Rapport

INTRODUCTION

M. Dennis Bevington, député, a participé le 12 mai 2015, à Reykjavik, en Islande, à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA)[1], qui s’est tenue en même temps que le Quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale[2] (FPDS), organisé les 10 et 11 mai 2015.

LE QUATRIÈME FORUM PARLEMENTAIRE SUR LA DIMENSION SEPTENTRIONALE

Après quelques mots de bienvenue du Président du Parlement islandais, M. Einar Guofinnsson, le président islandais, M. Olafur Ragnar Grissom, prend la parole. Il souligne l’importance du rôle des parlementaires dans leur pays respectif en ces débuts de la coopération dans l’Arctique. L’esprit de coopération qui règne parmi les nations de l’Arctique représente un grand changement par rapport à l’esprit de militarisation de la Guerre froide.

Les travaux du FPDS se  déroulent sur quatre sessions :

·         Développement de la politique de la Dimension septentrionale

·         Énergies vertes : débouchés et difficultés

·         Utilisation durable des ressources marines dans le Nord

·         Égalité des sexes et bien-être social

A.   Élaboration de la politique de la Dimension septentrionale

Les participants suivants prennent la parole :

·         M. Gunnar Bradi Sveinsson, ministre des Affaires étrangères de l’Islande;

·         M. Jorn Dohrmann, député au Parlement européen, président de la Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, de la commission parlementaire mixte UE-Islande et de la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE);

·         M. Eirik Sivertsen, député au Parlement norvégien et président du CPPRA; et

·         M. Georgy Karlov, député au Parlement russe ou Douma, Comité sur les ressources naturelles et l’environnement.

Les intervenants soulignent l’importance des partenariats entre les membres du groupe de la Dimension septentrionale. Dans ce cadre de ces partenariats, des objectifs mondiaux en matière de protection de l’environnement et de développement des ressources sont adaptés à l’échelle régionale. Les intervenants appellent aussi à une coopération renforcée dans le domaine des énergies vertes.

M. Karlov affirme qu’il n’y a pas de problèmes insolubles dans l’Arctique. La Russie est ouverte à la coopération dans l’Arctique et elle a élaboré un programme financé jusqu’à 2020. Ses priorités sont le développement économique, la protection de l’environnement et le bien-être social. La Russie demande à l’Union européenne de lever les sanctions en lien avec le conflit en Ukraine afin de faciliter la mise en place de nouveaux projets de coopération dans l’Arctique.

Un rapport sur trois groupes de travail à propos de l’environnement, de la culture et des transports, et de la logistique est présenté.

B.   Énergies vertes : débouchés et difficultés

M. Dennis Bevington dirige la discussion à laquelle prennent part M. Eirikur Hjalmarsson, responsable des communications à Reykjavik Energy, et M^me Helga Ogmundardottir, professeure adjointe en anthropologie à l’Université d’Islande. La discussion porte surtout sur les droits en matière d’utilisation et de distribution de l’énergie, mais aussi sur la question du droit fondamental à une énergie verte abordable. L’Islande est présentée comme un modèle puisque toutes les maisons et les entreprises fonctionnent grâce aux énergies vertes, et ce, par décision de l’État. Les investissements initiaux, bien que très élevés, valaient donc la peine. La question de la démocratisation de l’énergie est débattue. S’y opposent notamment des intérêts particuliers, l’inertie politique et juridique, les perceptions et les traditions. 

C.   Utilisation durable des ressources marines dans le Nord

Le panel se compose de M. Johann Sigurjonsson de l’Institut de recherche marine, M. Steingrimur Jonsson, professeur de physique océanographique à l’Université d’Akureyri et M. Julian Burgos de l’Institut de recherche marine, secteur de l’environnement marin, Groupe en écologie benthique.

Les discussions portent sur des sujets variés allant de la gestion des pêcheries dans les océans nordiques à l’aspect scientifique des stratégies de capture et l’impact de ces dernières sur ces océans. En raison des conséquences de la pêche sur la croissance du corail dans certaines zones situées entre l’Islande et le Groënland, les activités halieutiques sont limitées dans certains secteurs. Les participants demandent une plus grande coopération dans la compréhension et l’atténuation de l’impact de la pêche sur les ressources marines dans les eaux arctiques.

D.   Égalité des sexes et bien-être social

C’est M^me Marju Lauristin, députée du Parlement européen pour l’Estonie, qui dirige cette quatrième session à laquelle participent M. Hoskuldur Porhallsson, président du Conseil nordique et membre du Parlement islandais, M^me Giedre Purvaneckiene, présidente de l’Assemblée de la Baltique et ancienne professeure adjointe à l’Université de Vilnius et M^me Auour Ingolfsdottir, professeure adjointe en sciences sociales à l’Université Bifrost en Islande.

Cette session s’axe sur l’égalité des sexes dans les pays de la Baltique. Une discussion philosophique prend aussi place sur la nature de l’imagerie dominée par l’homme dans le développement du Nord.

Après deux jours de discussion, la déclaration  de la conférence est entérinée. Elle comprend un amendement à la section sur l’énergie verte proposé par le Canada (annexe 1).

LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

La réunion du CPPRA a lieu le 12 mai 2015. Après l’adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2015 de Washington, (district de Columbia), les points suivants font l’objet d’une discussion.

A.   Politique arctique de l’Islande et résultats de la réunion ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique à Iqaluit

M. Stefan Haukur Johannesson, secrétaire d’État permanent d’Islande, présente au Comité la politique arctique de l’Islande ainsi que les principales conclusions de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique tenue à Iqaluit le 24 avril 2015. M. Johannesson présente notamment un plan de prévention de la pollution par les hydrocarbures des eaux arctiques, d’un cadre de travail pour les réductions d’émissions de carbone noir et de méthane, et de réseaux de zones marines protégées.

Il énonce brièvement les principales mesures prises par le Conseil de l’Arctique sous la présidence canadienne ainsi que les trois priorités de la présidence américaine : la gestion de l’océan Arctique, les changements climatiques et l’amélioration des conditions de vie dans l’Arctique.

Il mentionne aussi le rapport sur l’égalité des sexes qui a vu le jour grâce aux efforts de l’Islande au Conseil de l’Arctique.

En réponse aux questions du délégué canadien sur l’équilibre entre sécurité et coopération, il y a consensus que l’Arctique devrait demeurer une zone de coopération entre tous les pays arctiques.

Quant à la politique arctique de l’Islande, M. Johannesson fait observer que la politique de 2011 a été adoptée de manière consensuelle par le Parlement. Il présente un certain nombre de priorités pour l’Islande:

·         Promouvoir et renforcer le Conseil de l’Arctique

·         Affirmer le statut de l’Islande d’État côtier de l’Arctique

·         Résoudre les différends relatifs à l’Arctique en se basant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)

·         Optimiser la coopération avec les îles Feroe et le Groënland;

·         Défendre les droits des peuples indigènes qui ont besoin de soutien et d’engagement direct à l’échelle régionale;

·         Ouvrir des consulats dans les îles Feroe et au Groënland

Le secrétaire d’État indique qu’un rapport détaillé sur l’Arctique est en cours de préparation et sera publié en octobre 2015. Il ajoute que l’Islande a conclu un accord de libre-échange avec les îles Feroe et est en discussion avec le Groënland afin de signer le même genre d’accord. Il poursuit en soulignant l’importance de la coopération dans le domaine de la recherche et en communiquant divers résultats de recherche. Il relève également la nécessité d’accroître la coopération en matière de recherche et sauvetage puis déclare que l’Islande espère devenir un centre névralgique en la matière dans l’Arctique.

B.   Protection de l’environnement marin arctique (PAME)

M. Hugi Olafsson, président du Groupe de travail du PAME, déclare au cours de sa présentation que l’océan, un environnement vraiment unique, constitue 70 % de l’Arctique. Le plan de travail pour 2015-2017 dont il donne un aperçu est avant tout axé sur la sécurité de la navigation, l’utilisation accrue des ressources, la sécurité et l’intendance. Des groupes de spécialistes travaillent sur la navigation, la gestion des écosystèmes et l’exploitation extracôtière de pétrole et de gaz.

Dans le cadre du plan, une évaluation des zones maritimes reconnues comme protégées est prévue. Un rapport d’étape sur l’adoption d’une approche écosystémique et un rapport sur la gestion de la sécurité des systèmes et sur la culture de la sûreté seront publiés.

À la question du délégué canadien sur l’exécution de recherches sur l’impact de la fonte de la glace sur l’environnement et les méthodes traditionnelles de pêche, la réponse est négative.

Un Canadien assurera la présidence du PAME au cours des deux prochaines années.

C.   Présentation du Deuxième rapport sur le développement humain dans l’Arctique

M. Niels Einarsson, directeur de l’Institut arctique Stefansson, présente le Deuxième rapport sur le développement humain dans l’Arctique, qui est une mise à jour du rapport de 2004. On y relève les changements et tendances dans l’Arctique et souligne l’importance qu’il y a à en apprendre davantage sur les peuples et les cultures de l’Arctique.

Selon le rapport, la population de l’Arctique s’est stabilisée autour de quatre millions. C’est une région où le coût de la vie s’avère élevé et où se développent des activités de mise en valeur du tourisme et des richesses naturelles. Il y a aussi un désir croissant de décentralisation. Les taux de réussite scolaire restent peu élevés dans l’Arctique et la santé constitue un problème majeur. Les répercussions directes et indirectes des changements climatiques, la sécurité alimentaire, le coût de la vie et la santé mentale sont au cœur des préoccupations. La gestion des ressources gagnent en complexité et en raison de la mondialisation, les pressions en faveur de l’exploitation des ressources naturelles s’accentuent. Enfin, le Deuxième rapport a assuré le suivi de la question du bien-être chez les jeunes dans le contexte des changements rapides que connaissent la société et l’environnement.

D.   Le programme de coopération Fulbright dans l’Arctique

M^me Belinda Theriault, directrice générale de la Commission islandaise Fulbright, présente l’Initiative Fulbright dans l’Arctique qui donnera l’occasion à 17 boursiers venus de tous les États membres du Conseil de l’Arctique de travailler ensemble en transcendant les disciplines et les frontières. Cette initiative a comme thème central les questions relatives à l’énergie, à l’eau, à la santé et aux infrastructures. Les titulaires de la bourse Fulbright prendront part à plusieurs réunions sur l’Arctique dont une dans le cadre du Cercle arctique à Reykjavik, en Islande, en octobre 2015.

E.   Conférence des parlementaires de la région arctique 2016

La délégation russe informe le Comité que la 12^e Conférence des parlementaires de la région arctique (CPAR) se tiendra à Ulan-Ude, près du lac Baïkal (à environ cinq heures d’avion de Moscou), à la fin d’août ou au début de septembre 2016.

Les quatre thèmes envisagés sont les suivants :

·         Le développement économique;

·         Le développement écologique durable;

·         Les sciences de l’Arctique;

·         La dimension humaine.

F.    Prochaine réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique

La prochaine réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique se tiendra le 3 décembre 2015 au Parlement européen, à Bruxelles en Belgique.

Respectueusement soumis,