Rapport

INTRODUCTION

Une délégation de l’Association parlementaire Canada-Europe s’est rendue, du 13 au 16 novembre 2013, à Athènes, capitale de la Grèce qui sera le prochain pays à assurer la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). La délégation, présidée par M. le député David Tilson, comprenait l’honorable sénateur Percy Downe, l’honorable sénateur Léo Housakos, M. le député Scott Simms et M^me la députée Marjolaine Boutin-Sweet. La délégation était accompagnée de M. Maxime Ricard, secrétaire de l’Association et de M^me Karin Phillips, analyste de l’Association. Durant son séjour en Grèce, la délégation a été reçue par Son Excellence Robert Peck, ambassadeur du Canada en Grèce, qui a également accompagné la délégation dans ses rencontres, assisté en cela de M^me Allison Stewart, conseillère politique à l’Ambassade du Canada en Grèce.

La délégation s’est ensuite rendue, du 16 au 20 novembre, à Zagreb, en Croatie, afin d’en savoir plus sur l’adhésion du pays à l’UE. Durant ce séjour en Croatie, M. le député Patrick Brown s’est joint à la délégation. Cette dernière a été reçue par Son Excellence Louise LaRocque, ambassadrice du Canada en Croatie, qui a également accompagné la délégation dans ses rencontres, assistée en cela de M. Bill McCrimmon, conseiller et gestionnaire de programme politique à l’Ambassade du Canada en Croatie.

Avant son départ, la délégation a bénéficié d’exposés oraux et écrits de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère des Finances, de Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi que de Ressources naturelles Canada. La délégation a également pu bénéficier de l’information fournie par Son Excellence Eleftherios Anghelopoulos, ambassadeur de Grèce au Canada, et de Son Excellence Veselko Grubišić, ambassadeur de Croatie au Canada.

MISSION PARLEMENTAIRE EN GRÈCE, PROCHAIN PAYS À ASSURER LA PRÉSIDENCE TOURNANTE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

La visite de la délégation à Athènes, en Grèce, avait pour objectif de permettre aux parlementaires canadiens d’en apprendre plus sur les priorités de la Grèce pour son mandat à la présidence du Conseil de l’UE, qui a débuté en janvier 2014 et durera six mois dans le cadre d’un programme de 18 mois qui a été établi en collaboration avec deux autres États membres de l’UE, l’Irlande et la Lituanie[1]. Cette visite a donné aux parlementaires canadiens l’occasion de faire connaître la position du Canada sur des questions clés liées à l’UE, ainsi que d’en apprendre plus sur les débats et les développements politiques que connaît l’UE en général, sans oublier de promouvoir les relations bilatérales entre les deux pays. La délégation a eu l’occasion de rencontrer des représentants du gouvernement grec, des parlementaires, des groupes de réflexion locaux, de même que des associations de chefs d’entreprises et de syndicats. Un résumé de ces rencontres, ainsi que le contexte de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, sont présentés dans les sections suivantes.

A.   Contexte de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

L’Union européenne

L’UE est une union économique et politique qui réunit 28 États membres : la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l’Autriche, la Finlande, la Suède, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie. Outre ses États membres, l’UE comprend également un certain nombre d’institutions chargées de l’établissement, de l’adoption, de la coordination, de la mise en œuvre et de l’examen juridique des lois, politiques et programmes de l’UE dans tout un éventail de domaines. Les principales instances de décision de l’UE sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 – Description des principaux organes de décision de l’UE

Source :         Information, adaptée par l’auteure, tirée de : Union européenne, Comment fonctionne l’Union européenne? – Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens.

Rôles et responsabilités de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée, pour six mois et par roulement, par chacun des États membres de l’UE. La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne fonctionne selon le principe des triplets en vertu duquel les trois pays qui vont se succéder à la présidence établissent un programme commun de 18 mois établissant l’ordre du jour politique de l’Union européenne dans un large éventail de domaines, à l’exception des affaires étrangères et de la sécurité. Ces domaines sont, notamment, les affaires économiques et financières, les affaires sociales et sanitaires, les transports et l’environnement, l’agriculture, la pêche, l’éducation, la justice, et les affaires intérieures. Ce programme est administré par chaque membre du triplet durant six mois. Durant son mandat, l’État qui préside au Conseil préside également aux groupes de travail du Conseil, cherche des consensus parmi les États membres et propose des compromis. Il joue également un rôle important dans les négociations avec les autres organes législatifs de l’UE tels que le Parlement européen.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne^[2], en décembre 2009, le Conseil des Affaires étrangères du Conseil de l’Union européenne, à qui il revient d’établir la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, n’est plus présidé par le pays assurant la présidence tournante. Le Traité crée en effet le poste de haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité chargé d’assurer la présidence du Conseil des ministres des Affaires étrangères et de représenter l’UE sur la scène internationale^[3]. Le haut représentant assure aussi la vice-présidence de la Commission européenne^[4] et participe au travail du Conseil européen. Le poste est occupé actuellement par M^me Catherine Ashton. Ces modifications visent surtout à assurer l’uniformité et la cohérence des relations extérieures de l’UE.

Enfin, le pays assurant la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne n’assure plus la présidence du Conseil européen qui est chargé d’établir l’orientation politique générale et les priorités de l’UE. Le Traité de Lisbonne crée en effet un poste de président du Conseil européen^[5], lequel est élu par les membres du Conseil européen pour un mandat renouvelable de deux ans et demi. Le poste est occupé actuellement par M. Herman Van Rompuy, élu en novembre 2009, puis réélu pour un deuxième mandat commençant le 1^er juin 2012 et s’achevant le 30 novembre 2014.

B.   Programme et résumé des discussions

Séance d’information avec Son Excellence Robert Peck, ambassadeur du Canada en Grèce, et M^me Allison Stuart, conseillère politique à l’Ambassade du Canada en Grèce

Cette brève séance d’information a commencé par un exposé de l’ambassadeur Peck à la délégation sur les relations canado-grecques. Il a expliqué que les deux pays venaient juste de célébrer le 70^e anniversaire d’excellentes relations diplomatiques fondées sur l’importante diaspora grecque au Canada. Il a souligné que, malgré les difficultés économiques, les investissements canadiens en Grèce continuaient d’augmenter et que l’intérêt des Grecs pour la culture canadienne demeurait fort. Il a expliqué que le principal irritant, dans les relations canado-grecques, était le fait que le Canada ait reconnu le nom constitutionnel de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), qui est celui de République de Macédoine. Selon lui, les meilleures occasions de resserrement des liens entre nos deux pays résident dans le domaine de la réforme du secteur public. Il a expliqué que, dans le cadre d’un partenariat, deux professeurs de l’Université d’Ottawa partagent actuellement leur expertise de la réforme des services avec les représentants du gouvernement grec.

L’ambassadeur a ensuite parlé des développements politiques et économiques en Grèce, expliquant que le pays s’appuie sur la solidarité au sein de la cellule familiale pour contrecarrer les effets de la crise économique actuelle. Il a souligné, cependant, que la trésorerie des cellules familiales tend à s’épuiser en raison des jeunes qui veulent s'expatrier à l’étranger. La crise économique a également entraîné une polarisation de la vie politique grecque et fragilisé le gouvernement de coalition constitué par Nouvelle démocratie et le Mouvement socialiste panhellénique avec l’apparition de l’Aube dorée, parti néo‑fasciste. En matière de politique étrangère, l’ambassadeur a expliqué que la Grèce tend à s’aligner sur le consensus européen et est actuellement en bons termes avec la Turquie. Le pays cherche également à resserrer ses liens avec le Moyen-Orient, et collabore avec Chypre et Israël au développement des ressources pétrolières et gazières en Méditerranée.

La délégation a demandé si des enjeux particuliers devaient être abordés lors des rencontres avec les parlementaires grecs, comme les éventuels conflits entourant le projet qu’a la société minière de Vancouver Eldorado Gold d’investir environ 1 milliard de dollars américains au cours des cinq prochaines années dans quatre projets miniers en Grèce. L’un de ces projets, à Skouries, a fait l’objet, en 2013, de manifestations d’opposition locales[6]. L’ambassadeur a expliqué que les conflits entourant les projets miniers reflètent plus un débat idéologique au sein de la gauche que de véritables inquiétudes au sujet de la société canadienne proprement dite. Il a également indiqué que la protection des indicateurs géographiques des produits agricoles grecs, tels que le feta, a été accordée dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-UE, ce qui a mis un terme aux tensions sur la question. M^me Stuart a suggéré que la délégation pourrait vouloir aborder la question de l’Accord de partenariat stratégique[7] (APS) et souligner que le Canada est partisan de plus de flexibilité dans la disposition portant sur le règlement des différends.

Rencontre avec les représentants de la Fédération hellénique des entreprises : M. Kefalas, représentant le président de la Fédération, M. Mihalis Mitsopoulos, conseiller principal, Infrastructure en Environnement d’affaires et M. Patsiavos, conseiller principal, Bureau des relations internationales

La délégation a rencontré des représentants de la Fédération hellénique des entreprises, qui défend les intérêts des sociétés grecques. M. Kefalas a commencé par rappeler les principaux défis que se doit de relever la Grèce lors de sa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, à savoir : la montée de l’euroscepticisme, l’extrémisme politique, les problèmes économiques et sociaux, ainsi que l’élection du Parlement européen, qui doit se dérouler durant son mandat, en mai 2014. Il a ensuite présenté les priorités relatives à l’UE que la Fédération va promouvoir dans le cadre du programme de la Grèce pour sa présidence, à savoir, une plus grande intégration européenne des services monétaires et financiers, une convention paneuropéenne visant à faciliter l’accès à l’énergie à des prix concurrentiels, une plus grande collaboration en matière de recherche et de développement, la propriété intellectuelle et le développement du capital humain. La délégation a demandé à M. Kefalas quel était son point de vue sur les tensions existant entre l’Europe septentrionale et l’Europe méridionale, de même que sur la disponibilité des fonds en matière de recherches pures et appliquées et, enfin, sur la situation politique en Grèce. M. Kefalas a expliqué que l’un des principaux défis, pour les entreprises grecques, était l’absence d’accès à des capitaux. Qui plus est, les sociétés d’Europe septentrionale et d’Europe méridionale ne disposent pas d’un même accès aux capitaux en raison de la crise des dettes souveraines. Il a souligné qu’il y avait peu de collaboration entre l’État et l’industrie dans le domaine de la recherche.

Rencontre avec des membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires étrangères, présidé par le vice-président, M. Dimitrios Saltouros

La délégation a eu une longue discussion avec les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires étrangères[8]. Les parlementaires grecs ont fait part de leur admiration pour le modèle social et économique canadien, qui a résisté à la crise financière, de même que pour la capacité qu’a eue le pays d’édifier une société multiculturelle. La délégation a, quant à elle, souligné l’importance des relations bilatérales qui unissent la Grèce et le Canada. Elle a expliqué que ces relations s’appuient sur une fière communauté grecque au Canada, de même que sur de bonnes relations diplomatiques, et des relations d’investissement en croissance qui vont encore être renforcées par la mise en œuvre de l’AECG. La discussion a consisté en un échange de points de vue sur quelques-uns des principaux défis que se doivent de relever la Grèce et l’UE, à savoir les mesures pour contrer la crise économique, le chômage des jeunes, l’immigration et le conflit en Syrie.

Rencontre avec des membres du Comité permanent des affaires européennes, présidé par M. Ioannis Tragakis

M. Ioannis Tragakis a commencé par souligner les excellentes relations qu’entretiennent le Canada et la Grèce, comme on a pu le constater lors de la récente célébration du 70^e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Il a rappelé que le Canada et la Grèce continuent de collaborer étroitement au sein de l’OTAN. Il a expliqué que la Grèce entretient aussi de bonnes relations avec ses voisins. Il a par ailleurs expliqué que c’était un bon moment pour augmenter ses investissements dans le pays, car l’économie est en voie de stabilisation. Il a ensuite passé en revue les priorités de la Grèce pour son mandat à la présidence du Conseil de l’Europe, dont l’établissement d’une politique maritime européenne. Il a expliqué que la Grèce s’apprête à établir sa zone économique exclusive en Méditerranée afin d’y entreprendre des explorations pétrolières et gazières. Il a également expliqué que le plus grand défi, durant la présidence, demeurait l’élection du Parlement européen. D’autres membres du Comité, également présents, ont présenté leur point de vue, expliquant que plus de changements structuraux devront être apportés à l’économie grecque afin d’en restaurer la stabilité, et soulignant l’importance d’établir des politiques axées sur les changements climatiques. Les membres de la délégation canadienne ont, quant à eux, souligné le caractère chaleureux des relations gréco-canadiennes. Ils ont également expliqué qu’ils étaient conscients du potentiel économique de la Grèce, et de l’importance d’investir dans le pays, ce qui sera facilité par la mise en œuvre de l’AECG. Les membres de la délégation ont également voulu savoir comment la Grèce comptait faire la juste part entre la promotion de l’investissement étranger et le maintien de normes environnementales nationales, et comment elle avait défini les priorités de sa présidence. M. Tragakis a expliqué que ces priorités avaient été établies en collaboration avec les deux autres pays du triplet, qui sont la Lituanie et l’Irlande, mais que chaque pays leur donne un caractère régional qui lui est propre, comme c’est le cas pour la Grèce, avec l’accent mis sur la politique maritime, ou pour la Lituanie, avec l’importance accordée au Partenariat oriental de l’UE.

Déjeuner de travail avec les membres du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Grèce : MM. Charoula Kafantari, Christos Aidonis, Filippos Sachinidis, Grigorios Psarianos et Konstantinos Kleitsiotis

Le déjeuner de travail a commencé par quelques mots de bienvenue des membres du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Grèce. La délégation canadienne a remercié les membres du Groupe d’amitié de leur chaleureux accueil, et notamment de la visite du nouveau Musée de l'Acropole d'Athènes. Les parlementaires ont ensuite discuté à bâton rompu de tout un éventail de sujets, échangeant leurs points de vue sur les changements climatiques, la réforme des retraites au Canada et en Grèce, ainsi que sur le fédéralisme fiscal au Canada. Le déjeuner a été suivi d’une visite du Musée de l'Acropole, de l’Acropole elle-même et des sites archéologiques environnants.

Rencontre avec les membres du Comité permanent de la production et du commerce, présidé par M. Georgios Vlachos

La délégation a rencontré les membres du Comité permanent de la production et du commerce pour connaître le point de vue des parlementaires grecs sur l’AECG. M. Vlachos a commencé par présenter à la délégation les principales activités du Comité, qui consistent à examiner les projets de loi du ministère du Développement rural, ainsi que les politiques relatives à l’énergie et aux changements climatiques. Il a expliqué que le gouvernement grec était favorable au renforcement des relations commerciales avec le Canada dans le cadre de l’AECG et à la modernisation des relations politiques par la négociation de l’Accord de partenariat stratégique. Les membres du Comité se sont déclarés inquiets que le feta ne bénéficie pas d’une protection suffisante dans le cadre de l’AECG, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les agriculteurs grecs et le développement des régions rurales. D’autres membres s’inquiètent du fait que les projets miniers de la société canadienne Eldorado Gold puissent avoir des répercussions négatives sur l’environnement, ainsi que le tourisme, dans les régions rurales. La délégation canadienne a répondu à ces inquiétudes en expliquant qu’il semble exister une compréhension erronée de la protection dont bénéficieront les indicateurs géographiques, tels que celui du feta, dans le cadre de l’AECG. Elle a souligné qu’il était important d’attendre de voir le texte définitif de l’entente pour porter un jugement sur la question. Pour ce qui est des projets miniers d’Eldorado Gold en Grèce, les membres de la délégation ont expliqué que les méthodes de la société sont conformes aux normes nationales et internationales en la matière, et que ce fait a été confirmé par un jugement.

Rencontre avec des représentants de la Fondation sur la recherche économique et industrielle, dont le professeur Nikos Vettas, directeur général de la Fondation, et M. Nikos Zonzilos, attaché de recherche

La délégation a également rencontré des chercheurs de la Fondation sur la recherche économique et industrielle, organisme de recherche en politiques qui s’intéresse plus particulièrement à l’économie grecque. Le professeur Nikos Vettas, directeur général de la Fondation, a expliqué à la délégation en quoi consistait la crise de la dette souveraine grecque. Il a indiqué que la Grèce sortait de la crise, puisque le déficit commercial et la dette publique avaient été ramenés à des niveaux tolérables. Les défis, cependant, demeurent nombreux, car la Grèce n’occupe pas une bonne place à l’Index de compétitivité globale en raison du manque d’ouverture internationale de son économie, du coût élevé de la main‑d’œuvre, de la taille de son secteur public et des difficultés qu’éprouvent les entreprises grecques à obtenir des capitaux. Il a expliqué que des efforts de réformes doivent être entrepris tant au niveau de l’UE que de l’État grec pour ramener le pays à la croissance et qu’il faudra, par exemple, améliorer l’architecture de prise de décisions de l’UE, augmenter la mobilité de la main-d'œuvre et accentuer l’intégration fiscale de l’UE. La Grèce doit, quant à elle, mettre en œuvre des réformes structurelles afin de renouer avec la croissance, plutôt que de se contenter de mesures d’austérité, comme l’ont souligné la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international (FMI). Il a expliqué que le débat économique porte actuellement, au sein de l’UE, sur la nécessité de dépenses de relance des petites et moyennes entreprises. Interrogé sur les répercussions de la crise sur la population, le professeur Vettas a expliqué que les dépenses des ménages avaient grandement diminué et que les impôts avaient augmenté. Le ressentiment populaire à l’égard des mesures d’austérité s’est focalisé contre l’entente signée par le gouvernement grec avec les institutions de l’UE, plutôt que contre les États membres de l’UE proprement dits.

Rencontre avec des députés grecs du Parlement européen, dont M^me Marietta Giannakou, M. Nikolaos Salavrakos, M. Georgios Toussas, M. Nikos Chrysogelos et M. Theodoros Skylakakis

La rencontre de la délégation avec les députés grecs du Parlement européen a commencé par une discussion portant sur les relations gréco-canadiennes, notamment dans les domaines où les deux pays pourraient accroître leur coopération, comme la mobilité de la jeunesse, le commerce et l’investissement dans le cadre de l’AECG, la protection des minorités, la gestion de flux migratoires et le tourisme. Les membres de la délégation canadienne ont parlé de l’Accord de partenariat stratégique qu’examine actuellement le Comité des affaires étrangères du Parlement européen. Ils ont souligné que le Canada est partisan de plus de flexibilité dans la disposition portant sur le règlement des différends. Les députés européens grecs ont déclaré connaître la position du Canada, et demeurent sûrs qu’une entente acceptable pour les deux parties pourra être trouvée.

Rencontre avec les membres de la délégation grecque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont M. Konstantinos Tzavaras, M^me Foteini Pipili, M. Dimitrios Papadimoulis, M. Epameinondas Marias, M. Spyridon Taliadouros, M. Petros Tatsopoulos et M^me Maria Giannakaki

Après avoir partagé leurs expériences de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), les membres de la délégation et leurs homologues grecs ont discuté des problèmes d’immigration et des défis que posaient les réfugiés pour l’Europe du Sud-Est, notamment en raison de l’arrivée massive et inopinée de navires chargés d’immigrants de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient sur les rivages des pays frontaliers de l’UE, un sujet qui est fréquemment débattu à l’APCE. Les parlementaires grecs sont d’avis que la politique migratoire actuelle de l’UE ne fonctionne pas et qu’il faut que les États de l’UE fassent preuve d’une plus grande solidarité à cet égard.

Rencontre avec les membres de la Représentation de la Commission européenne en Grèce : M^me Monika Ekstrom, chef, Rapports et analyses politiques, et M. Carlos Martin Ruiz de Gordejuela, chef, Presse et médias

Les délégués de la Représentation de la Commission européenne en Grèce ont présenté à la délégation leur point de vue sur le mandat de la Grèce à la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Ils ont expliqué que cette présidence sera différente en raison de l’élection du Parlement européen, qui va réduire le calendrier législatif de la présidence à trois mois. Ils ont expliqué que les principales priorités de la présidence grecque sont de promouvoir la croissance économique au sein de l’UE, une intégration accrue de la zone euro, l’établissement d’une politique maritime européenne et la gestion des frontières. Selon eux, l’un des principaux défis à relever, pour la présidence grecque, consiste à mener à bien les négociations qui se poursuivent entre la Grèce, les institutions de l’UE et le FMI au sujet de l’établissement d’un nouveau programme d’ajustement économique qui doit définir les réformes additionnelles que le gouvernement grec doit entreprendre afin de recevoir des fonds complémentaires pour remédier à la crise de la dette souveraine du pays. Ils ont expliqué que les résultats de ces négociations pourraient avoir des répercussions sur la situation politique du pays qui est déjà fragile. Ils se sont également déclarés préoccupés par l’élection du Parlement européen à venir, car elle pourrait se traduire par une montée des coalitions de partis opposés à l’UE partout en Europe. Les membres de la délégation ont demandé comment l’UE était actuellement perçue en Grèce. Les délégués de la Représentation ont expliqué que les politiciens ont souvent blâmé l’UE pour la mise en œuvre de mesures d’austérité impopulaire, ce qui a miné le soutien populaire à l’UE en Grèce.

Déjeuner de travail avec Son Excellence Alexandra Papadopoulou, ambassadrice et directrice générale des affaires européennes, et le premier conseiller Argyro Papoulia, de la Direction de l’Amérique du Nord, du ministère des Affaires étrangères de la République hellénique

L’ambassadrice Papadopoulou a présenté à la délégation les priorités du gouvernement grec pour son mandat à la présidence tournante du Conseil de l’UE. Elle a expliqué que les priorités de la présidence grecque reflétaient celles de l’UE. La première priorité devrait être le renforcement de l’Union monétaire européenne et, notamment, l’établissement d’une union bancaire qui se traduira par un dispositif de surveillance commun à toutes les grandes banques de l’UE. La deuxième priorité devrait être la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, en mettant l’accent sur des politiques de croissance économique assorties de politiques sociales. La troisième priorité devrait être de mettre l’accent sur la sécurité aux frontières et la gestion des flux migratoires, notamment des migrants économiques et des réfugiés en provenance d’Afrique du Nord et du conflit en Syrie. Enfin, l’ambassadrice Papadopoulou a expliqué que la quatrième priorité sera de rationaliser la politique maritime de l’UE puisqu’on constate un manque de coordination, au sein de la Commission européenne, quant à la mise en œuvre d’une telle politique. La délégation a demandé quel était le point de vue du gouvernement grec sur l’élargissement de l’UE, ayant remarqué qu’il ne faisait pas partie des priorités de sa présidence. Son Excellence a répondu que la Grèce demeurait favorable à l’élargissement de l’UE et appuiera les négociations avec de nouveaux pays candidats à l’UE durant sa présidence.

Rencontre avec des représentants de la Fondation hellénique de politique européenne et étrangère (ELIAMEP) : P^r Thanos Dokos, directeur général, P^r Theodore Couloumbis, membre du Comité honoraire/professeur émérite de l’Université d’Athènes et P^r Dimitris Katsikas, chef de l’Observatoire de crise

La rencontre avec les représentants de la Fondation hellénique de politique européenne et étrangère a principalement porté sur la politique étrangère de la Turquie et la candidature du pays à l’UE. Le P^r Thanos Dokos a expliqué que la politique étrangère turque se fonde sur son rôle d’intermédiaire impartiale dans le Moyen-Orient, qui s’appuie sur l’Islam, son passé ottoman et sa diplomatie économique. Le P^r Dokos a cependant expliqué que la Turquie n’est pas toujours à même d’assumer ce rôle avec succès en raison des tensions internes entourant le renouveau de l’Islam dans le pays et l’appui de l’armée à un État laïc. Pour ce qui est de son adhésion à l’UE, le P^r Dokos a expliqué que la Turquie et l’UE continuent à négocier les termes d’une telle adhésion, mais que des obstacles demeurent, notamment le conflit qui oppose le gouvernement turc aux Kurdes de Turquie, qui s’est encore compliqué en raison du conflit en Syrie, puisque des Kurdes résident également de l’autre côté de la frontière turco-syrienne.

Rencontre avec M. Dimitris Kourkoulas, ministre des Affaires européennes de la République hellénique

M. Dimitris Kourkoulas a fait le point sur la crise de la dette souveraine grecque. Il a expliqué que la Grèce n’était pas préparée à affronter une crise financière mondiale. Sa propre crise de la dette a résulté d’années de forte croissance stimulée par la demande interne et un accès facile au crédit. C’est pourquoi la population n’était pas initialement prête à accepter des mesures d’austérité, ce qui contraint le pays à ouvrir des négociations avec les institutions de l’UE et le FMI pour éviter de se trouver en défaut de paiement. M. Kourkoulas a expliqué que l’ajustement économique a été si rapide que la Grèce se retrouve désormais en situation d’excédent budgétaire, si l’on exclut les coûts de service de la dette. Qui plus est, la croissance économique est censée être de retour en 2014. Il a également expliqué que la crise avait contraint l’UE à prendre des mesures pour remédier aux problèmes structurels de la zone euro, ce qui n’avait pas été fait jusque-là faute de soutien politique à une intégration accrue entre États membres de l’UE. La délégation a demandé de quel appui politique bénéficiait actuellement une intégration accrue, avec la création d’une union bancaire, et quel était le degré d’appui de la Grèce à l’AECG. M. Kourkoulas a répondu que les États membres de l’UE, y compris l’Allemagne, appuyaient le projet d’union bancaire, mais que des débats continuaient d’entourer le maintien de mesures d’austérité. Il a également souligné que l’AECG permettrait d’accroître l’investissement en Grèce, qui pourrait servir de tremplin vers la mer Noire pour les investisseurs canadiens.

Rencontre avec les représentants de la Confédération générale des travailleurs grecs (GSEE), dont M^me Zoe Lanara, du Secrétariat aux relations internationales, et M. Kosta Lampropoulos, attaché de recherche à l’Institut du travail

M^me Lanara a expliqué à la délégation les répercussions qu’avait eues la crise de la dette souveraine grecque sur les travailleurs du pays. La délégation a appris que les mesures d’austérité prises avaient entraîné une baisse des salaires et la suppression du pouvoir de négociation collective par un décret ministériel. Ce « double dépouillement » des travailleurs a mis un terme au dialogue entre les syndicats et l’État. Elle a également expliqué qu’il fallait mettre en place un régime fiscal plus équitable, qui mette un terme à l’évasion fiscale, de même qu’un nouveau paradigme de croissance économique, qui ne soit pas seulement fondé sur des mesures d’austérité. En réponse aux questions de la délégation, M^me Lanara a expliqué que le gouvernement grec devrait plutôt mettre en place un programme de restructuration économique qui mettrait l’accent sur la promotion de l’investissement, notamment par la création d’un climat économique stable pour les investisseurs. L’ambassadeur Peck a ensuite demandé ce que la GSSE faisait pour rétablir le dialogue entre les travailleurs et l’État.

MISSION PARLEMENTAIRE À ZAGREB, EN CROATIE, LE PLUS RÉCENT PAYS À S’ÊTRE JOINT À L’UNION EUROPÉENNE

Le 1^er juillet 2013, la Croatie a adhéré à l’Union européenne (UE), devenant ainsi son 28^e État membre. La délégation s’est rendue en Croatie pour en savoir plus sur la façon dont la Croatie vit son adhésion à l’UE, notamment en ce qui concerne les réformes politiques et économiques qu’elle a dû mener pour répondre aux critères d’adhésion de l’UE et son adaptation au statut d’État membre. Par ailleurs, la délégation s’est également intéressée au rôle que continue de jouer l’UE dans la stabilisation de la région des Balkans depuis l’éclatement de la République fédérative socialiste de Yougoslavie en 1991. Les rencontres faites à Zagreb ont aussi permis aux parlementaires de discuter des grands enjeux de l’UE et d’aborder des questions cruciales pour les relations entre le Canada et l’UE, ainsi qu’entre le Canada et la Croatie. Durant la mission, les délégués canadiens ont rencontré des représentants du gouvernement croate, des parlementaires, des groupes de réflexion locaux des associations de chefs d’entreprises et de syndicats, ainsi que d’autres parties intéressées. Un résumé de ces rencontres, ainsi que du programme est présenté dans les sections suivantes.

A.     Programme et résumé des discussions

Séance d’information avec Son Excellence Louise LaRocque, ambassadrice du Canada en Croatie, et M. Bill McCrimmon, directeur de programme politique à l'Ambassade du Canada en Croatie

L'ambassadrice LaRocque a commencé son exposé par un rapide survol de la situation politique et économique en Croatie. Elle a expliqué que le calendrier politique a été principalement dicté, au cours des dix dernières années, par la mise en œuvre des changements institutionnels requis pour adhérer à l'UE. Des réformes sont encore nécessaires dans certains domaines, surtout en ce qui touche à la corruption et à l'amélioration du système judiciaire. Au cours des prochaines années, la Croatie va s'efforcer d'adhérer au Traité de Schengen, qui permettra à ses ressortissants de se déplacer sans visa dans l'UE, de même que de répondre aux critères d'adoption de l'euro. Elle a expliqué que, à l'heure actuelle, les débats politiques portent essentiellement sur des enjeux de politique sociale, tels que le mariage entre personnes de même sexe et l'éducation en matière de santé dans les écoles. Elle a également indiqué à la délégation que des tensions se font jour entre Croates et Serbes à la veille de la commémoration de la bataille de Vukovar, qui a permis l'occupation par les Serbes de la Slavonie, région occidentale de la Croatie, durant le conflit qui a suivi l’éclatement de la Yougoslavie en 1991.

En matière d'économie, l'ambassadrice a rappelé que la Croatie connaît sa cinquième année de récession consécutive. D'aucuns espèrent que des fonds budgétaires de l'UE permettront de relancer l'économie, mais des doutes ont été exprimés quant à la capacité du gouvernement de gérer ces fonds. La Croatie éprouve des difficultés à attirer des investissements internationaux en raison de ses barrières réglementaires. Elle a expliqué que les sociétés canadiennes qui ont investi en Croatie ont été satisfaites de leur choix, car les travailleurs croates sont bien éduqués et ont répondu positivement aux incitatifs et à l'environnement de travail proposés par les sociétés canadiennes. Les membres de la délégation ont demandé quelle était la position de la Croatie sur les enjeux liés aux relations entre le Canada et l'UE, et notamment sur l'AECG, sur l’Accord de partenariat stratégique, ainsi que sur la Directive sur la qualité des carburants[9]. L’ambassadrice a expliqué que, nouvel État membre de l’UE, la Croatie ne se préoccupe pas vraiment de ces enjeux, mais que la délégation aura l’occasion, lors de ses diverses rencontres, de faire connaître le point de vue du Canada sur ces derniers.

Rencontre avec des représentants de l'Association des employeurs croates (HUP), dont M. Ivica Mudrinić, président, M. Davor Majetić, directeur, M. Bernard Jakelić, directeur adjoint, et M^me Horvatić, directrice aux politiques européennes et aux affaires internationales

La délégation a rencontré des représentants de l'Association des employeurs croates (HUP), qui est un organisme bénévole à but non lucratif représentant les intérêts des employeurs et des entrepreneurs de Croatie. M. Mudrinić a commencé par expliquer quels sont, pour les entreprises croates, les principaux défis à relever, notamment en matière de régime fiscal et de manque de flexibilité du marché du travail. Il a déploré un manque de coordination entre les politiques gouvernementales, de même que la pesanteur et l'inefficacité de l'administration publique, tant au niveau national que local. Il a souligné que l'adhésion à l'UE allait probablement se traduire par une amélioration de l'environnement d'affaires en Croatie en favorisant une plus grande stabilité politique et apportant des fonds pour des projets d'infrastructure tels que les oléoducs et des gazoducs, ainsi que l'amélioration des ports de commerce. Il a expliqué que le rôle de l'HUP consistait à aider les entreprises croates à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par l'adhésion à l'UE. La délégation s'est intéressée aux restrictions que subissent les entreprises en Croatie, soulignant que l'AECG allait constituer pour les entreprises canadiennes une occasion d'augmenter leurs investissements en Croatie. M. Mudrinić a expliqué que les entreprises étaient trop réglementées et se heurtaient à de longues listes d'attente et à des problèmes de zonage lorsqu’elles essayent d'obtenir des permis de construire auprès des autorités locales. Les délégués se sont également intéressés à la formation permanente offerte aux ouvriers en raison du taux de chômage élevé dans le pays, ainsi qu’aux investissements et à la réglementation dans le secteur de la radio et de la télévision.

Rencontre avec M. Hrvoje Marušić, ministre adjoint aux Affaires européennes au ministère des Affaires étrangères de la République de Croatie

M. Marušić a présenté à la délégation un panorama des politiques croates relatives à l’UE. Il a expliqué que la Croatie, fervent partisan du projet européen, est favorable à une plus grande intégration et à des institutions européennes plus efficaces. La Croatie appuie en particulier les mesures actuellement prises en vue de réaliser l’union bancaire de l’UE, de même que l’élargissement de l’UE par l’inclusion des pays de l’Ouest des Balkans. Il a également expliqué que la Croatie avait l’intention d’adhérer au Traité de Schengen d’ici deux ans, afin de permettre à ses ressortissants de se déplacer sans visa dans l’espace Schengen. Enfin, il a souligné certains des avantages que présente l’adhésion à l’UE en matière d’aide à la croissance économique, notamment grâce à des fonds pour pallier le chômage des jeunes, ainsi qu’un chômage structurel, et favoriser l’amélioration du secteur énergétique. La délégation a demandé quels étaient les défis que la Croatie se devait de relever dans le cadre de son adhésion à l’UE, et quelles mesures elle prenait pour protéger les droits de ses minorités. M. Marušić a expliqué que la Croatie avait dû, pour son adhésion, non seulement satisfaire aux critères juridiques et techniques, mais aussi surmonter des obstacles politiques additionnels au sein de l’UE. Il a également expliqué que les droits des minorités étaient protégés par la législation. Il a déclaré que le gouvernement croate travaillait actuellement à régler des problèmes de logements résultant de la réinstallation de réfugiés des conflits qui ont suivi l’éclatement de la Yougoslavie dans les années 1990.

Rencontre avec M^me Dubravka Plejić Marković, ministre adjointe aux Relations bilatérales au ministère des Affaires étrangères de la République de Croatie

M^me Plejić Marković a commencé par souligner l’importance de l’UE pour la Croatie, soulignant que son adhésion à l’UE allait lui permettre d’accroître et de renforcer ses relations avec le Canada. Elle a expliqué que l’on s’attend à ce que les retombées positives de l’AECG se fassent sentir dès que la crise économique aura été surmontée. Elle s’est déclarée consciente de certains de défis que présentait l’Accord de partenariat stratégique, mais se dit convaincue que l’UE et le Canada seront en mesure de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Elle a également souligné l’importance de la coopération qui existe entre le Canada et la Croatie dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et expliqué que l’élargissement de l’OTAN à l’Ouest des Balkans demeurait essentiel à la stabilité de la région. Elle a également rappelé que le Canada et la Croatie coopéraient dans d’autres domaines grâce à la signature d’un accord sur la mobilité de la jeunesse et les efforts du Réseau d’affaires Canada-Croatie. La discussion a ensuite porté sur le fait que la coopération économique entre les deux pays pourrait être accentuée en tirant parti de la présence d’une communauté croate au Canada.

Déjeuner de travail avec le professeur Nikica Gabrić, du Nacionalni Forum [Forum national]

Le professeur Nikica Gabrić a présenté le Nacionalni Forum, expliquant qu’il a été créé pour présenter une nouvelle vision du pays, qui dépasse le clivage traditionnel entre droite et gauche. La discussion a ensuite porté sur certains des principaux défis que le pays se doit de relever, notamment en matière de chômage élevé et de vieillissement de la population. La délégation et le professeur ont ensuite échangé leurs points de vue sur la façon dont les systèmes d’éducation et de santé, au Canada comme en Croatie, devaient s’adapter pour relever ces défis communs.

Rencontre avec M. Krešimir Sever, président de l'Union des syndicats autonomes

M. Sever a présenté à la délégation les développements et les principales tendances qu’a connus l'économie de la Croatie depuis la chute du communisme et l’éclatement de la Yougoslavie en 1991. Il a expliqué que, après la chute du communisme, de nombreux communistes sont devenus propriétaires de sociétés d'État récemment privatisées, mais ne disposaient pas de la connaissance des affaires suffisantes pour fonctionner dans une économie de marché. Qui plus est, les gouvernements successifs de la Croatie n'ont pas adopté de politique économique axée sur le secteur industriel, préférant compter sur le tourisme pour assurer la croissance économique. L'infrastructure industrielle de la Croatie n'a donc cessé de s'éroder au cours des années. M. Sever a expliqué que l'environnement économique demeurait difficile, parce que les législations fiscale et du travail évoluent rapidement, ce qui est source de complications pour les investisseurs. Il s'est également déclaré inquiet que le gouvernement croate ne soit pas en mesure d'utiliser les fonds de l'UE pour stimuler la croissance économique, car il a déjà éprouvé des difficultés à obtenir ces fonds par le passé en raison du manque d'expertise de sa fonction publique dans ce domaine.

Réception avec des membres du Réseau d'affaires Canada-Croatie

La délégation a assisté à une réception avec des membres du Réseau d'affaires Canada-Croatie organisée par l'ambassadrice LaRocque. En sa qualité de chef de la délégation, M. Tilson a souhaité la bienvenue aux membres du Réseau d'affaires Canada-Croatie, soulignant que l'AECG constituait une occasion d'affaires des deux côtés de l'Atlantique. Les membres de la délégation ont ensuite discuté en tête à tête avec les membres du Réseau d'affaires Canada-Croatie.

Rencontre avec des membres du Comité des affaires européennes du Sabor, présidé par M. Daniel Mondekar

M. Mondekar a commencé par expliquer le rôle du Comité des affaires européennes, qui consiste à examiner l'ordre du jour européen du gouvernement croate et la législation européenne au Parlement croate (Sabor). Les membres de la délégation ont expliqué qu'il était important pour eux de rencontrer le Comité des affaires étrangères, notamment pour discuter des enjeux clés, dans les relations Canada-UE, que sont l'AECG, l’Accord de partenariat stratégique et les mesures proposées par la Commission européenne pour mettre en œuvre la Directive sur la qualité des carburants, de même que d’autres développements économiques en Europe. M. Mondekar a expliqué que le Comité des affaires étrangères avait suivi les négociations commerciales entre le Canada et l’UE, mais que le débat actuel porte sur l’ouverture de négociations avec les États-Unis. La discussion a ensuite porté sur les projets d’élargissement de l’UE dans l’Ouest des Balkans, notamment en Turquie, en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine. M. Mondekar a expliqué que la Croatie était très intéressée à voir tous ses voisins rejoindre l’UE, et ce, indépendamment de leur histoire passée, car cela favoriserait la stabilité de la région. Il a cependant fait remarquer que beaucoup de ces pays devraient relever bien des défis pour adhérer à l’UE en raison de l’évolution des critères d’adhésion à l’UE, sans parler des défis qui leur sont propres.

Rencontre avec des membres de la délégation du Sabor à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Les membres de la délégation du Sabor à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont commencé par expliquer l'importance de la participation de la Croatie au Conseil de l'Europe, qui marque une première étape dans son intégration européenne. Ils ont expliqué que leur délégation, bien que petite, est active à l'APCE, tout particulièrement dans le domaine des droits de la personne et, plus précisément, sur les dossiers des droits des minorités et des problèmes de flux migratoires. La discussion a ensuite porté sur les droits des minorités en Croatie et sur les tensions entre Serbes et Croates dans le pays. Les délégués canadiens ont appris que le Sabor compte huit sièges réservés aux minorités nationales. Parallèlement, le gouvernement s'est également fixé l'objectif que 3,5 % des employés de la fonction publique appartiennent à des minorités nationales. Les parlementaires croates ont également expliqué que les minorités, en Croatie, sont bien intégrées au système politique et sont représentées dans les partis politiques nationaux. La discussion a enfin porté sur la façon dont les partis politiques, tant au Canada qu'en Croatie, favorisent la représentation des femmes au Parlement, un sujet qui est souvent débattu à l'APCE.

Rencontre avec le Comité des affaires étrangères du Sabor, présidé par M. Milorad Pupova

La rencontre de la délégation avec le Comité des affaires étrangères du Sabor a principalement porté sur les relations de la Croatie avec ses voisins. M. Pupova a expliqué que la principale priorité de la politique étrangère croate était de promouvoir la coopération régionale. Il a ajouté que la coopération régionale constitue un intérêt national pour le pays, car elle permet de protéger les Croates vivant dans d'autres pays, de garantir la sécurité des frontières du pays et de promouvoir l'investissement économique. Il a souligné que la Croatie continue de gérer son passé par le dialogue et joue un rôle clé au sein de l'UE pour favoriser l'élargissement de cette dernière dans la région. La délégation a demandé en quoi les politiques du pays avaient changé depuis son adhésion à l'UE. M. Pupova a expliqué que l'adhésion à l'UE est toujours considérée comme une bonne décision et qu'il s'agit désormais de travailler avec l'UE à l'établissement d'approches communes au regard d'enjeux tels que les flux migratoires et les différences régionales ou sociales. La délégation s'est également intéressée au problème persistant de la présence de mines antipersonnel dans le pays. M. Pupova a remercié la délégation d'avoir abordé ce sujet, car le Canada a joué un rôle clé dans le déminage du pays.

Déjeuner de travail avec les membres du Groupe d'amitié Canada-Croatie du Sabor, dont M. Irgor Dragovan

Le déjeuner a commencé par quelques mots de bienvenue à la délégation canadienne de M. Dragovan, qui a souligné les similitudes existant entre les deux pays. En sa qualité de chef de la délégation, M. Tilson a remercié M. Dragovan de son accueil chaleureux et a félicité la Croatie d'être devenue le 28^e État membre de l'UE. Les membres de la délégation canadienne et du Groupe d'amitié du Sabor ont ensuite échangé leurs points de vue sur les relations canado-croates.

Rencontre avec Branko Baričević, chef de la Représentation de la Commission européenne en Croatie

M. Baričević a résumé à la délégation le processus d’adhésion de la Croatie à l’UE, expliquant que cela avait été à la fois politiquement et techniquement compliqué en raison du fait que les négociations relatives à l’adhésion de la Croatie avaient été liées à celles relatives à l’adhésion de la Turquie. Qui plus est, les critères d’adhésion à l’UE ne cessent de se multiplier pour inclure de nouveaux critères de référence. Le Sabor se voit ainsi contraint d’adopter de 300 à 400 projets de loi par année. M. Baričević a expliqué que les Croates continuent de considérer l’adhésion à l’UE comme une bonne chose, puisque 66 % de la population a voté en sa faveur. Il a indiqué cependant que le pays connaît toujours des difficultés, notamment avec un taux de chômage élevé, tout particulièrement chez les jeunes. Par ailleurs, le pays ne répond pas aux critères de déficit de l’UE et la Commission européenne a donc mis en place un processus de surveillance budgétaire en Croatie. Il a expliqué que la solution à ces problèmes résidait dans une croissance économique dont on espère le retour pour 2015-2016. Les membres de la délégation se sont déclarés inquiets des difficultés que connaissent actuellement les relations Canada-UE, notamment en ce qui touche à l’énoncé de la disposition de l’Accord de partenariat stratégique sur le règlement des différends. Les membres de la délégation ont souligné l’importance de trouver une solution à ce problème afin de ne pas mettre en péril les gains commerciaux réalisés de part et d'autre grâce à l’AECG.

Visite du Centre croate du déminage (CROMAC), à Sisak, en Croatie

La délégation canadienne a visité le Centre croate du déminage (CROMAC), organisme chargé de l'élimination des mines antipersonnel en Croatie, qui est situé à Sisak. La délégation a participé à une expédition dans la région, qui est en train d'être déminée, ainsi qu'à un séminaire sur les différents projets de déminage en cours dans la région. La délégation a appris que le CROMAC est responsable de la gestion des projets et de l'assurance de la qualité des opérations de déminage dans l'Est de la Slavonie, qui fut l'objet de conflits durant les années 1990. Grâce aux efforts du CROMAC, le nombre d'incidents liés aux mines antipersonnel à grandement diminué au cours des dix dernières années. La présentation a également mis l'accent sur le projet, financé par l'UE, de coopération entre le CROMAC et la police hongroise pour le déminage de la frontière qui séparent les deux pays.

 

Respectueusement soumis,