Report

La délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) qui a assisté à la 57^e Conférence annuelle de l’APC à Londres, au Royaume–Uni, du 21 au 28 juillet 2011, a l’honneur de présenter son rapport.

57^e Conférence de l’APC, Londres, Royaume–Uni

Plus de 600 parlementaires et hauts fonctionnaires d’environ 140 assemblées législatives et parlements nationaux, étatiques, provinciaux et territoriaux membres du Commonwealth ont assisté aux réunions à Londres, Royaume–Uni, à titre d'invités du Parlement, du gouvernement et des peuples du Royaume–Uni, du 21 au 28 juillet 2011. La Section canadienne était représentée par les délégués suivants :

·         M. Joe Preston, député, président suppléant, Section canadienne de l’APC, et représentant régional, Comité exécutif international (CEI);

·         l’hon. Raynell Andreychuk, sénatrice, représentante du Groupe de travail de l’APC pour la Région canadienne;

·         l’hon. David Smith, sénateur;

·         Dean Allison, député;

·         Candice Hoeppner, députée;

·         Joe Comartin, député;

·         Irene Mathyssen, députée;

·         Elizabeth Kingston, secrétaire de direction

·         Stephanie Bond, ancienne secrétaire de direction

À la conférence, les délégués de la Section canadienne faisaient partie d’une délégation de 36 membres de la Région canadienne qui comprenait aussi des représentants des corps législatifs provinciaux et territoriaux.

La première réunion du groupe de travail de l’APC a eu lieu le 22 juillet 2011, sous le thème de la modernisation de l’association. L’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice, a représenté la Région canadienne à la réunion. À titre de présidente du réseau des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), Région canadienne, M^me Charlotte L’Écuyer, MAN, Québec, a participé aux réunions du comité directeur des FPC, le 22 juillet. Le représentant régional du CEI, M. Joe Preston, député, a assisté aux réunions de ce comité le 23 juillet 2011.

Plusieurs délégués de la Région canadienne sont arrivés à temps pour participer, à titre de délégués ou d’observateurs, à la Conférence des petites sections, les 23 et 24 juillet. Pendant cette conférence, les sujets suivants ont été abordés en séance plénière.

·         Les initiatives prises par le Commonwealth à l’égard des questions de migration

·         Les façons de contrer la piraterie, le trafic de stupéfiants et le terrorisme qui menacent la stabilité des petites démocraties

·         Les femmes, source de changement dans les petites sociétés

·         Le renforcement de la démocratie dans les petits États : développement du leadership chez les jeunes, participation des citoyens et réforme parlementaire

31^e Conférence des petites sections

Première séance plénière : Les initiatives prises par le Commonwealth à l’égard des questions de migration

Le contrôle prudent de la migration vers les petits pays du Commonwealth, par l’octroi de permis de travail qui permettent de répondre à la pénurie de main–d’œuvre qualifiée ou non, peut stimuler la croissance économique, sans entraîner de détérioration de la qualité de vie et de l’environnement. D’accord avec cet énoncé, les délégués observent qu’une migration contrôlée présente clairement des avantages.

Les délégués constatent que la migration transfrontalière se fait habituellement sous l’impulsion de l’attrait de l’argent et de divers facteurs sociaux et économiques, présents tant dans le pays d’origine que dans le pays d’accueil. L’argent envoyé par les travailleurs migrants peut améliorer considérablement le niveau de vie dans le pays d’origine. Les programmes ciblés d’éducation et d’aide au développement dans les pays de départ sont présentés comme des formes d’assistance positives.

Certains délégués se disent préoccupés par l’immigration illégale, particulièrement dans les Caraïbes. À propos des mesures de contrôle de la migration, d’autres estiment qu’il faut examiner consciencieusement les conditions économiques dans les petits pays. La pénurie de logements, la densité de population et les pressions exercées sur l’infrastructure peuvent créer de la résistance vis–à–vis des migrants détenteurs d’un permis de travail.

Les chefs de gouvernement du Commonwealth, le Ramphal Centre et d’autres organismes s’occupent d’étudier ces diverses questions. D’un commun accord, les délégués conviennent que le rapport complet de la séance plénière doit être transmis à ces institutions.

Deuxième séance plénière : Les façons de contrer la piraterie, le trafic de stupéfiants et le terrorisme qui menacent la stabilité des petites démocraties

Les délégués qui assistent à cette séance plénière reconnaissent que, de plus en plus, le trafic de stupéfiants, le terrorisme et la piraterie constituent des menaces considérables pour les petites démocraties. En vue de les contrer, il faut délibérément établir une stratégie globale et, pour que celle–ci soit vraiment efficace, elle doit être élaborée dans un esprit de collaboration, aussi bien par les petits que par les grands États, avec la participation d’organismes internationaux. Il s’agit d’une tâche difficile, mais il importe de parer efficacement à ces menaces, car elles créent des problèmes mondiaux graves qui entraînent des coûts humains, économiques et sociaux bien réels et importants.

Il est rappelé en séance plénière que la piraterie existe depuis des milliers d’années, sous diverses formes. La piraterie moderne (particulièrement dans le golfe d’Aden et en Somalie) est devenue un problème grave à la suite d’une longue période d’instabilité politique. On pourrait contrer cette menace et obtenir de meilleurs résultats en adoptant dans les pays concernés une loi, fondée sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui permettrait de faire aboutir les poursuites entamées contre des pirates.

On explique aux délégués la façon dont les problèmes de piraterie, de trafic de stupéfiants et de terrorisme peuvent déstabiliser les petites démocraties sur les plans politique, social et économique. Cela a pour résultat que les nations aux prises avec ces problèmes deviennent malheureusement le foyer de ce type d’activités illicites et qu’en outre, elles souffrent d’une part disproportionnée des conséquences négatives des activités en question.

Les efforts de collaboration, comme la Déclaration de New York de 2009, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le Code de conduite de Djibouti de 2009, ont permis de contrer la piraterie, mais il faut faire plus, et l’APC devrait s’assurer que des efforts sont déployés en ce sens.

Troisième séance plénière : Les femmes, source de changement dans les petites sociétés

Un réel changement de paradigme reste nécessaire pour attirer plus de femmes en politique et pour donner du pouvoir aux femmes en général, comme le soulignent les animateurs de la discussion et les délégués qui y participent. Historiquement, ce sont des femmes qui ont posé les jalons des droits des femmes, et elles ont eu accès à des carrières professionnelles. Elles ont induit de nombreux changements depuis des temps immémoriaux. Durant le débat, il est admis que, globalement, des femmes ont dominé leur collectivité et occupé des postes bien en vue, par exemple, en devenant premières ministres, ministres du cabinet, secrétaires permanentes ou en occupant d’autres postes dans divers gouvernements. Toutefois, il faut faire plus pour habiliter les femmes à transformer les petites sociétés.

Il faut donner priorité à la sécurité économique, à la protection et à la sécurité, au développement du leadership, à l’inclusion sociale et à l’éducation pour offrir aux femmes les outils fondamentaux qui leur permettront de susciter des changements dans les petites sociétés. De même, les participants reconnaissent que, non seulement les femmes, mais aussi les hommes peuvent contribuer à transformer la vie des femmes dans la société et les aider à s’épanouir.

Quatrième séance plénière : le renforcement de la démocratie dans les petits États : développement du leadership chez les jeunes, participation des citoyens et réforme parlementaire

Les délégués conviennent qu’il importe de trouver de nouvelles façons d’amener les citoyens à participer au processus politique, en plus d’exercer leur droit de vote lors des élections. Dans de nombreux petits États, on compte déjà beaucoup sur les membres de la collectivité qui sont bénévoles au sein de comités et d’autres organismes. De nouveaux modes d’interaction par voie électronique, comme les sites de réseautage social, constituent pour les citoyens un moyen efficace de mener une campagne sur divers sujets. Cela s’avère particulièrement utile dans les petits États qui occupent une vaste zone géographique ou dans un archipel où il est difficile pour les citoyens de se rencontrer en personne. Toutefois, les délégués reconnaissent l’importance de veiller à ce que les opinions exprimées bruyamment par certains segments de la collectivité reflètent véritablement l’opinion publique générale. Les mesures systématiques de l’opinion publique, comme les référendums, ont parfois montré que les opinions exprimées par quelques personnes ne sont pas nécessairement partagées par la majorité.

Nombre des gouvernements représentés organisent régulièrement un parlement des jeunes ou possèdent un conseil des jeunes ou un organisme semblable. Bien sûr, cela permet aux jeunes de mieux comprendre le processus politique, mais c’est aussi pour le gouvernement une façon intéressante de connaître le point de vue des jeunes en vue d’en tenir compte. Les délégués reconnaissent que de nombreux jeunes ne voient pas la pertinence d’un parlement dans leur vie quotidienne, de sorte qu’il est important de les amener à s’intéresser aux questions qui les touchent directement.

Dans de nombreux petits États, l’obligation pour les jeunes de s’exiler afin d’étudier est considérée comme un frein au développement de leur intérêt envers la vie politique dans leur communauté d’origine. Néanmoins, l’expérience et les connaissances acquises à l’étranger par les étudiants qui reviennent au pays constituent un avantage tangible pour la nation.

Les participants discutent de la nécessité d’une réforme parlementaire, non seulement afin d’améliorer les délibérations internes d’un parlement, mais aussi de sorte qu’un parlement ne se distancie pas trop des citoyens. On cite l’exemple de petits États où le Parlement n’était pas assez fort pour assurer une surveillance suffisante de l’organe exécutif, ce qui a contribué à l’agitation politique, à la désobéissance publique et, parfois, à un coup d’État.

Réunion des Femmes parlementaires du Commonwealth

Débat sur la place des femmes : préalables et marche à suivre pour susciter efficacement le changement

Les femmes parlementaires qui assistent à ce débat s’entendent sur le fait que des mesures de démarginalisation économique et d’éducation doivent être prises à l’intention des femmes du Commonwealth. Elles concluent que, pour accomplir des changements, les femmes à travers le monde doivent voir leurs ressemblances et travailler ensemble, de même qu’avec les hommes qui sont aussi d’importants agents de changement.

Les gouvernements et les parlementaires de tout le Commonwealth devraient partager avec les autres pays les données sur les mesures qui ont remporté du succès, comme la campagne contre la violence conjugale menée au Royaume‑Uni qui, annonce–t–on aux déléguées, a réduit le coût de la violence conjugale de milliards de livres. Il faut déployer des efforts à l’échelle globale en vue de combattre partout la violence conjugale.

Des déléguées soulignent un autre cas de réussite qui s’est produit au Rwanda, après la fin du génocide de 1994. Les changements mis en œuvre sans discrimination dans ce pays d’Afrique centrale ont amélioré la participation des femmes à la prise de décisions, à tous les paliers.

Le partage des expériences aide aussi à surmonter les obstacles au changement que sont les valeurs culturelles distinctes. Par exemple, dans la région du Pacifique, la plupart des gouvernements prônent la démocratie, mais sa mise en application varie en raison de valeurs culturelles différentes. L’établissement de réseaux pour aider les femmes parlementaires à partager leur expérience serait profitable dans de tels cas, comme en conviennent les déléguées.

Cérémonies d’ouverture de la 57^e Conférence parlementaire du Commonwealth

Le 25 juillet 2011, SAR la princesse royale déclare officiellement ouverte la 57^e Conférence parlementaire du Commonwealth. La très honorable Baroness Hayman, Lord speaker et le très honorable John Bercow, député, Président de la Chambre des communes, Royaume–Uni, s’adressent aux participants et leur souhaitent chaleureusement la bienvenue.

Comme le veut l’usage à la conférence annuelle, le Secrétaire général du Commonwealth, M. Kamalesh Sharma et le secrétaire général de l’APC, M. William F. Shija, s’adressent aux délégués après les cérémonies officielles. Ils s’en tiennent tous deux aux thèmes généraux de la conférence et parlent des années de coopération étroite entre l’APC et le Secrétariat pour les pays du Commonwealth sur des questions et des préoccupations communes.

·         Les délégués canadiens participent aux ateliers suivants.

·         Le Commonwealth au XXI^e siècle

·         Le Parlement et les réformes; rehausser les normes

·         Les initiatives du Commonwealth à propos du traitement des questions de migration

·         Améliorer la bonne gouvernance et l’obligation de rendre compte, c’est–à–dire rehausser les normes en matière de probité et de rendement

·         L’économie mondiale et les obstacles auxquels fait face le Commonwealth

·         Les femmes en tant que source de changement; mise au point et stratégie

·         La technologie et les menaces à la sécurité internationale, nationale et personnelle

·         Le rôle des parlementaires dans l’avancement du transfert de la technologie et des résultats de la recherche en agriculture

·         Les parlements du Commonwealth, avancement et défis

Faisant valoir que le Commonwealth et le Parlement sont des institutions très précieuses, les députés appellent les membres du Commonwealth à collaborer en vue de mitiger les effets du changement climatique, de consolider l’obligation de rendre compte des gouvernements et des institutions du Commonwealth, de freiner les cybermenaces, d’améliorer l’accès à la technologie, notamment à la biotechnologie, de mettre en place des moyens efficaces de contrôle de la migration au profit de toutes les sociétés, d’améliorer la condition féminine, d’ouvrir les débouchés commerciaux, de renforcer la primauté du droit, de protéger les petits États et de faire participer les citoyens, surtout les jeunes, à la gouvernance. Les deux institutions doivent déployer davantage d’efforts afin de protéger la démocratie et les droits de la personne bafoués, ainsi que de promouvoir, au sein de chaque pays et dans le monde, les valeurs fondamentales du Commonwealth, soit la démocratie, la liberté, l’égalité et le développement durable pour tous.

Atelier A : Le Commonwealth au XXI^e siècle

Au terme de l’atelier, les participants concluent que le Commonwealth devrait subir une réforme qui lui permettrait de jouer un rôle plus actif dans l’établissement des politiques relatives au commerce international et au changement climatique, ainsi que dans l’amélioration des normes applicables à la gouvernance démocratique et à l’obligation de rendre compte, dans les États membres et au sein de l’organisation. En ce qui concerne le commerce, il est allégué que le Commonwealth devrait soutenir les accords commerciaux passés entre les États membres parce qu’il existe entre ceux–ci de nombreuses similitudes pour ce qui est du cadre juridique, des institutions politiques et même des pratiques commerciales. Le Commonwealth devrait non seulement servir de réseau pour les 54 États, mais aussi de moyen d’accéder aux marchés, en Chine et ailleurs.

En ce qui a trait au changement climatique, il est convenu que le Commonwealth devrait en faire plus pour s’attaquer à la menace réelle que pose le changement climatique. Les membres se disent préoccupés par les répercussions graves attendues sur la production alimentaire et le niveau de vie. Les pays devraient agir maintenant, car cela leur coûterait bien moins cher que s’ils attendaient et se contentaient de réagir plus tard. Les participants prennent acte du fait que le Commonwealth compte 32 îles vulnérables à la montée du niveau de la mer et à la dégradation de la qualité de l’eau.

Au sujet de la réforme du Commonwealth, les participants demandent aux gouvernements membres de reconnaître que l’organisation représente le deuxième plus important réseau politique, après l’Organisation des Nations Unies, et que les intérêts nationaux de chaque pays devraient être modifiés au profit de la plus vaste communauté. Ils rappellent que le Commonwealth a déjà été le foyer de la démocratie et de la libération, mais que certains pays donnent maintenant priorité à d’autres partenariats, au détriment du Commonwealth.

Il devrait y avoir un indice du respect de la démocratie, afin d’évaluer la façon dont se classent les pays membres. Il faudrait étudier la possibilité d’expulser les pays qui s’acquittent mal de leurs obligations en matière de bonne gouvernance et créer un fonds de développement du Commonwealth, de sorte que les pays industrialisés puissent aider les pays en développement et que le Commonwealth semble ainsi plus pertinent.

De l’avis unanime des personnes présentes, il faudrait énoncer plus clairement l’aide pratique offerte aux États membres, de même qu’établir des méthodes et définir explicitement les résultats attendus.

Atelier B : Le parlement et les réformes; rehausser les normes

Le sénateur David Smith participe à cet atelier à titre d’expert. Il avance que pas un seul parlement ne constitue une source de pratiques exemplaires dans tous les domaines. À vrai dire, tous les parlements, peu importe leur taille, leur passé ou leur âge, peuvent être à la source d’innovations intéressantes. Le Commonwealth et l’APC considèrent la diversité de leurs membres comme l’un de leurs principaux atouts. Chaque pays membre continue de développer son assemblée et ses pratiques législatives de la manière qui lui convient le mieux, en fonction de son expérience, de ses approches et de ses attitudes face à la représentation démocratique. Les démocraties des pays membres sont des systèmes dynamiques et vivants, en constante évolution, et les pratiques exemplaires d’aujourd’hui pourraient fort bien être surpassées par celles de demain. Les discussions franches et ouvertes permettent de contribuer au progrès des systèmes démocratiques et de susciter les changements positifs qui permettront à ces systèmes de répondre à des normes toujours plus élevées.

Les participants à l’atelier sont tous d’accord pour juger nécessaire et opportune la réforme parlementaire qui doit servir à réaffirmer la primauté du Parlement sur le pouvoir exécutif. Les parlements et les députés doivent exprimer la volonté politique de réduire la domination du pouvoir exécutif sur le Parlement, en prenant des mesures telles que renforcer l’étude minutieuse en comité des mesures prises par le pouvoir exécutif, agir pour freiner la corruption et examiner de manière approfondie les secteurs de gouvernance que les autorités exécutives tentent de se réserver exclusivement. Des questions telles que les traités internationaux et les organismes quasi–gouvernementaux devraient faire l’objet d’une plus grande surveillance par le Parlement.

Il faudrait prendre des mesures pour que les citoyens aient pleinement accès au Parlement et aux députés, pour que ceux–ci soient tenus de leur rendre compte et pour s’assurer que le Parlement représente bien le peuple, particulièrement en améliorant la représentation des femmes.

Des membres signalent que le document Recommended Benchmarks for Democratic Legislatures (en anglais seulement) de l’APC constitue un guide sur les façons d’améliorer l’efficacité d’un parlement. Finalement, on conclut que les membres eux‑mêmes doivent faire preuve de volonté politique et, quel que soit leur parti, collaborer à la réalisation des réformes requises pour rendre leur parlement plus efficace.

Atelier C : Les initiatives du Commonwealth à propos du traitement des questions de migration

Le défi que le Commonwealth doit relever se rapporte à une question urgente, à grande échelle, qui met en jeu l’interdépendance. Le Commonwealth serait exceptionnellement bien placé pour assumer un rôle de leader par le biais d’accords internationaux et bilatéraux et pour faire la démonstration de pratiques exemplaires. Les participants reconnaissent que la migration peut constituer un atout, mais qu’il faut de toute urgence en améliorer la gestion plutôt que de tenter de la réprimer. Il est souligné que tous les parlementaires et les gouvernements ont la responsabilité de réagir aux perceptions négatives du public à propos de la migration, en se fondant sur des données précises, de sorte que soient bien compris les avantages de la migration pour tous les pays et les peuples.

Tous les participants admettent que la migration est un phénomène global complexe qui touche l’ensemble des pays du Commonwealth et qui exige un front uni. À l’avenir, il devrait y avoir encore plus de migration en raison de la mondialisation, de l’amélioration des communications et des changements démographiques et climatiques.

Les contributions bénéfiques des migrants au développement économique et social dans tous les pays sont soulignées : les pays d’accueil obtiennent la main–d’œuvre spécialisée et autre nécessaire, particulièrement importante dans les pays dont la population est vieillissante, alors que de bonnes sommes d’argent sont envoyées dans les pays d’origine qui reçoivent ainsi des devises étrangères. En outre, les échanges culturels enrichissent les sociétés d’accueil et d’origine.

Toutefois, les intervenants soulignent aussi les défis auxquels font face les divers pays au sein du Commonwealth : les répercussions de la migration à grande échelle et de l’émigration sur les petits pays; l’intégration de migrants temporaires et les éventuelles tensions attribuables aux valeurs et aux ressources de la société dans les grands pays d’accueil; l’effet de l’exode des compétences sur le développement; la dépendance de certaines économies sur l’émigration et les envois d’argent qui en découlent.

La question de l’exploitation des migrants vulnérables est aussi soulevée, particulièrement dans les cas où les migrants ne connaissent pas leurs droits ou sont spoliés par des agents peu scrupuleux ou par des trafiquants. On insiste particulièrement sur les répercussions négatives de la migration forcée.

Atelier D : Améliorer la bonne gouvernance et l’obligation de rendre compte, c’est–à–dire rehausser les normes en matière de probité et de rendement

L’atelier porte sur les réformes de la gouvernance qui visent à resserrer l’obligation qu’a le pouvoir exécutif de rendre compte au Parlement, à moderniser les relations du Parlement avec les citoyens et à rehausser les normes en matière de probité.

En vue de resserrer l’obligation de rendre compte, les participants suggèrent durant l’atelier d’instaurer un mécanisme pour vérifier les assertions du gouvernement et pour en assurer le suivi par l’intermédiaire d’un comité parlementaire. Il faudrait renforcer le réseau des comités, ainsi qu’élargir et améliorer le programme d’information du public, de sorte que ce dernier ne se trouve pas coupé du Parlement. Le poste de député devrait être un travail à temps plein, suffisamment rémunéré, afin que le titulaire puisse bien servir le public et assurer une bonne gouvernance. Dans le but d’améliorer leur rendement, les parlementaires devraient disposer d’une infrastructure appropriée ainsi que du soutien de personnes très compétentes.

Afin de responsabiliser davantage les députés, des participants proposent que la loi permette aux électeurs de destituer un député. Le Parlement devrait être modernisé pour tirer profit des technologies de l’information et des communications.

À propos des divers aspects du rehaussement des normes en matière de probité, les participants à l’atelier conviennent que la loi devrait obliger les députés à divulguer publiquement leurs actifs financiers et leurs intérêts commerciaux. Un code de conduite devrait s’appliquer à tous les députés, de manière à garantir l’intégrité, l’objectivité, l’ouverture, l’honnêteté et l’imputabilité. Il devrait exister des institutions chargées de se pencher sur les présumées infractions à ce code. En outre, le plus tôt possible après une élection, on devrait pouvoir consulter un registre des intérêts, et les députés devraient être tenus de déclarer périodiquement leurs revenus autres que la rémunération du travail parlementaire.

Atelier E : L’économie mondiale et les obstacles auxquels fait face le Commonwealth

La crise financière et économique internationale met en relief l’interdépendance économique ainsi que la nécessité d’assurer une meilleure gouvernance de l’économie et une réglementation efficace au niveau mondial. Depuis 2008, la crise a entraîné une chute de la demande dans le monde et, par conséquent, un ralentissement de l’activité économique, ce qui a nui aux économies des petits pays et des pays en voie de développement qui, en l’absence d’un important marché intérieur, dépendent lourdement des exportations.

Les entraves actuelles au commerce international, soit les tarifs, les quotas et les mesures semblables qui ont fait l’objet de diverses conférences de l’Organisation mondiale du commerce, bloquent l’accès des biens produits par les pays en développement aux grands marchés des pays industrialisés. Au sein du Commonwealth, les pays industrialisés devraient aider les pays en développement en facilitant le commerce et non en favorisant l’aide qui se traduit par de la dépendance.

Les pays en développement du Commonwealth souffrent souvent du manque d’accès à des ressources financières et à un système juridique sain et apte à protéger les investissements. Par ailleurs, les efforts de développement sont souvent sapés par des pratiques corrompues et des services d’éducation et de santé inadéquats. Le développement économique est également freiné par la discrimination intercommunale fondée sur la race, les croyances, la religion, le statut social et d’autres facteurs qui désavantagent des pans complets de la société sous les aspects de l’éducation, des possibilités d’emploi, du revenu et de la mobilité sociale. Pour remédier à la discrimination intercommunale, il faudrait prendre des mesures concrètes en vue de faire régner la justice sociale.

Atelier F : Les femmes en tant que source de changement; mise au point et stratégie

Les femmes doivent se voir comme des personnes capables de susciter le changement. Il faut élaborer des stratégies pour favoriser et encourager leur intérêt envers la politique, au–delà des limites partisanes. Le travail accompli par les organismes non gouvernementaux représente la principale façon pour les femmes de développer leurs talents et leur expertise dans l’arène politique. Des participants soulignent que des mesures comme le parlement des jeunes contribuent à amener les femmes à la politique et à les initier aux processus en cause.

Les femmes ont créé ou possèdent presque le quart des nouvelles entreprises dans le monde. De telles entreprises sont devenues les bougies d’allumage d’une nouvelle croissance économique. Les efforts déployés pour promouvoir la création de petites entreprises peuvent très bien concourir à élargir l’accès des femmes à la prise de décisions économiques et au pouvoir. L’investissement chez les femmes offre un taux de rendement élevé et rapporte d’importants dividendes.

Les femmes représentent la moitié de la population mondiale et elles s’affranchissent progressivement de leur dépendance à la structure de pouvoir dominée par les hommes pour agir en fonction de leurs propres besoins.

En dépit de certaines avancées des femmes en politique, il existe encore une multitude d’obstacles à leur participation, notamment le manque de sécurité économique, les normes raciales, culturelles et religieuses, ainsi que les priorités concurrentes. En outre, une fois ces obstacles surmontés, les femmes ont encore beaucoup de défis à relever pour trouver leur place dans l’arène politique, au sein des partis, dans un milieu dominé par les hommes.

Atelier G : La technologie et les menaces à la sécurité internationale, nationale et personnelle

Les avancées technologiques ont eu des effets bénéfiques clairs, tant sur le plan social que sur le plan financier. Cependant, les énormes progrès réalisés récemment ont fait émerger de nouvelles menaces. La plus grave est celle que posent les nouveaux développements en technologie de l’information.

Les cybermenaces amènent toute une gamme de conséquences, depuis les atteintes à la sécurité des renseignements personnels jusqu’au cyberespionage contre les États, et même aux attaques qui visent à perturber l’infrastructure nationale. Les participants sont d’avis qu’une formation en sécurité personnelle est nécessaire, surtout quand les personnes ne savent pas que de nombreuses ressources internet offrent leurs fonctionnalités aux dépens du respect de la vie privée. Il faut prendre des mesures législatives pour assurer la sécurité de l’information, un secteur où il est malaisé de s’accorder aux progrès de la technologie.

Il est très difficile de trouver les responsables des attaques et de poursuivre en justice les auteurs de tels délits. Les animateurs de la discussion affirment que les organismes de contrôle ont besoin de plus de fonds et que les pays devraient créer des organismes de sécurité chargés d’évaluer les nouvelles menaces et d’y réagir. Au niveau international, il est d’importance vitale de communiquer et de collaborer pour parer aux cybermenaces puisque ces dernières ne respectent pas les frontières géographiques ou politiques. L’APC est bien placée pour aider à mettre sur pied des programmes relatifs aux cybermenaces et à d’autres questions, comme la biotechnologie.

On a aussi découvert récemment le recours à l’Internet comme outil de dissidence. Le « printemps arabe » prouve que les technologies d’information et de communication peuvent habiliter les peuples. Par contre, l’épisode WikiLeaks et les attaques subséquentes par les soi-disant hacktivistes montrent que l’Internet permet aussi une forme de rébellion qui pourrait être jugée illégale. Par ailleurs, les réactions gouvernementales à WikiLeaks indiquent comment les gouvernements peuvent tenter de garder des renseignements hors du domaine public. Les participants et les animateurs conviennent que les gouvernements ont le devoir de maintenir certains renseignements secrets, mais ils expriment des opinions divergentes quant à l’équilibre à atteindre entre sécurité et ouverture.

Atelier H : Le rôle des parlementaires dans l’avancement du transfert de la technologie et des résultats de la recherche en agriculture

L’importance de l’investissement dans la recherche en agriculture est soulignée en tant que moyen pour les nations de devenir plus autosuffisantes et d’atteindre un niveau confortable de sécurité alimentaire. Même si beaucoup de recherches ont déjà été menées, les résultats d’une grande partie des travaux n’ont pas encore été communiqués à l’ensemble de la population mondiale. Ces résultats devraient être mis à la disposition de tous les pays, afin de leur permettre d’augmenter le rendement des cultures ainsi que la durabilité au niveau local.

Certains représentants de pays en développement craignent qu’une bonne partie des résultats de la recherche ne restent entre les mains du monde occidental et que le coût pour y avoir accès soit très élevé. La question de l’exode des cerveaux est également soulevée. Les participants à l’atelier signalent que les chercheurs ne sont que rarement chargés de la mise en œuvre d’une nouvelle technologie dans les champs. En conséquence, les entrepreneurs doivent être encouragés à participer au transfert des nouvelles technologies, depuis le laboratoire jusqu’au champ.

Séance plénière de clôture : Les parlements du Commonwealth, avancement et défis

Lors de la séance plénière de clôture, les animateurs conviennent que le Commonwealth doit être consolidé afin qu’il soit en mesure de promouvoir plus efficacement, au niveau mondial, de bonnes pratiques en matière de démocratie, le respect de la primauté du droit et des mesures conjointes internationales dans des secteurs comme l’atténuation des effets du changement climatique.

En anticipant les conclusions du rapport sur l’avenir de l’organisation qu’un groupe de personnalités éminentes doit présenter aux chefs de gouvernement du Commonwealth, lors de la réunion qui aura lieu en octobre, à Perth, en Australie, les membres demandent que l’organisation devienne un réseau moderne de nations qui, animées d’un même esprit, font la promotion des valeurs défendues par le Commonwealth, notamment la bonne gouvernance démocratique parlementaire, la primauté du droit et un développement équitable pour tous.

En tant qu’organisation représentative de près du tiers de la population mondiale répartie dans toutes les régions du globe, le Commonwealth peut se faire entendre dans le monde en tant que défenseur de pratiques exemplaires, non seulement pour ce qui concerne la gouvernance et l’opposition à l’oppression et au racisme, mais aussi pour ce qui est de questions telles que le changement climatique, le commerce, le développement durable, l’habilitation des femmes, la participation des jeunes à la gouvernance et au développement social, et la protection des petits États.

Les membres soutiennent que les nations du Commonwealth doivent partager leur expérience afin de contribuer à la réforme des parlements et des assemblées législatives, conformément aux normes les plus élevées en matière de bonne gouvernance.

Les rapporteurs fournissent des comptes-rendus de chaque session de travail. Les rapports complets sur les ateliers de la 57^e Conférence de l’APC, desquels certaines parties du présent rapport ont été tirées, sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cpahq.org (en anglais seulement).

En conclusion, les délégués souhaitent exprimer leur gratitude à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour les excellents documents d’information qu’elle a préparés à l’intention des participants à la conférence.

Respectueusement soumis,