Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 3 au 6 décembre 2010, l’honorable Wayne Easter, C.P., député et vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a dirigé une délégation de la Section canadienne à l’assemblée annuelle du Conseil des gouvernements d’État à Providence, dans le Rhode Island. Les autres membres de la délégation étaient : l’honorable Fred Dickson, sénateur, l’honorable Wilfred Moore, c.r., sénateur, M^me Monique Guay, députée et M. Ed Holder, député. Le Groupe interparlementaire (GIP) était accompagné de M. Chad Mariage, secrétaire exécutif du Groupe, et de M^me June Dewetering, conseillère principale du Groupe.

ÉVÉNEMENT

Le Conseil des gouvernements d’État (CGE) sert les trois pouvoirs de l'État et organise des tribunes régionales – les conférences régionales de l'Ouest, du Midwest, du Sud et de l'Est – au cours desquelles les participants échangent des idées et des points de vue afin de façonner la politique publique. Chaque année, le CGE convoque une assemblée annuelle, à laquelle participent certains gouverneurs et législateurs d’État des quatre coins des États‑Unis. Outre cette assemblée annuelle, des réunions annuelles sont tenues dans les diverses régions du CGE.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT

Les rapports avec les gouverneurs et les législateurs d’État aident les membres de la Section canadienne du GIP à mieux remplir leur mission, qui consiste à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d'information et à aider les parlementaires canadiens et américains à mieux comprendre les questions d'intérêt commun. Les réunions régionales sont pour les membres du Groupe d'importantes occasions d'échange sur les questions d'intérêt étatique qui touchent aussi le Canada. Vu la nature, l'ampleur et l'importance des relations bilatérales, on prévoit que la Section canadienne du GIP continuera de participer aux assemblées nationales et régionales annuelles du GIP.

Les délégués estimaient que l’assemblée annuelle de 2011 du CGE était une importante occasion de s’entretenir avec des législateurs d’État de partout aux États-Unis ainsi qu’avec les gouverneurs Douglas (Vermont) et Schweitzer (Montana). Les délégués ont informé les gouverneurs et les législateurs d’État que le Canada est le principal marché d’exportation pour 35 États américains et que huit millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce bilatéral avec le Canada. En outre, les délégués ont rencontré le représentant du Canada à Washington, l’ambassadeur Gary Doer, et à Boston, le consul général Pat Binns. Ce genre de réunions permet de savoir ce que pensent les Américains du Canada et des activités qu’il mène, par l’entremise des diplomates canadiens, aux États-Unis.

ACTIVITÉS ORGANISÉES DURANT L’ÉVÉNEMENT

Au cours de l’assemblée annuelle de 2010, le CGE a tenu les réunions suivantes :

• Point/contrepoint : Juger de la constitutionnalité de la réforme fédérale des soins de santé
• Guide des décideurs publics pour la réduction des coûts des soins de santé
• Point de vue d’un médecin au sujet des formules permettant d’améliorer la santé et d’abaisser les coûts
• Atténuer les disparités rurales dans le secteur de la santé
• Élection de 2010 : questions et réponses
• Tours de table sur les idées du Capitole : survol financier et économique de 2011
• Aperçu 2011 – perspectives pour les gouvernements d’État
• Message télévisé : comment produire des messages politiques percutants
• Le Canada et les États-Unis : voisins, amis et alliés
• Examen des similarités et des disparités entre les États américains et les provinces canadiennes en matière de responsabilités
• Éducation : normes de base communes aux États – adoption et transition

Le présent rapport résume les discussions tenues pendant les séances plénières et les séances de comité.

POINT/CONTREPOINT : JUGER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA RÉFORME FÉDÉRALE DES SOINS DE SANTÉ

Gillian Metzger, Faculté de droit de l’Université Columbia

• Les mesures législatives en cause ne sont pas l’« Obamacare », mais plutôt celle de la Affordable Care Act.
• L’obligation d’acheter une assurance minimale adéquate est assortie d’une sanction de nature non punitive; la gravité de la sanction correspond à peu près au coût de l’assurance minimale adéquate.
• Une « taxe » doit produire des revenus, tandis que dans le cas de la Affordable Care Act, le fait de ne pas acheter l’assurance minimale adéquate entraîne le paiement d’une sanction non punitive et, partant, non criminelle; il ne s’agit pas d’une taxe.
• Comme les soins de santé ont des répercussions économiques, le Congrès américain peut exercer son pouvoir en matière de commerce pour réglementer ce secteur.
• Le défaut d’acheter une assurance minimale adéquate relève de l’inactivité plutôt que de l’activité.
• S’il y a quelque chose d’inconvenant dans le fait d’exiger des gens telle action, il est alors inconvenant d’exiger d’eux qu’ils produisent une déclaration de revenus.

Ilya Shapiro, Cato Institute

• En 2010, la réforme « Obamacare » a donné lieu à plus de 20 contestations juridiques sérieuses de la part d’États, d’associations commerciales et d’individus; les contestations constitutionnelles sont au cœur même de la relation entre le gouvernement et l’individu.
• Les contestations juridiques dont l’« Obamacare » fait l’objet seront probablement entendues par la Cour suprême des États-Unis au printemps 2012.
• D’aucuns pensent que si le gouvernement fédéral peut obliger les gens à souscrire à une assurance, il peut alors réglementer n’importe quoi; on se demande par exemple si le gouvernement fédéral pourrait également exiger des gens qu’ils mangent une certaine portion de fruits et de légumes chaque jour.
• Si le Congrès américain est juge de ses propres pouvoirs, il n’existe aucun freins et contrepoids.
• L’obligation d’acheter une assurance-automobile est imposée en vertu d’un pouvoir étatique et elle est reliée à des choix, soit ceux d’acheter et de conduire une voiture; par contre, l’obligation d’acheter une assurance-maladie découle du fait d’être en vie.
• L’« Obamacare » est une réforme sans précédent, car elle oblige les gens à effectuer un achat bien précis; ce n’est pas la même chose que d’obliger les gens à respecter, disons, une norme relative au combustible.

GUIDE DES DÉCIDEURS PUBLICS POUR LA RÉDUCTION DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ

Vernon Smith, Health Management Associates

• Pendant la période 1999-2010, les primes d’assurance-maladie ont augmenté quatre fois plus vite que le taux d’inflation et le taux de croissance de la rémunération; avec ou sans la réforme des soins de santé, les cotisations devraient continuer de croître.
• L’augmentation des primes d’assurance-maladie a entraîné l’effritement constant des régimes parrainés par les employeurs.
• Depuis le début de la récente récession, environ six millions de personnes ont adhéré au régime Medicaid; comme ce régime est fondé sur le revenu, le nombre d’adhérents augmente au cours d’une récession et diminue pendant une reprise.
• Le régime Medicaid est devenu le plus gros régime de soins de santé aux États-Unis et il représente une partie importante des dépenses des États.
• Comme les coûts de ce régime sont déjà peu élevés, il est difficile d’en freiner la croissance. Le programme est également bien administré, les membres sont relativement plus malades, les restrictions applicables aux prestations engendrent souvent peu d’économies, toutes les compressions « faciles » ont déjà été apportées, certaines options sont limitées par les lois fédérales, les dépenses se concentrent dans le groupe des personnes handicapées et parmi les personnes qui ont de grands besoins et, enfin, les réductions ont de véritables répercussions sur les bénéficiaires ainsi que sur les fournisseurs de services.
• Les coûts à long terme des soins de santé représentent le tiers des dépenses du régime Medicaid; on encourage le recours à des soins à domicile et à des soins communautaires le plus souvent possible parce qu’ils coûtent moins cher et que c’est ce que préfèrent les bénéficiaires.
• Les États cherchent de plus en plus à optimiser les fonds du régime Medicaid qu’ils dépensent.
• La valeur obtenue est rarement proportionnelle aux dépenses relatives aux soins de santé.
• Les gens doivent recevoir les soins appropriés quand ils en ont besoin.
• La majeure partie de la mortalité aux États-Unis pourrait être évitée grâce aux soins de santé.
• Les États-Unis ont le meilleur régime de santé dans le monde, mais il est très coûteux.
• Les dépenses relatives au régime d’assurance-maladie et à Medicaid constituent le principal facteur de croissance des futurs dépenses et déficits fédéraux.

Richard Moore, sénateur du Massachusetts

• En ce qui concerne les soins de santé, il importe d’en limiter les coûts et d’en améliorer la qualité.
• Au Massachusetts, la réforme des soins de santé a consisté à étendre la couverture, à accroître la qualité des soins et à en réduire les coûts.
• Comme le recours aux services des urgences coûte cher, il faudrait chercher à le restreindre.
• Pour ce qui est de la technologie de la santé, on peut exercer une surveillance dans les hôpitaux communautaires éloignés à relativement peu de frais.
• Il conviendrait d’accorder la priorité aux résultats orientés vers le patient et de renseigner le public sur la notion de « bon patient ».

Jason Helgerson, département des Services de santé du Wisconsin

• Au Wisconsin, on s’est efforcé d’élargir la couverture des soins de santé; 98 % des citoyens, incluant chaque enfant, ont accès à des soins de santé abordables.
• On s’efforce également d’offrir des programmes simples parce que la complexité coûte plus cher et fait qu’il est relativement plus difficile de s’orienter dans le système.
• L’accès, le coût, la qualité et la stabilité financière du régime Medicaid sont au nombre des enjeux qui touchent les soins de santé au Wisconsin.
• Les États devraient éviter de s’intéresser exclusivement à des solutions de courte durée pour faire face aux pressions budgétaires; autrement, ils n’apporteront jamais les changements à long terme qui s’imposent.
• Il faudrait consulter les intervenants tout au long du processus de réforme des soins de santé; les modifications ne devraient pas être imposées aux intervenants.
• Les budgets offrent l’occasion de concrétiser les valeurs et les priorités.

POINT DE VUE D’UN MÉDECIN AU SUJET DES FORMULES PERMETTANT D’AMÉLIORER LA SANTÉ ET D’ABAISSER LES COÛTS

David Newman, Mount Sinai School of Medicine

• Il faut de bonnes données, en quantité suffisante, pour prendre les décisions qui s’imposent, notamment dans le domaine de la santé.
• Une étude d’observation ne permet pas d’établir de liens de cause à effet; on peut parler de corrélations.
• Nous n’en savons pas assez sur le plan scientifique, et les connaissances que nous avons ne sont pas bien transmises au public.
• Seuls des essais contrôlés randomisés permettent d’établir des vérités démontrables, mais ce n’est pas toujours le cas.

ATTÉNUER LES DISPARITÉS RURALES DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ

Keith Mueller, Université de l’Iowa

• Des changements sont apportés aux régimes d’assurance privés; à mesure que les gens s’assureront, le système de santé sera davantage appelé à offrir des services tout en réduisant les coûts.
• Il y aura probablement davantage de centres médicaux orientés vers les patients.
• On cherche à recruter et à retenir des fournisseurs de services de santé primaires, surtout en milieu rural; dans toutes les régions, il faut faire un usage optimal des services de santé offerts par des professionnels.
• Il faut examiner diverses questions importantes concernant les fournisseurs de services de santé et leur milieu de travail : Quelles sont les personnes avec lesquelles je travaille? Comment fonctionner dans un système de travail sur appel? Comment me tenir à jour?
• Notre réflexion doit s’articuler non plus sur les fournisseurs, mais sur les patients : quels sont les besoins des patients et comment s’assurer qu’ils reçoivent les services qu’il leur faut?
• La télésanté suffit parfois pour répondre aux besoins des patients.
• Au lieu de chercher à implanter des services dans les collectivités, il faut plutôt chercher à établir un contact entre les membres des collectivités et les services dont ils ont besoin.

Steve Maier, membre de la Chambre des représentants du Vermont

• Les centres médicaux orientés vers les patients et les équipes de santé communautaire retiennent davantage l’attention.
• Nous avons besoin de données pour prendre de meilleures décisions et adopter de meilleurs comportements.
• Il faut des paramètres sensés dans le secteur de la santé.

Bill O’Leary, Microsoft Corporation

• Dans le secteur de la santé, la technologie de l’information contribue de manière non négligeable à l’amélioration des résultats et à la réduction des coûts.
• Les fournisseurs de soins de santé devraient être rémunérés au rendement et non à l’acte.

ÉLECTION DE 2010 : QUESTIONS ET RÉPONSES

David Gergen, CNN et envoyé spécial, U.S. News and World Report

• Les problèmes n’ont peut-être jamais semblé aussi gros, et aussi restreinte la capacité des dirigeants de les résoudre.
• La « montée de l’Occident » est succédé par la « montée des autres » ou la « montrée et la chute de l’Occident ».
• On est en droit de se demander ce que les États-Unis peuvent faire pour maintenir leur vigueur économique.
• Durant une crise financière, les pays engagent des dépenses pour se sortir de la récession et amorcer une reprise; ces dépenses entraînent une crise financière.
• Il est plus facile d’enrayer un déficit budgétaire quand l’économie progresse.
• Les États-Unis ont généralement fait preuve de prudence, mais en raison des réductions d’impôt et des dépenses des dernières décennies, de graves problèmes les attendent, et le pays doit reprendre en main sa dette et son déficit.
• Toute grande puissance mondiale peut décliner en une génération.
• L’emprunteur numéro 1 ne peut pas être la puissance numéro 1.
• Les obstacles à la sécurité sociale peuvent être aplanis, mais plus difficilement les embûches dans le domaine de la santé.
• L’approche du président Obama relativement aux soins de santé ne tenait pas compte des coûts et elle n’était pas bipartisane; dans le passé, les réformes sociales « fructueuses » aux États‑Unis bénéficiaient du soutien des deux partis.
• On est également en droit de se demander comment rendre à nouveau opérationnelle la « machine à emploi américaine », qui semble détraquée, compte tenu du problème structurel qui semble exister.
• Depuis 2000, il n’y a pas eu de création d’emplois nette aux États-Unis.
• Dans les années 1970 et 1980, les jeunes entreprises se sont lancées dans la fabrication; de nos jours, les États-Unis comptent encore de jeunes entreprises, mais la fabrication se fait ailleurs.
• Il faut tenir compte de l’évolution démographique.
• La proportion grandissante de la population américaine qui n’est pas blanche occasionne certains problèmes.
• Les États-Unis doivent se doter d’une meilleure main-d’œuvre pour que les activités de production haut de gamme aient lieu au pays.
• Les États-Unis semblent avoir un cycle de 15 ou 20 ans : tous les 15 ou 20 ans, le pays suit une orientation libérale à laquelle succède une orientation conservatrice pour 15 à 20 ans encore; le Congrès américain est formé d’une majorité républicaine conservatrice et de nombreux États se caractérisent par une « trifecta » républicaine.
• Les États ont désespérément besoin de mesures responsables au chapitre de la dette, de l’équité fiscale, etc. et de solutions qui rallient les gens; chaque parti – républicain et démocrate – doit en venir à respecter l’autre et mettre à nouveau les intérêts de la nation au premier plan.
• L’Amérique est formidable quand le loup est à l’extérieur de la bergerie, mais elle l’est moins quand les termites rongent le sous-sol.

TOURS DE TABLE SUR LES IDÉES DU CAPITOLE : SURVOL FINANCIER ET ÉCONOMIQUE DE 2011

Peter Marino, conseiller financier au Sénat, Assemblée générale du Rhode Island

• Aux États-Unis, la reprise économique s’amorce, mais elle est précaire. Il  y a une chance sur trois qu’une récession à double creux surgisse, soit une amélioration par rapport à la situation d’avant où les chances étaient d’une sur quatre; selon la plupart des prévisionnistes, la croissance économique devrait revenir à son niveau d’avant la récession d’ici au troisième trimestre de 2013.
• Les mesures financières détermineront l’ampleur et le rythme de la reprise économique.
• Les consommateurs américains, relativement plus que les entreprises américaines, se remettent à dépenser; il semble que la vague de licenciements soit terminée, mais on tarde à embaucher de nouveaux employés.
• La dette des ménages américains diminue et le taux d’épargne des ménages est relativement élevé dans certaines catégories de revenus.
• Les créances commerciales auront un impact sur le marché de l’immobilier commercial.
• L’incertitude économique plane sur certains pays d’Europe, dont le Portugal, l’Espagne, l’Italie et la Grèce.
• Les mesures de stimulation fédérales tirent à leur fin, mais on s’attend à ce que la Réserve fédérale américaine maintienne ses mesures énergiques.
• Même si les revenus de l’État se sont considérablement stabilisés et que certains États connaissent même une croissance modeste, de nombreux États ont un déficit budgétaire imposant.
• Les mesures fédérales concernant la fiscalité et les dépenses de programme ont des répercussions sur les États.
• Les décisions prises aujourd’hui se répercuteront sur les actions de demain.

David Craik, Bureau de la gestion et du budget du Delaware

• Le rendement négatif des investissements en 2008 et en 2009 a eu des répercussions sur les régimes de retraite, plus particulièrement sur les prestations.
• Certains États ont des régimes de retraite et de soins médicaux qui sont relativement moins généreux pour les nouveaux employés.

Bob Damron, représentant de la législature du Kentucky

• La réforme des services financiers touchera les États parce qu’elle aura une incidence sur les organes de réglementation, les banques, les compagnies d’assurance, etc.
• La réglementation du secteur des assurances relève des États, lesquels n’ont pas les mêmes besoins et ne protègent pas les consommateurs de la même manière.
• Des compagnies d’assurance veulent une charte fédérale, estimant qu’il serait plus facile de faire affaire avec une entité au lieu de traiter avec chacun des États.

Laura Fortman, département du Travail du Maine

• Les États-Unis ont été durement frappés par la récession économique.
• Aux États-Unis, l’assurance-emploi fait l’objet d’un partenariat entre le gouvernement fédéral et les États.
• L’épuisement éventuel des prestations d’assurance-emploi crée de l’anxiété.
• Tout le monde a intérêt à résoudre les difficultés liées à l’assurance-emploi.

APERÇU 2011 – PERSPECTIVES POUR LES GOUVERNEMENTS D’ÉTAT

Susan Urahn, Pew Center on the States

• La santé et la prospérité des États-Unis prennent racine dans la vigueur des États.
• Les grands objectifs devraient comprendre le développement d’États à rendement élevé, la discipline financière, l’examen des programmes intelligents, l’efficacité et l’efficience.
• En 2011, le paysage ne sera plus le même : il y aura beaucoup de nouveaux gouverneurs et moins d’États ayant à leur tête un gouvernement « divisé ».

Luis Fortuno, gouverneur de Porto Rico

• Il faut attaquer de front les problèmes. Les dirigeants doivent apporter les changements nécessaires sans tarder et devraient aller aussi loin qu’il le faut dans les plus brefs délais.
• Les gens s’attendent à ce qu’on fasse preuve de leadership même si les mesures prises par les dirigeants peuvent leur déplaire.

Brian Schweitzer, gouverneur du Montana

• Au Montana, 85 % des activités de l’État consistent à « éduquer la population, à traiter les patients et à incarcérer les contrevenants ».
• Pour obtenir des gains d’efficience, il faut aller « là où se trouve l’argent ».
• Les entreprises et les ménages réduisent leurs dépenses; ils s’attendent à ce que le gouvernement réduise également les siennes.
• Les citoyens s’attendent à ce que les services gouvernementaux soient fournis avec plus d’efficience.

Jim Gehringer, ancien gouverneur du Wyoming

• Les gouverneurs des États devraient établir leurs priorités, puis orienter les budgets en fonction des politiques; la priorité devrait consister à établir des priorités.
• Vos dépenses, qui reflètent vos priorités, sont plus importantes que les montants dépensés.
• Les données devraient étayer les décisions qui sont prises.
• Les citoyens s’attendent à ce qu’on fasse preuve de leadership; « nous avons toujours fait comme ça » ne devrait pas constituer une réponse acceptable pour les gouverneurs.
• Les États ne doivent pas être à la merci des fonds fédéraux.

Donald Carcieri, gouverneur du Rhode Island

• Les dirigeants, y compris les gouverneurs, devraient s’appliquer à trouver des solutions.
• Il faut se rappeler que, dans un sens, les budgets sont établis pour les gens.

MESSAGE TÉLÉVISÉ : COMMENT PRODUIRE DES MESSAGES POLITIQUES PERCUTANTS

Chad Gallagher, Legacy Consulting

• Les politiciens devraient :

Øcomprendre les grands enjeux;

Øsaisir les messages;

Øne pas en déroger;

Øcontinuer de les transmettre;

Øconnaître l’audience;

Øcomprendre ce qui se passe dans leur audience;

Øs’exprimer de manière à se faire comprendre de l’audience;

Ørendre le message authentique : ne pas faire semblant;

Øse définir eux-mêmes ainsi que leurs dossiers avant que l’opposition ne le fasse;

Øgarder l’objectif final à l’esprit;

Øcréer une équipe.

Wendy Schiller, Université Brown

• Les politiciens doivent sembler sincères et positifs.
• Les politiciens devraient allier un important principe à un message négatif mais obligé : « Je sais que les réductions de services ne sont pas populaires, mais je sais que c’est la bonne chose à faire pour les gens. »
• Si vous devez être négatif, soyez brillant.
• Dans leurs messages publicitaires, les politiciens devraient utiliser le plus de photos possible du plus grand nombre d’électeurs possible, afin de rehausser leur charme.
• Les politiciens ne devraient jamais donner à leurs adversaires de la publicité gratuite, sauf si c’est de la publicité négative.
• Les images devraient renforcer les principaux thèmes et ne devraient pas être trop sombres.
• Les politiciens devraient utiliser les médias sociaux.

Elizabeth Burke Bryant, KIDS COUNT, Rhode Island

• Se faire élire est une chose; réaliser quelque chose en est une autre.
• Les gens « entendent » un message par le filtre de leurs émotions, de leurs valeurs, de leurs expériences, etc.

LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS : VOISINS, AMIS ET ALLIÉS

Honorable Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis

• Les États-Unis peuvent compter sur le Canada pour obtenir de l’énergie. Les Américains croient à tort que leur principal fournisseur de pétrole est non pas le Canada mais l’Arabie saoudite.
• Dans les sables bitumineux du Canada, les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation de l’eau sont en baisse.
• Les émissions de gaz à effet de serre reliées au charbon aux États-Unis équivalent à soixante fois les émissions reliées aux sables bitumineux en Alberta.
• Faire approuver les lignes de transport est l’un des plus gros défis que pose l’utilisation d’énergies renouvelables.
• La demande de combustibles fossiles augmente en Chine, en Inde et dans d’autres pays.
• Toutes les sources d’énergie ont un rôle à jouer à l’égard d’un avenir énergétique durable.
• Le Canada et les États-Unis réalisent des projets de recherche et de développement dans le domaine de l’énergie et prennent des mesures pour assurer la durabilité énergétique.
• Le Canada et les États-Unis unissent leurs efforts pour gérer le risque à l’intérieur d’un périmètre, par exemple le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
• Un risque pour les États-Unis est un risque pour le Canada.

EXAMEN DES SIMILARITÉS ET DES DISPARITÉS ENTRE LES ÉTATS AMÉRICAINS ET LES PROVINCES CANADIENNES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉS

Charlie Parker, législature de la Nouvelle-Écosse

• Au Canada, la Reine est le chef de l’État. Le système parlementaire s’inspire du modèle britannique; les Présidents des législatures sont neutres et ne participent d’aucune façon à l’affectation des législateurs à certains comités.
• Les provinces du Canada ont un système monocaméral.
• Au Canada, seuls les membres de la circonscription du premier ministre peuvent voter pour lui.
• Le Canada compte trois grands partis politiques : le Parti conservateur, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique.

Gary Mar, gouvernement de l’Alberta

• La plupart des Américains ne savent pas que le Canada est leur plus gros fournisseur d’énergie.
• Il n’y a pas de conflit qui se rattache au pétrole canadien.
• Les fournisseurs d’énergie d’envergure mondiale ont des responsabilités à l’égard de la durabilité de l’environnement.
• Au Canada, la plupart des questions législatives émanent du premier ministre et de son cabinet, comme c’est le cas d’ailleurs dans les provinces.
• La Constitution du Canada énonce les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux/territoriaux; la santé, l’éducation et les ressources naturelles sont du ressort des provinces et des territoires.
• Le Canada a des universités d’envergure mondiale.
• La génération X devient la génération XXL.

David Biette, Woodrow Wilson Canada Institute

• Le Canada et les États-Unis sont les plus grands partenaires commerciaux dans le monde; des familles, des amitiés, des organismes non gouvernementaux, des associations d’affaires, des entreprises les unissent.
• Les trois quarts des Américains vivent dans un État non frontalier.
• La relation bilatérale, qui est asymétrique, repose principalement sur des points épineux et elle est difficile à gérer.
• Il existe différentes coalitions bilatérales qui s’intéressent à différentes questions de sorte que les partisans passent d’un sujet à l’autre. 
• Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis examinent généralement les grands enjeux sous l’angle de la sécurité.
• Le Canada se préoccupe généralement de souveraineté et ne veut pas la céder aux États-Unis.

ÉDUCATION : NORMES DE BASE COMMUNES AUX ÉTATS – ADOPTION ET TRANSITION

Lucille Davy, James B. Hunt, Jr. Institute for Education Leadership and Policy

• Tous les enfants doivent être prêts à faire face aux exigences de l’économie mondiale et de la main‑d’œuvre du XXI^e siècle.
• Les enfants devraient avoir plusieurs perspectives d’avenir.
• Les États attirent des emplois en pouvant indiquer qu’ils ont une main-d’œuvre qualifiée.
• Les parents sont des partenaires importants dans l’éducation des enfants.

Barbara Kapinus, National Education Association

• Les normes d’éducation de base communes offrent une occasion en or de modifier notre mode de fonctionnement dans le secteur de l’éducation.
• Les enseignants ont pris part à l’élaboration des normes susmentionnées; la plupart s’en disent satisfaits et estiment qu’elles mèneront les étudiants vers des « réalisations communes ».
• Les normes d’éducation de base communes ont une incidence sur l’instruction qui sera fournie aux étudiants.

Patricia Sullivan, American Federation of Teachers

• En tout, 65 enseignants ont participé à la rédaction des normes d’éducation de base communes; le contenu se tient et est bien organisé. 
• Les États ont des moyens d’action limités.
• La stratégie de mise en œuvre des normes d’éducation de base communes doit être adaptée à chacun des États. Ceux-ci partiront d’un point différent parce qu’ils n’ont pas les mêmes normes.
• À partir d’un point de vue opérationnel, il faut en venir à une même compréhension et à une même interprétation des normes d’éducation de base communes.

Roger Eddy, représentant de l’Assemblée générale de l’Illinois

• Il n’est pas compliqué d’adopter des normes d’éducation de base communes; ce qui est compliqué, c’est de mettre en œuvre ces normes selon une compréhension commune.
• Les enseignants veulent bien être tenus responsables à condition de prendre part au travail; ils ont ainsi plus de chances d’avoir une attitude positive.
• Les évaluations devraient guider l’enseignement et l’apprentissage.
• Les ressources devraient être affectées en fonction des éléments jugés utiles et des priorités.
• Comme les problèmes sociaux affectent les étudiants, il faudrait se pencher sur les problèmes qui entraînent des disparités entre étudiants.
• Il faudrait constamment se poser la question suivante : « Préparons-nous les étudiants pour des études collégiales ou pour une carrière? »

Benjamin Peck, National Parent Teacher Association

• Les parents doivent comprendre quels sont les éléments des normes d’éducation de base communes; ce qu’il faut, ce sont de simples documents qui expliquent clairement en quoi consistent les normes.
• L’équité pour tous les enfants devrait être l’objectif.
• Tous les enfants ont droit à une excellente éducation.
• Une plus grande instruction ouvre la voie à plus de possibilités.

Respectueusement soumis,