Rapport

 

Du 18 au 21 septembre 2008, cinq parlementaires canadiens ont assisté aux réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui ont eu lieu à Toronto, au Canada. L’honorable Noël Kinsella, Président du Sénat, était l’hôte de la rencontre. La délégation canadienne était dirigée par l’honorable sénateur Consiglio  Di Nino et comprenait l’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein et l’honorable sénateur Terry Mercer. Mme Francine Lalonde, députée, était également présente à titre personnel. La délégation était accompagnée de Jodi Turner, secrétaire de la délégation, de Natalie Mychajlyszyn, conseillère, et de Jean-Rodrigue Paré, conseiller. La rencontre était organisée par Elizabeth Rody, chef du protocole, et le Bureau du protocole du Parlement du Canada.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a reçu son nom actuel au Sommet de Budapest, tenu en décembre 1994. Les pays participants, dont le nombre est actuellement de 56, comprennent « tous les États européens, les États-Unis et le Canada ^([1]) ». Onze autres États de la région de la Méditerranée et de l’Asie font également partie de l’Organisation à titre d’observateurs et portent le titre de « partenaires pour la coopération ». L’OSCE est définie comme principal instrument d’alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Elle est également reconnue comme « accord ou organisme régional » aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, selon laquelle les États membres « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurités ^([2]). » Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international parce que ses résolutions ne lient pas les pays signataires.

L’OSCE disposait pour 2008 d’un budget de 164,2 millions d’euros, dont près de 75 p. 100 sont consacrés à des opérations sur le terrain menées dans 16 pays. L’Organisation emploie quelque 3 250 personnes, qui sont affectées en très grande majorité à des missions sur le terrain. Environ un quart des employés de l’OSCE sont détachés par les pays participants.

   A. Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l’OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d’être membres de plein droit d’une organisation s’occupant de questions européennes. L’OSCE préfère le dialogue inclusif à l’admission sélective. Elle peut ainsi maintenir ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité qui se posent entre les démocraties occidentales et les pays n’ayant pas manifesté le même attachement aux principes démocratiques. Elle favorise en outre les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Tandis que l’objectif premier du Conseil est de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de l’homme et de tenir les gouvernements membres responsables de leur action dans ces domaines, l’OSCE cherche à encourager le développement d’une zone géographique étendue exempte de conflits – allant de Vancouver à Vladivostok – indépendamment des caractéristiques démographiques des États participants.

Les résolutions et les activités de l’OSCE se fondent sur une compréhension globale de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d’Istanbul de novembre 1999, les chefs d’État et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout ^([3]) ». Pour l’OSCE, toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont susceptibles de réduire les risques de conflit dans la région. L’approche coopérative de l’Organisation est confirmée par le fait que l’ensemble des 56 États membres ont un statut égal. Les décisions sont prises au consensus plutôt que par vote majoritaire ^([4]).

   B. Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et sa capacité opérationnelle en réponse à des besoins particuliers souvent urgents plutôt que dans le cadre d’un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 a jeté les bases du cadre institutionnel de l’Organisation.

Les activités sur le terrain accaparent près de 75 p. 100 du budget de l’OSCE. Le fait qu’elle n’ait entrepris aucune mission en Europe occidentale ou en Amérique du Nord est fréquemment évoqué par la Communauté des États indépendants pour soutenir qu’en dépit de ses prétentions coopératives et égalitaires, l’OSCE fait deux poids deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE répond que ses opérations découlent d’engagements pris d’une manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes. Les six missions entreprises dans le sud-est de l’Europe représentent la moitié du budget de l’Organisation. À 30 millions d’euros en 2008, le seul budget de la mission au Kosovo est à peu près égal à celui du Secrétariat de l’OSCE (31,6 millions d’euros).

L’OSCE est dirigée en rotation par un « président en exercice » choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays participants pour un mandat d’un an. À titre de premier diplomate de l’Organisation, le président en exercice est appuyé par le Secrétariat et le secrétaire général, qui ont leur siège à Vienne.

En 2008, la Finlande a succédé à l’Espagne à la présidence de l’OSCE. Ilka Kanerva, président en exercice du 1^er janvier au 4 avril, a été remplacé par Alexander Stubb. Marc Perrin de Brichambaut (France) est secrétaire général de l’Organisation depuis juin 2005.

   C. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE représente la dimension parlementaire de l’Organisation. Elle a été créée en 1991 (lorsque l’OSCE n’était encore que la CSCE) en réponse à l’appel lancé par les États participants dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Elle a principalement pour tâche de faciliter le dialogue interparlementaire sur les problèmes qu’affrontent les États participants et de formuler des recommandations à l’intention de leurs gouvernements, de leurs parlements et de leurs citoyens au sujet des trois champs d’action de l’OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·   Évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·   Discuter des sujets abordés au cours des réunions de l’OSCE;

·   Élaborer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits;

·   Appuyer le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE;

·   Contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions existantes de l’Organisation.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est organisée en trois commissions générales représentant les trois « dimensions » de l’Acte final d’Helsinki et les secteurs d’intérêt de l’OSCE : la 1^e Commission générale sur les affaires politiques et la sécurité, la 2^e Commission générale sur les affaires économiques, les sciences, la technologie et l’environnement et la 3^e Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires. Elle recourt en outre, dans le cadre de ses activités, à des commissions ad hoc, des groupes de travail et des représentants et envoyés spéciaux. L’Assemblée parlementaire joue aussi un rôle clé dans l’observation des élections dans la région de l’OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

Elle est administrée par un Bureau et une Commission permanente. Le Bureau comprend un président, neuf vice-présidents, un trésorier ainsi que le président, le vice-président et le rapporteur de chacune des trois commissions générales ainsi que le président émérite. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions de la Commission permanente et prend ses décisions à la majorité des voix. La Commission permanente se compose des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Il guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu’il se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est appuyée, sur le plan administratif, par le secrétaire général et le Secrétariat, qui ont leur siège à Copenhague. Le Secrétariat a été créé et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la création de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

À l’heure actuelle, l’Assemblée compte plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires pour la coopération de l’OSCE de la région de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et de l’Asie (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie) ainsi que des représentants d’autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité, comme l’OTAN.

Depuis la première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et les représentants des partenaires pour la coopération se sont rencontrés plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l’Assemblée. L’Assemblée elle-même se réunit en plénière à la session annuelle de juillet organisée par le parlement d’un État participant. La session annuelle est la plus importante réunion du calendrier de l’Assemblée parlementaire, qui discute alors de différentes questions et résolutions de l’OSCE, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit ses dirigeants. Au cours des réunions d’automne, qui ont eu lieu en septembre et sont également organisées par le parlement d’un État participant, l’Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les Commissions générales se réunissent au cours des sessions annuelles pour discuter et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Ils tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d’hiver, tenue en février à Vienne, siège de l’OSCE, pour débattre des questions importantes, assister à des séances d’information organisées par de hauts fonctionnaires de l’OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution de la session annuelle.

Le Bureau se réunit également au cours de la session annuelle ainsi qu’en avril et en décembre. Pour sa part, la Commission permanente tient des réunions lors de la session annuelle et des réunions d’automne et d’hiver.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit en outre pour discuter de sujets particuliers soit en marge de ses réunions annuelles ordinaires soit à d’autres moments. Ainsi, le Forum parlementaire de la Méditerranée a lieu au cours des réunions d’automne tandis que la Conférence économique est organisée par le parlement d’un État participant tous les deux ans, au printemps.

Le budget de l’Assemblée finance la plupart des dépenses d’organisation de la session annuelle, de la réunion d’hiver, des réunions d’automne et des rencontres de la Commission permanente et du Bureau, de même que les visites officielles, le programme d’observation des élections et les frais du Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent un important appui financier. Le Folketing danois a fourni gracieusement les locaux du Secrétariat. Le budget 2008-2009 de l’Assemblée parlementaire s’élevait à 2,86 millions d’euros. En 2007-2008, la contribution du Canada a été de 147 621 €.

M. João Soares (Portugal) est président de l’Assemblée depuis juillet 2008, ayant succédé à Göran Lennmarker (Suède). M. Spencer Oliver (États-Unis) est secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable Jerahmiel Grafstein, membre du Sénat du Canada, est vice-président depuis juillet 2007, après avoir assumé les fonctions de trésorier pendant six ans. L’honorable sénateur Consiglio  Di Nino, chef de la délégation canadienne depuis février 2005, est vice-président de la Commission générale sur les affaires politiques et la sécurité depuis juillet 2007.

RÉUNIONS D’AUTOMNE 2008 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

Du 18 au 21 septembre 2008, un nombre record de plus de 250 parlementaires représentant 52 des 56 États participants de l’OSCE ainsi que des États « partenaires pour la coopération » se sont réunis dans le cadre de trois rencontres complémentaires : une conférence interparlementaire ayant pour thème L’OSCE dans un monde ouvert : Commerce, sécurité et migration, le Forum méditerranéen de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et la réunion de la Commission permanente.

   A. Conférence interparlementaire L’OSCE dans un monde ouvert :
Commerce, sécurité et migration

   1. Séance d’ouverture

M. João Soares, président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, s’adresse à l’Assemblée pour la première fois depuis son élection en juillet 2008. Après avoir déclaré la séance ouverte, il note le caractère opportun du thème : Le monde d’aujourd’hui, quoique très différent de celui de 1975, lors de la signature de l’Acte final d’Helsinki, est sans doute plus ouvert, mais continue à affronter beaucoup de défis du même ordre. Le fait que la conférence examine les problèmes de sécurité est d’autant plus opportun à la lumière de la récente crise en Géorgie. M. Soares énumère ensuite les priorités de sa présidence : activités équilibrées entre « l’ouest et l’est de Vienne », plus grande transparence de l’OSCE, surtout en ce qui concerne le Conseil permanent, les missions d’observation électorale et l’égalité entre les sexes. Le président souligne en outre l’importance du rôle joué par la diplomatie parlementaire, qui renforce le travail des fonctionnaires dans les négociations visant le règlement des conflits. Il exhorte les parlementaires à s’acquitter de ce rôle. M. Soares affirme qu’un dialogue renouvelé, ouvert et actif est nécessaire parmi les parlementaires de la région afin de surmonter les difficultés et les différends entre gouvernements.

Le sénateur Consiglio  Di Nino souhaite la bienvenue aux participants dans sa ville et aux réunions d’automne. Il souligne que les réunions de ce genre sont essentielles à la compréhension des questions et des tendances de l’heure et permettent de saisir les occasions qui se présentent pour s’attaquer plus efficacement aux problèmes. Il note que le thème et l’ordre du jour de la conférence portent sur quelques-unes des grandes tendances qui ont profondément changé la dynamique mondiale ces dernières années. En particulier, la séance sur la sécurité a été modifiée pour permettre une discussion ouverte de la crise en Géorgie. Le sénateur  Di Nino rappelle aux participants que, même si des désaccords sont probablement inévitables, il ne faut pas perdre de vue l’objectif commun et le mandat de l’OSCE. Il présente ensuite un aperçu de l’ordre du jour et des orateurs. Il note que la campagne électorale fédérale qui se déroule au Canada est l’occasion, pour les Canadiens, de réfléchir au genre de leadership qu’ils souhaitent avoir dans un monde en évolution rapide. Pour conclure, le sénateur  Di Nino invite les participants à explorer la diversité de Toronto et ses réalisations aux chapitres de la tolérance et de la compréhension.

Au nom du Parlement du Canada, le sénateur Noël Kinsella, Président du Sénat, souhaite la bienvenue aux participants aux réunions d’automne. Il souligne l’importance de la coopération interparlementaire et de la diplomatie parlementaire, qui créent un nouveau paradigme en matière de relations. Il dit que le Canada constitue un hôte particulièrement indiqué de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE puisqu’il appuie beaucoup des valeurs et des principes de l’Organisation. Notant le thème de la conférence et sa pertinence actuelle, le sénateur Kinsella insiste sur le mouvement, comme caractéristique d’un monde plus ouvert, et surtout sur les échanges d’idées. À cet égard, il met en évidence l’importance du savoir et de l’éducation, qui constituent les principaux moyens de réaliser des progrès sur les plans de la technologie, des échanges économiques, de la productivité industrielle, des transports et des communications. En même temps, l’accès au savoir et à l’éducation n’est pas uniformément réparti parmi les pays, étant étroitement lié à leur richesse économique. Des obstacles sont présents dans les pays de l’OSCE, y compris le Canada, surtout à cause de l’importance des frais de scolarité et des frais de subsistance connexes. Le sénateur Kinsella rappelle aux participants que l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels comprend un engagement visant « l’instauration progressive de la gratuité » de l’enseignement. Il souligne l’importance d’un système mondial d’éducation fondé sur le mouvement des étudiants et note que les progrès réalisés grâce au processus de Bologne visaient à éliminer les obstacles aux échanges d’étudiants. Il exhorte les participants à envisager différents moyens de réduire les obstacles à un système mondial d’éducation. Pour conclure, sénateur Kinsella dit que l’un des objets de L’OSCE dans un monde ouvert est de veiller à ne pas manquer les occasions de promouvoir le respect des droits de l’homme, y compris le droit à l’éducation.

   a. Discours-programme

Le discours-programme est prononcé par Gareth Evans, président de l’International Crisis Group et ancien ministre des Affaires étrangères de l’Australie. Il parle notamment des caractéristiques de l’OSCE qui font que, parmi l’ensemble des organisations régionales existantes, elle est la plus adaptable et la plus indiquée pour affronter les défis régionaux immédiats et émergents. Le discours est suivi d’un échange animé qui permet d’exposer toute une gamme de points de vue sur les idées présentées.

Dans son discours, M. Evans met en évidence l’évolution de l’environnement dans lequel l’OSCE évolue, à l’échelle de la planète et de la région et en fonction des questions qui se posent. À son avis, l’invasion et l’occupation de la Géorgie par la Russie constituent un événement marquant à cet égard. Bien que cet événement ne soit pas susceptible de dégrader suffisamment les relations géopolitiques pour les ramener au niveau de la guerre froide, il est quand même assez grave à cause de l’arsenal nucléaire et de la puissance militaire de la Russie. M. Evans attribue la responsabilité de la récente crise en Ossétie du Sud aussi bien à la Russie qu’à la Géorgie. La Russie porte une part de responsabilité parce qu’elle a voulu intimider la Géorgie et l’Ukraine à cause du resserrement de leurs relations avec l’OTAN. Pour sa part, la Géorgie a fait preuve d’une « grave imprudence » en écartant l’avis de ceux qui lui conseillaient de ne pas reconquérir l’Ossétie du Sud par la force. La Russie a été particulièrement prise à partie lorsqu’elle a fait part de sa détermination à défendre les minorités russes de « l’étranger proche » : une telle attitude peut déstabiliser la région puisque ces minorités sont présentes dans les États de la Baltique, au Kazakhstan et en Ukraine.

M. Evans note que, pour déterminer le rôle qu’elle peut jouer à l’avenir, l’OSCE doit en premier se montrer réaliste au sujet de sa marginalisation et du fait qu’elle n’a pas réussi à réaliser son plein potentiel. Il signale, par exemple, que beaucoup d’autres intervenants s’intéressent aux problèmes économiques et environnementaux du monde. De plus, les pays de l’OSCE ont une trop grande diversité dans leur expérience et leur législation pour qu’il soit possible de réaliser des progrès sensibles au chapitre de la migration. L’Organisation a en outre été incapable d’apporter, au niveau national, de vraies réformes dans des domaines tels que la corruption et les droits de l’homme. Sur ce dernier point, M. Evans note que le comportement de la Russie dans un certain nombre de domaines a affaibli l’OSCE. Au chapitre des missions d’observation des élections, les résultats obtenus par l’Organisation sont également mitigés. Pour M. Evans, la prise de décision par consensus n’a pas toujours eu un « impact opérationnel éclatant ».

En dépit de ces lacunes, M. Evans est persuadé que l’OSCE a un rôle à jouer dans la région, notamment au sujet du conflit Russie-Géorgie, à cause de son caractère unique. Il y a bien sûr la question de savoir si la Russie est disposée ou non à coopérer, mais comme elle est membre de l’OSCE, il devrait être possible d’établir un dialogue constructif. L’Organisation a un autre aspect positif : elle peut prendre des mesures de prévention des conflits et de renforcement de la confiance, surtout grâce au déploiement de missions sur le terrain, quoi qu’il reste du travail à faire pour que ces missions puissent atteindre leur plein potentiel. M. Evans se félicite également du travail passé et du potentiel futur du Haut-commissariat de l’OSCE pour les minorités nationales (HCMN).

M. Evans note que l’OSCE peut et doit opérationnaliser le principe de la « responsabilité de protéger ». D’après ce principe, la communauté internationale doit agir pour mettre fin aux situations de violence mortelle, d’atrocités et de crimes de masse et intervenir dans la reconstruction après conflit, même si elle doit pour cela recourir à la force militaire avec l’approbation du Conseil de sécurité, si un État souverain manque à sa responsabilité de protéger les populations vivant à l’intérieur de ses frontières. Le HCMN est bien placé pour mettre en œuvre ce principe, surtout qu’il a clairement établi que la tentative russe de l’appliquer à la situation en Ossétie du Sud était injustifiée.

M. Evans signale que l’OTAN se trouve dans une situation délicate par rapport à la crise entre la Russie et la Géorgie, ce qui renforce singulièrement la position de l’OSCE, malgré les contraintes auxquelles elle doit faire face.

Si l’idée d’une sécurité commune et coopérative doit survivre, ce qui est essentiel si nous voulons agir pour réduire les tensions de la situation actuelle plutôt que de les aggraver, alors l’OSCE est le seul organisme actuellement capable de le faire. À cause de son vaste horizon de sécurité, de son insistance sur la « dimension humaine » et des succès qu’elle a enregistrés lorsqu’elle s’est occupée de questions difficiles et délicates touchant les droits des minorités, l’OSCE est peut-être intrinsèquement mieux en mesure que n’importe qui d’autre de relever les défis immédiats dans la région et plus susceptible de s’adapter pour affronter les défis émergents. Étant inclusive, puisqu’elle comprend tous les pays de la région et bien d’autres, elle dispose d’un forum et de mécanismes que toutes les parties connaissent et peuvent trouver acceptables.

M. Evans note aussi que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE joue un rôle important en donnant le ton et en créant le climat voulu pour amorcer la désescalade nécessaire, grâce aussi bien à la publication de ses déclarations régulières qu’aux activités de son président et de ses envoyés spéciaux.

   2. Séance I : La dimension économique et environnementale

M. Petros Efthymiou (Grèce), président de la Commission générale sur les affaires économiques, les sciences et la technologie, dirige la première séance de la conférence consacrée à la dimension économique et environnementale, et plus particulièrement au commerce dans un monde ouvert. Deux orateurs prennent la parole : M. Paul Evans, cochef de la direction et président du comité exécutif de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, et M^me Debra Steger, professeure à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et directrice du réseau EDGE (Emerging, Dynamic, Global Economies). Leurs exposés suscitent de bonnes discussions parmi les parlementaires au cours de la période réservée au débat.

·       Paul Evans note que, même si certains en Asie considèrent l’OSCE comme un modèle et une source d’inspiration pour l’avenir du continent, l’Organisation n’est peut-être pas parfaitement adaptée au contexte historique ou aux réalités politiques des différents complexes de sécurité qui caractérisent les différentes régions de l’Asie. Pour lui, l’émergence mondiale de l’Asie revêt une importance particulière pour les pays membres de l’OSCE, et particulièrement le Canada, à cause des réseaux mondiaux de production. Cette émergence est aussi importante à la lumière des activités de l’OSCE elle-même au confluent de l’Europe et de l’Asie. À cet égard, les institutions telles que l’OSCE devront être prêtes à changer pour s’adapter aux développements qui surviennent et aux questions connexes qui se poseront sur les plans de l’économie, de l’environnement et de la sécurité. M. Evans examine la mesure dans laquelle l’Asie fera valoir ses principes dans un ordre international fondé sur les valeurs européennes et nord-américaines. De ce point de vue, un « monde ouvert » implique d’être prêt à accepter un ordre qui pourrait être différent de celui que nous avons connu dans les cinquante dernières années. Le défi consistera à accepter ces nouvelles influences tout en essayant de les orienter dans des directions créatrices. Pour conclure, M. Evans dit que l’Asie pourrait profiter d’assemblées interparlementaires semblables à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

·       Debra Steger aborde la crise actuelle de l’économie mondiale. Elle examine les chocs qui ont secoué les marchés mondiaux, l’incertitude qui y règne, le prix du pétrole, les pénuries de produits alimentaires et le chômage. Elle souligne que, dans la réaction aux défis de la nouvelle économie mondiale, il y a un choix à faire entre la coopération internationale et l’action unilatérale, c’est-à-dire entre l’ouverture et le protectionnisme. Elle note que des pressions s’exercent actuellement en faveur de l’action unilatérale, afin de protéger les économies et les emplois nationaux contre la concurrence mondiale. Pour conclure, M^me Steger dit que le monde sort actuellement d’une longue période de prospérité économique et que la turbulence macroéconomique se maintiendra. Il reste encore à faire le choix entre l’ouverture et la concurrence, d’une part, et le protectionnisme et l’unilatéralisme, de l’autre, sans perdre de vue les avantages à tirer de la mondialisation.

   3.   Séance II : La dimension sécurité et politique et la récente crise en 
Géorgie 

Le programme de la conférence est modifié par rapport à l’ordre du jour initial pour permettre un débat spécial sur la récente crise en Géorgie. C’est la première fois depuis le déclenchement des hostilités en août que des représentants de la Russie et de la Géorgie discutent face à face. Sous la présidence du président Soares, la séance commence par un exposé du président émérite de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et envoyé spécial pour la Géorgie, M. Göran Lennmarker, qui a récemment effectué une visite dans la région. Le débat s’engage entre deux invités spéciaux : M^me Eka Tkeshelashvili, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, et M. Vitaly Churkin, représentant permanent de la Russie aux Nations Unies. Après leurs interventions, l’ambassadeur Aleksi Harkonen, chef du Groupe de travail sur la présidence finlandaise de l’OSCE, et M. Kassym-Jomart Tokayev, Président du Sénat du Parlement du Kazakhstan, présentent également des exposés. Un assez grand nombre de parlementaires participent au débat animé qui s’engage ensuite.

·       M. Lennmarker examine les aspects présents, passés et futurs de la crise. Pour ce qui est du présent, il dit que les expériences des réfugiés définiront ce conflit. Il propose à cet égard une mission d’enquête à laquelle pourraient participer des observateurs sur le terrain ou une « commission de catastrophe » qu’il conviendrait peut-être de créer afin de connaître la vérité sur ce qui s’est produit durant les hostilités, et surtout de déterminer s’il y a effectivement eu du nettoyage ethnique. Un environnement sûr est essentiel pour faciliter le retour des réfugiés. Dans la perspective du passé, M. Lennmarker dit que la leçon tirée en Europe, particulièrement de l’édification d’un Kosovo multiethnique, c’est que le nettoyage ethnique ne peut pas réussir et qu’on ne peut pas laisser de telles choses se produire en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Pour ce qui est de l’avenir, M. Lennmarker estime qu’il est grand temps pour les trois pays du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) d’unir leurs efforts et de s’entraider pour régler le conflit au Nagorny-Karabakh et prouver ainsi qu’ils ont la capacité de façonner leur propre avenir. M. Lennmarker appuie l’initiative turque pendant à élargir les négociations relatives au Nagorny-Karabakh pour permettre la participation de la Turquie et de l’UE. En conclusion, M. Lennmarker fait une mise en garde contre les guerres de représailles.

·       M^me Tkeshelashvili, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, souligne qu’il est important pour l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de tenir un débat sur ce sujet au cours de ses réunions d’automne. Pour elle, ce débat permet de faire une évaluation de ce qui s’est passé, des événements historiques qui ont mené au déclenchement des hostilités et des orientations futures, non seulement pour la Géorgie, mais aussi pour le droit international et les droits de l’homme. Elle s’interroge sur la notion de « conflit gelé » : La communauté internationale a laissé certaines situations aboutir à une stabilité incertaine dans l’espoir qu’une solution et des changements positifs se matérialiseraient par eux-mêmes. Elle préconise la création d’un mécanisme qui pourrait renforcer la confiance et appuyer le processus de paix sur des résultats concrets pouvant mener au retour des réfugiés et à des négociations de paix. En présence de ces conflits non réglés, note M^me Tkeshelashvili, la situation s’est rapidement détériorée, malgré la patience dont la Géorgie a fait preuve ces 15 dernières années, après la déclaration d’indépendance du Kosovo, le Sommet de l’OTAN d’avril 2008 et le bombardement des villages géorgiens en juillet. M^me Tkeshelashvili demande la tenue d’une enquête internationale impartiale et complète sur les faits et la cause immédiate du déclenchement des hostilités en août 2008, et particulièrement l’invasion du territoire géorgien par la Russie, qui a usé de la force militaire et du nettoyage ethnique comme moyens de mettre en œuvre sa politique étrangère. Elle rend hommage au leadership manifesté par l’Union européenne, à sa présidence et à toute l’Europe pour avoir su mettre un terme aux hostilités. Elle espère que l’Europe poursuivra ses efforts pour trouver une solution durable comprenant le retour des réfugiés et le rétablissement de la confiance entre toutes les communautés.

·       L’ambassadeur Churkin dit que c’est un plaisir pour lui de revenir au Canada, où il a déjà représenté son pays pendant près de cinq ans. Il présente le point de vue de la Russie sur la détérioration des relations entre Géorgiens, Abkhaziens et Ossétiens après l’effondrement de l’Union soviétique et la sécession de la Géorgie. Cette détérioration a entraîné des effusions de sang auxquelles la Russie a voulu mettre fin en prenant des mesures positives, dont l’établissement d’un cessez-le-feu et des dispositions de maintien de la paix appuyées par les Nations Unies et l’OSCE. L’ambassadeur Churkin note que les tentatives de négocier une solution pacifique dans ce cadre ont échoué parce que les dirigeants géorgiens ont été incapables de négocier avec les minorités. Devenu président de la Géorgie en 2003, Mikhail Shakashvelli a pris une série de mesures contre les Ossétiens qui ont compromis les efforts de règlement pacifique du conflit et ont abouti à l’action militaire géorgienne des 7 et 8 août 2008. Cette intervention a fait de nombreux morts parmi les civils, dont des citoyens russes. Il note que les appels lancés par la Russie à la Géorgie, lui demandant de respecter le principe international du non-recours à la force, ainsi que ses avertissements à la communauté internationale concernant l’agression projetée par la Géorgie sont restés lettre morte. De ce fait, la Russie a dû réagir pour éviter une répétition de l’expérience des gardiens de la paix des Nations Unies à Srebrenica (dont le retrait de leur zone de responsabilité avait entraîné des exécutions massives de Bosniens). Par conséquent, la Russie est ouverte à une enquête indépendante sur les événements. L’ambassadeur Churkin défend les mesures prises par la Russie en pleine conformité avec la Charte des Nations Unies pour protéger les droits des citoyens russes et s’acquitter de ses obligations de maintien de la paix. La reconnaissance par la Russie de l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie se fondait sur les résultats des référendums dans le cadre desquels les populations de ces régions se sont prononcées en faveur de l’indépendance. L’ambassadeur souligne la détermination de la Russie à coopérer en vue de parvenir à une solution et à une paix durable comprenant le retour des réfugiés et le rétablissement de la confiance. Il note en conclusion que la crise a mis en évidence les lacunes de la structure actuelle de sécurité en Europe et lance un appel à tous pour qu’ils joignent leurs efforts à ceux du président Medvedev afin d’élaborer et de conclure un traité sur la sécurité européenne, qui modifierait la structure actuelle et serait obligatoire en droit.

·       M. Tokayev, Président du Sénat du Kazakhstan, commence par remercier le Parlement canadien d’avoir accueilli à Toronto les réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Il note que seules les Nations Unies et cette Assemblée parlementaire ont réussi à créer une occasion permettant à des responsables de la Russie et de la Géorgie de discuter de cette importante question. À part les efforts de M. Lennmarker, M. Tokayev se félicite de la mission entreprise par le président Soares à Moscou afin d’obtenir des renseignements au sujet du point de vue russe sur le conflit. Il note que celui-ci a imposé une lourde responsabilité au Kazakhstan, compte tenu de la nature de ses relations avec la Russie et la Géorgie. Il rappelle la position de son pays, qui préconise une solution diplomatique et a offert ses services comme médiateur entre les parties. Estimant qu’il ne sert à rien de blâmer une partie ou l’autre, il lance un appel à la modération et au soutien des missions internationales et des efforts diplomatiques en cours. M. Tokayev répète que le Kazakhstan se félicite des accords conclus et souhaite qu’ils soient pleinement mis en œuvre. Pour lui, même si l’intégrité territoriale d’un État passe avant le droit à l’autodétermination, les États se doivent de respecter les principes internationaux des droits de l’homme, y compris ceux qui s’appliquent aux minorités ethniques. Il dit que le Kazakhstan est déterminé à appuyer les efforts de la mission de l’OSCE afin de régler la situation et, à titre de prochain président en exercice de l’OSCE, à renforcer la capacité de l’Organisation de gérer les crises et de consolider la paix dans la région.

·       L’ambassadeur Harkonen, chef du Groupe de travail sur la présidence finlandaise de l’OSCE, se félicite du rôle joué par l’Assemblée parlementaire dans la crise en Géorgie, et particulièrement de la nomination du président émérite Lennmarker à titre d’envoyé spécial. Il présente un résumé des activités du président en exercice, M. Alexander Stubb, depuis le début de la crise. M. Stubb a tenu plusieurs réunions avec le président Shakashvili de Géorgie et le ministre des Affaires étrangères russe, Sergei Lavrov. L’ambassadeur Harkonen dit qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre des militaires de l’OSCE chargés de la surveillance et d’intensifier l’action internationale pour stabiliser la région. Les ministres des Affaires étrangères de l’OSCE ont également été consultés et de nombreuses déclarations sur la crise ont été publiées, y compris celles qui critiquaient la reconnaissance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. En ce qui concerne le déploiement d’observateurs, l’ambassadeur Harkonen présente, dans le cadre d’autres renseignements ayant trait aux mesures prises par la mission de l’OSCE en Géorgie, des détails sur les observateurs supplémentaires de l’Organisation devant appuyer la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, dont un certain nombre ont été immédiatement déployés. Dans le contexte des efforts multilatéraux de négociation, l’ambassadeur Harkonen indique que le président en exercice fera tout son possible pour asseoir le rôle de leadership de l’OSCE, aux côtés des Nations Unies et de l’UE. Il fait le point sur les activités d’autres institutions de l’OSCE, comme le Haut-commissariat pour les minorités nationales et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, au sujet de la situation en Géorgie et souligne, en conclusion, que personne n’a demandé à l’OSCE de quitter la Géorgie et de ne plus se mêler des efforts de règlement de la crise. Tant la partie gouvernementale que la partie parlementaire de la famille de l’OSCE ont un rôle à jouer et devraient unir efficacement leurs efforts à cette fin.

   4. Séance III : La dimension humaine

La troisième séance de la conférence est marquée par un exposé de M. Janez Lenarcic, directeur nouvellement nommé du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), et par un panel sur la migration dans un monde ouvert animé par M^me Ratna Omidvar, présidente de la Maytree Foundation et présidente fondatrice du conseil d’administration du TRIEC (Toronto Region Immigrant Employment Council), et M. Peter Schatzer, représentant régional pour la Méditerranée de l’Organisation internationale pour les migrations. La séance est dirigée par M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède). Elle se termine par un débat auquel participent de nombreux parlementaires.

·       L’ambassadeur Lenarcic s’adresse à l’Assemblée pour la première fois depuis sa nomination. Il souligne le rôle important joué par les parlementaires pour transposer les engagements de l’OSCE dans la réalité. Il encourage aussi tous les pays à travailler pour s’acquitter de leurs obligations. Il remercie l’Assemblée de sa contribution dans le domaine de l’observation des élections et note le rôle de premier plan que jouent les parlementaires dans le suivi des recommandations des missions de l’OSCE. M. Lenarcic signale en outre que les activités de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE constituent une source d’inspiration pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme dans des domaines tels que la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion de la transparence dans les processus législatifs. Il signale que les rapports et les recommandations du BIDDH dans les domaines du trafic de personnes, de la tolérance et de la non-discrimination peuvent intéresser l’Assemblée dans son travail sur les questions liées à la migration.

·       M^me Omidvar parle de l’expérience canadienne en matière de migration et met en évidence les aspects communs et les différences avec l’Europe. Elle note en particulier que la migration est une importante solution aux problèmes du vieillissement des populations et de la baisse des taux de natalité. Par ailleurs, le Canada peut se permettre d’être sélectif au sujet de ses futurs citoyens à cause de son éloignement. Au Canada, contrairement à beaucoup d’autres pays, la migration n’est pas un sujet politique particulièrement controversé. De plus, aucun parti politique ne s’est officiellement prononcé contre l’immigration. Symbole essentiel de la vie canadienne, le multiculturalisme est une valeur clé dans un environnement d’« hyper diversité », quelle que soit la voie de son évolution. M^me Omidvar donne un aperçu de la structure établie pour accueillir les immigrants au Canada tant par le gouvernement que par les différentes communautés. Elle passe en revue quelques-unes des difficultés rencontrées dans une société aussi diverse, comme la recherche de l’équilibre entre les droits collectifs et individuels sur le plan législatif et institutionnel. Elle souligne que la situation des immigrants au Canada ne devient évidente qu’à la deuxième génération, dont le succès peut être constaté dans tous les secteurs de la société et aux niveaux les plus élevés. M^me Omidvar parle également des obstacles qu’affrontent de plus en plus d’immigrants instruits et talentueux, surtout à cause de leur couleur et de la difficulté qu’ils ont à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation, ce qui les empêche de s’extraire de la marginalité socioéconomique. Il y a d’autres difficultés causées par l’arriéré dans le traitement des demandes d’immigration, l’insuffisance de l’intégration émotionnelle dans le pays et l’extrémisme. Elle insiste sur la nécessité de continuer à chercher de nouveaux moyens de mettre en œuvre les politiques relatives à la migration et souligne le travail accompli par un réseau mondial de villes ayant une importante population d’immigrants, qui peut faciliter les échanges d’expériences et de compétences. Elle signale à cet égard les leçons que le Canada peut tirer des programmes européens d’assimilation locale.

·       M. Schatzer concentre son exposé sur la région de la Méditerranée qui a récemment connu une forte augmentation du nombre de migrants clandestins arrivant sur les côtes de l’Italie et de la Grèce à bord de bateaux en très mauvais état. Il note qu’en grande majorité, les migrants clandestins arrivent en Europe comme touristes et y restent au-delà de la durée de leur visa ou se servent de documents falsifiés. Il signale que les chances de succès des efforts visant à canaliser la migration vers des voies licites s’améliorent, ce qui peut renforcer la lutte contre le crime qui alimente le trafic de personnes. L’Espagne, en particulier, a eu un certain succès en collaborant avec le Sénégal, le Maroc et quelques pays d’Amérique latine. M. Schatzer dit qu’il est préoccupé par l’augmentation du nombre de mineurs qui empruntent seuls la dangereuse voie de la migration clandestine. Il signale que la plupart des tentatives de renvoi des mineurs dans leur famille échouent parce que les migrants tendent à cacher leur identité et que beaucoup de familles essaient de se soustraire au fardeau financier qu’elles doivent assumer pour élever un enfant. Il note aussi que le nombre de femmes qui arrivent clandestinement par bateau en Italie a sensiblement augmenté. Il souligne l’importance de la coopération internationale à différents niveaux pour affronter toutes ces difficultés. Les pays n’ayant pas tous les mêmes ressources, un partenariat authentique est nécessaire entre ceux qui ont les moyens et ceux qui sont démunis. M. Schatzer croit que les gouvernements, les parlements, le monde des affaires et la société civile ont tous un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Il signale en outre la difficulté de trouver un juste équilibre entre les mouvements légitimes de population et les préoccupations croissantes liées à la sécurité.

   5. Séance de clôture

Pour clore la conférence, le sénateur  Di Nino remercie le Secrétariat international de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, les panélistes et les animateurs, les interprètes, les parlementaires et le personnel des délégations, Elizabeth Rody et son équipe du Bureau du protocole du Parlement du Canada ainsi que les participants à la conférence pour la haute tenue du débat et le respect mutuel manifesté. Il indique que le thème de la conférence, établi plusieurs mois plus tôt, s’est révélé particulièrement opportun compte tenu des crises actuelles touchant des États participants de l’OSCE. Il insiste sur le rôle que les parlementaires jouent dans l’étude de questions difficiles et interdépendantes ainsi que sur la contribution unique de l’OSCE à la promotion du dialogue entre des parties aux points de vue divergents et au maintien d’une paix durable.

Parlant au nom de la délégation canadienne, le sénateur Kinsella remercie les participants d’être venus à Toronto et d’avoir contribué à faire de la conférence une expérience aussi enrichissante. Il remercie également le président Soares d’avoir dirigé la rencontre. Notant que la conférence a exploré beaucoup de questions et de nouvelles idées, il souligne l’importance de la migration et ses liens avec la sécurité et rappelle les propos de M. Tokayev sur la nécessité de trouver de nouveaux modèles de règlement des conflits.

Le président Soares met fin à la conférence en remerciant les hôtes canadiens d’avoir organisé une rencontre aussi exceptionnelle. Il remercie aussi les membres du personnel et les interprètes pour leur travail remarquable au cours de la conférence et note l’importance historique des débats politiques qui se sont tenus, particulièrement au sujet de la crise entre la Russie et la Géorgie.

   B. Forum méditerranéen

Le Forum annuel de la Méditerranée de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE est dirigé par le sénateur Jerry Grafstein, vice-président de l’Assemblée. On note que l’assistance est la plus importante depuis la création du forum en 2003 et qu’elle est marquée par une représentation de haut niveau de l’Algérie, d’Israël, de la Jordanie et du Maroc. Après les exposés des orateurs, des parlementaires de l’Algérie, d’Israël, de la Jordanie et du Maroc sont invités à la tribune, après quoi un grand nombre des participants échangent des vues sur les thèmes et les sujets soulevés.

Dans sa déclaration d’ouverture, le sénateur Grafstein souhaite aux participants la bienvenue à Toronto et les invite à faire connaissance avec les différents aspects de la ville : multiculturalisme, tolérance, intégration... et cuisine représentative de tous les États participants de l’OSCE. Notant l’ouverture manifestée par le Canada envers l’immigration, il dit qu’au cours de la dernière décennie, les réunions du Forum de la Méditerranée ont eu lieu dans des pays riverains de la Méditerranée afin de promouvoir le commerce, le développement économique et le consensus politique et, du même coup, faire progresser la paix et la prospérité dans la région. Dans la suite de son exposé, le sénateur Grafstein ajoute que les droits de douane élevés imposés par les pays développés, particulièrement sur les produits agricoles, ont nui à l’économie de la région et qu’il conviendrait d’y encourager davantage le libre-échange. Il met en évidence les principaux points forts et faiblesses de l’économie de la région dans les domaines de la démographie, de l’emploi et de l’égalité entre les sexes. Il invite les participants à songer à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, précurseur de l’Union européenne, comme exemple de ce que peuvent rapporter des accords de libre-échange et des partenariats économiques sur le plan de la sécurité et de la stabilité.

Le président Soares note dans son discours que Toronto compte parmi les villes multilingues et multiculturelles qui ont le mieux réussi dans le monde. Soulignant que le Forum démontre les liens étroits qui existent entre les problèmes de la Méditerranée et ceux de l’OSCE, il dit que l’examen des questions touchant la Méditerranée s’est progressivement intensifié au fil des ans et exprime l’espoir que cette situation se maintiendra. Les États participants de l’OSCE et les partenaires méditerranéens ont de nombreux sujets de préoccupation communs, comme le terrorisme, la migration, la sécurité énergétique et le trafic de personnes, et devraient donc rechercher ensemble des solutions pour assurer le succès des mesures prises à leur égard. En conclusion, le président Soares dit espérer que plus de parlementaires des pays partenaires suivent l’exemple de la Jordanie en participant aux missions d’observation électorale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, car ces expériences contribuent au dialogue et renforcent l’esprit d’Helsinki.

M. Alcee Hastings, membre du Congrès des États-Unis et représentant spécial pour la Méditerranée, commence par remercier les sénateurs  Di Nino et Grafstein ainsi que la délégation canadienne pour l’organisation de la conférence. Il note que le Forum de la Méditerranée permet de tenir une discussion élargie sur le thème des réunions d’automne : commerce, sécurité et migration. Il dit que les principes de l’OSCE correspondent au concept d’un monde ouvert et que les deux ouvrent d’immenses perspectives aux partenaires méditerranéens. M. Hastings ajoute que ceux-ci contribuent aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Beaucoup des pays de la région de la Méditerranée ont récemment connu une croissance économique assez importante, attribuable en bonne part à leur ingéniosité et à leur esprit d’entreprise. Il dit en outre que le Canada donne l’exemple en matière de politique d’immigration : il y a d’importantes leçons à tirer du modèle canadien, dont peuvent profiter tous les pays, y compris les États-Unis. M. Hastings note que la migration suscite des problèmes complexes dans le contexte méditerranéen et qu’il reste encore beaucoup à faire, particulièrement en ce qui concerne l’intensification du développement économique et la réduction des disparités entre les pays de la région. Il mentionne aussi le problème des réfugiés irakiens qui touche certains des pays de la Méditerranée.

M. Gilles Mentré, secrétaire général de la Mission Union pour la Méditerranée au ministère français des Affaires étrangères, prononce le premier discours-programme du forum. Il passe en revue la proposition française visant à élargir le Partenariat euro-méditerranéen de l’UE et donne un aperçu des motifs de cette initiative. L’Union pour la Méditerranée réunit tous les membres de l’UE et plusieurs pays riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l’UE afin de promouvoir la coopération dans les domaines de l’énergie, de la sécurité, de l’immigration et du commerce et de combattre la corruption, le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de personnes. Fondée sur le processus de Barcelone, l’Union pour la Méditerranée vise à dynamiser les processus politiques et diplomatiques pour faire progresser la coopération et mettre le Nord et le Sud sur un pied d’égalité en créant des institutions dirigées en commun. Ses autres éléments comprennent la réalisation de projets économiques conjoints destinés à établir un certain niveau de solidarité et à favoriser le processus de paix et la conciliation politique. Les projets doivent pouvoir compter sur la participation de tous les paliers de gouvernement et des principaux intervenants, y compris les ONG. Les projets entrepris portent notamment sur la réduction de la pollution, la coopération scientifique et la mobilité ainsi que le soutien des petites et moyennes entreprises.

Le second discours-programme est prononcé par l’ambassadrice Mara Marinaki, représentante permanente de la Grèce à l’OSCE et présidente du groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, qui commence par souligner l’importance que la Grèce – qui assume la présidence de l’OSCE en 2009 – accorde au renforcement de la dimension méditerranéenne de l’OSCE, étant elle-même un État de la Méditerranée. Mme Marinaki passe en revue les relations entre l’Organisation et ses partenaires méditerranéens, en insistant sur la déclaration explicite faite dans l’Acte final d’Helsinki de 1975 sur le lien étroit qui existe entre la sécurité de l’Europe et celle de la région de la Méditerranée. Elle mentionne différents documents issus de sommets et déclarations ministérielles ayant contribué à la formation d’un partenariat fort entre l’OSCE et ses partenaires méditerranéens et au renforcement des mesures prises pour affronter les menaces à la sécurité d’une manière coordonnée, et particulièrement la stratégie de l’OSCE de 2003 sur les menaces à la sécurité au XXIe siècle. Mme Marinaki rappelle aux participants les dispositions de la Déclaration de Madrid de 2007 sur les partenaires pour la coopération de l’OSCE, dispositions dont la mise en œuvre constituera, pendant la période de présidence de la Grèce, une tâche prioritaire parmi d’autres thèmes et activités. Elle annonce que la Grèce a l’intention de nommer un envoyé spécial pour la Méditerranée et que les réunions de l’automne 2009 de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE auront lieu à Athènes. Ces réunions seront une occasion de renforcer les relations entre la présidence et les parlementaires de l’OSCE.

   C. Commission permanente

Le sénateur  Di Nino souhaite la bienvenue aux chefs de délégation à la réunion de la Commission permanente. Le président Soares, qui dirige la réunion, souligne l’importante contribution de l’Assemblée parlementaire à la tenue d’un débat spécial sur la crise en Géorgie. Il souhaite encourager la tenue de tels débats ciblés au cours des réunions de l’Assemblée. Le président Soares fait le point sur ses activités depuis son élection à la présidence de l’Assemblée parlementaire en juillet 2008. Ces activités comprennent des réunions avec le nouveau directeur du BIDDH, la nomination du président émérite Lennmarker comme représentant spécial pour la Géorgie et des entretiens avec des parlementaires et des responsables russes de haut niveau.

M. Hans Raidel, trésorier de l’Assemblée parlementaire, signale que celle-ci s’est maintenue dans une excellente situation financière. Les finances de l’Assemblée sont contrôlées par ses vérificateurs externes de la société KPMG. Il dit qu’il a pris note de la demande relative à la distribution du projet de budget bien avant les réunions de l’Assemblée.

Le secrétaire général Spencer Oliver remercie le Parlement du Canada pour l’organisation des réunions d’automne à Toronto. Il signale que le personnel du Secrétariat prend des mesures pour élargir le contenu interactif du site Web de l’Assemblée.

L’ambassadeur Andreas Nothelle, représentant spécial à Vienne, présente aux membres un aperçu des développements récents du côté gouvernemental de l’OSCE.

M^me Tina Schøn, secrétaire générale adjointe, présente un compte rendu de deux missions d’observation électorale dont le Secrétariat s’occupe au Bélarus et aux États-Unis.

Plusieurs représentants spéciaux présentent également leur rapport, dont la représentante spéciale sur le crime transnational et l’égalité des sexes. Cette dernière dit qu’elle a l’intention de proposer une modification des règles de procédure de l’Assemblée pour favoriser l’égalité des sexes au sein des délégations nationales. Le vice-président Kimmo Kiljunen mentionne qu’il envisage de renforcer les liens avec les pays d’Asie centrale, surtout pour encourager la coopération intra régionale.

L’ambassadeur Aleksi Harkonen, chef du Groupe de travail sur la présidence finlandaise de l’OSCE, présente un aperçu des travaux récents de la présidence, en insistant sur les répercussions de la crise en Géorgie sur ces travaux. Il mentionne les efforts de médiation au Moldova et au Nagorny-Karabakh. Il dit que la présidence espère que la réunion du Conseil ministériel, devant avoir lieu à Helsinki en décembre 2008, aboutira à une déclaration politique concise.

Le secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin de Brichambaut, présente aux membres un exposé sur le projet de budget 2009 de l’OSCE. Il parle des difficultés que suscite la politique de croissance nominale zéro, et note que le Secrétariat de Vienne accapare une part croissante du budget à mesure que ses fonctions thématiques sont élargies. Le secrétaire général parle de l’équilibre entre hommes et femmes à l’OSCE et fait état de difficultés de dotation, notamment dues à l’insuffisance des offres de détachements des États participants. Les membres demandent des renseignements complémentaires sur la vérification au sein de l’OSCE.

    D. Activités de la délégation canadienne

Les réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont coïncidé avec la campagne électorale fédérale du Canada. Le Parlement canadien avait été dissous le 7 septembre 2008, une semaine avant les réunions de l’Assemblée, et les élections devaient avoir lieu le 14 octobre 2008. À cause de cette situation, il a été impossible de former une délégation complète représentant le Parlement du Canada qui était l’hôte des rencontres. Cela n’a cependant diminué en rien le niveau de participation et le profil des sénateurs formant la délégation. En particulier, à titre d’hôtes, le Président Kinsella et le sénateur  Di Nino ont prononcé des allocutions d’ouverture et de clôture à la conférence, et le sénateur Grafstein a présidé le Forum de la Méditerranée. Les sénateurs  Di Nino et Grafstein ont également participé aux débats sur la dimension économique et environnementale, sur le conflit Russie-Géorgie et sur la dimension humaine. À cause des fonctions qu’ils remplissent à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, les deux sénateurs ont en outre participé à la réunion de la Commission permanente.

Couverture médiatique

·          Les réunions d’automne ont commencé par une conférence de presse au cours de laquelle les sénateurs  Di Nino et Grafstein ont pris la parole et à laquelle étaient présents plusieurs journalistes représentant les médias et les communautés torontoises des États participants de l’OSCE. La conférence de presse a permis de présenter le programme des réunions et, en particulier, le débat spécial sur la Russie et la Géorgie. Dans leurs réponses aux questions des journalistes, les sénateurs  Di Nino et Grafstein ont souligné l’importance que l’OSCE revêt pour le Canada comme tribune de dialogue et l’apport du pays à l’Organisation, à titre de société multiculturelle tolérante.

·          Les réunions d’automne et, plus particulièrement le débat spécial sur la Russie et la Géorgie, ont été couverts dans l’édition du mercredi 17 septembre 2008 du Toronto Star. De plus, l’émission Worldview de CBC Newsworld, qu’anime Brian Stewart, a diffusé le samedi 20 septembre 2008 une interview avec deux parlementaires de la Russie et de la Géorgie, venus à Toronto assister aux réunions d’automne.

·          Le sénateur Grafstein a rédigé un éditorial sur le leadership manifesté par le Canada en accueillant les réunions d’automne et en organisant le débat spécial sur le conflit Russie-Géorgie, qui a été publié dans l’édition du lundi 15 septembre 2008 du National Post.

Réunions bilatérales

Le Président Kinsella a eu un entretien bilatéral avec Kassym Tokayev, Président du Sénat de la République du Kazakhstan. Les deux présidents ont discuté de l’orientation future des relations entre leurs pays, particulièrement dans la sphère économique, ainsi que de l’accroissement des investissements, des transferts de technologies énergétiques, de l’Afghanistan, des répercussions de la croissance de la Chine et de l’Inde et de la possibilité d’élargir les échanges d’étudiants. Le Président Tokayev a signalé les améliorations apportées par le Kazakhstan à ses qualités démocratiques, soulignant que son pays est prêt à assumer la présidence de l’OSCE en 2010. Il a également exprimé sa gratitude pour l’appui du Canada aux démarches entreprises par le Kazakhstan pour accéder à l’OMC et a invité le Président Kinsella à effectuer une visite au Kazakhstan.

Présence de dignitaires provinciaux, municipaux et diplomatiques

Au cours des réunions, plusieurs dignitaires municipaux et provinciaux ont organisé des rencontres et ont assisté à différentes cérémonies afin de montrer leur appréciation du travail de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Parmi ces dignitaires, il y a lieu de mentionner les suivants :

·          Son Honneur David Miller, maire de la ville de Toronto

·          L’honorable Steve Peters, Président de l’Assemblée législative de l’Ontario

·          L’honorable Gerry Phillips, président du Conseil des ministres et ministre sans portefeuille de l’Ontario

·          M. Bill Blair, chef du Service de police de la ville de Toronto.

De plus, des membres du corps diplomatique ont assisté à plusieurs activités. On retrouve dans cette liste des représentants des ambassade ou bureaux consulaires d’Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Croatie, France, Irlande, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Portugal, Royaume-Uni, Serbie, Suède et Ukraine, entre autres.

Les réunions d’automne ont été l’occasion de montrer Toronto et le Canada aux membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui représentent ses 56 États participants, en insistant sur le multiculturalisme et les traditions démocratiques du pays. Les participants ont été unanimes à trouver que ces réunions étaient les plus réussies qu’ait tenues l’Assemblée parlementaire. Parmi les motifs de succès mentionnés, il convient de citer la liste impressionnante d’orateurs, la haute tenue du débat et l’opportunité de la discussion du récent conflit entre la Russie et la Géorgie. La représentante spéciale pour l’égalité des sexes, Tone Tingsgaard, a en particulier félicité le Parlement du Canada pour son respect du principe de l’équilibre entre hommes et femmes dans le choix des panélistes. Les délégués ont également remarqué le respect de l’environnement dans l’organisation des réunions d’automne, et surtout les efforts déployés pour minimiser la quantité de documents sur support papier distribués aux participants.

Le succès des réunions d’automne s’est traduit par l’envoi de plusieurs notes de félicitations portant la signature de membres éminents de l’Assemblée parlementaire, dont le président émérite et membre du Congrès Alcee Hastings et le sénateur Ben Cardin, coprésidents de la Commission américaine sur la sécurité et la coopération en Europe, qui ont écrit :

La conférence était extrêmement bien organisée et la participation était excellente. Vos collègues de la délégation canadienne et vous méritez des compliments pour l’efficacité avec laquelle vous avez mené tous les aspects des réunions. La conférence de cet automne a été une des plus significatives jusqu’à maintenant...

Et le Secrétaire général Oliver Spencer, qui a écrit :

La réunion de Toronto était l’une des meilleures réunions, sinon la meilleure, que l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe n’ait jamais eue. L’organisation était excellente et tout a semblé fonctionner exactement comme prévu. Tout était à temps et tout s’est déroulé de façon efficiente, dans une atmosphère chaleureuse... Vous avez mis la barre haute, de sorte qu’il sera difficile pour les prochains hôtes de faire aussi bien.

Le sénateur  Di Nino a fait mention de ces notes de félicitations lors de sa déclaration sur les Réunions d’automne au Sénat le 25 novembre 2008.

Le sénateur  Di Nino a également insisté sur le professionnalisme et le dévouement du personnel parlementaire, et surtout d’Elizabeth Rody, chef du protocole, qui ont joué un rôle clé dans le succès des réunions d’automne. La déclaration du sénateur  Di Nino est annexée au présent rapport.

 

Respectueusement soumis,