Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 26 et 27 février 2013, la sénatrice Janis G. Johnson et le député Gord Brown, tous deux coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États—Unis, ont dirigé une délégation composée de six autres collègues aux rencontres avec des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États‑Unis, ainsi que des membres de leur personnel (voir l’annexe). Ces rencontres ont eu lieu après que les membres de la Section canadienne ont assisté à la réunion d’hiver de la National Governors Association, à Washington.

Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Jean-Guy Dagenais, le sénateur Terry M. Mercer et le sénateur Wilfred Moore, c.r. et vice-président, ainsi que l’honorable Wayne Easter, C.P., député et vice-président, le député Mark Adler et le député Brian Masse, vice-président. La délégation était accompagnée de M^mes Angela Crandall et June Dewetering, respectivement secrétaire et conseillère principale de la Section canadienne.

RÉUNION ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Lors de leurs rencontres avec des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants américains, les délégués canadiens se sont penchés sur une gamme de questions jugées importantes pour les relations entre le Canada et les États-Unis, comme il est expliqué plus loin. Ces rencontres avaient des objectifs similaires à ceux des rencontres précédentes avec des membres du Congrès américain en ce qui a trait à d'autres questions comme l'encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce du bois d'oeuvre, les dispositions sur la politique d'achat aux États-Unis, l'énergie et la frontière, y compris l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental.

Ces rencontres permettent également aux membres de la Section canadienne de s'entretenir avec des législateurs fédéraux américains, particulièrement avec ceux qui sont absents de la réunion annuelle du Groupe interparlementaire, de les informer sur les enjeux cruciaux qui touchent les deux pays et d'obtenir leur appui à cet égard. De façon plus générale, les membres de la Section canadienne estiment que ces rencontres représentent des occasions inestimables de faire connaître le point de vue du Canada sur les questions bilatérales intéressant les deux pays. Ils prévoient d'ailleurs effectuer d'autres rencontres du genre au cours des années à venir, selon les besoins.

Comme les discussions avec les législateurs fédéraux américains sont confidentielles, le texte qui suit résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA—ÉTATS‑UNIS

Histoire et mission du Groupe interparlementaire Canada—États-‑Unis

·         La création du Groupe remonte à une cinquantaine d’années.

·         Le Groupe vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d'information et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs sur des questions d'intérêt commun.

·         Pour réaliser ses objectifs, le Groupe prend notamment part à la réunion annuelle à laquelle des législateurs fédéraux du Canada et des États-Unis participent.

·         En plus de la réunion annuelle, la Section canadienne du Groupe assiste aux rencontres nationales et régionales des gouverneurs et des législateurs des États.

Échanges commerciaux bilatéraux et frontière commune

·         Le Canada et les États-Unis entretiennent les relations commerciales bilatérales les plus importantes au monde; les deux pays et leurs habitants sont importants les uns pour les autres pour d’autres raisons que le commerce seul.

·         Le Canada est le principal marché d’exportations d’au moins 70 % des États américains.

·         Environ 8 millions d’emplois aux États‑Unis sont tributaires du commerce avec le Canada.

·         La prospérité des deux pays dépend d’une frontière commune fluide, mais néanmoins sûre.

·         Le dossier sur le nouveau point de passage international entre Detroit et Windsor a bien avancé : il y a eu la délivrance du permis présidentiel, puis le financement fourni par le gouvernement du Canada.

·         Comme la frontière canado-américaine est foncièrement différente de la frontière mexicano-américaine, les États‑Unis doivent donc adopter notamment des politiques et des pratiques pour chacune des frontières.

·         Depuis le 11‑Septembre, le renforcement des mesures de sécurité a entraîné l’opacification de la frontière, ce qui fait reculer la compétitivité des deux pays.

·         Des programmes comme NEXUS et EXPRES facilitent la circulation transfrontalière des biens et des personnes.

·         L’augmentation du nombre de documents exigés pour traverser la frontière entraîne une diminution du tourisme transfrontalier.

·         L’asymétrie des réglementations des deux pays entraîne une augmentation des coûts et d’autres effets néfastes.

·         Des droits d’entrée à la frontière nuisent à la compétitivité des entreprises intégrées.

·         Les dispositions sur l’achat aux États‑Unis constituent un obstacle au commerce, et elles ciblent indirectement le Canada.

·         L’indication obligatoire du pays d’origine aux États‑Unis nuit tant au Canada qu’aux États‑Unis et ne cadre pas avec les pratiques du marché du bétail en Amérique du Nord.

Énergie

·         Le commerce énergétique entre les deux pays est considérable sur le plan de la valeur et du volume.

·         Le Canada est le plus stable et fiable des fournisseurs de diverses sources d’énergie, et les États‑Unis préfèrent acheter du pétrole qui vient du Canada plutôt que du Venezuela ou du Moyen-Orient.

·         Pour toutes sortes de considérations, notamment énergétiques, il est important que le projet du pipeline Keystone XL soit approuvé. Un refus pourrait nuire aux relations entre les deux pays.

·         Le projet du pipeline Keystone XL est « victime » des politiques environnementales des États‑Unis.

·         On s’emploie toujours à améliorer le « bilan environnemental » des sables bitumineux canadiens.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LES SÉNATEURS ET LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Énergie

·         Le projet de pipeline Keystone XL constitue un moyen important de répondre à la demande énergétique des États‑Unis.

·         Aux États‑Unis, la controverse autour le projet de pipeline Keystone XL se situe dans les sphères des politiques environnementales, et non scientifiques ni économiques. Après tout, bien des pipelines traversent déjà la frontière canado-américaine et sillonnent les territoires respectifs.

·         Les sables bitumineux représentent un « miracle géologique ».

Commerce et prospérité économique

·         En ce qui a trait aux « mesures économiques », les États‑Unis pourraient très bien prendre exemple sur le Canada.

·         Les dispositions sur la politique d'achat aux États-Unis ne ciblent pas toujours directement le Canada.

·         Dans la conjoncture actuelle, il y a deux piliers difficiles à concilier : la sécurité et le commerce. Certes la sécurité intérieure occupe une place importante, et des « personnages douteux » franchissent la frontière dans l’une ou l’autre direction, mais il demeure important de faciliter les échanges commerciaux.

·         Le Midwest serait affaibli sans la présence du Canada.

·         Une partie des exportations américaines destinées aux marchés européens transitent par le port de Montréal.

·         Les retards et problèmes à la frontière mexico-américaine sont la conséquence des politiques du Mexique.

·         Le Canada et les États‑Unis doivent conclure davantage d’accords sur le prédédouanement.

·         Il importe que le passage transfrontalier se fasse facilement pour la gestion des systèmes d’invention « juste à temps ».

·         On se demande s’il y a suffisamment de financement pour la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’action Par-delà la frontière.

Médicaments sur ordonnance

·         De nombreux citoyens américains franchissent la frontière, que ce soit en personne ou en ligne, pour acheter des médicaments sur ordonnance.

Respectueusement soumis,