Rapport

La délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) s’est rendue à Washington du 13 au 15 janvier 2014. Le chef de la délégation, M. Joe Preston, député, président de la Section canadienne, était accompagné de l’honorable David Smith, vice-président de la Section canadienne. Ils étaient assistés d’Elizabeth Kingston, secrétaire exécutive de l’APC.

La visite avait pour objet l’initiative des Caraïbes, projet lancé par la Section fédérale de l’APC avec l’appui des dix provinces et des trois territoires. Il s’agit pour les législatures de la Région canadienne de l’APC de nouer avec les législatures des pays des Caraïbes membres du Commonwealth des relations de travail comme celles qu’entretiennent déjà la Région australienne et la Région pacifique de l’APC et ce, dans le but d’augmenter la coopération et l’échange d’idées et de pratiques exemplaires entre les parlements. La visite à Washington était jugée nécessaire pour faire connaître l’initiative à des institutions comme le FMI, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et le Département d’État. Le Canada entretient de solides relations commerciales et financières avec la Région et représente les pays des Caraïbes membres du Commonwealth dans le cadre de son groupe au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale.

Réunion avec Thomas Hockin, administrateur (Canada, Irlande et Caraïbes), et Antoine Brunelle-Côté, conseiller principal, Fonds monétaire international

Le FMI est un regroupement de 188 pays dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté ». Il assure la stabilité du système monétaire international et surveille les politiques financières et économiques de ses membres. Il suit l’évolution des économies nationales, régionales et mondiale en s’entretenant régulièrement avec les pays membres et en leur offrant avis et conseils macroéconomiques et financiers. Il leur offre en outre une assistance technique et une formation conçues pour renforcer leur capacité de mise au point et en œuvre de politiques efficaces. Il offre son assistance technique dans des domaines comme la politique fiscale, l’administration de l’impôt, la gestion des dépenses, la politique monétaire et de taux de change, la supervision et la régulation des banques et du système financier, la législation et la statistique.

M. Hockin, administrateur (Canada, Irlande et Caraïbes), se dit intéressé par l’initiative des Caraïbes notamment comme moyen de former les fonctionnaires parlementaires des pays des Caraïbes à la rédaction législative. Il fait remarquer que le retard législatif de ces pays était largement attribuable au manque de compétences en la matière. M. Preston explique que, dans le cadre de l’initiative des Caraïbes, on pourrait organiser à l’Université d’Ottawa une séance de formation où des rédacteurs provinciaux et fédéraux et des universitaires canadiens enseigneraient à des rédacteurs des pays des Caraïbes membres du Commonwealth l’art de la rédaction législative de manière à accélérer l’adoption des lois essentielles à la stabilité financière d’un pays.

Réunion avec Will Davis, directeur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et David Price, membre du Congrès

Fondé en 1966, le PNUD forge des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes et mener à bien une croissance qui améliore la qualité de vie de chacun. Présents dans 170 pays et territoires, il aide les populations à élaborer leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux qu’ils doivent relever pour prendre leur destin en main. M. Will Davis, directeur du bureau de représentation du PNUD à Washington, se dit intéressé par l’initiative des Caraïbes notamment comme moyen d’organiser des colloques post-électoraux et de former les parlementaires. Il se demande si un représentant du PNUD ne pourrait pas assister à l’un ou l’autre de ces colloques. En parlant du travail du PNUD en matière de développement durable, d’énergie et d’environnement, de gouvernance démocratique, de prévention des crises et de relèvement après les crises, il avance l’idée d’un partenariat de l’APC avec le PNUD à l’un ou l’autre de ces égards dans le cadre de l’initiative des Caraïbes.

À cette réunion, la délégation est invitée à rencontrer David Price, député démocrate de la Caroline du Nord au Congrès, qui a contribué à l’établissement du programme de partenariats démocratiques de la Chambre des représentants. La délégation apprend du député Price que ce programme fait indirectement suite au groupe de travail Frost-Solomon, qui est venu en aide aux législatures de 10 nouvelles démocraties de l’Europe centrale et orientale entre 1990 et 1996. Inspirés par leur participation aux activités du groupe de travail, les représentants David Dreier et David Price ont travaillé à son rétablissement et à l’expansion de sa mission. Le 14 mars 2005, la Chambre des représentants s’est dotée d’une commission d’aide à la démocratie chargée de collaborer avec les démocraties émergentes du monde entier. La commission compte une législature partenaire dans 16 pays : Afghanistan, Colombie, Géorgie, Haïti, Indonésie, Irak, Kenya, Kosovo, Kirghizistan, Liban, Liberia, Macédoine, Mongolie, Pakistan, Pérou et Timor-Oriental. La délégation s’est intéressée aux activités de la Commission analogues à celles que l’initiative des Caraïbes entend mener notamment en matière de gouvernance, de rédaction législative et d’amélioration des bibliothèques et de l’accès aux textes sources en offrant de la formation et du soutien technique aux systèmes de technologie de l’information de pointe.

Réunion avec Sue Saarnio, directrice des affaires canadiennes, et Juan Alsace, directeur des affaires caribéennes, Département d’État

Des hauts représentants du Bureau des affaires de l’hémisphère occidental du Département d’État se disent intéressés par l’initiative des Caraïbes comme moyen d’augmenter la coopération interparlementaire aux fins du renforcement de la démocratie et de l’amélioration de la gouvernance. Comme ses activités ressemblent à bien des égards à celles du Bureau de l’hémisphère occidental, ils s’engagent à signaler le projet à l’attention de leurs interlocuteurs respectifs.

Réunion avec James Haley, administrateur pour le Canada, Banque interaméricaine de développement

Établie en 1959, la Banque interaméricaine de développement (BID), principal fournisseur de fonds de développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, se voue à obtenir des résultats mesurables et à augmenter l’intégrité, la transparence et la responsabilisation. James Haley se dit en faveur du programme dont lui parle la délégation dans la mesure notamment où le renforcement de la gouvernance stimulerait le développement économique des pays des Caraïbes membres du Commonwealth. Le Canada lui semble être un partenaire idéal en matière de renforcement de la gouvernance dans la région. Les projets dont il est question viseraient la rédaction législative, la formation, la transformation des bibliothèques et l’organisation de colloques post-électoraux. On soulève la possibilité que la Banque interaméricaine de développement collabore avec l’ACDI pour soutenir financièrement des projets de ce genre.

Réunion avec l’ambassadeur Alfonso Quinonez, secrétaire aux Relations externes, Organisation des États américains

L’Organisation des États américains (OEA) a pour mission, comme le prévoit l’article 1 de sa charte, d’établir au sein des États membres « un ordre de paix et de justice, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ».

Aujourd’hui, l’OEA rassemble les 35 pays indépendants des Amériques et constitue le principal forum politique, juridique et social des gouvernements de l’hémisphère. Elle a en outre accordé le statut d’observateur permanent à 69 pays plus l’Union européenne.

Les quatre piliers de l’OEA – la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement intégral – se soutiennent les uns les autres et s’entrelacent par le dialogue politique, la globalité et la coopération et grâce à des textes juridiques qui lui servent d’outils pour maximiser son travail dans l’hémisphère.

Les représentants de l’OEA se disent intéressés par l’initiative de jumelage dans la mesure notamment où, si les assemblées des grands pays des Caraïbes comme la Jamaïque, la Barbade, le Guyana, Trinité-et-Tobago et les Bahamas se réunissent hebdomadairement, les autres le font très peu souvent. Un programme de jumelage axé sur le renforcement des capacités conduirait à une amélioration de la gouvernance et assurerait une formation dont les petites législatures en particulier ont grandement besoin. M. Preston note que le prochain colloque annuel des législatures de l’APC comporte une forte dimension caribéenne pour faire connaître à l’ensemble du Commonwealth l’importance que l’APC canadienne attache à l’initiative de jumelage.

Réunion avec Alister Smith, administrateur (Canada, Irlande et Caraïbes), Banque mondiale

La Banque mondiale est une institution des Nations Unies qui consent des prêts d’immobilisation aux pays en développement. Elle fait partie du Groupe de la Banque mondiale et du Groupe des Nations Unies pour le développement. Elle est une source d’assistance financière et technique aux pays en développement du monde entier.

Selon M. Smith, la situation financière des pays des Caraïbes se détériore depuis 2009, d’où ralentissement de la croissance économique et de la création d’emplois. En Jamaïque, par exemple, la pauvreté a augmenté de 7 %. Toutefois, malgré le taux d’endettement élevé de la région, le secteur privé reste un moteur de croissance économique, notamment dans l’agro-entreprise et le tourisme.

Il voit d’un bon œil l’initiative de jumelage avec les Caraïbes dans la mesure où, comme M. Haley de la Banque interaméricaine de développement, un programme axé sur le renforcement de la gouvernance lui paraît être un moyen de stimuler la croissance économique. Il s’intéresse en particulier à la possibilité d’un programme de budgétisation ouverte visant à rehausser le droit de regard individuel, institutionnel et interparlementaire des parlements des Caraïbes (par renforcement par exemple du réseau des comités des comptes publics de la région). Rappelant que l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC) travaille déjà en ce sens dans la région, M. Preston se demande si l’APC ne pourrait pas collaborer avec elle. La Banque mondiale estime obtenir de bons résultats avec des programmes d’apprentissage à base de réseaux largement centrés sur des enjeux financiers.

La délégation remercie M. Denis Stevens, chef de mission adjoint à l’ambassade du Canada à Washington, M. Allan Culham, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des États américains, et le personnel en poste à Washington, notamment Dan Abele et Jennifer Loten, de l’aide qu’ils lui ont apportée avant et pendant son séjour à Washington.

Respectueusement soumis,

M. Joe Preston, député,

président de la Section canadienne

de l’Association parlementaire du Commonwealth