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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, tenue à Antananarivo (Madagascar), du 15 au 17 avril 2015, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Madagascar, Mali, Maroc, Ontario, Québec, Sénégal, Seychelles et Suisse. La cérémonie d’ouverture débute par un discours de monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, suivi de monsieur Georges Nakseu Nguefang, sous-directeur, Paix et sécurité, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de monsieur Pascal Terrasse, député (France) et secrétaire général parlementaire de l’APF, et finalement de monsieur Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale de Madagascar. Les membres de la commission s’étant présentés, la Commission adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, à Ottawa en juillet 2014. Monsieur Aubin présente ensuite la communication du président concernant les activités de la Commission. Moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale Monsieur Aman Pierre Yapo, député (Côte d’Ivoire), au nom de monsieur N’Guessan Kouame, député (Côte d’Ivoire), présente le rapport sur les moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale dans l’espace francophone, établissant les différences entre les moyens de type informatif et ceux à caractère de sanction, et traite ensuite de l’efficacité de ces moyens d’interpellation. Parlement et médias Monsieur Fahti Derder, conseiller national (Suisse), présente son rapport « Parlement, presse, médias et démocratisation », un rapport qui traite d’un côté du rôle de TV5 et d’un autre des communications internes des parlements. La participation des jeunes à la politique Monsieur Jean Rousselle, député (Québec), présente ce rapport qui tente de démontrer l’importance pour les parlementaires de trouver de nouveaux moyens d’intéresser les jeunes à la politique, afin d’assurer le développement démocratique des États francophones. Les institutions nationales des Droits de la personne Monsieur Aman Pierre Yapo, député (Côte d’Ivoire), au nom de monsieur N’Guessan Kouame, député (Côte d’Ivoire), présente ce rapport qui vise deux objectifs : d’une part, établir un tableau de bord des institutions nationales en matière de promotion et de protection des droits de la personne dans les pays de l’espace francophone, et d’autre part, étudier leur degré d’efficacité en référence à certains critères établis par les organismes internationaux. Les enfants sans identité Madame Claudine Lepage, sénatrice (France), présente une communication sur ce sujet en vue d’en faire un rapport à la prochaine réunion de la Commission. Les missions d’observation des élections Madame Nadia El Yousfi, députée (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles), présente un rapport sur les missions d’observation des élections et son mode de fonctionnement au sein de l’OIF. Ce rapport traite également des commissions électorales et des institutions chargées de l’organisation des élections. Les séminaires parlementaires et les stages de formation Monsieur Pierre Ngayap, sénateur (Cameroun), présente le rapport de suivi. Il fait un court historique des séminaires parlementaires et parle des séminaires de 2014. Ce rapport souligne l’importance que revêt la coopération interparlementaire en tant qu’approche spécifique permettant de contribuer à l’approfondissement de l’État de droit et au bon fonctionnement des institutions démocratiques par l’amélioration du travail parlementaire. L’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, parle de cette initiative présentée pour la première fois au Bureau de Paris en février 2013. Il est convenu de demander aux sections participantes de faire le bilan de ce programme afin de pouvoir préparer un bilan final et global. Le programme Noria Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, présente le programme et son court historique. Le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et les parlements nationaux des jeunes (PNJ) Madame Assory Aicha Belco Maiga, députée (Mali), présente un rapport sur le PFJ et les PNJ. Divers La Commission donne son accord de principe à une proposition de résolution conjointe avec la Commission de la Communication, de l’Éducation et des Affaires culturelles de l’APF sur la lutte contre la cybercriminalité. Par ailleurs, elle a autorisé le Secrétaire général parlementaire de l’APF à signer une convention avec l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Électorale (IDEA) dont la ratification sera soumise à l’Assemblée plénière de Berne. Activité connexe Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, participe à une conférence de presse avec monsieur Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale de Madagascar. Pour de plus amples renseignements sur cette
réunion, prière de consulter : Grâce à sa participation à cette réunion de Commission, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter des rapports ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
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