Rapport

1.    Introduction

Une délégation canadienne a participé à la rencontre parlementaire organisée par l’Union interparlementaire (UIP) en collaboration avec ONU Femmes, l’entité onusienne pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, tenue le 11 mars 2015 à l’occasion de la 59^e session de la Commission de la condition de la femme (CCF) au siège de l’ONU à New York. Le thème choisi par l’UIP était Les parlements se mobilisent pour l’égalité des sexes : les priorités pour Beijing +20 et après. La rencontre de l’UIP a attiré des parlementaires de parlements nationaux et régionaux ainsi que des délégués du gouvernement et des représentants d’organisations internationales.

2.    Ordre du jour[1]

Conformément à sa politique, qui consiste à contribuer aux grandes tribunes internationales afin d’apporter une dimension parlementaire aux délibérations des organisations intergouvernementales, l’UIP a organisé cette rencontre d’une journée avec ONU Femmes afin d’offrir aux parlementaires du monde entier une enceinte de débat et de leur permettre de participer aux délibérations de la 59^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Au cours de cette rencontre, l’accent a été mis sur les résultats obtenus dans la mise en œuvre des engagements pris à Beijing et les obstacles qui restent à surmonter. Cette rencontre visait à dégager les principaux domaines où il importe d’agir en priorité pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes après la date butoir de 2015, et à prêter une attention particulière au rôle des parlements et à la nécessité de bâtir des partenariats stratégiques pour réaliser des progrès.

La séance du matin a porté principalement sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris à Beijing. Il y a également été question des mesures qui restent à prendre et des domaines où il faut agir en priorité pour instaurer l’égalité entre les sexes, et des ressources dont les parlementaires ont besoin pour mener à bien ces actions. L’après‑midi a été divisé en deux séances. La première a été consacrée aux bonnes pratiques, notamment aux partenariats stratégiques mis en place avec divers intervenants, au nombre desquels la société civile, la jeunesse, les hommes et les médias, pour accélérer la mise en œuvre des engagements pris à Beijing. La seconde, elle, a porté sur le renforcement de la place des femmes dans les tribunes internationales comme stratégie susceptible d’intégrer les questions touchant à l’égalité entre les hommes et les femmes dans les résolutions et les débats internationaux de haut niveau.

3.    La délégation canadienne

La délégation canadienne se composait des députés suivants :

·         L’honorable sénatrice Céline Hervieux‑Payette, libérale

·         M^me Jean Crowder, députée, NPD

·         M. Terence Young, député, PCC

·         La délégation était accompagnée de M^me Line Gravel, secrétaire administrative du Groupe canadien de l’UIP.

4.    Sommaire de l’événement et de la participation canadienne  

Ouverture

La présidente de la réunion, l’honorable Margaret Mensah‑Williams, vice‑présidente du Conseil national (Namibie) et présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de l’UIP, a prononcé le discours d’ouverture et souligné l’importance que revêt la coopération entre l’UIP et ONU Femmes. Elle a ensuite présenté un bref historique du travail réalisé par l’UIP depuis sa création, en 1889.

M^me Mensah‑Williams a ensuite précisé que, au cours des 30 dernières années, l’UIP a créé un programme exhaustif destiné à accroître la participation des femmes dans les parlements, en plus de promouvoir la participation des femmes au sein de ses propres structures, l’objectif suprême étant la parité conformément aux statuts de l’organisation.

Elle a rappelé que l’histoire des femmes dans les parlements nationaux du monde entier s’est écrite progressivement, mais non sans heurts. De prime abord, il en va de même de la participation des femmes dans les assemblées de l’UIP, qui sont des tribunes internationales où se rencontrent les parlementaires du monde entier. Lors de sa création, l’UIP n’était composé que d’hommes. En 1921, deux femmes parlementaires, l’une originaire de l’Allemagne, l’autre du Danemark, ont été les premières à participer à une réunion de l’UIP aux côtés de 108 collègues masculins. Aujourd’hui, les femmes comptent pour environ 30 % des assemblées. M^me Mensah‑Williams a tenu à préciser que ce progrès ne s’est pas fait tout seul et a mentionné trois facteurs qui y ont contribué.  

En premier lieu, l’UIP a explicitement reconnu la sous‑représentation des femmes et l’égalité des sexes parmi ses priorités. Elle a cerné le problème, exprimé sa volonté de s’y attaquer et ainsi établi un cadre pour agir.

En deuxième lieu, un espace dédié aux femmes a été créé au sein de l’UIP. La Réunion des femmes parlementaires a été établie il y a 30 ans dans l’optique d’accroître l’influence des parlementaires femmes au sein de l’UIP et de résoudre les questions liées à l’égalité des sexes dans le monde. La rencontre est née de la prise de conscience de plus en plus grande de la nécessité d’atteindre la parité et de ses avantages. En 2015, la Réunion des femmes parlementaires célèbre son 30^e anniversaire.

En troisième et dernier lieu, des quotas et des mesures incitatives ont été adoptés au sein de l’UIP. Plusieurs mécanismes ont été mis en place. Le premier tire parti de l’approche fondée sur les mesures incitatives, c’est-à-dire que les délégations parlementaires participant au Conseil directeur de l’UIP qui sont représentées à la fois par des hommes et des femmes ont droit à un vote additionnel. En revanche, le second mécanisme sanctionne les délégations qui participent à trois assemblées de l’UIP consécutives sans la présence de femmes ou d’hommes en réduisant son droit de vote et son nombre de délégués. Le troisième mécanisme consiste en l’adoption d’une représentation minimale obligatoire des deux sexes dans tous les conseils du l’UIP, allant de 30 % au comité de direction jusqu’à 50 % dans d’autres comités et groupes.

M^me Mensah‑Williams a finalement souligné que, depuis l’adoption de ces mesures, le nombre de femmes participant aux réunions de l’UIP et désireuses d’occuper des postes de direction au sein de l’UIP augmente. Elle a néanmoins déploré le fait que, malgré toutes ces mesures et une volonté politique claire au sein de l’UIP de faire plus de place aux femmes, la participation de ces dernières commence à stagner. Ces dernières forment jusqu’à 30 % de leurs assemblées, mais cette proportion n’augmente pas.

Pour conclure, elle a déclaré que les assemblées doivent demeurer vigilantes, surveiller de près l’évolution de la situation et faire preuve de créativité par l’adoption de mesures novatrices pour éliminer les obstacles et poursuivre les progrès vers l’atteinte de la parité.

Le secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong a ensuite pris la parole. Il a salué la présence de M^me Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes et souligné le fait que l’UIP et ONU Femmes offrent cette tribune pour mobiliser les parlementaires aux travaux de la Commission.

Le secrétaire général a donné quelques exemples des progrès réalisés par l’UIP depuis 1995. Il y a 20 ans, lors de l’adoption du programme de Beijing, les femmes ne représentaient que 11,3 % des sièges dans les parlements du monde. Aujourd’hui, ce pourcentage, de 22,1 %, a presque doublé. Des avancées ont été faites dans presque 90 % des pays. Les femmes occupent aujourd’hui plus de 30 % des sièges dans 42 parlements et chambres basses, comparativement à seulement 12 % il y a 20 ans. Pour la première fois, la proportion de femmes a dépassé 50 % dans trois parlements, et 60 % dans un Parlement (Rwanda). Les pays qui se classaient aux premiers rangs sont devenus un groupe plus hétéroclite : ce sont maintenant quatre pays de l’Afrique subsaharienne, trois pays d’Europe et trois pays d’Amérique qui occupent les 10 premières places, alors que, en 1995, 8 pays européens détenaient ces places.

Le secrétaire général n’a cependant pas omis de mentionner que les avancées demeurent trop lentes. En 2014, la proportion de sièges occupés par des femmes parlementaires a augmenté de seulement 0,3 point de pourcentage, ce qui est pratiquement nul, selon lui.

Il s’est demandé si les femmes s’étaient heurtées au plafond de verre.

En conclusion, il a réitéré que les parlements forts et la gouvernance démocratique sont essentiels pour assurer une mise en œuvre et des changements efficaces et que la communauté internationale convient maintenant que l’égalité entre les sexes doit aller de pair avec de solides mesures législatives et des politiques publiques qui ne sont pas discriminatoires, qui favorisent l’autonomisation des femmes et qui ciblent toutes les formes de discrimination. À son avis, c’est l’application des lois qui demeure le principal obstacle. Les lois nationales doivent prévoir des mécanismes appropriés, et les budgets doivent être scrutés pour que les ressources humaines et financières adéquates visent l’application efficace des politiques. 

La directrice exécutive d’ONU Femmes, M^me Phumzile Mlambo‑Ngcuka, est intervenue la dernière. Elle s’est dite heureuse de la relation entre ONU Femmes et l’UIP. Selon elle, la présence accrue des femmes dans les assemblées législatives marque une avancée importante, car une plus grande proportion de femmes au Parlement a pour effet de multiplier les débats sur des mesures législatives liées à la famille, à la santé et à l’égalité entre les sexes; d’exercer plus de pressions sur le gouvernement pour qu’il rende des comptes et d’amener des perspectives et des voix différentes dans le processus législatif.

M^me Mlambo‑Ngcuka a félicité les pays pour le taux de participation accru des femmes dans les parlements, mais a rappelé aux membres qu’ils ne doivent pas miser uniquement sur la représentation des femmes, mais également sur la qualité de celles élues dans les parlements.

M^me Mlambo‑Ngcuka a souligné le 20^e anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Qui plus est, elle a parlé du rôle que jouent les garçons et les hommes dans la promotion de l’égalité entre les sexes, précisant que les parlementaires doivent les mobiliser dans la lutte pour l’égalité des sexes. ONU Femmes a lancé une campagne, intitulée « He For She », qui vise à encourager les hommes à prendre position pour les droits des femmes.

Poursuivant sur la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), M^me Mlambo-Ngcuka a déclaré que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans le processus et que les femmes doivent savoir que les parlementaires et les pays membres de l’ONU sont dans leur camp. D’après ses explications, les OMD témoignent de l’apport considérable des femmes dans le processus de développement et de l’importance d’inscrire l’égalité des sexes dans le programme de développement pour l’après‑2015.

M^me Mlambo‑Ngcuka a parlé de la recommandation d’ONU Femmes de faire un objectif distinct pour les femmes dans le programme de développement pour l’après‑2015. L’organisation propose aussi trois domaines d’action prioritaire pour l’après‑2015 : (1) mettre fin à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles; (2) répartir les capacités selon le sexe (accès aux ressources et aux débouchés); (3) accorder autant aux femmes qu’aux hommes le pouvoir de décision dans les sphères privée et publique. La question de l’égalité des sexes doit également être intégrée à tous les autres objectifs de développement pour qu’on puisse établir des cibles sexospécifiques précises pour chaque objectif et suivre les progrès réalisés dans l’atteinte de l’égalité entre les sexes.

Séance 1 : Suivi de Beijing : que faut‑il encore faire pour parvenir à l’égalité des sexes?

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing ont été adoptés en 1995 par 189 gouvernements, où ils proclament sans restriction les droits des femmes et la nécessité d’œuvrer à leur émancipation. Vingt ans plus tard, les engagements pris dans ces textes ne sont encore que partiellement mis en œuvre. Il sera question durant cette séance des principales réalisations et des obstacles qui entravent encore la mise en œuvre du Programme.

Les experts participant à la séance étaient :

·         Mme Shahrashoub Razavi, chef, Section de la recherche et des données, ONU Femmes

·         Mme Nicole Ameline, ancienne présidente du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), députée (France)

·         M. Aodhán Ó Ríordáin, ministre d’État de l’égalité, des nouvelles communautés et de la culture (Irlande)

·         Mme Ellen Chesler, agrégée supérieure, Roosevelt Institute

·         Mme Kareen Jabre, directrice de la Division des programmes, UIP

À la suite des brefs exposés, M^me Julia Kennedy, agissant à titre de modératrice dans le débat, a invité les experts et les parlementaires à répondre aux questions suivantes :

·         Quelles sont les principales réalisations accomplies depuis Beijing, notamment en ce qui concerne la participation des femmes à la vie politique?

·         Quelles mesures précises doivent encore être mises en œuvre dans le cadre du Programme de Beijing?

·         Quelles normes sociales et culturelles apparues ces 20 dernières années entravent la mise en œuvre complète du Programme d’action?

·         De quelles ressources – financières et logistiques – les parlementaires ont-ils besoin pour mettre en œuvre les mesures prioritaires restantes?

·         Quels sont les principaux domaines prioritaires qui devront être examinés pour parvenir à l’égalité des sexes?

M. Terence Young, député, a pris la parole durant le débat au sujet de la violence envers les femmes et les jeunes filles. Selon lui, au cours des dernières années, certaines formes de violence contre les femmes (agression sexuelle et tentative de meurtre) ont diminué, alors que d’autres n’ont pas changé. Il a, par exemple, souligné que le Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour prévenir et diminuer la violence à l’endroit des femmes et des jeunes filles, dont la Charte des droits des victimes et certaines modifications législatives au Code criminel telles que des peines plus sévères pour les récidivistes violents. Il a expliqué que, en 2012, un Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a été présenté afin de lutter contre le trafic d’êtres humains, de protéger les victimes, de traduire en justice les coupables et de créer des partenariats à l’échelle nationale et internationale. En 2010, le Canada a consacré 25 millions de dollars sur cinq ans à une stratégie en sept étapes pour faire la lumière sur la disparition et l’assassinat de femmes autochtones. 

Expliquant que le Canada accepte près de 300 immigrants par année, il a parlé d’un projet de loi actuellement à l’étude au Parlement canadien, aux termes duquel un résident permanent ou un ressortissant étranger qui pratique la polygamie au Canada serait interdit de territoire. Le projet de loi porterait également l’âge minimal de consentement au mariage à 16 ans afin de dissuader et d’éliminer les pratiques du mariage précoce et du mariage forcé et d’assurer le consentement libre et éclairé au mariage. Il éliminerait également la défense de provocation dans les cas de crimes d’honneur – où un homme tue sa propre épouse, fille ou sœur et blâme la victime – et réduirait l’accusation de meurtre à un homicide, pour lequel il n’existe pas de peine minimale.

Selon lui, toutes ces mesures contribueront à diminuer la violence faite aux femmes et constituent une avancée vers l’atteinte de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.

Séance 2 : Des partenariats pour l’égalité des sexes

L’un des principaux enseignements que l’on peut tirer de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing est qu’il faut nouer des partenariats stratégiques avec différents intervenants, notamment la société civile, les jeunes, les hommes et les médias. Nombreux sont les parlements où les synergies créées avec ces intervenants ont permis d’accélérer les progrès et d’en renforcer la pérennité.

Les experts participant à la séance étaient :

·         Mme Roberta Blackman-Woods, députée (Royaume‑Uni)

·         M. Gavin Shuker, député (Royaume‑Uni)

·         Mme Rosaline Smith, députée (Sierra Leone)

·         Mme Zoubida Bouayad, députée (Maroc)

À la suite des brefs exposés, M^me Julia Kennedy, modératrice dans le débat, a invité les experts et les parlementaires à répondre aux questions suivantes :

·         Quelle a été la démarche des parlementaires pour associer efficacement les organisations de la société civile, notamment les organisations de femmes, à la mise en œuvre des 12 domaines critiques?

·         Comment les parlementaires ont-ils invité et incité les jeunes à réfléchir à la question de l’égalité des sexes?

·         Quelles mesures les parlementaires hommes ont-ils prises pour favoriser l’égalité des sexes?

·         Quelles bonnes pratiques les parlements et les parlementaires ont-ils appliquées pour encourager les médias à aborder les questions de l’égalité des sexes et de l’émancipation des femmes en évitant les stéréotypes sexistes?

L’honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette a discuté de la démarche à adopter pour inciter les organisations de femmes et de la société civile à hausser le nombre de femmes qui siègent au sein des conseils d’administration du secteur privé. Elle a donné l’exemple d’un projet de loi d’initiative parlementaire qu’elle a parrainé en 2007, qui visait à imposer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises canadiennes. Le projet de loi a été adopté grâce à l’appui de nombreux groupes de femmes. La sénatrice a souligné que, à sa connaissance, ces entreprises ne se sont pas effondrées après toutes ces années. Elle a déploré le fait que les gros syndicats, les très grandes sociétés et les chambres de commerce n’ont pas emboîté le pas. Elle a aussi ajouté que, selon elle, la résistance vient des milieux d’affaires et qu’il reste encore beaucoup à faire à cet égard. 

Séance 3 : Vers un changement mondial : accroître la place des femmes dans les forums internationaux

Le droit des femmes de siéger dans les instances dirigeantes et décisionnaires est aujourd’hui largement reconnu. Non seulement elles y sont mieux représentées, mais le bilan de leur leadership est désormais reconnu et documenté, et les priorités en matière de politiques et de développement ont été infléchies. Cette séance a porté sur les mécanismes pour assurer la participation des femmes à ces processus mondiaux et l’inscription au programme des questions ayant trait à l’égalité entre les sexes. 

Les expertes participant à la séance étaient :

·         Mme Farah Mohamed, CEO, Girls20

·         L’honorable Margaret Mensah-Williams, vice-présidente du Conseil national (Namibie) et présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de l’UIP

·         Mme Verona Collantes, spécialiste intergouvernementale, ONU Femmes 

À la suite des brefs exposés, M^me Julia Kennedy, modératrice dans le débat, a invité les experts et les parlementaires à répondre aux questions suivantes :

·         Comment les parlementaires ont-ils défendu et promu l’intégration de la dimension de genre dans les grandes concertations et résolutions internationales, notamment celles sur la paix et la sécurité, la population et le développement ou encore les changements climatiques

·         Quels sont les obstacles qui entravent la participation des femmes aux forums internationaux de haut niveau et quelles stratégies peut-on adopter pour les déjouer (mesures temporaires spéciales destinées à favoriser la participation des femmes à la gouvernance mondiale, mécanismes de promotion accélérée, etc.)?

·         Quels enseignements peut-on tirer des efforts déployés pour permettre aux femmes de faire entendre leur voix dans les instances de décision internationales et de peser sur les décisions mondiales ? Quel rôle doivent jouer les parlements et les parlementaires pour s’assurer que la voix des femmes est bien relayée dans ces enceintes et processus?

M^me Jean Crowder, députée, a parlé de l’inclusion des femmes autochtones dans le débat mondial. Selon elle, les députés ont le devoir de promouvoir un Parlement représentatif de tous les citoyens et d’aider ces derniers à s’émanciper. Elle a ensuite renvoyé la question aux experts et à l’assemblée : quelles mesures sont prises dans le monde pour inciter les femmes autochtones à faire de la politique?

Conclusion

À la clôture de la réunion, un message succinct à l’intention de la Commission de la condition de la femme a été produit. Ce message mettait en exergue les mesures à prendre en priorité, et insistait sur le rôle qui incombe aux parlements pour accélérer les progrès, éliminer les obstacles qui continuent d’entraver la mise en œuvre des engagements pris à Beijing et fixer les priorités pour après Beijing +20.

 

Respectueusement soumis,