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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Siem Reap (Cambodge) du 28 au 30 janvier 2016 a l’honneur de présenter son rapport. Rapidement après la fin de la campagne électorale et la mise en place du nouveau gouvernement, la Section canadienne, bien que pas encore officiellement reconstituée, a accepté de déléguer M. Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF comme unique représentant canadien pour l’occasion. Outre la section canadienne, les sections de Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Cameroun, France, Jura, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Niger, Ontario, Québec, République du Congo, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Vietnam ont participé aux travaux. Début des travaux Les travaux ont débuté par l’écoute attentive des
discours du Dr. Pen Pannha, Président de la commission de la législation et de
la justice de l’Assemblée nationale et L’ordre du jour Audition de l’administrateur de l’OIF. Après avoir adopté l’ordre du jour des travaux et le compte rendu de la réunion du Bureau du 6 juillet 2015, les délégués ont entendu le nouvel administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), M. Adama Ouane. Dans son discours, il a mentionné son plaisir de participer à son premier Bureau, a rappelé l’importance de la collaboration entre les deux organisations et les moments difficiles que les groupes traversent à l’échelle internationale en insistant sur le fait que l’on doit poursuivre la lutte avec des « armes de construction massives ». Il convient que la coopération entre L’OIF et l’APF s’est amplifiée aux cours des derniers mois. « Afin de mettre en œuvre la feuille de route de la Secrétaire générale de la Francophonie, depuis ma prise en fonction, je me suis attaché à poursuivre le resserrement et la transversalité entre nos grands programmes » a-t-il dit. Malgré un contexte budgétaire tendu, il réitère son profond attachement à la collaboration entre l’APF et l’OIF. Parmi les enjeux importants de 2016 M. Ouane mentionne : la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, la création d’un environnement institutionnel et réglementaire favorable à la création d’entreprises, le renforcement de la gestion axée sur les résultats et la mise en place d’un système de suivi-évaluation performant. L’administrateur consacre également une partie de son intervention aux missions électorales qui deviennent de plus en plus des missions d’interventions et de contacts. Il termine en rappelant aux parlementaires l’importance des groupes quand vient le moment de plaider en faveur de la Francophonie afin que les Parlements consentent aux efforts nécessaires afin que les ambitions partagées deviennent réalité. Composition de l’Assemblée Moyennant une entente administrative sur le paiement de leurs cotisations, Djibouti pourrait être réintégré au sein de l’APF. Rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire Une fois le bilan des activités présenté et accepté, le SGP amorça une discussion pertinente ayant pour objet la sécurité des réunions et actions de L’APF. Plusieurs aspects furent abordés comme : la responsabilité partagée de la sécurité des participants, la formation des participants via les ministères des affaires étrangères, la discrétion de l’hébergement, la révision des couvertures d’assurances, les procédures administratives etc. M. Aubin, député (Canada) a fait remarquer l’importance de considérer le taux de risque personnel que chacun est prêt à assumer afin que l’APF poursuive ses actions afin de voir où se logerait un dénominateur commun. Coopération parlementaire La programmation fut adoptée telle que présentée. Face aux différents stages de formation pour fonctionnaires, M. Aubin a toutefois questionné l’assemblée. En offrant un nouveau financement au stage mis en place par le Gouvernement du Québec et l’Université Laval, il se demande s’il y aurait une duplication de ce qui se faisait déjà ou s’il s’agirait d’un complément à l’offre déjà existante? Rapport du trésorier Rapport est adopté à l’unanimité. Travaux des Commissions Tous les rapports des Commissions furent adoptés à l’unanimité et sans question. Travaux du réseau des Femmes parlementaires Le rapport fut adopté unanimement. Rapports des chargés de mission régionaux À l’exception du rapport du chargé de mission de l’Europe qui engendra une discussion sur la situation de la Moldavie, qui sera d’ailleurs revu par la Commission politique, tous les autres rapports furent adoptés sans objection et sans discussion. Examen des situations politiques dans l’espace francophone. Voici ce qui résulte des nombreuses discussions sur les situations politiques dans l’espace francophone :
·levée de la mise sous observation de façon préventive et mise en œuvre des actions de coopération destinées au renforcement des capacités de l’AN burkinabè Burundi; ·la Commission politique est mandatée de réévaluer la situation lors de sa rencontre d’avril à l’ONU pour, au besoin, proposer la suspension de la section. En attendant : maintien de la mise sous observation de la section (Haïti). Proposition d’une mission de bons offices après les présidentielles et législatives; ·En outre les situations au Congo, en Égypte, au Niger, en RDC et en Tunisie ont été examinées. 42e session de l’APF (Madagascar) Présentation par la Section Malgache du calendrier de la session (8 au 12 juillet) qui aura pour thème: « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone ». Le rendez-vous est accepté par tous. Recommandations sur l’implication de la jeunesse à la vie de la Francophonie Il est recommandé que la réflexion sur cette question soit alimentée par les jeunes du Parlement francophone des jeunes et que le groupe fasse recours à leurs talents et à leurs expertises afin d’élaborer sa position. Accords de partenariat Le partenariat avec le PNUD est approuvé. Le partenariat avec IPEMED est approuvé. Ces partenariats seront ratifiés lors de la session d’Antananarivo. Le partenariat avec le parlement Pan Africain sera présenté à Madagascar. Distinctions remises par l’APF Les suggestions des différentes Sections à l’Ordre de la Pléiade sont acceptées tel que présentées. Projet de Calendrier des activités pour 2016 Le projet de calendrier est accepté avec l’éternelle question sur les délais, souvent trop courts, quant à la connaissance des lieux et dates des différentes activités. Communication Présentation de la version revue et améliorée du Facebook et de Twitter. Relations avec l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones Le rapport est adopté sans question. Questions diverses La Belgique présente un programme de stage en développement. Il est demandé à la CAP de statuer sur la forme
que pourrait prendre les prix Date et lieu de la prochaine réunion L’heure du lunch ayant favorisée les ententes voici où auront lieu les prochains Bureaux et les prochaines Assemblée générales de l’APF.
Respectueusement soumis,
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