Du 10 au 12 juillet 2011, l’honorable Janis G. Johnson,
sénatrice, coprésidente de la Section canadienne du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis, a dirigé une délégation à la 35e Conférence
annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de
l'Est du Canada (GNA-PMEC) à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les autres membres de la délégation
comprenaient l’honorable Wilfred P. Moore, c.r., sénateur, et
M. Terence Young, député. La délégation était accompagnée de
Mme Angela Crandall, la secrétaire exécutive de la Section
canadienne, et de M. Mohamed Zakzouk, conseiller auprès de la Section
canadienne.
ÉVÉNEMENT
Par l’entremise des GNA-PMEC, qui organisent une conférence chaque année,
onze administrations de l’Est du Canada et de la Nouvelle-Angleterre
échangent des idées, tablent sur leurs liens historiques, font valoir leurs
intérêts et encouragent la collaboration avec le secteur privé. Au fil des années, la conférence des
GNA-PMEC a abordé de nombreux sujets d’intérêt mutuel, notamment le commerce,
l’environnement, le développement économique, le tourisme, l’énergie, les
pêches et l’agriculture.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION DANS LE CADRE DE
L’ÉVÉNEMENT
Le Canada et les États de la Nouvelle-Angleterre
entretiennent une relation mutuellement avantageuse. D’après
des données récentes, plus de 400 000 emplois dans les six États de
la Nouvelle-Angleterre (voir l’annexe) dépendent des échanges commerciaux entre
le Canada et les États-Unis. On a récemment estimé la valeur du commerce annuel
de marchandises entre le Canada et ces États à près de 25,1 milliards de
dollars américains : plus de 6,97 milliards de dollars américains de
marchandises ont été exportées à partir de ces États vers le Canada, alors que
les importations en provenance du Canada ont totalisé plus de 18 milliards
de dollars américains. Des données récentes révèlent qu'au cours d'une période
de 12 mois, les États de la Nouvelle-Angleterre ont accueilli plus de
2,7 millions de visiteurs canadiens, lesquels ont dépensé plus de
730 000 dollars américains. Pour sa part, le Canada a accueilli plus
de 1,2 million de visiteurs en provenance de ces États, lesquels ont
dépensé environ 450 000 dollars américains.
Le Groupe interparlementaire vise à trouver des points de convergence
dans les politiques nationales respectives, à amorcer un dialogue concernant
les points de divergence, à encourager le partage de renseignements et à aider
les législateurs à mieux comprendre les sujets communs de préoccupation. Les membres de la Section canadienne du
Groupe interparlementaire rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux
et, dans les dernières années, ont participé aux réunions des gouverneurs et
des législateurs d’État. Lors de ces événements, les délégués canadiens ont
profité de l’occasion pour amorcer des discussions qui faciliteront l’atteinte
des objectifs de la Section canadienne et pour communiquer la nature et
l’importance de la relation bilatérale.
Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont
conclu que la conférence des GNA-PMEC représentait une excellente occasion de
discuter des nombreuses possibilités pour le Canada et les six États de la
Nouvelle-Angleterre de collaborer à l’amélioration de l’infrastructure
commerciale régionale, notamment les échanges de produits énergétiques. En outre, ils ont tiré parti des
discussions concernant un éventail de questions bilatérales, y compris
l’accroissement des formalités à la frontière partagée, le transport maritime à
courte distance et les questions environnementales communes. Estimant que les
membres de la Section canadienne étaient en mesure de réaliser leurs objectifs
en vue de l’événement, la Section canadienne a l’intention de participer aux
autres réunions annuelles des GNA-PMEC pour poursuivre son travail visant à
faire valoir les intérêts du Canada dans les États de la Nouvelle-Angleterre.
ACTIVITÉS LORS DE L’ÉVÉNEMENT
Au cours de la conférence de
2011, les GNA-PMEC ont abordé plusieurs questions, notamment les relations
commerciales, la gestion à la frontière, le transport, le changement climatique
et la collaboration régionale à des projets d’énergies renouvelables. Les séances suivantes ont eu lieu lors de
l’événement :
·Gérer la réalité financière
·Améliorer les relations commerciales
·Faire face aux défis environnementaux
·Déterminer la façon dont les États et les provinces peuvent
influer sur les relations canado-américaines
·Optimiser le potentiel des ressources énergétiques de chaque
région
·Déterminer les possibilités de transport maritime à courte
distance dans l'Est du Canada et en Nouvelle-Angleterre
·Fournir une mise à jour concernant l’aménagement hydroélectrique
du cours inférieur du fleuve Churchill
Le présent rapport résume les discussions en séances plénières et en
tables rondes qui ont eu lieu lors de la conférence.
GÉRER LA RÉALITÉ FINANCIÈRE
L’honorable
Kevin G. Lynch, C.P., LL.D., D., vice-président, BMO Groupe financier
·Il y a davantage de questions structurelles liées à la crise
économique mondiale qu’on le croit. Les économies, les sociétés et le monde
politique à l’échelle mondiale vivent une transformation, et de nouveaux
facteurs de prospérité économique voient le jour.
·La croissance rapide – parfois accompagnée d’une poussée
inflationniste – dans des économies émergentes dynamiques comme la Chine et
l’Inde, est devenue la nouvelle norme mondiale, tandis que les économies
avancées sont confrontées à une charge fiscale considérable et à une reprise
lente et volatile. Les économies avancées devraient connaître une croissance
relativement lente à l’avenir.
·Les marchés mondiaux entraînent l’interdépendance financière des
pays. Comme en témoigne la crise économique en Grèce, un pays n’a pas à avoir
une importance systémique pour constituer un risque systématique considérable à
l’économie mondiale.
·Le Groupe des Sept (G7) a été confronté à une détérioration des
équilibres budgétaires. L’assainissement des finances publiques à court terme
et la viabilité budgétaire à long terme devraient être les première et deuxième
priorités des économies qui se redressent.
·Les politiques et les programmes requis pour assurer la
compétitivité mondiale actuelle de l’Amérique du Nord ne sont pas les mêmes que
ceux qui ont été mis en place il y a 50 ans. Voici certains des aspects
qui s'avèrent essentiels à la compétitivité mondiale de l'Amérique du
Nord : l’innovation; la gestion responsable des ressources naturelles; la
diversification des marchés d'exportation; et la gestion du capital humain pour
s'attaquer aux changements démographiques en Amérique du Nord, notamment le
vieillissement de la population.
·Il importe de veiller à ce que la frontière canado-américaine
soit aussi sécuritaire et ouverte que possible.
Pamela M. Prah, Stateline, The PEW Center
on the States
·Les États américains sont confrontés à des déficits budgétaires
pour la quatrième année consécutive. En outre, la dette moyenne des États a
augmenté au cours de la dernière décennie.
·En 2011, le déficit des États américains s’est établi à
environ 86 milliards de dollars. En 2012, des insuffisances
budgétaires sont prévues dans 45 des 50 États.
·Les recettes des États s’améliorent lentement. En 2011, les
recettes des États ont augmenté de 9 % par rapport à 2010. En revanche,
les déficits des États sont plus élevés qu’avant la récession.
·Les États américains ont connu des changements en profondeur au
cours des deux dernières années, plus particulièrement :
Øl’imposition des sociétés a été réduite dans certains
États dans le but de favoriser les progrès réalisés dans le domaine économique;
Øcertains États ont effectué beaucoup de compressions
dans les programmes d’éducation, les prestations d’assurance-emploi, les
pensions et certaines prestations de soins de santé facultatives.
·On ignore si les compressions effectuées par les États américains
se poursuivront, si elles seront contestées ou si elles constitueront un
obstacle à la reprise nationale compte tenu de l'augmentation du taux de chômage
dans l'ensemble des États-Unis.
AMÉLIORER LES RELATIONS COMMERCIALES
L’honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de
la direction, Chambre de commerce du Canada
·Les États-Unis font face à un certain nombre d’enjeux importants,
notamment un taux de chômage élevé, l’augmentation de la dette nationale et des
processus de réglementation inefficaces. En outre, l’accroissement de la
compétitivité économique de certains pays pourrait nuire à la prospérité de
l’Amérique du Nord.
·Les entreprises fusionnées nord-américaines sont désavantagées
par le resserrement des contrôles à la frontière canado-américaine. Les retards
à la frontière entraînent des coûts plus élevés pour ces entreprises.
·La frontière canado-américaine doit être modernisée pour améliorer
l'efficacité de la circulation des personnes et des marchandises de part et
d’autre de la frontière commune et pour accroître la sécurité du Canada et des
États-Unis.
·La modernisation de la frontière canado-américaine est
particulièrement importante pour les États et les provinces situés à proximité
de la frontière. La participation des États et des provinces aux discussions
bilatérales revêt donc une importance cruciale.
L’honorable John Manley, C.P., O.C., président et chef
de la direction, Conseil canadien des chefs d’entreprise
·L’Accord de libre-échange nord-américain a renforcé l'intégration
des économies nord-américaines.
·Les gouverneurs américains et les premiers ministres canadiens
doivent participer plus activement aux pourparlers sur la frontière entre
Ottawa et Washington.
·La circulation des personnes et des marchandises qui traversent
la frontière canado-américaine pourrait être améliorée en prenant diverses
mesures, notamment :
Ømettre en place des systèmes d’inspection préalable et
de prédédouanement pour les marchandises;
Øharmoniser la réglementation des deux côtés de la
frontière;
Øaméliorer l’accès temporaire des voyageurs d'affaires;
Ømettre en place des procédures de réacheminement pour
le transport par camion en cas de désastre;
Øéliminer les contrôles non nécessaires;
Øaméliorer la coordination concernant l’administration
de l’infrastructure frontalière;
Øintégrer les
technologies de gestion des temps d’attente aux points d’entrée frontaliers.
Chris Sands, agrégé supérieur, Institut Hudson
·Il est nécessaire d’accroître la participation des intervenants
et des décideurs politiques au sein des organismes qui cherchent à régler les
problèmes afférents à la frontière canado-américaine, comme le Conseil de
coopération en matière de réglementation et le Groupe de travail par‑delà
la frontière.
·L’engagement des partis politiques représentés au Congrès
américain serait particulièrement utile pour faire progresser les pourparlers
sur la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les politiques partisanes
nuisent aux progrès.
·Les échanges entre le Canada et les États-Unis sont confrontés à
des problèmes d'infrastructure, y compris des liaisons ferroviaires et
routières inefficaces et des infrastructures de transport d’énergie
inadéquates, notamment entre l’Est du Canada et la Nouvelle-Angleterre.
·La population doit être informée de l'importance économique des
relations canado-américaines, en particulier pour créer de l'emploi. Les
échanges avec le Canada créent des emplois aux États-Unis.
Faire face aux défis
environnementaUx
L’honorable Jim Prentice, C.P., premier vice-président
à la direction et vice‑président, Banque Canadienne Impériale de
Commerce (CIBC)
·Les enjeux environnementaux ne respectent pas les frontières
juridictionnelles ou politiques, et ils ont une incidence sur le Canada et sur
les États-Unis. La qualité de l’environnement en Amérique du Nord est un
avantage majeur pour le Canada et les États-Unis, et celle-ci devrait être
protégée.
·L’objectif des États-Unis de devenir un consommateur d’énergie
propre est compatible avec l’objectif du Canada de devenir un producteur
d’énergie propre. Le bilan environnemental du Canada est positif et le pays
jouit de vastes ressources énergétiques, notamment l’hydroélectricité, le pétrole,
le gaz naturel et l’uranium.
·Le charbon est le principal responsable des émissions de gaz à
effet de serre dans le secteur de l’électricité. Le Canada compte
51 centrales thermiques alimentées au charbon, comparativement à 600 aux
États‑Unis. Au dire du président Obama, les sables bitumineux de
l’Alberta constituent un enjeu environnemental important pour le Canada.
Parallèlement, les centrales thermiques alimentées au charbon constituent un
enjeu environnemental important pour les États-Unis.
·Environ 65 % de la capacité de production de charbon du
Canada devrait atteindre sa durée de vie utile d’ici 2025. Les
installations périmées devront être remplacées par de nouvelles centrales au
charbon qui respectent des normes environnementales plus élevées, ou par
d’autres sources de production d’électricité. Dans les deux cas, la performance
environnementale du Canada en matière de production d’électricité devrait
s’améliorer.
·La nouvelle capacité de production hydroélectrique devrait jouer
un rôle important dans le remplacement de la production de charbon du Canada,
laquelle est particulièrement avantageuse pour le Québec et les provinces de
l’Atlantique. L’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve
Churchill à Terre-Neuve-et-Labrador est un exemple de projet hydroélectrique
qui pourrait fournir de l’énergie aux États-Unis, particulièrement en
Nouvelle-Angleterre. Terre-Neuve-et-Labrador exporte trois fois plus
d’électricité qu’il en consomme.
·Au nombre des défis auxquels sont confrontés les échanges
d'électricité entre le Canada et les États-Unis, citons les suivants :
l'absence de précisions concernant les diverses sources d’électricité de
l’Amérique du Nord lorsque les centrales au charbon auront atteint leur durée
de vie utile; l'infrastructure de transport d’énergie déficiente aux
États-Unis; et l’augmentation du protectionnisme, notamment aux États-Unis,
concernant les importations énergétiques.
·Le Canada et les États-Unis doivent collaborer davantage pour
s’attaquer aux enjeux énergétiques, y compris :
Øla mise en place d’un cadre stratégique bilatéral pour
améliorer les sources d’hydroélectricité dans l’Est du Canada et les
infrastructures d’électricité aux États-Unis afin d’optimiser les retombées des
importations énergétiques du Canada;
Øl’établissement d’un plan énergétique national pour le
Canada afin d’améliorer l’assurance des perspectives énergétiques du Canada
pour les intervenants des deux côtés de la frontière commune;
Øl’élaboration d’un
guide bilatéral concernant l’efficacité énergétique qui harmoniserait les
normes d’efficacité dans le but d’améliorer l’avantage compétitif global de
l’Amérique du Nord.
Optimiser le
potentiel des ressources énergétiques de chaque région
Ian L. Forsyth, directeur chargé de la
planification et de la stratégie des affaires, Nissan Canada inc.
·Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
recommande de réduire de 90 % les émissions de dioxyde de carbone au cours
de la période 2000-2050, ce qui représente un défi considérable, notamment pour
l’industrie des transports.
·Le Nissan LEAF, une voiture électrique, ne produit aucune
émission de gaz à effet de serre. Le véhicule atteint toutes les normes
opérationnelles et de sécurité de Nissan.
·Pour améliorer la viabilité des véhicules électriques, il est
essentiel d’obtenir la collaboration des gouvernements nationaux et locaux, des
fournisseurs d’électricité et des autres spécialistes.
·En ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, la source d’énergie utilisée pour faire fonctionner les véhicules
électriques est un facteur primordial.
·Les préparatifs liés à la mise en marché des véhicules
électriques sur le marché européen exigeraient que les normes nord-américaines
soient conformes à l’infrastructure européenne.
Chul Hee Jo, professeur, Université Inha
·L’énergie marémotrice est fiable, prévisible et adaptée aux
besoins de la Corée du Sud.
·La zone côtière de la Corée compte beaucoup de sites éventuels
pour l’énergie marémotrice actuelle.
·Il est essentiel d’obtenir l’appui de la collectivité avant de
mettre en place des projets d’énergie marémotrice.
Steve J. Rourke, vice-président, planification des
systèmes, ISO New England
·Environ 47 % des projets énergétiques proposés en
Nouvelle-Angleterre sont des projets de gaz naturel, et 49 % sont des
projets d’énergies renouvelables, principalement l’énergie éolienne.
·L’utilisation de gaz naturel en Nouvelle-Angleterre a augmenté
considérablement au cours des 20 dernières années, tandis que la
consommation d’huile a chuté au cours de la même période.
·La production d’énergie renouvelable en Nouvelle-Angleterre,
notamment l’énergie éolienne, augmente et pourrait jouer un rôle accru dans
l’avenir énergétique de la région. Les régions situées dans le nord de la
Nouvelle-Angleterre ainsi que les zones extracôtières de la région sont idéales
pour la production d’énergie éolienne.
·L’énergie éolienne comporte un certain nombre d’avantages et de
défis en Nouvelle-Angleterre :
Øl’énergie éolienne accroît la diversité des combustibles
et le portefeuille d'énergies renouvelables de la région, et élimine les coûts
du carburant associés à d’autres sources d’énergie;
Øles projets d’énergie éolienne en mer et d’énergie
éolienne côtière pourraient générer environ 20 % des besoins énergétiques
de la Nouvelle-Angleterre et réduire les émissions de gaz à effet de serre du
secteur énergétique de la région;
Øles coûts en capital de l’énergie éolienne sont élevés
et entraînent des préoccupations au chapitre du choix de site et sur le plan
opérationnel. En outre, ce
type d’énergie pourrait entraîner des défis économiques en raison des coûts peu
élevés du gaz naturel à l’heure actuelle.
·Un certain nombre de mesures pourraient améliorer les
perspectives d’énergie éolienne de la Nouvelle-Angleterre :
Øinvestissements additionnels dans l’infrastructure de
transport de l’énergie pour faciliter l’intégration des grands projets
d’énergie éolienne;
Øprévisions de vent centralisées pour améliorer la
prévisibilité des ressources d’énergie éolienne;
Øemploi d’installations de traitement de gaz
naturel et d’installations d’énergie éolienne pour gérer la variabilité des
ressources éoliennes.
·Un éventail de facteurs auront vraisemblablement une incidence
sur les changements ultérieurs apportés aux solutions de production d’énergie
en Nouvelle-Angleterre :
Øle coût relativement bas du gaz naturel, qui pourrait
nuire encore davantage au choix d’autres ressources énergétiques;
Øles règles à venir de la U.S. Environmental Protection
Agency, y compris la Utility Air Toxics Rule, la Clean Air Transport Rule, la
Cooling Water Intake Rule et les règles concernant les résidus de combustion du
charbon;
Øle vieillissement des centrales à combustible fossile
étant donné qu’à partir de 2030, l’équivalent de 8 600 mégawatts (MW) de
centrales thermiques alimentées au charbon et de systèmes à l’huile auront plus
de 50 ans; l’équivalent de 4 300 MW d’installations auront plus
de 60 ans; et l’équivalent de 1 200 MW d’installations auront
plus de 70 ans.
·Les projets de transport d’énergie dans l’ensemble de la
Nouvelle-Angleterre ont amélioré la viabilité de l’intégration des énergies
renouvelables et des échanges de produits énergétiques avec l’Est du Canada.
·D’autres installations de transport d’énergie sont requises pour
faciliter l’intégration des grands projets éoliens et améliorer la viabilité
des importations énergétiques à partir du Canada. Les réseaux de transport
d’énergie éventuels du Québec et du Nouveau-Brunswick pourraient fournir
environ 22 % de l’énergie de la Nouvelle-Angleterre.
Discussion concernant les
possibilités de transport maritime à courte distance dans l'Est du Canada et en
Nouvelle-Angleterre
John Henshaw,
directeur exécutif, Maine Port Authority
·Le transport maritime à courte distance est avantageux pour les
entreprises nord-américaines et pourrait servir à améliorer l’efficacité des
échanges entre le Canada et les États-Unis.
·Le transport maritime à courte distance offre des débouchés
intéressants pour l’importation et l’exportation de marchandises.
·Les avantages du transport maritime à courte distance devraient
être communiqués clairement aux expéditeurs.
Michael A. Leone, directeur de port, Massport
·Le transport maritime à courte distance est la façon la plus
durable sur le plan environnemental de transporter des marchandises sur le long
terme. Ce type de transport offre la possibilité d’éliminer les embouteillages
de camions et de réduire les émissions de moteur diesel.
·Le transport maritime à courte distance est économique, car il
réduit les coûts élevés liés au réseau d’entretien routier.
·Un réseau de transport maritime à courte distance, reliant
possiblement Halifax, en Nouvelle-Écosse, Boston, au Massachusetts, Portland,
au Maine, est requis pour améliorer le mouvement des marchandises entre l’Est
du Canada et la Nouvelle-Angleterre.
Percy Pyne IV, président et cofondateur, American
Feeder Lines Holdings Ltd
·L’Amérique du Nord pourrait devenir plus compétitive sur le plan
économique en mettant en place des réseaux de transport maritime à courte
distance.
·La fiabilité et la fréquence sont des composantes essentielles
d’un bon réseau de transport maritime à courte distance.
·L’amélioration des services et de l’infrastructure de transport
maritime à courte distance permettrait d’accroître les échanges entre le Canada
et les États-Unis. L’objectif ultime est de pouvoir relier Halifax, en
Nouvelle-Écosse, à Miami, en Floride, et chaque port entre ces deux villes.
mise à jour
concernant l’AMÉNAGEMENT hydroélectrique DU cours inFérieur du fleuve Churchill
Ed Martin, président et chef de la direction, Nalcor
Energy
·L’objectif de Terre-Neuve-et-Labrador est d’optimiser les
perspectives de producteur et d’exportateur d’énergie de la province.
·La capacité énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador
comprend : une capacité hydroélectrique exploitée de 6 700 MW et
une capacité hydroélectrique non exploitée de 6 000 MW; une capacité
d’énergie éolienne exploitée de 51 MW et une capacité d’énergie éolienne
non exploitée de 5 000 MW; 2,75 milliards de barils de pétrole
découvert et 6 milliards de barils de pétrole non découvert; et
10 billions de pieds cubes de gaz naturel découvert et 60 billions de
pieds cubes de gaz naturel non découvert.
·L’insuffisance de l’infrastructure de transport d'énergie dans
l'Est du Canada est le défi le plus important auquel est confronté
l’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill de
Terre-Neuve-et-Labrador.
·L’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve
Churchill offre des occasions d’emploi considérables dans l'Est du Canada.
·L’amélioration de la qualité de la desserte de l’infrastructure
de transport d’énergie accroîtra la fiabilité globale de
Terre-Neuve-et-Labrador comme fournisseur d’énergie à d’autres provinces
canadiennes et en Nouvelle-Angleterre.
Chris Huskilson, président et chef de la direction,
Emra
·L’objectif du Plan d’électricité renouvelable de la
Nouvelle-Écosse est de fournir 40 % de l’énergie de la province à partir
de sources d’énergie renouvelable d’ici 2020. Les grands projets
hydroélectriques sont essentiels pour atteindre cet objectif.
·L’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve
Churchill offre d’excellentes perspectives économiques et occasions d’emploi dans
l'Est du Canada.
·L’amélioration de la qualité de la desserte de l’infrastructure
de transport d’énergie dans l’Est du Canada et en Nouvelle-Angleterre
renforcera la capacité de la région d’intégrer d’autres sources d’énergie
renouvelable comme l’énergie éolienne et l’énergie marémotrice.
Respectueusement soumis,
L’honorable Janis G. Johnson, sénatrice
Coprésidente
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Gord Brown, député
Coprésident
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis