Rapport

Le 7 février 2010, une délégation canadienne dirigée par le sénateur Consiglio Di Nino, accompagné des députés David Christopherson, Peter Goldring, Monique Guay et Martha Hall Findlay, s’est jointe à la Mission internationale d’observation des élections (MIOE) chargée d’observer le second tour de l’élection présidentielle en Ukraine. Le rapport qui suit repose principalement sur le document Statement of Preliminary Findings and Conclusions publié par la MIOE le 8 février 2010.

Environ 600 observateurs ont été déployés ponctuellement dans le cadre de la MIOE, dont une délégation de 69 membres de l’AP OSCE. Au total, il y avait des observateurs de 45 États membres de l’OSCE. Ils ont observé l’élection dans quelque 2 000 bureaux de vote sur un total de 33 667, dont 194 bureaux de vote et de calcul des résultats dans 150 commissions électorales de district. La Mission a été déployée sur invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par les États membres de l’OSCE.

Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine a confirmé que le processus électoral répond à la plupart des engagements de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.

Les observateurs ont noté que l’élection constituait une consolidation des progrès réalisés depuis 2004, mais ils ont conclu par ailleurs que le manque de confiance des candidats l’un envers l’autre et les lacunes du cadre juridique étaient la cause de la majorité des problèmes observés et constituaient un défi auquel le nouveau gouvernement devra vite s’attaquer. La manière professionnelle, ouverte et honnête dont s’est déroulé le scrutin et le dénombrement des voix devrait assurer un fondement solide propice à une passation des pouvoirs en douceur.

Malgré des lacunes, le cadre juridique actuel constitue quand même une base convenable pour des élections démocratiques comme l’a confirmé le premier tour. Cependant, les dispositions de la loi relatives au second tour comportent des lacunes, ainsi que des dispositions susceptibles d’interprétations variées.

Dans l’ensemble, les commissions électorales ont fait preuve de coopération, et les observateurs ont pu assister à leurs réunions et consulter leurs documents. En dépit de tensions politiques croissantes, la Commission électorale centrale a continué de fonctionner efficacement, en faisant preuve de neutralité la plupart du temps.

La liste électorale du second tour comptait 36 518 290 électeurs, soit 215 817 de plus qu’au premier tour.

Les candidats ont pu faire campagne dans un contexte électoral compétitif, mais polarisé. L’atmosphère a été gâtée par des accusations de fraude lancées par les deux camps, par des modifications de dernière minute de la loi électorale et par des tentatives de remplacement des dirigeants d’institutions clés pour des considérations partisanes. Les institutions ayant un rôle important dans le processus électoral ont été entraînées dans un conflit de pouvoirs durant la période qui a précédé l’élection.

Dans l’ensemble, les médias ont permis aux électeurs de faire un choix éclairé. Des émissions-débats politiques diffusées par les stations de télévision publiques et privées ont offert au public un vaste éventail d’opinions et ont permis aux candidats de discuter des grandes orientations de la politique publique. Généralement, ces émissions ont fait bénéficier les candidats d’une couverture plus équilibrée que les journaux télévisés, et les journalistes se sont efforcés d’offrir un temps d’antenne égal à tous les candidats.

Le jour de l’élection, le scrutin s’est déroulé dans le calme, de façon ordonnée et ouverte, avec professionnalisme, dans tout le pays. Les observateurs de la MIOE ont qualifié le processus électoral de bon ou très bon dans 98 % des bureaux de scrutin visités. Les membres des commissions ont administré l’élection de manière professionnelle sans violations ou incidents sérieux. Par contre, dans les bureaux de scrutin spéciaux (prisons, hôpitaux), le bilan du déroulement du scrutin n’a pas été aussi favorable. La forte présence d’observateurs nationaux et internationaux toute la journée dans les bureaux de scrutin a contribué à donner encore plus de transparence au processus. Il y avait des observateurs des partis ou des candidats dans neuf des bureaux de scrutin visités sur dix et des observateurs de la société civile dans quatre sur dix.

Les délégués canadiens ont eu une journée d’information à Kiev le 5 février, ainsi que des séances d’information locales sur leur lieu d’affectation le lendemain. Le sénateur Consiglio Di Nino a été affecté à Kiev, le député David Christopherson à Kharkov, le député Pater Goldring à Donetsk, la députée Monique Guay à Sevastopol et la députée Martha Hall Findlay à Odessa. En outre, tous les délégués ont pu assister aux  débreffages régionaux qui les concernaient ou au débreffage de Kiev le 8 février. 

La délégation a publié un communiqué de presse le 8 février, dont on trouvera copie en annexe.

Le rapport préliminaire de la MIOE se trouve sur le site www.oscepa.org (en anglais seulement).

Respectueusement soumis,