Rapport

 

Introduction

Une délégation de quatre parlementaires représentant la Section canadienne de ParlAmericas s’est déplacée à Cartagena, à Medellín et à Bogotá, en Colombie, du 6 au 13 février 2015. Dirigée par l’honorable Michael MacDonald, sénateur, la délégation se composait également de l’honorable Jim Munson, sénateur, et des députés, M. Earl Dreeshen et LaVar Payne. Les parlementaires ont compté sur l’aide de M. Alexandre Roger, secrétaire d’association, de la Section canadienne de ParlAmericas.

Les objectifs de la visite bilatérale étaient de cultiver de bonnes relations interparlementaires entre la Colombie et le Canada, de poursuivre le dialogue sur les débouchés commerciaux et les possibilités d’investissement avec la Colombie ainsi que de se faire une meilleure idée des obstacles que la Colombie doit surmonter sur les plans de la société, de la sécurité publique et des droits de l’homme.

Malgré la distance géographique qui les sépare, la Colombie et le Canada continuent à chercher des occasions de resserrer les liens qui les unissent depuis longtemps. La Colombie figure au cinquième rang en importance parmi les partenaires bilatéraux commerciaux du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes (à l’exclusion du Mexique). L’Accord de libre-échange Canada-Colombie, qui est entré en vigueur le 15 août 2011, a sensiblement amélioré la relation commerciale entre les deux pays depuis sa signature. La Colombie et le Canada travaillent également en étroite collaboration auprès d’organisations régionales et multilatérales, dont l’Organisation des États américains (OEA). Les relations très proches entre la Colombie et le Canada sont par ailleurs accentuées par de fréquentes visites entre leurs citoyens. Les échanges bilatéraux de haut niveau sont fréquents, comme en témoigne la visite du gouverneur général David Johnston en Colombie au début du mois de décembre 2014.

ParlAmericas joue un rôle important sur le continent américain en s’efforçant d’encourager ses membres à échanger expériences et pratiques exemplaires. Le groupe s’attache à renforcer le rôle des assemblées législatives dans le développement démocratique, à promouvoir l’harmonisation des lois et à favoriser l’intégration continentale et le développement durable et harmonieux dans la région. Cette visite bilatérale a offert à la délégation canadienne une précieuse occasion de cultiver les relations interparlementaires positives entre les parlementaires canadiens et colombiens. Elle a également permis à la délégation canadienne d’entretenir des discussions ouvertes et ciblées avec les décideurs de la région, de se faire une meilleure idée de la situation des intérêts canadiens, de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens et, enfin, de mieux comprendre les problèmes et les difficultés que doivent surmonter les citoyens de la Colombie.

A.   Déjeuner-information avec l’ambassadrice du Canada en Colombie

Le 7 février 2015, la délégation canadienne a rencontré l’ambassadrice du Canada en Colombie dans le cadre d’un déjeuner à l’hôtel Radisson, à Bogotá. Ont assisté au déjeuner M^me Carmen Sylvain, ambassadrice du Canada en Colombie, ainsi que le personnel de l’Ambassade responsable du consulat, des affaires politiques, du commerce, de l’immigration et de la sécurité (y compris les agents de la Gendarmerie royale du Canada [GRC] qui travaillent en Colombie). Les délégués ont eu droit à une séance d’information officieuse sur les relations entre le Canada et la Colombie, le travail de l’Ambassade et les enjeux importants en Colombie.

Pour commencer, on a souligné la solidité des relations entre le Canada et la Colombie. Le personnel de l’Ambassade a présenté des résumés du travail effectué dans les divers champs politiques couverts par l’Ambassade. Au chapitre de l’immigration, le programme de visas pour les voyageurs réguliers entre les deux pays a été au nombre des questions soulevées, et la délégation a obtenu une mise à jour sur les derniers faits nouveaux et les enjeux actuels, notamment les frais biométriques. On a souligné que les industries d’extraction et les répercussions environnementales demeurent une source d’inquiétudes pour la Colombie. Une autre priorité pour l’Ambassade consiste à offrir un soutien aux pourparlers de paix qui se tiennent actuellement à La Havane, à Cuba. La délégation a été renseignée sur les données commerciales les plus notables, le panorama politique en Colombie, les services consulaires, la criminalité et la sécurité publique et le secteur du travail. Les questions de la délégation ont précisément porté, entre autres choses, sur l’éducation, les droits de l’homme et les conflits internes. Le trafic de stupéfiants, les opérations de la GRC en Colombie, la baisse de production de la cocaïne et les partenariats avec d’autres pays pour lutter contre le trafic de stupéfiants ont également été au cœur des discussions.

B.   Visite sur place à la Sociedad Portuaria Regional de Cartagena et au terminal CONTECAR

Le 7 février 2015, la délégation s’est déplacée pour une visite à la Sociedad Portuaria Regional de Cartagena (SPRC) et au terminal Contenedores de Cartagena (CONTECAR).

Avant de visiter les lieux, la délégation a assisté à une séance d’information offerte par la SPRC sur ses activités commerciales, ses projets, ses systèmes de sécurité et de contrôle ainsi que ses effectifs. Durant les présentations, on a souligné l’élargissement du canal de Panama, qui se traduira par l’entrée de méganavires dans le port et la nécessité de se préparer à une hausse des flux de conteneurs en plusieurs phases. D’un point de vue géographique, la baie de Cartagena offre un emplacement abrité, large, profond et sûr. Plus d’une cinquantaine de terminaux sont actuellement exploités dans la baie, et on y trouve les grues électriques automatiques et semi‑automatiques les plus imposantes de la planète. Une sécurité accrue est assurée grâce au soutien actuel des États-Unis, et les projets d’expansion sont tous financés par le secteur privé. Il n’existe pas de liens ferroviaires avec le port; tous les conteneurs sont expédiés par camions. Le port est également une plaque tournante du transport de conteneurs en transit. Les technologies de l’information jouent un grand rôle dans l’augmentation de la productivité, la réduction de la paperasse et l’accroissement de la sécurité.

La police nationale de Colombie (la DIRAN) a également informé la délégation sur les méthodes de contrebande de stupéfiants utilisées dans les ports et d’autres méthodes de contrebande utilisées par les trafiquants de drogues. On a mentionné que la police colombienne intervient dans de nombreuses installations portuaires de Cartagena. Les représentants de la DIRAN ont expliqué les différentes techniques de dissimulation de stupéfiants dans les conteneurs. La délégation a appris que les contrôles préviennent la contamination dans le parc à conteneurs de Cartagena. Il a été question des techniques de dissimulation de contaminants utilisées et des mesures prises par les autorités portuaires pour contrer ces techniques.

C.   Rencontre avec les membres du Congrès d’Antioquia

Dans la matinée du 9 février 2015, la délégation a rencontré M^me Paola Holguín, sénatrice (Centro Democrático) et M. Germán Alcides Blanco Alvarez, député (conservateur), 1^er vice-président de ParlAmericas, pour obtenir leurs points de vue sur les enjeux et possibilités dans leur région.

On a commencé par discuter du faible nombre de sociétés minières ayant un statut juridique en Colombie et des groupes rebelles qui s’y attaquent, un phénomène contre‑productif en regard du respect des règles internationales relatives à l’environnement minier et de la promotion de la responsabilité sociale. La délégation a également souligné le fait que les sociétés canadiennes à l’étranger sont obligatoirement tenues de respecter la réglementation internationale. La délégation a souligné notamment l’engagement du Canada de récupérer les terres de la région des sables bitumineux.

Les membres du Congrès ont fait remarquer que toutes les mines, y compris les mines illégales, sont importantes pour l’économie colombienne. L’enjeu important pour la Colombie est la transition de l’exploitation minière de l’illégalité à la légalité. Une analyse de la manière dont le Canada peut appuyer une telle transition a fait suite. Les discussions ont porté sur la mise en place de programmes visant à localiser les travailleurs miniers artisanaux illégaux dans une région et à leur offrir une formation sur la manière de mener leurs activités en toute légalité. Des lois et des règlements sont actuellement en place pour lutter contre les activités minières illégales, mais la capacité de frappe réelle pour cette lutte est limitée; la Colombie a besoin d’une plus grande présence policière et armée dans ces régions. Il a été question de la mauvaise réputation qu’ont déjà eue les grandes exploitations minières canadiennes à l’étranger, en particulier en Colombie. Cette réputation vient limiter la portée des mesures d’intervention et d’influence positives que prend le Canada afin d’aider le secteur minier de la Colombie. Or, à mesure que les pratiques évolueront et que les exploitations minières se sensibiliseront aux questions environnementales, le Canada devra mieux communiquer son message positif sur le travail accompli et les changements apportés.

La délégation a souligné l’importance de l’infrastructure, de l’éducation et de la santé. Elle a aussi fait mention des investissements canadiens dans le système scolaire de la Colombie, ce qui témoigne de l’importance que les Canadiens accordent à l’éducation. Une discussion a également porté sur les technologies mises au point au Canada, notamment celle utilisée dans l’exploitation des sables bitumineux. Cette technologie pourrait favoriser le développement et l’amélioration des échanges commerciaux entre les deux pays en raison de la proximité géographique des ports colombiens. On a également proposé des techniques agricoles mises au point au Canada qui pourraient être appliquées en Colombie. Le Canada pourrait fournir à la Colombie des technologies dans le domaine de la salubrité et de l’innocuité des aliments ou de la culture de plantes génétiquement modifiées permettant de rehausser les rendements et la qualité. Les membres du Congrès colombien ont tous convenu que ces technologies seraient les bienvenues, tout comme le seraient des infrastructures comme des routes. Pour l’heure, l’acheminement de toutes les marchandises à l’intérieur de la Colombie se fait par camions, ce qui est inquiétant si l’on tient compte du relief colombien.

Se sont ensuivies des discussions sur l’importance de ParlAmericas et de la nécessité d’échanger des idées qui pourront ensuite être réexaminées et débattues dans chaque parlement. Les membres du Congrès ont discuté des pourparlers de paix qui se déroulent en Colombie, des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et du narcotrafic. On a souligné que si les FARC étaient reconnues comme une organisation terroriste, il deviendrait alors pratiquement impossible de poursuivre les négociations. La démobilisation de telles organisations nécessite le sacrifice d’une certaine part de justice. Il ne faut pas cependant que les personnes démobilisées qui ont perpétré des crimes exercent une fonction politique. Sachant que certaines zones ne sont toujours pas sous le contrôle de l’État, la Colombie doit implanter son système judiciaire et exercer sa fonction d’État sur l’ensemble de son territoire. La justice apportera la sécurité aux citoyens colombiens. Voilà pourquoi la Colombie a besoin du soutien international.

D.   Rencontre avec les membres de Proantioquia

Plus tard dans la matinée du 9 février 2015, Proantioquia, une fondation créée par les milieux d’affaires du département d’Antioquia qui vise à promouvoir le développement et la compétitivité dans la région,a présenté à la délégation canadienne un aperçu du climat d’investissement dans la région. Proantioquia est une fondation privée à but non lucratif faisant la promotion du développement et de la compétitivité dans le département d’Antioquia.

L’ambassadrice du Canada en Colombie, M^me Carmen Sylvain, ainsi que M. MacDonald, sénateur, ont donné des informations sur certaines organisations canadiennes clés qui pourraient avoir un intérêt pour leur organisation, dont Centraide Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et Start-up Canada.

E.   Rencontre avec la société canadienne Red Eagle Mining

Dans l’après-midi du 9 février 2015, la délégation a rencontré des représentants de Red Eagle Mining, une société canadienne exerçant son activité en Colombie. La réunion s’est tenue au bureau de la société, à Medellín.

M. Robert W. Bell, directeur, a ouvert la réunion. Il a souligné le travail en cours pour l’acquisition de permis environnementaux et a insisté sur le caractère positif des discussions avec le gouvernement de la Colombie. Par suite de consultations publiques, il a été décidé que la mine sera de type souterrain et non à ciel ouvert. Pour l’heure, les commentaires reçus des organismes environnementaux sont positifs et, avec l’aide de l’Ambassade du Canada, la société met en place des programmes sociaux auxquels elle prévoit également de donner de l’expansion.

Après les remarques préliminaires de M. Bell, la délégation a assisté à une présentation sur la préservation de l’environnement sur le site du projet minier San Ramon. L’exposé a porté sur la façon dont le projet avait été mis en œuvre dans le respect de la législation colombienne et des normes internationales et dont on avait établi des bases de référence environnementales et sociales et élaboré des plans de gestion environnementale, des rapports d’évaluation des impacts, des plans d’urgence ainsi qu’un plan de fermeture et de rétablissement. Le projet respecte également le Code international de gestion du cyanure pour la production, le transport et l’utilisation du cyanure dans l’extraction aurifère. Des permis devront être obtenus pour des questions telles que l’évaluation de la biodiversité, l’évacuation des eaux usées et l’autorisation d’accès des propriétaires fonciers.

La délégation a ensuite assisté à une présentation sur la responsabilité sociale. Le but est de faire en sorte que la société puisse avoir une bonne réputation, obtenir l’acceptation sociale de ses activités d’exploitation et assurer la viabilité à long terme de ses opérations en renforçant et en gérant de manière responsable ses relations avec les parties prenantes, à commencer par la reconnaissance de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs capacités et par l’adoption de pratiques mutuellement bénéfiques. Les objectifs de la responsabilité sociale incluent la protection, le respect et la promotion des droits de l’homme dans toutes les activités de la société, le renforcement de relations de responsabilité mutuelle fondées sur un dialogue ouvert, honnête et transparent et, enfin, la promotion d’initiatives de développement régional mises de l’avant avec les collectivités, les pouvoirs publics et d’autres acteurs. À ce jour, il n’y a eu aucune plainte ou poursuite judiciaire. La principale difficulté à laquelle fait face la société minière consiste à changer la mauvaise réputation des sociétés minières, ce qui nécessitera de meilleures communications. On ne sait pas ce qu’est une bonne gestion minière en Colombie, et les communautés sont encore très hésitantes et sceptiques. La société Red Eagle Mining travaille actuellement avec les ONG et les communautés et veut entendre les préoccupations des citoyens colombiens de la région.

À la suite à la présentation, les participants ont discuté de l’image positive que cette entreprise confère au secteur minier colombien. Ce projet est un prototype et servira de modèle pour le développement minier durable et d’autres projets miniers à venir. Red Eagle Mining veut établir un partenariat avec l’État et non le remplacer. Le but ultime est d’aider le gouvernement à assumer ses responsabilités dans la région.

F.    Présentation par le coordonnateur du Bureau régional de la Mission de soutien au processus de paix en Colombie /Organisation des États américains

Dans la matinée du 10 février 2015, la délégation canadienne a assisté à un exposé présenté par le coordonnateur du Bureau régional de la Mission de soutien au processus de paix en Colombie /Organisation des États américains, mieux connue sous son acronyme espagnol MAPP/OEA.

Le mandat de la MAPP/OEA inclut le désarmement, la démobilisation et la réinsertion dans la vie civile des anciens combattants dans le cadre des processus de justice transitionnelle, de restitution des terres, de la réparation intégrale et de réconciliation, notamment. En décembre 2014, le mandat de la Mission a été renouvelé jusqu’en 2018.

Le coordonnateur a présenté diverses statistiques concernant la démobilisation et la réinsertion des combattants dans la société. Il a également fait étant des principales sources de financement des Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée de libération nationale (FARC – ELN) et des Bandas criminales (BACRIM). Dans sa présentation, le coordonnateur a mentionné qu’il y avait eu 6 millions de victimes, ce qui représente 10 % de la population de la Colombie.

Le coordonnateur a également souligné que le Canada a fait don de 9,2 millions de dollars à la MAPP/OEA, ce qui place le Canada au premier rang des donateurs à l’OEA.

G.   Visite de Ciudadela Nuevo Occidente (municipalité) et réunion avec les responsables et les victimes du conflit armé

Dans la matinée du 10 février 2015, la délégation canadienne a rencontré des victimes du conflit armé afin de recueillir de l’information de première main sur leurs expériences.

Les discussions ont montré comment la situation a évolué et comment les femmes ont désormais plus de pouvoir et sont en mesure de parler de violence et d’agressions sexuelles, comme en témoigne leur présence à cette réunion. Les femmes ont expliqué qu’elles ne ressentent pas la haine et ne veulent aucunement se venger. Elles veulent connaître la vérité  sur la disparition des membres de leur famille afin de pouvoir mettre cela derrière eux. Les femmes victimes d’actes criminels ont décrit ce dont elles avaient besoin pour aller de l’avant dans la vie. Tout d’abord, elles veulent avoir accès à une aide psychosociale. Ayant traversé ces épreuves, elles ont leurs propres propositions à faire sur la façon de résoudre la situation, mais elles n’ont malheureusement pas l’impression qu’on les écoute.

Les délégués ont posé diverses questions et a montré beaucoup d’intérêt. Ils voulaient d’abord savoir dans quelle mesure les victimes se sentaient en sécurité à l’heure actuelle. On leur a répondu que l’évaluation des menaces prenait trop de temps et que les victimes étaient vulnérables durant ce processus. Les victimes conviennent que l’État ne garantit pas leur sécurité à l’heure actuelle. Une autre question a porté sur la progression vers la justice et de la vérité. Les victimes reconnaissaient qu’on leur avait dit certaines choses, mais qu’on ne leur avait pas tout dit. Certains corps ont été retrouvés, mais pas tous. En matière de justice, les victimes s’inquiètent du fait que les criminels actuellement en prison présenteront un jour une demande de libération conditionnelle. Elles estiment que les peines d’emprisonnement ne sont pas assez longues et conviennent de la nécessité d’une réconciliation pour obtenir toute la vérité et obtenir entièrement justice.

La délégation s’est aussi intéressée aux criminels générationnels. Compte tenu que le conflit a duré 60 ans et touché de nombreuses générations, les délégués ont demandé si les victimes ne devenaient pas elles-mêmes des criminels. Les victimes ont répondu que les enfants maltraités ne deviennent pas nécessairement des criminels. Cependant, les enfants de ceux qui sont traduits en justice le deviennent habituellement. La prévention est la clé, et les efforts des victimes doivent être principalement axés sur la prévention. Les délégués ont en outre demandé aux victimes ce qu’elles pensaient des pourparlers de paix en cours à La Havane. Celles-ci ont répondu qu’elles craignaient une rupture des pourparlers et que les groupes reprennent les armes. Cela se traduirait par d’autres menaces et disparitions.

H.   Rencontre avec l’Agencia Colombiana de Reintegración (ACR) et les femmes démobilisées dans le cadre du processus de réinsertion

Plus tard dans la matinée, la délégation a rencontré l’Agencia Colombiana de Reintegración et a aussi eu la chance de parler directement aux femmes démobilisées qui sont en voie de réinsertion.

La délégation a assisté à une présentation sur les mesures de réinsertion mises en place en Colombie et sur une stratégie pour la réconciliation. On a discuté de plusieurs aspects clés de la réinsertion, à savoir la famille, l’éducation, la sécurité, le soutien social, le travail et la santé mentale. Sur ce dernier point, l’ACR a présenté diverses statistiques sur les services de soutien en santé mentale et sur les types de problèmes de santé mentale normalement rencontrés par ces services de soutien.

Après l’exposé, la délégation a rencontré certaines femmes membres de groupes qui se sont démobilisées et de discuter avec elles de leur expérience. Certaines ont raconté qu’elles ont poursuivi leurs études et que l’ACR les a aidées financièrement à créer des entreprises après leur réinsertion. Grâce à ces discussions, la délégation a pu se faire une idée des situations complexes auxquelles font face les victimes des conflits armés et les ex-combattants. En particulier, la délégation a appris qu’il y avait de nombreuses raisons (mode de vie offert, victimisation à la maison, manque de possibilités, etc.) qui amènent les femmes à joindre des groupes paramilitaires et de la guérilla, mais que la décision de se démobiliser était presque exclusivement motivée par des raisons familiales, surtout liées aux enfants.

I.      Déjeuner de travail avec InSightCrime

Le 10 février 2015, la délégation canadienne a assisté à un déjeuner de travail avec le directeur d’InSightCrime, une fondation consacrée à l’étude d’un problème qu’elle considère comme étant la menace principale à la sécurité publique et nationale en Amérique latine et dans les Caraïbes : le crime organisé. Son mandat est de rechercher, d’approfondir et d’éclairer le débat sur le crime organisé dans les Amériques en offrant de façon régulière au public des rapports, des analyses et des résultats d’enquête sur le sujet et sur les efforts de lutte déployés par le gouvernement.

Le directeur d’InSightCrime a donné un aperçu des pourparlers de paix qui se déroulent à La Havane et a dit s’attendre à une crise, car plus les négociations avanceront, plus les discussions deviendront serrées et plus il sera plus difficile de parvenir à un accord. Il a souligné que, jusqu’à maintenant, les négociations n’ont visé qu’à trouver un terrain d’entente et qu’aucune mesure concrète n’a été annoncée. Les groupes de la guérilla bénéficient de bonnes ressources financières et humaines et sont loin d’être vaincus. D’après InSightCrime, le seul moyen de parvenir à un accord de paix avec ces groupes sera de leur céder des terres.

Même si certains groupes ont rendu leurs armes, de nouveaux groupes les ont remplacés et sont devenus les principaux perpétrateurs de violence. InSightCrime est d’avis qu’il est impossible de vaincre militairement la guérilla sans atteinte aux droits de l’homme.

La réponse d’InSightCrime au conflit est d’offrir à la guérilla la possibilité d’être représentée au gouvernement et au Congrès. On a également fait valoir à la délégation que les changements qui ont eu lieu en Colombie sur les plans du développement urbain et de la sécurité ne peuvent être ignorés. Les Colombiens sont très résilients, comme en témoignent les activités commerciales qui se poursuivent au pays malgré de nombreuses années de guerre civile.

J.    Réunion d’information sur la situation des droits de l’homme en Colombie avec des représentants du Haut-commissaire aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies

Le matin du 11 février 2015, la Section canadienne de ParlAmericas a assisté à une séance d’information sur la situation des droits de l’homme en Colombie donnée par le Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies.

D’après ce dernier, même si la population colombienne est habituée à la guerre civile, le conflit a évolué de telle manière que les défenseurs des droits de l’homme en milieu urbain sont moins ciblés que par le passé. Cependant, les meurtres de ces défenseurs sont encore dix fois plus nombreux en milieu rural.

Un point positif est que le président Santos et son gouvernement sont favorables au militantisme; la Colombie investit des millions dans leur protection (garde policière et véhicules blindés). L’État déploie un effort clair et conscient pour protéger les défenseurs des droits de l’homme. Toutefois, le Haut-commissaire a fait remarquer qu’aucune condamnation n’a été prononcée en lien avec des menaces et des assassinats en 2014. Il n’y a eu qu’une seule condamnation en 2013, et aucune en 2012. Même si la capacité de poursuivre et d’enquêter est là, il n’y a pas de condamnation. Cela illustre une contradiction : le gouvernement a la volonté de protéger, mais des intérêts politiques font obstacle à cette volonté.

Le Haut-commissaire a soulevé la question des violations passées des droits de l’homme. C’est une question particulièrement difficile du fait que des violations ont été commises par les deux parties au conflit. Les FARC, par exemple, recrutent des enfants entre 12 et 16 ans. Dans certains cas, ce recrutement était voulu par les parents parce que dans leur région, en réalité, les FARC étaient le gouvernement. Il y a aussi le problème des « faux positifs » qui a surgi lorsque l’armée a tué des innocents qui n’avaient rien à voir avec les rebelles et les a habillés aux couleurs des rebelles. Le Haut-commissaire a dénombré 16 331 de ces cas.

Il faut également réformer le Parlement et l’obliger à se conformer à sa propre constitution. Certains responsables militaires obtiennent encore des promotions fondées sur leurs activités illégales. Le Parlement doit faire primer les droits de l’homme sur la politique, ce qu'il ne fait pas actuellement. Une partie du problème réside dans le fait que les membres du Congrès sont généralement à l’aise avec le statu quo.

La délégation a toutefois constaté que la situation des droits de l’homme en général s’était améliorée en Colombie. Les violations par l’État ont diminué, tout comme les violations intentionnelles.

Au moment de clore la réunion, le Haut-commissaire a expliqué que les groupes criminels demeurent les principaux auteurs des violations des droits de l’homme en Colombie. Les personnes qui ont appris à commettre ces violations continuent tout simplement à faire de même aujourd’hui. À Antioquia, par exemple, les massacres se poursuivent, et le recrutement des enfants se poursuit. Il ne s’agit là que de quelques exemples des nombreuses violations qui continuent d’être commises par les groupes criminels colombiens.

K.   Discussion avec la Chambre de commerce Canada-Colombie

En fin de matinée du 11 février 2015, la délégation a participé à une table ronde avec la Chambre de commerce Canada-Colombie (CCCC).

La délégation a d’abord eu un aperçu du secteur extractif en Colombie. Durant la présentation, on a mis en évidence la lenteur du processus de délivrance de permis, ce qui retarde les activités de développement, les investissements et la perception de redevances pour les sociétés minières canadiennes. Pour ce qui est du fardeau de la responsabilité sociale, celui-ci a été transféré aux entreprises. L’orateur a expliqué à la délégation que la poursuite des investissements exigera une politique gouvernementale claire pour ces industries, un appui aux droits des entreprises et une amélioration des stratégies utilisées par l’industrie pour communiquer les bonnes pratiques actuellement utilisées.

La délégation a ensuite reçu de l’information sur les infrastructures de la Colombie. L’orateur a expliqué que les infrastructures de ce pays sont très désuètes, ce qui se traduit par des coûts de transport très élevés. La géographie du pays rend les projets extrêmement difficiles à réaliser. Aucun des gouvernements précédents n’a été en mesure de lancer les projets envisagés. En raison des risques élevés, il est difficile d’obtenir un financement des banques. La délivrance des permis environnementaux est également retardée, ce qui limite la mise en œuvre des projets. Un des autres risques est lié au taux de change du peso colombien, qui peut faire augmenter considérablement les coûts d’un projet. La solution proposée serait l’investissement dans des fonds spéculatifs.

Après la présentation sur les infrastructures, la délégation a assisté à une présentation portant sur les débouchés commerciaux et les occasions d’affaires dans le cadre de laquelle on lui a donné de l’information sur les volumes des importations et des exportations, les répercussions de l’accord de libre-échange sur ces volumes et les investissements étrangers directs.

La délégation a en outre assisté à une séance d'information sur le secteur agricole en Colombie et a alors reçu une courte explication sur la géographie et le paysage de montagnes et de plaines qui caractérisent le pays. L’orateur a décrit l’importance des activités agricoles (café, bananes, fleurs, pommes de terre, huile de palme et canne à sucre) et montré que la majeure partie d’entre elles avaient lieu en régions montagneuses. La coca est principalement cultivée au pied des montagnes, plus près du Venezuela. Fait intéressant, ce sont les plaines situées dans le sud du pays qu’on envisage d’exploiter durant la période qui suivra la fin du conflit. Des millions d’hectares sont actuellement inexploités, et le potentiel agricole de cette région est très énorme.

L.    Table ronde avec des ONG de défense des droits de l’homme

Dans l’après-midi du 11 février 2015, la délégation a rencontré des représentants de différentes organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme.

Les discussions ont notamment porté sur les droits de l’homme, les assassinats, l’impunité, la corruption et la violence sexuelle. Il a été mentionné qu’en général le gouvernement accordait une protection aux défenseurs des droits de l’homme, mais que cette protection arrivait généralement trop tard. Les discussions ont également porté sur les pourparlers de paix qui ont lieu actuellement à La Havane, sur les causes structurelles du conflit ainsi que sur la nécessité d’inclure les syndicats de travailleurs aux pourparlers de paix. D’après les ONG, en l’absence de relations harmonieuses avec les travailleurs, la paix n’est pas possible.

Les risques qui touchent les populations autochtones ont également été examinés. La délégation a ainsi appris que ces populations forment des groupes très vulnérables qui peuvent facilement être pris au piège et menacés. Les groupes autochtones font également face à un risque élevé de déplacements forcés. Les ONG ont souligné que les populations autochtones sont souvent oubliées. Lorsque la paix sera revenue et que les promoteurs auront dans leur mire les terres des groupes autochtones, ces derniers seront exposés à des risques de déplacement.

La délégation souhaitait savoir quels étaient les responsables de l’assassinat de syndicalistes, de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme et comment leur protection pouvait être assurée. Les ONG ont répondu que l’armée ainsi que des groupes de sécurité privés étaient en partie responsables. En fait, n’importe qui peut être l’auteur de ces crimes. Quiconque a décidé de parler même si on lui a dit de se taire est en danger. Dans certains cas, l’Ambassade du Canada travaille avec les ONG afin de diminuer les risques accrus posés par l’allongement du délai nécessaire à l’obtention d’une protection. Les ONG ont expliqué qu’une analyse de la menace doit précéder la menace réelle, en particulier dans le cas des défenseurs des droits de l’homme, qui seront inévitablement ciblés.

M.   Rencontres avec les membres du Congrès de la deuxième commission du Sénat

Le 12 février 2015, la délégation a rencontré la commission du commerce extérieur de la Chambre des représentants de Colombie au Capitole national. Les membres de la délégation ont eu l’occasion d’élargir et d’approfondir leurs liens interparlementaires avec leurs homologues au Congrès de la République de Colombie, à l’occasion d’une rencontre avec les représentants de la deuxième commission du Sénat (commerce extérieur). Parmi ces homologues figuraient Jimmy Chamorro Cruz, président de la deuxième commission du Sénat; Nidia Marcela Osorio Salgado, vice-présidente de la deuxième commission du Sénat; Marco Aníval Avirama Avirama, membre; Teresita García Romero, vice-présidente de la Chambre du Sénat; Carlos Fernando Galán, membre.

Au début de la séance, et en raison du caractère central de la question, le président de la deuxième commission du Sénat s’est enquis de la position du Canada à l’égard du processus de La Havane. Le sénateur MacDonald a répondu que le Canada appuyait tous les efforts que déployait la Colombie pour négocier une fin pacifique au conflit et que le premier ministre Harper avait déjà discuté avec le président Santos afin de déterminer quelle serait l’aide que le Canada pourrait apporter.

Il y a eu ensuite des discussions sur le développement économique de la Colombie, reconnue parmi les meilleures en Amérique latine. La production pétrolière a remonté à plus d’un million de barils par jour. La Colombie s’est donné des plans détaillés pour l’investissement dans les infrastructures et a mis en place un régime accueillant pour les investissements étrangers. La délégation a fait part de l’intérêt du Canada dans les cadres d’investissement offrant sécurité et efficience et assurant une exploitation responsable des ressources naturelles et agricoles, source de richesse pour l’État. Les membres du Congrès ont souligné que la Colombie investit maintenant plus d’argent dans l’éducation et les infrastructures reliant les différentes villes que dans la défense. Ils ont également expliqué que l’éducation et les infrastructures joueront un rôle essentiel dans la période postérieure aux pourparlers de paix. Des efforts sont déployés pour que toutes les régions de la Colombie aient accès aux services de base ainsi qu’aux services offerts par l’État.

Les délégués ont convenu que les futurs domaines de coopération pourraient inclure des initiatives pour une transparence accrue, la lutte contre la corruption et le financement des élections. Ils ont également invité leurs homologues colombiens à venir poursuivre les discussions au Canada.

N.   Déjeuner de travail avec un professeur de l’Universidad de los Andes

Dans l’après-midi du 12 février 2015, la délégation a rencontré Farid Benavides, professeur à l’Université de los Andes et ancien sous-ministre de la Justice, pour obtenir plus d’information sur les difficultés associées à la mise en œuvre d’un cadre pour la justice en période de transition en cas de signature d’un accord de paix avec la guérilla.

M. Benavides a expliqué à la délégation que les groupes rebelles en Colombie ne veulent pas être reconnus comme des auteurs de crimes contre l’humanité, mais comme des criminels politiques eux-mêmes victimes des violations commises par l'État. La distinction est importante, car celle-ci aura une incidence sur ce qu’il deviendra de ces personnes après la fin des pourparlers de paix.

Le professeur a évoqué le problème de la représentation au Congrès des groupes rebelles après la fin des pourparlers de paix. Toutefois, de l’avis du professeur, les groupes rebelles qui ont commis des crimes haineux graves ne devraient pas être élus à titre de représentants au Congrès dans l’immédiat. Une option consisterait à conclure un accord visant à interdire à ces personnes de se porter candidates pendant une certaine période. Une partie du problème réside dans le fait que ces gens n’ont jamais agi d’une manière démocratique et ne comprennent pas comment fonctionne la démocratie.

Un autre problème qui se posera après la fin des pourparlers de paix sera celui des mines terrestres. Les groupes rebelles qui ont utilisé de telles mines n’ont pas consigné les endroits où ils les ont déployées. Puisque celles-ci sont difficiles à détecter, c’est un problème qu’il convient d’examiner rapidement si l’on veut trouver une solution.

O.   Réunion d’information avec la Fundación Plan sur les questions relatives aux enfants et aux jeunes

Le matin du 13 février 2015, la délégation a rencontré Gabriela Bucher, présidente et directrice générale de la Fundación Plan, pour discuter de l’incidence des conflits armés sur les enfants et les jeunes et de la question de la violence sexuelle exercée contre les femmes dans les conflits.

La présidente Bucher a rappelé qu’en 2005, les enfants et les jeunes formaient l’un des cinq secteurs de développement visés par l’aide financière du Canada à l’étranger et que le programme colombien fait figure de chef de file en matière de développement des enfants et des jeunes. La délégation a également été informée que les FARC avaient annoncé, le 12 février 2015, leur intention de cesser de recruter des jeunes de moins de 17 ans. Cependant, les enfants qui se sont déjà joints aux groupes y sont toujours. De ce fait, l’incidence réelle de cette nouvelle politique ne se fera sentir que dans de nombreuses années, lorsque ces jeunes seront devenus des adultes, et seulement si cette politique est maintenue.

La délégation a également été informée que 14 000 enfants avaient été recrutés à ce jour et que la plupart des membres des groupes de la guérilla avaient été recrutés lorsqu’ils étaient enfants. Le problème avec le recrutement d’enfants est que si les enfants quittent le groupe, leurs familles ne sont pas toujours prêtes à les accueillir et que ces jeunes ne trouvent plus nulle part où aller.

Aussi le Plan Colombie porte-t-il principalement sur la prévention. Mises en œuvre de concert avec les administrations locales et les groupes communautaires, les mesures prévues dans ce plan permettent de surveiller si les administrations locales ont respecté leurs engagements et d’élaborer des politiques. Les élections restent un problème particulier pour l’élaboration de politiques du fait que le travail accompli avec les représentants élus est perdu lorsque ceux-ci sont remplacés. La solution est donc de mobiliser à la fois les groupes communautaires et les administrations locales.

M^me Bucher a souligné qu’il y a encore visiblement des recrutements forcés d’enfants dans les écoles. Très peu d’enfants, voire aucun, naissent au sein des groupes de guérilleros. Souvent, les femmes qui font partie de ces groupes sont contraintes à l’avortement après avoir eu des relations sexuelles forcées. Les parents ne comprennent pas toujours que l’exploitation sexuelle est dégradante et dommageable pour la personne qui en est victime.

P.   Rencontre avec Mariana Sarasti Montoya, sous-ministre du Commerce international

Plus tard au cours de la matinée du 13 février 2015, la délégation a assisté à une présentation du chef de la direction de ProColombia et les délégués se sont entretenus avec Mariana Sarasti Montoya, sous-ministre du Commerce International du ministère du Commerce.

La présentation a porté sur le climat en matière d’investissements et les occasions d’affaires en Colombie et comprenait des données sur les bureaux de ProColombia en Colombie et ailleurs dans le monde. Le directeur exécutif a comparé le produit intérieur brut attendu, le pouvoir d’achat et l’inflation de la Colombie à ceux des autres pays de l’Amérique latine. Il a également expliqué que la Colombie avait été officiellement invitée à lancer le processus afin de devenir membre à part entière de l’OCDE et a énuméré les nombreux accords commerciaux que la Colombie a négociés avec plus de 45 pays. La présentation s’est terminée sur de l’information concernant la baisse des taux d’homicides et de la pauvreté, la croissance de la classe moyenne, le nombre de femmes occupant des postes de direction et la hausse des exportations vers le Canada. Aux fins de la présentation, le revenu de la classe moyenne est calculé comme correspondant à deux fois le revenu total des ménages au salaire minimum.

À la suite de la présentation du chef de la direction de ProColombia, la délégation canadienne a constaté que les occasions d’accroître les échanges commerciaux avec la Colombie étaient nombreuses dans différents secteurs, notamment les technologies de l’information et les communications. Parmi les autres questions soulevées figuraient les spiritueux (la sous-ministre a souligné qu’il s’agissait là d’un irritant commercial encore non résolu qui était examiné dans le plan de développement national) et la mobilité. L’ambassadrice a résumé les améliorations apportées au traitement des visas ces dernières années. La réunion a permis de démontrer que l’intérêt des investisseurs colombiens à l’égard du marché canadien s’accroît et qu’il y a là des occasions d’organiser des événements entre ProColombia et l’équipe commerciale de l’Ambassade. Les parlementaires ont constaté l’importance des débouchés commerciaux pour les deux pays et ont déclaré qu’ils feraient un suivi auprès de leurs gens d’affaires. L’Ambassade s’est engagée à assurer la liaison avec les réseaux régionaux au Canada afin de faciliter les mises en relation comme mesure de suivi supplémentaire, ce qui a d’ailleurs été fait depuis.

 

Respectueusement soumis,