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La délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) qui a assisté à la 60e Conférence annuelle de l’APC à Yaoundé, au Cameroun, du 2 au 10 octobre 2014, a l’honneur de présenter son rapport. 60e Conférence de l’APC, Yaoundé, Cameroun La conférence, organisée par l’Assemblée nationale du Cameroun du 2 au 10 octobre 2014, à Yaoundé, au Cameroun, a réuni des parlementaires et hauts fonctionnaires des parlements et assemblées législatives des pays, États, provinces et territoires du Commonwealth faisant partie de l’APC. Les parlementaires qui ont assisté à la 60e Conférence parlementaire du Commonwealth et aux réunions connexes ont souligné l’engagement pris par le Commonwealth à l’égard de l’égalité et du respect des droits politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, dans le cadre du thème de la conférence, « Repositionner le Commonwealth par rapport au programme de développement pour l’après-2015 ». Les participants à la conférence ont entendu que la confiance du public était essentielle à la vie d’un parlement. C’est une question à laquelle il faut s’intéresser d’urgence. La confiance ne s’instaure que quand la population a le sentiment que les parlementaires parviennent à exprimer les points de vue des citoyens. Les parlementaires ont été exhortés à utiliser les technologies et les médias sociaux pour rapprocher les parlements de la population. En séance plénière, il a été dit que les parlements devaient être véritablement représentatifs de la société et compter plus de femmes, de jeunes et de parlementaires issus de groupes marginalisés. La conférence, organisée par le Parlement du Cameroun du 2 au 10 octobre à Yaoundé, a réuni plus de 500 parlementaires et greffiers représentant des parlements et des assemblées législatives de tout le Commonwealth. La réunion était présidée par le Président de l’Assemblée nationale du Cameroun et président de l’APC en 2014, l’honorable Cavayé Yéguié Djibril, député. Elle a aussi été l’occasion de tenir la Conférence des petites sections et celle de Femmes parlementaires du Commonwealth. La Section canadienne était représentée par les délégués suivants : ● l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice et coprésidente de la délégation; ● M. Russ Hiebert, député, coprésident de la délégation; ● Mme Chris Charlton, députée; ● M. John Rafferty, député; ● M. Lawrence MacAulay, député; ● Mme Elizabeth Kingston, secrétaire de direction. Les délégués de la Section canadienne faisaient partie d’une délégation de 10 membres de la Région canadienne, qui comptait aussi des représentants de plusieurs corps législatifs provinciaux et territoriaux. À titre de représentant régional fédéral au comité exécutif (EXCO), M. Russ Hiebert, député, a participé aux réunions de l’EXCO qui se sont tenues les 2 et 3 octobre 2014. 34e Conférence des petites sections Première séance plénière : Les défis que présentent les vulnérabilités des petits États dans leur quête de développement social et économique Les participants ont reconnu que l’amélioration des compétences de la main-d’œuvre locale dans les petits États est une amélioration pour l’ensemble de la population active et qu’elle augmente les revenus potentiels à consacrer aux dépenses sociales. En outre, des études ont montré que les pays où le niveau d’instruction était plus élevé avaient un produit intérieur brut (PIB) plus élevé. Une étude a même conclu qu’un pays où le taux d’alphabétisation était supérieur de 1 % à la moyenne pouvait espérer un PIB par habitant jusqu’à 1,5 % plus élevé. Une meilleure éducation entraîne aussi une meilleure santé, tant indirectement – grâce aux effets intergénérationnels des parents qui ont un niveau plus élevé d’instruction sur la santé de leurs enfants – que directement, les personnes qui ont bénéficié d’une éducation ayant un plus grand bien-être et une plus grande estime de soi. Les participants ont reconnu qu’il est important que l’éducation soit en phase avec les besoins de la communauté et que la formation professionnelle et l’apprentissage sont tout aussi importants que l’enseignement purement théorique. Il ne faut pas sous-estimer les personnes qui travaillent dans des secteurs où les salaires sont traditionnellement plus bas : de nombreux petits États ont constaté qu’il est souvent nécessaire de faire appel à de la main-d’œuvre immigrante pour remplir ces fonctions moins bien rémunérées si la main-d’œuvre locale ne les exerce pas. Recommandation de la première séance plénière ● L’éducation est essentielle si on veut améliorer la résilience des petits États afin d’obtenir de meilleurs résultats sociaux et économiques qui seront au cœur de toutes les décisions d’ordre politique. La recommandation de l’atelier a été approuvée. Deuxième séance plénière : Quel est le rôle du parlement s’agissant de pourvoir aux besoins des personnes les plus vulnérables dans la société? Les parlementaires ont souligné trois éléments fondamentaux à prendre en considération lorsqu’il s’agit de pourvoir aux besoins des personnes vulnérables dans la société : l’engagement en faveur d’une transformation, la compréhension de la nature de la transformation par l’écoute des besoins des personnes vulnérables et le partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG), souvent mieux placées que les pouvoirs publics pour venir en aide aux personnes vulnérables. Les parlements doivent savoir où se trouvent les vulnérabilités principales et ils doivent guider et représenter les personnes vulnérables. Ils pourraient atteindre cet objectif par la participation des groupes les plus vulnérables dans les assemblées parlementaires, en particulier les femmes et les peuples autochtones. Les parlementaires se sont accordés à dire que les partis politiques jouaient également un rôle dans la présélection de groupes vulnérables, ce qui, par le fait même, conduit les parlements à légiférer en conséquence, mais aussi à sensibiliser la population à des questions données : les parlementaires ont la capacité d’amener et d’influencer les questions de vulnérabilité ainsi que de leur donner de la visibilité. En exerçant leur pouvoir de surveillance, les parlementaires doivent faire en sorte que les politiques renforcent les solutions à ces problèmes et que le budget affecte suffisamment de fonds à l’atténuation de la vulnérabilité. Recommandations de la deuxième séance plénière ● Les parlements et les gouvernements doivent collaborer avec la société civile et des groupes confessionnels pour transformer la vie et les possibilités des personnes les plus vulnérables dans la société. ● Que tous les parlementaires, qu’ils représentent le gouvernement ou l’opposition, acceptent leur responsabilité quant à la formulation de recommandations pour soutenir les personnes vulnérables dans la société. ● Tous les parlements ont le devoir et la responsabilité de légiférer pour garantir une protection sociale efficace, en particulier des personnes les plus vulnérables. ● Un aspect clé du devoir de représentation des parlements est que ceux-ci doivent tenir compte de l’importance particulière que revêt la déconstruction des schémas inégalitaires enracinés. Toutes les recommandations issues de l’atelier ont été approuvées. Première séance plénière La première séance plénière de la 60e Conférence parlementaire du Commonwealth s’est ouverte par un hommage à M. William Ferdinand Shija, ancien secrétaire général de l’APC, décédé le 4 octobre 2014. La première séance plénière, présidée par le président de l’APC, a entendu M. Joe Omorodion, secrétaire général par intérim et directeur des finances de l’APC; M. Amitav Banerji, directeur des affaires politiques au Secrétariat du Commonwealth; S.E. Kamalesh Sharma, représentant du Secrétaire général du Commonwealth; et M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire. Les participants à la conférence ont reconnu que les parlements ont un rôle capital à jouer dans la définition de l’ère de l’après-Objectifs du Millénaire pour le développement. L’APC a apporté une combinaison unique d’expériences pour le thème de la 60e Conférence parlementaire du Commonwealth, « Repositionner le Commonwealth par rapport au programme de développement pour l’après-2015 », issue de son travail avec des parlements anciens et nouveaux, grands et petits, nationaux et provinciaux, de type Westminster ou présidentiel. Tous ont convenu que les parlements ne s’intéressent plus seulement aux questions qui se posent à l’intérieur des frontières nationales, mais prennent part à des débats mondiaux à l’échelon national et donnent aux parlementaires la possibilité d’accorder de l’attention à des réalités locales comme à des réalités internationales. Les participants à la conférence ont entendu que la confiance du public était essentielle à la vie d’un parlement. C’est une question à laquelle il faut s’intéresser d’urgence. La confiance ne s’instaure que quand la population a le sentiment que les parlementaires parviennent à exprimer les points de vue des citoyens. Les parlementaires ont été exhortés à utiliser les technologies et les médias sociaux pour rapprocher les parlements de la population. En séance plénière, il a été dit que les parlements devaient être véritablement représentatifs de la société et compter plus de femmes, de jeunes et de parlementaires issus de groupes marginalisés. Pour que les parlements apportent une contribution adéquate au nouveau programme de développement, ils doivent être démocratiques et modernes. La communauté du Commonwealth doit se concentrer sur la gouvernance démocratique afin de transformer les sociétés. Les parlements doivent utiliser leur pouvoir pour adopter des lois et assurer une surveillance au nom de la population. Ils doivent être responsables devant la population et faire respecter la Constitution pour un meilleur Commonwealth dans l’intérêt de ses citoyens. Les huit ateliers et les recommandations étaient les suivants : Atelier A : L’unité dans la diversité : le rôle du Parlement L’article 65 de la Constitution du Cameroun mentionne « l’unité dans la diversité »; elle exprime ainsi une des forces de la société camerounaise. Les délégués ont discuté de cette diversité culturelle, qu’il faut protéger et soutenir. Le Cameroun combine des influences anglaises et françaises, en plus de nombreuses cultures et langues autochtones. Tous les habitants de ce pays parlent le dialecte local ainsi que l’anglais, le français ou les deux langues. Depuis l’indépendance, les partis politiques appuient activement cette diversité linguistique et culturelle, et ils font campagne en faveur de la protection des diverses cultures qui forment le Cameroun d’aujourd’hui. Les membres ont discuté de la protection des langues locales et des coutumes autochtones, et de l’influence des langues et cultures européennes dans le pays. Ils ont reconnu que le respect de la diversité repose tout d’abord sur l’unité nationale. Recommandations au terme de l’atelier ● Le Parlement doit veiller à ce que l’unité dans la diversité, telle qu’elle est enchâssée dans la Constitution, demeure l’assise de la nation camerounaise. ● Le Parlement doit s’assurer que sa diplomatie interparlementaire renforce l’esprit d’« unité dans la diversité », une particularité du Cameroun qui est essentielle à sa croissance et à son développement. ● Le Parlement doit veiller à ce que la diversité, force de la société, soit appréciée et mise à contribution dans les communautés, en vue du développement. ● Le Parlement doit veiller à ce que ses processus internes et ses messages publics contribuent à consolider la cohésion nationale du Cameroun. Toutes les recommandations ont été approuvées. Atelier B : Tous ensemble pour les droits des femmes - le rôle des parlementaires dans l’appui aux femmes Les membres ont reconnu que la question de la représentation des femmes dans les parlements du Commonwealth ne peut pas se résumer à une « affaire de chiffres ». Ils ont discuté de l’importance, au-delà des partis, des caucus de femmes, lesquels peuvent élargir et renforcer la présence des femmes dans les assemblées législatives. Les membres ont envisagé de resserrer les liens entre les femmes parlementaires, afin qu’elles puissent se soutenir mutuellement et mettre en commun leurs pratiques. Par ailleurs, on peut consulter les organismes d’aide aux femmes pour mieux comprendre les facteurs d’exclusion sociale des femmes. Les membres ont convenu que, si on ne comprend pas les défis particuliers aux femmes, c’est en vain qu’on tentera d’influer sur cette dimension du développement. Quant à l’équité des sexes, elle doit être vérifiée au moyen des lois. Les parlementaires ont convenu que le mentorat des femmes parlementaires est un moyen crucial de les aider à gravir les échelons, et qu’il faut que les collectivités locales encouragent les femmes à se porter candidates aux élections.
Recommandations au terme de l’atelier ● Faire du lobbying intensif pour que soient adoptées des lois qui encouragent les femmes à se lancer en politique, et investissent dans la création de maisons de réadaptation pour les femmes âgées qui ont été abandonnées ou victimes d’abus. ● Défendre l’accès à la justice, le traitement égal, le droit à la propriété, le droit au crédit, et la répartition équitable de l’héritage familial et des obligations envers les enfants en cas de divorce ou de séparation. ● Prôner l’éducation, porte d’entrée vers de nouvelles possibilités pour les femmes, et force qui les prépare à assumer des risques raisonnables qu’elles éviteraient sinon. Toutes les recommandations ont été approuvées. Atelier C : Confrontation des nouveaux objectifs de développement post-2015 avec les normes de la Charte du Commonwealth Les membres ont réfléchi à ce que les parlements du Commonwealth peuvent faire pour étoffer et mettre en œuvre les nouveaux objectifs de développement durable (ODD). Ils ont convenu que les mesures prises par les pays du Commonwealth doivent être rattachées aux objectifs de la Charte du Commonwealth. Les membres ont discuté aussi du rôle important que les parlements peuvent jouer dans la finalisation des ODD et leur mise en œuvre efficace par les gouvernements. Les participants ont reconnu qu’un certain progrès a été fait par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais que des problèmes importants demeurent. Il est donc de la plus grande importance que le processus des ODD soit solide et efficace. Leur élaboration fait l’objet d’une vaste consultation auprès de groupes de travail, d’équipes de soutien technique et de la société civile. Les objectifs et cibles, encore à l’état d’ébauche, devront être améliorés, mais ils couvrent dès à présent une gamme d’activités humaines beaucoup plus vaste que les OMD. Les membres ont parlé de la situation dans leur pays ou leur parlement. Certains ont chargé des groupes de travail d’étudier les ODD préliminaires. D’autres ont déploré que, dans l’ébauche, la cible portant spécifiquement sur le VIH/SIDA soit absorbée par l’objectif général sur la santé. Recommandations au terme de l’atelier ● Le soutien à la mise en œuvre dans les pays en développement du Commonwealth devrait viser la perception des recettes, la cohérence des politiques et des institutions, et les capacités des ressources humaines et institutionnelles. ● La démocratie, la gouvernance, la paix, la liberté, la tolérance, la modération, le droit, la protection, l’inclusivité et l’équité sociale exigent un plan d’action pragmatique aux niveaux national et international. ● C’est à la lumière de la bonne gouvernance que promet la Charte du Commonwealth que les gouvernements du Commonwealth devraient mettre en œuvre les ODD, et les parlements du Commonwealth devraient avoir accès à l’information nécessaire pour superviser cette mise en œuvre. Toutes les recommandations ont été approuvées. Atelier D : La bonne gouvernance du XXIe siècle - la transparence et la responsabilité sont toujours des incontournables dans les pays du Commonwealth Les membres ont affirmé que les parlementaires du Commonwealth sont d’abord responsables devant les électeurs. Ils doivent donc accepter cette responsabilité et toujours agir dans l’intérêt de la population. Surtout, ils ont le devoir d’exiger des comptes du gouvernement. Le parlement doit superviser les comptes en toute indépendance, et veiller à ce que toutes les dépenses gouvernementales soient soumises adéquatement à des freins et contrepoids. On a convenu que c’est l’exécutif qui est responsable devant le parlement, et non le contraire. C’est le principe de la suprématie du parlement. Pour le concrétiser, les instruments suivants ont été recommandés : des systèmes d’information facilement accessibles, une commission indépendante relevant du Parlement, et un comité des comptes publics. Recommandations au terme de l’atelier ● Les assemblées législatives et les parlements peuvent obtenir de manière permanente et détaillée la transparence et la responsabilisation du gouvernement lorsque les députés sont adéquatement appuyés dans ce rôle de supervision. ● Le parlement doit assurer la responsabilité et l’ouverture du gouvernement exécutif par l’exercice des pouvoirs suivants : supervision des organismes/programmes/ services gouvernementaux; mise en place de comités d’examen; et réduction des occasions de corruption. ● Les assemblées législatives du Commonwealth devraient toutes produire un plan de partenariat pour le gouvernement ouvert, après des consultations publiques, et s’engager à publier des rapports indépendants sur les progrès accomplis. Toutes les recommandations ont été approuvées.
Atelier E : Comment faire pour que les jeunes soient au cœur du développement durable – le rôle de l’éducation Les membres ont été informés de diverses mesures et solutions potentielles. On a discuté particulièrement de la création d’un environnement où les jeunes sont encouragés à s’engager sérieusement dans le dialogue sur le développement durable. Ainsi, leur voix sera entendue, et l’importance de la question pour leur avenir sera pleinement comprise. Les animateurs de la discussion ainsi que tous les participants se sont penchés sur l’intégration nécessaire du développement des compétences aux programmes d’éducation. Ils ont convenu qu’il faut aligner la formation professionnelle et technique sur les débouchés actuels de l’économie et du marché de l’emploi; c’est ainsi seulement qu’on suscitera un vrai développement durable dans le monde. L’accès aux programmes d’études doit par ailleurs être élargi afin que tous les jeunes puissent en profiter, quel que soit leur situation économique ou leur sexe. Tous ont convenu enfin que les législateurs et les décideurs ont une multitude d’outils à leur disposition pour aider les jeunes à prendre leur place dans la société et appuyer le développement durable. Recommandations au terme de l’atelier ● Les législatures devraient adopter des lois habilitant les jeunes et assurant le développement durable; les gouvernements devraient consacrer politiques et financement à la formation professionnelle et technique. ● Les parlements doivent s’assurer que le système d’éducation incite activement les jeunes à façonner la planification et la réalisation du développement durable. ● Les parlements doivent créer un environnement où les jeunes sont encouragés, lors d’audiences publiques, à participer à l’évaluation des programmes de création d’emplois et d’acquisition de compétences. ● Afin de concrétiser le développement durable, le parlement doit maîtriser et utiliser son pouvoir législatif, et superviser la mise en œuvre d’une politique éducative visionnaire. Toutes les recommandations ont été approuvées. Atelier F : La surveillance financière dans les parlements britanniques et francophones : mettre en commun les pratiques exemplaires Les animateurs de la discussion ont parlé des pratiques exemplaires employées dans leur assemblée législative. Les membres ont fait observer qu’il existe beaucoup d’information sur la surveillance financière de style britannique, mais bien peu sur les parlements francophones. Les membres et les animateurs de la discussion ont parlé des différences entre les systèmes britannique et français, et ont fait ressortir les forces et les faiblesses de chacun. Beaucoup ont mentionné que la population n’a pas confiance dans la capacité des parlements de surveiller efficacement les finances publiques. Or, les électeurs perdront foi dans le système de gouvernement si les parlements cessent de remplir ce rôle si important. Certains participants ont avancé que ce manque de confiance dans l’institution parlementaire est attribuable à l’information et à la technologie maintenant accessible à la population; celle-ci peut désormais constater les insuffisances du parlement. Les membres ont convenu que tous les parlementaires ont un devoir de transparence et de responsabilité. S’ils se préparent et se forment correctement pour conduire les travaux des comités, les assemblées législatives pourront améliorer leur surveillance financière. Et les comités, pour remplir leur mandat efficacement, ont besoin de ressources. Recommandations au terme de l’atelier ● La réforme de la surveillance financière exercée par les parlements doit avoir pour objectifs principaux la transparence et l’accès du grand public à l’information. ● L’efficacité de la supervision financière effectuée par les parlements dépend de l’indépendance, de l’objectivité et de la solidité des structures, et du niveau de coopération avec les organismes de vérification. ● les parlements doivent veiller à ce que les membres des comités soient formés aux techniques d’interrogation et à la préparation de questions afin qu’ils exercent une surveillance financière efficace des ministères; ● Comme les parlements dans les pays anglophones aussi bien que dans les pays francophones partagent des objectifs communs en matière de supervision budgétaire, il est recommandé qu’ils collaborent davantage, et partagent leurs pratiques exemplaires. Toutes les recommandations ont été approuvées. Atelier G : Quel est le rôle du parlement envers les plus vulnérables dans notre société? L’atelier portait sur deux grands aspects. Le premier était l’impact que peut avoir la législation sur la vie des personnes les plus vulnérables, pourvu que la démocratie fonctionne correctement, qu’un régime solide de protection des droits de la personne soit en place et que les législateurs aient réellement la volonté de protéger les plus vulnérables. Le second aspect concernait plutôt le cadre dans lequel les législateurs travaillent. Les parlementaires doivent utiliser les moyens que le parlement met à leur disposition. On s’est demandé dans quelle mesure les ressources parlementaires doivent être consacrées à améliorer le sort des plus vulnérables et à combattre l’inégalité. Recommandations au terme de l’atelier ● les parlements et les gouvernements doivent collaborer avec la société civile et les groupes religieux à transformer la vie des plus vulnérables et à leur ouvrir de nouvelles possibilités. ● Les parlements ayant le devoir de représenter la population, ils doivent se soucier particulièrement d’abattre les structures perpétuant l’inégalité.
Toutes les recommandations ont été approuvées. Atelier H : L’effet des codes de conduite sur la confiance publique envers les parlementaires Un parlementaire du Royaume-Uni a décrit comment les dépenses engagées par des députés britanniques ont causé un scandale qui a précipité une crise de confiance envers le Parlement. Cet événement a mené à la révision du code de conduite, et le système est aujourd’hui plus robuste. Les délégués ont discuté de l’impact de ces scandales sur l’image des politiciens auprès des électeurs et des médias, et sur le scepticisme qu’ils favorisent à l’endroit du système parlementaire. Il a été admis que les médias ont la responsabilité d’exiger des comptes des politiciens, mais les députés ont le droit de leur demander de le faire de manière raisonnable et objective. On s’est demandé quel est le rôle du député en tant que représentant du public, de titulaire d’une charge combinant autorité et service. Les codes de conduite sont parfaitement alignés sur la raison d’être de la démocratie parlementaire, et ils ne peuvent qu’encourager la confiance publique envers le parlement, en tant qu’institution, et les députés, en tant que représentants du peuple. Les membres se sont entendus pour dire que des commissaires apolitiques doivent se charger de l’exécution des normes de conduite. Les sanctions prévues au code varient énormément – elles vont de l’expulsion, rarement imposée, au simple blâme – mais dépendent avant tout de la culture ambiante. Il faut que les partis politiques se dotent d’une culture éthique pour que la politique se fasse avec intégrité. Recommandations au terme de l’atelier ● Des normes repères devraient être mises au point afin d’aider les parlements à établir des codes de conduite qui rehausseront la confiance publique envers les parlementaires. ● Les codes de conduite ne rehaussent la confiance envers les parlementaires que si la population constate qu’ils ne restent pas lettre morte, et que les députés représentent tous leurs électeurs également. Toutes les recommandations ont été approuvées. Séance des Femmes parlementaires du Commonwealth : Accroître la représentation politique des femmes au sein du Commonwealth après 2015 - défis et chemins Les membres ont écouté un exposé sur l’augmentation du nombre de politiciennes au Cameroun, et les membres ont félicité le pays hôte de servir d’exemple. Les déléguées ont indiqué qu’il faut encadrer, mobiliser et motiver les femmes qui sont en politique ou envisagent de briguer un siège. Les hommes doivent contribuer aux efforts de concrétisation de l’égalité entre les sexes; cette affirmation a soulevé l’assentiment général. Les membres ont convenu que les politiciennes doivent unir leurs voix, et réclamer avec force et persistance l’égalité dans tous les secteurs de la société et du développement. Les membres ont parlé des principaux obstacles à l’entrée des femmes en politique, dont l’ampleur des tâches domestiques et familiales qu’elles assument, l’écart de revenu entre les hommes et les femmes et l’insuffisance des occasions qui leur sont offertes. Les participantes ont été nombreuses à faire vœu d’unité, et elles se sont dites résolument prêtes à solliciter l’aide des organisations internationales, à mettre en commun leur expérience et leurs pratiques exemplaires et à miser sur le mentorat pour réaliser la pleine égalité entre les sexes. Recommandations au terme de l’atelier ● Le Cameroun, malgré les attitudes patriarcales/socio-culturelles qui le caractérisent, a augmenté considérablement la représentation des femmes en politique. D’autres lois sont donc indiquées, mais il reste que les progrès ne pourront être maintenus que si les moyens d’action sont eux aussi renforcés. ● Cela fait de nombreuses années que nous disons qu’il faut augmenter le nombre de femmes parlementaires. L’heure est maintenant venue de proposer des stratégies originales et novatrices pour atteindre cet objectif. ● l’APC et les États membres doivent établir des programmes de mentorat pour venir en aide aux femmes qui voudraient se lancer en politique aux paliers municipal, provincial et national. Des délégués canadiens ont participé aux ateliers suivants : ● La bonne gouvernance du XXIe siècle - la transparence et la responsabilité sont toujours des incontournables dans les pays du Commonwealth (atelier D) ● L’effet des codes de conduite sur la confiance publique envers les parlementaires (atelier H) ● La surveillance financière dans les parlements britanniques et francophones : mettre en commun les pratiques exemplaires (atelier F) ● Confrontation des nouveaux objectifs de développement poste 2015 avec les normes de la Charte du Commonwealth (atelier C) ● Quel est le rôle du parlement envers les plus vulnérables dans notre société? (sujet des petites sections) (atelier G) Les rapporteurs ont fourni des comptes rendus de chaque séance de travail. Les comptes rendus complets sur les ateliers de la 60e Conférence de l’APC, desquels certaines parties du présent rapport ont été tirées, sont disponibles à l’adresse suivante www.cpahq.org (en anglais seulement). En conclusion, les délégués souhaitent exprimer leur gratitude à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour les excellents documents d’information qu’elle a préparés à leur intention en vue de la conférence. En outre, la délégation est profondément reconnaissante pour l’aide précieuse qu’elle a reçue du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi que du Haut-commissaire du Canada, Benoît-Pierre Laramée, et du personnel du Haut-commissariat durant la conférence. Respectueusement soumis, M.
Joe Preston, député |
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