Rapport

 

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l’APF sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CÉDEF) tenu à Nouakchott (Mauritanie) les 21 et 22 mai 2008 a l'honneur de présenter son rapport.  Composée de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et présidente du Réseau des femmes parlementaires, la délégation était accompagnée de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la Section.

Plus de vingt parlementaires et de représentantes de la société civile de la Mauritanie ont participé aux travaux du Séminaire.

Le mercredi 21 mai 2008

Ouverture des travaux

Intervention de monsieur Ba Mamadou dit M’Bare, président du Sénat de la Mauritanie

Dans son discours d’ouverture, le président du Sénat mauritanien a rappelé que grâce à une action positive les femmes avaient pu accéder à plus de 20% des sièges au Parlement.  Il a de plus ajouté qu’un séminaire sur le thème du « Rôle des parlementaires dans les Droits de l’Homme en général et la discrimination faite aux femmes en particulier » avait récemment été organisé par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et l’Union interparlementaire conjointement avec le Parlement mauritanien.

Intervention de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires

La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Réseau, a rappelé que l’objectif du Réseau est de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle de leur pays mais aussi de l’ensemble de l’espace francophone.  En créant le Réseau, les femmes parlementaires voulaient renforcer la place et le rôle des femmes au sein de l’APF et dans les parlements membres.

Par ailleurs, le Réseau œuvre également au chapitre de la coopération, notamment en organisant des séminaires sur la CÉDEF.  Le Réseau consacre une partie importante de son énergie à faire connaître cette Convention adoptée en 1979 et ratifiée par quelques 184 pays, dont la Mauritanie.  Depuis 2004, l’APF a organisé cinq séminaires sur la CÉDEF, au Mali, à Madagascar, au Gabon, en Tunisie et à Haïti.

Quant à la CÉDEF, il s’agit d’un accord international sur les droits des femmes qui demande aux États l’ayant ratifiée de prendre les mesures nécessaires à la pleine jouissance par les femmes de leurs droits.  La CÉDEF est donc le principal instrument juridique international de promotion des droits des femmes.  Cependant, près de 30 ans après l’adoption de la CÉDEF, plusieurs de ses dispositions ne sont toujours pas respectées.  Beaucoup de lois nationales renferment des dispositions contraires aux droits des femmes.  La CÉDEF elle-même est affaiblie par un trop grand nombre de réserves dont beaucoup contredisent ses objectifs.

Bien que la marche vers une véritable égalité des sexes bute sur des obstacles enracinés dans les mentalités, la lenteur des progrès est souvent due au manque de volonté politique des États.  Les parlementaires, en tant que représentants du peuple, ont un rôle important à jouer en ce sens.  Les parlementaires doivent notamment s’assurer que les projets de loi sont conformes aux principes et aux dispositions de la CÉDEF.

Ce séminaire vise à renforcer les connaissances et les capacités de négociation des femmes parlementaires pour qu’elles puissent mieux suivre la mise en œuvre de la CÉDEF.  Il est un moyen, certes modeste mais certainement utile, de contribuer à l’édification d’une société plus juste et plus égalitaire.

Intervention de madame Victoire Lasseni Duboze (Gabon), chargée de mission de la région Afrique de l’APF

Madame Victoire Lasseni Duboze a tout d’abord souligné que la Mauritanie est l’un des rares pays francophones qui a mis en place un processus pour asseoir un système de quota au niveau de la participation des femmes dans son Parlement.  Cette réalité a été rendue possible grâce à l’appui et l’adhésion des hommes.

Dans un autre ordre d’idée, elle a souligné une forme évidente de discrimination dont sont victimes les femmes d’Afrique soit les difficultés pour elles, leur famille et leur progéniture pour obtenir un visa d’entrée des pays du Nord.  Les frontières qui se ferment de plus en plus à l’Afrique représentent une forme de discrimination, voire de rejet de la part de ceux qui ont magnifié les vertus du français que les pays membres de la Francophonie ont en partage.

Les travaux

Intervention de madame Lise Thériault (Québec) – Application de la CÉDEF au Québec

Madame Lise Thériault a tout d’abord souligné que le Québec, à l’instar du Canada, s’est engagé à ce que la discrimination à l’égard des femmes soit absente de son corpus législatif et de ses pratiques, comme le prévoit la CÉDEF.  En effet, même si le mécanisme d’adhésion et de suivi de cette Convention est de compétence fédérale au Canada, le Québec a l’obligation de rendre compte des mesures adoptées en vue de mettre en œuvre les dispositions de la CÉDEF.

Au Québec, le principe de l’égalité entre les sexes est expressément reconnu depuis l’entrée en vigueur, en 1976, de la Charte des droits et libertés de la personne.

Parmi les plus récentes avancées, une loi qui vise à éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie publique et politique a été adoptée en 2006.  Il s’agit de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.  Cette loi prévoit qu’à compter de 2012, les conseils d’administration des sociétés d’État au Québec seront constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Afin de lutter contre la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, le gouvernement du Québec a également conclu en 2006 des ententes avec près de 360 000 employés des secteurs public et parapublic, oeuvrant dans 163 catégories d’emplois différentes.  Ces ententes donnent suite à la Loi sur l’équité salariale adoptée en 1996.

En plus des différentes dispositions législatives, plusieurs autres initiatives et programmes ont été mis en place dans le but de favoriser l’avancement des femmes au Québec.  C’est en décembre 2006 que le gouvernement a déposé sa nouvelle politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes, intitulée Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait.

Le Plan d’action 2007-2010 qui découle de cette politique comprend 63 actions, dont plusieurs exigent la collaboration de partenaires non gouvernementaux. Une évaluation de la mise en œuvre de la politique sera effectuée tous les trois ans en commission parlementaire.

Intervention de madame Pramila Patten, experte du Comité CÉDEF

Madame Pramila Patten a rappelé que la Convention vise à élargir la conception que l'on a des droits de l'homme, car elle reconnaît officiellement que la culture et la tradition peuvent contribuer à restreindre l'exercice, par les femmes, de leurs droits fondamentaux.  Ces influences se manifestant sous forme de stéréotypes, d'habitudes et de normes qui donnent naissance à la multitude des contraintes juridiques, politiques et économiques qui freinent le progrès des femmes.

La marche vers une véritable égalité des sexes se heurte à des inégalités subtiles, enracinées dans les mentalités, inscrites dans la vie quotidienne, au travail comme à la maison, dans les instances politiques et dans tous les lieux où se prennent les décisions, dans la vie domestique et familiale.

Dans le monde décisionnel, de sérieux obstacles à la réalisation de l’égalité demeurent : le monde politique reste un milieu masculin, même si dans quelques pays, une nouvelle culture et de nouvelles pratiques apparaissent dans ce domaine ; le monde du travail, tout en accueillant un nombre important de femmes, continue de les maintenir dans une position défavorable.

Si la plupart des pays se conforment à la Convention dans leur Constitution et leur législation nationales, en revanche, ils contreviennent à cet instrument par leurs coutumes et traditions et par leurs carences dans l’application de la loi.

Madame Patten a finalement proposé les pistes d’actions suivantes pour les femmes parlementaires auprès de leur État. Celles-ci doivent veiller à la présentation ponctuelle de rapports ; participer à l’élaboration et à la présentation du rapport ; faciliter la levée des réserves ; oeuvrer vers la ratification du Protocole facultatif ; promouvoir la diffusion de la CÉDEF, des recommandations générales, des observations finales du Comité ; organiser des événements phares et créer au sein de leur Parlement des commissions chargées des droits humains.

Intervention de madame Marie-Rose Nguini Effa (Cameroun)

Madame Marie-Rose Nguini Effa a indiqué que la CÉDEF a une vocation universelle, qu’elle est l’un des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne.  C’est celui qui jette les fondements pour réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes, en garantissant un accès égal des femmes à la vie politique et publique, de même qu’à l’éducation, à la santé génésique, à l’emploi, au droit de la famille et aux services de garde et de sécurité sociale.

La CÉDEF fait partie des instruments internationaux de protection des droits de l’homme à disposer du plus grand nombre de ratifications, elle fait aussi partie de celle qui suscite le plus grand nombre de réserves, certains États parties émettant des réserves sur des articles particuliers en arguant de leur incompatibilité avec la juridiction nationale, les traditions, la religion ou la culture.

Intervention de madame Francine John-Calame (Suisse) - Mise en œuvre de la CÉDEF en Suisse

Madame Francine John-Calame a révélé que le système fédéraliste suisse pose d’importants défis à une mise en œuvre coordonnée et cohérente d’une politique d’égalité entre femmes et hommes.  Alors que la Confédération est chargée de la ratification des traités internationaux, ce sont les cantons qui sont principalement amenés à les appliquer, notamment dans les domaines clés que sont l’éducation, la formation, la santé, la police ou l’application des peines.  Cette complexité d’ordre structurel engendre des différences d’engagement et d’implantation des mesures pour concrétiser l’égalité, selon que les cantons sont sensibles ou pas à cette problématique.  Certaines autorités politiques rechignent à reconnaître la nécessité de prendre des mesures, ce qui entrave l’émergence d’une véritable politique nationale en matière de non-discrimination à l’égard des femmes.

Des actions concrètes s’imposent afin que l’égalité des chances entre femmes et hommes dans l’éducation, la formation, la vie professionnelle et la famille, la politique, l’économie et la société devienne une réalité.  Pour tendre vers cet objectif, différents domaines doivent encore être sérieusement améliorés.

Dans le secteur professionnel, le taux d’activité des femmes a certes augmenté régulièrement, mais il reste inférieur à celui des hommes.  D’une manière générale la position professionnelle des femmes continue d’être inférieure à celle ces hommes.  À formation égale, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à travailler comme salariées sans fonction dirigeante.  De plus, proportionnellement, les femmes sont plus touchées par le chômage.  Le salaire des femmes reste jusqu’à 23% inférieur à celui des hommes.  Même à qualifications et positions égales les femmes sont moins bien payées que les hommes.

Dans le secteur de la formation, l’accès à toutes les filières de formation scolaire et professionnelle est garanti de manière égale aux deux sexes.  Par contre, après la scolarité, la part des femmes sans formation est toujours nettement supérieure à celle des hommes.

En ce qui concerne la conciliation de l’activité professionnelle et de la vie de famille, la Suisse avance à très petits pas et il reste encore beaucoup à faire.

Ces dernières années, une attention particulière a été portée à la situation des femmes migrantes qui sont plus exposées à des risques de discrimination dans les domaines tels que la santé, la formation, l’accès au marché du travail, la protection contre l’exploitation économique et contre la violence conjugale. Différentes mesures ont été prises à leur égard pour essayer de diminuer ces disparités. Des cours de langues leur sont exclusivement destinés durant lesquels on leur explique le fonctionnement des institutions et de l’administration suisses.

En ce qui concerne la violence domestique, dans le domaine de la traite des femmes, le nombre de cas non dénoncés ou découverts reste très élevé.  La législation suisse a été adaptée pour que les autorités puissent déroger aux conditions générales d’admission pour réglementer le séjour des victimes et des témoins de la traite d’êtres humains.

En conclusion, la promotion de l’égalité entre hommes et femmes demeure insuffisante sur le plan institutionnel. On assiste à des restrictions budgétaires importantes et à une limitation des compétences attribuées aux structures spécialisées comme les Bureaux de l’égalité au sein de la Confédération et des cantons. Les tentatives visant à introduire une « approche intégrée de l’égalité » au niveau des administrations et de la politique entraînent parfois des effets pervers, tels la suppression de certaines mesures en faveur des femmes.

 

Intervention de madame Bangon Sayarath (Laos) – Mise en application de la CÉDEF au Laos

Madame Bangon Sayarath a rappelé la création de divers organismes favorables aux droits des femmes dont l’Union des femmes lao, le Comité national pour la promotion des femmes lao et le Centre d’information et de statistiques.  Ces organismes nationaux ont pour but d’assister le gouvernement dans la formulation de la politique nationale et du plan stratégique pour la promotion et le progrès des femmes dans tous les aspects et d’agir à titre d’interlocuteur central pour les ministères et organisations nationales.

Le jeudi 22 mai 2008

Intervention de madame Maimouna Mint Taghi, directrice de la promotion de la femme, ministère chargé de la Promotion féminine, de l’Enfance et de la Famille (Mauritanie)

Madame Maimouna Mint Taghi a expliqué que compte tenu des difficultés d’ordre juridique, socioculturelles, politiques et économiques du contexte mauritanien, il est difficile de rendre compte de l’application effective de la CÉDEF.  Cela pourra éventuellement se faire grâce entre autres à une harmonisation de la CÉDEF avec la charia.

Ainsi, au moment de la ratification de la Convention, la Mauritanie a émis la réserve générale suivante : «  Ayant vu et examiné la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979, l'avons approuvée et l'approuvons en toutes et chacune de ses parties non contraires à la Charia islamique et conformément à notre Constitution. ».  La réserve de la Mauritanie à la CÉDEF vise les dispositions susceptibles d’entrer en contradiction avec la loi islamique sur le statut de la femme.

En matière de droits des femmes, il convient en effet de noter l’existence d’inégalités relatives (héritage, répudiation, polygamie, etc.), mais celles-ci se trouvent contrebalancées par d’autres, en faveur des femmes (droit à l’entretien, à la pension, obligation incombant au mari de la prise en charge de son épouse, etc.).  Ces inégalités devraient logiquement être appréciées eu égard aux droits et obligations correspondants, ce qui crée un certain équilibre des statuts entre l’homme et la femme.

Finalement, il existe des facteurs qui limitent la productivité et la pérennité des actions féminines dont : l’accès des femmes aux ressources ; la sous-représentation dans les organisations socioprofessionnelles mixtes ; la difficulté de concilier travail et famille ; la limite à l’accès à l’information et dans les capacités de négociation ; l’absence de statistiques du genre qui limite l’évaluation des politiques.

En conclusion, malgré les avancées réalisées, la participation de la femme mauritanienne à la vie active reste limitée et la majorité des femmes, surtout en milieu rural, sont pauvres et marginalisées.  De plus, il existe toujours une forte résistance fondée sur les stéréotypes qu’ont les hommes au sujet des femmes et qui empêche celles-ci d’accéder à de hautes positions professionnelles, quels que soient par ailleurs leur niveau de formation et leur expérience.

Intervention de madame Kadiatta Malick Diallo (Mauritanie) - Mise en application de la CÉDEF (et du protocole à la Charte Africaine) en Mauritanie

Madame Kadiata Malick Diallo a indiqué que l’examen du rapport de la Mauritanie présenté en mai 2007 devant le comité des Nations Unies chargé de la CÉDEF a fait ressortir des appréciations positives mais surtout des critiques par rapport à l’application de ladite Convention avec la formulation d’une série de recommandations.

La Mauritanie a une réserve de portée générale qui dit que l’État ne reconnaît pas les articles de la convention CÉDEF qui seraient en contradiction avec la charia islamique et la constitution mauritanienne.  Dans la mesure où le texte de la convention a été étudié, il valait mieux préciser les articles mis en cause au lieu de rester dans une formulation imprécise.

Si la réserve est de mise par rapport aux articles en contradiction avec la charia islamique, elle ne se justifie pas pour la constitution parce que d’une part les lois internationales ratifiées sont supérieures aux lois nationales et d’autre part la constitution peut être révisée en vue d’éliminer des dispositions éventuellement discriminatoires.  Le fait de refuser une réserve au niveau du protocole additionnel pourrait priver des femmes de nombreux pays de bénéficier d’une protection de beaucoup d’autres droits qui ne serait pas frappée par la réserve.

L’absence d’indicateurs précisés à l’avance a donné au rapport un caractère général et théorique qui ne permet pas de cerner les avancées dans le cadre de l’application de la CÉDEF.

Madame Diallo a par la suite commenté la situation mauritanienne dans les secteurs suivants :

L’éducation : on note un égal accès à la scolarité au niveau du fondamental mais le décrochage est beaucoup plus important chez les filles que les garçons.  La qualification est plus faible chez les filles.

La santé : les femmes sont affectées par des mariages précoces (surtout en milieu rural) même s’il y a régression du phénomène de manière globale ; la fécondité est assez élevée ; le taux de mortalité maternelle est des plus élevés dans la sous-région ; l’accès aux soins pré- et postnataux est encore insuffisant ; le recours aux méthodes contraceptives est faible ; la prévention et la lutte contre le SIDA ne sont pas encore systématiques, même s’il y a eu récemment l’adoption d’une loi protégeant les personnes vivant avec le VIH-SIDA.

Les conditions économiques : on constate une absence de données précises sur les traitements et salaires des femmes par rapport aux hommes et l’existence d’une micro-finance principalement dirigée vers les femmes mais dont l’impact sur la réduction de la pauvreté reste à prouver.

L’accès à la justice : on note la présence de pesanteurs sociales qui empêchent les recours à la justice et des difficultés de se faire assister par un avocat.

La participation politique : dans ce domaine, des pas significatifs ont été faits avec l’adoption de la loi attribuant un quota de 20% aux femmes dans les mandats électoraux et les fonctions électives.

L’administration : des femmes ont pour la première fois été promues aux postes de commandement de l’administration territoriale et d’ambassadeurs.  Il reste que les promotions dans la haute administration sont encore très faibles.  La magistrature demeure fermée aux femmes.

En conclusion, dans le contexte de la Mauritanie, un pays aux moyens et infrastructures peu développés avec une société conservatrice, l’application effective de la CÉDEF ne pourra se faire que de manière progressive et demandera un certain temps.  Pour avancer plus rapidement il faut définir une stratégie claire dont les axes prioritaires seront la mobilisation des femmes pour la revendication de leurs droits, la sensibilisation de la société de manière générale et la prise de mesures politiques concrètes en faveur des femmes.

Discours de clôture de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires

La sénatrice Losier-Cool a dans son discours livré quelques observations sur le déroulement du séminaire.  Elle a exprimé le sentiment que la CÉDEF était encore méconnue, pouvant ainsi susciter une mauvaise appréciation, sinon même une ignorance, de certains concepts et stratégies essentiels à l’atteinte de la parité homme-femme.

Près de 30 ans après son adoption, la CÉDEF suscite toujours des débats sur ses implications concrètes et son application.  Et c’est de cette application que les femmes parlementaires doivent assumer la responsabilité, et ce en association, et non en opposition, avec les parlementaires masculins.

La sénatrice a insisté sur le fait que, bien que se rapportant spécifiquement à la situation des femmes, la CÉDEF concerne tous les êtres humains, les hommes comme les femmes.  La CÉDEF doit donc être l’affaire tant des femmes que des hommes, à tous les niveaux et de toute condition.  Elle a exprimé le souhait de pouvoir compter sur le soutien précieux des parlementaires masculins dans la quête de l’égalité et d’une société plus juste.

 

Respectueusement soumis,