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MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION Du 28 au 30 septembre 2014, le député et coprésident, M. Gord Brown, ainsi que le député et vice-président, M. Wayne Easter, C.P., ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis, à la conférence d’automne de l’Alliance commerciale à la frontière canado-américaine (l’Alliance), à Washington, où ils avaient été invités à prendre la parole. Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne, accompagnait la délégation. LA CONFÉRENCE L’Alliance se réunit deux fois l’an : au printemps, à Ottawa, et à l’automne, à Washington. Coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral, l’Alliance a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive. Parmi les participants à la réunion, citons des représentants du secteur privé qui exercent des activités dans le tourisme, le transport et le commerce et des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains. OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION Associée depuis longtemps à l’Alliance, la Section canadienne du Groupe interparlementaire participe parfois aux conférences d’automne et de printemps. Compte tenu de la mission de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier. La conférence a permis à MM. Brown et Easter de s’entretenir avec des particuliers et des représentants d’organismes privés et publics qui composent quotidiennement avec les questions frontalières. La participation aux réunions de l’Alliance offre également à la Section canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, puisque les coprésidents et vice-présidents pour le Sénat et la Chambre des communes de la Section canadienne y sont habituellement invités pour prononcer une allocution sur les activités et les priorités de la Section canadienne. TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE Les membres de la Section canadienne ont été en mesure de s’entretenir avec leurs homologues au sujet des problèmes à la frontière commune du Canada et des États-Unis, et de transmettre de l’information sur les mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière commune efficace, efficiente et sûre. Le coprésident de la Section canadienne pour la Chambre des communes, le député M. Gord Brown, a rendu compte des activités de la Section canadienne menées depuis la conférence du printemps de l’Alliance, tandis que M. Easter a parlé des prochaines activités de la Section. Les séances de la conférence ont porté sur les thèmes suivants : · Les Customs et Border Protection : priorités et initiatives relativement aux relations commerciales, à l’accélération des procédures d’entrée en cas de faible risque et au plan d’action Par-delà la frontière · L’International Trade Data System, les organismes gouvernementaux partenaires et le projet de guichet unique · La Federal Highway Administration : les priorités et initiatives sur le transport et les questions frontalières · La perspective du Canada · Les opérations sur le terrain des Customs et Border Protection : aperçu des nouvelles initiatives, questions sur la frontière canado-américaine et priorités · La perspective de l’Alberta : le point sur les sables bitumineux, l’accès au marché de l’énergie et des renseignements connexes · La perspective du Capitole et de la Maison‑Blanche sur les relations entre le Canada et les États‑Unis · Le traitement des voyageurs aériens : contrôle automatisé des passeports, débâcle de l’AVE/ESTA, contrôle de sécurité · Le North America Trade Corridors Council · La situation des passages frontaliers sur le plan de l’environnement – nouvelle réalité · Le plan d’action sur la sécurité du périmètre Par-delà la frontière : point de vue de l’Alliance · Les observations et priorités du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis · Le point de vue du Congrès : dossiers touchant la frontière canado‑américaine · Réflexions sur la situation actuelle au Canada et aux États‑Unis : dossiers, perspectives, répercussions, tenue prochaine des élections de mi‑mandat aux États‑Unis et leur incidence sur le Canada. Le rapport résume les exposés présentés au cours de la conférence, notamment les remarques de MM. Brown et Easter. LES CUSTOMS ET BORDER PROTECTION : PRIORITÉS ET INITIATIVES RELATIVEMENT AUX RELATIONS COMMERCIALES, À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’ENTRÉE EN CAS DE FAIBLE RISQUE ET AU PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE Gil Kerlikowske, département de la Sécurité intérieure des États‑Unis · Les relations commerciales et le tourisme entre le Canada et les États‑Unis revêtent de l’importance pour les deux pays. · Le Canada et les États-Unis, en l’occurrence l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les Customs and Border Protection (CBP) du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis, sont de bons partenaires; cela dit, l’ASFC et les CBP ont besoin de ressources pour pouvoir « accomplir leur travail ». · La sécurité étant « au cœur » de leurs activités, les CBP se concentrent sur deux « fronts » : sécurité contre les menaces à l’endroit des États-Unis et sécurité économique. · Les CBP travaillent d’arrache-pied pour trouver des façons de faire « intelligentes » ainsi que pour accélérer le passage des marchandises et des personnes à la frontière et le rendre plus efficace, plus rentable et plus sûr. · Les CBP ont « beaucoup de personnel sur le terrain » et sont présents à bien des endroits. · Le programme Global Entry compte maintenant au‑delà d’un million d’adhérents, et les comptoirs du programme ont servi plus de neuf millions de fois. · Pour faciliter le passage des marchandises et des personnes, il faut recourir à la technologie le plus possible. · Il y a 10 centres d’excellence et d’expertise même si certains ne sont pas encore en service. · Les chaînes mondiales d’approvisionnement se complexifient, et elles sont toutes très différentes les unes des autres. · Les États‑Unis doivent prendre les devants pour ce qui est de l’harmonisation de la réglementation. Il importe qu’ils collaborent avec les autres pays sans que leur intervention soit jugée « abusive ». · En février 2014, le projet de guichet unique visant à simplifier les procédures d’importations et d’exportations aux États‑Unis a été créé par décret. · Le plan d’action Par-delà la frontière a donné lieu à quelques réalisations majeures, mais il reste encore un certain nombre de questions à régler, notamment celle du droit à la protection des renseignements personnels au Canada et aux États-Unis. · Le financement de l’infrastructure pourrait avoir de « lourdes conséquences » pour les États-Unis. · Les projets pilotes de préinspection du fret prévus dans le plan d’action Par-delà la frontière sont actuellement évalués, et on est en voie de dégager des « conclusions ». L’INTERNATIONAL TRADE DATA SYSTEM, LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX PARTENAIRES ET LE PROJET DE GUICHET UNIQUE Brenda Smith, département de la Sécurité intérieure des États‑Unis · Les échéances fixées pour l’Automated Commercial Environment (ACE) commencent en 2015. Deux dates sont à retenir : le 1er mai 2015, date du dépôt anticipé des données des manifestes électroniques d’exportation et d’importation, et le 1er novembre 2015, la date où toutes les données sur la mainlevée du fret doivent être transmises par l’intermédiaire des systèmes mis en œuvre dans le cadre de l’ACE. · L’importance accordée par l’administration Obama à la prospérité économique et aux emplois, de même que le rôle joué par la facilitation des échanges à ces deux égards, ont été porteurs de changements. · Le projet du guichet unique, qui doit son existence au décret de février 2014, offre d’excellentes occasions d’examiner les progrès accomplis ainsi que les façons et les raisons de les réaliser. Dans ce contexte, l’automatisation du processus commercial et l’harmonisation des exigences des organismes fédéraux sont prioritaires. · L’objectif est d’en arriver à des décisions judicieuses, rapides et fondées sur le risque que présentent les personnes et les marchandises. · Sur les quelque 50 organismes gouvernementaux partenaires, entre 12 et 15 sont essentiels, car ce sont eux qui prennent les décisions au sujet du fret à la frontière américaine. Tim Skud, département du Trésor des États‑Unis · La mise en service de l’International Trade Data System (l’ITDS) vise la production par voie électronique de plus de 140 formulaires d’importation et de plus de 40 formulaires d’exportation. · Les usagers souhaitent une réduction des droits exigés à la frontière canado-américaine. · L’ITDS élimine les redondances : puisque les renseignements à inscrire sur les formulaires sont à peu près les mêmes dans bien des cas, la priorité devrait être accordée à la production de renseignements « marginaux » ou « supplémentaires », au besoin. · On espère que l’ITDS débouchera sur deux résultats : mesures d’application plus rigoureuses à la frontière pour un passage facilité des marchandises commerciales légitimes à la frontière, et l’efficacité accrue des mesures d’interdiction. · L’Organisation mondiale des douanes dispose d’un modèle de traitement électronique des expéditions, et il faut adopter des normes internationales en la matière. LA FEDERAL HIGHWAY ADMINISTRATION : LES PRIORITÉS ET INITIATIVES SUR LE TRANSPORT ET LES QUESTIONS FRONTALIÈRES Greg Nadeau, Federal Highway Administration des États‑Unis · Le département des Transports des États-Unis prend très au sérieux les relations entre le Canada et les États-Unis, puisque ces deux pays entretiennent les plus importantes relations commerciales du monde et qu’ils ont tous deux à cœur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. · Les États-Unis ont besoin d’autres infrastructures ‑ notamment le long de la frontière canado-américaine ‑ pour soutenir leur croissance démographique et leur économie en pleine expansion. Ainsi, il leur faut un plan d’investissement à long terme pour raccorder les infrastructures existantes sur le sol américain et relier celles-ci à celles de leurs alliés. · L’innovation doit être mise à l’avant-plan pour que les investissements dans les infrastructures durent le plus longtemps possible. · Grâce à la Generating Renewal, Opportunity, and Work with Accelerated Mobility, Efficiency, and Rebuilding of Infrastructure and Communities throughout America Act – ou GROW AMERICA Act –, on injectera 302 milliards de dollars sur quatre ans dans le transport de surface, et on jettera les bases d’une économie en essor. Le projet de loi représente la « voie » que les États-Unis « doivent emprunter », notamment pour l’adoption d’un plan de financement durable à long terme des infrastructures. · À l’heure actuelle, les États-Unis se classent au 27e rang mondial au chapitre de la proportion du PIB investi dans les infrastructures. À une époque, ils occupaient le 7e rang, voire un rang plus élevé. · Le renouvellement des infrastructures des États‑Unis doit faire l’objet d’un engagement à long terme pour bien préparer l’avenir. · Des investissements stratégiques s’imposent dans les autoroutes, les ponts, les ports et les aéroports pour la circulation efficace et sécuritaire des marchandises et des personnes. · Il faut envisager l’aménagement d’un réseau nord-américain de transport. · Le plan d’action Par-delà la frontière a mis en mouvement des projets de collaboration et des mesures innovatrices, comme l’initiative sur le temps d’attente à la frontière. · Le Canada a obtenu une dérogation à l’application des exigences de la Buy American Act, en ce qui concerne l’acier et le fer nécessaires à la construction du nouveau passage frontalier entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario). Il est rare qu’une telle dérogation soit accordée. · La National Export Initiative annoncée par le président Obama en 2010 insiste sur l’importance des corridors commerciaux et stratégiques, car les exportations créent des emplois. LA PERSPECTIVE DU CANADA Gilles Gauthier, Ambassade du Canada · Il faut appuyer les initiatives susceptibles de contribuer au succès des relations économiques entre les deux pays, et le pipeline Keystone XL est au nombre de ces initiatives. · Bien des Américains, notamment les décideurs, ignorent que le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis. · La mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière et du plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation permettra au Canada et aux États-Unis d’accroître leurs échanges commerciaux tout en respectant les impératifs de sécurité. · Le Canada et les États-Unis sont sur le point de parvenir à une entente globale sur le prédédouanement. · Le programme NEXUS compte maintenant au‑delà d’un million d’adhérents. · Le Canada et les États-Unis s’efforcent en priorité de réduire les temps d’attente à la frontière, de voir à la bonne évaluation des risques et de faciliter le passage transfrontalier des marchandises et des personnes légitimes. · Un plan de transport nord-américain faciliterait la circulation des marchandises et des personnes dans le continent. · Le Canada et les États-Unis imposent de nouvelles exigences quant au transport des produits pétroliers. · Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne la construction du nouveau passage frontalier entre Détroit, au Michigan, et Windsor, en Ontario, dont la supervision sera assurée par un conseil indépendant. En outre, l’application des exigences de la Buy American Act est suspendue pour l’acier utilisé dans la construction du passage. · Il y a quelques pommes de discorde entre le Canada et les États-Unis, notamment la mention obligatoire du pays d’origine sur les étiquettes aux États‑Unis, qui est incompatible avec la création d’un marché du bétail intégré en Amérique du Nord; la hausse des droits exigés par l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) proposée par le département de l’Agriculture des États-Unis, qui aura une incidence disproportionnée sur les échanges commerciaux avec le Canada; et les dispositions de la Buy American Act, qui ont été intégrées à 163 mesures législatives lors de la dernière session du Congrès. LES OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN DES CUSTOMS ET BORDER PROTECTION : APERÇU DES NOUVELLES INITIATIVES, QUESTIONS SUR LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE ET PRIORITÉS John Wagner, département de la Sécurité intérieure des États‑Unis · L’objectif des CBP est de faire en sorte que le passage des personnes et des marchandises à la frontière américaine se fasse plus rapidement, plus efficacement et plus sûrement. · Le programme Global Entry devrait compter 2 millions d’adhérents d’ici la fin de décembre 2014, et les comptoirs du programme ont déjà servi plus de 11 millions de fois. · Le programme NEXUS compte maintenant au‑delà d’un million d’adhérents. · Les voyageurs devraient être « séparés » ou « triés » en fonction d’une analyse des risques et des « documents de facilitation ». · Le nombre de déplacements vers les États-Unis continue d’augmenter. · Le Partenariat commercial et douanier antiterroriste, qui existe depuis novembre 2001 dans le but de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, figure parmi les plus anciennes mesures commerciales. D’ailleurs, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement a pour effet de « stimuler » l’économie. · Les CBP travaillent de concert avec des organismes gouvernementaux partenaires pour rationaliser les processus en éliminant ceux qui font double emploi. · Les entreprises exigent de la clarté et de la cohérence. · Les 10 centres d’excellence et d’expertise qui œuvrent chacun dans des secteurs précis, sont importants pour nombre de raisons comme la protection des droits de propriété intellectuelle, la sécurité des importations, la fraude commerciale et l’antidumping. · Les premières réalisations issues du plan d’action Par-delà la frontière se poursuivent, et l’évaluation des projets pilotes permet d’en tirer des conclusions. On poursuit des travaux sur le prédédouanement, la sécurité intégrée du fret, les expéditions en transit et la diffusion publique de l’information sur les temps d’attente. LA PERSPECTIVE DE L’ALBERTA : LE POINT SUR LES SABLES BITUMINEUX, L’ACCÈS AU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE ET DES RENSEIGNEMENTS CONNEXES Rob Merrifield, gouvernement de l’Alberta · Forts des plus importantes relations commerciales au monde, le Canada et les États-Unis ont de nombreuses chaînes d’approvisionnement intégrées. Dans le contexte actuel d’instabilité mondiale, il importe de ne pas tenir ces relations pour acquises. · Le Canada et les États-Unis ont les classes moyennes les plus riches au monde et ils peuvent « améliorer leur situation en unissant leurs efforts » plutôt qu’en agissant indépendamment l’un de l’autre. · Les pays développés devraient aider les pays en développement à devenir autonomes sur le plan de l’énergie et de l’approvisionnement alimentaire. · La province de l’Alberta dispose d’abondantes ressources énergétiques et autres ressources naturelles. · Selon toute apparence, ce sont des raisons « politiques » plutôt que des raisons liées à l’oléoduc lui-même, qui retardent l’approbation du pipeline Keystone XL. Il y a actuellement 84 pipelines qui traversent la frontière canado‑américaine. · Les pipelines sont les moyens les plus sûrs et les plus éconergétiques de transporter des hydrocarbures. · L’énergie n’est pas une fin en soi, elle est plutôt un catalyseur qui stimule la productivité et l’ouverture de nouveaux débouchés. · Les sondages actuels indiquent que les Américains sont plus nombreux que les Canadiens à appuyer l’oléoduc Keystone XL. · Lorsque les États-Unis achètent du pétrole canadien, c’est 0,90 $ sur chaque dollar dépensé qui retournent dans l’économie américaine, soit une proportion supérieure aux 0,33 $ récupérés avec le pétrole saoudien. · L’indépendance énergétique est cruciale, mais la production énergétique doit être augmentée de manière écoresponsable. · La province de l’Alberta perçoit une taxe sur le carbone et en verse les recettes dans un fonds pour l’environnement. · Les sociétés pétrolières de l’Alberta se livrent une concurrence « féroce », mais elles mettent en commun les technologies qui contribuent à l’assainissement de l’air, du sol et de l’eau ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. · La mention obligatoire du pays d’origine sur les étiquettes aux États‑Unis constitue un exemple de protectionnisme et n’est pas compatible avec les obligations commerciales internationales du pays. Or, le refus des États‑Unis de respecter les décisions de l’Organisation mondiale du commerce nuit à leur réputation. · L’accord économique et commercial global conclu par le Canada et l’Union européenne donne à l’ALENA des « airs de relique ». LA PERSPECTIVE DU CAPITOLE ET DE LA MAISON-BLANCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS‑UNIS Peter Friedmann, Lindsay Hart LLP · Les membres du Congrès des États-Unis ont adopté peu de lois avant de quitter Washington, le 19 septembre 2014, pour entreprendre leur campagne et leur collecte de fonds dans les États et les districts du Congrès en prévision des élections de mi‑mandat de novembre 2014. Par ailleurs, peu de districts électoraux du Congrès sont « en jeu ». · À l’ouverture de la prochaine session « de fin de mandat », les membres du Congrès s’occuperont essentiellement des travaux suivants : adopter le budget fédéral; mettre la dernière main à un projet de loi sur les transports; autoriser de nouveau l’enveloppe budgétaire de l’Export-Import Bank des États-Unis; tenir un vote sur l’intervention des États-Unis en Syrie; décider s’il est souhaitable de confier la promotion des échanges commerciaux au président; remédier aux inversions, peut-être par une réforme du code fiscal américain. · Les résultats des élections de mi‑mandat aux États-Unis, particulièrement ceux au Sénat, auront une incidence sur les relations canado‑américaines. · Les obstacles aux échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis n’ont rien à voir avec la concurrence que se livrent les entreprises privées pour se démarquer des autres, mais découlent plutôt des décisions prises par le pouvoir exécutif américain. En effet, la hausse des droits exigés par l’Animal and Plant Health Inspection Service proposée par le département de l’Agriculture des États-Unis et la mention obligatoire du pays d’origine sur les étiquettes aux États-Unis en sont des exemples. · Les États‑Unis et le Canada ont différentes priorités quant aux négociations du Partenariat transpacifique, mais ils « partagent les mêmes inquiétudes » à propos du Japon. LE TRAITEMENT DES VOYAGEURS AÉRIENS : CONTRÔLE AUTOMATISÉ DES PASSEPORTS, DÉBÂCLE DE L’AVE/ESTA, CONTRÔLE DE SÉCURITÉ Gerry Bruno, Administration aéroportuaire de Vancouver · Bon nombre d’initiatives du plan d’action Par-delà la frontière ont été menées à bien ou sont sur le point de l’être, et la préparation d’un nouveau plan d’action de deuxième génération est envisagée. · Environ 25 à 30 % du fret (si l’on se fonde sur la valeur), tout comme la majorité des touristes étrangers, entrent en Amérique du Nord par voie aérienne. · Les aéroports ont deux frontières sous le même toit. · Les défis posés par la sécurité aux frontières occasionnent de « gros tracas » aux voyageurs aériens. · Le plan d’action Par-delà la frontière vise principalement à éliminer les mesures redondantes appliquées par le Canada et par les États-Unis et à mettre en œuvre le prédédouanement pour tous les modes de transport. · L’automatisation accrue des services, les autorisations de voyage électroniques et la mise en place d’un meilleur contrôle de sécurité sont autant d’occasions d’amélioration. · Le plan d’action Par-delà la frontière de la deuxième génération devra insister sur l’élimination du dédoublement des contrôles de sécurité pour les passagers transfrontaliers; l’établissement d’un guichet unique pour l’autorisation de voyage électronique/système électronique d’autorisation de voyage (AVE/ESTA), l’harmonisation des critères d’admissibilité et des processus ainsi que l’adoption de mesures pour faciliter le passage transfrontalier des voyageurs légitimes. Kevin Burke, Conseil international des aéroports · En ce qui concerne le transport aérien, les principales priorités sont l’harmonisation, la réciprocité et le financement des aéroports. · Il faut fournir aux voyageurs les outils nécessaires pour améliorer et accélérer l’expérience de voyage. · Les relations avec les organismes de réglementation doivent être fructueuses pour arriver à résoudre les problèmes qui surviennent. · Le plan d’action Par-delà la frontière accroît la sécurité et facilite les échanges, en plus d’améliorer l’expérience de voyage. · Le double emploi étant coûteux, il faut le réduire. · Il faut miser sur les initiatives fondées sur les risques qui sont déjà en place. LE NORTH AMERICA TRADE CORRIDORS COUNCIL Bruce Agnew, Cascadia Center · L’« évolution » des corridors commerciaux en Amérique du Nord va de pair avec l’émergence du Mexique comme « puissance économique », d’où l’importance cruciale des réformes dans le secteur de l’énergie au Mexique. Leslie Blakey, Coalition for America’s Gateways & Trade Corridors · La « forte expansion » du secteur énergétique impose des contraintes au secteur des transports tout en y créant des débouchés. · La « dynamique » nord-américaine est façonnée par « la croissance et l’évolution démographiques; le faible coût de l’énergie et des matières premières; l’efficience de la chaîne d’approvisionnement et la mobilité des marchandises; l’importance et la croissance des marchés de consommation; le développement durable; les problèmes de justice sociale; l’enseignement en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques ainsi que la formation que reçoivent les travailleurs dans ces domaines. · On s’entend généralement pour dire que l’ALENA a « bien fonctionné », et les trois pays signataires de l’ALENA continuent à « collaborer ». · Il faut adopter une vision à long terme à l’égard de la mobilité des marchandises, de l’énergie et de l’environnement. LA SITUATION DES PASSAGES FRONTALIERS SUR LE PLAN DE L’ENVIRONNEMENT – NOUVELLE RÉALITÉ Ron Rienas, Buffalo & Fort Erie Public Bridge Authority · On s’emploie à réduire les émissions de moteur diesel aux postes-frontière, et bon nombre des camions neufs sont désormais équipés de technologies de réduction des émissions. · La circulation des camions entre le Canada et les États-Unis a diminué au cours des 15 dernières années, tout comme celle des automobiles depuis 1999. · L’infrastructure aux postes-frontière est peut-être suffisante, mais le manque de personnel peut entraîner une congestion. LE PLAN D’ACTION SUR LA SÉCURITÉ DU PÉRIMÈTRE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE : POINT DE VUE DE L’ALLIANCE Jim Phillips, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine · Le plan d’action Par‑delà la frontière a déjà donné lieu à bon nombre de réalisations, et le temps est maintenant venu de passer à celui de la prochaine génération et des suivantes. · Selon toute attente, le rapport d’étape de décembre 2014 sur le plan d’action Par‑delà la frontière fera le point sur les mesures de suivi adoptées et sur les activités encore à mettre en œuvre pour achever le travail. · Il devrait y avoir des évaluations des menaces et des risques par mode de transport. · Il faudrait disposer de « mégadonnées » sous une forme qui permette une analyse prévisionnelle. · L’objectif devrait être la gestion homogène de la frontière commune. LES OBSERVATIONS ET PRIORITÉS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA‑ÉTATS‑UNIS Gord Brown, député à la Chambre des communes du Canada · Certains membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis assistaient à la conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa en mai 2014, tandis que d’autres participaient à la conférence annuelle de l’Alliance des États du Sud-Est des États‑Unis et des provinces canadiennes. Cette dernière conférence portant habituellement sur le commerce et l’investissement, les participants ont pris part à des réunions interentreprises et discuté de trois questions susceptibles de profiter aux entreprises nord-américaines, de nouvelles technologies pouvant faciliter le commerce transfrontalier, de technologies vertes et celles de la fabrication de pointe. · L’activité suivante de la Section canadienne a eu lieu au début de juin 2014, lorsque le Canada a été l’hôte de la conférence annuelle du Groupe interparlementaire à Ottawa, à laquelle ont assisté six sénateurs canadiens, sept députés de la Chambre des communes, cinq sénateurs américains et quatre membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Le programme de la conférence annuelle prévoyait la tenue de séances plénières sur trois thèmes : l’eau et l’énergie, les affaires internationales et le commerce. · Après la conférence annuelle du Groupe interparlementaire, les membres de la Section canadienne ont participé à la conférence d’été de la Western Governors Association. Des réunions-débats ont été tenues sur divers sujets, dont certains touchent également le Canada : la sécheresse, les inondations, l’eau, le pétrole et le gaz, les incendies, les espèces en péril et les espèces végétales envahissantes. · En juillet et en août 2014, des délégations de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont participé aux conférences nationales et régionales du Council of State Governments et ont eu l’occasion de prendre la parole à l’occasion d’une réunion consultative entre le Council of State Governments et une branche régionale, le Council of State Governments – WEST. Ainsi, un vice-président du Groupe interparlementaire y a pris la parole à deux reprises : d’abord à propos de la préparation et de l’intervention d’urgence, puis de questions concernant l’Arctique. · Aux réunions annuelles des branches régionales du Midwest et de l’Est du Council of State Governments, les membres de la Section canadienne ont appuyé leurs homologues des provinces au moment de débattre des résolutions. D’une part, à la réunion régionale de l’Est, les participants ont adopté une résolution exhortant les gouvernements fédéraux américain et canadien à conclure une entente sur les opérations permanentes de préinspection et de prédédouanement du fret routier au pont Peace et sur le prolongement des opérations de préinspection et de prédédouanement du fret pour l’étendre aux autres principaux passages frontaliers où transite le fret routier. D’autre part, à la réunion de la branche du Midwest, les participants ont étudié une résolution exhortant les autorités à réévaluer la hausse des droits exigés par l’Animal and Plant Health Inspection Service, proposée par le département de l’Agriculture des États-Unis de même qu’à poursuivre la transition vers les inspections de prédédouanement et l’application d’autres mesures fondées sur l’évaluation d’un risque raisonnable. · Des membres de la Section canadienne ont également assisté au sommet de la National Conference of State Legislatures, qui donne toujours lieu à des exposés sur une vaste gamme de questions d’intérêt public. Par ailleurs, l’un des vice‑présidents de la Section canadienne en a présenté un sur les relations énergétiques entre le Canada et les États-Unis ainsi que sur le transport sécuritaire des hydrocarbures. · En juillet et en août 2014, des membres de la Section canadienne ont participé à la réunion nationale des gouverneurs, et aux réunions régionales des gouverneurs du Nord-Est et du Sud. Les occasions de s’entretenir avec les gouverneurs des États sont précieuses, puisque les membres peuvent ainsi parler de la nature et de la portée des relations du Canada avec chacun des États et mettre en relief les questions pertinentes notamment de commerce bilatéral et de tourisme. · Des membres de la Section canadienne ont assisté à la réunion d’été de la Région économique du Nord‑Ouest du Pacifique. Deux délégués ont présenté des allocutions, l’une sur le transport sécuritaire des hydrocarbures et l’autre sur les effets néfastes du protectionnisme et les différentes formes que celui-ci peut prendre (p. ex. les dispositions de la Buy American Act). Wayne Easter, député à la Chambre des communes du Canada · Parmi les premières activités inscrites au prochain programme de la Section canadienne du Groupe interparlementaire figure une rencontre avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada, Bruce Heyman. Les membres de la Section canadienne essaient généralement d’avoir des entretiens périodiques avec l’ambassadeur pour discuter de questions bilatérales, à savoir de domaines où les deux pays peuvent se concerter – ou collaborer de plus près – et de dossiers où ils ont des divergences d’opinions comme les dispositions de la Buy American Act dont l’application nuit aux Américains à cause de leurs répercussions sur les chaînes d’approvisionnement, et la mention du pays d’origine sur les étiquettes aux États‑Unis, qui est incompatible avec le marché nord‑américain du bétail. · L’ALENA célèbre son 20e anniversaire cette année et c’est peut-être ce qui incite certains observateurs et analystes à se demander s’il n’est pas temps de revitaliser le trilatéralisme. D’ailleurs, les membres de la Chambre des représentants des États-Unis accueilleront leurs homologues mexicains à Washington en décembre 2014, et les coprésidents de la Section canadienne auraient là une bonne occasion de déterminer s’il ne serait pas profitable au Groupe de se donner une dimension trilatérale en y invitant le Mexique. · À la réunion de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue en mai 2014 à Ottawa, on a mentionné que les membres de la Section canadienne se sont entretenus avec le gouverneur du Nevada, M. Brian Sandoval (le prochain président de la Western Governors Association), au printemps de la même année alors que celui-ci était en mission commerciale au Canada. Lors de cette rencontre, le gouverneur Sandoval a convenu que le coprésident pour la Chambre des communes prendrait la parole à la réunion d’hiver de l’Association. · La Section canadienne participera à deux dernières activités avant la réunion de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine organisée à Ottawa en mai 2015. En effet, elle sera présente à la réunion de la National Governors Association en février 2015, puis aux rencontres avec des législateurs fédéraux au Capitole. Les visites au Congrès, qui auront lieu après les élections aux États‑Unis, permettront aux membres de la Section canadienne d’amorcer un dialogue avec les nouveaux élus au sujet du Groupe interparlementaire et les relations canado‑américaines. LE POINT DE VUE DU CONGRÈS : DOSSIERS TOUCHANT LA FRONTIÈRE CANADO‑AMÉRICAINE Bill Huizenga, membre de la Chambre des représentants des États‑Unis · L’efficacité – notamment du point de vue de la sécurité – de la frontière nord que partagent les États-Unis avec le Canada est souvent « sous-estimée », tout comme son importance pour les États-Unis. · Les échanges entre les législateurs fédéraux des États-Unis et du Canada sont facilités par le Groupe interparlementaire, qui a d’ailleurs tenu une réunion annuelle très fructueuse en juin 2014, à Ottawa. · On discute de la possibilité de tenir une réunion des législateurs fédéraux des États‑Unis, du Canada et du Mexique. Bill Owens, membre de la Chambre des représentants des États-Unis · Les relations entre le Canada et les États‑Unis sont primordiales pour les localités américaines près de la frontière parce qu’elles débouchent sur des activités économiques. · La participation accrue aux chaînes d’approvisionnement offre d’excellentes occasions d’affaires de part et d’autre de la frontière canado‑américaine. · L’ALENA a généré d’excellentes retombées pour les trois pays signataires, mais il y a lieu de se demander ce qu’il en adviendra dans le contexte des négociations sur le Partenariat transpacifique, de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne de même que des négociations commerciales entre les États‑Unis et l’Union européenne. · En comparaison avec les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, dont la valeur annuelle est estimée à 1,3 billion de dollars, l’investissement dans les infrastructures peut être qualifié de « dérisoire ». · La frontière canado-américaine doit être fluide, mais sécuritaire. RÉFLEXIONS SUR LA SITUATION ACTUELLE AU CANADA ET AUX ÉTATS‑UNIS : DOSSIERS, PERSPECTIVES, RÉPERCUSSIONS, TENUE PROCHAINE DES ÉLECTIONS DE MI-MANDAT AUX ÉTATS‑UNIS ET LEUR INCIDENCE SUR LE CANADA David Wilkins, Nelson Mullins · Les États-Unis et le Canada entretiennent les meilleures relations au monde; les résultats des élections de mi‑mandat de novembre 2014 aux États-Unis auront une incidence sur ces relations. · Les élections de novembre 2014 détermineront qui, des démocrates ou des républicains, contrôlera le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis au cours des deux prochaines années de l’administration Obama. Les résultats des élections au Sénat revêtent une importance particulière. · La cote de confiance accordée au président en poste influe sur les résultats de son parti aux élections. · Les électeurs profitent des élections de mi‑mandat pour signifier leur confiance ou mécontentement envers le président. · Les électeurs n’aiment pas le Congrès des États-Unis, mais ils aiment leur représentant.
Respectueusement soumis,
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