Rapport

Du 13 au 15 octobre 2013, une délégation formée de cinq parlementaires canadiens ont participé à la session d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, tenue à Budva, au Monténégro. M. Dean Allison, député, a dirigé la délégation, qui comprenait, du Sénat, les honorables sénateurs Ghislain Maltais et Paul Massicotte et, de la Chambre des communes, l’honorable Hedy Fry, députée, et M. Bob Zimmer, député. La délégation était accompagnée par Alexandre Roger, secrétaire, et Erin Shaw, conseillère.

Aperçu des activités de l’OSCE et de son assemblée parlementaire

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a reçu son nom actuel au Sommet de Budapest, tenu en décembre 1994. Les pays participants, dont le nombre s’établit actuellement à 57, comprennent « tous les États européens, les États-Unis et le Canada[1] ». Onze autres États de la région de la Méditerranée et de l’Asie font également partie de l’Organisation à titre d’observateurs et portent le titre de « partenaires pour la coopération ». L’OSCE est définie comme principal instrument d’alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Elle est également reconnue comme « accord ou organisme régional » aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, selon laquelle les États membres « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité[2] ». Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, et ses résolutions ne lient pas juridiquement les pays signataires.

En 2013, l’OSCE disposait d’un budget de 144 822 600 millions d’euros, soit une baisse de 3,23 millions d’euros par rapport au budget de 2012. Quelque 62 % du budget de l’organisation est consacré aux 17 missions sur le terrain et à d’autres activités sur le terrain réalisées au sud-est de l’Europe, en Europe de l’Est, dans le Caucase du Sud et en Asie centrale. L’Organisation emploie quelque 2 570 personnes, qui sont affectées en très grande majorité à des missions sur le terrain. Environ 20 % des employés de l’OSCE sont détachés par les pays participants[3].

A.   Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l’OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d’être membres de plein droit d’une organisation s’occupant de questions européennes. L’OSCE préfère le dialogue inclusif à l’admission sélective. Elle peut ainsi maintenir ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité qui se posent entre les démocraties occidentales et les pays n’ayant pas manifesté le même attachement aux principes démocratiques. Elle favorise en outre les échanges entre l’Union européenne, les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) et la Mongolie qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Tandis que l’objectif premier du Conseil est de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de l’homme et de tenir les gouvernements membres responsables de leur action dans ces domaines, l’OSCE cherche à encourager le développement d’une zone géographique étendue exempte de conflits – allant de Vancouver à Vladivostok – indépendamment des caractéristiques démographiques des États participants.

Les résolutions et les activités de l’OSCE se fondent sur une compréhension globale de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d’Istanbul de novembre 1999, les chefs d’État et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout[4] ». Pour l’OSCE, toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont susceptibles de réduire les risques de conflit dans la région. L’approche coopérative de l’Organisation est confirmée par le fait que l’ensemble des 57 États membres ont un statut égal. Les décisions sont prises au consensus plutôt que par vote majoritaire[5].

B.   Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et sa capacité opérationnelle en réponse à des besoins particuliers souvent urgents plutôt que dans le cadre d’un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 a jeté les bases du cadre institutionnel de l’Organisation.

Les activités sur le terrain comptent pour près de 62 % du budget de l’OSCE[6]. Le fait qu’elle n’ait entrepris aucune mission en Europe occidentale ou en Amérique du Nord est fréquemment évoqué par la Communauté des États indépendants pour soutenir qu’en dépit de ses prétentions coopératives et égalitaires, l’OSCE fait deux poids deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE répond que ses opérations découlent d’engagements pris d’une manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes. Les six missions déployées dans le sud-est de l’Europe comptent pour la moitié du budget de l’Organisation.

L’OSCE est dirigée en rotation par un « président en exercice » choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays participants pour un mandat d’un an. À titre de premier diplomate de l’Organisation, le président en exercice est appuyé par le Secrétariat et le secrétaire général, qui ont leur siège à Vienne.

Le 1er janvier 2013, l’Ukraine a succédé à l’Irlande à la présidence de l’Organisation. Le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, M. Leonid Kozhara, a agi à titre de président en exercice. La Suisse assure la présidence depuis le 1er janvier 2014, et sera suivie de la Serbie en 2015.

M. Lamberto Zannier (Italie) est secrétaire général de l’Organisation depuis le 1er juillet 2011. Il succède à M. Marc Perrin de Brichambaut (France), qui était en poste depuis 2005.

C.   L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE représente la dimension parlementaire de l’Organisation. Elle a été créée en 1991 (lorsque l’OSCE était encore la CSCE) en réponse à l’appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Elle a principalement pour tâche de faciliter le dialogue interparlementaire sur les problèmes qu’affrontent les États participants et de formuler des recommandations à l’intention de leurs gouvernements, de leurs parlements et de leurs citoyens au sujet des trois champs d’action de l’OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·         Évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·         Discuter des sujets abordés au cours des réunions de l’OSCE;

·         Élaborer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits;

·         Appuyer le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE;

·         Contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions existantes de l’Organisation.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est organisée en trois comités généraux représentant les trois « dimensions » de l’Acte final d’Helsinki (1975) et les secteurs d’intérêt de l’OSCE : le 1er Comité général sur les affaires politiques et la sécurité, le 2e Comité général sur les affaires économiques, les sciences, la technologie et l’environnement et le 3e Comité général sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires[7]. Elle recourt en outre, dans le cadre de ses activités, à des comités ad hoc, des groupes de travail et des représentants et envoyés spéciaux. L’Assemblée parlementaire joue aussi un rôle clé dans l’observation des élections dans la région de l’OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

Elle est administrée par un Bureau et un Comité permanent. Le Bureau comprend un président, neuf vice-présidents, un trésorier, le président et le vice-président de chacun des trois comités généraux ainsi que le président émérite. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions du Comité permanent et prend ses décisions à la majorité des voix. Le Comité permanent se compose des membres du Bureau et des 57 chefs de délégation des États participants. Il guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu’il se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est appuyée, sur le plan administratif, par le secrétaire général et le Secrétariat, qui ont leur siège à Copenhague. Le Secrétariat a été créé et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la création de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

À l’heure actuelle, l’Assemblée compte plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires pour la coopération de l’OSCE de la région de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et de l’Asie (Japon, Corée, Thaïlande et Afghanistan) ainsi que des représentants d’autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité, comme l’OTAN.

Depuis la première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et les représentants des partenaires pour la coopération se sont réunis plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l’Assemblée. L’Assemblée elle-même se réunit en plénière à la Session annuelle de juillet organisée par le parlement d’un État participant. La Session annuelle est la plus importante réunion du calendrier de l’Assemblée parlementaire, qui discute alors de différentes questions et résolutions de l’OSCE, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit ses dirigeants. Au cours des réunions d’automne, qui ont eu lieu en septembre et sont également organisées par le parlement d’un État participant, l’Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les commissions générales se réunissent au cours des sessions annuelles pour discuter et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Ils tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d’hiver, tenue en février à Vienne, siège de l’OSCE, pour débattre des questions importantes, assister à des séances d’information organisées par de hauts fonctionnaires de l’OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution de la prochaine session annuelle. Le Bureau se réunit également au cours de la Session annuelle ainsi qu’en avril et en décembre. Pour sa part, le Comité permanent tient des réunions lors de la Session annuelle et des réunions d’automne et d’hiver.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit en outre pour discuter de sujets particuliers soit en marge de ses réunions annuelles ordinaires, soit à d’autres moments. Ainsi, le Forum parlementaire de la Méditerranée a lieu au cours des réunions d’automne tandis que la Conférence économique est organisée par le parlement d’un État participant tous les deux ans, au printemps.

Très active au chapitre de l’observation électorale, l’Assemblée a observé plus d’une centaine d’élections présidentielles et législatives dans la région de l’OSCE depuis 1993. Elle collabore d’ailleurs avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, ainsi qu’avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE pour ses missions d’observation électorale. Les parlementaires canadiens ont participé à de nombreuses missions d’observation électorale de l’Assemblée, dont les dernières fois en 2012 lors des élections législatives en Ukraine, en 2010 lors des élections présidentielles en Ukraine et des élections législatives en Azerbaïdjan de même qu’en 2009 lors des élections législatives en Moldova et des élections présidentielles au Kirghizistan.

Le budget de l’Assemblée finance la plupart des dépenses d’organisation de la session annuelle, de la réunion d’hiver, des réunions d’automne et des rencontres du Comité permanent et du Bureau, de même que les visites officielles, le programme d’observation des élections et les frais du Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent par ailleurs un important appui financier à l’Assemblée. Le Folketing danois, par exemple, fournit gracieusement les locaux du Secrétariat. 

Le budget de l’Assemblée est entériné à la session annuelle. Lors de la session annuelle de 2013 à Istanbul, le Comité permanent a approuvé à l’unanimité une augmentation du budget de 4,9 %, la première augmentation du budget en trois ans. Le budget de 2013-2014 est donc de 2,996 millions d’euros. Pour 2013-2014, la contribution du Canada s’établit à 165 679 € (environ 227 563 $CAN).

M. Ranko Krivocapic (Monténégro) a été élu président de l’Assemblée lors de la session annuelle de 2013 à Istanbul. Le président Krivocapic remplaçait le président intérimaire Wolfgan Grossruck (Autriche), qui avait assumé la présidence pendant quatre mois après la défaite de l’ancien président de l’OSCE, Riccardo Migliori (Italie), aux dernières élections tenues en Italie. M. Spencer Oliver (États‑Unis) est secrétaire général depuis janvier 1993. En octobre 2010, Mme Hedy Fry (Canada) a été nommée représentante spéciale pour les questions de genre par le président de l’Assemblée.

SESSION D’AUTOMNE 2013[8]

Du 13 au 15 octobre 2013, des parlementaires de l’ensemble de la région de l’OSCE, ainsi que des parlementaires d’États partenaires méditerranéens pour la coopération (Israël, Jordanie, Tunisie, Algérie et Maroc), se sont réunis à Budva, au Monténégro, à l’occasion de la session d’automne 2013 de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Au programme figurait un forum de la région méditerranéenne, une conférence parlementaire intitulée « Réagir aux menaces transnationales et protéger les droits de la personne : le rôle de l’OSCE », ainsi qu’une réunion du Comité permanent de l’AP-OSCE.

Les activités ont été lancées par le premier ministre de Monténégro, M. Milo Djukanovic,  et le président de l’AP-OSCE et président du Parlement de Monténégro, M. Ranko Krivokapic. Le président Krivokapic a encouragé les parlementaires à prendre activement part au processus Helsinki +40, qui vise à renforcer l’organisme en améliorant la coopération entre les États participants et en mettant entièrement en œuvre les engagements pris par l’OSCE dans les trois dimensions de la sécurité : la dimension politique/militaire; la dimension économique/environnementale; et la dimension humaine. Il a insisté sur le fait que la coopération entre les États et les cultures est nécessaire pour lutter contre les menaces transnationales. Il a toutefois rappelé aux parlementaires que le respect des droits de la personne était un élément fondamental de la sécurité.

A.   FORUM SUR LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE

Le président de l’AP-OSCE, M. Krivokapic, a ouvert le forum sur la région méditerranéenne avec un discours soulignant l’importance du multiculturalisme et de la tolérance religieuse. Partant de ses propres expériences dans l’ex-Yougoslavie, le président Krivokapic a exprimé sa conviction que, pour soutenir à long terme les changements démocratiques engendrés par le Printemps arabe, les différentes populations devaient communiquer et faire preuve de coopération. M. Jean‑Claude Mignon, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a livré le discours liminaire, au cours duquel il a souligné l’importance des droits de la personne et de la primauté du droit. M. Mignon a noté que la diplomatie parlementaire pouvait offrir un point de vue de grande valeur dans le cadre d’efforts pour encourager la réforme démocratique en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Des parlementaires de plusieurs États ainsi que des représentants du Conseil national palestinien ont pris part au débat qui a suivi, intitulé « La Méditerranée : Une union de civilisations », ainsi qu’à un débat ouvert sur la situation en Syrie. Au cours de ce dernier débat, qui a été lancé par M. Igor Luksic, ministre des Affaires étrangères du Monténégro, les parlementaires ont condamné l’usage d’armes chimiques et ont applaudi les efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en Syrie. D’autres intervenants ont également fait valoir la nécessité de protéger les droits de la personne en Syrie, peu importe la religion ou l’ethnicité des individus, de même que le fait que la communauté internationale doit se partager le fardeau de la crise humanitaire causée par le conflit.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation ont assisté au forum sur la région méditerranéenne.

L’honorable sénateur Ghislain Maltais est intervenu au cours du débat ouvert sur la situation en Syrie. Il a souligné qu’il est important de s’assurer que tous les pays contribuent à la gestion de la crise humanitaire en Syrie, notamment en accordant le droit d’asile aux réfugiés syriens. Il s’est dit préoccupé par le recours, en Syrie, aux armes chimiques par le régime d’Assad et a rappelé qu’il est important de trouver une solution politique au conflit en mettant entièrement en œuvre le Communiqué de Genève de 2012.

L’honorable Hedy Fry, députée, est également intervenue au cours du débat pour attirer l’attention des délégués sur l’importance de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a parlé des effets du conflit en Syrie sur les femmes et les filles et a rappelé que les femmes devaient être représentées dans le cadre de toute négociation de paix.

B.   Conférence parlementaire : « Réagir aux menaces transnationales et protéger les droits de la personne : le rôle de l’OSCE »

Le président Krivokapic a ouvert la Conférence parlementaire en soulignant l’importance du rôle de l’OSCE dans la lutte contre les menaces transnationales et la protection des droits de la personne. Plus particulièrement, le président a mis en valeur la contribution des missions sur le terrain de l’OSCE à cet égard. Le premier ministre du Monténégro, M. Milo Dukanovic, a prononcé le discours liminaire. Il a noté l’importance du processus Helsinki +40 comme manière de renouveler l’OSCE et d’améliorer l’efficacité de l’organisme. Il a fait valoir que les mesures prises pour réagir aux menaces transnationales doivent respecter le cadre de sécurité exhaustif de l’OSCE, notamment l’obligation de respecter les droits de la personne.

Séance 1 : La lutte contre le terrorisme et les menaces transnationales dans la région de l’OSCE et le respect des droits de la personne

La première séance de la conférence parlementaire s’est ouverte avec une discussion d’experts présidée par le vice-président de l’AP-OSCE, M. Alain Neri (France). Les experts étaient : M. Alexey Lyzhenkov, coordonnateur des mesures de lutte contre les menaces transnationales, Secrétariat de l’OSCE; M. Mohammad Alam Ezedyar, premier président adjoint de la Chambre haute du Parlement de l’Afghanistan; M. Nikolay Kovalev, chef de la délégation de la Fédération russe auprès de l’AP-OSCE; M. Omurbek Tekebaev, membre de la délégation du Kirghizistan auprès de l’AP-OSCE; et M. Olim Salimzoda, chef de la délégation du Tadjikistan auprès de l’AP-OSCE.

M. Lyzhenkov a fait le point sur les activités de son bureau et a décrit les principaux secteurs où les mesures de lutte contre le terrorisme et la protection des droits de la personne se croisent dans le cadre de son travail. Le président adjoint Ezedyar a décrit la situation en matière de sécurité en Afghanistan, puis a enjoint à la communauté internationale de renforcer la coopération pour lutter contre les racines mêmes du terrorisme et de l’extrémisme violent autour du globe. M. Kovalev a abordé le terrorisme dans le contexte de la crise en Syrie et a proposé des mesures précises que les États membres pourraient prendre pour améliorer la lutte contre le terrorisme. Dans ses interventions, M. Tekebaev a informé les parlementaires de l’OSCE au sujet des défis en matière de sécurité que doivent relever les États de l’Asie centrale compte tenu du retrait en 2014 des forces de l’OTAN présentes en Afghanistan. Il a également mentionné le besoin de renforcer les principes démocratiques dans la région. M. Salimzoda a également abordé la question des répercussions du retrait en 2014 des forces de l’OTAN présentes en Afghanistan, s’attardant plus particulièrement au risque de déstabilisation au Tadjikistan.

Activités de la délégation canadienne

M. Dean Allison, député, a abordé l’importance de lutter contre la corruption. Il a présenté les récentes modifications à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et a souligné l’approche de tolérance zéro adoptée par le Canada en ce qui a trait à la corruption. M. Bob Zimmer, député, a présenté à l’Assemblée le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada. Il a fait valoir que les mesures de lutte contre le terrorisme et les menaces transnationales doivent respecter la primauté du droit et les droits de la personne. L’honorable Hedy Fry, députée, a indiqué qu’il fallait ajouter la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’inégalité des chances à toute mesure de lutte contre le terrorisme et les menaces transnationales.

Séance 2 : Effets de la crise économique et financière sur la sécurité

La deuxième séance de la conférence était présidée par le vice-président de l’OSCE, M. George Tsereteli (Géorgie), qui a fait état de la grave situation économique que connaissent les États membres de l’OSCE depuis quelques années et du rôle important que jouent les parlementaires dans la supervision des politiques économiques et les débats entourant celles-ci. Mme Roza Aknazarova, présidente du deuxième Comité général de l’AP-OSCE, a prononcé le discours liminaire de la séance, qui portait sur les répercussions de la crise économique sur la sécurité globale dans la région de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne

M. Dean Allison, député, est intervenu au cours de la discussion sur les effets de la crise financière et économique sur la sécurité, et a souhaité la bienvenue aux délégués de la Mongolie, qui participaient pour la première fois à une réunion de l’Assemblée. Au cours de son intervention, M. Allison a fait valoir que le libre-échange entre sociétés ouvertes selon des règles transparentes, justes et uniformes est un élément essentiel de la prospérité et de la sécurité globale dans la région de l’OSCE. Il a présenté les récents accords de libre-échange et d’investissements que le Canada a conclus avec des États membres de l’OSCE et a souligné l’importance qu’accorde le Canada aux accords de libre-échange globaux conclus avec l’Union européenne. L’honorable Hedy Fry, députée, a fait valoir à l’Assemblée les avantages de l’augmentation de la participation des femmes au sein de la main-d’œuvre.

Au cours de la réunion, un délégué kirghiz a mentionné la mine d’or Kumtor, située au Kirghizistan, qui appartient à Centerra Gold, une entreprise canadienne, et est gérée par celle-ci.

Séance 3 : Débat spécial sur l’intégration de sociétés diverses

La troisième séance de la conférence a été présidée par la vice-présidente de l’AP‑OSCE, Mme Isabel Pozuelo (Espagne), dont le discours d’ouverture portait sur la migration et l’intégration dans la région de l’OSCE. Par la suite, Mme Astrid Thors (Finlande), nouvelle haute-commissaire aux minorités nationales de l’OSCE, et Mme Gordana Comic (Serbie), rapporteuse du troisième Comité général et représentante spéciale du président pour les minorités nationales en Europe centrale et en Europe du Sud-est, ont pris la parole. Mme Thors a insisté sur l’importance de l’intégration des sociétés diverses, indiquant que les politiques d’intégration efficaces et le respect des droits de la personne sont des éléments constitutifs de la bonne gouvernance. Mme Comic a encouragé les délégués à redoubler d’efforts pour lutter contre les préjugés et la discrimination, soulignant plus particulièrement la situation des Roms et les inégalités persistantes entre les sexes dans la région de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne

M. Dean Allison, député, est intervenu au cours du débat spécial sur l’intégration de sociétés diverses pour souligner l’importance de lutter contre la discrimination et l’intolérance. Au cours de son intervention, M. Allison a insisté sur l’importance du respect de la liberté de religion pour assurer la sécurité globale de la région de l’OSCE. Il a enjoint aux parlementaires de faire des pressions auprès de leur gouvernement pour qu’ils signent le Protocole d’Ottawa contre l’antisémitisme et de prendre de nouveau des engagements par rapport aux principes établis dans la Déclaration de Berlin de 2004 de l’OSCE.

C.   Réunion du Comité permanent

Au cours de la réunion, le Comité permanent s’est penché sur la possibilité de demander un soutien extrabudgétaire aux parlements nationaux ou aux États membres pour permettre l’embauche de personnel au Secrétariat international de l’Assemblée afin d’appuyer les missions d’observation des élections. Le Comité permanent a également entendu les rapports de Mme Doris Barnett (Allemagne), chef de l’équipe d’observation des élections de l’AP-OSCE en Azerbaïdjan, et de M. Michel Voisin (France), coordonnateur spécial du président en exercice pour cette mission, concernant les récentes observations de l’OSCE sur l’élection présidentielle azerbaïdjanaise (tenue le 9 octobre 2013). Enfin, chaque représentant spécial du président a fait le point sur leurs activités récentes.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, députée, à titre de représentante spéciale sur les questions d’égalité entre les sexes, a présenté un état de la situation au Comité permanent. Au cours de sa présentation, Mme Fry a demandé aux parlementaires de continuer d’encourager la mise en œuvre efficace de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les femmes, la paix et la sécurité dans leur propre pays et au sein des institutions et des missions de l’OSCE. Elle a également attiré l’attention du Comité permanent sur le récent rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur les structures parlementaires pour les femmes parlementaires.

AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

L’honorable Hedy Fry, députée, a assisté à une réunion des représentants spéciaux du président de l’AP-OSCE et a pris part à une activité connexe intitulée « Un monde sans arme nucléaire ». En outre, les délégués canadiens ont eu l’occasion de discuter de sujets d’intérêt commun avec les représentants diplomatiques israéliens auprès de l’OSCE.

 

Respectueusement soumis,

 

M. Dean Allison, député
Directeur

Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l'Organisation

pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)