Rapport

 

M. Russ Hiebert, député. à  représenté l’.association parlementaire du Commonwealth (APC) à la réunion du Comité exécutif tenue à Londres, Royaume-Uni, du 1^er au 5 octobre 2015.

Annulation de la 61^e assemblée générale

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a dû annuler sa 61^e assemblée générale afin de maintenir l’intégrité de sa constitution. Le secrétariat du siège de l’APC a pris des mesures exceptionnelles en demandant à la UK Charity Commission d’accorder aux membres du Comité exécutif le pouvoir (en vertu de l’article 105 de la Charities Act 2011 du Royaume‑Uni) de tenir la 61^e assemblée générale et d’annuler ou de changer l’endroit de l’assemblée si une bonne raison le justifiait. Lors d’une téléconférence d’urgence, tenue le 19 août 2015, les membres du Comité exécutif ont convenu qu’une bonne raison le justifiait en effet.

Réunion du Comité exécutif

Rapport du Comité de sélection de l’APC: L’honorable Russ Hiebert a représenté la région canadienne au sein de ce comité. Le rapport décrivait en détail les processus d’entrevue et de sélection et recommandait deux personnes au Comité exécutif, soit une personne comme premier choix et une seconde personne dans le cas où la première personne ne serait plus disponible. Le Comité exécutif a convenu de recommander à l’Assemblée générale le nom de M. Karimulla Akbar Khan.

À la suite d’une consultation juridique, le Comité a également recommandé d’étendre le contrat sur une période fixe de quatre ans. Après une longue discussion, il a adopté la recommandation.

Modifications constitutionnelles: Plusieurs modifications constitutionnelles sur plusieurs sujets ont été proposées pour discussion :

·         le rôle du président en tant que porte-parole de l’Association;

·         le rôle du secrétaire général en tant qu’administrateur des affaires du Secrétariat;

·         ces deux points visaient à préciser le rôle et la fonction de chaque poste de façon à éviter la situation qui s’est posée avec le secrétaire général précédent. Les modifications proposées ont été reportées à la prochaine assemblée générale;

·         l’inclusion d’un président des petites sections au sein du Comité exécutif.

 

Après un long débat sur la procédure et la composition de l’Assemblée générale, le Comité exécutif a convenu de présenter les modifications proposées lorsqu’un plus grand nombre de membres seraient présents à l’Assemblée.

Nouveau bien en propriété franche: Lors de sa réunion de mi-exercice, en avril 2015, le Comité exécutif a demandé au secrétaire général par intérim de produire un rapport décrivant: les offres hypothécaires fermes, le financement et le remboursement ainsi que l’acquisition de propriétés par l’intermédiaire de courtiers immobiliers commerciaux. Le rapport a été présenté, et la discussion a fait ressortir plusieurs problèmes, principalement l’absence d’analyse de rentabilité et de plan d’affaires. Conclusion: il n’y a plus rien d’autre que l’on puisse faire dans ce dossier jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau secrétaire général.

Statut de l’APC – Le point: Lors de l’Assemblée générale au Sri Lanka en septembre 2012, la résolution suivante avait été adoptée:

Les sections de l’APC doivent établir un organisme sans vocation de bienfaisance (doté d’un statut non diplomatique) qui reflète plus précisément le profil international de l’organisation, maintienne l’unité de la famille des parlements et des assemblées législatives du Commonwealth, épouse des objectifs semblables à ceux de l’organisation et fasse la promotion de la démocratie et du respect des droits de la personne à des fins non caritatives.

Toute l’initiative, mise de l’avant par l’ancien secrétaire général, fait l’objet d’un vif débat depuis 2012. Soulignons très brièvement plusieurs sources d’inquiétude : l’objectif global – qui consiste à changer le statut caritatif de l’Association –, les implications fiscales, les modifications constitutionnelles, la structure et la composition, le financement d’une nouvelle association, le versement des fonds existants, le patronage royal, etc.

Le Comité n’a pu progresser dans ce dossier. Russ Hiebert a recommandé qu’une discussion avec la reine soit la prochaine et seule mesure. C’est le nouveau secrétaire général qui s’occupera du dossier.

Prochaine réunion: Nous n’avons trouvé aucun hôte pour la prochaine réunion des Conférences annuelles des parlementaires du Commonwealth ou du Comité exécutif. Nous en avons toutefois choisi en vue des colloques parlementaires annuels du Commonwealth de 2016 à 2022, mais aucune date n’a encore été fixée.

Élections: Des propositions visant à modifier les Règles régissant le déroulement d’une élection par scrutin ont été présentées. Les modifications proposées concernaient les élections qui auront lieu à l’Assemblée générale, à la séance d’organisation des Femmes parlementaires du Commonwealth et à la Conférence des petites sections. Le rapport a été présenté en même temps que les modifications constitutionnelles concernant l’inclusion d’un président des petites sections.

À la suite de l’Assemblée générale, le Comité exécutif devait se réunir et élire un nouveau vice-président pour remplacer le président sortant, l’honorable Datuk Seri Dr. Ronald Kiandee, député de Malaisie. En vertu de la constitution, le curriculum vitae des personnes désireuses de se porter candidates doit être distribué à tous les membres du Comité exécutif deux (2) jours avant les élections. Dans un courriel distinct, le secrétaire général par intérim avait demandé que les curriculum vitae lui soient soumis trois jours avant celles-ci. Or, cela a été la cause d’un grand débat et de beaucoup de frustration puisqu’un représentant n’avait pas vu la demande du secrétaire général par intérim, alors que le représentant de la région des Caraïbes, des Amériques et de l’Atlantique avait pu répondre y à temps. Le débat de deux heures et demie a porté sur ce qu’on entend par deux (2) jours. Finalement, les deux candidats ont été autorisés à se présenter.

À la première réunion du nouveau Comité exécutif, l’honorable Shirley M. Osborne, députée de Montserat, a été élue vice-présidente. Ajoutons que l’ancien président, le très honorable sir Alan Haselhurst, député, reprendra ses fonctions de représentant de la région méditerranéenne et des îles britanniques.

61^e Assemblée générale:

Le Comité exécutif s’est reconstitué en assemblée générale, et tous les points ont été adoptés ou notés sans discussion.

Respectueusement soumis,

 

 

L’honorable David Smith, sénateur

Section canadienne de

l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)