Rapport

Du 18 au 20 mai 2011, l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, a assisté à la réunion des corapporteurs de la Troisième commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme de l’UIP, à Genève, en Suisse. La sénatrice Ataullahjan a été nommée corapporteure à l’occasion de l’Assemblée de l’UIP qui s’est tenue à Panama, en avril 2010. Les corapporteurs se sont rencontrés à l’occasion d’une réunion de planification destinée à préparer les grandes lignes de leur projet de rapport intitulé l’Accès à la santé, un droit fondamental : le rôle des parlements dans la résolution des questions clés pour garantir la santé des femmes et des enfants, qui sera déposé à la 126e Assemblée de l’UIP, à Kampala, au printemps 2012.

Deux autres corapporteurs, les honorables F. Sardinha, de l’Inde, et P. Turyahikayo, de l’Ouganda, se sont joints à la sénatrice Ataullahjan à Genève, qui était également assistée de Martin Chungong, membre du personnel de l’UIP et secrétaire de la Troisième commission, ainsi que de Sue Mbaya, conseillère politique parlementaire, Santé maternelle, périnatale et infantile.

Le mercredi 18 mai au matin, les corapporteurs se sont réunis au Secrétariat de l’UIP pour une séance d’information sur le contexte et l’approche du projet de santé maternelle et infantile de l’UIP. Dans l’après-midi, Martin Chungong a expliqué aux participants l’histoire de la Troisième commission, l’origine de l’initiative et les grandes lignes du processus menant à la présentation du rapport et d’une résolution. Toujours durant l’après-midi, les corapporteurs ont assisté à une série de réunions au Palais des Nations Unies avec des spécialistes de l’organe décisionnaire de l’Organisation mondiale de la Santé. On les a informés sur le rôle de la gouvernance mondiale de la santé et l’accès à la santé de la reproduction, dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le développement. Dans la soirée, ils ont rencontré des représentants du Partenariat international pour la santé.

Le jeudi 19 mai, les séances d’information organisées au Secrétariat de l’UIP ont porté sur la situation et les défis actuels concernant la santé des femmes et des enfants; la santé maternelle et infantile comme droits; les partenariats de l’UIP avec des agences des Nations Unies et d’autres intervenants, comme le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant; ainsi que sur l’incidence du VIH/sida dans la santé maternelle et infantile. Dans l’après-midi, ils ont pris part à une séance d’orientation technique, au Palais des Nations Unies, sur les travaux de la Commission d’information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l’enfant, mise sur pied dans le cadre de la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants. Un peu plus tard, les corapporteurs se sont réunis à nouveau au Secrétariat de l’UIP pour déterminer le cadre de référence de leur projet de rapport, sa portée, les principaux éléments à traiter ainsi que l’importance des grandes considérations relatives au sexe.

Le vendredi 20 mai, les corapporteurs se sont réunis encore au Secrétariat de l’UIP afin de : préparer un plan de travail pour le projet de rapport et de résolution; définir les attributions de chaque corapporteur; fixer un échéancier et déterminer les ressources nécessaires.

Résultats

Les corapporteurs ont conclu qu’à l’échelle mondiale, les progrès en matière de santé maternelle, néonatale et infantile, et plus particulièrement de santé génésique, étaient insuffisants. Le rapport devrait traiter des déterminants sociaux de la santé maternelle, néonatale et infantile et de l’inégalité d’accès aux services de santé, surtout chez les pauvres. Il devrait aussi traiter de l’incidence majeure de certaines maladies et affections (dont le VIH) ainsi que de maladies non transmissibles et d’autres facteurs, comme la violence sexiste et le piètre état des systèmes de santé.

Le rapport devrait adopter une perspective axée sur les droits fondamentaux, qui incluent le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination, le droit à l’égalité et le droit à la dignité. Il devrait également prendre en considération les conventions et les cadres législatifs nationaux et internationaux qui forcent les autorités à s’assurer que ces droits sont respectés, notamment le droit à la santé pour les femmes et les enfants.

Les corapporteurs ont convenu que le rapport devait souligner le déficit de responsabilité des autorités à l’égard de la disponibilité des ressources nécessaires, de l’adoption des lois et politiques qui s’imposent pour garantir l’universalité des soins et offrir des services de santé adéquats.

Dans ce rapport, les corapporteurs feront des propositions concernant les réponses des parlements pour régler le problème, en soulignant l’importance de la volonté politique, comme : a) se faire l’écho des inquiétudes des citoyens en matière de santé; b) légiférer pour garantir la « santé pour tous et à tous les égards » et combattre la violence; c) affecter les ressources nécessaires par la voie de crédits budgétaires ou de fonctions de contrôle; superviser les mesures prises par les gouvernements au moyen de cadres redditionnels, superviser des initiatives essentielles, comme l’enregistrement des naissances et des décès, la prestation de services santé génésique et sexuelle suffisants et universels; et d) s’attacher à faire de la santé des mères et des enfants une priorité. Parmi les autres questions importantes à intégrer, il y a la participation des parlementaires masculins; la nécessité de maintenir un lien entre la femme et l’enfant; l’importance d’une résolution axée sur l’action; l’établissement d’un mécanisme pour surveiller les progrès que réaliseront les parlements dans la mise en œuvre de la résolution entre 2012 et 2015; et la solidarité avec les autres intervenants.

Il a été convenu que le Canada se verrait confier la rédaction du projet de rapport, qui devait être terminé le 18 juillet 2011 et remis aux corapporteurs pour commentaires. Le Canada devait aussi s’occuper du troisième projet de rapport (la version définitive), censé être fini et déposé à l’UIP le 7 septembre 2011.

Respectueusement soumis,