a rappelé qu’il faut faire la distinction entre l’extraction minière informelle et l’extraction illégale. L’extraction informelle se déroule dans des localités agricoles où la pauvreté fait ravage et c’est une source de revenu importante. Les mines légales peuvent coexister avec les mines et les mineurs informels; on a fait constater le besoin de rapporter les mines informelles dans le cadre légal et de veiller à ce qu’elles respectent les règlements sur les pratiques environnementales, entre autres. L’extraction minière illégale se déroule quant à elle dans des régions où elle est interdite et c’est une pratique qui a contribué à d’autres formes de transactions illicites, telles que le blanchiment d’argent et le trafic de personnes.

M.   Dîner de travail avec les parties prenantes sur la croissance économique du Pérou

Le 3 avril 2014, la délégation a assisté à un dîner de travail à Lima 27, Lima, avec des représentants de divers secteurs, dont des banques, des organismes de développement, le milieu des affaires et du commerce. Le dîner lui a donné l’occasion de parler du climat d’investissement au Pérou avec les partenaires commerciaux et de faire avancer la relation entre les deux pays. Ces discussions ont été de nature informelle et personnelle.

N.   Rencontre avec M. Vladimiro Huaroc

Dans l’après-midi du 3 avril 2014, la délégation a rencontré M. Vladimiro Huaroc, chef du Bureau national pour le dialogue et la durabilité de la présidence du conseil des ministres au Bureau national du dialogue et de la durabilité à Lima.

M. Huaroc a expliqué à la délégation que son bureau avait été créé en 2012 dans la foulée de la marée de protestations qui s’était produite entre les collectivités et les sociétés du secteur extractif en 2010. L’instabilité qui a en résulté a obligé une bonne dizaine d’exploitations minières à fermer, et a ralenti le développement et la croissance économiques du Pérou en général.

Le bureau a pour mission de changer l’approche au conflit social. Par le passé, l’approche suivie à l’égard des personnes qui participaient aux conflits sociaux consistait à réprimer leurs griefs ou à en faire abstraction. Le rôle de son bureau consiste à créer une politique de dialogue et une coopération multisectorielle favorisant le règlement et l’entente. L’État doit assumer un rôle actif pour rehausser la confiance entre les sociétés et les collectivités. Auparavant, l’État agissait de manière réactive face aux conflits; le bureau de M. Huaroc s’est attaché à établir des indicateurs afin de cerner les éventuels conflits avant qu’ils ne surgissent. Il a précisé l’importance d’aborder les besoins de la société comme un tout, de résoudre les conflits par le dialogue et non par la violence, et de faire savoir aux collectivités les avantages qu’il y a à travailler avec le milieu des affaires pour promouvoir le développement.

M. Huaroc a précisé que les défis et certaines lacunes structurelles continuent à prévaloir. Pour l’avenir, son bureau a l’intention de renforcer l’institution, d’augmenter la coordination entre les divers paliers de gouvernement et de promouvoir de meilleures relations entre les entreprises et les collectivités. En ce moment, l’entité compte neuf bureaux dans diverses régions du pays, et elle s’attend à en ouvrir quatre ou cinq autres. Il a souligné que le Canada avait beaucoup appuyé son bureau depuis sa création.M. Huaroc a signalé que le travail posait des défis continuellement.

La question de l’extraction minière illégale était au nombre des sujets de discussion. M. Huaroc a attribué la situation actuelle à de la négligence. Tout en avouant que les efforts consentis par le passé pour éliminer l’extraction minière illégale avaient en grande partie échoué, il a affirmé que le gouvernement actuel s’est montré résolu à mettre fin à cette pratique. Le 19 avril 2014 a été fixé comme date limite pour que les activités minières informelles et illégales soient légalisées et certifiées. Il a expliqué que les mineurs illégaux avaient 120 jours pour satisfaire les exigences de certification. Malgré l’inexistence de chiffres exacts sur le nombre de mines illégales, on estime qu’il y en a environ 400 000, dont 280 000 qui ont entamé les démarches de certification. Il a précisé que certains réseaux miniers illégaux s’adonnaient à des activités illicites, telles que la prostitution, les stupéfiants, le blanchiment d’argent et l’exploitation d’enfants.

Il a également été question du travail que le bureau fait auprès des collectivités autochtones. M. Huaroc a appris à la délégation que le territoire autochtone occupait environ 50 % du pays, et que l’on comptait quelque 60 groupes ethniques différents dans le bassin de l’Amazone. Ces groupes n’ont aucune relation que ce soit avec l’État. Ainsi, pour veiller à avoir des relations positives entre les sociétés extractives cherchant à ouvrir des mines près de leurs collectivités, il importe d’établir un dialogue ouvert à l’égard des sensibilités culturelles. Il a également rappelé que les sociétés doivent faire comprendre aux collectivités autochtones que le développement comporte des avantages pour elles à long terme.

Respectueusement soumis,